1/15 Rapport de gestion Année 2015 Ce rapport présente le suivi budgétaire de l association Cap Digital Paris Région pour l année 2015 ainsi que les comptes annuels. Les actions menées par Cap Digital en 2015 font l objet d une analyse détaillée dans le rapport d activité 2015, document CD 16.067. L exercice s est traduit par un budget supérieur de près de 24% à celui de 2014. Le résultat net après impôts de l année 2015 est positif de 122.109,60. Il faut noter que l année 2015 s est également traduite par un total d investissement de 110.845 lié en majorité à l aménagement des locaux de la MSH (agencement) et du renouvellement du parc informatique. Ces investissements menés en fin d année ont eu peu d impact sur le budget 2015. Le financement de nos activités est assuré pour l exercice 2016, mais le renforcement des capitaux propres reste une nécessité pour continuer à développer nos actions. 1. Présentation du suivi budgétaire 2015 1.1 Produits Les produits d exploitation s établissent à 6.846.652 par rapport à 5.520.143 en 2014, soit une hausse de 24 % sur l exercice. Cotisations et Rémunérations sur les services liés aux projets de R&D Les cotisations appelées en 2015 s établissent à 1.139.963 incluant les cotisations PME, GE et Etablissements Publics, Investisseurs ainsi que les adhésions des communautés d agglomérations. Toutes ces adhésions sont soumises à TVA. A cette somme se déduisent 2550 d avoir sur cotisations antérieures. Les services de rémunération sur les projets facturés en 2015 représentent un total de 297.500. Au 25 mars 2016, 371.472 HT de règlements de cotisations 2015 et rémunérations sur projets 2015 étaient encore attendus sur un total facturé de 1.437.463 HT Au 25 mars 2016, 107.104 HT de règlements de cotisations 2014 et rémunérations sur projets 2013 étaient encore attendus sur un total facturé de 1.257.113 HT. Une provision pour dépréciation a été passée sur ces cotisations et rémunérations sur projets restant à percevoir. La méthode de détermination de la provision se fonde notamment sur le critère d'antériorité des créances, du taux moyen de non recouvrement des 3 dernières années. La méthode utilisée est décrite dans l annexe des comptes. Le tableau de l annexe 1 montre l évolution du nombre des adhésions entre 2006 et 2015 et le suivi des règlements des adhérents.
2/15 Autres produits de services Actions de base : les autres services d actions de base ont représenté un montant total facturé de 444.531 HT. Plan filière : les services d accompagnement plan filière ont représenté un montant total facturé de 313.432 HT. Futur en Seine : l ensemble des factures a représenté un montant total de 915.787 HT. Subventions Les subventions publiques représentent un total de 2.970.214 soit une hausse de 6.16 % par rapport à 2014 et se répartissent comme suit : - Subventions de la gouvernance (Etat, Région Idf, DGCIS, Ubifrance, Marie de Paris, CG77, CG93, CG93, CG94, CG95) : 1.025.966 - Subventions du plan filière (Etat, Région Idf, Ubifrance) : 1.305.385 - Subventions de Futur en Seine (Région Idf, Marie de Paris, CG93): 638.863 Contributions de la communauté européenne Les contributions liées aux projets européens dans lesquels Cap Digital est partenaire sont de 171.752, en baisse de 17 % par rapport à 2014. La composition des produits d exploitation de l année 2015 fait ressortir une part privée de l ordre de 53,3 % une part publique de l ordre de 44 %, et une part européenne de l ordre de 2.6 %. La valorisation des experts intervenant dans le pôle qui est estimée à 546K n a pas été comptabilisé dans le budget du pôle. 1.2 Dépenses Les dépenses d exploitation hors amortissements et dépréciations s élèvent à 6.418.630 par rapport à 5.073.426 en 2014, soit une hausse de 26.5 % Dépenses en Personnel Ces dépenses s élèvent à 2.638.268 déduction faite du CICE qui s élève à 45.944, soit 41 % des dépenses totales réalisées. L équipe du pôle se composait fin décembre 2015 : - de 26 salariés en CDI : o o o Patrick Cocquet, Délégué Général Philippe Roy, Délégué Adjoint en charge des projets Françoise Colaitis, Déléguée Adjointe en charge des communautés et de la stratégie o Carlos Cunha, Délégué adjoint en charge du développement des entreprises et de l'attractivité territoriale o o Camille Pene, Directrice Futur en Seine Muriel Brunet, Directrice Educalab
3/15 o Gaelle Couraud, Directrice Communication et Partenariats o Michel Mombellet, Responsable Administratif et Financier o Stéphane Singier, Conseiller études et grand Paris o Christelle Ayache, Chargée de mission projets o Béatrice Castagnet, Office Manager o Elisabeth Racine, Chargée de Mission, référent de communauté o Claire Maeseele, Chargée de Mission évènementiel o Marc Sudreau, Chargé de mission développement et investissement o Nadia Echchihab, Chargée de mission Projets Européens o Julien Soullière, Chargé de mission international o Dounia Jouron, Chargé de mission partenariats o Aylin De Villechenous, Chargée de mission projets o Pierre Alexis Tilly, Chargé de mission Futur en Seine o Stéphane Delouche, Chargé de Mission, Animation stratégique o Hélène Courau, Chargée de Mission communication o Florence Berlou, Chargée de base de données o Johanna Castel, Chargée d animation stratégique o Alexandra Quinio, Project Manager o Cécile Lecluyse, Responsable des activités emplois-formations o Sylvain Sellem, Chargé de recouvrement - 12 salariés en CDD : o Camille Coste, Chargée de Mission o Laura Vaché, Chargée de Mission Communication o Sabrina Zellal-Belkacem, Chargée de communication Web o Servane Danzin, Chargée de Mission Educalab o Léonard Pommereau, Chargé de Mission o Cyril Labordrie, Chef de projet Big Data o Romain Melet, Chargé de projet Big Data o Lola Kahn, Chargée de Mission o Ines Gil, Chargée de Mission programme européen o Loubna Wajnaoui, Assistante de gestion et RH o Bertrand Lejeune, Responsable projet ACE o Jean Baptiste Bini, Chargé d animation stratégique Achats de prestations Les achats de prestations s élèvent à 2.836.224. Les principales prestations de consultants (hors communication/animation) couvrent les travaux suivants :
4/15 - Animation de groupes de travail ; - Organisation de missions à l International et du stand au Siggraph ; - Organisation de la manifestation Futur en Seine ; - Organisation de la sixième plénière de RDA (700 participants) ; - Accompagnement d entreprises dans le cadre du plan filière. La liste des principales prestations liées à la communication : - Organisation ou participation à des évènements en France : rencontres Cap Digital, Entretiens du nouveau monde industriel, ParisFX, RDA - Développement du site web : Cap Digital. Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement s élèvent à 743.964 en hausse 38 % par rapport à 2014 (incluant les agios de découvert bancaire comptabilisés en charges financières pour un total de 9.092 ). Les postes ont concerné : - la location des locaux rue Alexandre Parodi et leurs charges représentant 408.975. - Les frais de fonctionnement usuels (Honoraires expert-comptable, commissaires aux comptes, assurance, fournitures, télécoms, maintenances, autres locations, ) représentent 334.989. Recherche et développement L association n a pas engagé de frais de recherche et développement en 2015. Dépenses visées à l article 39-5 Les rémunérations et les avantages en nature versés aux trois dirigeants les mieux rémunérés sont présentés dans l annexe des comptes annuels.
5/15 Synthèse du compte de résultat 2015 Le bilan ainsi que le compte de résultat de l association pour l année 2015 sont présentés en annexe 2 de ce document. En synthèse, le compte de résultat se décompose comme suit : Produits d exploitation : + 6 846 652 Dont reprise sur provisions cotisations 111 327 Charges d exploitation hors amortissements et dépréciations : - 6 418 630 Dotations aux amortissements - 37 782 Provisions sur cotisations non payées et rémunérations projets - 271 356 Résultat financier - 3 416 Résultat exceptionnel + 38 948 Impôt sur les bénéfices - 32 306 Résultat net + 122 110 Le résultat net après impôts de l année 2015 est positif de 122.109,60. Perspectives 2016 Financements publiques : Un financement maintenu de la Direccte et de la Région Ile-de-France pour gouvernance et plan filière Une diminution de 25% de la ville de Paris, plus de financement du 77, maintien pour les autres départements Le maintien du financement Feder plan filière Le financement de Lieu d Innovation dédié à l Education, la Formation et l Emploi (Educalab) via la Région et le Feder à hauteur de 50% Financements maintenus pour FenS2016, sauf baisse de 25% ville de Paris. Des financements de plus en plus diversifiés suite à des réponses à AAP : La poursuite du programme challenges big-data sur financement PIA l extension attendue pour le 2 ième semestre n est pas prise en compte Action tourisme par le contrat de plan inter-régional Vallée de la Seine (action commune avec TES) ;
6/15 Action HID avec ministère Santé; Actions Education Emploi sur financements PIA Financements privés : Progression modérée des adhésions liée en particulier à l arrivée de nouveaux grands comptes pas de modification des niveaux de cotisation mais nouvelle grille à l étude pour 2017. Baisse des rémunérations sur projets Stabilité des partenariats Progression modérée des services avec augmentation de la part privée Financement accrus sur les challenges et la transformation numérique Nouveaux services liés aux actions éducation/formation/emploi Revenus liés aux actions HID, HIMMSU, Tourisme, 10ans Pleine location des bureaux «partenaires» du 14 rue Alexandre Parodi et montée en puissance des locations des salles La valorisation des experts intervenant dans le pôle est estimée à 546K. Ce montant n entre pas dans le budget mais peut entrer dans le calcul du rapport «financement publique»/ «financement privée». Le Budget 2016 est présenté en annexe 3.
7/15 Annexe 1 : Evolution des adhésions entre 2006 à 2015 Le tableau ci-dessous présente le nombre d adhérents à jour des cotisations par année. En cours d année 2015, 1064 factures de cotisation ont été éditées auprès de nos adhérents. Sur ces adhérents, 67 structures n ont pas souhaité régler leur adhésion. Au 24 mars 2016, 763 adhérents étaient à jour de leur cotisation 2015, 234 ne l étaient pas.
8/15 Annexe 2 : Bilan et Compte de Résultat 2015 Compte de résultat Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation absolue % France Exportations Total Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 2 455 851 2 455 851 1 620 316 835 535 51,57 Chiffres d'affaires Nets 2 455 851 2 455 851 1 620 316 835 535 51,57 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 3 141 966 2 797 769 344 197 12,30 Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 111 327 75 567 35 760 47,32 Autres produits 1 137 508 1 026 492 111 016 10,82 Total des produits d'exploitation (I) 6 846 652 5 520 143 1 326 509 24,03 Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes 3 571 096 2 660 401 910 695 34,23 Impôts, taxes et versements assimilés 177 440 135 570 41 870 30,88 Salaires et traitements 1 812 990 1 558 372 254 618 16,34 Charges sociales 825 278 717 490 107 788 15,02 Dotations aux amortissements sur immobilisations 37 782 11 526 26 256 227,80 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant 271 356 197 156 74 200 37,64 Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 31 827 1 594 30 233 N/S Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Total des charges d'exploitation (II) 6 727 768 5 282 108 1 445 660 27,37 RESULTAT EXPLOITATION (I-II) 118 883 238 035-119 152-50,06 Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés 124 1 123 N/S Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change 6 345 242 6 103 N/S Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) 6 468 243 6 225 N/S Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 9 092 16 749-7 657-45,72 Différences négatives de change 792 2 626-1 834-69,84 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 9 884 19 375-9 491-48,99 RESULTAT FINANCIER (V-VI) -3 416-19 132 15 716 82,15 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III IV+V-VI) 115 467 218 903-103 436-47,25
9/15 Compte de résultat (suite) Présenté en Euros Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation absolue % Produits exceptionnels sur opérations de gestion 186 811 30 824 155 987 506,06 Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) 186 811 30 824 155 987 506,06 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 147 862 40 643 107 219 263,81 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) 147 862 40 643 107 219 263,81 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 38 948-9 819 48 767 496,66 Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 32 306 60 485-28 179-46,59 Total des Produits (I+III+V+VII) 7 039 930 5 551 210 1 488 720 26,82 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 6 917 821 5 402 611 1 515 210 28,05 Dont Crédit-bail mobilier RESULTAT NET 122 110 148 599-26 489-17,83 Dont Crédit-bail immobilier
10/15 Bilan de l association ACTIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Présenté en Euros Variation Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations Frais d'établissement incorporelles Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 5 519 5 348 170 883-713 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations Terrains corporelles Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 443 962 182 877 261 085 187 308 73 777 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations Participations financières Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés 30 30 30 Prêts 7 000 7 000 13 000-6 000 Autres immobilisations financières 87 476 87 476 87 048 428 Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 543 987 188 225 355 761 288 269 67 492 Avances et acomptes versés sur commandes 14 400 14 400 14 400 Créances usagers et comptes rattachés 2 048 695 592 658 1 456 036 1 389 156 66 880 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 21 694 21 694 8 055 13 639. Personnel 700 700 700. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices 74 122 74 122 10 225 63 897. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 297 605 297 605 400 522-102 917. Autres 1 802 474 1 802 474 2 055 049-252 575 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 4 829 4 829 440 4 389 Charges constatées d'avance 41 371 41 371 38 504 2 867 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL (II) 4 305 891 592 658 3 713 232 3 901 951-188 719 (III)
11/15 ACTIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) Brut Amort.prov. Net Net TOTAL ACTIF 4 849 877 780 884 4 068 994 4 190 221-121 227 Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
12/15 Bilan de l association (suite) Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2015 Exercice précédent 31/12/2014 Variation Fonds propres associatifs et réserves. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation. Réserves. Report à nouveau 517 958 369 360 148 598. Résultat de l'exercice 122 110 148 599-26 489 Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) 96 600 96 600 TOTAL (I) 736 668 517 958 218 710 Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL (II) TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées 665 619 528 396 137 223 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 522-3 522 Fournisseurs et comptes rattachés 1 517 244 2 121 887-604 643 Autres 1 113 963 1 004 458 109 505 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 35 500 14 000 21 500 Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) 3 332 326 3 672 262-339 936 TOTAL PASSIF 4 068 994 4 190 221-121 227 Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
13/15 Annexe 3 : budget 2016 Budget Synthétique 2016 En Budget Primitif 2016 Produits d'exploitations 7 438 389 Reprise sur provision années n-3 et - 50 000 Provision supplémentaire année n-2 0 Provision année n-1 0 Total Ressources : 7 488 389 Dépenses d'exploitations 7 041 536 Amortissements et prov CP 50 000 Provisions factures impayées 200 000 Total Emplois 7 291 536 Résultat d'exploitation 196 853 Charges financières -30 000 Résultat financier & exceptionnel -30 000 Impôts -58 100 Résultat Net 108 753 Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
14/15 Ressources2016 En Prévisionnel 2016 Total Ressources privées 4 041 340 Cotisations adhésions 1 250 000 Cotisations Partenaires 60 000 Rémunération sur projet 200 000 Services individuels aux entreprises 470 000 Futur en Seine (2) 1 270 000 Challenges Big Data 240 000 RDA Paris 0 Colloque formation santé 22 000 Educalab partenariats 174 340 Educalab services 180 000 HIMMSU 20 000 Action Tourisme 25 000 10 ans 30 000 Locations espaces 100 000 Total Subventions Publiques 3 197 049 Direccte crédits DGE (1) 696 249 Feder plan filière 200 000 Région IdF 815 000 Départements Actions de base 187 500 FenS Région Idf 570 000 FenS autre financements publiques 108 300 Challenges Big Data - PIA 150 000 RDA Paris Colloque formation santé 15 000 Educalab Feder 200 000 Educalab Région IdF 150 000 Emploi et compétence - Direccte 35 000 Capprio (décodez le code) - PIA 20 000 Action tourisme - CPIER VdS 50 000 Autres projets spécifiques 0 Projets Européens 200 000 TOTAL RESSOURCES 7 438 389 Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL
15/15 Dépenses 2016 En Code Prévisionnel 2016 Libéllé des Actions Charges externes Salaires Gouvernance et secrétariat 160 000 366 795 Animation stratégique et prospective B 70 000 265 952 Observatoire des marchés/gestion des indicateurs du pôle A 5 000 143 447 Information des AAP, accompagnement des projets et valorisation de la R&D B 34 000 212 272 Labellisation des projets de R&D A 2 000 98 046 Animation réseau européen et international + PPTE B 10 000 49 286 Lien avec les territoires/participation Grp de travail A 4 000 170 503 Communication, Partenariats et évènements B 290 000 223 599 Financement en capital/transformation Numérique/Coaching Design C 115 000 235 491 Développement Durable C 0 0 Coaching Data 20 000 37 580 Mentoring/Coaching stratégique C 116 000 95 116 Go to Market international C 275 500 99 865 Futur en Seine C 1 622 450 243 694 Projets européens E 34 000 165 199 Challenges Big Data B 176 000 125 679 RDA Paris C Colloque formation santé 27 510 10 923 Educalab C 327 550 376 790 Emplois et compétences - Direccte C 0 49 298 Capprio (décodez le code) - PIA 20 000 0 HIMMSU 44 770 45 279 Action tourisme - CPIER VdS 30 000 16 242 10 ans 100 000 0 Actions spécifiques Locations d'espaces (montant déduit des frais de fonctionnement) D 84 000 Frais de fonctionnement 14 (déduction 84K location et hors Educalab) 442 700 0 TOTAL DEPENSES 4 010 480 3 031 056 Ce document est la propriété de CAP DIGITAL et ne peut être ni copié ni divulgué sans autorisation écrite de CAP DIGITAL CONFIDENTIEL