Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes de cntenus multisupprts u essentiellement déclinés pur internet et écrans mbiles. Dispsitins générales La plitique réginale de sutien aux prjets transmedia & web s adresse : Nature de prjets - Aux prjets prpsant des dévelppements narratifs nn linéaires et/u interactifs, spécifiques pur un plusieurs écrans ; - Aux prjets dévelppant un cncept riginal, ne devant pas être la déclinaisn sur un écran supplémentaire d u prjet déjà dévelppé. Sit en cmplément d un prjet u d une œuvre cinéma et/u audivisuel (fictin, animatin, dcumentaire de créatin), frmant un univers chérent : prjet transmedia ; Sit destiné à internet et/u aux écrans mbiles : prjets web. Snt exclus du dispsitif : Les jeux vidé seuls, même si déclinés sur plusieurs écrans Œuvres de référence (encyclpédies, atlas, catalgues...) Œuvre lud-éducative Services lgiciels et utils, services d infrmatin Prgrammes infrmatin et magazines Prjets de prmtin dans le secteur du turisme Prjets encurageant des messages en cntradictin avec les plitiques de la Régin PACA u des prjets incitants à la vilence, au racisme et à la prngraphie Œuvres à caractère publicitaire Prductins institutinnelles Structures éligibles L aide s adresse aux sciétés indépendantes et entités légales (assciatins, cpératives...) ayant pur activité principale la prductin d œuvres audivisuelles et/u interactives. Les persnnes privées ne snt pas éligibles. Les aides : éligibilité et mntant L aide au dévelppement L aide s adresse aux sciétés indépendantes et entités légales ayant pur activité principale la prductin d œuvres audivisuelles et/u interactives implantées en régin PACA u dévelppant un prjet dnt au mins un des cllabrateurs principaux (prducteur, cprducteur délégué, auteur, réalisateur, chef de prjet, directeur artistique) est résidant fiscalement en régin. Un prjet qui sllicite l aide au dévelppement de prjets transmedia u web ne peut slliciter en parallèle l aide à l écriture u au dévelppement dans un autre cmité de lecture pur le prjet linéaire. Mntant de l interventin : Entre 5 000 et 15 000. L aide à la prductin L aide s adresse : - Aux prjets dnt une part significative de la fabricatin se fait en Régin PACA ; Pur les prjets transmedia, le demandeur dit justifier de 25% (hrs apprt prducteur) du budget du prjet acquis, ainsi que de l engagement d un diffuseur. Pur les prjets web, le demandeur dit justifier de 15% du budget acquis (hrs apprt prducteur), ainsi que d un engagement de diffusin. Dcument mis à jur Février 2014 Page 1 sur 12
Mntant de l interventin : Entre 15 000 et 50 000. Les critères de sélectin Originalité et cntributin à la diversité de la créatin Qualité d écriture et chérence éditriale de l ensemble du prjet Articulatin du prjet transmedia le cas échéant Chérence du budget par rapprt à la stratégie de Dévelppement/ Prductin Perspectives de distributin/ diffusin, pertinence de la stratégie marketing et de la stratégie d engagement des publics La cnventin Une cnventin liant la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur et le bénéficiaire précise les mdalités, les cnditins et l échéancier de versement de l'allcatin et stipule les bligatins du bénéficiaire qui cmprennent, entre autres, pur les aides à la prductin : - infrmer la Régin PACA des étapes imprtantes de la préparatin, de la prductin, de la réalisatin, la pstprductin et l explitatin de l œuvre, et à prévenir la Régin en cas d événement puvant cmprmettre l abutissement du prjet ; - à faire figurer au générique de l ensemble des cmpsantes de l œuvre, la mentin avec le sutien de la Régin Prvence Alpes Côte d Azur, en partenariat avec le CNC, ainsi que sur tus dcuments prmtinnels, d infrmatin, dssiers de presse u articles de presse, prduits dérivés de l œuvre - remettre à l issue du turnage une évaluatin des dépenses et des embauches en régin - remettre huit DVD du film - libérer les drits nn cmmerciaux de diffusin / d explitatin de l œuvre sur le territire réginal pur tutes les pératins crdnnées par le service Cinéma et Audivisuel de la Régin PACA - être attentif aux pératins de diffusin et d éducatin à l image sutenues par la Régin PACA. Pur les aides à la prductin, le mntant des dépenses exigibles en régin crrespndra à 100 % minimum du mntant de la subventin. Si ce mntant n est pas atteint le slde de la subventin sera, cnfrmément au règlement financier réginal, calculé au prrata des dépenses engagées en régin. Les mdalités de versement pur les aides à la prductin snt les suivantes : 50% au premier jur de turnage, 50% à la remise de l état récapitulatif des dépenses et de la fiche de suivi. Il est à nter que les aides à la prductin snt des aides à l investissement qui divent être prise en cmpte en tant que telles dans la cmptabilité de la structure. Pur les aides au dévelppement, le versement de l aide a lieu eu deux fis : 70% à la signature de la cnventin, 30% à la remise du rapprt de dévelppement du prjet et des pièces justificatives. Le cmité de lecture cnsultatif Le Cmité de lecture est cmpsé de prfessinnels du secteur transmedia et web. Le cmité est chargé d'examiner les prjets éligibles à titre cnsultatif. Il examine la qualité artistique des prjets ainsi que leur faisabilité. Si l'avis émis par le cmité de lecture est favrable, le prjet est ensuite examiné par la Cmmissin culture du Cnseil réginal qui décide de sa présentatin à la Cmmissin permanente qui prend la décisin finale. Cette décisin est transmise au demandeur dans les plus brefs délais. Le cmité ne reçit pas les prteurs de prjet. Le service cinéma de la Régin ne fait pas de returs écrits u raux sur le cntenu des débats. Chaque prjet ne peut être dépsé qu'une seule fis dans chaque catégrie d aide (même en cas de mdificatins diverses) sauf à la demande expresse du cmité de lecture qui peut ajurner le prjet. Dcument mis à jur Février 2014 Page 2 sur 12
Le dépôt des dssiers Les candidats devrnt adresser dans les délais spécifiés : En 2 exemplaires papiers reliés et paginés et un exemplaire numérique à l adresse suivante prductincinema@reginpaca.fr, les éléments suivants : Pur l aide au dévelppement : Dssier artistique et financier La fiche de renseignements Dévelppement transmedia de la Régin PACA Une demande précise sur la nature et le mntant de l aide suhaitée, adressée à Mnsieur le Président de Régin Une nte d intentin des auteurs littéraires et graphiques décrivant les enjeux créatifs du/des supprt(s) (2 pages maximum) Une nte d intentin du prducteur sur la recherche de financements, la stratégie de diffusin sur le prjet et la stratégie de dévelppement de sa structure dans le dmaine des nuveaux media (2 pages maximum) Pur les prjets multi-écrans, une nte de synthèse précisant le chix de chacun des supprts et leur articulatin (2 pages maximum) Une nte d intentin sur la stratégie d engagement des publics (2 pages maximum) Le dssier littéraire et graphique du prjet : cncept, architecture du prjet et descriptif des cntenus narratifs et/u interactifs prpres à chacun des supprts, éléments littéraires et graphiques Présentatin de la structure qui prte le prjet Présentatin et C.V. de l équipe de créatin Le devis prévisinnel détaillé du dévelppement du prjet, précisant les dépenses en régin PACA Le plan de financement prévisinnel du dévelppement accmpagné des justificatifs des financements acquis Le calendrier prévisinnel de dévelppement La cpie du/des cntrat(s) d ptin / d auteur signé avec la structure sllicitant la subventin Dans le cas ù ni l auteur ni la structure sllicitant l aide ne réside en régin PACA, le(s) justificatif(s) de l implicatin du résident en PACA sur le dévelppement du prjet (cf liste des cllabrateurs principaux éligibles) Le cas échéant, la cpie des cntrats de cprductin déjà cnclus Dssier administratif K BIS et RIB de la sciété Le numér SIRET cmplet Le bilan, cmpte de résultat et annexes pur l année N-1 et N-2 L attestatin sur l hnneur remplie et signée par le gérant de la structure sllicitant l aide Pur les aides à la prductin : Dssier artistique et financier La fiche de renseignements Prductin transmedia de la Régin PACA Une demande précise sur la nature et le mntant de l aide suhaitée, adressée à Mnsieur le Président de Régin Une nte d intentin des auteurs littéraires et graphiques décrivant les enjeux créatifs du/des supprt(s) Une nte d intentin du prducteur sur la recherche de financements, la stratégie de diffusin sur le prjet et la stratégie de dévelppement de sa structure dans le dmaine des nuveaux medias Pur les prjets multi-écrans, une nte détaillée précisant le chix de chacun des supprts et leur articulatin Une nte de présentatin détaillée de l architecture et de l interactivité Transmedia Une nte de présentatin détaillée du circuit de circulatin de l audience Une nte d intentin sur la stratégie d engagement des publics Le dssier littéraire et graphique du prjet : cncept, architecture du prjet et descriptif des cntenus narratifs et/u interactifs prpres à chacun des supprts, bible littéraire et graphique, scénari, strybard Présentatin de la structure qui prte le prjet Présentatin et C.V. de l équipe de créatin Dcument mis à jur Février 2014 Page 3 sur 12
Cntrats passés avec les partenaires financiers Le devis prévisinnel détaillé de prductin du prjet, précisant les dépenses en régin PACA Le plan de financement prévisinnel de prductin accmpagné des justificatifs des financements acquis Le calendrier prévisinnel La cpie du/des cntrat(s) d ptin / d auteur signé avec la structure sllicitant la subventin Le cas échéant, la cpie des cntrats de cprductin déjà cnclus Dssier administratif K BIS et RIB de la sciété Le numér SIRET cmplet Le bilan, cmpte de résultat et annexes pur l année N-1 et N-2 L attestatin sur l hnneur remplie et signée par le gérant de la structure sllicitant l aide Le dssier purra cmprter en utre d autres éléments qui purraient aider le travail du cmité de lecture : DVD, stry-bard, phts etc. Ces éléments devrnt être jints en 6 exemplaires. La taille du dssier numérique ne purra dépasser 10M. Si le dssier excède cette taille, merci de dépser vtre dssier sur une platefrme de téléchargement telle We Transfer, pur un maximum de 30M. Pur les vidés, merci de privilégier des liens Vimé et de s assurer que le lien reste actif au minimum 3 mis. Date de dépôt Date limite de dépôt des dssiers : 31 mars La réceptin du dssier électrnique ET le cachet de la pste faisant fi. Seuls les dssiers cmplets et respectant la date limite de dépôt sernt acceptés. L enregistrement du dépôt du dssier de candidature pur une sessin est définitif : après enregistrement le dssier ne purra plus être mdifié. Les seules pièces admises après le dépôt snt celles apprtant la preuve matérielle des éléments avancés dans le dssier dépsé (partenariat, cntrat de c-prductin, accrd de diffusin, ) Les dssiers ne sernt pas renvyés aux prteurs de prjet. Tute questin relative u recurs aux présentes prcédures dit être adressé par currier au Président de Régin. Envi des dssiers Mnsieur le Président de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur 27, place Jules Guesde - 13481 - Marseille Cedex 20 Et prductin-cinema@reginpaca.fr Un accusé de réceptin sera returné au prteur de prjet Cntacts Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur Service cinéma et audivisuel Chantal FISCHER, chef du service cinéma et audivisuel cfischer@reginpaca.fr Slenn GUEGUENIAT, chargée de missin créatin/prductin sguegueniat@reginpaca.fr Flrian CABANE, assistant missin créatin/prductin fcabane@reginpaca.fr 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille - cedex 20 tél. (0)4 91 57 50 57 - fax (0)4 91 57 55 96 www.reginpaca.fr Dcument mis à jur Février 2014 Page 4 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Fiche de renseignement dévelppement transmedia Titre du prjet Supprts de diffusin du prjet : cinéma télévisin internet tablette téléphne prtable jeu vidé (cnsle, rdinateur ) autre (s) Brève descriptin du dispsitif transmedia Synpsis (résumé bref de l histire) Auteur(s) littéraire et / u graphique (s) Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l auteur et furnir le cntrat de cessin des drits) : Réalisateur(s) Nm Prénm adresse téléphne mail : Prducteur(s) (structure prtant la demande de dévelppement) Capital de la sciété Adresse Tél. E-mail Fax Web Dcument mis à jur Février 2014 Page 5 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. E-mail Fax Web Descriptif succinct du prjet de dévelppement Calendrier de dévelppement envisagé Calendrier de prductin envisagé Ressurces humaines réginales (techniques et artistiques) Prestataires techniques réginaux Investissement demandé à la Régin Lieux de turnage/fabricatin envisagés En PACA Hrs PACA Dcument mis à jur Février 2014 Page 6 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Fiche de renseignement prductin transmedia Titre du prjet Supprts de diffusin du prjet : cinéma télévisin internet tablette téléphne prtable jeu vidé (cnsle, rdinateur ) autre (s) Brève descriptin du dispsitif transmedia Synpsis (résumé bref de l histire) Auteur(s) littéraire et / u graphique (s) Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l auteur et furnir le cntrat de cessin des drits) : Réalisateur(s) Nm Prénm adresse téléphne mail : Prducteur(s) (structure prtant la demande de dévelppement) Capital de la sciété Adresse Tél. E-mail Fax Web Dcument mis à jur Février 2014 Page 7 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. E-mail Fax Web Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. E-mail Fax Web Équipe technique, artistique et fabricatin (merci de préciser les métiers en fnctin de vtre prjet) Directeur Artistique Chef de prjet Directeur de prductin Directeur d écriture Scénariste(s) Premier Assistant Autres chefs de pste (image, sn, mntage, décrs, cstumes ) Tél/mail Tél/mail Tél/mail Animateur(s) Autres Dcument mis à jur Février 2014 Page 8 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Descriptif succinct du prjet Dnnées techniques Durée Frmat Versin riginale Explitatin/diffusin Distributeur salles Diffuseur(s) Editeur et distributeur vidé France et étranger Exprtateur Cmédiens principaux (éventuels) Nm Nm Nm Rôle Rôle Rôle Durée de la prductin Date de livraisn Dates de prductin en PACA hrs PACA Dcument mis à jur Février 2014 Page 9 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Prductin en régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Durée Dates Lieux (semaines u jurs) Nmbre de cmédiens réginaux emplyés (jindre liste détaillée si pssible) Nmbre de techniciens réginaux emplyés (jindre liste détaillée si pssible) Prestataires techniques réginaux Dnnées financières Devis prévisinnel ttal en eurs HT : Dépenses prévisinnelles en régin en eur HT : Investissement demandé à la Régin : Renseignements cmplémentaires Envisagez-vus réaliser le prjet dans une (u plusieurs) autre(s) régin(s)? Si ui, lesquelles? Oui Nn Lui (leur) demandez-vus une participatin financière? Oui Nn À quelle hauteur? Dcument mis à jur Février 2014 Page 10 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Mdèle d Attestatin sur l hnneur Cette fiche dit bligatirement être remplie pur tutes les demandes (initiale u renuvellement) et quel que sit le mntant de la subventin sllicitée. Je sussigné(e),... (nm et prénm) - certifie exactes et sincères les infrmatins du présent dssier, ntamment la mentin de l ensemble des demandes de subventins intrduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l apprbatin du budget par les instances statutaires ; - m engage à respecter les dispsitins du règlement financier et de ses annexes ainsi que les dispsitins réglementaires générales s appliquant au dmaine des subventins publiques : Il est ntamment rappelé que : En applicatin de l article L 1611-4 du Cde Général des Cllectivités Territriales : - tus grupements, assciatins, œuvres u entreprises privées qui nt reçu dans l année en curs une u plusieurs subventins snt tenues de furnir à la Régin une cpie certifiée de leurs budgets et de leurs cmptes de l exercice éculé, ainsi que tus dcuments faisant cnnaître les résultats de leur activité. Les cmptes snt certifiés par le cmmissaire aux cmptes pur les persnnes mrales de drit privé qui en snt dtées, par le Président u par le représentant habilité pur les autres : - tute assciatin, œuvre u entreprise ayant reçu une subventin peut être sumise au cntrôle des délégués de la cllectivité qui l a accrdée. A cet effet, la Régin peut se faire cmmuniquer sur simple demande tut acte, cntrat, facture u dcument attestant de la bnne exécutin de l pératin et faire prcéder par ses délégués à tute vérificatin sur pièce u sur place. En applicatin de l article 10 de la li 2000-321 du 12 avril 2000 et des textes pris pur sn applicatin : - lrsque la subventin réginale est affectée à une dépense déterminée, l rganisme de drit privé, bénéficiaire, dit prduire à la Régin un cmpte-rendu financier qui atteste de la cnfrmité des dépenses effectuées à l bjet de la subventin. - ce cmpte-rendu financier, présenté seln les dispsitins règlementaires en vigueur, dit être transmis à la Régin dans les six mis qui suivent la fin de l exercice pur lequel la subventin est attribuée. Dcument mis à jur Février 2014 Page 11 sur 12
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel - prend acte du fait qu en cas de nn-respect de ces règles, je m expse au rembursement des smmes versées par la Régin Fait, le... à... Signature Merci de jindre le dcument permettant au signataire d engager sn entreprise. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Attentin Tute fausse déclaratin est passible de peines d emprisnnement et d amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du cde pénal. Le drit d accès aux infrmatins prévues par la li n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service u de l Etablissement auprès duquel vus avez dépsé vtre dssier. Dcument mis à jur Février 2014 Page 12 sur 12