DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE MAIRIE DE SAINTE GEMMES- SUR-LOIRE SERVICES TECHNIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE MARCHE DE FOURNITURES CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE AVRIL 2014 1/7
SOMMAIRE ========= ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Page 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Page 3 ARTICLE 3 - MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES D EXECUTION Page 5 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Page 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Page 7 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 7 Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés 2/7
REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINTE GEMMES SUR LOIRE PLACE DE LA MAIRIE 49130 SAINTE GEMMES SUR LOIRE Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : TEL: 02 41 66 75 52 La fourniture, confection et livraison en liaison froide de repas pour la restauration scolaire, en tranche ferme et le centre de loisirs en tranche conditionnelle. A titre indicatif, les prestations prévues au marché commenceront le 9 juillet 2014 Article 2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée sans variante technique en vue de la passation d un marché fractionné à bons de commande après mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics, article 33 et suivants (procédure formalisée). 2-1 bis - Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par les Services Municipaux. 2-2 - Décomposition en tranches et en lots 2-3 - Date de remise des offres. La date de remise des offres est fixée au lundi 10 juin 2014 à 17h00. 2-4 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix jours) jours à compter de la date de remise des offres. 3/7
2-5 Délai d exécution : Voir l article 3 de l acte d engagement. 2-6 - Propriété intellectuelle des projets 2-7 - Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 2-8 - Passation éventuelle d un marché de reconduction 2-9 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2-10 - Modalités de retrait des dossiers Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté. 2-11 - Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le Maître de l Ouvrage est le virement. 2-12 - Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4/7
Article 3 - PRESENTATION DES OFFRES Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager la société. Les candidats auront à produire les pièces suivantes datées et signées par eux : NOTA : Les candidats ayant déjà fourni les pièces énumérées au a ci dessous, sont dispensés de les fournir à nouveau avec leur offre. a - un dossier d admission comprenant : - Les renseignements, références, attestations, certificats de capacités etc. visés à l article 45 et 46 du Nouveau Code des Marchés Publics - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) Déclaration sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L125-3 du code du travail. - Références, permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et en particulier : Attestations de prestations de même nature et de même importance réalisées par la société indiquant le nombre de repas servis. Possédant les certifications ISO 9000-9001-ISO 14001 ou similaires. - Agréments sanitaires : Le candidat devra produire : L agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l avance les repas conformément aux arrêtés ministériels du 29 septembre 1997. L agrément sanitaire concernant le ou les véhicules affectés au transport des denrées conformément à l arrêté interministériel du 20 juillet 1998. b - un projet de marché comprenant - L acte d'engagement (DC3), signé, en Euros, - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, signé, - Le détail de prix, signé, - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché en précisant: - l indication de la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondant - les indications concernant les procédés envisagés à propos de la fabrication, du lieu de fabrication et la livraison (moyens matériels) - les mesures prévues pour la sécurité et l hygiène Article 4 - JUGEMENT DES OFFRES 5/7
Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges et seront jugées sur la base des critères énoncés ci-dessous classés par ordre décroissant d importance en fonction de la pondération respective qui leur aura été attribuée. 1. La valeur technique de l offre (40% et notée sur 10) : appréciée à partir de : - La qualité et variétés des propositions de menus, - L organisation de la cuisine centrale, les moyens humains (possibilité d intégration dans l exécution de la prestation d heures de travail d'insertion ou toute autre considération sociale comme la promotion de la diversité et l'égalité des chances) et matériels, ses références, - Les justificatifs de contrôles bactériologiques réguliers, le respect des normes ISO 9000-90001, HACCP et recommandations du GEMRCN, - Le suivi de la prestation, conseil et formation du personnel de la cantine des 2 écoles, - La flexibilité dans le réajustement des commandes de repas, rapidité de livraison 2. Coût de la prestation (30%): prix et composants détaillés dans le détail de prix. L offre la plus basse obtiendra la note de 10 ; le mode de calcul pour les autres notes sera la suivante : (offre la plus basse/offre évaluée) 3. Les performances en matière de la protection de l environnement entreprises par la société (30 % et notée sur 10) appréciée à partir de : - Les démarches de qualité et de diversité nutritionnelle définie par la politique d achat de l entreprise (Respect des normes ISO 14001), - Les mesures de traçabilité des produits, la saisonnalité de fruits et légumes, de leur qualité et de leur provenance dans une logique de proximité, - Les renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Article 5 - CONDITIONS D ENVOI OU REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté.ce pli porte l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou remis au service contre récépissé à l adresse suivante : OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE Mairie de SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 49130 - SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE Avec la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». Le pli devra impérativement être remis avant le lundi 10 juin 2014 à 17h00. 6/7
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : MAIRIE DE SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 49130 - SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE Tél : 02.41.66.75.52 Fax: 02.41.66.74.00 p.humeau@ville-sainte-gemmes-sur-loire.fr 7/7