Département ILLE-ET-VILAINE Arrondissement RENNES Canton FOUGÈRES-VITRÉ Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 Date de convocation 01/07/2015 Commune d ERBRÉE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2015 Le huit juillet deux mil quinze, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Erbrée, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre BILLOT, Maire. Présents : BILLOT Pierre, MANCEAU Martine, BEGASSE Pierre, AUBERT Denis, NEVO Marcel, DUPONT Roselyne, HOUDMOND Max, SARTHOU Annick, CORNEE Alain, GUESDON Marie-Christine, BOTREAU Yves-Laurent, ERRARD Michel, PINSARD Patricia, LE BORGNE Isabelle, DUBOIS Mickaël, COLINET Samuel, LE CAM Anne-Sylvie, LOISEL Solène. Absente excusée : DABO Gwenaëlle (a donné pouvoir à AUBERT Denis). Secrétaire de séance : LE BORGNE Isabelle. ORDRE du JOUR Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juin 2015 Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire Projet de travaux de voirie exceptionnels Projet vente d une parcelle ZA du Rocher de l Oilinière Acquisition portion de chemin au lieu-dit «la Serverie» : autorisation de signature de l acte Cession portion de terrain rue d Anjou Extension du réseau électrique au lieu-dit la Rousselière Déclaration d intention d aliéner Demande de subvention Ille-et-Vilaine sous tension «suivi sanitaire» Avancement de grade d un adjoint technique Divers Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juin 2015 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l adoption du compte-rendu de la séance du 10 juin 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Adopte à l unanimité le compte-rendu de la séance du 10 juin 2015. Réalisations dans le cadre des délégations accordées au Maire Monsieur le Maire informe, qu en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibérations du 9 avril et du 10 décembre 2014, les devis suivants ont été retenus : Devis PIGEON TP : travaux de rénovation du chemin rural de la Basse Ente d un montant de 3 662,16 T.T.C. Devis ATAE 35 : coordination SPS pour l équipement épuratoire ZA du Rocher de l Oilinière d un montant de 811,80 T.T.C. Devis FORGET FORMATION : recyclage CACES nacelles pour 2 agents techniques d un montant de 940 T.T.C.
Devis AIR+NET : nettoyage et dégraissage des hottes de la salle des fêtes et de la salle multifonctions d un montant de 466,80 T.T.C. Convention avec ERDF : étude concernant la pose de fourreaux en vue d accueillir la fibre optique zone d activités de la Huperie d un montant de 2 400 T.T.C. Devis de Claude ALIX : réalisation de terrains de boules Promenade des Chênes d un montant de 2 123,28 T.T.C. Le Conseil Municipal prend note de ces décisions. Projet de travaux de voirie exceptionnels Denis AUBERT expose qu une visite de la voirie communale a été effectuée sur l ensemble du territoire par la commission. Réflexions de la commission : Réduction du tonnage du PATA de 2009 à 2015 de 30 à 20 tonnes : gain estimé à 25 000 environ Y a-t-il urgence à réaliser des travaux sur certaines voies? Non, il serait plus judicieux de les exécuter au printemps 2016 Exemple de travaux réalisés avec un coût de 30 % : La Touche 300 m² 2 447 La Basse Ente 615 m² 3 051 Solution d enrobés à froid pour les voiries principales reviendrait à un coût de + 20 %, mais par la suite nécessiterait moins d entretien Si prêt contracté pour ces travaux, quelle durée de remboursement? - Demande à la commission «voirie» de poursuivre son étude dans l objectif de lancer cette opération en février 2016 et réalisation des travaux en mai ou juin 2016. Projet vente d une parcelle ZA du Rocher de l Oilinière Monsieur le Maire expose qu un lot constitué des parcelles E n 1299 (1 066 m²) et 1301 (5 m²), d une superficie de 1 071 m², situé zone artisanale du Rocher de l Oilinière, est toujours disponible et qu un artisan serait susceptible d être intéressé pour l acquérir en vue de construire un local. Il ajoute que le prix de vente de terrains en zone artisanale est fixé entre 10 et 13 hors taxes le m², dans les communes d importance équivalente de l agglomération de Vitré. - Emet à l unanimité un avis favorable pour la vente de ce lot, - Fixe le prix de vente à 12 H.T. le m², - Désigne Maître de GIGOU, notaire à Vitré, pour la rédaction du compromis et de l acte de vente, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires et notamment à signer le compromis et l acte de vente.
Acquisition portion de chemin au lieu-dit «la Serverie» : Autorisation de signature de l acte Monsieur le Maire rappelle que les Consorts Hervagault se sont engagés à céder gratuitement à la commune l emprise de terrain nécessaire pour créer un chemin piétonnier qui longera l arrière de la zone artisanale du Verger et débouchera sur le chemin de la Serverie. Il explique que l emprise du futur chemin piétonnier a fait l objet d un bornage et demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer l acte notarié. - Accepte à l unanimité la cession gratuite à la commune de la parcelle E n 1677 d une superficie de 367 m², correspondant à l emprise de terrain pour la création d un chemin piétonnier, conformément à la délibération n 2009-004, - Précise que le notaire chargé de rédiger l acte est Maître de GIGOU à Vitré, - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ce dossier et notamment à signer l acte à intervenir. Cession d une portion de terrain rue d Anjou Par délibération n 2013.107 en date du 22 juillet 2013, il a été décidé de : déclasser la portion de terrain, représentant environ 70 m² de la parcelle F n 543, prise sur l espace vert, dans le domaine privé de la commune, de vendre cette portion de terrain à M. et Mme Jean-Luc MAUDET, au prix de 200 forfaitairement d établir un acte administratif pour ne pas avoir de frais de notaire (seul subsisterait l enregistrement de l acte au service des hypothèques). Vu la complexité pour établir un acte administratif et pour éviter tout risque juridique, M. le Maire propose de confier ce dossier à un notaire. - Décide à l unanimité de confier la rédaction de l acte à Maître de GIGOU, notaire à Vitré, frais à la charge de la commune. - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour ce dossier et notamment à signer l acte à intervenir. Extension du réseau électrique au lieu-dit la Rousselière Monsieur le Maire expose qu une extension du réseau électrique est nécessaire pour raccorder le bâtiment de Mme GEFFRAY Sylvie, objet d un permis de construire PC 03510514V0020 au lieu-dit «la Rousselière». Le coût de ce raccordement s élève à 1 120. Mme GEFFRAY s engage à rembourser cette somme à la commune qui réglera la facture au Syndicat Départemental d énergie (SDE 35) et sollicite un paiement en 2 fois - Autorise à l unanimité M. le Maire à émettre le titre correspondant et le paiement en 2 fois par le demandeur avant la fin de l année 2015.
Déclaration d intention d aliéner Monsieur le Maire rappelle qu un droit de préemption a été institué par délibération du 18 janvier 2008 sur la zone UC (zone urbaine), 1AUe (zone d urbanisation immédiate), 2AUe et 2 AUa (zones d urbanisation future). Dans le cadre de la vente d une maison d habitation et de terrains situés 20 rue Hay des Nétumières, Maître BUIN, notaire à Vitré, demande si la commune souhaite faire valoir son droit de préemption. Il s agit des parcelles F n 146 et 537 d une superficie de 706 m². - Décide à l unanimité de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur ce bien. Demande de subvention Ille-et-Vilaine sous tension «suivi sanitaire» Par courrier en date du 15 juin 2015, l association Ille-et-Vilaine sous tension sollicite le versement d une subvention 2015 pour un montant de 5 000 dans le cadre du suivi sanitaire de la ligne THT. Denis AUBERT quitte la réunion à 20h40. - Vote à l unanimité cette subvention d un montant de 5 000. Avancement de grade d adjoints techniques Monsieur le Maire expose que deux agents peuvent bénéficier d un avancement de grade en fonction de leur ancienneté acquise. Il s agit de : 1. Stéphane DUBOIS, adjoint technique de 1 ère classe, peut être nommé au 1 er /01/2015 adjoint technique principal de 2 ème classe gain 14 points d indice 2. Evelyne JANNIER, adjoint technique de 1 ère classe, peut être nommée au 04/03/2015 adjoint technique principal de 2 ème classe gain 22 points d indice. - Décide à l unanimité de nommer ces deux agents aux grades proposés. Divers INFORMATIONS : (décisions le 22/07/2015) Dossier projet acquisition de l immeuble de la boulangerie Dossier installation classée plateforme logistique à la Huperie Projet BIMBY : proposition étude du Syndicat d Urbanisme coût 4 / hbts DIVERS : Problème serveur informatique de la mairie
Des ralentissements de plus en plus récurrents sont constatés sur les postes informatiques de la mairie dus à la saturation du serveur. Le travail des agents est perturbé régulièrement tout au long de la journée et parfois même stoppé, les ordinateurs ne répondant plus. Un devis a été établi par Idéal Concept pour le remplacement du serveur d un montant de 7 020,96 H.T., soit 8 425,15 T.T.C. Le Conseil Municipal doit se prononcer s il faut consulter d autres fournisseurs sachant que changer de prestataire dans ce domaine pourrait engendrer d autres problèmes. Décide de retenir le devis d Idéal Concept ramené à 8 000 TTC. Commande de panneaux : Deux devis ont été transmis pour l adressage des lieux-dits. La CAO préconise de retenir l offre de LACROIX d un montant de 4 410,51 H.T., soit 5 292,61. Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant. Recrutement emploi saisonnier : litige clôture M. et Mme MARGERIE lotissement de Verdon 1 M. et Mme MARGERIE, propriétaires du lot n 8, ont réalisé une clôture en bordure du chemin piétonnier. La pente de ce chemin piétonnier n étant pas conforme, il a été recreusé ce qui a eu pour conséquence au fil du temps de déstabiliser la clôture. Pour la consolider, il est nécessaire de la démonter et de poser des plaques béton. Yves HUMEAU, contacté pour réaliser ce travail, serait d accord. Il est proposé d établir un contrat sur une période déterminée avec une rémunération horaire de 12,60 brut. Décide de recruter un agent non titulaire de droit public pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, Précise que la rémunération sera calculée sur la base de l indice brut 422, majoré 375, correspondant au 11 ème échelon de l échelle 4, à laquelle s ajoutera les congés payés, soit 12,60 /heure, Autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir. Proposition achat de terrain appartenant à M. BAZIN et Mme POUPART Dans le cadre du projet Pôle seniors, M. le Maire rappelle qu il a sollicité M. BAZIN et Mme POUPART pour savoir s ils seraient vendeurs d une partie de la parcelle E n 947, située à côté du parking de la mairie, représentant environ 310 m². M. BAZIN et Mme POUPART proposent la vente au prix de 25 000. Demande à M. le Maire d entrer en négociation avec les propriétaires pour baisser le prix de vente.
Site internet de la commune : groupement de commandes La commission du groupement de commandes a retenu la société LEAD OFF de Plescop (56) avec les prestations suivantes : Conception de la charte graphique 1 500 H.T. Hébergement et services associés 3 000 H.T. Formation et transfert de compétences 650 H.T. Modules obligatoires de gestion des informations 5 250 H.T. Total : 10 400 H.T. Coût par commune : 10 400 H.T. / 9 = 1 155,56 H.T. Modules optionnels de gestion d informations 2 950 H.T. Coût par commune : 2 950 H.T. / 9 = 327,78 H.T. Assistance annuelle à l issue de l année de garantie 750 H.T. Soit : Coût total + options : 1 155,56 + 327,78 = 1 483,34 H.T. - 1 780,01 T.T.C. Assistance annuelle 750 H.T. 900 T.T.C. Décide de retenir tous les modules optionnels de gestion proposés ainsi que l assistance après l année de garantie obligatoire Autorise M. le Maire à signer le bon de commande correspondant Réunions de CAO : à prévoir avant la réunion du CM Réunion Conseil Municipal : mercredi 22 juillet 2015 à 20h00