REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Etablissement Multi-Accueil «Bleu Cerise» Accueil régulier et occasionnel 88, rue Charles Michels 38600 FONTAINE Tél. 04.76.47.38.54 16 places de multi-accueil CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010
SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - ORGANISATION DE LA STRUCTURE 2 A) Missions de la Directrice B) Composition de l'équipe pédagogique C) Conditions d'inscription à la structure D) Commission d Admission Pièces à fournir pour la composition du dossier II - PÉRIODE D ADAPTATION 4 III - HORAIRES ET FRÉQUENTATION 4 A) Accueil B) Congés, absences et changement de situation familiale IV - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES 5 A) Calcul de la participation des familles B) Ressources à prendre en compte C) Participation des familles : le contrat / la mensualisation Déductions - Facturation et paiement V - RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ 9 VI - SURVEILLANCE MÉDICALE 10 A) Visite médicale B) Les vaccinations obligatoires C) Les vaccinations recommandées D) Maladies E) Urgences VII CONSEIL DE CRECHE 11 ANNEXE 12 CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 1
PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Service Petite Enfance du CCAS de la Ville de Fontaine assure la gestion et la coordination des différentes structures d accueil d enfants de moins de 6 ans de la Ville. Ces structures inscrivent leur action dans le cadre de la politique globale de la ville et plus particulièrement dans la politique éducative, sociale et culturelle. L établissement multi-accueil Bleu Cerise, rattaché à ce service, est agréé pour recevoir 16 enfants présents simultanément dans ses locaux, ces enfants sont accueillis de façon individualisée par un personnel qualifié et formé. Il fonctionne conformément : Aux dispositions du décret n 2010-613 du 7 juin 2010 et code action sociale, relatifs aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable, Aux dispositions du Règlement de fonctionnement ci-après, A la délibération du Conseil d'administration du CCAS. Le présent règlement a pour objet de fixer les droits et obligations des usagers relativement aux modalités de fonctionnement de l établissement. I ORGANISATION DE LA STRUCTURE A) Missions de la Directrice et de son équipe La Directrice assure l organisation générale de la vie de la structure afin de : Elle : Favoriser l épanouissement de l enfant Assurer son bien être, sa santé et sa sécurité Lui permettre d évoluer harmonieusement Accueille les enfants et leur famille autour d un projet pédagogique, Calcule et recouvre les participations financières des familles, Assure le travail administratif, la gestion du budget et l intendance,suit le développement de l enfant, sa santé, la diététique et les règles d hygiène et de sécurité, Organise les visites médicales, Encadre et manage le personnel, B) Composition de l'équipe - 1 Directrice (infirmière-puéricultrice), 100% - 1 Éducateur(trice) de jeunes enfants, en continuité de direction, 100% - 3 Auxiliaires de puériculture, 100% - 1 Cuisinière, 80% - 1 Agent d entretien, 80% - 1 Secrétaire, 50% - 1 Psychologue (vacataire, 72 heures par an) - 1 Médecin pédiatre (vacataire). CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 2
C) Conditions d'inscription à la structure Les enfants y sont accueillis dès l âge de 10 semaines et jusqu au 31 août de l année de leurs trois ans. En cas de dérogation médicale, et après avis de la Commission d Admission, les enfants peuvent être accueillis jusqu à la fin du mois de la date anniversaire de leur quatre ans. Les parents (ou le parent s il s agit d une famille monoparentale) doivent : Résider à Fontaine ou Être employé communal dans un quota de 15% des places disponibles et Être en activité professionnelle ou assimilé Conformément au Journal Officiel du 30/12/2006 un certain nombre de places (1 pour 20 enfants accueillis sur l ensemble des établissements de la commune) sont retenues pour les familles soumises aux minima sociaux. D) Commission d Admission Les places sont attribuées lors d une commission du Centre Communal d Action Sociale qui se réunit régulièrement afin d examiner les demandes. Pièces à fournir pour la composition du dossier Les familles ayant obtenu une place dans l établissement doivent constituer un dossier d inscription et fournir : la photocopie du livret de famille, les n de Sécurité Sociale du père et de la mère ainsi que le n d allocataire de la Caisse d Allocations Familiales, le numéro de téléphone des parents (domicile et travail) une photocopie de l assurance responsabilité civile, la notification des prestations CAF, tout justificatif permettant de remplir les conditions d admission pouvant être demandé, Les parents sont tenus de signer certaines autorisations concernant notamment : L hospitalisation en cas d urgence, Une autorisation de photographier leur enfant pendant les activités proposées, Une autorisation de sortie à l extérieur de la crèche, Une procuration notifiant les noms et qualité des personnes de plus de 16 ans qu ils autorisent à venir chercher leur enfant (dans ce cas la présentation d une pièce d identité de la personne est exigée). Aucun enfant ne peut être admis sans : avoir passé préalablement la visite médicale d entrée. Cette visite médicale est assurée par le médecin de la crèche, en présence des parents dans la mesure du possible, la dernière feuille du présent règlement dûment signée, CCAS de Fontaine - Multi-Accueil Bleu Cerise - JUIN 2010 3
une ordonnance au nom de l enfant, datée et signée par son médecin traitant et indiquant les médicaments à lui faire prendre en cas de fièvre. Cette ordonnance doit être renouvelée très régulièrement en fonction de l âge et du poids de l enfant. II PÉRIODE D ADAPTATION Les jeunes enfants sont très sensibles à leur environnement. Il est important de ne pas provoquer de rupture brutale. Ils ont besoin de repères. Aussi est-il indispensable de prévoir, en concertation avec les équipes et les parents, une période d adaptation avant l entrée en structure. C est une période durant laquelle le temps d accueil sera progressivement augmenté. C est un temps privilégié pour tisser des liens entre le milieu familial et le milieu d accueil. Cette période est obligatoire et gratuite pendant les 8 premières heures qui sont prises en charge par la CAF. Ensuite les heures effectuées seront facturées en fonction du contrat établi avec la Directrice. III - HORAIRES ET FRÉQUENTATION A) Accueil L établissement est ouvert du LUNDI AU VENDREDI DE 7H30 À 18H30, sauf cas très exceptionnel où la structure peut être amenée à fermer plus tôt. L accueil des enfants se fait sur une section inter-âges. Les horaires d accueil et de sortie de chaque enfant sont fixés dans le contrat en accord avec les parents, l infirmière puéricultrice Directrice, au regard des contraintes liées à la fois à la journée de travail de ceux-ci et à la vie de la crèche : repas, sieste, goûter, activités etc. afin d être cohérent avec le projet pédagogique de l équipe. Sauf entente préalable, l absence d un enfant doit être signalée le plus rapidement possible à la Directrice de la structure, au plus tard avant 8h 30 pour une bonne organisation. En cas de retard le soir, les parents sont priés de prévenir la structure afin de permettre à l enfant la poursuite de ses activités dans les meilleures conditions. B) Congés, absences et changement de situation familiale Les congés annuels sont notifiés dans le contrat d accueil. Sont déduites d emblée les fermetures de la crèche : une semaine pendant les vacances de Noël les jours fériés et «ponts» décidés par la Municipalité (fixés chaque année avant le 31 mars afin que les parents puissent être informés en temps utile) En dehors de ces périodes, les parents doivent organiser les absences pour congés de leur enfant qui seront déterminées lors de l établissement du contrat avec la Directrice de la structure. Les dates exactes de ces vacances doivent être précisées à la Directrice trois semaines minimum avant la date prévue. Un établissement restant toujours ouvert en alternance durant les mois de juillet et août, il est important de communiquer les CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 4
dates des vacances estivales au plus tard en janvier afin d'organiser les plannings de présence des enfants et les besoins en personnel. Le congé maternité Pendant le congé maternité la maman peut : Laisser son enfant en crèche, Retirer son enfant de la structure pendant le congé maternité, mais la place n'est alors pas conservée. Une nouvelle inscription sera nécessaire pour l'aîné comme pour l'enfant suivant. Le congé parental L accueil de l enfant pendant la durée du congé parental de l un des parents sera autorisé uniquement quelques heures par semaine dans la mesure du possible. Changement de situation En cas de changement de situation, la commission d admission se réserve le droit de réétudier le dossier. Départ de la commune Les enfants des familles quittant Fontaine seront accueillis pendant le trimestre en cours. Tout changement d adresse des parents doit être signalé immédiatement à la Directrice. IV - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES Les tarifs sont basés sur le mode de calcul préconisé par la CNAF, conformément aux engagements établis entre la Ville de Fontaine et la CAF de Grenoble, qui participe financièrement au fonctionnement de l établissement. A) Calcul de la participation des familles Le barème national fixé par la CAF est exprimé en taux d effort appliqué aux revenus mensuels et modulé en fonction du nombre d enfants à charge : Taux d'effort horaire Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants 0.06% 0.05% 0.04% Pour les familles de 4 enfants et plus, il convient d'appliquer la formule suivante : (Taux d'effort de 0,06 si accueil collectif x 2,5) / Nombre de parts du foyer Cas particulier : La présence d un enfant handicapé à charge de la famille (même non présent dans la structure) permet d appliquer le tarif immédiatement inférieur sur présentation d un justificatif. Ainsi, une famille de 2 enfants dont l un est handicapé pourra se voir appliquer le barème «3 enfants». B) Ressources à prendre en compte Pour les familles allocataires Les ressources prises en compte sont celles retenues par la CAF en matière de Prestations Familiales. CCAS de Fontaine - Multi-Accueil Bleu Cerise - JUIN 2010 5
La Directrice est habilitée par la CAF à accéder au serveur «CAFPRO» qui communique en toute confidentialité les ressources à prendre en compte pour établir le montant de la participation (lors de la signature du contrat et en janvier après la mise à jour effectuée par la CAF). En cas de refus d accès à CAFPRO, c est le tarif maximum qui sera appliqué. En cas de changement de situation,les familles doivent : Informer rapidement la CAF de tout changement pour que celle-ci puisse réactualiser, si besoin, la «base ressources PSU», qui sert de base de calcul des frais de garde. Se manifester auprès de la Directrice, si la base de calcul est modifiée. Une réactualisation sera alors effectuée conformément à la date de prise en compte de la Caisse d Allocations Familiales. Le barème des frais de garde est soumis à un plancher et à un plafond fixés par la Caisse d Allocations Familiales, révisé chaque année. Les allocataires : qui n ont pas de ressources ou ceux qui ont des revenus inférieurs au plancher de la CAF se verront appliquer le tarif de base Pour les familles non-allocataires Les non-allocataires devront fournir leur dernier avis d imposition (prendre comme ressources les revenus à déclarer avant tout abattement). Une majoration de tarif de 30% est appliquée aux familles non allocataires, qui dépendent d un régime spécial ne participant pas au financement des structures (SNCF, EDF) Pour les salariés de la MSA, le dernier avis d imposition est demandé. Une convention est alors établie entre l établissement d accueil et la MSA. C) Participation financière des familles : le contrat / la mensualisation Le contrat La mensualisation est un accord, un contrat passé entre la famille et le gestionnaire durant le temps où l enfant fréquente l établissement. Le temps de présence de l enfant dans la structure est défini à partir des besoins d accueil des parents établis sur la base : des contraintes horaires liées à l activité des parents (horaires journaliers ou hebdomadaires, nombre de semaines et de mois de fréquentation) de leurs contingences organisationnelles : temps de trajets ou autres obligations personnelles, du projet d établissement de la structure et notamment du projet éducatif afin de respecter : - le rythme de l enfant et son adaptation à la vie en collectivité, - les heures de sommeil des enfants présents à la crèche, - l organisation des activités éducatives de la structure qui lui sont proposées et qui sont mises en place tout au long de la semaine (éveil musical, ludothèque, bibliothèque ) CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 6
C est pourquoi, pour les enfants présents sur des journées continues, l accueil se fera jusqu à 9h le matin et le départ après le goûter de l après-midi. Pour les autres enfants accueillis sur des plages horaires différentes (temps partiels), aucune arrivée ni aucun départ ne pourra s effectuer entre 12h 30 et 13h 30. Le contrat prévoit : - l amplitude journalière de l accueil fixée en tenant compte des conditions citées ci-dessus - le nombre de jours réservés par semaine (de 1 à 5 jours maximum par semaine) - les périodes de références (nombre de mois de fréquentation) - le nombre de semaines de présence: 45 semaines minimum pour un contrat d'un an, ou au prorata de la période de contrat. Rappel : pour le bien- être de l enfant, les parents doivent organiser les absences pour congés et prévenir la Directrice au plus tard 3 semaines avant la date prévue et en janvier pour les vacances estivales. Un temps d accueil mensuel réalisé est ainsi établi, payable sur 11 mois pour un contrat d un an, ou au prorata de la période du contrat. La participation ainsi fixée sera identique chaque mois. Le premier mois de présence sera calculé au réel s il est incomplet. Le contrat prendra alors effet le mois suivant et sera calculé sur cette base-là. Procédure pour modification du contrat en cours Faire une demande expresse et justifiée auprès de la Directrice (congé maternité, nouvelle naissance, changement d activité professionnelle, maladie longue durée, séparation ) -soit celle-ci pourra répondre directement en fonction des disponibilités de l équipement. -soit la situation sera réétudiée par la Commission d Admission et si la modification est possible, cela entraînera la rédaction d un nouveau contrat Aucun changement en cours du mois ne sera possible. Reconduction du contrat Tous les contrats sont redéfinis le 1 er septembre de chaque année (révision des ressources, modification du temps d accueil ) et revu en janvier de l année suivante, selon les modifications de la CAF. Cependant, au plus tard le 1er février (et avant la date de la Commission d'admission) les parents doivent informer la structure par écrit de leur souhait de reconduire ou non leur contrat et formuler toutes les demandes de modifications de temps de garde. Ces dernières seront examinées par la Commission d'admission. Rupture du contrat En cas d absences supérieures à 2 semaines, non motivées et non signalées, l établissement pourra reprendre la libre disposition de la place attribuée. La famille en sera avertie par courrier. Pour tout départ et quelle qu en soit la raison, un préavis d un mois est exigé, la demande doit être notifiée par écrit. La période de ce préavis sera facturée même si CCAS de Fontaine - Multi-Accueil Bleu Cerise - JUIN 2010 7
l enfant n est pas présent, de même qu une régularisation sera effectuée pour les congés non pris. Participation mensualisée [nbre d heures réservées ( ) pendant la période d accueil de référence moins nbre d heures de congé ] x tarif horaire divisé par le nombre de mois établis dans le contrat ( ) le nombre d heures réservées s entend jours fériés, ponts déduits et fermetures de la crèche Les déductions Il n y aura pas de déduction pour convenances personnelles ou congés supplémentaires, pour maladie pendant les congés de l enfant, pour les repas apportés. Les seules déductions admises et déduites sur le mois suivant sont : la fermeture des structures : (grève, journée de formation du personnel...). Dans ce cas, les déductions ne seront effectuées que pour les enfants devant être présents à la crèche ces jours-là. l hospitalisation de l enfant (sur justificatif) les jours d éviction de l enfant prévus par le médecin de la structure. une maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le 1er jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent) La facturation et le paiement Sont dus : toutes les heures réservées dans le cadre du contrat, les congés non pris dans le cadre du contrat qui seront facturés en fin de période, toutes les heures réalisées hors contrat feront l objet d une facturation supplémentaire : - soit dépassement de l horaire journalier prévu dans le contrat, - soit heures supplémentaires non prévues dans le contrat et demandées par les parents (temps partiels) Le glissement d horaire est possible sans facturation Exemple de glissement : Plages horaires réservées : 8h 17 h soit 9h / jour : si l enfant arrive à 9h et repart à 18h il n y aura pas d heure facturée. Les temps d accueil supplémentaires seront comptabilisés, cumulés par semaine, arrondis à l heure supérieure et facturés le mois suivant. Si les dépassements s avèrent systématiques, le contrat sera revu. A la demande des familles, et en accord avec la Directrice et les disponibilités de la structure, des heures supplémentaires peuvent être effectuées exceptionnellement en plus des heures réservées dans le contrat. Les paiements s effectuent à la crèche chaque fin de mois par chèque (à l ordre du Trésor Public) ou numéraires ou en chèque CESU à des dates précises indiquées sur la facture (les paiements doivent être parvenus à la crèche au plus tard le dernier jour indiqué sur la facture). CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 8
En dehors de ces dates, le paiement s effectuera à la Trésorerie Principale de Fontaine. Attention : Les règlements envoyés par la Poste n arrivant pas en temps voulu, il est préférable d effectuer le paiement auprès de la Directrice (régisseur) ou de la secrétaire (préposée), dans les temps indiqués sur la facture. Le chèque ne doit en aucun cas être remis à un autre membre du personnel de l établissement ou déposé sur un bureau : la structure ne sera pas tenue responsable d un chèque perdu dans ces conditions. En cas de non-paiement : Sauf motif grave et justifié, en cas de non-paiement, les parents pourront se voir refuser l accueil de leur enfant par le Directeur du Centre Communal d Action Sociale, gestionnaire de l établissement. Ils s exposeront en outre à une procédure de contentieux par le Trésor Public. V - RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ Principe de Responsabilité Les enfants relèvent de la responsabilité du personnel de la crèche entre les heures d arrivée et de sortie. La responsabilité de l équipe d'encadrement reste engagée même lorsque les parents sont présents dans l établissement. Les gestionnaires des établissements de garde garantissent leurs agents contre les conséquences de leur responsabilité civile à l occasion des dommages qu ils peuvent causer aux enfants. Les parents de leur côté, doivent contracter une assurance «responsabilité civile» pour les dommages que leur enfant peut causer aux autres ainsi que pour les risques habituels (bris, pertes d effets personnels, etc. ) qui ne sont pas pris en compte par l assurance de l établissement. Les enfants ne sont rendus qu aux parents ou aux personnes mandatées par ces derniers, jamais à un mineur de moins de 16 ans. Si les parents sont séparés, la dernière décision de justice fixant les modalités d exercice de l autorité parentale doit être spontanément remise. En l absence de décision de justice, les parents attestent sur l honneur de leur situation et s engagent à faire connaître immédiatement toute modification de leur situation familiale. Les enfants ne peuvent en aucun cas passer la nuit à la crèche. En cas de nécessité absolue, notamment en cas d impossibilité de joindre les parents après la fermeture de l établissement, la Directrice pourra faire appel aux autorités de police ou alerter le Substitut du Procureur. Organisation de la responsabilité La Directrice de la Crèche Collective Bleu Cerise ayant la qualification d infirmière puéricultrice, est responsable de la totalité de l établissement sur le plan sécurité, médical et administratif durant toute l amplitude d ouverture (5 jours par semaine de 7h30 à 18h30). En cas d absence, la continuité de Direction est assurée par l'éducateur(trice) de Jeunes Enfants. Les Éducateurs(trices) de Jeunes Enfants et les Auxiliaires de puériculture peuvent exercer la continuité de fonction de Direction. Le personnel dispose CCAS de Fontaine - Multi-Accueil Bleu Cerise - JUIN 2010 9
aussi de protocoles et de consignes (médicaux et techniques) lui permettant de faire face à des situations inhabituelles ou urgentes. Pour les soins et tout ce qui est d ordre médical, l Educateur(trice) de Jeunes Enfants en charge de la continuité de Direction fera appel selon les cas : - au médecin référent de la structure ou - aux infirmiers(ères)-puériculteurs(trices) du Service Petite Enfance de la Ville. Le personnel de la structure collective sait où et comment les joindre à tout moment, le cas échéant. Sécurité Par mesure de sécurité, le port de bijoux quels qu ils soient (gourmettes, chaînes, médailles, boucles d oreilles, barrettes à cheveux) est interdit et le personnel ne peut être tenu responsable de leur disparition. Les vêtements doivent être marqués au nom de l enfant pour éviter toute perte ou échange. VI - SURVEILLANCE MÉDICALE A) Visites médicales Les visites médicales sont assurées par un médecin pédiatre vacataire, en présence des parents, de la puéricultrice ou du personnel référent de l enfant. Elles ont lieu une fois tous les deux mois jusqu à la sortie de l enfant. Les parents sont informés à l avance par un formulaire qui leur permet de correspondre avec le pédiatre. Le carnet de santé, élément de liaison entre le médecin de famille et le médecin de la crèche, doit être présenté à chaque visite médicale. Ces visites, obligatoires dans tout établissement collectif accueillant des nourrissons, sont préventives, et n ont d autre but que de permettre de suivre l évolution de l enfant et son adaptation au mode de garde. Elles n ont aucun caractère curatif ni ne peuvent constituer à elles seules le suivi médical de l enfant. B) Les vaccinations obligatoires Vaccinations associées antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique (vaccin DTP) obligatoires avant 18 mois. Début de la vaccination conseillée à partir de 2 mois pour les enfants vivant en collectivité. Ces vaccinations sont pratiquées par le médecin traitant et doivent être inscrites sur le carnet de santé, sauf contre-indications médicales reconnues dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'état (décret du 11 mai 1955). C) Les vaccinations recommandées - Anticoquelucheuse - Antihaemophilus, - Prévenar (anti-pneumocoque) - Antirougeoleuse, antiourlienne, antirubéolique (ROR ou PRIORIX) - Antihépatite B - Antiméningocoque CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 10
D) Maladies En cas de maladie bénigne, les enfants peuvent être accueillis. Ils doivent être vus auparavant par leur médecin traitant et les médicaments ne sont administrés par le personnel que si l ordonnance correspondante est jointe, y compris pour les traitements homéopathiques. Les médicaments pouvant être pris au lever et au coucher doivent être donnés par les parents. En cas de besoin, les médicaments de première urgence peuvent être donnés par l Infirmière Puéricultrice (antipyrétiques ou autres). Seul le médecin de crèche peut, dans certaines circonstances, décider d une éviction momentanée, notamment en cas de maladie contagieuse. En cas d extrême nécessité, l intervention d un kinésithérapeute peut être autorisée dans le service. Les heures de séances doivent être fixées en accord avec les puéricultrices suivant les nécessités du service et les rythmes de l enfant, mais cela n est souhaitable ni pour l enfant ni pour le personnel qui doit se dégager durant le temps d intervention du kinésithérapeute auprès de l enfant. E) Urgences En cas d urgence, l enfant est dirigé vers le Centre Hospitalier Régional Albert Michalon à la Tronche (ou autre lieu à la demande des parents), la puéricultrice prend la décision d appeler le SAMU. L enfant sera accompagné par la responsable ou un membre de la structure muni de l autorisation d hospitalisation. En même temps les parents sont avertis de la situation. VII CONSEIL DE CRECHE Un conseil de crèche est mis en place afin d associer les parents à la vie de l établissement. Le conseil de crèche est un organe consultatif, qui se réunit deux fois par an, et dont le champ de compétence s étend à l ensemble des questions relatives à l organisation et au fonctionnement de la crèche. Il comprend le Maire, Président du CCAS ou son représentant, le Directeur du CCAS ou son représentant, la Directrice et la Directrice Adjointe de la Crèche Bleu Cerise, la Coordinatrice Petite Enfance du CCAS, les parents délégués de la structure, les représentants du personnel. Le conseil de crèche élabore son propre règlement, conformément aux dispositions de la circulaire du 30 juin 1993 du Ministère de la Santé et de la Solidarité. CCAS de Fontaine - Multi-Accueil Bleu Cerise - JUIN 2010 11
ANNEXE Je soussigné Monsieur ou Madame certifie avoir pris connaissance du présent règlement et être en accord avec celui-ci. Fait à Fontaine, le Signature CCAS Fontaine Multi-Accueil Bleu Cerise JUIN 2010 12