SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 21 AOÛT 2001 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil, au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay, le mardi 21 août 2001 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Est absent : M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint M. Bernard Daoust, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N 2001-768 2001 08 21 POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N 2001-769 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2001 08 21 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 3 JUILLET 2001 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2001; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Marcel Deschamps,
«1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2001; 2 Que le greffier adjoint soit dispensé d en faire lecture.»- RÉSOLUTION N 2001-770 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2001 08 21 DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU POINT A4 18 JUILLET 2001 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance spéciale du 18 juillet 2001; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 18 juillet 2001; 2 Que le greffier adjoint soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N 2001-771 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1481 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2001 08 21 POINT A5 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier adjoint dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 10 juillet 2001 pour le règlement numéro E-1481. COMMENTAIRE N 2001-772 RÈGLEMENT NUMÉRO E-1484 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT 2001 08 21 POINT A6 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier adjoint dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 24 juillet 2001 pour le règlement numéro E-1484.
COMMENTAIRE N 2001-773 DÉPÔT DU RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA TRÉSORIÈRE D ÉLECTION POUR L EXERCICE FINANCIER 2000 2001 08 21 POINT A7 Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la trésorière d élection dépose devant le Conseil son rapport d activités pour l exercice financier 2000. COMMENTAIRE N 2001-774 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2001 08 21 PROJET P-150 POINT A8 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 21 AOÛT 2001 À 20 H, CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-150 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil au 55, boulevard Maple en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 21 août 2001, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. René Lafrance M. Jean-Guy Desponts M. Serge Dion M. Marcel Deschamps, conseillers Mme Claudette Prégent-Auclair, conseillère M. Jean Boyer, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère M. Michel Byette, directeur général et greffier adjoint Le maire explique le projet de règlement numéro P-150, amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier la grille des usages et normes H08-809 (feuillet numéro 307) et abroger toute disposition concernant l usage atelier d entrepreneur d excavation. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d approbation, s il y en a. Il indique enfin la procédure qu une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l assistance. Le président lève l assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE MICHEL BYETTE, GREFFIER ADJOINT
COMMENTAIRE N 2001-775 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY AU 31 DÉCEMBRE 2000, INCLUANT LE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS 2001 08 21 POINT A9 Le greffier adjoint de la Ville dépose devant les membres du Conseil les états financiers vérifiés du régime de retraite de la Ville de Châteauguay au 31 décembre 2000, incluant le rapport des vérificateurs. RÉSOLUTION N 2001-776 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOUR- 2001 08 21 SÉS ET DES COMPTES À PAYER POUR LA POINT A10 PÉRIODE DU 19 JUIN AU 20 AOÛT 2001 CONSIDÉRANT le sommaire des caisses déboursés préparé par le Service des finances pour la période mentionnée en titre; CONSIDÉRANT que la Ville de Châteauguay dispose de crédits suffisants pour les dépenses projetées; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve la liste des déboursés et des comptes à payer pour la période du 19 juin au 20 août 2001 pour un montant total de 17 004 224,62 $; 3 Monsieur le conseiller Jean Boyer divulgue le fait qu il s est porté caution d une personne qui a des intérêts dans l entreprise «Pâtisserie La Châteauguoise inc.» et s abstient en conséquence de participer aux délibérations et au vote sur tout compte provenant de cette entreprise.»- RÉSOLUTION N 2001-777 APPROBATION DU RAPPORT DU 2001 08 21 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POINT B1 (2001 08 14) Il est proposé par M. Jean-Guy Desponts, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 14 août 2001 du Comité consultatif d urbanisme.»-
RÉSOLUTION N 2001-778 DÉVELOPPEMENT TERRIGLOBE INC. - 2001 08 21 87, RUE CLAUDE-PITRE - POINT B1(a) MAISON INTERGÉNÉRATION - LOT 104-329 (POINT NUMÉRO 01-34A) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-1281 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) pour un projet de résidence intergénération; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 14 août 2001, point numéro 01-34A; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des permis à émettre un permis à Développement Terriglobe Inc. pour une maison intergénération située au 87, rue Claude-Pitre (lot 104-329).»- RÉSOLUTION N 2001-779 SOBEY S 90, BOULEVARD D ANJOU - 2001 08 21 AUTORISATION ÉMISSION D UN PERMIS - POINT B1(b) LOT 97-221 (POINT NUMÉRO 01-34B) CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-1258 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A); CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 14 août 2001, point numéro 01-34B; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l émission d un permis à Sobey s pour l agrandissement et la modification à la façade du bâtiment principal, situé au 90, boulevard D Anjou, tel que montré au plan préparé par Sauvé & Poirier architectes, daté du 2 mai 2001.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées.
RÉSOLUTION N 2001-780 FÉLICITATIONS - 2001 08 21 M. PIERRE-PAUL GRANDBOIS POINT C27 Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay félicite monsieur Pierre-Paul Grandbois, président de l Office municipal d habitation de Châteauguay pour sa nomination au sein de l Association des Office municipaux d habitation du Québec.»- RÉSOLUTION N 2001-781 HOCKEY MINEUR DE CHÂTEAUGUAY INC. - 2001 08 21 SOUTIEN FINANCIER POINT C38 Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay verse à l association de Hockey Mineur de Châteauguay Inc. la somme de 360 $, prélevée à même le poste budgétaire 211000970, à titre de soutien financier pour la 3 e édition de leur tournoi de golf qui se tiendra le 18 août 2001.»- COMMENTAIRE N 2001-782 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N AM-2001-783 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2001 08 21 DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 POINT E1 (DOSSIER U-1576) Monsieur le conseiller René Lafrance donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-789 afin de modifier les limites des zones H01-139 et H01-148 et afin d abroger et remplacer les grilles d usages et normes applicables aux zones H01-139 et H01-148.»-
RÉSOLUTION N 2001-784 ADOPTION D UN SECOND PROJET 2001 08 21 D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 (P-150A) Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le second projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-789, projet portant le numéro P-150A, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-150A amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier la grille des usages et normes H08-809 (feuillet numéro 307) et abroger toute disposition concernant l usage atelier d entrepreneur d excavation.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N AM-2001-785 RESURFAÇAGE D UNE PARTIE 2001 08 21 DE LA RUE LECOURT POINT E3 Monsieur le conseiller Jean Boyer donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet le resurfaçage d une partie de la rue Lecourt à partir de la rue Dorais jusqu au numéro civique 63 de la rue Lecourt et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N 2001-786 ADOPTION D UN PROJET D AMENDEMENT 2001 08 21 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E4 Z-789 (P-153) Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-789, projet portant le numéro P-153, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-153 amendant le règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé afin de modifier les limites des zones H01-139 et H01-148 et afin d abroger et remplacer les grilles d usages et normes applicables aux zones H01-139 et H01-148.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»-
AVIS DE MOTION N AM-2001-787 TRAVAUX SUR DIVERS ÉQUIPEMENTS 2001 08 21 DONT CEUX DE SAUMURE À L ARÉNA POINT E5 GUY-SCOTT «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des travaux urgents sur divers équipements, dont ceux de saumure, à l aréna Guy-Scott, et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N AM-2001-788 RÈGLEMENT SUR LE PLAN D IMPLANTATION 2001 08 21 ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) POINT E6 APPLICABLE À LA ZONE H05-516 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-789 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement portant sur le plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A) applicable à la zone H05-516 du règlement de zonage numéro Z-789, tel qu amendé.»- AVIS DE MOTION N AM-2001-789 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2001 08 21 PÉNAL GÉNÉRAL NUMÉRO G-1071 POINT E7 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement pénal général numéro G-1071, tel qu amendé, afin de modifier le chapitre I sur les nuisances afin d interdire les feux extérieurs, de foyer, de bois ou de feuilles sur le territoire de la municipalité.»- AVIS DE MOTION N AM-2001-790 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2001 08 21 NUMÉRO G-1290 POINT E8 «Monsieur le conseiller Marcel Deschamps donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro G-1290 afin d interdire la circulation des véhicules lourds sur le boulevard Salaberry Sud.»- RÉSOLUTION N 2001-791 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001 08 21 E-1480 POINT F1 CONSIDÉRANT les modifications apportées aux articles 547 et 1072 de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT que ces nouvelles exigences législatives sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2001; CONSIDÉRANT que les clauses de taxation des règlements d emprunt adoptés depuis le 1 er janvier 2001 doivent être conformes à ces nouvelles dispositions; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. Serge Dion,
«Que le règlement numéro E-1480 soit, et il est par les présentes, modifié en y remplaçant l article 5 par le suivant : «ARTICLE 5 - Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé, chaque année, durant DIX (10) ANS, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale générale à un taux suffisant d'après leur valeur imposable inscrite au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.».»- RÉSOLUTION N 2001-792 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001 08 21 G-1485 POINT F2 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1485; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1485 amendant le chapitre sur les systèmes d alarme, chapitre X du règlement pénal général de la Ville de Châteauguay, portant le numéro G-1071, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N 2001-793 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001 08 21 G-1486 POINT F3 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1486; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claire Labelle, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1486 abrogeant le chapitre sur le ramonage, chapitre XIII du règlement pénal général de la Ville de Châteauguay, portant le numéro G-1071, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N 2001-794 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2001 08 21 E-1487 POINT F4 Le greffier adjoint de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1487; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair,
«Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1487 décrétant des travaux de corrections de drainage et divers travaux de génie à travers la Ville et autorisant un emprunt de 94 800 $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N 2001-795 AUTORISATION AU TRÉSORIER À 2001 08 21 CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F5 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1487) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay autorise le trésorier à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1487, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N 2001-796 DÉSIGNATION DE RUE - 2001 08 21 LOTS 49-766 ET 50-570 POINT G1 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 20 juin 2001, point numéro D.É.1.6; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la rue sans nom constituée des lots 49-766 et 50-570 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay soit, et elle est par les présentes, désignée comme étant la rue Jean-François-Chevrette.»-
RÉSOLUTION N 2001-797 AUTORISATION À SIGNER LES ACTES 2001 08 21 D ACQUISITION ET MANDAT À POINT G2 ME JACQUES MORAND, NOTAIRE (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1444) CONSIDÉRANT le règlement numéro E-1444 relatif aux études et à l aménagement d un site de dépôt des neiges usées sur le territoire de la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT la liste des terrains à acquérir de gré à gré ou par expropriation, jointe aux présentes; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, les actes d acquisition devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente; 3 Que Me Jacques Morand, notaire, soit, et il est par les présentes, mandaté afin de procéder à la préparation des actes de transaction requis.»- RÉSOLUTION N 2001-798 MAISON DES JEUNES CHÂTELOIS INC. 2001 08 21 PROTOCOLE D ENTENTE POINT G3 Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et la Maison des Jeunes Châtelois Inc., soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, conjointement autorisés à signer ce protocole d entente, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»-
RÉSOLUTION N 2001-799 AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE 2001 08 21 MAINLEVÉE LOTS 171-54 ET 394-23 POINT G4 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, daté du 28 mai 2001, attestant qu une bâtisse portant le numéro civique 1810, boulevard Ford est érigée sur les lots 171-54 et 394-23 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession des lots concernés (lots 171-54 et 394-23 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Fabrication Rolling Thunder Inc., publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro 295886, le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2001-800 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU DE MANIÈRE 2001 08 21 FORCÉE DE SERVITUDE POUR LA MAISON POINT G5 DES JEUNES - RÈGLEMENT NUMÉRO E-1433 Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «Que la Ville de Châteauguay soit, et elle est par les présentes, autorisée à acquérir de gré à gré ou par expropriation, les immeubles ou servitudes requis en vue de desservir la Maison des Jeunes, et que les dépenses ainsi encourues soient payées à même le poste budgétaire 668000731.»- RÉSOLUTION N 2001-801 DÉSIGNATION DE RUE LOT PTIE 52 2001 08 21 POINT G6 Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer,
«Que la rue sans nom constituée du lot Ptie 52 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay soit, et elle est par les présentes, désignée comme étant la rue Edward Sud.»- RÉSOLUTION N 2001-802 MANDAT À ME GAÉTAN REID, NOTAIRE - 2001 08 21 VÉRIFICATION DES TITRES VENTE POUR POINT G7 DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS DU 19 NOVEMBRE 2001 Il est proposé par Mme Claire Labelle, appuyé par M. Jean-Guy Desponts, «Que la Ville de Châteauguay mandate Me Gaétan Reid, notaire, afin d effectuer la vérification des titres requise selon la Loi des cités et villes en vue de la vente pour défaut de paiement des impôts fonciers du 19 novembre 2001.»- RÉSOLUTION N 2001-803 VENTE DES LOTS 49-748 ET AL 2001 08 21 116140 CANADA LTÉE POINT G8 CONSIDÉRANT l option d achat datée du 18 novembre 1997 autorisée par la résolution numéro 97-1143 de ce Conseil; CONSIDÉRANT que les lots y mentionnés ne sont plus utiles à des fins municipales; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance, «1 Que la Ville de Châteauguay vende à 116140 Canada Ltée les lots 49-748 à 49-765 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, décrits sommairement à l option d achat autorisée le 18 novembre 1997 par la résolution numéro 97-1143 de ce Conseil, pour la somme de 46 707 $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-
RÉSOLUTION N 2001-804 AUTORISATION À SIGNER UN ACTE 2001 08 21 DE MAINLEVÉE LOT 215-86 POINT G9 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Fabien Desgagnés, arpenteur-géomètre, daté du 12 avril 2001, attestant qu une maison portant le numéro civique 19, rue Morand est érigée sur le lot 215-86 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession du lot concerné (lot 215-86 du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Les Constructions RMR Leblanc Inc., publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro 294419, le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2001-805 AUTORISATION À SIGNER UN ACTE DE 2001 08 21 MAINLEVÉE LOTS 158-169 ET 159-164 POINT G10 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Gilles Drolet, arpenteur-géomètre, daté du 17 octobre 1986, attestant qu une maison portant le numéro civique 130, rue Édouard-Branly est érigée sur les lots 158-169 et 159-164 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession des lots concernés (lots 158-169 et 159-164 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Projet Locas Limitée, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro 188823, le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-
RÉSOLUTION N 2001-806 AUTORISATION À SIGNER UN ACTE 2001 08 21 DE MAINLEVÉE LOT 141-348 POINT G11 CONSIDÉRANT la production du certificat de localisation préparé par monsieur Jean-Claude Fontaine, arpenteur-géomètre, daté du 8 août 1994, attestant qu une maison portant le numéro civique 352, boulevard Kennedy est érigée sur le lot 141-348 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par Mme Claire Labelle, «1 Que la Ville de Châteauguay, vu le certificat de localisation cité au préambule et devant être joint à l acte, donne mainlevée de son droit d exiger la rétrocession du lot concerné (lot 141-348 du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Joachim-de-Châteauguay), droit prévu à l acte de vente consenti à Laurice Mina Kirkor, publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Châteauguay, sous le numéro 262912, le tout aux frais du propriétaire et; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le contrat devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2001-807 ACQUISITION D UNE SERVITUDE - 2001 08 21 LOT 17-545 POINT G12 (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1481) Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que la Ville de Châteauguay, dans le cadre du projet de développement de la rue Elm, autorise l acquisition d une servitude sur la Birch, aux fins du passage des infrastructures municipales, et autorise ainsi le paiement d une somme de 4 000 $, prélevée à même le règlement d emprunt numéro E-1481, à monsieur André Mongrain et madame Monique Joubert, aux fins de ladite acquisition; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»-
RÉSOLUTION N 2001-808 VENTE DU LOT 141-169 À 2001 08 21 M. CARL CHARLEBOIS ET POINT G13 MME NATHALIE LEDUC CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission d administration, lors de sa séance du 11 juin 2001 et la particularité du terrain visé par les présentes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que la Ville de Châteauguay vende à monsieur Carl Charlebois et madame Nathalie Leduc le lot 141-169 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay, d une superficie de ± 2 300 pieds carrés pour la somme de 2 000 $ payable comptant à la signature de l acte notarié, les taxes devant être assumées par l acheteur à compter de la date de signature de l acte notarié, le contrat devant être signé dans les soixante (60) jours de la présente avec les conditions suivantes : doit construire une maison conforme aux règlements (lotissements, construction etc.) dans les douze (12) mois de la transaction; ne peut revendre le terrain sans l offrir à la Ville au même prix; prend le terrain tel quel; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N 2001-809 OCTROI DU CONTRAT POUR LA CONS- 2001 08 21 TRUCTION DE BRANCHEMENTS D ÉGOUT POINT H1 ET D AQUEDUC (SP-01-22) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 15 juillet 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», et sur le Réseau électronique «CIEC» conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service de génie et de développement urbain, du responsable de l inspection en construction et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par M. René Lafrance,
«1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la construction de branchements d égout et d aqueduc (SP-01-22) à la firme «Sintra Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 112 037,12 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 239200998.»- RÉSOLUTION N 2001-810 OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE 2001 08 21 ET L INSTALLATION D UN SYSTÈME DE SON POINT H2 À L ARÉNA GUY-SCOTT (SI-01-35) (RÈGL. D EMPRUNT NUMÉRO E-1409) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de cinq (5) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, du directeur des Services récréatifs et communautaires, de la cheffe de la Division culture et projets spéciaux et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture et l installation d un système de son à l aréna Guy-Scott (SI-01-35) à la firme «Audio Service Stéphane Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 14 834,77 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1409.»- RÉSOLUTION N 2001-811 OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE 2001 08 21 ET L INSTALLATION D'UNE IMPRIMANTE POINT H3 LASER COULEUR (SI 01-33) ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de trois (3) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de l analyste-programmeur et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 569 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Jean Boyer, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la fourniture et l installation d une imprimante laser couleur (SI-01-33) «Informatique EBR Inc.» plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix unitaire de sa soumission, pour un montant de 15 467,41 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que la Ville emprunte la somme de 15 467,41 $ au fonds de roulement, le fonds général remboursant le fonds de roulement sur une période de cinq (5) ans par versements égaux à compter de l année 2002.»- RÉSOLUTION N 2001-812 OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉFECTION 2001 08 21 DE LA TOITURE EN BARDEAUX D ASPHALTE POINT H4 À L ÉDIFICE JEAN-GAUTHIER (SI-01-37) (RÈGL. D EMPRUNT NUMÉRO E-1376) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de douze (12) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître bâtiments et mécanique du bâtiment et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. Jean Boyer, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour la réfection de la toiture en bardeaux d asphalte à l édifice Jean-Gauthier (SI-01-37) à la firme «Gariépy & Léger Couvreurs Inc.», plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant de 10 208,47 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d emprunt numéro E-1376.»-
RÉSOLUTION N 2001-813 OCTROI DU CONTRAT POUR DES TRAVAUX 2001 08 21 DE PLOMBERIE GÉNÉRALE À TAUX HORAIRE POINT H5 (SI-01-36) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par voie d invitation écrite auprès de sept (7) fournisseurs, conformément à l article 573.1 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître bâtiments et mécanique du bâtiment et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par M. René Lafrance, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay octroie le contrat pour des travaux de plomberie générale à taux horaire (SI-01-36) à la firme «Roger Déziel Inc», plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires de sa soumission, pour un montant de 48,31 $/heure, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires 241200522, 241400522, 281200522, 281300522, 281400522, 281500522, 281600522, 281700522, 281800522, 271210522, 271220522, 271430522 et 271320522.»- RÉSOLUTION N 2001-814 REJET DES SOUMISSIONS POUR LA CONS- 2001 08 21 TRUCTION ET L INSTALLATION D UN POINT H6 ÉGOUT PLUVIAL ET LES TRAVAUX CON- NEXES SUR UNE PARTIE DU BOULEVARD MAPLE (SP-01-15) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d offres publié dans l édition du 27 mai 2001 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service de génie et de développement urbain, du chef de la Division planification et du trésorier et directeur du Service des finances et de l informatique de la Ville datée du 20 août 2001; Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Jean Boyer,
«1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay rejette les soumissions pour la construction et l installation d un égout pluvial et les travaux connexes sur une partie du boulevard Maple (SP-01-15).»- RÉSOLUTION N 2001-815 PERMANENCE DE M. DANIEL BÉLANGER - 2001 08 21 CHAUFFEUR ET OPÉRATEUR DE VÉHICULES POINT I1 MOTORISÉS «B» - TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT que monsieur Daniel Bélanger se retire du poste d appariteurconcierge afin d occuper le poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B»; CONSIDÉRANT que c est l octroi de son poste d appariteur-concierge qui rendait sa permanence conditionnelle; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par Mme Claudette Prégent-Auclair, «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Daniel Bélanger la permanence au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B» au Service des travaux publics, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (SCFP, section locale 1299).»- RÉSOLUTION N 2001-816 EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2001 08 21 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE Il est proposé par Mme Claudette Prégent-Auclair, appuyé par M. Serge Dion, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»-