COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 26 mars 2015, s'est réuni le 2 avril 2015 à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS-CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 42 Votants : 51 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY André FRAVAL Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Michel FORGET, Erwan BALANANT Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC Lénaïc ROBIN ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Cécile PELTIER (QUIMPERLE), Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre CAVRET (SCAER), Roger COLAS (TREMEVEN). POUVOIRS : Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE) Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX) Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Nicolas MORVAN (MOELAN) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE) Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE) Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE) Martine BREZAC (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Erwan BALANANT (QUIMPERLE) Roger COLAS (TREMEVEN) a donné pouvoir à Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COURANTE 13- CULTURE 058 Réseau des bibliothèques : approbation de la convention relative au groupement de commande de matériel informatique par la Cocopaq au bénéfice des communes pour leur médiathèque/bibliothèque municipale (annexe) La Cocopaq a décidé de mettre en œuvre une politique d «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Cette politique résulte de ses compétences, par lesquelles elle a en charge la politique sportive, culturelle et en matière de jeunesse, d intérêt communautaire. Dans ce cadre, il est proposé que la Communauté de communes procède en 2015 à un achat groupé de matériel informatique destiné aux bibliothèques/médiathèques municipales, afin de mutualiser la commande et d assurer un bon fonctionnement matériel du réseau informatique. Une convention d une durée d un an à compter du 2 avril 2015 est proposée avec pour objectifs de définir les modalités d acquisition et le partenariat liant la Cocopaq et les communes membres, conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du Code des Marché Publics. Les projets d acquisition et de renouvellement de matériel informatique pour le compte des communes sont les suivants : Postes fixes et portable s Garantie 3 ans Optio n install ation suite bureautiq ue Lecteurs CB Liseuse s 6' Liseuse s 8' Tablettes 10' Arzano 3 0 3 0 0 2 0 Bannalec 3 3 3 3 2 0 1 Baye 1 1 1 1 0 1 0 Clohars 1 1 1 1 1 0 0 2 Guilligomarc' h 2 0 0 0 0 0 0 Le Trévoux 1 0 1 1 0 0 0 Locunolé 1 1 0 0 0 0 0 Mellac 1 0 1 1 0 1 1 Moëlan/Mer 2 2 2 2 1 1 1 Querrien 2 0 2 2 1 0 1 Quimperlé 6 6 0 6 0 2 0 Rédéné 1 1 1 0 0 0 0 Riec/Bélon 2 0 2 2 0 0 0 Saint-Thurien 0 0 0 1 0 1 1 Scaër 3 3 0 3 0 2 1 Tréméven 1 0 3 1 0 0 0 TOTAL 30 18 20 24 1 4 11 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Suite à l avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER la convention-type ci-jointe, - AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - AUTORISER le Président à signer ladite convention. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, - APPROUVE la convention-type ci-jointe, - AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - AUTORISE le Président à signer ladite convention. ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC
CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE MATERIEL INFORMATIQUE PAR LA COCOPAQ AU BENEFICE DES COMMUNES MEMBRES POUR LEUR BIBLIOTHÈQUE OU MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE ENTRE La COCOPAQ représentée par son Président, Sébastien MIOSSEC autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 avril 2015, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Communauté de Communes», ET D une part, La Commune de, représentée par son Maire, M., autorisé(e) par délibération du Conseil Municipal en date du, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Commune», D autre part, 1
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PREAMBULE La Communauté de communes du Pays de Quimperlé (Cocopaq) coordonne un réseau de 16 bibliothèques / médiathèques, à raison d une structure par commune de son territoire : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër et Tréméven. La Cocopaq a informatisé les bibliothèques entre 2009 et 2012 dans le cadre de sa compétence: «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le domaine informatique, la Cocopaq fournit 3 outils aux bibliothèques de son réseau : - Un Logiciel de gestion de bibliothèque (SIGB ALOES de la société Archimed) qui permet de mutualiser le travail des professionnels, - Un Portail, le site internet des bibliothèques (http://matilin.cocopaq.com) qui permet la consultation par les usagers du catalogue commun du réseau des bibliothèques, et présente l actualité et les services des bibliothèques. Depuis le portail, le public peut également accéder à des ressources en ligne. - Enfin, une solution de gestion de poste public qui permet de limiter l utilisation à la recherche documentaire sur le site internet des bibliothèques, la consultation internet et l utilisation de la suite bureautique via une interface sécurisée. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La Communauté propose aux communes de procéder à un groupement de commandes informatique pour son réseau de bibliothèques conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du code des Marché Publics. La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l indépendance de chacune des parties, les engagements respectifs de la Communauté de Communes et des communes membres pour l acquisition au titre de l année 2015 de ce matériel informatique destiné aux bibliothèques/médiathèques municipales. ARTICLE 2 : MODALITES D ACQUISITION Ce renouvellement informatique, prévu sur 3 ans à partir de l automne 2015, concerne les postes informatiques professionnels, les postes publics pour la consultation du catalogue, les lecteurs de code-barre ainsi que des supports de lecture numérique (tablettes tactiles et liseuses). La COCOPAQ refacturera à la commune le coût d achat de ce matériel, subventions déduites. Les subventions devraient se situer entre 60 et de 70 % du prix d achat hors taxe. La commande comprend l achat du matériel suivant : - postes informatiques : fixes ou portables, livrés avec un antivirus (licence de 3 ans) et équipés de la dernière version de Microsoft Windows, - lecteurs de code-barres (douchettes), - tablettes 10 pouces, livrées avec un kit antivol, 2
- liseuses en 6 ou 8 pouces, livrées avec un étui de protection, et en option : - installation des postes (branchement, mise à jour logicielle et paramétrage réseau), - extension de garantie de 3 ans, - suite bureautique Microsoft Office. Les quantités commandées par la Cocopaq pour le compte des communes se répartissent de la façon suivante : Postes fixes et portables Garantie 3 ans installa tion suite bureautique Lecteurs CB Liseuses 6' Liseuses 8' Tablettes 10' Arzano 3 0 3 0 0 2 0 Bannalec 3 3 3 3 2 0 1 Baye 1 1 1 1 0 1 0 Clohars- Carnoët 1 1 1 1 1 0 0 2 Guilligomarc'h 2 0 0 0 0 0 0 Le Trévoux 1 (portable) 0 1 1 0 0 0 Locunolé 1 1 0 0 0 0 0 Mellac 1 0 1 1 0 1 1 Moëlan/Mer 2 2 2 2 1 1 1 Querrien 2 0 2 2 1 0 1 Quimperlé 6 6 0 6 0 2 0 Rédéné 1 1 1 0 0 0 0 Riec/Bélon 2 0 2 2 0 0 0 Saint-Thurien 0 0 0 1 0 1 1 Scaër 3 3 0 3 0 2 1 Tréméven 1 0 3 1 0 0 0 TOTAL 30 18 20 24 1 4 11 8 ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES La COCOPAQ s'engage à : - porter, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès du Conseil Général du Finistère et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - passer la commande et régler la facture globale, - percevoir les subventions des partenaires publics estimées entre 60 et 70 % du coût HT, - refacturer en TTC le coût restant du matériel aux communes, subventions déduites. La commune inscrite s'engage à : - à acquérir au titre de l année 2015 le nombre de postes précommandés à la COCOPAQ par lettre d engagement annexée à la présente convention, - autoriser la COCOPAQ à percevoir les subventions, - à régler la facture que lui adressera la COCOPAQ, subventions déduites. 3
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d un an à compter du 24 février 2015. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de trente jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. ARTICLE 6 : MODIFICATION Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les litiges qui viendraient à s élever entre les parties relativement à l interprétation et à l exécution de la présente convention seront soumis au tribunal Administratif de Rennes. Fait en deux exemplaires originaux, A Quimperlé, le Le Président de la COCOPAQ Le(a) Maire de la Commune de Sébastien MIOSSEC 4