PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie, mardi le 3 juillet 2012 étaient présents : Madame Marie-Claude Drouin, Messieurs Roger Roy, Simon Marcoux, Félix Laberge et Michel Laberge sous la présidence de Monsieur le maire Pierre Lefrançois. Absente : Diane Giguère 1. Prière et mot de bienvenue par Monsieur le Maire La séance est ouverte par la prière récitée par Monsieur le maire, suivie de quelques mots de bienvenue à l assistance, 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire-trésorière fait la lecture de l ordre du jour proposé. 12-07-7595 12-07-7596 12-07-7597 IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude Drouin, conseillère, que l ordre du jour présenté soit accepté et que l item divers demeure ouvert jusqu à la fin de la session, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 4 juin 2012 IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le procès-verbal du 4 juin 2012 soit accepté par le conseil municipal, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. 4. Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale et acceptation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire # 07-562, et totalisant 40598.57 $, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la liste des comptes à payer soumise par la secrétaire-trésorière. 12-07-7598 IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 412925.84 $ et que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. 5. Première période de questions Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. 12-07-7599 6. Correspondances Demande d aide financière de l Association Bénévole Côte-de-Beaupré IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil municipal de l Ange-Gardien autorise le versement d une aide financière de 500$ sur trois années (167$/année) à l Association Bénévole Côte-de-Beaupré, afin de devenir membre partenaire suite à la création du «Mur de la Générosité», APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. 7. Principaux points discutés à la table de la M.R.C. Monsieur le maire fait part de certains dossiers discutés à la table de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré lors de la dernière assemblée de conseil. - Nomination de M Martin Pouliot, directeur des loisirs de la Municipalité de St-Ferréol-les Neiges, pour représenter la MRC au sein de l ULS de la Capitale-Nationale ; - Formation d un comité de suivi du schéma d aménagement ;
- Octroi de contrat pour le plan d action PGMR à la firme Takt-Étik au coût de 15143.70$ pour inciter à faire plus de collecte sélective ; - Appuis aux projets d installations sportives pour les Hauts-Sommets de St-Tite-des-Caps, de l Ange-Gardien et de St-Joachim pour des constructions de gymnases ; - Motion de félicitations pour le CLD pour leur implication ; 8. Rapport du comité de loisirs, comité consultatif d urbanisme, Régie d assainissement des eaux, Régie de l Aréna Loisirs (Michel Laberge) - La réunion de juin portait sur la préparation et la finalité de la Fête Nationale ; - Un merci aux bénévoles, employés et pompiers pour leur aide, la fête a été un succès ; Comité consultatif d urbanisme Pas de réunion Régie d assainissement des eaux (Roger Roy) - Réparations majeures à deux pompes de station de pompage, soit 7214$ pour Boischatel et 14328$ pour celle de l Ange-Gardien ; Régie de l Aréna (Roger Roy) - Modification au contrat de restauration soit pour une baisse à 25000$ pour l année 2013 ; - Les membres de la municipalité de L Ange-Gardien se sont opposés au dépôt d une demande d aide financière au PIQM pour le projet d agrandissement de l aréna, soit pour l ajout d une piscine et d un terrain de soccer, parce que cela ne fait pas partie du mandat de la régie ; Association de soccer Rien Association de baseball Rien 12-07-7600 9. Adoption du règlement #12-614 sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) ATTENDU QUE le conseil de cette municipalité a adopté le projet de règlement le 4 juin 2012 ; ATTENDU QUE le conseil a tenu le 3 juillet 2012, une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement ; ATTENDU QUE ce projet de règlement nécessite une modification, soit d ajouter la nouvelle zone créée (86-H); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil adopte le règlement #12-614 sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) modifié, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. 10. Adoption du premier projet de règlement#12-485-3 modifiant le règlement de zonage #01-485, de façon à créer une nouvelle zone, 86-H à même une partie de la zone 77-H, modifier diverses dispositions applicables aux zones 26-C, 27-C et 77-H et ajouter des dispositions applicables à la nouvelle zone 86-H, situées entre le boulevard Sainte-Anne et le fleuve Saint-Laurent et touchent principalement les objets suivants : le revêtement extérieur des bâtiments principaux, les projets d ensemble, l orientation des bâtiments principaux, la forme du toit pour un bâtiment complémentaire, les usages complémentaires à une habitation et autre que l habitation, l entreposage extérieur, les opérations de remblais ou déblais et le cahier des spécifications (usages, normes d implantation, etc.) Le conseil municipal déclare avoir reçu le règlement deux jours avant la séance, et, avoir lu le règlement et renonce à sa lecture ATTENDU QUE la Municipalité de L'Ange-Gardien est régie par le code municipal et est assujettie aux dispositions de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme;
12-07-7601 ATTENDU la nécessité d apporter des modifications au Règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la municipalité de L Ange-Gardien; ATTENDU QUE le Conseil municipal de L Ange-Gardien juge approprié de modifier, à cet effet, le Règlement de zonage #01-485 adopté le 4 juin 2001; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE ce conseil ordonne et statue comme suit : ARTICLE 1 Le présent règlement, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage #12-485-3» a pour objet de modifier le Règlement de zonage #01-485, adopté lors d une session tenue le 4 juin 2001, de façon à créer une nouvelle zone, 86-H à même une partie de la zone 77-H, modifier diverses dispositions applicables aux zones 26-C, 27-C et 77-H et ajouter des dispositions applicables à la nouvelle zone 86-H, situées entre le boulevard Sainte-Anne et le fleuve Saint-Laurent et touchent principalement les objets suivants : le revêtement extérieur des bâtiments principaux, les projets d ensemble, l orientation des bâtiments principaux, la forme du toit pour un bâtiment complémentaire, les usages complémentaires à une habitation et autre que l habitation, l entreposage extérieur, les opérations de remblais ou déblais et le cahier des spécifications (usages, normes d implantation, etc.). ARTICLE 2 L article 5.4.1 est modifié par la suppression du deuxième alinéa. ARTICLE 3 L article 6.1.6 est modifié par l ajout, à la suite du troisième alinéa, de l alinéa suivant : «Les alinéas précédents ne s appliquent pas aux zones 26-C, 27-C, 77-H et 86-H.» ARTICLE 4 L article 7.2.1.6 est modifié par l ajout, à la suite du premier alinéa, de l alinéa suivant : «Dans les zones 26-C, 27-C, 77-H et 86-H, un toit plat, sans l aménagement d une terrasse, est autorisé pour les bâtiments complémentaires attenants au bâtiment principal.» ARTICLE 5 L article 7.3.1.4 est modifié par l ajout des mots «à l exception des zones 77-H et 86-H» à la suite des mots «à dominante Habitation (H)». ARTICLE 6 Le paragraphe 1 de l article 7.5 est modifié par l ajout des mots «, excepté dans les zones 26-C, 27-C, 77-H et 86-H» à la suite des mots «entreposage extérieur». ARTICLE 7 zonage #01-485 sous la cote «Annexe A» est modifié : - En ajoutant dans la section «classe d usages» pour la zone 26-C : - Hc : Bifamilale isolée ; - Hd : Trifamiliale isolée ; - He : Unifamiliale en rangée (3 à 6 logements). - En supprimant dans la section «classe d usages» pour la zone 26-C : - Ha : Unifamiliale isolée ; - Ce : Commerce et service à contraintes ; - Cf : Commerce et service liés à l automobile.
- En ajoutant dans la section «usage spécifiquement autorisé» pour la zone 26-C la note «Service de restauration (921, sans les exclusions qui y sont prévues)» avec un point dans la colonne concernant la zone 26- C ; - En remplaçant dans la section «norme d implantation» pour la zone 26-C la hauteur maximale en mètre pour un usage commercial de «12» par «10» ; - En ajoutant dans la section «norme spéciale» la note «Projet d ensemble» avec un point dans la colonne concernant les zones 26-C ; - En supprimant dans la section «norme spéciale» pour la zone 26-C : - Entreposage extérieur (type B) ; - Dispositions applicables pour le revêtement extérieur des bâtiments. ARTICLE 8 zonage #01-485 sous la cote «Annexe A» est modifié : - En ajoutant dans la section «classe d usages» pour la zone 27-C : - Hc : Bifamilale isolée ; - Hd : Trifamiliale isolée ; - He : Unifamiliale en rangée (3 à 6 logements). - En supprimant dans la section «classe d usages» pour la zone 27-C : - Ha : Unifamiliale isolée ; - Cb : Commerce et service administratif, de recherche et d affaire. - En ajoutant dans la section «usage spécifiquement autorisé» pour la zone 27-C la note «Service de restauration (921, sans les exclusions qui y sont prévues)» avec un point dans la colonne concernant la zone 27- C ; - En remplaçant dans la section «norme d implantation» pour la zone 27-C la hauteur maximale en mètre de «12» par «10» ; - En ajoutant dans la section «norme spéciale» la note «Projet d ensemble» avec un point dans la colonne concernant les zones 27-C ; - En supprimant dans la section «norme spéciale» pour la zone 27-C : - Écran-tampon (en mètres) - Entreposage extérieur (type A) - Dispositions applicables pour le revêtement extérieur des bâtiments ARTICLE 9 zonage #01-485 sous la cote «Annexe A» est modifié : - En ajoutant dans la section «classe d usages» pour la zone 77-H : - Cc : Commerce et service locaux et régionaux. - En supprimant dans la section «classe d usages» pour la zone 77-H : - Ha : Unifamiliale isolée. - En ajoutant dans la section «usage spécifiquement autorisé» pour la zone 77-H la note «Service de restauration (921, sans les exclusions qui y sont prévues)» avec un point dans la colonne concernant la zone 77- H ; - En remplaçant dans la section «norme d implantation» pour la zone 77-H la hauteur maximale en mètre de «12» par «10» ;
- En supprimant dans la section «norme spéciale» pour la zone 77-H : - Écran-tampon (en mètres) - Dispositions applicables pour le revêtement extérieur des bâtiments principaux ARTICLE 10 zonage #01-485 sous la cote «Annexe A» est modifié de manière à ajouter les une grille relative à la nouvelle zone 86-H, le tout tel que reproduit à l annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 11 Le plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement de zonage #01-485 sous la cote «Annexe B» est modifié de manière à créer la nouvelle zone 86-H à même une partie de la zone 77-H, le tout tel que reproduite à l annexe 2 du présent règlement. ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Les membres du conseil sont d accord pour fixer la date de l assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement, le 6 août 2012, à 19h30. 11. Désistement de la requête introductive d instance de la Succession Rose- Aimée Laberge ATTENDU la résolution #12-05-7568 adoptée le 7 mai 2012 ; ATTENDU l abrogation de cette dernière ; ATTENDU la décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (ci-après la «CPTAQ») le 6 mai dernier ; ATTENDU le recours déposé devant le Tribunal administratif du Québec par la Succession Rose-Aimée Laberge-Chevalier dans le dossier (STE-Q-174697-1106) ; CONSIDÉRANT l offre de règlement contenue dans la lettre du 2 avril 2012 de Me Claude Jean, procureur de la MRC, à Me Paul Langevin, procureur de la Succession Rose-Aimée Laberge-Chevalier, dont les conditions ont été acceptées le 13 avril 2012 ; CONSIDÉRANT l adoption par la MRC de la Côte-de-Beaupré d une résolution au même effet le 25 avril 2012 ; 12-07-7602 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, QUE la Municipalité de L Ange-Gardien s engage à ne pas déposer à la CPTAQ un plan, une description technique ou une désignation faite conformément aux articles 3036 et 3037 du Code civil du Québec ayant pour objet le module B5 situé sur le territoire de la Municipalité de l Ange-Gardien sans avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce module, dans le cadre de la décision rendue le 6 mai 2011 par la CPTAQ; QUE la Municipalité de L Ange-Gardien s engage, en outre, à ne pas demander à la CPTAQ de présenter à l égard de ce module B5 une réquisition d inscription d un avis de la décision de la CPTAQ du 6 mai 2011 pour fins de publication au Bureau de la publicité des droits conformément aux articles 67 et 69 de la LPTAA à moins d avoir obtenu le consentement du propriétaire de ce module; La présente résolution est conditionnelle à ce qu un désistement soit produit au Tribunal administratif du Québec par la Succession Rose-Aimée Laberge- Chevalier dans le dossier STE-Q-174697-1106; Il est précisé que la présente résolution ne prive toutefois pas la MRC ou la Municipalité de l Ange-Gardien de présenter une nouvelle demande devant la CPTAQ à l égard du module B5.
12-07-7603 12-07-7604 12-07-7605 12. Octroi de contrat pour les services professionnels d ingénierie ATTENDU l appel d offre par pondération pour les services professionnels d ingénierie pour des travaux 2012 pour une partie de l avenue Royale et du chemin Lucien-Lefrançois ; ATTENDU la réception de trois soumissions ; ATTENDU le choix effectué par le comité de sélection ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, d octroyer le contrat de services professionnels d ingénieure à la firme BPR-Infrastructures, et au coût de 65500 $, pour les travaux 2012 sur une partie de l avenue Royale et le chemin Lucien- Lefrançois ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, 13. Octroi de contrat pour une étude géotechnique ATTENDU l appel d offre sur invitation auprès de trois firmes pour l étude géotechnique, pour les travaux 2012 pour une partie de l avenue Royale et du chemin Lucien-Lefrançois ; ATTENDU la réception de trois soumissions ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, d octroyer le contrat à la firme Laboratoires d expertises de Québec Ltée, et au coût de 7818.30 $, pour l étude géotechnique des travaux 2012 sur une partie de l avenue Royale et le chemin Lucien-Lefrançois ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ. 14. Demande d aide financière dans le cadre du programme PIQM volet «Conduites» (volet 1.5) ATTENDU que la Municipalité de L Ange-Gardien désire déposer une demande d aide financière dans le cadre du nouveau volet «Conduites» du programme PIQM (volet 1.5) ; ATTENDU que le plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable et d égout a été révisé et accepté par le MAMROT ; ATTENDU les travaux présentés respectent les critères d admissibilité indiqués dans le Guide sur le Programme d infrastructures Québec-Municipalités ; ATTENDU que le projet proposé est autorisé par le conseil, selon le cas, et s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil autorise BPR- Infrastructure à déposer la demande d aide financière PIQM-Conduites pour la Municipalité de L Ange-Gardien, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ. 15. Deuxième période de questions 12-07-7606 16. Divers 1 Renouvellement de l assurance-collective CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier; CONSIDÉRANT l évolution de l utilisation de l ensemble du regroupement de la dernière année ; CONSIDÉRANT que les frais d administration (13,7%) nous procurent un avantage majeur comparativement à tout le marché de l assurance collective au Québec ; CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement ; CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2012 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année; CONSIDÉRANT qu il s agit de la dernière année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres; CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, APPUYÉ Roger Roy, conseiller, PAR ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ :
QUE la municipalité de L Ange-Gardien procède au renouvellement de ses assurances collectives avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er août 2012 au 31 mars 2013, le tout tel que recommandé par le Groupe Financier AGA inc. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc. 12-07-7607 12-07-7608 12-07-7609 12-07-7610 2 Démission au servie incendie IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien accepte la démission de Mme Kathleen Tagand, au poste de pompier volontaire et qu une lettre de remerciement lui soit envoyée pour les services rendus au sein du service incendie de la municipalité, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 3 Renouvellement de contrat pour les services horticoles IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil renouvelle le contrat de services horticoles de Multi Services Horticoles pour l année 2013 au coût de 12800.28$ taxes incluses, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ. 4 Colloque de zone 2012 de l ADMQ IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil autorise la directrice générale à assister au colloque de zone 2012 de l Association des Directeurs Municipaux du Québec le 20 et 21septembre 2012, au Château Mont-Sainte-Anne, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ. 17. Levée ou ajournement de la séance Monsieur le maire demande une résolution pour lever la séance. IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la présente séance soit levée, il est 21h27, APPUYÉ PAR Marie-Claude Drouin, conseillère, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ. «Je, Pierre Lefrançois, maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal.» Pierre Lefrançois, Maire Lise Drouin, Secrétaire-trésorière/Directrice Générale