DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE CONSEIL GENERAL Réunion du 19 décembre 2014 Délibération n CG_14_8134 Objet : Politique départementale 'Lien social, culture et sports' 2015 : volet Lecture publique Commission : Culture Dossier suivi par : Bibliothèque Départementale Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER, Président du Conseil général. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 15h00. Étaient présents : M. Robert AIGOIN, M. Alain ARGILIER, M. Denis BERTRAND, Docteur Jean-Paul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Maître Pierre MOREL A L'HUISSIER, M. Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Michel PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER Absents excusés : M. Jean ALDEBERT, M. Philippe ROCHOUX Pouvoirs : M. Alain ASTRUC ayant donné pouvoir à M. Jean-Noël BRUGERON, Maître Henri BLANC ayant donné pouvoir à Dr Pierre LAFONT, M. Francis COURTES ayant donné pouvoir à M. Michel PIRONON, Mme Michèle MANOA ayant donné pouvoir à M. Robert AIGOIN, Mme Marjorie MASSADOR ayant donné pouvoir à M. Jean de LESCURE, M. Gilbert REVERSAT ayant donné pouvoir à M. Pierre HUGON VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1, L 3211-2 ; Délibération n CG_14_8134 du 19 décembre 2014 - Page 1

VU l'article L 1421-5, L 3212-3 et L 3233-1 du code général des collectivités territoriales ; VU l'article L 321-1 et suivants du code du patrimoine ; VU la délibération n CG_09_4212 du 18 décembre 2009 approuvant la réglementation intérieure de la Bibliothèque Départementale de prêt et d'utilisation de ses services ; VU l'arrêté N 09_3438 établissant le règlement intérieur au sein de la Bibliothèque départementale de prêt et des modalités d'utilisation de ses services en direction des collectivités et des particuliers ; VU la délibération n CG_13_5120 du 20 décembre 2013 approuvant le règlement général d'attribution des subventions ; CONSIDÉRANT le rapport du Président du Conseil général n 700 intitulé "Politique départementale 'Lien social, culture et sports' 2015 : volet Lecture publique" en annexe ; Le Conseil Général, après en avoir délibéré : VU l'avis de la commission «Culture» du 11 décembre 2014 ; ARTICLE 1 Approuve la politique départementale 2015 «Lien social, culture et sports : volet lecture publique», à travers : - L'aide à l'aménagement de petites bibliothèques ; - Les interventions techniques personnalisées pour les bibliothèques et points lecture. ARTICLE 2 Valide les règlements des aides, tels que joints, qui figureront dans le guide des aides départementales 2015, et leur application à compter de ce jour. Adopté à l'unanimité des voix exprimées ; Le Président du Conseil général, Jean-Paul POURQUIER Délibération n CG_14_8134 du 19 décembre 2014 - Page 2

Annexe à la délibération n CG_14_8134 de la réunion du Conseil général du 19 décembre 2014 Rapport n 700 du Président du Conseil général "Politique départementale 'Lien social, culture et sports' 2015 : volet Lecture publique Lozère 2020 AXE 1 : Assurer des conditions de vie et d'attractivité favorables au maintien de la population et a l'accueil de nouveaux arrivants et actifs. POLITIQUE DÉPARTEMENTALE : LIEN SOCIAL, CULTURE ET SPORT I - La politique départementale "Culture" - Lecture publique Le Département mène une politique départementale en faveur de la culture, notamment dans le domaine de la lecture publique, qui s'appuie sur : - un accompagnement financier des communes ou groupements de communes qui investissent dans, la création, l'aménagement, l'informatisation de petites bibliothèques. - un programme d'animations des bibliothèques, de formation du réseau, d'appui technique et de conseils pour la création ou le développement des bibliothèques. Je vous rappelle que dans le cadre du partenariat informatique avec le réseau des bibliothèques municipales du département et du marché conclu par le Conseil général concernant la réinformatisation de la BDP, le Département assure l'hébergement du système intégré de gestion des bibliothèques municipales ou intercommunales ainsi que le coût de cet hébergement et le coût de formation liée à l'installation et à l'utilisation du logiciel. II - Déclinaison opérationnelle 2015 Pour 2015, il est proposé de poursuivre l'engagement du Département dans l'accompagnement des communes et groupements de communes qui investissent dans la création, l'aménagement, l'acquisition de matériel, et l'informatisation de bibliothèques ainsi que dans l'animation du réseau des bibliothèques et je vous invite à poursuivre notre action à travers les programmes suivants : A - Aide à l'aménagement de petites bibliothèques Cette aide financière est destinée à accompagner les projets communaux ou intercommunaux portant sur la création, l'aménagement, l'acquisition de matériel, et/ou l'informatisation de bibliothèques classées BM 1, BM2 ou BM3. En 2013, ce programme a permis de financer 6 projets d'aménagement ou d'informatisation de bibliothèques, ce qui a représenté 25 070,00 d'aides allouées. En 2014, cinq projets ont été financés pour un montant total de 15 988,00 d'aides accordées. Aujourd'hui, les bibliothèques de notre réseau départemental de lecture se transforment. Un nouveau type de bibliothèque émerge, ce sont les bibliothèques intercommunales, où les zones géographiques d'intervention et les publics visés sont élargis, les missions des bibliothèques renforcées et diversifiées. Ainsi, un nouveau projet de développement et de maillage du réseau de bibliothèques se dessine. Cette évolution est nécessaire. Délibération n CG_14_8134 du 19 décembre 2014 - Page 3

Notre volonté est de conforter les bibliothèques intercommunales afin que celles-ci irriguent et dynamisent un territoire. Aussi, je vous propose d'apporter à ce dispositif, les modifications suivantes : - Nature des opérations subventionnées : identique à celle de 2014 : Programme départemental d'aide à l'aménagement de petites bibliothèques communales ou intercommunales classées BM1, BM2 ou BM3. - Conditions particulières d'attribution : remaniées, avec la précision suivante : Les travaux effectués en régie ne sont pas pris en compte (travaux réalisés en interne par les services techniques municipaux ou intercommunaux) Suppression du critère suivant : Pour une première ouverture, la formation des bibliothécaires doit être acquise. - Bénéficiaires : Les Communes, communautés de communes desservant les établissements scolaires, et/ou autres établissements comme les maisons de retraite, crèches, etc ajout des dispositions suivantes que doivent respecter les communautés de communes : - une personne salarié (filière culturelle) référent sur le territoire pour : la coordination avec les autres bibliothécaires ; l'organisation de la circulation des documents ; la mise en place d'un programme d'animation ; assurer une formation de base, en lien avec la BDP, aux responsables des dépôts de son territoire. - Subvention : Le taux de l'aide est toujours de 50 % du coût H.T. des travaux et équipements quel que soit le type de la collectivité. avec la modification suivante portant sur le rehaussement du plafond de subvention pour les communautés de communes Ainsi l'aide du Département s établit comme suit : 1) Pour les communes : - 50 % du coût H. T. des travaux et équipements à prendre en compte dans la limite maximum de 10 000 (soit un plafond de subvention de 5 000 pour les communes). 2) Pour les Communautés de communes : - 50 % du coût H. T. des travaux et équipements à prendre en compte dans la limite maximum de 20 000 (soit un plafond de subvention de 10 000 pour les communautés de communes). Maintien du Seuil-plancher de 150 d'aide, en deçà duquel aucune subvention pour ce programme ne peut être attribuée. (identique à 2014) Pour faciliter l'instruction des dossiers et mieux planifier la programmation budgétaire : La date de recevabilité des dossiers est modifiée comme suit : Sont recevables au titre de l'année n+1, les demandes de subvention adressées avant le 1er juillet de l'année n. Il vous appartient pour 2015, de modifier nos modalités de participation telles que définies dans la fiche jointe. Délibération n CG_14_8134 du 19 décembre 2014 - Page 4

- B - Interventions techniques personnalisées pour les bibliothèques et points lecture. Ce dispositif d'aide technique est essentiel au bon fonctionnement du réseau des bibliothèques. Il est dispensé par le personnel de la Bibliothèque départementale auprès des bibliothécaires et bénévoles, en soutien des projets et actions des bibliothèques municipales ou intercommunales Je vous propose de maintenir, en 2015, notre intervention selon les modalités définies dans la fiche jointe. III - Informations financières 2015 Pour votre information, je vous précise que la reconduction pour l'année 2015 de notre politique "culture " Lecture publique, qui va se traduire dans le budget qui est soumis à votre approbation au cours de cette réunion représente un engagement financier global suivant : - par l'inscription des crédits d'investissements ouverts dans une nouvelle autorisation de programme, soumise à votre vote dans un rapport spécifique, à hauteur de 25 000. Autorisation de programmes Montant AP Aide à l'aménagement de petites bibliothèques 25 000,00 Au regard de l'ensemble des éléments décrits ci-dessus, il vous appartient de statuer sur ses propositions et : - d'approuver la politique départementale 2015 "Culture" - Lecture publique ; - - d'approuver les règlements d'aides, tels que joints, qui figureront dans le guide des aides départementales 2015, et leur application à compter du 1er janvier 2015. ***** Délibération n CG_14_8134 du 19 décembre 2014 - Page 5

Lien social, Culture et Sport Lien social, Culture et Sport AIDE À L'AMÉNAGEMENT DE PETITES BIBLIOTHÈQUES Dispositions complémentaires au règlement général d'attribution des subventions NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES Programme départemental d'aide à l'aménagement de petites bibliothèques communales ou intercommunales classées BM1, BM2 ou BM3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ATTRIBUTION Création, aménagement, ou rénovation de locaux, acquisition de matériels ou de mobiliers spécifiques aux normes des bibliothèques, équipement informatique ; Les travaux effectués en régie ne sont pas pris en compte (travaux réalisés en interne par les services techniques municipaux ou intercommunaux) ; Projets ayant reçu préalablement, la validation de la Bibliothèque départementale et respectant les critères de classement ; Gestion par des bibliothécaires professionnels ou bénévoles de bibliothèques ayant suivi la formation de base à la gestion des bibliothèques (formation BDP ou ABF). BÉNÉFICIAIRES Communes, communautés de communes desservant les établissements scolaires, et/ou autres établissements comme les maisons de retraite, crèches, etc. Les communautés de communes doivent disposer d'une personne salariée (filière culturelle) référent sur le territoire pour : La coordination avec les autres bibliothécaires ; L'organisation de la circulation des documents la mise en place d'un programme d'animation assurer une formation de base, en lien avec la BDP, aux responsables des dépôts de son territoire. guides des aides départementales lien social, culture et sport aide à l'aménagement de petites bibliothèques page 1 / 2

Lien social, Culture et Sport SUBVENTION L'aide du Département s établit comme suit : 1) Pour les communes : 50 % du coût H. T. des travaux et équipements à prendre en compte dans la limite maximum de 10 000 (soit un plafond de subvention de 5 000 ). 2) Pour les communautés de communes : 50 % du coût H. T. des travaux et équipements à prendre en compte dans la limite maximum de 20 000 (soit un plafond de subvention de 10 000 ). Un seuil-plancher de 150 d'aide, en deçà duquel aucune subvention pour ce programme ne peut être attribuée ; Sont recevables au titre de l'année n+1, les demandes de subvention adressées avant le 1er juillet de l'année n. Contact Bibliothèque Départementale de Prêt Tél. : 04 66 49 16 04 Fax. : 04 66 49 22 65 Courriel : bdp@lozère.fr Règlement validé le guides des aides départementales lien social, culture et sport aide à l'aménagement de petites bibliothèques page 2 / 2

Lien social, Culture et Sport Lien social, Culture et Sport INTERVENTIONS TECHNIQUES PERSONNALISÉES POUR LES BIBLIO- THÈQUES ET POINTS LECTURE NATURE DES INTERVENTIONS Actions de formations, rencontres et animations pour le développement de la lecture publique en Lozère ; Conseil et soutien technique ; Interventions personnalisées ; Ces journées ou demi-journées peuvent cibler tous les domaines de la gestion d une bibliothèque ; Cette liste n'est pas exhaustive : toutes les demandes peuvent être prises en compte, dans la limite des compétences et des disponibilités du personnel. BÉNÉFICIAIRES Bénévoles du réseau de lecture publique et personnels des bibliothèques municipales. AIDE TECHNIQUE Travail sur les collections : tri des livres et désherbage ; catalogage et indexation ; classement et classification ; acquisitions ; équipement et entretien des documents. Aménagement et agencement des locaux : organisation de l espace ; mobilier ; signalétique. Administration : établissement d un budget ; droit de prêt ; droit d auteur ; demande de subvention. Animation : accueil de classe ; élaborer un calendrier d animation sans budget ; communication. Informatisation : logiciel (choix et conseil). Conditions particulières : sur rendez-vous au 04 66 49 16 04 Contact Bibliothèque Départementale de Prêt Tél. : 04 66 49 16 04 Fax. : 04 66 49 22 65 Courriel : bdp@lozère.fr Règlement validé le guides des aides départementales lien social, culture et sport interventions techniques personnalisées pour les bibliothèques et points lecture page 1 / 1