HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 er mars 2010 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : M me Lucienne Girard conseillère MM. Lucien Dupuis Réal Jomphe André Richard SONT ABSENTS : MM. Jimmy Flowers Gilles Thibeault SONT AUSSI PRÉSENTS : M. Danys Jomphe directeur général M me Thérèse Coquelin secrétaire-trésorière Après la citation de la prière, par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. RÉSOLUTION N 7915-10 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le Réal Jomphe appuyé par monsieur le André Richard Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert. - 7913 -
Monsieur le maire fait un résumé des différents points discutés lors de la séance du 1 er février 2010. Le André Richard cite son manque d'expérience et que lors de cette séance il était en désaccord avec certaines résolutions octroyant des mandats, mais il n'a pas voté contre. RÉSOLUTION N 7916-10 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 ER FÉVRIER 2010 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre tenue le 1 er février 2010 a été remise à chaque membre du Conseil à l'intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d'en faire la lecture; Il est proposé par madame la conseillère Lucienne Girard appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 1 er février 2010 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. AVIS DE MOTION Je, Réal Jomphe, donne avis de motion de la présentation, lors d'une prochaine séance du Conseil, d'un projet de règlement décrétant un emprunt pour réaliser du développement domiciliaire et effectuer divers travaux municipaux. Monsieur le maire énumère les travaux à être réalisés par le règlement d'emprunt. PROCLAMATION OFFICIELLE Le mois de mars a été proclamé le mois national de sensibilisation de l'épilepsie. - 7914 -
RÉSOLUTION N 7917-10 MAISON DE LA CULTURE ROLAND-JOMPHE LOCAL LIONS - AGRANDISSEMENT DE L'ENTREPÔT CONSIDÉRANT la correspondance du Club Lions Havre-Saint-Pierre inc. en date du 3 février 2010 concernant la demande d'agrandissement de leur entrepôt à la Maison de la Culture Roland-Jomphe, Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le André Richard Que le Conseil municipal autorise le Club Lions Havre-Saint-Pierre inc. à effectuer, à leur frais, des travaux d'agrandissement de l'entrepôt existant au sous-sol de la Maison de la Culture Roland-Jomphe. RÉSOLUTION N 7918-10 DÉPÔT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION Il est proposé par madame la conseillère Lucienne Girard appuyé par monsieur le Lucien Dupuis Que les prévisions budgétaires 2010 de l'office municipal d'habitation de Havre-Saint-Pierre soient, et par les présentes, sont déposées au Conseil. RÉSOLUTION N 7919-10 COMITÉ CHANTIER DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LA MINGANIE ET COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DU PACTE RURAL Suite aux précisions de monsieur Danys Jomphe, directeur général à l'effet qu'il remplaçait un ancien. Toutefois, selon lui un élu devrait siéger à ces comités. Il est proposé par monsieur le André Richard appuyé par monsieur le Lucien Dupuis - 7915 -
Que le Réal Jomphe soit mandaté comme délégué de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre en remplacement de monsieur Danys Jomphe, directeur général au comité directeur de Chantier de développement social et de développement des communautés de la Minganie et de développement du Pacte rural. Pour les fins d'utilisation d'un espace vert à l'est du terrain de camping, monsieur le maire propose la possibilité d'une consultation publique concernant l'aménagement de ce terrain. RÉSOLUTION N 7920-10 DEMANDE D'UTILISATION DU TERRITOIRE PUBLIC AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE POUR L'ACQUISITION D'UN ESPACE VERT À L'EST DU TERRAIN DE CAMPING CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire acquérir auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune une partie de terrain à l'est du camping municipal; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité projette de développer un espace vert pour le bénéfice des citoyens; Il est proposé par madame la conseillère Lucienne Girard appuyé par monsieur le André Richard Qu'une demande soit faite auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune en vue d'acquérir une partie de terrain à l'est du camping municipal à des fins d'utilité publique et récréative. Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à ce dossier. Monsieur le maire informe les citoyens de la localisation du futur agrandissement du parc de maisons mobiles. - 7916 -
RÉSOLUTION N 7921-10 DEMANDE D'UTILISATION DU TERRITOIRE PUBLIC AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE POUR L'AGRANDISSEMENT DU PARC DE MAISONS MOBILES CONSIDÉRANT la demande accrue de terrain pour l'installation de maisons mobiles; Il est proposé par monsieur le André Richard appuyé par monsieur le Réal Jomphe Qu'une demande soit faite auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune en vue d'acheter ou de louer un espace de terrain, afin d'agrandir le parc de maisons mobiles. Que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à ce dossier. Monsieur le maire procède à la lecture de la Politique de vente de terrains résidentiels. Le Lucien Dupuis mentionne que des modalités pour la location de terrain au parc de maisons mobiles doivent être ajoutées. RÉSOLUTION N 7922-10 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE VENTE DE TERRAINS RÉSIDENTIELS CONSIDÉRANT les projets de développement domiciliaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire se doter d'une politique pour la vente de terrains résidentiels en fixant les modalités et le prix de vente des terrains lui appartenant; Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le Réal Jomphe Que le Conseil municipal adopte la Politique de vente de terrains résidentiels, laquelle valant comme si ici au long reproduite. Que la demande de location d'un terrain au parc de maisons mobiles doit être faite par écrit, de plus le dépôt d'une somme de 200.00 $ doit être remis à la Municipalité afin de réserver un terrain. - 7917 -
CORRESPONDANCE Ministère des Transports du Québec - 18 février 2010 et Sûreté du Québec 22 février 2010 Accusés de réception concernant une demande de rencontre en relation avec la sécurité sur la route 138 «Est». Monsieur Daniel Cormier 25 février 2010 Monsieur Daniel Cormier nous informe de sa démission au poste de directeur intérimaire au Service sécurité incendie de la Municipalité. CONSTAS, ÉDITION D'AVRIL 2010 Invitation à promouvoir notre implication au «projet la Romaine» dans une de leurs pages du magazine. Gala régional des Grands Prix du tourisme québécois Invitation au Gala régional des Grands Prix du tourisme qui aura lieu à Fermont le 26 mars 2010. Hydro-Québec 24 février 2010 Invitation par Hydro-Québec à une rencontre sur les programmes d'efficacité énergétique s'adressant aux municipalités qui aura lieu à Sept-Iles le 23 mars 2010. Association québécoise d'urbanisme 10 février 2010 L'Association québécoise d'urbanisme tiendra des journées de formation les 16 et 17 avril 2010 à Blainville. AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N 7923-10 DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME EMPLOI D'ÉTÉ CANADA Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par monsieur le André Richard Que le maire suppléant et la secrétaire-trésorière soient autorisés à présenter et à signer une demande de financement dans le cadre du programme "Emploi d'été Canada 2010" pour l'embauche d'étudiants pour la saison estivale 2010 et ce, pour les différents services de la Municipalité. - 7918 -
Monsieur le directeur général quitte à 19 h 50 et revient à son poste à 19 h 53. Monsieur le maire souligne que pour l'obtention de ces mandats, des appels d'offres seront faits par invitation. RÉSOLUTION N 7924-10 AGRANDISSEMENT DU PARC DE MAISONS MOBILES CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire agrandir son parc de maisons mobiles; Il est proposé par madame la conseillère Lucienne Girard appuyé par monsieur le André Richard Que la Municipalité accorde des mandats professionnels à des firmes d'ingénierie et d'arpentage afin d'effectuer les travaux préliminaires reliés à l'agrandissement du parc de maisons mobiles. AGENDA DU CONSEIL L'agenda du mois de mars des élus municipaux est déposé et monsieur le maire énumère les rencontres prévues. PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Nancy Boulay dépose une pétition en faveur de l'agrandissement du parc de maisons mobiles pour août 2010. Monsieur le maire fait la lecture de la lettre accompagnant le dépôt de la pétition et accueille celle-ci. Ensuite, monsieur le maire réitère les orientations du Conseil en relation avec le projet de développement domiciliaire Points soulevés par le public: Possibilité d'installer des maisons mobiles sur le territoire de la municipalité; Agrandissement du parc de maisons mobiles; Soumissions par appel d'offres; Accès à la plage publique, manque de signalisation appropriée, ajout d'accès; Espace vert à l'est du terrain de camping demande d'utilisation des villégiateurs; - 7919 -
Bris de terrain lors de l'installation de maison mobile; Disponibilité de terrains au parc de maisons mobiles; Dossier de la piscine; Coût de location de terrain au parc de maisons mobiles via le coût de construction, pourcentage affecté aux taxes, le mode de financement, l'ordre de priorité, achat ou location, politique; Zone tampon; Signalisation et le visuel de la première entrée de la municipalité; Adoption du plan d'urbanisme; Respect de la réglementation municipale: zonage, construction; Protection aux abords des ruisseaux; Taxes municipales et d'affaire impayées; Échéancier des travaux reliés au règlement d'emprunt et financement; Démission du chef pompier; Évaluation des immeubles; Dommage à la piste cyclable; Espace vert pour les nouveaux développements domiciliaires; Pavage des rues Cométique, Canot et Dérive; Durée de vie du pavage parc industriel; Accumulation d'eau sur la Promenade des Anciens; Remerciements aux élus. RÉSOLUTION N 7925-10 LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Il est proposé par monsieur le Lucien Dupuis appuyé par madame la conseillère Lucienne Girard Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. La séance est levée à 21 h 01. Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière - 7920 -