TAXE DE SÉJOUR MODE D EMPLOI Mars 2016
À quoi sert la taxe de séjour? Depuis le 1 er janvier 2007, la Communauté d'agglomération de Bastia a instauré une taxe de séjour forfaitaire sur l ensemble de son territoire. Depuis sa création, cette taxe est entièrement reversée à l Office du Tourisme de l Agglomération de Bastia et permet de conduire des actions visant à ASSURER LA PROMOTION DE LA DESTINATION ET À AMÉLIORER L ACCUEIL ET LES SERVICES PROPOSÉS AUX TOURISTES : > COMMUNICATION édition de brochures numériques et papier, campagnes sur Internet et les réseaux sociaux, > PROMOTION actions ciblées sur les régions françaises et les marchés européens en soutien aux ouvertures de lignes aériennes : Bretagne, Normandie, Bruxelles, Barcelone, Copenhague... > ACCUEIL ET SERVICES offre de prestations pour découvrir le territoire différemment (visites thématiques, circuits découverte en vélos à assistance électriques, initiation à la langue corse,...), > ATTRACTIVITÉ ET INNOVATION lancement d événements visant à mettre en valeur les atouts du territoire, comme le Festival Creazione, par exemple. Qui est assujetti à la taxe de séjour? La taxe de séjour forfaitaire est perçue auprès des logeurs qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées sur le territoire de perception. Elle s adresse à l ensemble des hébergeurs : particuliers louant tout ou partie de leur habitation, professionnels de l hébergement, palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances, hébergements de plein air (camping, caravanage, ), parcs de stationnement touristique et aires de camping-cars, ports de plaisance. 2
Comment la taxe de séjour est-elle calculée? Le montant de la taxe de séjour au forfait est fixe et calculé selon la formule suivante : Nombre de nuitées x Capacité d accueil x Tarif en vigueur selon catégorie - Abattement + Taxe additionnelle Le nombre de nuitées : nombre de jours durant lequel l établissement est ouvert pendant la période de perception de la taxe, fixée par la collectivité. Dans le cas présent : 122 jours, du 1 er juin au 30 septembre. Capacité d accueil : nombre de personnes que l établissement est susceptible d héberger simultanément. Si un arrêté de classement existe, le nombre de personnes correspond à celui prévu par cet arrêté. Lorsque l'arrêté fait référence à des lits, chaque lit est compté comme une unité de capacité d'accueil. Lorsque l'arrêté fait référence à des emplacements d'installations de camping, de caravanage, le nombre d'unités de capacité est égal au triple du nombre des emplacements mentionnés par l'arrêté. Les lits bébé ne comptent pas. Abattement : application légale règlementaire fixé à -40% par la CAB, afin de prendre en compte le fait que le bien puisse ne pas être occupé en permanence pendant sa période d ouverture. Taxe additionnelle : +10%, prélevée en même temps que la taxe de séjour et reversé au Département de Haute-Corse. Tarif en vigueur selon catégorie : Les tarifs sont définis conformément aux articles D. 2333-45 et D. 233360 du CGCT. Hôtel de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtel ou résidence de tourisme en attente de classement ou sans classement Village et clubs de vacances 1, 2 et 3 étoiles ou en attente de classement ou sans classement Meublé de tourisme 1 étoile ou en attente de classement ou sans classement et hébergements assimilés Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance Tarif en /nuitée 5 étoiles 1.50 4 étoiles 1.20 3 étoiles 0.88 2 étoiles 0.70 1 étoile 0.47 0.34 0.20 Exemple de calcul d une taxe de séjour pour un hôtel 3 étoiles ouvert toute l année et ayant une capacité d hébergement de 45 lits : Nombre de nuitées Capacité Tarif Total Abattement (-40%) Taxe additionnelle (+10%) Total dû 122 45 0,88 4 831,20 1 932,48 289,87 3 188,59 3
Comment s acquitter de la taxe de séjour? 1 / Nous vous invitons à compléter et renvoyer le formulaire de déclaration obligatoire, AVANT LE 22 AVRIL 2016. Ce formulaire vous a été adressé par courrier par la CAB, à la fin du mois de mars. Vous pouvez l obtenir en en faisant la demande par courriel adressé à : taxedesejour@agglo-bastia.fr, ou en téléchargeant le document en ligne sur : www.bastia-agglomeration.com / Rubrique : Développement / Taxe de séjour. Le formulaire dûment complété devra être adressé de façon impersonnelle à l adresse suivante : M. le Président de la Communauté d Agglomération de Bastia, Taxe de séjour Port Toga CS 60097 20291 Bastia cedex. 2 / Le paiement de la taxe de séjour s effectue EN 2 FOIS : - 1 acompte le 1 ER AOÛT, - 1 acompte le 1 ER NOVEMBRE. Calendrier de la taxe de séjour Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Déclaration Perception Paiement 1 Paiement 2 4
CONTACTS Mail : taxedesejour@agglo-bastia.fr Site Internet : www.bastia-agglomeration.com Rubrique : Développement / Taxe de séjour Twitter : @AggloBastia Facebook : Communauté d Agglomération de Bastia