BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Épreuve E2 : Épreuve d'étude de situations professionnelles Session 2012 Durée : 3 h Coefficient : 5 Éléments de corrigé BAREME 1. Service Transport routier 35 points 2. Service Transport maritime 30 points 3. Dédouanement import en transport aérien 35 points Total 100 points Académies présentes à la commission d harmonisation de barème : Créteil, Orléans-Tours, Strasbourg, Reims. Le problème du cartouche qui peut avoir perturbé les candidats au niveau de la lisibilité. Problème du PTAC et CU : manque le poids à vide (Question 3). Problème de la non indication du gerbable et du non gerbable. Le problème de l échelle indiquée pour le plan de chargement. Le problème de la région Rhône-Alpes qui est très ciblée : il aurait fallu mettre la carte de France pour situer cette région. La question 17 ne correspond qu à la recopie d informations. Les modifications apportées par la commission d harmonisation sont indiquées en violet DOSSIER 1 MISSION 1 : SERVICE TRANSPORT ROUTIER (35 POINTS) GROUPE DE COMPETENCES 1 : L ORGANISATION D UNE OPERATION DE TRANSPORT G1C1 - Préparer l opération de transport G1-C1.3 : Définir un prix G1-C1.4 : Élaborer le plan de transport 1. Effectuez le plan de chargement dans le cadre ci-dessous. 9 points Savoirs : L offre de transport La géographie des transports Les caractéristiques de la marchandise Les tarifs Les règlementations applicables aux transports de marchandises Caisses 3,50 x 0,70 x 0,60 m x 3 Caisses 3,50 x 0,70 x 0,60 m x 3 Caisses 3,50 x 0,70 x 0,60 m x 3 Carton 0,70 x 0 x 0,65 m Carton 0,70 x 0 x 0,65 m Carton 0,70 x 0 x 0,65 m Carton 0,70 x 0 x 0,65 m Palette 1,20 x 0,80 x 1 m Palette 1,20 x 0,80 x 1 m Palette 1,20 x 0,80 x 1 m Carton 0,70 x 0 x 0 m Carton 0,70 x 0 x 0 m Carton 0,70 x 0 x 0 m Mètre plancher disponible pour prendre en charge des envois Cartons sur 4 niveaux 3,50 m 0,70 m 1,20 m 0 m Éléments essentiels à prendre en compte dans la correction Non respect de l ordre de livraison : - Non respect du pictogramme «Haut-Bas» : - Non respect du sens de déplacement du véhicule (chargement placé à l arrière du véhicule) : - Non respect des consignes de gerbage : - Non optimisation du chargement : moins de 2 m disponible - 3 points ; Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 8
2. Indiquez s il est possible de prendre en charge l envoi demandé par le client FENETRIER en fonction des mètres de plancher déjà utilisés pour cette liaison. Justifiez votre réponse et présentez les calculs. La réponse doit rester en cohérence avec la question 1. Mètres planchers utilisés = 3,50 m + 0,70 m + 1,20 m + m = 5,90 m (2 pts) Mètres planchers non utilisés = 8,20 m 5,90 m = 2,30 m Les palettes EUR prennent 3 x 0,40 m = 1,20 m 3 points 3. Précisez l autre contrainte qui doit être prise en compte avant de donner une réponse au client FENETRIER. Justifiez votre réponse et présentez les calculs. Il faut vérifier que la charge utile du véhicule est respectée. () Poids brut total des envois = 1 200 kg + 90 kg + 1 190 kg + 980 kg + 675 kg + 460 kg = 4 595 kg () 4. Calculez le prix de transport HT de l enlèvement chez FENETRIER. Envoi pour ORANGE Département du Vaucluse : 84 Poids brut total de l envoi = 460 kg Volume de l envoi = (1,20 x 0,80 x 1) x 3 = 2,88 m 3 () Poids volume = 2,88 x 260 = 748,80 kg () Poids taxable = 748,80 kg arrondi à 750 kg ( ou 0 si pas d arrondi) Prix du transport : 36,25 x 750/100 = 271,87 (1,5 pt) Frais de traitement = 7 pour un envoi en port dû () Total HT = 278,87 6 points 5. Indiquez l entreprise à qui vous allez facturer ce prix de transport. Justifiez votre réponse Le prix du transport est facturé au destinataire car c est un port dû. 6. Complétez la carte en nommant la région présentée, les départements de cette région et leur préfecture. Sur 5 points : pour la région 0,25 point par département et par préfecture Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 2 sur 8
7. Identifiez les différentes carrosseries et donnez un exemple de type de marchandises transportées dans le tableau ci-dessous. 4 points : point par case Type de Carrosseries (ne pas accepter la silhouette seule) Type de marchandises transportées Semi-remorque sous température dirigée ou frigorifique Denrées périssables (accepter toute réponse cohérente) Citerne Pulvérulants (accepter Liquides) Plateaux Planche de bois, fer de grande longueur (accepter toute réponse cohérente mais précise) Fourgon ou véhicule à parois rigides Produits sensibles (informatique, multimédia) (accepter toute réponse cohérente) 8. Cochez la ou les bonne(s) réponse(s). Remarque : dans les questions à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte. a) Vous devez prendre en charge un transport de plus de 3 t. Le chargement, le calage et l arrimage, selon le contrat type «général», sont à la charge : du destinataire du chargeur du transporteur du conducteur b) La charge utile d un train routier composé d un porteur de 40 t de PTRA, 19 t de PTAC, 10 t de PV et d une remorque de 19 t de PTAC et 5 t de PV est de : 38 t 25 t 23 t 28 t PTAC porteur + PTAC remorque = 19 t + 19 t < PTRA 19 t + 19 t = 38 t = PMA CU = 38 - (10 + 5) = 23 t Ces informations ne sont pas attendues de la part des candidats ; elles sont données à titre indicatif. Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 3 sur 8
c) L expéditeur, dans le contrat de transport, a l obligation pour un chargement de moins de 3 tonnes : d emballer les marchandises de charger les marchandises de remettre aux lieu, jour et heure prévus le tonnage convenu au transporteur d arrimer la marchandise dans le véhicule ou zéro d) Les obligations du destinataire sont : de vérifier la validité du permis de conduire du conducteur de vérifier la marchandise et émettre des réserves, si nécessaire de signer le titre de transport de reprendre l exemplaire destinataire d encaisser le port payé ou zéro MISSION 2 : SERVICE TRANSPORT MARITIME (30 POINTS) GROUPE DE COMPETENCES 1 : L ORGANISATION D UNE OPERATION DE TRANSPORT G1C1 Préparer l opération de transport G1C2 Recourir à la soustraitance G1C1.1 Identifier le besoin du donneur d ordre G1C1.2 Sélectionner le/les moyens de transport G1C1.3 Définir un prix G1C2.3 Transmettre des instructions G1.S4 La géographie des transports G1.S2 Les modes et techniques de transport G1.S13 Les tarifs, les prix et la rentabilité de l opération de transport G1.S15 Les termes du commerce international 9. Décrivez les trois solutions multimodales pour effectuer ce transport de Saint-Étienne à Casablanca en complétant le tableau ci-dessous. Solution 1 Solution 2 Solution 3 Départ : lieu de chargement Saint- Étienne Moyen de transport/ Voie empruntée Porteconteneur Saint- Étienne Véhicule Porteconteneur Wagon routier Lyon Fos/Mer Autoroute Ferroviaire Maritime Saint- Étienne Moyen de transport/ Voie empruntée Véhicule routier 1 er lieu de déchargement Moyen de transport/ Voie empruntée 2 ème lieu de déchargement Barge Lyon Fos/Mer Autoroute Fluvial Maritime Véhicule routier Autoroute Fos-sur-Mer Porteconteneur Maritime Arrivée : Lieu de déchargement Casablanca Casablanca Casablanca 10. Vérifiez vos connaissances relatives au transport fluvial : a) Citez deux bassins de navigation français. Rhône-Saône, Rhin, Rhin-Moselle, canaux du Nord 8 points Les réponses doivent être cohérentes par solution ; 3 points pour les deux premières solutions et pour la 3 e. point par erreur ou omission 1,5 point b) Précisez la façon dont sont classées les voies de navigation françaises selon Voies Navigables de France (VNF). - Petit gabarit - Moyen gabarit - Grand gabarit 1,5 point Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 4 sur 8
c) Reliez les différentes notions de gabarit à leur définition ; point par relation Tirant d eau Distance entre la surface de l eau et la voute du pont Tirant d air Profondeur disponible pour le bateau Hauteur libre Distance entre le niveau de l eau et la Partie la plus haute du bateau Mouillage Hauteur de la partie immergée du bateau d) Citez deux matériels utilisés pour manutentionner des conteneurs sur un port fluvial ou maritime. - Grue - Portique - Cavalier, e) Précisez la façon dont est constitué un convoi poussé. - Un automoteur et une barge ou - un pousseur + barge 11. Établissez la cotation pour votre client SERVATEX. Préacheminement : 1 400 Fret maritime : 520 x 4 = 2 080 Marge sur fret maritime = 0,12 x 2 080 = 249,60 THC Marseille : 130 x 4 = 520 Frais fixes dossier du sous-traitant : 22 Établissement B/L : 13,40 Frais de dossier : 50 Total : 4 335 si montant = 4 335 sinon zéro 8 points 12. Indiquez pour cet incoterm, jusqu où SERVATEX assume les risques de ce transport. Pour un CFR Casablanca, SERVATEX assume les risques jusqu au moment où les marchandises sont chargées à bord du navire. 13. Énumérez les éléments de la cotation à communiquer à votre client SERVATEX. Rappeler les caractéristiques du transport : 4 conteneurs d un poids total brut unitaire de 8 540 kg. Préacheminement Saint-Étienne-Fos/Mer : 1 400 Transport maritime : 2 329,60 (2 080 + 249,60) Frais de dossier : 50 3 points Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 5 sur 8
DOSSIER 2 MISSION 3 : DÉDOUANEMENT IMPORT EN TRANSPORT AÉRIEN (35 POINTS) GROUPE DE COMPETENCES 5 : LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES G5C1 Préparer un dossier de dédouanement G5C2 Traiter une opération douanière G5C3 Clôturer un dossier de dédouanement G5C1.1 - Contrôler les documents nécessaires au dédouanement G5C2.4 - Contrôler les différentes valeurs G5C3.2 - Transmettre les informations nécessaires à la facturation Savoirs : La géographie des transports Les termes du commerce international Les éléments déclaratifs Les documents nécessaires au dédouanement La liquidation douanière 14. Identifiez les intervenants de ce groupage en complétant le tableau ci-dessous. Expéditeurs Celestec Eston Commissionnaire de transport à Sao Paulo MLT Sao Paulo Transporteur aérien Air France Commissionnaire de transport en France CTL Vienne Destinataires Transplumes Tulles Eston Vienne 3,5 points 15. Identifiez les éléments de votre dossier. Remarque : dans les questions à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte. a) La préfecture et le numéro de département de l Isère sont : Préfecture Annecy Grenoble Valence La Tour-du-Pin Département 39 38 29 41 ou zéro b) La capitale du Brésil est : Rio de Janeiro Brasilia São Paulo Belém c) Les pays qui ont une frontière commune avec le Brésil sont : le Chili le Mexique labolivie le Pérou le Guatemala ou zéro d) Les documents que vous devez avoir en votre possession lors de la réception de ce groupage sont : Deux MAWB ( Master Air Waybill) Une MAWB Deux HAWB (House Air Waybill) Une HAWB Un manifeste de groupage Un bon d entrée en magasin sous douane Air France avec le numéro de Gros 05736101 4 points par erreur ou omission Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 6 sur 8
16. Sélectionnez, dans la liste des documents que vous avez reçue de votre correspondant, ceux qui doivent être joints à la déclaration en douane. MAWB 057 5124 9974 HAWB 201239 Facture commerciale INV751JUN12-023/450 17. Complétez le document d instruction ci-dessous. Détaillez vos calculs en arrondissant à l unité la plus proche. Régime de l opération : IM A IMPORTATEUR Eston 234 Avenue des Landiers 38200 VIENNE Numéro EORI FR 31206082000119 Instructions pour le dédouanement Merci de bien vouloir établir la déclaration en douane suivante pour notre compte. IMPORTATION EU A EX A EXPORTATION EU A EXPORTATEUR ESTON Av Raimundo Pereira de Magalhaes 278 Sao Paulo SP Brasil Origine de la marchandise Numéro MAWB Numéro HAWB Colisage ou 0 Brésil 057 5124 9974 201239 Nombre de colis Poids brut Poids net 1 colis 22 kg 20 kg Numéro de gros TARIC et taux de droits de douane Incoterm 05736101 85371010 90 CIP Aéroport de Saint Exupéry Droits de douane 2,1 % Informations pour la liquidation douanière Calcul de la répartition des frais de transport.(arrondir à l euro le plus proche) Montant du fret aérien 8,18 x 22 = 179,96 soit 180 Fret aérien et assurance hors Fret aérien et assurance dans Fret aérien et assurance en France UE l UE 180 x 78 % = 140 180 x 15 % = 27 180 x 7 % = 13 1,5 1,5 1,5 2 17,5 points Liste des documents à joindre à la déclaration Facture commerciale Document de transport Bon de livraison Colisage 2 EUR 1 Certificat FORM A DV1 Licence d importation 2 18. Identifiez la signification du sigle BAE lors d une importation. Bon à exporter Bon à enlever Bon à expédier Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 7 sur 8
19. Analysez le document 10. Remarque : dans les questions à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte. a) Le montant exact de la valeur statistique est de : 48521 (48 534-13 ) 48534 48507 48561 b) L erreur commise par 3D s explique par le fait que : le déclarant a ajouté le montant du fret aérien sur le territoire français au lieu de le déduire. le déclarant a déduit le montant du fret aérien sur le territoire européenne au lieu de celui sur le territoire français le déclarant a confondu la valeur CIP et la valeur statistique le déclarant a ajouté le montant du fret aérien sur le territoire européenne c) Cette erreur commise sur la liquidation douanière : augmentera le montant des droits de douane augmentera le montant de la TVA n a aucune incidence sur la liquidation douanière 20. Identifiez les frais que vous allez facturer à Eston à Vienne. ou zéro Le transport aérien Le montant des droits et taxes L assurance du transport principal Les frais de livraison de Saint-Éxupéry à Vienne Les frais aéroportuaires à Saint-Éxupéry Les frais aéroportuaires au Brésil Les frais de dédouanement import Le pré-cheminement au Brésil Épreuve E2 : Épreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 8 sur 8