DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2006 DF 2005-74 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE PARIS POSTE COMPTABLE : Recette Générale des Finances de Paris M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2006
SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 9 A1 - Vue d ensemble - sections 10 A2 - Vue d ensemble - section de fonctionnement - chapitres 11 A3 - Vue d ensemble - section d investissement - chapitres 12 B1 - Balance générale du budget - dépenses 13 B2 - Balance générale du budget - recettes III. Vote du budget 15 A1 - Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles 23 A2 - Section de fonctionnement - détail des recettes - articles 29 B1 - Section d investissement - détail des dépenses 35 B2 - Section d investissement - détail des recettes Sans objet B3 - Opérations d équipement - détail des chapitres et articles Pages IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 40 A1 - Présentations croisées par fonction (1) x Annexe n 1 A2.1 - à A2.8 Etat de la dette 63 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 64 A4 - Etat des provisions x 65 A5 - Etalement des provisions x 66 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 68 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1 et A7.2 - Etat des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (2) x 72 A7.2-1 - Etat de répartition de la TEOM - fonctionnement (3) x 73 A7.2-2 - Etat de répartition de la TEOM investissement (3) 74 A8 - Etat des charges transférées x 75 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan Annexe n 1 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l établissement (4) 79 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x 80 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 81 B1.4 - Etat des autres engagements donnés x 82 B1.5 - Etat des autres engagements reçus x 83 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x 112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 114 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative. (2) Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution d eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L.2313-1). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L.2311-7 du CGCT. 3
112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 114 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x 116 B3 - Emploi des recettes grevées d affectation spéciale x C - Autres éléments d information 118 C1 - Etat du personnel x 133 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 170 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels la commune adhère x 170 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 171 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 171 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 172 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 173 D2 Arrêtés et signatures x Récapitulation des autorisations de programme x 4
Commune de PARIS BUDGET PRIMITIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 147 857 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 75 725 Nom de l EPIC à fiscalité propre auquel la commune adhère : sans objet Informations fiscales N-2 (1) Valeur par Potentiel fiscal et financier habitant Moyennes nationales de la strate (population Fiscal Financier * DGF) Fiscal Financier 3 taxes 1 986 574 668 893,41 Taxe professionnelle 1 385 475 106 623,08 458,33 4 taxes 3 372 049 774 3 836 159 553 1 516,49 1 250,31 * calcul DGCL Informations financières - Ratios (2) Valeurs communales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 907,71 2 Produit des impositions directes / population 722,40 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 056,52 4 Dépenses d'équipement brut / population 548,37 5 Encours de la dette / population 494,01 6 DGF / population 541,78 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,59% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 58,04% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) - 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 112,27% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 26,44% Moyennes nationales de la strate (3) 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 24,02% Notes d information : Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies ; 5
(1) Il s agit du potentiel fiscal défini à l article L.2334-4 du CGCT qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations de N-2 (transmise par les services préfectoraux) ; (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus ou les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d autres personnes morales de droit public (article R.5722-1 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il convient d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la DGCL ou de la DGCP). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à une EPCI à fiscalité propre. 6
I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. Avec ou sans les chapitres «opération d équipement» de l état III B 3 (2) ; avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépenses «opération d équipement». III - Les provisions sont (2): - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n DF 2005-74 2 ème des 12 et 13 décembre 2005). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l exercice précédent. (2) Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaire du budget en cours. V Le présent budget a été voté (2) - sans reprise des résultat de l exercice 2005 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice 2005 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif de 2005 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article» (2) Rayer la mention inutile 7
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT (1) BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) 2 373 543 000,00 2 373 543 000,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 373 543 000,00 2 373 543 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 6 791 044 375,00 6 791 044 375,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.de même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. 9
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général 675 146 206,00 635 886 222,00 635 886 222,00 635 886 222,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 616 126 514,00 1 668 486 881,00 1 669 664 571,00 1 669 664 571,00 014 Atténuation de produits 78 939 196,00 191 330 869,00 191 330 869,00 191 330 869,00 65 Autres charges de gestion courante 1 509 185 804,00 1 460 173 279,00 1 469 418 279,00 1 469 418 279,00 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 3 276 000,00 3 297 000,00 3 297 000,00 3 297 000,00 Total des dépenses de gestion courante 3 882 673 720,00 3 959 174 251,00 3 969 596 941,00 3 969 596 941,00 66 Charges financières 60 069 425,00 69 050 250,00 69 050 250,00 69 050 250,00 67 Charges exceptionnelles 213 256 406,00 53 344 049,00 53 344 049,00 53 344 049,00 68 Dotations aux provisions (4) 0,00 022 Dépenses imprévues 6 190 649,00 0,00 6 914 465,00 5 491 775,00 5 491 775,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 162 190 200,00 4 088 483 015,00 4 097 483 015,00 4 097 483 015,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 70 005 000,00 0,00 70 800 000,00 61 800 000,00 61 800 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 347 042 990,00 0,00 258 218 360,00 258 218 360,00 258 218 360,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5) 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 417 047 990,00 0,00 329 018 360,00 320 018 360,00 320 018 360,00 TOTAL 4 579 238 190,00 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE + = 4 417 501 375,00 (3) TOTAL (=RAR+vote) 70 Produits des services, du domaine et ventes div. 253 394 433,00 247 455 544,00 247 455 544,00 247 455 544,00 73 Impôts et taxes 2 173 287 854,00 2 313 816 116,00 2 313 816 116,00 2 313 816 116,00 74 Dotations et participations 1 372 975 902,00 1 429 959 434,00 1 429 959 434,00 1 429 959 434,00 75 Autres produits de gestion courante 390 000 386,00 388 316 925,00 388 316 925,00 388 316 925,00 013 Atténuation de charges 15 879 000,00 14 515 000,00 14 515 000,00 14 515 000,00 Total des recettes de gestion courante 4 205 537 575,00 4 394 063 019,00 4 394 063 019,00 4 394 063 019,00 76 Produits financiers 15 155 702,00 17 025 644,00 17 025 644,00 17 025 644,00 77 Produits exceptionnels 102 961 971,00 6 031 200,00 6 031 200,00 6 031 200,00 78 Reprises sur amortissements et provisions (4) 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 4 323 655 248,00 4 417 119 863,00 4 417 119 863,00 4 417 119 863,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 255 582 942,00 0,00 381 512,00 381 512,00 381 512,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5) 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 255 582 942,00 0,00 381 512,00 381 512,00 381 512,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) TOTAL 4 579 238 190,00 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 4 417 501 375,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : 319 636 848,00 + = 4 417 501 375,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) cf. p. 4 - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir si suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules op. d'aménag. par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette il retrace l'annulation de ces travaux sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail plus loin). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040. 10
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (6) 20 Immobilisations incorporelles 68 729 876,00 64 493 795,00 64 493 795,00 64 493 795,00 204 Subventions d'équipements versées 211 023 276,00 211 023 276,00 211 023 276,00 21 Immobilisations corporelles 310 980 040,00 271 958 619,00 281 958 619,00 281 958 619,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours 780 870 122,00 781 953 641,00 781 953 641,00 781 953 641,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 1 160 580 038,00 1 329 429 331,00 1 339 429 331,00 1 339 429 331,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 732 542,00 4 083 876,00 4 083 876,00 4 083 876,00 13 Subventions d'investissement 2 200 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00 3 340 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 620 126 520,00 861 728 485,00 861 728 485,00 861 728 485,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 1 800 000,00 3 184 235,00 3 184 235,00 3 184 235,00 27 Autres immobilisations financières 50 348 920,00 36 700 000,00 36 700 000,00 36 700 000,00 020 Dépenses imprévues 5 000 000,00 0,00 4 896 525,00 4 896 525,00 4 896 525,00 Total des dépenses financières 685 207 982,00 913 933 121,00 913 933 121,00 913 933 121,00 45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (9) 3 264 094,00 4 995 000,00 4 995 000,00 4 995 000,00 Total des dépenses réelles d'investissement 1 849 052 114,00 2 248 357 452,00 2 258 357 452,00 2 258 357 452,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 255 582 942,00 0,00 381 512,00 381 512,00 381 512,00 041 Opérations patrimoniales (5) 80 687 086,00 0,00 114 804 036,00 114 804 036,00 114 804 036,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 336 270 028,00 0,00 115 185 548,00 115 185 548,00 115 185 548,00 TOTAL 2 185 322 142,00 2 363 543 000,00 2 373 543 000,00 2 373 543 000,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE + = 2 373 543 000,00 (3) TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (6) 13 Subventions d'investissement 110 180 876,00 119 516 605,00 119 516 605,00 119 516 605,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 463 868 400,00 1 542 931 901,00 1 561 931 901,00 1 561 931 901,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 1 574 049 276,00 1 662 448 506,00 1 681 448 506,00 1 681 448 506,00 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) 62 153 400,00 78 300 000,00 78 300 000,00 78 300 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 18 Compte de liaison : affectation (8) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 48 410 296,00 48 496 964,00 48 496 964,00 48 496 964,00 024 Produits des cessions 125 000 000,00 125 000 000,00 125 000 000,00 Total des recettes financières 110 563 696,00 251 796 964,00 251 796 964,00 251 796 964,00 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) 2 974 094,00 5 475 134,00 5 475 134,00 5 475 134,00 Total des recettes réelles d'investissement 1 687 587 066,00 1 919 720 604,00 1 938 720 604,00 1 938 720 604,00 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 70 005 000,00 0,00 70 800 000,00 61 800 000,00 61 800 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 347 042 990,00 0,00 258 218 360,00 258 218 360,00 258 218 360,00 041 Opérations patrimoniales (5) 80 687 086,00 0,00 114 804 036,00 114 804 036,00 114 804 036,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 497 735 076,00 0,00 443 822 396,00 434 822 396,00 434 822 396,00 TOTAL 2 185 322 142,00 2 363 543 000,00 2 373 543 000,00 2 373 543 000,00 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) + = 2 373 543 000,00 319 636 848,00 11
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) BUDGET PRIMITIF Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 Charges à caractère général 635 886 222,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 669 664 571,00 0,00 014 Atténuation de produits 191 330 869,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 469 418 279,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 3 297 000,00 0,00 66 Charges financières 69 050 250,00 67 Charges exceptionnelles 53 344 049,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 258 218 360,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 022 Dépenses imprévues 5 491 775,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 61 800 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total 4 097 483 015,00 320 018 360,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL II B1 635 886 222,00 1 669 664 571,00 191 330 869,00 1 469 418 279,00 3 297 000,00 69 050 250,00 53 344 049,00 258 218 360,00 5 491 775,00 61 800 000,00 4 417 501 375,00 + = 4 417 501 375,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 083 876,00 13 Subventions d'investissement 3 340 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) 861 728 485,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 64 493 795,00 204 Subventions d'équipements versées 211 023 276,00 21 Immobilisations corporelles (6) 281 958 619,00 15 405 270,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 781 953 641,00 98 498 632,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 3 184 235,00 27 Autres immobilisations financières 36 700 000,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières (5) 0,00 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 4 995 000,00 900 134,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 381 512,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 3 Stocks 020 Dépenses imprévues 4 896 525,00 Dépenses d'investissement - Total 2 258 357 452,00 115 185 548,00 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES TOTAL 4 083 876,00 3 340 000,00 861 728 485,00 64 493 795,00 211 023 276,00 297 363 889,00 880 452 273,00 3 184 235,00 36 700 000,00 5 895 134,00 381 512,00 4 896 525,00 2 373 543 000,00 + = 2 373 543 000,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Hors chapitres opérations. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail plus loin). (8) A servir uniquement dans le cas où une collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (9) En dépenses le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) BUDGET PRIMITIF Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 Atténuation de charges 14 515 000,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 247 455 544,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0,00 73 Impôts et taxes 2 313 816 116,00 0,00 74 Dotations et participations 1 429 959 434,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 388 316 925,00 0,00 76 Produits financiers 17 025 644,00 0,00 77 Produits exceptionnels 6 031 200,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 381 512,00 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 4 417 119 863,00 381 512,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL II B2 14 515 000,00 247 455 544,00 2 313 816 116,00 1 429 959 434,00 388 316 925,00 17 025 644,00 6 031 200,00 381 512,00 4 417 501 375,00 + = 4 417 501 375,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 78 300 000,00 13 Subventions d'investissement 119 516 605,00 9 000 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 6 072 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 561 931 901,00 36 360,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 195 235,00 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 73 608 801,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 48 496 964,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 252 110 000,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières (5) 0,00 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 5 475 134,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 3 Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 61 800 000,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 125 000 000,00 Recettes d'investissement - Total 1 938 720 604,00 434 822 396,00 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES TOTAL 78 300 000,00 128 516 605,00 6 072 000,00 1 561 968 261,00 32 195 235,00 73 608 801,00 48 496 964,00 252 110 000,00 5 475 134,00 61 800 000,00 125 000 000,00 2 373 543 000,00 + + = 2 373 543 000,00 13
SECTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 011 Charges à caractère général 675 146 206,00 635 886 222,00 60 Achats et variations des stocks 163 448 233,00 142 601 532,00 604 Achats d'études, prestations de services 37 105 059,00 38 481 860,00 6042 Achats de prestations de services 37 105 059,00 38 481 860,00 (autres que terrains à aménager) Achats non stockables ou non stockés 126 343 174,00 104 119 672,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures 126 343 174,00 104 119 672,00 60611 Eau et assainissement 13 208 421,00 7 961 133,00 60612 Energie et électricité 40 242 763,00 37 680 759,00 60613 Chauffage urbain 7 329 169,00 6 844 453,00 60618 Autres fournitures 907 250,00 503 700,00 60621 Combustibles 380 050,00 376 150,00 60622 Carburants 4 686 510,00 5 968 514,00 60623 Alimentation 4 346 739,00 478 455,00 60628 Autres fournitures non stockées 2 607 640,00 1 180 728,00 60631 Fournitures d'entretien 2 251 430,00 1 101 415,00 60632 Fournitures de petits équipements 19 570 999,00 16 208 946,00 60633 Fournitures de voirie 4 526 629,00 4 456 239,00 60636 Vêtements de travail 5 510 567,00 5 483 208,00 6064 Fournitures administratives 4 516 495,00 4 211 622,00 6065 Livres, disques, cassettes 5 015 230,00 2 305 460,00 (bibliothèques,médiathèques, musées) 6067 Fournitures scolaires 6 297 602,00 6 296 075,00 6068 Autres matières et fournitures 4 945 680,00 3 062 815,00 61 Services extérieurs 392 362 563,00 378 345 040,00 611 Contrats de prest. de serv. avec des entrep. 174 693 975,00 169 642 873,00 613 Locations 45 935 701,00 47 064 039,00 6132 Locations immobilières 22 870 358,00 23 897 563,00 6135 Locations mobilières 23 065 343,00 23 166 476,00 614 Charges locatives et de copropriété 5 739 055,00 5 025 564,00 615 Entretien et réparations 140 370 619,00 131 490 663,00 61521 Entretien des terrains 8 935 139,00 5 638 104,00 61522 Entretien des bâtiments 27 030 942,00 22 079 104,00 61523 Entretien des voies et réseaux 79 891 147,00 79 906 312,00 61524 Entretien des bois et forêts 20 000,00 19 350,00 61551 Entretien matériel roulant 918 380,00 1 425 770,00 61558 Entretien des autres biens mobiliers 6 069 389,00 6 116 415,00 6156 Maintenance 17 505 622,00 16 305 608,00 616 Primes d'assurances 3 337 677,00 3 129 240,00 617 Etudes et recherches 10 355 935,00 10 168 440,00 618 Divers 11 929 601,00 11 824 221,00 6182 Documentation générale et technique 1 727 851,00 1 395 506,00 6184 Versements à des organismes de formation 9 870 450,00 10 156 315,00 6185 Frais de colloques et séminaires 329 800,00 270 900,00 635 886 222,00 142 601 532,00 38 481 860,00 38 481 860,00 104 119 672,00 104 119 672,00 7 961 133,00 37 680 759,00 6 844 453,00 503 700,00 376 150,00 5 968 514,00 478 455,00 1 180 728,00 1 101 415,00 16 208 946,00 4 456 239,00 5 483 208,00 4 211 622,00 2 305 460,00 6 296 075,00 3 062 815,00 378 345 040,00 169 642 873,00 47 064 039,00 23 897 563,00 23 166 476,00 5 025 564,00 131 490 663,00 5 638 104,00 22 079 104,00 79 906 312,00 19 350,00 1 425 770,00 6 116 415,00 16 305 608,00 3 129 240,00 10 168 440,00 11 824 221,00 1 395 506,00 10 156 315,00 270 900,00 15
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 6188 Autres frais divers 1 500,00 1 500,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) 108 219 888,00 103 719 181,00 622 Rémun. d'intermédiaires et honoraires 11 020 195,00 9 644 970,00 6226 Honoraires 3 674 415,00 3 640 060,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 805 280,00 1 758 890,00 6228 Divers 5 540 500,00 4 246 020,00 623 Publicité, publication, relations publiques 22 704 806,00 19 469 985,00 6231 Annonces et insertions 3 328 232,00 2 643 938,00 6232 Fêtes et cérémonies 2 390 520,00 2 209 020,00 6233 Foires et expositions 4 066 635,00 3 168 500,00 6236 Catalogues et imprimés 11 019 984,00 9 739 507,00 6238 Divers 1 899 435,00 1 709 020,00 624 Transports de biens et transports collectifs 8 353 830,00 7 737 975,00 6241 Transports de biens 2 043 855,00 1 027 475,00 6244 Transports administratifs 3 373 475,00 4 025 500,00 6247 Transports collectifs 2 936 500,00 2 685 000,00 625 Déplacements, missions et réceptions 2 706 467,00 2 226 626,00 6251 Voyages et déplacements 928 830,00 950 222,00 6255 Frais de déménagement 23 891,00 3 800,00 6256 Missions 496 170,00 357 240,00 6257 Réceptions 1 257 576,00 915 364,00 626 Frais postaux et de télécommunications 24 717 605,00 24 018 060,00 6261 Frais d'affranchissement 7 086 330,00 6 904 150,00 6262 Frais de télécommunications 17 631 275,00 17 113 910,00 627 Services bancaires et assimilés 2 609 310,00 2 833 760,00 628 Divers 36 107 675,00 37 787 805,00 6281 Concours divers (cotisations...) 774 865,00 788 870,00 6282 Frais de gardiennage (église, forêts et 4 400 693,00 5 817 540,00 bois communaux) 6283 Frais de nettoyage des locaux 8 338 885,00 4 722 798,00 62878 Remboursements de frais à d'autres 11 505 191,00 14 121 897,00 organismes 6288 Autres charges 11 088 041,00 12 336 700,00 63 Impôts, taxes, et versements assimilés 11 115 522,00 11 220 469,00 635 Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) 9 286 190,00 9 506 251,00 63512 Taxes foncières 4 001 887,00 4 104 593,00 63513 Autres impôts locaux 3 777 900,00 3 814 268,00 6353 Impôts indirects 10 000,00 47 300,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 450,00 2 500,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 40 000,00 30 000,00 6358 Autres droits 1 453 953,00 1 507 590,00 637 Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) 1 829 332,00 1 714 218,00 1 500,00 103 719 181,00 9 644 970,00 3 640 060,00 1 758 890,00 4 246 020,00 19 469 985,00 2 643 938,00 2 209 020,00 3 168 500,00 9 739 507,00 1 709 020,00 7 737 975,00 1 027 475,00 4 025 500,00 2 685 000,00 2 226 626,00 950 222,00 3 800,00 357 240,00 915 364,00 24 018 060,00 6 904 150,00 17 113 910,00 2 833 760,00 37 787 805,00 788 870,00 5 817 540,00 4 722 798,00 14 121 897,00 12 336 700,00 11 220 469,00 9 506 251,00 4 104 593,00 3 814 268,00 47 300,00 2 500,00 30 000,00 1 507 590,00 1 714 218,00 16
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 616 126 514,00 1 668 486 881,00 621 Personnel extérieur au service 89 003 100,00 91 045 141,00 6218 Autre personnel extérieur 89 003 100,00 91 045 141,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés 24 151 600,00 24 735 485,00 631 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun. 1 500,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun. 24 151 600,00 24 733 985,00 (autres organismes) 6331 Versement de transport 23 248 258,00 23 844 603,00 6332 Cotisations versées au FNAL 903 342,00 889 382,00 64 Charges de personnel 1 502 971 814,00 1 552 706 255,00 641 Rémunérations du personnel 1 079 184 912,00 1 112 336 743,00 64111 Rémunération principale 759 678 720,00 779 415 136,00 64112 NBI, supplément familial de traitement 41 068 240,00 42 299 730,00 et indemnité de résidence 64118 Autres indemnités 180 493 012,00 190 000 560,00 64131 Rémunération 94 691 740,00 97 369 317,00 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 153 200,00 152 000,00 6417 Rémunération des apprentis 3 100 000,00 3 100 000,00 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 394 449 557,00 409 610 960,00 6451 Cotisation à l'u.r.s.s.a.f 176 620 223,00 182 964 956,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 217 829 334,00 225 446 004,00 6456 Versement au FNC du supplément familial 1 200 000,00 647 Autres charges sociales 7 892 730,00 8 874 014,00 64731 Cotisations versées directement 5 781 130,00 6 782 414,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 110 100,00 2 090 100,00 6478 Autres charges sociales diverses 1 500,00 1 500,00 64831 Indemnités aux agents 1 191 640,00 1 107 900,00 64832 Contributions au fonds de compensation 3 677 335,00 3 778 735,00 de cessation progressive d'activité 6488 Autres charges 16 575 640,00 16 997 903,00 1 669 664 571,00 91 045 141,00 91 045 141,00 24 735 485,00 1 500,00 24 733 985,00 23 844 603,00 889 382,00 1 553 883 945,00 1 113 514 433,00 780 592 826,00 42 299 730,00 190 000 560,00 97 369 317,00 152 000,00 3 100 000,00 409 610 960,00 182 964 956,00 225 446 004,00 1 200 000,00 8 874 014,00 6 782 414,00 2 090 100,00 1 500,00 1 107 900,00 3 778 735,00 16 997 903,00 014 Atténuation de produits 78 939 196,00 191 330 869,00 739 Revers. et restitution sur impôts et taxes 1 400 000,00 103 858 240,00 7394 Fonds de solidarité ILE-DE-FRANCE 102 458 240,00 73968 Autres reversements sur fiscalité 1 400 000,00 1 400 000,00 7487 Dotation des arrondissements ou des com. 77 539 196,00 87 472 629,00 748719 Dotation d'animation locale versée 9 559 672,00 10 336 448,00 748729 Dotation de gestion locale versée 67 979 524,00 77 136 181,00 191 330 869,00 103 858 240,00 102 458 240,00 1 400 000,00 87 472 629,00 10 336 448,00 77 136 181,00 17
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 65 Autres charges de gestion courante 1 509 185 804,00 1 460 173 279,00 651 Redevances pour concess., brevets, 1 422 290,00 1 424 290,00 licences, droits et val. Similaires 653 Indemnités, frais de mission et de 7 574 000,00 7 565 600,00 formation des maires, adjoints et conseillers 6531 Indemnités 5 930 000,00 5 930 000,00 6532 Frais de mission 160 000,00 160 000,00 6533 Cotisations de retraite 600 000,00 600 000,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part 25 000,00 25 000,00 patronale 6535 Formation 530 000,00 530 000,00 6536 Frais de représentation du Maire 319 000,00 319 000,00 65372 Cotisations au fonds de financement 10 000,00 1 600,00 de l'allocation de fin de mandat 654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500 000,00 5 000 000,00 655 Contingents et participations obligatoires 720 101 195,00 717 272 958,00 6552 Aide sociale du département 317 507 766,00 300 348 017,00 6553 Service d'incentie 70 132 000,00 73 344 310,00 6554 Contributions aux organismes de 102 540 000,00 104 440 000,00 regroupement 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 600 000,00 1 100 000,00 6557 Contributions au titre de la politique 1 675 000,00 de l'habitat 6558 Autres contributions obligatoires 228 321 429,00 236 365 631,00 657 Subventions de fonctionnement versées 773 802 612,00 727 056 616,00 65717 Autres établissements publics locaux 41 730 800,00 65718 Autres organismes divers 11 625 000,00 6572 Subventions d'équipement aux personnes 8 394 500,00 de droit privé 65733 Département 200 045 000,00 205 045 000,00 65736 C.C.A.S et caisses des écoles 308 074 395,00 657361 Aux caisses des écoles 45 507 800,00 657362 Aux CCAS 268 363 395,00 65737 Aux autres établissements publics locaux 5 800 000,00 1 474 200,00 65738 Aux autres organismes publics 5 279 515,00 16 404 945,00 6574 Aux associations et autres personnes 192 383 402,00 190 261 276,00 de droit privé 65751 Etat 450 000,00 65758 Autres organismes publics 20 000,00 658 Charges diverses de la gestion courante 1 785 707,00 1 853 815,00 1 469 418 279,00 1 424 290,00 7 565 600,00 5 930 000,00 160 000,00 600 000,00 25 000,00 530 000,00 319 000,00 1 600,00 5 000 000,00 717 272 958,00 300 348 017,00 73 344 310,00 104 440 000,00 1 100 000,00 1 675 000,00 236 365 631,00 736 301 616,00 213 045 000,00 45 757 800,00 269 093 395,00 1 474 200,00 16 404 945,00 190 526 276,00 1 853 815,00 18
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 3 276 000,00 3 297 000,00 6561 Frais de personnel 3 276 000,00 3 297 000,00 3 297 000,00 3 297 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 3 882 673 720,00 3 959 174 251,00 (a) = (011+012+014+65+656) 3 969 596 941,00 66 Charges financières (b) 60 069 425,00 69 050 250,00 661 Charges d'intérêts 55 607 375,00 62 848 200,00 69 050 250,00 62 848 200,00 6611 Intérets des emprunts de dettes 55 607 375,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 714 008,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 007 109,00 47 714 008,00 11 007 109,00 Calcul du 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de 4 127 083,00 4 127 083,00 financement 666 Pertes de change 2 050,00 2 050,00 668 Autres charges financières 4 460 000,00 6 200 000,00 2 050,00 6 200 000,00 67 Charges exceptionnelles ( c ) 213 256 406,00 53 344 049,00 671 Charges exception. sur opérations de gestion 4 838 391,00 4 782 224,00 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur 3 010 000,00 3 020 000,00 53 344 049,00 4 782 224,00 3 020 000,00 marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 4 000,00 4 000,00 6713 Secours et dots 568 279,00 501 525,00 6714 Bourses et prix 1 256 112,00 1 256 699,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 000 000,00 10 000 000,00 674 Subventions de fonct. Exceptionnelles 144 037 625,00 18 861 625,00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 144 037 625,00 18 861 625,00 678 Autres charges exceptionnelles 58 380 390,00 19 700 200,00 4 000,00 501 525,00 1 256 699,00 10 000 000,00 18 861 625,00 18 861 625,00 19 700 200,00 68 Dotations aux provisions (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) 6 190 649,00 6 914 465,00 5 491 775,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 162 190 200,00 4 088 483 015,00 = a+b+c+d+e 4 097 483 015,00 023 Virement à la section d'investissement 70 005 000,00 70 800 000,00 61 800 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 347 042 990,00 258 218 360,00 258 218 360,00 60 Achats et variations des stocks 19
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 66 Charges financières 13 952 393,00 661 Charges d'intérêts 13 952 393,00 6611 Intérets des emprunts de dettes 13 952 393,00 668 Indemnités de renégociation capitalisées 67 Charges exceptionnelles (8) 119 000 000,00 675 Val. compt. des immobilisations cédées 102 000 000,00 676 Différences sur réalisations (positives) 17 000 000,00 transférées en investissement 68 Dotations aux amortissements et provisions 213 999 114,00 258 218 360,00 681 Charges de fonctionnement courant 206 001 906,00 252 110 000,00 6811 Dot. aux amort. des immob. incorp. et corporelles 69 472 614,00 100 000 000,00 6812 Dotations aux amortissements des charges 136 529 292,00 152 110 000,00 d'exploitation à répartir 6815 Dot. aux provisions pour risques et charges de fonct. 686 Charges financières 36 360,00 6861 Dotations aux amortissemnets des primes 36 360,00 de remboursement des obligations 687 Charges exceptionnelles 7 997 208,00 6 072 000,00 6874 Dotations aux provisions réglementées 347 208,00 6875 Dotations aux provisions pour risques et 7 650 000,00 6 072 000,00 charges exceptionnels 713 Variation des stocks 762 ICNE N - 1 contrepassés sur prêts 91 483,00 7622 Pds autres immobilisations financiers 91 483,00 rattachement des ICNE 258 218 360,00 252 110 000,00 100 000 000,00 152 110 000,00 36 360,00 36 360,00 6 072 000,00 6 072 000,00 043 Opér. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (10) 6015 Terrains à aménager 6045 Achats d'études, prestations de services (terrain à aménager) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 417 047 990,00 329 018 360,00 (= prélèv. issu du fonct. au profit de l'invest.) TOTAL DES DEPENSES DE 4 579 238 190,00 4 417 501 375,00 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 320 018 360,00 4 417 501 375,00 20
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = 4 417 501 375,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p. 4 - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, (DF 042 = RI 040). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisations"). (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 21
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 013 Atténuation de charges 15 879 000,00 14 515 000,00 609 Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel 6 500 000,00 6 700 000,00 6459 Remb. sur charges de Sécurité Sociale 9 379 000,00 7 815 000,00 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel 14 515 000,00 6 700 000,00 7 815 000,00 70 Produits des services, du domaine 253 394 433,00 247 455 544,00 et ventes diverses 702 Ventes de récoltes et produits forestiers 40 500,00 10 000,00 7023 Menus produits forestiers 30 500,00 10 000,00 7028 Autres produits 10 000,00 703 Redev. et rec. d'utilisation du domaine 54 020 404,00 56 823 833,00 70311 Concession dans les cimetières 9 261 925,00 9 200 000,00 (produit net) 70312 Redevances funéraires 39 300,00 130 000,00 70321 Droits de stationnement & de location 35 064 719,00 34 743 120,00 sur voie publique 70322 Droits de stationnement & de location 920 000,00 840 000,00 sur domaine public portuaire & fluvial 70323 Redevance d'occupation du domaine 6 047 651,00 6 337 260,00 public communal 70328 Autres droits de stationnement 1 286 509,00 1 271 108,00 & de location 7033 Redevances pour appareils distributeurs 1 250 100,00 1 379 945,00 d'essence 7034 Taxes de pesage, mesurage, jaugeage et 3 000,00 3 000,00 et peage 7035 Locations de droits de chasse & de pêche 13 000,00 13 000,00 7037 Contributions pour dégradation des voies 130 000,00 130 000,00 et chemins 70388 Autres redevances et recettes diverses 4 200,00 2 776 400,00 704 Travaux 18 000 000,00 18 000 000,00 706 Prestations de services 96 809 414,00 99 218 850,00 247 455 544,00 10 000,00 10 000,00 56 823 833,00 9 200 000,00 130 000,00 34 743 120,00 840 000,00 6 337 260,00 1 271 108,00 1 379 945,00 3 000,00 13 000,00 130 000,00 2 776 400,00 18 000 000,00 99 218 850,00 23
EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF Chap/ Art (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) III A2 Vote du Conseil Municipal (4) 70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement 16 390 000,00 16 284 000,00 16 284 000,00 des déchets industriels et commerciaux 7062 Redevances et droits des services à 6 507 710,00 9 192 100,00 9 192 100,00 caractère culturel 70631 Redevances et droits des services à 6 968 500,00 7 750 000,00 7 750 000,00 caractère sportif 7064 Taxes de désinfection 260 000,00 271 000,00 271 000,00 (service d'hygiène) 7065 Droits de port et de navigation autres 500 000,00 480 000,00 480 000,00 que stationnement et location 7066 Redevances et droits des services à 36 282 000,00 37 500 000,00 37 500 000,00 caractère social 7067 Redevances et droits des services péri- 15 603 024,00 18 027 000,00 18 027 000,00 scolaires et d'enseignement 70688 Autres prestations de services 14 298 180,00 9 714 750,00 707 Ventes de marchandises 2 713 050,00 2 810 000,00 7078 Ventes de marchandises - autres 2 713 050,00 2 810 000,00 708 Autres produits 81 811 065,00 70 592 861,00 7083 Locations diverses 3 040 000,00 3 010 000,00 9 714 750,00 2 810 000,00 2 810 000,00 70 592 861,00 3 010 000,00 (autres qu'immeubles) 70848 Aux autres organismes 51 082 300,00 41 991 000,00 70872 Remboursements de frais par les budgets 12 087 800,00 7 374 000,00 41 991 000,00 7 374 000,00 annexes 70878 Remboursement de frais par d'autres 15 044 986,00 16 655 185,00 16 655 185,00 redevables 7088 Autres produits d'activités annexes 555 979,00 1 562 676,00 1 562 676,00 (abonnements et vente d'ouvrages...) 73 Impôts et taxes 2 173 287 854,00 2 313 816 116,00 731 Impôts locaux 1 462 804 964,00 1 551 622 391,00 7311 Contributions directes 1 462 804 964,00 1 551 622 391,00 733 Taxes pour utilisation des services 468 550 090,00 478 643 725,00 2 313 816 116,00 1 551 622 391,00 1 551 622 391,00 478 643 725,00 publics et du domaine 7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 337 726 090,00 346 122 225,00 7332 Taxes de balayage 68 300 000,00 70 000 000,00 7333 Taxes funéraires 300 000,00 300 000,00 7336 Droits de place 224 000,00 221 500,00 7337 Droits de stationnement 62 000 000,00 62 000 000,00 735 Impôts et taxes spécifiques liés à la 70 000 000,00 67 600 000,00 346 122 225,00 70 000 000,00 300 000,00 221 500,00 62 000 000,00 67 600 000,00 production énergétique et industrielle 7351 Taxe sur l'électricité 70 000 000,00 67 600 000,00 736 Impôts et taxes spécifiques liés aux 41 932 800,00 45 950 000,00 67 600 000,00 45 950 000,00 activités de service 7362 Taxes de séjour 25 245 000,00 29 100 000,00 7363 Impôts sur les spectacles 9 150 000,00 9 300 000,00 73682 Affiches, réclames, enseignes 7 537 800,00 7 550 000,00 29 100 000,00 9 300 000,00 7 550 000,00 24