Notification C&L et Outils informatiques Conférence annuelle du Helpdesk Luxembourg 16 Décembre 2010 ECHA Comités et Relations Internationales - Philippe BARRUEL
Principaux messages 1 - Notifications C&L : Bases légales Etes-vous concerné? Quand? 2 - Un outil informatique pour chaque besoin 3 - Pour plus d information Références utiles 2
Obligations légales Le titre XI (C&L) de REACH a été abrogé. Titre V (chapitre 2) du règlement CLP : Obligation pour l industrie de notifier à l ECHA (articles 40-41) Obligation pour l ECHA d établir et de maintenir un inventaire C&L (article 42) 3
Qui doit notifier? La notification doit être réalisée par: le fabricant, l importateur, ou un groupe de fabricants/importateurs Les utilisateurs en aval, les distributeurs et les producteurs d articles ne sont pas, en général, soumis à l obligation de notifier. Aux termes du CLP, le représentant exclusif ne peut pas notifier! MAIS, si le représentant exclusif a enregistré dans le cadre de REACH avant le 1/12/2010, ses importateurs ne doivent pas notifier. 4
Quelles substances à notifier? Substance soumise à l obligation d enregistrement au titre de REACH Mises ou non sur le marché Egalement des substances non-classées! MAIS Si vous avez enregistré votre substance au titre de REACH avant le 1er décembre 2010 et que votre dossier d enregistrement contient les données C&L conformes au CLP, vous remplissez votre obligation de notification C&L, et aucune notification n est requise. 5
Quelles substances à notifier? Substances classées dangereuses dans le cadre du CLP Pas de seuil de tonnage! Mélanges: Substances classées dangereuses et contenues dans des mélanges dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées. ET MISES SUR LE MARCHE! 6
Quand notifier? Règle générale: dans un délai d un mois suivant la mise sur le marché. Pour les importateurs, 1 mois de délai = 1 mois après l introduction physique de la substance sur le territoire douanier Les substances mises sur le marché au 1er décembre 2010 doivent être notifiées au plus tard le 3 janvier 2011 (Fin de journée) (Premier jour ouvrable après le 1er janvier) 7
Information devant être notifiée Article 40 du règlement CLP: Identité et coordonnées du notifiant Identité de la/des substance(s) Classification CLP de la/des substance(s) Motif de non- classification Limites spécifiques de concentration (SCL)/ Facteurs M et justification scientifique Etiquetage (pictogrammes de danger, mentions d avertissement, mentions de danger et toute mention de risque supplémentaire) 8
Défis Date limite proche de l enregistrement Nombre énorme de notifications C&L (4Millions?) Quantité de données nécessaires par notification Qualité des données Besoins de notification différents (PME?) 9
Outils informatiques disponibles Outils pour préparer la notification C&L: C&L en ligne (SIMPLE) Excel: (POUR BEAUCOUP) IUCLID 5.2 (EXPERT) Outil Excel pour la création d un groupe de fabricants/importateurs 10 /clp_en.asp
Outils informatiques disponibles REACH-IT l outil de soumission: 11
Notification en ligne = Notification C&L préparée directement dans REACH-IT Dévelopée avec l industrie (Objectif PME) 72% des soumissions faites en ligne (13 Dec 2010) Approche pragmatique: Champs / valeurs par défaut réduits Champs obligatoires Lien avec l inventaire C&L (y compris l annexe VI) Bouton I agree button Aide et guide en ligne 12
Notification en ligne Erreurs les plus fréquentes : Notification C&L en ligne pour une substance déjà enregistrée! Soumission Initiale au lieu de Mise à jour 14 Rassembler toutes les informations nécessaires: a) manuel 16, FAQ /clp/inventory_notification/notification_how_ en.asp b) substance déjà enregistrée ou notifiée? C) annexe VI du CLP
Soumission groupée Pour les PME: Version traduite 15
Soumission groupée Objectif: présenter plusieurs notifications en une fois Fichier XML soumis via REACH-IT Outil Excel pour la création de données et leur transfert en XML 16
Soumission groupée Erreurs les plus fréquentes : Oublier d activer les macros Cliquer sur Save as au lieu de Validate data and create xml Limitations : Uniquement pour des substances avec numéro CAS ou CE une composition et un C&L On ne peut pas spécifier une nouvelle concentration limite spécifique ou un nouveau facteur M (article 10), étant donné qu il n est pas possible de joindre la justification scientifique appropriée 17
Notification C&L avec IUCLID 5.2 Modèle = CLP notification 18
Notification C&L avec IUCLID 5 Utile pour améliorer la qualité de la notification C&L : Substances avec plusieurs compositions 19
Notification C&L avec IUCLID 5 Erreurs les plus fréquentes: Ancienne version de IUCLID (5.1)! Incohérence de l identité (entre la section 1.1 et la section 1.2) Information manquante pour la C&L (section 2.1) Numéro CE manquant en cas de mise à jour Notification C&L pour une substance déjà enregistrée! Lire le manuel (DSM chapitre 12) /clp/inventory_notification/notification_how_en.asp Utiliser le plug-in TCC (également pour C&L Business Rules!) http://iuclid.echa.europa.eu/index.php?fuseaction=home.iuclidhome 20
Groupe de fabricants/importateurs - une entreprise comportant différentes entités juridiques - plusieurs entreprises n ayant pas de liens spécifiques entre elles - un SEIF - une soumission commune qui conviennent d une C&L commune pour la même substance. Un seul dossier est soumis au nom du groupe! 21
Groupe de fabricants/importateurs Dans REACH-IT: Création/Mise à jour et gestion de votre/vos groupe(s) manage your group(s) Soumettre en groupe 22
Groupe de fabricants/importateurs - Lire le manuel (IUM chapitre 15) /clp/inventory_notification/notification_how_en.asp si vous soumettez une ou plusieurs notifications au nom d un groupe, et si vous mettez ensuite à jour la définition du Groupe dans REACH-IT en ajoutant un nouveau membre, le nouveau membre sera automatiquement considéré comme ayant également soumis la/les notification(s)! 23
Qu arrive-t-il après la soumission? C&L notification 1 Contrôle virus Contrôle format Rapport de soumission avec: Numéro de soumission Numéro de référence (Numéro de notification) par substance Définition du groupe (fabricant/importateurs) 2 Vérification des règles d usage 3 Confirmation de la soumission 24
Visualiser et exporter Seules vos C&L soumises par vous peut être consulté Délai entre la soumission et la visualisation Partagez le rapport PDF avec les membres de votre groupe 25
Où trouver des informations complémentaires? Sur le site Internet de l ECHA dans votre langue : /clp/inventory_notification/notification_how_en.asp Auprès de vos associations sectorielles Auprès de l ECHA ou de vos services d assistance nationaux : 26 Liens vers les manuels en 22 langues /help/nationalhelp_contact_en.asp /help/echahelp_en.asp
Conclusions Il existe un outil de notification pour vos besoins. La notification est gratuite. Lisez les manuels (existent en français et allemand) plus que quelques jours 27