Le budget 2014 du CNRS

Rencontre avec les Directeurs d unité de l INSIS P. 1 10 février 2014 Le budget 2014 du CNRS CNRS/ DGD-R

Sommaire Le cadrage général du budget de l Etat et de la recherche Le cadrage général du budget du CNRS La masse salariale, les niveaux d emplois et les recrutements au CNRS en 2014 Le budget FEI (fonctionnement, équipement, investissement) du CNRS P. 2

Le cadrage général du budget de l Etat et de la recherche

1/ Le cadrage général du budget de l Etat en 2014 (PLF) Hors Investissements d avenir LFI 2013 En Md PLF 2014 Budget de l Etat 299,32 294,47 (-1,6%) Mission recherche et enseignement supérieur (MIRES) 25,94 25,77 (-0,6%) Programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» 5,159 5,062 (-1,9%) CNRS 2,613 2,602 (-0,4%) P. 6

Le cadrage général du budget du CNRS

1/ Vision budgétaire des ressources du CNRS : évolution de la subvention d Etat votée par le Parlement en M 2013 2014 SCSP (prévision) Masse salariale (1) 2 126,8 2 125,6 dont CAS pensions 681,5 684,8 dont dotation post-doctorants 3,3 2,1 FEI (2) 486,2 476,9 TOTAL (3)=(1)+(2) 2 613,0 2 602,5 Variation en valeur N / (N-1) -10,4 Variation en % N / (N-1) -0,40% Baisse des crédits accordés par l Etat de 10,4 M par rapport à 2013: Réduction de 9,2 M de la subvention pour charges de service public appliquée au FEI ; Réduction de 1,2 M de la dotation post-doctorants. Reconduction des crédits de masse salariale, hors post-doctorants. P. 6

1/ Vision gestionnaire des ressources du CNRS : la prise en compte de la mise en réserve en M 2013 (BP) 2014 (prévision) Evolution Masse salariale (y compris post-doctorants) 2 126,8 2 125,6-0,1% FEI 486,2 476,9-1,9% TOTAL SCSP 2 613,0 2 602,5-0,4% Masse salariale disponible après mise en réserve (y compris post-doctorants) 2 115,8 2 115,0 0,0% Crédits FEI disponibles après mise en réserve 479,0 456,7-4,7% TOTAL après mise en réserve taux réduits 2 594,8 2 571,6-0,9% La différence entre mise en réserve de droit commun et mise en réserve réduite, représente 14 M au profit du CNRS. Elle est intégralement affectée au FEI En gestion, le trop-perçu versé à l Union européenne a représenté 9,8 M pour 2013 : le réel disponible en gestion pour le FEI s élevait donc à 469,2 M. Sur cette base, le disponible en gestion baisse de 0,5 % pour 2014; la masse salariale reste stable, le FEI baisse de 2,6 % P. 7

2/ Les ressources propres du CNRS (1) : une prévision qui mérite une analyse détaillée en M R2 - Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche - Contrats de recherche - dont contrats avec des tiers publics -dont contrats avec tiers privés - dont programme Investissements d'avenir - Subventions de fonctionnement - Subventions d'investissement - Dons et legs affectés R3 - Produits valorisés de l'activité de recherche - Redevances - Prestations de services - Vente de produits R4 - Autres subventions et produits - Produits de gestion courante - Produits financiers - Opérations financières - Dons et legs non affectés BP 2013 Recettes 2013 (après BR2) (1) Projet de BP 2014 (2) Ecart (3)=(2)-(1) 697,5 713,8 596,3-117,5 457,9 519,4 451,8-67,6 377,0 377,0 357,7-19,3 30,0 32,0 30,0-2,0 50,9 110,4 64,1-46,3 102,8 118,6 100,5-18,1 135,8 75,3 43,5-31,8 1,0 0,5 0,5 0,0 37,9 39,0 37,0-2,0 11,1 11,2 8,6-2,6 22,4 21,2 21,4 0,3 4,4 6,7 7,1 0,4 67,0 68,7 67,3-1,4 57,6 58,2 58,1-0,1 2,4 3,3 2,2-1,1 0,8 0,7 0,6-0,1 0,0 0,1 0,0-0,1 Les explications : - fin du CPER 2007-2013 - variation des ressources immobilières (- 54,5 M à ce titre de BP à BP) - achèvement des tranches 1 de certains EQUIPEX - réduction des CP d ANR, consécutive à la réduction des AE en 2011 TOTAL - Subventions diverses P. 8 6,3 6,4 6,4 0,0 802,4 821,5 700,7-120,9

P. 9 2/ Les ressources propres du CNRS (1) : évolution de 2000 à la prévision 2014

3/ Les ressources propres du CNRS (2) : évolution de 2000 à la prévision 2014

4/ Evolution de la part relative de la SE et des RP depuis 2000

Masse salariale, niveaux d emplois et recrutements au CNRS en 2014

1 I Les emplois sur subvention d Etat : la prévision d exécution en ETPT pour 2013 (1) En ETPT (périmètre 2012) Permanents Non Permanents TOTAL En périmètre 2013 Exécution au 31/12/2012 24 912 2 126 27 038 26 910 BP 2013 (périmètre 2012) 24 718 2 015 26 733 26 605 Prévision d'exécution au 31/12/2013 (périmètre 2012) 24 804 1 566 26 370 26 242 Pour mémoire: 28 087 ETPT en 2010 (25 028 ETPT permanents; 3 060 ETPT non permanents)

1 I Les emplois sur subvention d Etat : la prévision d exécution en masse salariale pour 2013 (2) L exécution 2013 : une consommation à + ou 100 K près sur SE (sur une masse approchant les 2,2 Mds ). Une observation sur l évolution des ETPT : le coût moyen par ETPT s avère plus élevé en 2013 qu en 2012 L explication : une évolution de la structure de l emploi : l essentiel de l ajustement prévu en 2013 devrait être réalisée sur les CDD. Or, en moyenne, le coût brut chargé d un permanent est de 80.000 environ contre 45.000 pour un non permanent.

2) Les emplois au CNRS en ETPT : prévision 2014 ETPT Réalisation 2012 (en périmètre 2013) BP2013 (en périmètre 2013) Réalisation 2013 (projection) en périmètre 2013 BP2014 (périmètre 2013) fonctionnaires 24 784 24 590 24 676 24 488 contractuels 2 126 2 015 1 566 1 275 effectif sous plafond d'emplois contractuels sur ressources propres 26 910 26 605 26 242 25 763 7 655 8 022 7 946 7 722 total 34 565 34 627 34 188 33 485 Sur l ensemble des effectifs, une inflexion sur les contractuels sur ressources propres se traduit par une légère baisse au global. Comme en 2013, l effectif sous plafond baisse de 479 ETPT (projection à -188 pour les fonctionnaires; -291 pour les contractuels)

4) Cette évolution permet de renouveler l intégralité des départs à la retraite Evolution des départs à la retraite de 2008 à 2017 Sorties réalisées Sorties prévues 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Chercheur s 393,0 360,8 315,7 332,6 358,1 330 301 279 211 187 IT 488,7 419,2 390,7 416,2 384,8 355 341 292 236 228 Total 881,7 780,0 706,4 748,8 742,9 685 642 571 447 416 L année 2014 s inscrit dans une baisse tendancielle des départs à la retraite Le principe retenu pour 2014 est, comme en 2013, le remplacement de l intégralité des départs à la retraite des titulaires sur subvention d Etat

5) 642 recrutements sur subvention d Etat en 2014 : les titulaires préservés 1) La campagne chercheurs: 300 recrutements, dont 4 accueils en détachement et 8 CDD handicap prévus 288 postes au concours, 300 recrutements au total à rapprocher des 301 départs à la retraite de chercheurs prévus pour 2014 2) Les recrutements d IT : 342 prévus en 2014 Ils se traduisent par des concours (deux campagnes en 2014), par les examens professionnalisés réservés (loi Sauvadet), des accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc. 3) Les contractuels sous plafond Leur niveau baissera de 19%, atteignant ainsi un plancher.

La répartition des ressources humaines au sein du CNRS

1) Les priorités scientifiques pour 2014 1) L interdisciplinarité est prise en charge par tous Au moins 20% des postes seront ouverts : soit dans une commission interdisciplinaire soit sur des thématiques ou des profils disciplinaires à l interface de plusieurs instituts soit dans des sections ou dans des laboratoires ne relevant pas directement de l institut auquel est rattaché le poste 2) La priorité donnée à l INS2I et à l INSMI est confirmée INS2I: 18 postes de chercheurs pour 7 départs à la retraite INSMI: 11 postes de chercheurs pour 9 départs à la retraite 3) Un rééquilibrage en faveur des IT dans certains instituts INSHS: le taux global de renouvellement atteint l objectif de 100%, mais bascule de 4,5 ETPT vers les recrutements d IT

2) Les niveaux d emplois par entité pour 2014 (1) Entité IN2P3 INC INEE INP INS2I INSB INSHS INSIS INSMI INSU Niveau d'emploi 2014 arbitré (en ETPT) Niveau d'emploi 2014 intégré (en ETPT) Total instituts Ressourc es commun es EXT Réintégrati ons, campagne handicap, 1 955 3 121 1 354 2 348 1 065 4 853 3 165 2 073 624 2 491 23 049 2 489 79 146 1 966 3 139 1 362 2 361 1 071 4 881 3 183 2 085 628 2 505 23 180 2 504 79 - La première ligne de ce tableau sous-estime la réalité de l exécution par Institut, puisqu elle prévoit de répartir 146 ETPT en cours d exercice sur les Instituts et les ressources communes La deuxième ligne de ce tableau a un caractère indicatif: elle présente l hypothèse d une répartition de la réserve mutualisée au prorata de l effectif de chaque entité

3) Les recrutements de chercheurs par instituts prévus en 2014 CR2 CR1 DR2 (prévision) TOTAL Total CE et accueils en détachement IN2P3 11 1 12 12 INP 19 4 23 25 INS2I 12 4 2 18 18 INSIS 17 3 20 20 INC 29 5 1 35 35 INSU 13 4 1 18 18 INSB 34 22 1 57 57 INEE 17 6 23 23 INSHS 49 18 4 71 73 INSMI 11 11 11 TOTAL 212 66 10 288 292

Le budget FEI ( fonctionnement, équipement, investissement) du CNRS

1/ Evolution des crédits FEI en M BP 2013 2014 taux normés 2014 taux réduits Evolution 2013/2014 taux réduits FEI des unités (y.c IR) 238,9 213,8 227,5-5% TGIR 105,8 100,1 100,1-5% Autre FEI 134,2 128,8 129,1-4% TOTAL 479,0 442,7 456,7-5% Rappel : en 2013, 9,8 M du FEI ont été consacrés au trop-perçu versé à l UE : le FEI réellement disponible en 2013 était donc de 469,2 M P. 23

2/ FEI des instituts en M 2013 (BP) 2013 (retraité du trop percu UE) 2014 Taux normés 2014 Taux réduits Evolution 2014 taux normés /2013 Evolution 2014 taux réduits/2013 Dotation déléguée aux labo 136,9 136,9 139,5 145,2 1,9% 6,1% Contentieux UE 9,7 Projets des instituts 55,28 55,3 36,0 42,6-34,8% -23,0% IR A1 37,1 37,1 38,2 39,7 3,1% 7,0% TOTAL 238,9 229,3 213,8 227,5-6,8% -0,8% L intégralité du bénéfice des taux réduits est affectée aux unités La dotation globale déléguée aux laboratoires le 31 janvier 2014 progresse donc de 8,3 M (+ 6%) Cette augmentation de 6% au profit des laboratoires est rendue possible par un effort d optimisation de la gestion du CNRS P. 24

2/ Le budget FEI des instituts : répartition 2014 Dotation globale déléguée fin janvier 2013 Dotation globale déléguée fin janvier 2013 rebasée (*) Dotation globale déléguée fin janvier 2014 Projets / Actions Infrastructure de recherche TOTAL Dotation des unités + IR Pour mémoire Total Dotation des unités + IR BP 2013 rebasée (*) IN2P3 9 975 058 9 975 058 9 975 058 9 552 735 10 100 000 29 627 793 30 754 619 INC 18 280 000 18 280 000 18 780 227 2 306 859 1 816 750 22 903 836 23 123 543 INEE 6 450 000 6 406 000 7 413 448 3 648 740 2 400 000 13 462 188 13 683 613 INP 13 099 624 13 055 624 13 055 624 5 892 180 11 375 000 30 322 804 29 758 596 INS2I 6 537 269 6 537 269 6 688 213 726 644 4 062 000 11 476 857 11 253 269 INSB 40 993 358 41 081 358 45 297 447 4 200 462 2 200 000 51 697 909 51 678 901 INSHS 13 733 073 13 752 073 15 552 403 1 437 857 1 683 001 18 673 261 18 996 151 INSIS 11 864 728 11 864 728 12 481 258 2 041 098 1 845 000 16 367 356 16 481 174 INSMI 4 650 000 4 631 000 4 631 590 429 724 5 061 314 5 087 411 INSU 11 350 000 11 350 000 11 350 000 12 314 273 4 194 000 27 858 273 28 455 076 TOTAL 136 933 110 136 933 110 145 225 268 42 550 572 39 675 751 227 451 591 229 272 353 (*) Dotation globale rebasée = changement de périmètre institut

4/ Le financement des Très grandes infrastructures de recherche (TGIR) TGIR relevant de structures externes au CNRS : l enveloppe est minorée de la réserve de précaution => 100,1 M contre 105,8 M au BP 2013 AGREGAT 2 BP 2013 PLF 2014 ESRF 11,8 11,6 ILL 13,9 13,5 SOLEIL 39,3 38,1 GENCI 5,8 5,6 P. 26 RENATER 3,8 3,5 CFH 2,2 2,3 IRAM 5,3 5,4 IODP/ECORD 4,2 4,2 GANIL/SPIRAL2 6,1 4,4 EGO/VIRGO 5,1 4,4 XFEL - FAIR 7,5 7,2 CERN 0,9 0,0 TOTAL 105,8 100,1

5/ Autre FEI : des ajustements au plus près des besoins Ajustement des moyens au plus près des besoins, soit une baisse de ces crédits de 4 % par rapport au BP 2013 Enveloppes prioritaires en reconduction ou quasi reconduction en M BP 2013 Prévision 2014 Evolution Interdisciplinarité 8,8 8,7-1,1% IST 13,6 13,4-1,1% Formation permanente 9,0 8,7-3,3% Valorisation 15,5 13,9-10,6% Actions internationales 3,1 3,0-1,1% Action Sociale 24,5 24,3-1,1% Communication 3,3 3,3-1,1% Moyens informatiques communs 18,3 17,7-3,3% Opérations immobilières 20,5 19,6-4,2% Administration 10,9 10,2-6,1% Animation scientifique et évaluation 4,9 4,7-4,0% P. 27 Aléas 1,9 1,6-13,6% TOTAL autre FEI 134,2 129,1-3,8%

EN GUISE DE BILAN

1. Entre 2013 et 2014, la subvention d Etat du CNRS baisse de 0,4%, une baisse inférieure à celle de la Mission recherche et enseignement supérieur (- 0,6%) et du programme 172 (- 1,9%). 2. En gestion, après application de la mise en réserve, les crédits disponibles s inscrivent dans cette évolution. Les crédits redevenus disponibles du fait de la mise en réserve réduite, soit 14 M supplémentaires sont intégralement affectés au FEI, notamment aux laboratoires (+ 8,5 M ) 3. La stabilisation de la masse salariale qui en découle permet le renouvellement de l intégralité des départs à la retraite P. 29