COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du vendredi 13 avril 2012 ********* L an deux mille douze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. LIMPENS Eric, Maire. Présents : M. LIMPENS Eric, Mme. LAYGNEZ Béatrice, Mme. LENGLET Maryse, M. AUCHARD Jean-Pierre, M. FAYOLLE Jean-François, M. BELVAL Jean-Paul, M. DE REKENEIRE Xavier, M. LENGLET Christophe, M. KUHN Siegfrid. Absent ayant donné pouvoir : M. JOOSSEN Sylvain donne pouvoir à Mme. LAYGNEZ Béatrice M. LEVEQUE Fabrice donne pouvoir à M. FAYOLLE Jean-François Mme. CAUCHY Christelle donne pouvoir à Mme. LENGLET Maryse Absent : M. KLECZEWSKI Richard. Secrétaire de séance : M. FAYOLLE Jean-François. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L Assemblée peut donc valablement délibérer. M. AUCHARD s étonne du montant de la subvention accordée à l école élémentaire pour l organisation de la classe de mer. Montant accordé par délibération lors de la réunion de conseil municipal en date du 07/10/2011. ORDRE DU JOUR La Trésorerie communale arrêtée au 13 avril 2012 s élève à : 835 680,17. I] BUDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le Maire donne la parole à M. FRANCOIS, Secrétaire de Mairie, qui donne lecture du Budget Primitif 2012. BUDGET PRINCIPAL Dépenses 1 434 469,97 011 Charges à caractère général 338 656,69 012 Charges de personnel 354 100,00 014 Atténuations de produits 3 000,00 023 Virement section d Investissement 484 031,40 65 Autres charges de gestion courante 172 700,00 66 Charges financières 15 100,00 67 Charges exceptionnelles 2 400,00 042 Amortissement subv. 64 481,88 Recettes 1 434 469,97 002 Excédents antérieurs reportés 520 979,19 013 Atténuation de charges 1 500,00 70 Produits services des domaines et ventes diverses 21 300,00 73 Impôts et Taxes 446 799,00 74 Dotations, Subventions 392 486,00 1
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 77 Produits financiers 18 342,00 042 Opérations d ordre 30 563,78 Dépenses 814 014,71 001 Déficit d Investissement reporté 186 472,12 020 Dépenses imprévues 10 000,00 040 Opérations d ordre (moins value cession tracteur) 30 563,78 16 Remboursements d emprunts 31 900,00 23 Immobilisations en cours Opérations d Equipement 555 078,81 Dont Restes à Réaliser 2011 13 529,31 Recettes 814 014,71 021 Virement de la section fonction. (besoin de financement) 484 031,40 040 Opérations d ordre 64 481,88 10 Dotations 195 901,43 13 Subventions d Investissements 69 600,00 Dont Restes à Réaliser 2011 28 000,00 Programmes d Investissement retenus : - Remplacement toiture école maternelle! - Remplacement toiture logement rue de Ponchaux - Ravalement façade Mairie! - Création sanitaires stade - Eclairage public 2012! - Acquisitions de jeux d extèrieurs -Travaux de voirie (rue de la république)! - Achat d un tracteur - Matériel/Equipement divers! - Elaboration d un Plan Local d Urbanisme Pour les illuminations de Noël et les plantations 2012, les crédits seront inscrits au fur et à mesure des besoins. Il est précisé que le Budget Primitif 2012 a été élaboré en maintenant le taux des 3 taxes locales identique à celui de l année 2011, soit : - Taxe d habitation : 12,62 % - Taxe foncière non bâti : 32,70 % - Taxe foncière bâti : 17,07 % Après avoir écouté la lecture du Budget, des explications ont été apportées sur les programmes d investissements et les montants inscrits. SERVICE ASSAINISSEMENT Dépenses 436 990,73 023 Virement à la section d Investissement 350 464,74 011 Charges à caractère général 68 857,41 65 Autres charges 1 000,00 66 Charges financières 1 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 68 Dotations aux amort. 16 668,58 2
Recettes 436 990,73 002 Excédents antérieurs reportés 341 986,33 70 Redevance, contribution 55 000,00 777-042 Amort. Subv. Investissement 40 004,40 Dépenses 413 481,36 20 Immo. Incorporelles 16 012,22 21 Travaux sur réseau 350 464,74 16 Emprunts 7 000,00 13-040 Amortissement subv. d Invest. 40 004,40 Recettes 413 481,36 001 Excédent antérieur reporté 15 348,04 021 Autofinancement de l investissement 350 464,74 13 Subv. d Investissement 31 000,00 28-040 Amort. des immobil. 16 668,58 Il est précisé que les propositions émises pour établir le budget 2012 du Service Assainissement ont été élaborées en tenant comte de : une augmentation de 0,05 centimes de la redevance d assainissement, par 10 voix pour et 2 voix contre, portant le prix à 1,20 au lieu de 1,15. (Évoqué lors de la réunion du 02/03/2012) SERVICE DES EAUX Dépenses 237 150,77 011 Charges à caractère général 92 310,96 023 Virement à la section d Invest. 109 996,34 65 Autres charges gestion courante 1 000,00 66 Charges financières 13 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 68-042 Dotations aux amortissements 19 843,47 Recettes 237 150,77 002 Excédents antérieurs reportés 59 710,96 70 Vente d eau 88 499,56 777-042 Amortissement subv. Inv. 88 940,25 Dépenses 551 144,77 001 Déficit antérieur reporté 56 142,28 16 Emprunts 30 000,00 23 Travaux réfection château d eau 376 062,24 13-040 Amortissements 88 940,25 Recettes 551 144,77 10 Financement section fonctionnement 176 304,96 13 Subvention d investissement 55 000,00 16 Emprunt 190 000,00 28-040 Amortissement des immo. 19 843,47 021 Viremt. Sect. Fonctionnement 109 996,34 3
Il est précisé que les propositions émises pour établir le budget 2012 du Service des Eaux ont été élaborées en tenant compte : - d une augmentation de 0,10 centimes du prix de l eau a été décidée par 10 voix pour et 2 voix contre, portant le prix à 1,20 avec effet au 01/01/2012 au lieu de 1,10 (Évoqué lors de la réunion du 02/03/2012) - de la souscription d un emprunt à hauteur de 190 000. Sur ce dernier point, Monsieur le Maire interpelle l Assemblée sur les difficultés actuelles rencontrées auprès des banques par les communes pour obtenir un emprunt ; celles-ci ne financent au mieux qu à hauteur de 20 % (Crédit Agricole) ou 35 % (Caisse d Epargne) du montant du projet. A partir de ce constat, il s avère qu il ne sera pas possible à la commune d obtenir le financement nécessaire à la réalisation des travaux tant sur le réseau d eau que pour la voirie. De surcroit, les travaux nécessaires à la réfection de la rue Helmann n ont pas été retenus dans la programmation du FDS.2012 ; pourtant ceux-ci ne peuvent être reculés d une année supplémentaire en raison de la dégradation importante de la chaussée. Par conséquent, après en avoir délibéré, à l unanimité les membres présents décident : - de ne pas voter le budget tous services confondus, présenté en l état, - de procéder aux modifications nécessaires afin de parer au financement des travaux de réfection de la voirie et du réseau d eau de la rue Helmann, (report du remplacement de la toiture de l école maternelle où des réparations ayant été effectuées il n y a plus de caractères d urgence, de l aménagement de sanitaires au stade et de l acquisition de jeux d extérieur). - d intégrer dans le budget primitif 2012 du service des eaux, une subvention provenant du budget principal de la commune d un montant de 100 000 destinée à la réalisation du renforcement du réseau d eau rue Helmann, - de procéder au vote du budget lors d une prochaine réunion TAUX D IMPOSITIONS 2012 VU l état n 1259 portant notification des bases nettes d imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune, l Assemblée, après en avoir délibéré sur le taux d imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, décide à l unanimité de maintenir les taux existants pour l année 2012, à savoir : - TAXE D HABITATION 12,62 % - TAXE SUR LE FONCIER BATI 17,07 % - TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 32,70 % Une délibération est prise en ce sens II] TRAVAUX EN COURS TRAVAUX A VENIR - Clôture du château : le commencement des travaux est prévu jeudi 19 avril, - Remplacement de la porte du logement communal rue de Ponchaux : trois devis sont parvenus en mairie : Ets Alu Système de Bellicourt, Ets Espace Aluminium du vermandois de St-Quentin, ets Store Déco de St-Quentin. Après avoir examiné les offres reçues, les membres présents, à la majorité ont retenu l entreprise Store Déco de St-Quentin selon le devis présenté d un montant de 2478,95 ttc. - Autolaveuse : deux devis sont parvenus en mairie : Ets Dephi d Epernay (matériel Nilfisk), Ets Disconet de St-Quentin. Après avoir examiné les offres reçues, les membres présents, à la majorité ont retenu l entreprise Dephi d Epernay selon le devis proposé d un montant de 2732,86 - Talus rue Helmann : suite aux réclamations d un riverain (parterre communal en contre bas des terres du voisinage) par 7 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre, un muret sera réhaussé afin de maintenir lesdites terres. 4
III] DELIBERATIONS : 1 F.D.S.- TRAVAUX DE VOIRIE Programme 2012 Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, attribuées à la commune de Beaurevoir : Opération n Nature des travaux 12-4247 Voirie 12-4404 Voirie 10-4362 Voirie Appellation et n de la voie Longueur de la voie Montant de l opération TTC Montant Subv. de l opération H.T. Subvention Charge communale VC.16 rue de la République 200.00 92 092,00 60 000,00 21 600,00 70 492,00 VC.3 - rue de l Escaut 185.00 17 342,00 14 500,00 5 220,00 16 822,00 VC.12 - rue de Ponchaux 275.00 179 400,00 82 500,00 29 700,00 149 700,00 Total 720.00 288 834,00 157 000,00 56 520,00 237 014,00 Compte-tenu des travaux de réfection à réaliser sur la rue Helmann, les services de la voirie départementale seront contactés afin d obtenir la possibilité de retenir la rue Helmann au titre du programme FDS.2012. A suivre. 2 REMBOURSEMENT DE SINISTRE : Détérioration d équipements au terrain tennis Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée la déclaration effectuée auprès de l assurance communale concernant la détérioration des équipements au terrain de tennis. Le sinistre ayant été signalé à l assurance, une quittance de remboursement partiel est parvenue en mairie : Montant des dommages 223,25 Déduction de la franchise / Montant du remboursement (pour partie 1/3) : 223,25 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare accepter le remboursement partiel proposé, soit la somme de deux cent vingt trois euros et vingt cinq centimes (223,25 ), par la compagnie d assurances Groupama, en réparation du sinistre. Une délibération est prise en ce sens. IV] INFORMATIONS DIVERSES * par courrier, Monsieur le Préfet sera interpellé sur l instauration d une contribution des chemins ruraux cultivés. * Monsieur le Maire se fait l intermédiaire de M. DEMARET Daniel qui informe l Assemblée qu un reportage sera diffusé sur la chaine KTO (chaine de Canal Sat) sur le passage de Jeanne d arc à Beaurevoir. * Logement communal rue de Ponchaux : les membres présents ont fixé la location à compter du mois de mai prochain moyennant un loyer mensuel de 550,00 frais de notaire en sus. Après avoir examiné les différentes candidatures reçues, les membres présents par 9 voix pour et 3 abstentions ont décidé d attribuer la location de l habitation à M. Dimitri RANSQUIN. L étude de Me. Chevallier sera contactée pour établir le bail. * Classe de mer à Larmor Plage : Mme. Laygnez signale que la semaine s est bien passée : beau temps et activités (pêche, zodiac) ont enchanté les enfants. Une exposition de photos doit être effectuée. Les questions sont épuisées, la séance est levée. Le secrétaire de séance M. FAYOLLE Jean-François 5