R A P P O R T D A C T I V I T E / 2 0 1 3 CCAH / COMITE NATIONAL COORDINATION ACTION HANDICAP
Sommaire 1. Changer le regard 1.1 Repérer les bonnes pratiques et les expériences innovantes 1.2 Coordonner et partager 1.3 Informer et sensibiliser 2. Changer la vie 2.1 Instruire et financer des projets 2.2 Accompagner les projets vacances des travailleurs handicapés d ESAT 2.3 Informer et orienter 3. Changer les pratiques 3.1 La formation, une activité en plein développement 3.2 Activités de conseil et d expertise 4. L Administration 1
Introduction Avec le temps naît l expérience. Et l expérience nous dit que rien ne change avant que notre état d esprit ne change. C est exactement ce qui est en train de changer face au handicap. Changer le regard, changer concrètement la vie des personnes en situation de handicap, changer nos pratiques professionnelles. Changer le regard car l ambition des membres du CCAH est de faire évoluer les mentalités, les comportements, faire respecter la différence et promouvoir le vivre ensemble. Changer la vie car participer au changement, c est créer de l action construite et réfléchie pour que chacun trouve sa place dans la société. Changer les pratiques par une meilleure connaissance du handicap, de son environnement et ses enjeux futurs. Les groupes de protection sociale, les mutuelles, les entreprises et les associations nationales du handicap, sont engagés ensemble depuis maintenant 42 ans au sein du CCAH, pour l application de ces principes. Et l année 2013 n a pas failli à cette ambition : de nouveaux partenaires, des Lauréats exemplaires et innovants, 159 projets soutenus, 14.696.724 accordés, des publications et des rencontres toujours plus riches, une activité de formation et de conseil en développement. Bref une vie associative dense, en mouvement et en action, en phase avec les orientations stratégiques 2012/2015 du CCAH et en lien avec les mutations du secteur du handicap en France et en Europe. Car aujourd hui, il est nécessaire d élaborer des réponses nouvelles à ces besoins sociaux non encore satisfaits, en impliquant directement la participation et la coopération des personnes concernées, en développant cette économie sociale collaborative. L innovation sociale, la prospective sont ainsi plus que jamais au cœur des pratiques du CCAH. 3
1. Changer le regard 1.1 Repérer les bonnes pratiques et les expériences innovantes Coordonnateur d acteurs et d idées, le CCAH est un espace de dialogue qui favorise les échanges et l émergence de bonnes pratiques. La mise en avant de bonnes pratiques et d expérimentations avait été au cœur de la conception du nouveau site du CCAH lancé en 2012. L année 2013 a permis l application concrète de cette orientation. Plus de 12.000 visites uniques dans l année sur cette page dédiée «bonnes pratiques» ; Plus de 9.000 visites uniques sur la carte de France présentant quelques 950 projets soutenus depuis 2008 par les membres du CCAH. De même les objectifs fixés en termes d ouverture du CCAH à une dimension internationale dans le plan stratégique 2012/2015, se concentraient dans un premier temps sur la promotion de bonnes pratiques identifiées en Europe. Cette promotion s est concrétisée à travers nos supports de communication, avec la mise en valeur d un exemple européen dans chaque numéro de la newsletter et dans chaque cahier du CCAH. Les Lauréats 2013 Composé de représentants des membres adhérents et associés du CCAH et de personnalités qualifiées, le jury de la 4 e édition des Lauréats était co-présidé par Monsieur Xavier DUPONT, Directeur des établissements et services médico-sociaux de la CNSA et Monsieur Joël DELGOVE, Président du CCAH. La cérémonie des Lauréats a eu lieu le jeudi 28 Mars 2013 dans les salons des Espaces Cap 15 à Paris. Cet événement s est déroulé en deux temps : Un temps d échanges sur le thème «Quelle société inclusive pour demain?» avec Eric Plaisance, professeur émérite de l Université Paris Descartes et sociologue au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS) et Adrien Jousserandot, co-auteur avec Pascal Jacob du rapport «Accès aux soins et à la santé des personnes handicapées». De gauche à droite, Eric Plaisance, Paul-Eric Laurès (Journaliste), Adrien Jousserandot 5
La remise de prix avec 4 projets récompensés... Prix Changer le regard La Compagnie de danse Singulier Pluriel (Montpellier) La compagnie professionnelle Singulier Pluriel, fondée en 2004 par la chorégraphe Jos Pujol, est constituée de danseurs entendants et de danseurs sourds, et produit des spectacles de danse alliant Langue des Signes Française (LSF), gestuel et danse. Elle œuvre ainsi pour une culture mixte et son défi est d impulser une écriture chorégraphique née de l union entre différence et ressemblance, faisant du handicap une force sur scène. La Compagnie Singulier-Pluriel a reçu le soutien de : AG2R-LA MONDIALE, IRCEM, KLESIA. De gauche à droite Véronique Dubarry (Mairie de Paris), Pascal Bureau (APF), Jos Pujol (Cie Singulier Pluriel), Corinne Denux (Cie Singulier Pluriel), Isabelle Jannot (Cie Singulier Pluriel)... Prix Changer la vie Les Micro-crèches Souris 7 et Une Souris verte (69) - Association Une Souris Verte (Lyon) L association Une Souris Verte est spécialisée dans l accueil de la petite enfance et a créé 2 micro-crèches mixtes en périphérie lyonnaise. Situées respectivement à Vaulx-en-Velin et dans le 7e arrondissement de Lyon, les crèches «Petite Souris» et «Souris 7» accueillent des enfants porteurs de tout type de handicap parmi d autres enfants. Cette mixité permet aux enfants «valides» et à leurs parents de se confronter au handicap et ainsi de faire évoluer leur regard. Grâce à l association Une souris Verte, les enfants handicapés bénéficient d un environnement privilégié en termes d éveil et d apprentissage mutuels dans un espace de vie ordinaire. L Association Une Souris Verte a reçu le soutien de : KLESIA, MALAKOFF-MEDERIC, SNCF. De gauche à droite Aurore Mittelberger (Une Souris Verte), Nicolas Clément (Uniopss) Dominique Fauque (Klésia)... Prix Changer les pratiques Le réseau REZOCAMSP (43) - APAJH 43 Afin de répondre aux besoins de parents de jeunes enfants en situation de handicap, l APAJH Haute-Loire a créé le réseau REZOCAMSP avec l accord de l agence régionale de santé et de 6
trois conseils généraux en raisonnant en termes de bassin de vie et non de territoire administratif. L APAJH 43 a alors conçu le projet «REZOCAMSP» qui a la particularité d avoir été pensé non pas en termes de département mais de bassin de vie : il rayonne sur trois départements Cantal, Haute-Loire et Puyde-Dôme permettant de compenser un réel déficit d accompagnement sur le bassin de vie de Brioude. 40 enfants sont accueillis en cure ambulatoire (une centaine d enfants en file active), de la naissance à 6 ans, quel que soit leur handicap. L APAJH 43 a reçu le soutien de : CCAS des Industries électrique et gazière, MALAKOFF- MEDERIC, REUNICA, SNCF. De gauche à droite Jean-Jacques Orfeuvre (APAJH 43), Dominique Filiol (APAJH 43), Christian Marrel (APAJH 43), Hugues Du Jeu (Malakoff-Médéric), Sandrine Cauvin (Réunica)... Prix Spécial du Jury Le Planning Familial (National) - Mouvement français pour le planning familial Si la vie affective et intime des personnes handicapées a longtemps été passée sous silence, elle est aujourd hui au cœur d un débat de société. Dès 2009, le Planning Familial a souhaité intervenir dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap en abordant globalement la notion de sexualité. Un programme de prévention, «Handicap et alors?», a alors été conçu et suivi par 600 personnes et 225 professionnels. Face à une demande croissante de la part des professionnels, un nouveau module de formation adapté a été créé avec l objectif d intervenir plus largement dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Le Mouvement français pour le planning familial a reçu le soutien de : HUMANIS, IRCEM, MALAKOFF-MEDERIC. De gauche à droite Véronique Sehier (Planning Familial), Carine Favier (Planning Familial), Françoise Kbayaa, (Unapei), Michel Pauc,(AG2R La Mondiale)... 7
1.2 Coordonner et partager Le 31 octobre une convention de partenariat avec France Active a été signée, au service de l amélioration de l accompagnement des personnes handicapées. Celle-ci a pour objectif de développer les actions du CCAH et de France Active en direction des structures du secteur handicap. Avec la signature de cette convention, le CCAH et France Active entendent développer la prescription mutuelle d entreprises sociales et solidaires (ESS) qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de handicap. Le CCAH et le réseau France Active souhaitent encourager leur cofinancement et faciliter l échange d expertises, tant au niveau local que national. Le partenariat doit également favoriser les rencontres entre le CCAH et France Active afin de renforcer les échanges de bonnes pratiques et les projets de développement utiles au secteur de l économie sociale et solidaire. La signature de cette convention vient concrétiser des relations établies de longue date entre le CCAH et France Active. En région, les réseaux du CCAH et de France Active ont d ores et déjà initié une collaboration dynamique. Par exemple, des initiatives entre Lorraine Active et le CCAH ont vu le jour particulièrement sur l aspect de co-financements de projets handicap. La convention avec les Fédérations Agirc-Arrco a été renouvelée en 2013 Le CCAH est chargé du suivi des projets d établissements et de services pour personnes en situation de handicap soutenus par les IRC des régimes Agirc et Arrco. Un bilan annuel, transmis en juin, permet au GIE Agirc-Arrco d avoir une vision globalisée de l action des institutions. De plus, le CCAH participe au groupe de travail initié par le GIE sur les besoins d aide à domicile des personnes handicapées vieillissantes. Partenariat avec la FIRAH Partenaires depuis 2012, le CCAH et la FIRAH ont poursuivi leur travail en commun autour de trois axes principaux : La participation au choix des projets de recherche appliquée financés par la fondation Le CCAH est membre du comité éthique et scientifique. Ce comité, présidé par Jean-Claude Ameisen, Président du comité éthique de l Inserm, sélectionne les projets ayant répondu à l appel à projet annuel de la FIRAH. Le CCAH participe ainsi aux délibérations et aux choix de financement de ces projets. Le soutien du centre ressources sur le handicap Le CCAH apporte son soutien au développement du centre ressources et est référent auprès du comité éthique et scientifique sur toutes les questions liées à ce centre. Le centre 8
ressources est un outil de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche appliquée réalisée en France et à l international. Le financement de projets de recherche appliquée par les membres du CCAH Les membres du CCAH participent au financement des projets de recherche appliquée en complément du financement reçu par la FIRAH. En 2013, un projet de recherche appliquée a été soumis aux membres du CCAH : o C est ma vie, je la choisis : Aide à la formulation du projet de vie destiné à des personnes porteuses de trisomie 21 Trisomie 21 France La coopération avec l association Handeo, association de promotion des services au domicile des personnes handicapées, s est poursuivie. Le CCAH est membre du comité labellisateur Cap handéo et membre du groupe de travail sur les services en direction des enfants. L implication du CCAH au sein de différents jurys reste forte particulièrement avec l Ocirp, la MNH, le groupe Klésia et la CNSA. Le CCAH récompensé par le Crédit Coopératif Dans le cadre du Forum national des Associations et Fondations a été remis au CCAH le prix Coup de Cœur 2013 du Crédit Coopératif. Depuis l origine du forum, il y a 8 ans, ce prix met à l honneur des projets associatifs reconnus pour leur démarche innovante et originale. Pour les membres du jury réuni par le Crédit Coopératif, la création du CCAH était véritablement visionnaire lorsque les groupes de protection sociale ont constitué l association en choisissant de s entourer de partenaires aussi diversifiés que des entreprises, des associations, des mutuelles et des comités d entreprise. Autre point déterminant, le CCAH, association reconnue d utilité publique, a vocation à se rapprocher des entreprises qui poursuivent une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et souhaitent dans ce cadre flécher et sécuriser les fonds qu elles attribuent. 1.3 Informer et sensibiliser Des évènements fédérateurs Les matinées du CCAH Initiées en 2011, les matinées du CCAH ont évolué au cours de l année 2013. Ces nouvelles «matinées du CCAH» ont pour objectif de faire mieux connaître les activités du Comité, de valoriser l implication financière des membres du CCAH, et de favoriser la rencontre entre les acteurs locaux du handicap et les membres adhérents. Participent aussi à ces manifestations les acteurs institutionnels chargés du financement du secteur médico-social. Ces rencontres permettent au CCAH d identifier de nouveaux porteurs d initiatives et ainsi de mieux répondre aux besoins des territoires. 9
Nouveauté 2013 : chaque matinée accueille désormais une table ronde composée d experts qui apportent un éclairage sur une thématique du secteur. Ainsi, à Nice et Strasbourg, le CCAH s est intéressé à la question de l accompagnement social des personnes handicapées psychiques ; à Poitiers le débat portait sur un handicap rare : la surdicécité et enfin à Lyon, la table ronde avait pour thème l emploi des personnes handicapées psychiques. Ces tables rondes sont systématiquement organisées en relation avec une association locale, reconnue pour son expertise. La parole est donnée aux professionnels comme aux personnes handicapées et les échanges avec le public sont nombreux. Environ 80 personnes ont participé à chaque rencontre. Au total, 6 matinées du CCAH ont été organisées en 2013 à l invitation des Hôtels de ville des capitales de région et des associations du secteur handicap. Les publications Une newsletter repensée La Lettre du CCAH, version papier, a été abandonnée au profit d une newsletter plus étoffée, avec une fréquence de parution plus importante (passage à un bimestriel en remplacement du trimestriel). Cette nouvelle newsletter compte 3.450 abonnés. Une nouvelle collection «les éditions H» en partenariat avec la Firah Créées en 2013, les éditions H sont issues de la collaboration du CCAH et de la Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) et souhaitent s adresser à un large public. Pour chaque thématique abordée, l ouvrage rassemble des connaissances issues de la recherche. Cellesci sont complétées par les témoignages provenant des professionnels du secteur qui décrivent ainsi la réalité et le quotidien. Les publications des éditions H sont gratuites et publiées sur le site Internet du CCAH et sur celui de la Firah. «Handicap et sexualité» est le thème du premier numéro de cette nouvelle collection. Qu il s agisse de la vie sexuelle en institution, de la question de l orientation ou de la santé sexuelle, ce numéro fait le point sur les plus récents travaux de recherche menés en France et à l étranger dans le domaine de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. L ouvrage donne la parole aux familles, aux professionnels et aux personnes handicapées, à tous ceux qui cherchent au quotidien à faire évoluer les pratiques et les mentalités. 10
Les Cahiers du CCAH Handicap psychique Parcours de soins, parcours de vie Dans le cadre de sa collection «Les Cahiers du CCAH», le Comité a souhaité poursuivre les débats entamés lors de sa Journée Nationale de novembre 2012 sur la coopération entre secteurs sanitaire et médico-social en faisant le point sur les enjeux de cette coopération pour les personnes en situation de handicap psychique. Les solutions en termes d amélioration des parcours de soins des personnes en situation de handicap psychique résultent souvent de la superposition de divers dispositifs visant toujours plus l intégration citoyenne des personnes dans la vie ordinaire. Ce Cahier regroupe ainsi diverses contributions d experts afin de mieux cerner quelles sont les spécificités des besoins des personnes en situation de handicap psychique dans leur parcours de soins mais également comment, dans une optique de décloisonnement et de coopérations, la mise en œuvre d actions et de projets innovants sur ce champ permettront d améliorer plus globalement le parcours de vie de la personne en situation de handicap psychique. 2. Changer la vie Entre une plus grande prise en compte de l expression de la personne handicapée et des contraintes budgétaires toujours plus contraignantes, on observe une mutation des modes d accompagnement qui s inscrivent concrètement dans le cadre d une société participative. La question aujourd hui n est plus de penser «établissement» ou «service» mais «parcours de vie» et «dispositif». L enjeu est bien d accompagner ces logiques de parcours et de favoriser l adaptation de l offre aux besoins, en recomposant l offre d accompagnement médico-sociale, en favorisant les passerelles et coopérations entre les secteurs du handicap, du sanitaire, du social, de la santé. Les membres du CCAH (groupes de protection sociale, mutuelles, entreprises et comités d entreprise) s engagent chaque année à la mise en œuvre de ces nouvelles solutions d accueil et d accompagnement. Dans la continuité du projet stratégique 2012-2015 de l association, les membres du CCAH encouragent ainsi le développement de projets permettant une approche globale de la personne et visant à faire travailler ensemble des acteurs multiples agissant sur des champs d action différents mais complémentaires. Ils accompagnent également l émergence des services à la personne pour soutenir le maintien à domicile des personnes dépendantes ou en perte d autonomie et s impliquent sur le champ de la recherche appliquée afin de promouvoir des pratiques inclusives en matière d accompagnement, d aide technique ou d accessibilité. 11
Les membres du CCAH soutiennent ainsi concrètement la démarche d inclusion des personnes handicapées, à travers différentes actions : le financement de projets handicap à hauteur de 14.147.924 ; le financement d un programme d aide aux projets vacances des travailleurs d ESAT à hauteur de 548.800 ; Pour un total de 14.696.724.... Répartition des financements entre membres adhérents AG2R-LA MONDIALE 6,78% IRP AUTO 2,24% AGRICA 2,89% KLESIA 12,27% APICIL 0,61% LOURMEL 0,10% B2V 5,42% MALAKOFF MEDERIC 31,82% CCAS du personnel des industries électrique et gazière 0,70% MNH 0,03% HUMANIS 19,80% REUNICA 11,72% IRCEM 4,22% SNCF 1,40% 2.1 Instruire et financer des projets Pour ses membres, le CCAH instruit et sélectionne des projets visant à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et de leurs familles. Projets reçus En 2013, le CCAH a reçu 219 projets. 92% des dossiers de demande de subvention ont été transmis au CCAH par des porteurs de projet (structures médico-sociales, associations, entreprises, administrations publiques) à la recherche d un financement. 8% ont été transmis par l intermédiaire d un ou plusieurs membres adhérents, sollicités directement par un porteur de projet. 12
Evolution du nombre de projets reçus sur les 4 dernières années 151 176 185 219 2010 2011 2012 2013 Parmi ces 219 projets, 44 ont été refusés après une première étude de la demande, car ne correspondant pas aux critères de sélection et/ou d appréciation du CCAH. Projets soutenus par les membres du CCAH en 2013 Un engagement financier en constante augmentation En 2013, 158 projets ont été soutenus par les membres adhérents du CCAH (projets reçus en 2013 ou antérieurement). Ils ont ainsi participé au financement de projets à hauteur de 14.147.924, un investissement constant par rapport à celui de l année précédente. Cette mobilisation financière des membres adhérents du CCAH souligne le choix d une implication toujours forte dans l accueil et l accompagnement des personnes handicapées. Evolution des subventions accordées par les membres du CCAH au cours des 5 dernières années 9 318 368 10 723 393 12 823 294 14 225 242 14 147 924 2009 2010 2011 2012 2013 13
Répartition des subventions accordées par type de projets Lieu de vie médicalisé (29) Logement accompagné* (26) Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi (24) Education et scolarité (16) Accès aux vacances (7) Rééducation et accès aux soins (6) Accueil temporaire et relais aux aidants (3) Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (4) Accès aux sport, loisirs, culture (8) Maintien et développement de l'autonomie* (10) Services à la personne (11) Actions de sensibilisation, d'information et de prévention (6) Autre type de projet (3) Accompagnement petite enfance (3) Vie sociale et citoyenneté* (3) 998350 800 350 670400 529600 527250 332150 240984 146300 139880 94800 57400 3297462 2469490 2255653 2136655 Le chiffre entre parenthèses correspond au nombre de projets financés par catégorie. * Logement accompagné : Habitat groupé, foyer de vie, d'hébergement, maison relais, (etc.). Maintien et développement de l'autonomie : SAVS, centre d'accueil de jour, structures de coordination, etc. Vie sociale et citoyenneté : Groupes d entraide mutuelle, recherche sur l inclusion des personnes handicapées. A noter : Si les financements accordés par les membres du CCAH restent principalement destinés au financement de projets de création et de rénovation de structures d accueil médicalisées dont les coûts de construction et d équipements adaptés sont importants, la répartition des subventions accordées par les membres du CCAH en 2013 montre un intérêt marqué pour les problématiques liées au logement, à l éducation et à la scolarité et à l insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce dernier champ englobe 15,9 % des financements accordés en 2013 contre 9,1 % en 2012. 14
Répartition géographique des financements 2013 + Projet à dimension nationale : 0,4% + Projet à dimension internationale : 0,5% Les financements sur les projets sont en 2013 ventilés sur l ensemble de la France métropolitaine à l exception de la Corse. Le projet à dimension internationale concerne un projet de recherche appliquée. A noter : une part toujours importante des financements accordés sur la région Ile-de-France et en région ProvenceAlpes-Côte d Azur, une diminution importante par rapport à 2012 des financements accordés en région RhôneAlpes (-7,3%) et une augmentation des financements sur les régions de la côte ouest (+9,5%).... Quelques projets soutenus en 2013 Log ins - Coudray-Montceaux (91) Alliant au travail un accompagnement social et professionnel tout au long du parcours du salarié, Log'ins agit dans une logique de tremplin vers l entreprise classique et accompagne ainsi chaque année de nouvelles personnes (objectif : 80 personnes par an en 2016) vers l emploi principalement dans les métiers de la logistique. Le projet s inscrit dans le cadre du développement de l entreprise adaptée, créée fin 2011, et de son transfert vers le site du Coudray-Montceaux pour accroître sa capacité d accueil et permettre une plus grande adaptation des postes et matériels. Les membres du CCAH ont soutenu ce projet à hauteur de 64.550... Hôpital de jour "Addictologie et psychiatrie" de l'institut Paul Sivadon Paris (75) Géré par l association L Élan Retrouvé, l hôpital de jour «Addictologie-Psychiatrie» est né de la restructuration d une unité d alcoologie et d une unité de sociothérapie du site la Folie Régnault de l Institut Paul Sivadon situé dans le 11e arrondissement de Paris. Fort de l expérience de ces deux unités, l hôpital de jour dispose de 35 places dédiées à des personnes présentant des troubles psychiques et une addiction et pour lesquelles un acoompgnement de jour et séquentielle sur du moyen et long 15
terme est pertinente. Aujourd hui ce sont près de 350 personnes qui bénéficient d un accompagnement spécifique tenant compte à la fois de leur addiction et de leurs troubles psychiques. En complémentarité avec l accompagnement thérapeutique, un travail sur la réadaptation et la réinsertion sociale est réalisé par le Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) annexé à l hôpital de jour. Les membres du CCAH ont soutenu ce projet à hauteur de 51.500... ÇATED Nantes (44) ÇATED (Communication, Autisme et Troubles Envahissants du Développement) est un projet de recherche, de développement et de suivi d'une application éducative sur tablette numérique pour personnes autistes. Il s agit de permettre le passage de supports de médiation papier (pictogrammes traditionnels) à un support de médiation numérique et mobile (application offrant notamment un emploi du temps personnalisable sur tablettes numériques) pour les personnes autistes. A noter, qu à terme, ce type d application pourra bénéficier plus largement aux personnes ayant des troubles cognitifs (post-traumatisme crânien par exemple). L application est développée et testée auprès des personnes concernées et est mise à disposition gratuitement auprès des utilisateurs à partir des plateformes de téléchargement d'applications. Les membres du CCAH ont soutenu ce projet à hauteur de 100.000... Institut médico-éducatif de développement et de recherche en inclusion sociale (IME IDRIS) Marigny (50) Implanté depuis 1970 en zone rurale dans des locaux inadaptés, l IME IDRIS de l Association pour l'aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficulté - AAJD - s inscrit aujourd hui dans un projet de délocalisation, permettant de repenser totalement son organisation et son accompagnement : l association construit le nouvel établissement en milieu urbain, à Marigny (50), de façon à favoriser l inclusion des jeunes dans la vie de la cité. Pour ce faire, le projet tend à éclater les lieux de vie et les lieux d apprentissage dans des structures à taille humaine. A une logique d établissement, et «une culture des murs» se substitue une logique de dispositif et de services de proximité personnalisés en fonction des besoins des enfants. Les membres du CCAH ont soutenu ce projet à hauteur de 145.680 16
... Association Comme les autres Paris (75) L association Comme Les Autres propose à de jeunes adultes devenus handicapés suite à un accident, un parcours de reconstruction grâce au sport : à travers la pratique d activités sportives à sensations fortes dans le cadre d un séjour avec des personnes valides, l association permet de faire un premier pas vers la réconciliation avec son corps, l estime de soi, la réinsertion sociale. L objectif est aussi d induire des changements dans le regard des autres et dans les relations. L association organise ainsi une douzaine de séjours par an et propose à l issue du séjour un accompagnement dans la vie quotidienne, sociale et professionnelle. Les membres du CCAH ont soutenu ce projet à hauteur de 42.000... 2.2 Accompagner les projets vacances des travailleurs handicapés d ESAT Le programme d aide aux départs en vacances pour les travailleurs handicapés d ESAT et pour les anciens travailleurs vivant en foyer d hébergement est mené en partenariat par les membres du CCAH et l ANCV. Depuis 2009, ce dispositif permet de soutenir les travailleurs d ESAT et les anciens travailleurs vivant en foyer d hébergement, ainsi que leurs aidants, dans leurs projets de départ en vacances. L aide est d un montant maximum de 550, cofinancée par les membres du CCAH pour 1/3 (200 maximum) et par l ANCV pour les 2/3 (350 maximum). En 2013, le CCAH a instruit 3.178 demandes d aides déposées par 143 porteurs de projets (établissements, ESAT ou foyer d hébergement). Au total, si 223 demandes ont été refusées, ce sont 2.955 aides qui ont été accordées à hauteur de 1.490.150. L aide moyenne accordée par personne est de 505 sur des séjours au coût moyen de 1.450 pour 15 jours. La répartition des 1.490.150 de fonds accordés est la suivante : 941.350 par l ANCV. 548.800 par les membres du CCAH dont 17.380 sans cofinancement ANCV (correspondant à 43 aides dérogatoires). Au total en 5 ans, depuis le démarrage du programme en 2009, 9.153 personnes ont été aidées dans leur projet de départ en vacances pour un montant global de 4.659.245 cofinancés par les membres du CCAH et l ANCV. 17
Les 6 membres du CCAH financeurs de ce programme en 2013 sont les groupes : Agrica : 11.22 % B2V : 3.26 % Humanis : 13.24 % Klésia : 9.16 % Malakoff Médéric : 59.05 % Réunica : 4.07 % 2.3 Informer et orienter La mission d accompagnement mise en œuvre par le CCAH dans le cadre de l aide à l orientation des personnes en situation de handicap, ressortissantes de ses membres, revêt différentes dimensions : - Une dimension d écoute, centrée sur les aidants familiaux confrontés à des difficultés dans la recherche de solutions d hébergement de leur proche ; - Une dimension d aide à la recherche de places en établissement ; - Une dimension d information et d orientation vers les acteurs du handicap, telles que les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Les procédures administratives restent complexes, et les délais de traitement parfois incompatibles avec «le temps» des accompagnants. De nombreuses personnes se perdent dans ses démarches et recherchent parfois simplement la possibilité de prendre du recul par rapport à la situation de leurs proches. On notera que la précarité économique subie par les aidants semble croissante. Le maintien dans l emploi des proches de la personne en situation de handicap reste corrélé à la possibilité de relais médico-sociaux en nombre suffisant, pour tout type de pathologie, et 18
particulièrement pour les problématiques comportementales (autisme, handicap psychique, cérébrolésion acquise ). Cette fragilité de l aidant n est pas toujours perceptible au premier abord, mais ressort systématiquement des entretiens réalisés avec les personnes qui contactent le CCAH. En 2013, 16 nouveaux dossiers de recherche de place en établissement ou service médicosocial ont été reçus. Au 31 décembre 2013, 137 familles ou personnes en contact avec le CCAH sont en recherche d une place en structure spécialisée. Seules 3 personnes ayant adressé une demande au CCAH ont pu trouver une place en 2013. Âge de la personne concernée par la demande de recherche de place Enfants (0-14 ans) 1 Adultes 9 Adultes vieillissants (+ de 45 ans) 5 Orientation scolaire et professionnelle - Formation et Accès à l emploi Dans le cadre de ses activités de conseils et d information auprès des personnes handicapées et de leurs familles, le CCAH mène une action spécifique en direction des enfants, adolescents et jeunes adultes souhaitant bénéficier de la meilleure scolarité, intégrer une formation qualifiante ou trouver un emploi. L objectif est l insertion du jeune dans la vie professionnelle ordinaire ou dans le secteur du travail protégé. A ce titre, l équipe du CCAH informe et oriente le jeune et sa famille sur les différentes formations existantes, sur les possibilités d accéder à l emploi en milieu ordinaire et le cas échéant entame un travail de recherche de place dans un établissement correspondant à ses attentes : institut médico-pédagogique, institut médico-professionnel, centre de rééducation professionnelle, ESAT, entreprise adaptée. Pour cette activité, le CCAH est autorisé à bénéficier des versements exonératoires effectués au titre de la taxe d apprentissage sur la partie «Orientation scolaire et professionnelle». 3. Changer les pratiques La formation, le conseil et l expertise sont depuis plusieurs années déjà au cœur des orientations stratégiques du CCAH. Il s agit de proposer une certaine conception de l accompagnement du Handicap en France avec la conviction que l évolution des pratiques professionnelles passe avant tout par une meilleure connaissance du handicap et de son environnement. 3.1 La formation, une activité en plein développement Axe de développement stratégique en 2012, la formation a connu un fort développement en 2013. Les thématiques de formation traitées se sont multipliées, allant de la sensibilisation 19
au handicap, en passant par le maintien dans l emploi, les enjeux de l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes ou la thématique du handicap psychique. Au total, près de 500 heures de formation ont été réalisées (contre 196 heures en 2012). Près de 400 stagiaires ont pu bénéficier parmi lesquels 233 agents de la fonction publique et 167 salariés du privé. 500 400 300 200 100 0 Nombre de stagiaires formés 384 258 42 45 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 A côté de ce travail de pérennisation et dans une logique de développement, le CCAH a multiplié les réponses ciblées aux appels d offres publics. Ce fût l occasion de solliciter des associations membres comme la FAF, l APF ou l ADAPT pour unir nos expertises et donner plus de forces à nos réponses. Les appels d offres remportés en 2013 Grâce à une approche plus ciblée des réponses, le taux d appels d offres remportés proportionnellement aux nombres de réponses a notablement augmenté. Appels d offres où la candidature du CCAH a été retenue en 2013 : - Mairie de Nice : sensibilisation au handicap psychique ; - CNFPT grande couronne Ile de France : intégration des agents en situation de handicap ; - EPSMDA : Politique handicap dans la fonction publique hospitalière ; - Centre hospitalier de Saint Denis : Formation des cadres au dispositif handicap ; - Centre Hospitalier des portes de l Oise : Formation des parties prenantes du dispositif handicap ; - C2RP : maintien dans l emploi, manager une personne en situation de handicap psychique. La pérennisation en 2013 d actions de formations entamées en 2012 Accueillir une personne en situation de handicap à l Assemblée nationale En 2013 le CCAH a poursuivi ses actions de formation auprès des agents d accueil de l Assemblée nationale en charge des visites. Trois sessions sur le thème «accueillir une personne en situation de handicap» se sont organisées autour de la présentation d aspects théoriques en alternance avec des mises en situation aux handicaps visuels et moteurs et des témoignages sur les handicaps psychiques et auditifs. 20
Les formations «Administrateurs» Des séminaires de sensibilisation et de découverte du handicap ont été animés pour une cinquantaine d administrateurs membres des commissions sociales des Groupes de Protection Sociale. Organisées sur une journée dans des établissements accueillant un public en situation de handicap, ces journées sont une belle opportunité d échanger avec des professionnels et des usagers du secteur tout en acquérant des bases théoriques solides sur la question du handicap. Formation «Gestion de projet» appliquée à l accord Handicap de la SNCF Le CCAH a formé les 40 CorTH (Correspondant Travailleurs Handicapés) à la gestion de projet afin de leur permettre de mieux formaliser leurs actions en direction des travailleurs handicapés. Entre 2012 et 2013, le CCAH a donc formé l ensemble des collaborateurs de la SNCF de la mission Handicap et Emploi de la SNCF. Métropole Nice Côte d Azur et le handicap psychique au travail Dans le cadre de sa convention FIPHFP, la métropole Nice Côte d Azur propose à ses agents un cycle de formation sur la thématique de la gestion du handicap au travail. Plusieurs sessions de formation sur la thématique du Handicap Psychique ont été animées au cours de l année 2013 auprès des agents de la ville de Nice. L appel d offres remporté permettra des actions sur la période 2013-2015. Le développement de projets phares menés en 2013 Formation au Conseil Général de l Essonne sur le thème «APA ou PCH pour les personnes âgées en perte d autonomie?» Suite aux évolutions légales et réglementaires des dernières années, les équipes en charge de l APA et les équipes de la MDPH en charge de la PCH sont amenées à recevoir un même public et ont dès lors besoin de connaître l ensemble des dispositifs afin d informer et d orienter correctement les personnes de 60 ans et plus. Le CCAH a formé l ensemble des personnels en charge de l évaluation des besoins des personnes au sein des équipes de la DPAH en charge de l APA et des équipes de la MDPH en charge de la PCH, soit 3 sessions de 4 jours. Formations pour le compte du centre de formation de l Agirc Arrco Le centre de formation de l Agirc Arrco confie au CCAH depuis plusieurs années l animation d une session de formation sur la thématique des Droits et Ressources des personnes handicapées. Cette année, l Agirc Arrco nous a sollicités pour la réalisation de formations sur mesure : deux sessions de deux jours «Problématique du handicap» pour AG2R-La Mondiale ainsi qu une session pour l IRCEM à Roubaix. Le catalogue de formation 2013 du CCAH L offre de formation s est enrichie de cinq nouvelles formations : - Actualité 2014 du handicap les grands enjeux ; - Accessibilité : quelles avancées? ; - Evaluation et compensation du handicap : approfondissement des connaissances ; - Accueillir les personnes en situation de handicap dans une structure culturelle ; - Développer une offre culturelle accessible aux personnes en situation de handicap. 21
Les autres thématiques de formation : Sensibilisation au handicap, droits et ressources des personnes handicapées ainsi que les thématiques liées à l emploi restent au catalogue et connaissent un succès grandissant. 3.2 Activités de conseil et d expertise Pour le CCAH, être expert et aider les autres à le devenir, c est partager une vision riche et actualisée, acquise à travers notre métier d instruction de projet sur l ensemble des questions liées au handicap. Nous construisons des réponses et des accompagnements sur mesure. Ville de Colmar Pour la deuxième année, la Ville de Colmar a confié au CCAH la réalisation d une plaquette d information pour présenter ses actions en matière de politique de handicap dans le cadre de la convention signée par la Ville avec FIPHFP. Appel à projet AGIRC-ARRCO Pour la deuxième année consécutive, le CCAH a accompagné le GIE Agirc-Arrco dans la mise en œuvre d un appel à projet sur l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes. Accéder aux dispositifs de prévention, de dépistage ou de soins peut s avérer difficile pour une personne handicapée qui prend de l âge. Une situation d autant plus problématique qu elle peut mener à une remise en cause de son autonomie. Partant de cette constatation, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont lancé, en partenariat avec le CCAH, un appel à candidature doté d un prix de 50 000 (dotation minimale). Ce prix avait pour objectif de récompenser un projet visant à faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes, qu elles vivent à leur domicile ou en établissement. Début 2013, 69 projets ont été instruits par l équipe du CCAH et 9 d entre-eux ont été sélectionnés pour être présentés à un jury de personnalités qualifiées. Le premier prix (d un peu plus de 40 000 ) a été attribué à la fédération d associations Trisomie 21 France, pour son projet de livret de suivi médical en écriture simplifiée destiné aux personnes porteuses de la trisomie 21. Le deuxième prix, d une valeur de 25 000, a été remporté par la Fondation des Amis de l Atelier pour la mise en place d un dispositif inter-établissements d accompagnement des seniors handicapés psychiques et mentaux vivant à domicile. 22
La troisième initiative distinguée est celle de l association Agapsy, qui travaille en faveur d une réhabilitation des malades psychiques dans la société. En octobre 2013, la troisième édition de cet appel à projet a été lancée. Groupe Réunica «Ecole Inclusive : une priorité» - Une campagne de sensibilisation à destination des collégiens Afin de sensibiliser d une même voix les jeunes citoyens de demain aux enjeux de l école inclusive, le CCAH a travaillé avec la Fédération des APAJH, l APF, l Unapei, et le groupe Réunica pour proposer des outils et un dispositif de sensibilisation à destination des collégiens. Le CCAH a joué un rôle de coordonnateur auprès des différents acteurs liés au projet afin de mettre en œuvre un dispositif comprenant : - Un numéro spécial du journal «Mon Quotidien» (éditions Playbac) qui a été distribué aux collégiens en 450.000 exemplaires à l occasion de la journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2013 ; - Des outils de sensibilisation spécialement scénarisés pour les collégiens permettant aux réseaux des trois associations partenaires de proposer aux collèges d organiser des séances de sensibilisation et des débats en classe de 6ème et 5 ème. L objectif est d amener petit à petit les jeunes à réfléchir autour du thème d une école inclusive, où chaque élève, qu il soit en situation de handicap ou non, bénéficierait d une scolarisation et d un accompagnement éducatif adaptés à ses besoins. 23
4. L administration (au 17 avril 2014) En 2013, les instances statutaires en charge de l'administration et du contrôle des comptes se sont réunies : Bureau : 25 mars et 16 octobre Conseil d Administration : 18 avril et 12 décembre Assemblée Générale Ordinaire : 20 juin Commission de contrôle des comptes : 4 juin... Il convient de noter les changements suivants au sein du Conseil d Administration : Le groupe Réunica sera dorénavant représenté par Mme Olympe Pougeoise, Chargée de mission Activités Sociales ; Le CCAS du personnel des industries électrique et gazière sera dorénavant représenté par Mme Valérie Barré ; L APF sera dorénavant représentée par M. Prosper Teboul, Directeur général ; La FASM Croix Marine sera dorénavant représentée par M. Guy Dandel, Trésorier adjoint ; La Fédération des APAJH sera dorénavant représentée par M. Jacques Biringer, adjoint au Secrétaire général / Administrateur national. Nouveaux membres : L association Autisme France devient membre associé ; Le Crédit coopératif devient membre adhérent. Démissions : RSI Ile de France ; CNBF ; Handicap international.... L'Assemblée Générale statutaire annuelle du 20 juin a : enregistré la désignation des deux représentants de l'apf et des deux représentants de l'unapei au sein du Collège II ; procédé à l'élection des membres de la Commission de contrôle des comptes : - Jean-Paul Parat, Vice-Président de la commission d'action sociale de la CIRESA, est membre sortant et se représente ; - la candidature de Marcel Jamet, ancien Directeur général du groupe Agrica, est proposée. Les deux candidats sont élus à l unanimité. Les nouveaux statuts du CCAH ont été approuvés par le Conseil d Etat et ont été publiés au JO du 14 février 2013. Le Conseil d Administration... 24