Plan d accessibilité



Documents pareils
Plan pluriannuel d accessibilité du BCEI Dernière mise à jour : décembre Exigence Délai Description État

Fondé en 1999, Timbercreek Asset Management est un investisseur, propriétaire et

La Première du Canada et la Compagnie Legacy offrent à tous leurs clients et aux consommateurs un accès égal à leurs produits et services.

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST PLAN STRATÉGIQUE SUR LES COMMUNICATIONS ET LES SERVICES EN FRANÇAIS

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

Lignes directrices à l intention des praticiens

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Jacques Choquette Communications

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars À propos de CATIE

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

Liste des recommandations

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vingt-cinq questions posées lors d une entrevue

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

Procédures et lignes directrices en cas de cessation des activités d un programme

Politique de services en matière de sécurité sociale

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

i) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type :

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

Diplôme Fédéral de Web Project Manager

Licence professionnelle Lean manufacturing

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Département de l Hérault

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

(CC )

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

MÉTHODOLOGIE DE L ASSESSMENT CENTRE L INSTRUMENT LE PLUS ADÉQUAT POUR : DES SÉLECTIONS DE QUALITÉ DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT FONDÉS

Licence professionnelle Commerce en banque-assurance

PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

COMPTE RENDU D ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en mai 2015

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

Plan d action à l égard des personnes handicapées

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Guide de jumelage d emploi

Our success is measured by how well we meet your needs

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À DEUXIÈME CARRIÈRE

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

PROGRAMME DE FORMATION DE NORTHBRIDGE. À propos de Northbridge

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail

DIRIGEZ MIEUX. AMÉLIOREZ VOTRE COACHING AUPRÈS DES LEADERS. INSTAUREZ UNE MEILLEURE CULTURE DE LEADERSHIP.

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

Une création Socrates Internet accessible pour tous

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011

offre distinction pour les membres de l ajbm

Accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Inscription à l examen d agrément général 2015

Série «Connaissances et employabilité» Préparation au milieu de travail, 8 e et 9 e années

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Programme des Nations Unies pour l'environnement

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

Le fonctionnement du CHSCT

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

CONSULTANTE EN GESTION DE PROJETS ET ARCHITECTURE D INFORMATION PIGISTE

Bourse. de la rentrée pour l achat de livres

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Transcription:

Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada LP («l entreprise») développe un plan pluriannuel à tous les cinq ans pour prévenir et supprimer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Tous les cinq ans, l entreprise établit une ligne de conduite pour prévenir, identifier et supprimer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Dans le cadre de son plan d accessibilité pluriannuel, l entreprise vise à avoir supprimé tous les obstacles d ici 2025. Cette ligne de conduite vise à se conformer aux normes d accessibilité suivantes en matière de : Service à la clientèle Information et communications Emploi Transport Milieu bâti Le plan d accessibilité 2012 2017 contribuera à informer des exigences de planification en vertu du Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) qui est entré en vigueur le 1 er juillet 2011 en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO). La LAPHO exige que l entreprise élabore, mette en œuvre et applique des normes d accessibilité de manière que les biens, les services, les installations, le logement, l emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux soient accessibles aux personnes handicapées. Le plan d accessibilité pluriannuel décrit les particulières que l entreprise prend pour améliorer l accessibilité aux personnes handicapées et se conformer aux exigences de mise en place progressives du Règlement commençant le 1 er janvier 2012. L entreprise s est engagée à améliorer l accessibilité en identifiant, en prévenant et en supprimant les obstacles dans son organisation. Collaborer avec nos employés et nos clients permet de nous assurer que nous accordons toute l attention nécessaire à l accessibilité.

Ce plan a été élaboré par l équipe de haute direction en conformité avec le R. Il donne un aperçu de la stratégie adoptée pour prévenir et supprimer les obstacles et traiter des exigences actuelles et futures de la LAPHO. Il sera fourni dans un autre format sur demande. Conformément aux exigences, l entreprise : fournira toute l information relative au plan dans d autres formats sur demande; révisera et mettra à jour le plan au moins une fois tous les cinq ans. La directrice des ressources humaines effectuera le suivi de l avancement du plan et, au besoin, rappellera aux parties responsables leur rôle dans la mise en œuvre du plan.

Plan pluriannuel sous forme de tableau Plan d accessibilité pluriannuel en vertu des normes d accessibilité intégrées Exigences générales du Règlement Politiques, pratiques et procédures relatives à l accessibilité L entreprise préparera une politique qui traite de la manière dont elle atteindra l accessibilité en satisfaisant aux exigences du R. Directrice des RH 1 er jan. 2014 Terminé La politique sera à la disposition du public sur le site Web de l entreprise. L entreprise fournira la politique dans d autres formats sur demande. Plan pluriannuel d accessibilité L entreprise élaborera un plan pluriannuel décrivant la stratégie visant à prévenir et supprimer les obstacles et traitant des exigences actuelles et futures de la LAPHO. L entreprise : évaluera les politiques, pratiques et procédures actuelles, les locaux, l accès aux biens et services et les systèmes d information et de communication pour identifier les obstacles auxquels Équipe de haute direction 1 er jan. 2014 Terminé

font face les personnes handicapées; publiera le plan sur le site Web de l entreprise; fournira toute l information relative au plan dans d autres formats sur demande; révisera et mettra à jour le plan au moins tous les cinq ans. Guichets libreservice Formation Lorsque l entreprise met des guichets libre-service à la disposition de ses clients et/ou ses employés, elle doit tenir compte des caractéristiques d accessibilité dans la conception, fourniture ou l acquisition de guichets libre-service. L entreprise fournira une formation à tous les employés, aux personnes qui s occupent de la clientèle et du grand public en son nom et aux personnes qui participent à l élaboration et à l approbation de ses politiques, pratiques Directrice des RH N/A 1 er jan. 2014 Délais prévus respectés

et procédures sur les exigences du Règlement et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. L entreprise tiendra un registre des dates auxquelles la formation a été donnée et du nombre de personnes qui ont reçu la formation. Il y aura une nouvelle formation lorsque les politiques sur l accessibilité sont modifiées. Exigences en vertu de la norme sur l information et les communications Procédures, Toutes procédures, plans en cas plans ou information d urgence ou liés à la sécurité information liée à publique qui sont à la la sécurité disposition du grand publique public doivent être dans un format accessible sur demande. N/A L entreprise ne fournit pas d information liée à la sécurité publique à ce jour. Formats accessibles et soutiens aux communications Évaluer et examiner les besoins en communication des personnes ayant des handicaps visuels, Tous les services s occupant de fournir de l information et 1 er jan. 2016 Délais prévus respectés

auditifs, d apprentissage et cognitifs et les obstacles à la communication qui existent dans notre organisation. Expliquer comment l entreprise prévoit produire et livrer la documentation essentielle dans d autres formats à notre entreprise et à nos clients et définir ce que qu est cette documentation. Publier un avis sur notre site Web indiquant que l information est disponible dans divers formats accessibles. Sur demande d un autre format accessible et autre soutien aux communications, une personne handicapée sera consultée. Avoir un processus pour que les clients puissent demander l information et les communications dans un format accessible et la leur fournir. Expliquer lorsqu un format accessible des documents aux clients

n est pas faisable. Publier cette information sur le site Web de l entreprise. Rétroaction Fournir, sur demande, des formats accessibles et soutiens aux communications pour recevoir une rétroaction des personnes handicapées à propos des systèmes d information et de communication et/ou des documents de l entreprise et y répondre. Équipe de haute direction 1 er jan. 2015 Délais prévus respectés Ce processus doit se produire en temps utile en tenant compte de la nature du handicap de la personne et se faire au coût régulier chargé aux autres personnes. Aviser le public de la disponibilité de formats accessibles et de soutiens aux communications pour le processus de rétroaction.

Site Web et contenu Web accessibles Développer un site Web et un contenu Web accessibles conformes aux WCAG 2.0 niveau A et éventuellement conformes aux WCAG 2.0 niveau AA. Lancer un site Web accessible. Superviser l accessibilité du site Web et sa conformité aux directives et à la loi. Service du marketing D ici le 1 er janvier 2014, les nouveaux sites Web et le contenu Web de ces sites doivent se conformer aux WCAG 2.0 niveau A D ici le 1 er janvier 2021, Tous les sites Web et leur contenu Web doivent se conformer aux WCAG 2.0 niveau AA, autre que le critère de réussite 1.2.4 sous-titres (en direct), et le critère de réussite 1.2.5 descriptions (pré-enregistrement)] La tâche à échéance en 2014 est terminée. L entreprise est en contact avec le concepteur du site Web pour assurer la conformité quant à l échéance du 1 er janvier 2021. Exigences en vertu de la norme sur l emploi Renseignements individuels pour intervention d urgence en milieu de travail L entreprise fournira aux employés qui ont déclaré un handicap des renseignements individuels pour intervention d urgence en milieu de travail. Avec le consentement des employés, fournir des renseignements individuels pour Comité conjoint santé et sécurité et service des RH 1 er jan. 2012 Le service des RH développera un plan d intervention d urgence en collaboration avec les employés dès que faisable lorsqu il est

intervention d urgence en milieu de travail à la personne désignée par l employeur pour aider les employés. mis au courant du besoin. Recrutement Les renseignements individuels pour intervention d urgence en milieu de travail seront révisés : quand l employé est transféré à un endroit différent au sein de l organisation; quand les besoins ou mesures d adaptation de l employé sont révisés; et quand l employeur révise ses politiques générales d intervention d urgence. Promouvoir les possibilités d emploi pour les groupes désignés, y compris les personnes handicapées. Sur le site Web de l entreprise et dans les offres d emploi, préciser que des mesures d adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés. Aviser les candidats quant à la disponibilité Service des RH 1 er jan. 2016 Présentement en cours de révision

de mesures d adaptation : lorsqu ils passent une entrevue; pendant le processus de sélection; au moment de l offre d emploi; lors de l orientation Information sur le soutien pour les employés Informer les employés des politiques et du soutien pour les employés handicapés dès que faisable après qu un nouvel employé commence son emploi. Mettre à jour l information fournie aux employés lorsque les politiques sont modifiées. Service des RH 1 er jan. 2016 Présentement en cours de révision Formats accessibles et soutiens aux communications Sur demande d un employé handicapé, fournir des formats accessibles et des soutiens aux communications pour l information dans son milieu de travail en consultation avec l employé qui fait la demande. Service des RH 1 er jan. 2016 Présentement en cours de révision

Plans d adaptation individuels documentés Rédiger un processus pour développer des plans d adaptation individuels pour les employés handicapés. Développer et mettre en œuvre un processus de retour au travail pour les employés absents en raison d un handicap qui exige des adaptations pour un retour au travail. Documenter le processus. Service des RH Jan. 1, 2016 Présentement en cours de révision Évaluation du rendement, Tenir compte des besoins d accessibilité Service des RH 1 er jan. 2016 perfectionnement et des plans professionnel, avancement et redéploiement d adaptation des employés handicapés en matière de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de redéploiement. Exigences en vertu de la norme sur le transport Cette norme ne s applique pas à notre entreprise. Présentement en cours de révision Exigences en vertu de la norme sur le milieu bâti Cette norme n est pas encore devenue une loi et l entreprise s est engagée à une plus grande accessibilité de ses édifices et de ses alentours. Lorsque la norme deviendra applicable ou (lorsque possible) avant cela, l entreprise s assurera que les installations répondent aux normes exigeant l absence d obstacles à mesure que les espaces existants sont rénovés et/ou que de nouveaux espaces sont obtenus.