DROIT FISCAL / EXPERTISES Expertises Baker & McKenzie SCP Trois questions à... Véronique Millischer, Eric Meier et Hervé Quéré p38 Eric Meier Véronique Millischer Hervé Quéré STC Partners Trois questions à... Christian Couderc, Founding parnter p40 Bertrand Araud Pierre Bouley Christian Couderc Denis Fontaine-Besset Jean-Paul Ouaksel Jérôme Talleux ACCURACY - DELOITTE - EVERSHEDS - FIELD FISHER WATERHOUSE - LANDWELL & ASSOCIÉS - TEYNIER, PIC & ASSOCIÉS 37
CABINET D AVOCATS Nombre d avocats : 170 1 rue Paul Baudry 75008 Paris Tél. : + 33 (0)1 44 17 53 00 Fax : + 33 (0)1 44 17 45 75 www.bakermckenzie.com Eric Meier, associé groupe Fiscalité Assurance Droit des sociétés Banque / Finance Droit public Capital-investissement Social / Expatriation Compliance Environnement Concurrence / Distribution Fiscalité Coopératives et mutuelles Fonds de dotation Développement durable Fusions & Acquisitions Droit boursier Global reorganization Droit des industries Hôtels, tourisme et loisirs pharmaceutiques et de santé Immobilier India Desk Litiges & Arbitrages Propriété intellectuelle Restructuring / Procédures collectives Technologies de l information et de la communication Transport aérien Véronique Millischer, associée groupe Fiscalité Fusions & Acquisitions Restructurations des groupes dans un contexte national et international Fiscalité internationale et prix de transfert Immobilier TVA Contentieux Rémunérations des dirigeants et actionnariat salarié Gestion de fortune Hervé Quéré, senior counsel groupe Fiscalité Eric Meier, associé eric.meier@bakermckenzie.com Tél. : + 33 (0)1 44 17 65 57 Véronique Millischer, associée veronique.millischer@bakermckenzie.com Tél. : + 33 (0)1 44 17 53 26 Avec plus de 4 000 avocats dans 46 pays, Baker & McKenzie est le premier cabinet d avocats d affaires au monde et le plus présent dans les pays émergents. Maîtrisant l ensemble des pratiques du droit des affaires, l équipe parisienne, qui compte plus de 170 avocats, représente la diversité et la richesse de l expertise mondiale du cabinet. Forts de la puissance du réseau mondial du cabinet, les avocats de Baker & McKenzie à Paris peuvent mobiliser les meilleurs experts juridiques et assurer une grande qualité de service. Ils disposent d une parfaite compréhension du droit des affaires à l échelle locale, européenne et internationale. Avec 40 avocats, le groupe fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans la gestion des aspects fiscaux de leurs transactions et de leur patrimoine dans un contexte national et international. Amérique Latine Europe, Moyen-Orient Amérique du Nord Afrique 38
COMMUNAUTÉ Trois questions à Véronique Millischer, Eric Meier et Hervé Quéré Baker & McKenzie fête 50 ans de présence à Paris en soutenant l exposition Roy Lichtenstein. Art et fiscalité : deux mondes éloignés? 2013 est une année riche en événements pour Baker & McKenzie qui fête 50 années de présence et de dévelop pement à Paris. Pour marquer l évènement, le cabinet a choisi d apporter son soutien au Centre Pompidou qui organise la première rétrospective complète des œuvres de Roy Lichtenstein en France. Alors, quel rapport entre art et fiscalité? Nous nous sommes aperçus, en faisant de l archéologie fiscale, que les seules dispositions fiscales présentes dans la loi de finances rectificative pour 1963, année d implantation du cabinet Baker à Paris, avaient trait au droit de timbre sur les représentations théâtrales et les séances cinématographiques destinées à la jeunesse et à la famille! Heureux temps pour les fiscalistes de l époque? Pas si sûr, car la fiscalité n était pas un enjeu majeur alors qu aujourd hui, on parle beaucoup plus des impôts et taxes payés, trop ou pas suffisamment, par les contribuables que du prix, trop ou pas assez élevé, des places de théâtre ou de cinéma pour les spectateurs. En tout état de cause, le Groupe fiscal s est adapté aux évolutions d un demi-siècle de lois de finances, en élargissant considérablement ses compétences, couvrant tous les domaines de la fiscalité, et son champ d action, tissant des liens indéfectibles avec le réseau à l international, et sera encore prêt dans 50 ans à analyser, disséquer toutes les dispositions de la loi de finances de 2063 car si on peut trouver un point commun entre la fiscalité et l art, c est leur caractère éternel. Avez-vous constaté un accroissement des moyens dont disposent les agents de l administration dans l exercice de leur contrôle? Nous observons un accroissement significatif des moyens dévolus à l administration pour mener son contrôle. L objectif budgétaire de recouvrement des recettes est devenu un enjeu majeur de la politique économique. Le Gouvernement dote ainsi l administration d un véritable arsenal de mesures destinées à adapter et faciliter l exercice de leur contrôle. A commencer par le droit de communication qui lui permet de collecter des informations auprès de tiers tels que les administrations, les banques ou les clients du contribuable. La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a d ailleurs encore étendu les pouvoirs des agents de l administration. Un certain nombre de mesures coercitives y sont renforcées telles la procédure de visite et de saisie domiciliaire ou celle de flagrance fiscale et la procédure judiciaire d enquête fiscale. A compter du 1 er janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés seront dans l obligation de la présenter sous forme dématérialisée lorsqu elles feront l objet d une vérification de comptabilité. Ces dispositifs s inscrivent dans un mouvement plus large. Les Etats tentent de faire face à l internationalisation et à la dématérialisation des échanges. Pour ce faire, ils développent un réseau de coopération avec les administrations étrangères. Là aussi la coopération est plus étendue qu auparavant : le simple échange d informations se mue en un contrôle simultané ou conjoint. Les Etats développent ainsi des dispositifs très variés pour permettre aux vérificateurs une véritable effectivité et efficacité dans le contrôle de l assiette et le recouvrement de l impôt. Quel regard portez-vous sur le chantier entrepris par l Etat de rétablir une «relation de confiance» avec ses contribuables? Il est nécessaire de rétablir cette confiance réciproque dans la mesure où celle-ci fait partie de l attractivité d un Etat. A cet égard, le fait pour le gouvernement d initier un tel projet doit être salué. Mais il reste néanmoins des zones de doutes relatives au contenu même du système déployé. A terme les entreprises s inscrivant dans ce projet seraient contrôlées et suivies en amont de leur déclaration et non plus a posteriori. Les entreprises s inscrivant dans cette relation signeraient un «contrat» avec l administration qui réaliserait une revue fiscale au cours de laquelle l entreprise devrait présenter les évènements importants susceptibles d avoir impacté ses comptes, ainsi que tous les éléments que l administration demanderait mais également divulguer spontanément les incertitudes liées à l application de la loi fiscale ayant fait l objet d une consultation externe. En contrepartie, l administration s engagerait à ne pas procéder à une vérification de comptabilité des éléments revus par elle. L objectif annoncé est de donner aux entreprises une plus grande sécurité juridique en contrepartie d une transparence très étendue. La phase expérimentale devrait démarrer sous peu et permettra certainement de lever les zones d ombre encore existantes à ce jour. 39
CABINET D AVOCATS Nombre d associés : 6 Nombre de collaborateurs : 16 171, boulevard Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 53 30 30 Fax : 01 53 53 30 53 www.stcpartners.fr Bertrand Araud Christian Couderc Pierre Bouley Denis Fontaine-Besset STC Partners vous accompagne dans vos activités : d opérations fiscales courantes, remise à plat de structures juridiques, financières et opérationnelles de mise en place de structures d acquisitions et de financements adaptées et optimisées (debt push down, holdings étrangères) de gestion des contrôles et contentieux fiscaux d expertise en matière de TVA : conseil, suivi des contrôles, audit juridique et fiscal, assistance dans le cadre d opérations de réorganisation de groupes de société. STC Partners, cabinet dédié au droit des affaires comprenant plus de 80 avocats, est structuré autour de trois départements travaillant en étroite collaboration - Corporate, Fiscal et Social. Le cabinet allie ainsi expertises juridiques, expériences sectorielles et une solide culture financière et managériale. Les associés du cabinet sont présents depuis de nombreuses années dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Les équipes fiscales de STC Partners ont développé une expérience et un savoir faire qui en font des partenaires appréciés des grandes opérations de fusions acquisitions, à tous les stades de leurs réalisations. Les équipes Fiscalité et Corporate travaillent en étroite collaboration, combinant des expertises juridiques, financières et fiscales. Ce fonctionnement intégré des équipes de juristes et de fiscalistes facilite les interventions multidisciplinaires permettant la mise en œuvre optimum des solutions préconisées. La coopération avec les équipes patrimoniales permet de retrouver la même efficacité dans le cadre de groupes familiaux et d intégrer les problématiques de rémunérations de dirigeants, qui peuvent être le pivot de certaines opérations et le gage de leur succès. Jean-Paul Ouaksel Bertrand Araud, Associé, bar@stcpartners.fr Pierre Bouley, Associé, pbo@stcpartners.fr Christian Couderc, Associé, cco@stcpartners.fr Denis Fontaine-Besset, Associé, dfb@stcpartners.fr Jean-Paul Ouaksel, Associé, jpo@stcpartners.fr Jérôme Talleux, Associé, jta@stcpartners.fr Jérôme Talleux STC Partners accompagne les entreprises privées ou cotées dans le cadre de leurs transactions. Le cabinet conseille également des fonds d investissement, des groupes familiaux, leurs actionnaires, leurs dirigeants et des équipes dirigeantes d importants groupes de sociétés à actionnariat diversifié, privés ou cotés. L équipe Fiscalité des entreprises conseille : les entreprises de tous secteurs dans la résolution de leurs problématiques fiscales les vendeurs comme les acheteurs dans l identification des questions fiscales existant au niveau des sociétés cibles des groupes industriels lors de transferts de branches et de réorganisations d activités les fonds d investissement dans le cadre d opérations de LBO. STC Partners, cabinet d avocats indépendant, est affilié au réseau KPMG International, qui compte 145 000 personnes dans 150 pays. Le cabinet intervient sur des transactions transfrontalières, y compris avec le rôle de coordinateur. Son réseau lui permet d accompagner les entreprises cotées, les groupes internationaux et les PME exportatrices. 40
COMMUNAUTÉ Trois questions à Christian Couderc, Founding parnter, STC Partners Quelles sont les particularités de votre cabinet? Nous sommes un cabinet indépendant, pluridisciplinaire alliant trois grands socles de compétences : le droit des affaires, la fiscalité et le droit social. Nous réunissons aujourd hui plus de 80 avocats. Nous conseillons et accompagnons les groupes privés, leurs actionnaires, et leurs équipes dirigeantes dans le cadre de leur croissance à long terme. Fort d une clientèle de plus en plus internationale, nous avons récemment développé de fortes connections avec le réseau de KPMG International et le réseau juridique et fiscal du Cabinet C2A, en Afrique francophone. Ces liens privilégiés nous permettent d offrir à nos clients une parfaite fluidité dans le traitement de l ensemble de leurs problématiques juridiques, fiscales et sociales tant en France qu à l international. Quelles sont les particularités de votre département fiscalité des entreprises? Avec 6 associés et une vingtaine de collaborateurs, l équipe fiscalité des entreprises représente environ un tiers des effectifs globaux. Nous ne concevons pas la fiscalité comme une matière à part du droit des affaires et inversement, le droit des affaires ne peut s envisager sans prise en compte de la fiscalité. Nos équipes travaillent donc au quotidien dans cette mixité que nous encourageons permettant ainsi à nos juristes d acquérir les réflexes de base du fiscaliste et à nos fiscalistes ceux du juriste. Cette organisation est un gage de grande fluidité dans le traitement de dossiers mixtes par exemple de type transactionnels. Grâce à une très forte culture financière, nos équipes fiscales ont développé une expérience et un savoir faire de tout premier plan reconnus en matière de fiscalité d entreprise comme en témoignent les différents classements nationaux et internationaux. Nos expertises couvrent également le marché des fusions-acquisitions à tous les stades de leurs réalisations et ce tant pour le compte de groupes industriels cotés ou nous cotés que pour le compte d investisseurs financiers (fonds d investissement, fonds souverains, family office, etc.). Fort de notre forte affiliation internationale, nous sommes également en mesure de proposer à nos clients un accompagnement de premier plan en matière de fiscalité des prix de transfert. Ce service comprend la définition des systèmes, la revue des politiques existantes, la rédaction de la documentation y relatives La réelle pluridisciplinarité de notre offre fiscale est le gage majeur de notre capacité à nous adapter aux besoins de nos clients et du marché. Comment vos clients perçoivent-ils l instabilité fiscale et comment les accompagnez-vous? La fiscalité française et le système fiscal en général ne sont pas plus compliqués que d autres. Certes, la fiscalité est mouvante, mais cela reste inhérent à la matière. Le rythme des évolutions fiscales s est cependant accéléré ces dernières années du fait de la crise pouvant ainsi susciter chez certain ce sentiment. Notre rôle consiste à accompagner nos clients dans leurs démarches d implantations que ce soient en France ou à l étranger, à les aider à décrypter les systèmes fiscaux qu ils rencontrent et à s assurer du bon respect de la législation fiscale. Notre rôle est bien entendu également de les alerter des modifications à venir. La pédagogie est, à notre sens, capitale, nous appréhendons la fiscalité comme une matière participative. En fait, il s agit avant tout d anticiper les besoins de nos clients. S adapter au contexte de crise est donc une nécessité impérieuse pour notre cabinet. 41