Droit Immobilier PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é
l e d r o i t i m m o b i l i e r c h e z d s a v o c a t s > A s s o c i é d e p u i s 1 9 9 2, e t m e m b r e d u C o m i t é, O l i v i e r F a g e s e s t i m p l i q u é d a n s l e d é v e l o p p e m e n t d u C a b i n e t d e p u i s p l u s d e 2 0 a n s. I l p r e n d u n e p a r t e s s e n t i e l l e a u d é v e l o p p e m e n t i n t e r n a t i o n a l d e D S Av o c a t s, n o t a m m e n t e n A s i e, e t d u r é s e a u D S. I l a n i m e a v e c p l u s i e u r s a u t r e s a s s o c i é s l é q u i p e d r o i t i m m o b i l i e r e t i n t e r v i e n t p l u s p a r t i c u l i è r e m e n t d a n s l e c a d r e d o p é r a t i o n s d i n v e s t i s s e m e n t e t d e g e s t i o n d e s a c t i f s i m m o b i l i e r s. I l i n t e r v i e n t é g a l e m e n t e n m a t i è r e d e b a u x c o m m e r c i a u x. L équipe dédiée à cette activité historique du Cabinet réunit la chaîne complète des compétences requises pour traiter l ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières que se posent les acteurs du secteur immobilier à tous les stades de leurs projets, y compris dans le domaine de la construction, du montage d opérations à l utilisateur final en ce compris les questions de droit de l urbanisme, de l environnement et de droit fiscal. L équipe de droit immobilier intervient ainsi dans les dossiers de montage d opérations, de promotion, de marchés de travaux, d assurances construction, de financement, de défiscalisation, d audit, d acquisition, de cession et de baux commerciaux pour une clientèle tant nationale qu internationale du secteur immobilier: Maîtres d ouvrages publics ou privés, promoteurs, entreprises, institutionnels, fonds d investissement, utilisateurs finaux (enseignes). Elle accompagne cette clientèle dans le cadre de la négociation et de la rédaction de ses contrats comme en contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives (référés préventifs, contentieux de la construction, mises en œuvre des garanties légales, expertises judiciaires, mesures conservatoires, saisies-ventes, voies d exécution, ). O l i v i e r F a g e s e s t d i p ô m é d e l E x e c u t i v e M B A H E C. Octobre 2014 - page 3
n o t r e é q u i p e Marie-Pierre ALIX accompagne les clients publics et privés de DS AVOCATS dans la mise en oeuvre de leurs projets immobiliers (négociations des marchés de travaux, expertises judiciaires, garanties légales,..) et intervient plus particulièrement dans le suivi des dossiers contentieux de droit de la construction. Marie-Pierre ALIX Avocat Associé Florence BOUTHILLIER Avocat Associé Florence BOUTHILLIER est en charge des opérations d investissements de montages complexes et de gestion des actifs immobiliers. Elle intervient d une part, pour une clientèle de sociétés foncières, de gestionnaires et d administrateurs de biens, et d autre part, pour une clientèle d investisseurs français et étrangers. Florence Bouthillier est co-auteur du formulaire commenté Droit des Affaires, Edition Lamy et chargée de cours à l Université de Franche Comté. Valérie MARAIS intervient spécificiquement en urbanisme et aménagement. Elle conseille une clientèle privée composée de promoteurs, foncières et institutionnels pour la structuration et la mise en oeuvre d opérations immobilières complexes. Elle intervient également en contentieux de l urbanisme. Valérie MARAIS Avocat Associé Valérie DESFORGES Avocat Associé Valérie DESFORGES intervient plus spécifiquement pour la gestion des précontentieux et contentieux liés aux opérations immobilières ainsi que pour les contentieux de construction. Valérie Desforges est titulaire du certificat de spécialisation en droit des mesures d exécution. Sébastien LEGRIX DE LA SALLE Avocat Associé Sébastien LEGRIX DE LA SALLE intervient plus spécifiquement en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils et d habitation) tant du côté du bailleur que du côté du preneur pour une clientèle nationale et internationale. Il traite également des opérations de cessions d immeubles, de fonds de commerce ou de droit au bail, d aménagement commercial ou de copropriété. Sébastien Legrix de la Salle est en charge de la doctrine en matière de baux commerciaux pour le Bulletin pratique immobilier, revue des Editions Francis Lefebvre. page 4 - Octobre 2014
N o t r e é q u i p e Ophélie ROSSI intervient dans le montage et la mise en œuvre d opérations immobilières complexes en ce qui concerne les aspects de droit de l aménagement et de l urbanisme. Elle prend également en charge les contentieux en matière d urbanisme et d énergies renouvelables, notamment éoliens et photovoltaïques. Ophélie ROSSY Isabelle BONARDI intervient dans le cadre des opérations de construction que soit au stade des procédures de référés préventifs, réclamations d entreprise ou des procédures contentieuses relevant aussi bien des juridictions de l ordre judiciaire qu administratif. Philippe AIGNAN intervient en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils et d habitation), d acquisition immobilière et de promotion/construction (VEFA, rédaction de contrats de construction: maîtrise d oeuvre, maîtrise d ouvrage déléguée, contrats de promotion immobilière, marchés de travaux. Isabelle BONARDI Philippe AIGNAN Caroline NETTER intervient dans le suivi des opérations de construction, notamment dans le cadre des opérations de réclamations, les procédures d expertises préventives et contentieuses relevant des juridictions de droit privé et administratives. Caroline NETTER Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX intervient dans la mise en œuvre et le suivi des contentieux liés aux opérations immobilières, à la copropriété ainsi que dans ceux relatifs aux mesures d exécution. page 5 - Octobre 2014
N o t r e é q u i p e Benjamin MAJOR intervient en matière immobilière tant en conseil qu en contentieux et traite plus particulièrement des dossiers relatifs aux baux (commerciaux, professionnels, d habitation..), fonds de commerce et acquisitions immobilières. Benjamin MAJOR Stéphanie De LAROULLIERE intervient à tous les stades d une opération de construction et assure plus particulièrement le suivi des procédures de référés préventifs et les procédures contentieuses (sous-traitance, incidents de chantiers, garanties légales, désordres de construction) relevant tant des juridictions judiciaires qu administratives. Céline AMIEL-ATTAL intervient principalement en matière de contentieux bancaire et de voies d exécution. Elle intervient également dans la mise en oeuvre et le suivi des contentieux liés à des opérations immobilières. Stéphanie De LAROULLIERE Céline AMIEL - ATTAL Edouard SCHOENKE a intervient en matière immobilière tant en conseil qu en contentieux et traite plus particulièrement des dossiers relatifs aux baux, aux acquisitions immobilières et cessions de droit au bail ou de fonds de commerce. Edouard SCHOENKE Jimmy DARMON Jimmy DARMON intervient en matière de baux (commerciaux, professionnels, civils et habitation), d acquisitions immobilières et de promotion/construction (VEFA, contrats de promotion immobilière). Il traite également de dossiers de copropriété et de réglementation loi Hoguet. page 6 - Octobre 2014
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Le Droit Immobilier, activité historique du cabinet DS Avocats, est organisé en 7 secteurs d intervention: Promotion Immobilière Montages d opérations complexes Acquisitions - Cessions Construction Baux, Fonds de commerce, et Copropriété Aménagement Commercial Contentieux, Voies d exécution p r o m o t i o n i m m o b i l i è r e : Conseil dans la négociation de l acquisition ou de la cession de terrains et des droits à construire Sécurisation juridique des opérations, notamment au regard des règles d urbanisme applicables Conseil aux promoteurs dans la négociation et la rédaction des contrats conclus (CPI, VEFA...) Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés aux opérations de promotion immobilière, et notamment, des procédures amiables ou judiciaires d éviction des occupants. L équipe de Droit Immobilier a développé une clientèle nationale et internationale diversifiée d entreprises du secteur de l immobilier : aménageurs, promoteurs, institutionnels, fonds d investissements, utilisateurs (enseignes). m o n t a g e d o p é r a t i o n s c o m p l e x e s : Accompagnement des maîtres d ouvrages privés et publics dans le montage et le suivi d opérations immobilières complexes Conseil et assistance pour l adaptation règlementaire nécessaire à la réalisation des projets immobiliers Définition et suivi des montages en aménagement et en urbanisme opérationnel (concessions en ZAC et hors ZAC, divisions foncières, financement des équipements publics, autorisations d urbanisme) Audit des dossiers d autorisations d urbanisme et suivi de leurs instructions Suivi des contentieux des opérations immobilières (autorisations d urbanisme, financement des équipements publics et participations d urbanisme), assistance pour la négociation et rédaction de transactions. page 7 - Octobre 2014
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Notre équipe accompagne : les Editions LAMY dans la rédaction du formulaire commenté «Fonds de commerce et baux commerciaux» et «Droit des affaires» et est en charge de la doctrine en matière de baux commerciaux dans la revue Bulletin pratique immobilier (Editions Francis Lefebvre) A c q u i s i t i o n s - c e s s i o n s : Conseil dans l acquisition ou la cession directe ou indirecte (sociétés foncières) d immeubles et dans le choix des stratégies immobilières Préparation et suivi du dossier vendeur Réalisation de l audit d acquisition Conseil, négociation et rédaction des différents contrats liés à l acquisition ou la cession des immeubles ou des sociétés les détenant Conseil, négociation et rédaction des différentes garanties afférentes à ces opérations; Assistance dans les phases précontentieuses et contentieuses de toute opération immobilière (rupture abusive de pourparlers, vente forcées, sort de l indemnité d immobilisation, application de la loi Hoguet). Assistance pour la mise en oeuvre et la rédaction de protocoles transactionnels. C o n s t r u c t i o n : Définition du cadre contractuel des travaux, conseil et rédaction des: contrats de maîtrise d ouvrage déléguée, conventions de mandat, marchés de travaux, contrats d assurances. Prise en compte de l environnement du chantier. initiation des procédures de référés préventifs, suivi des opérations d expertise, contentieux de troubles de voisinage et de mitoyenneté. Assistance pendant les travaux incidents de chantier, difficultés d exécution, dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs. page 8 - Octobre 2014
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Assistance aux étapes clés de la réception des travaux et de mises en jeu des garanties légales conseil lors de la réception établissement des décomptes / instructions amiables et contentieuses des mémoires de réclamation. mise en oeuvre des garanties légales (mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales.) B a u x, f o n d s d e c o m m e r c e e t c o p r o p r i é t é : Baux commerciaux, professionnels, civils et d habitation Conseil, négociation et rédaction de baux commerciaux, professionnels, civils et d habitation, de conventions d occupation précaire, de baux de courte durée; Conseil et rédaction des congés et demandes de renouvellement des baux Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire ) Mise en oeuvre et suivi des procédures en fixation judiciaire du loyer (révision triennale, article L.145-39 du Code de commerce, loyer de renouvellement) et des indemnités d éviction et d occupation Mise en oeuvre et suivi des procédures de déspécialisation L e d r o i t d e l a c o n s t r u c t i o n : u n e a c t i v i t é a u c o e u r d e l a p r a t i q u e d e n o t r e é q u i p e. D e l a r é d a c t i o n d e s c o n t r a t s à l a g e s t i o n d e s p r é c o n t e n t i e u x e t c o n t e n t i e u x l i é s a u x p r o g r a m m e s d e c o n s t r u c t i o n, n o t r e é q u i p e a c c o m p a g n e s e s c l i e n t s p r i v é s e t p u b l i c s t o u t a u l o n g d e l e u r s o p é r a t i o n s. Fonds de commerce et droit au bail Conseil, négociation et rédaction des actes d acquisition ou de cession de fonds de commerce ou de droit au bail Gestion des formalités Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés aux opérations d acquisition et de cession de fonds de commerce ou de droit au bail Copropriété Conseil et rédaction en matière de règlement de copropriété Mise en oeuvre et suivi des contentieux liés à la copropriété page 9 - Octobre 2014
N o s s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Notre équipe intervient dans le montage d opérations complexes, de promotion, de corporate immobilier, de financement, de défiscalisation, d audit, d acquisition, de cession... A m é n a g e m e n t c o m m e r c i a l : Conseil en matière d autorisation d aménagement commercial Mise en oeuvre et suivi des procédures administratives permettant l obtention d une autorisation d aménagement commercial des Commissions Départementales d Aménagement Commercial (CDAC) ou de la Commission Nationale d Aménagement Commercial (CNAC) Mise en oeuvre et suivi des contentieux relatifs aux autorisations d exploitation commerciale C o n t e n t i e u x / v o i e s d e x é c u t i o n : Mise en oeuvre de procédure de recouvrement forcé, prise de mesures conservatoires et définitives (inscription d hypothèques, nantissement, procédure de saisie immobilière et de distribution de prix) Suivi des contentieux de l exécution page 10 - Octobre 2014
Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Pat r i c i a S AV I N, Yvo n M A RTINET, Jean-Louis LESQUINS, Gwladys BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck SFEIFOLLAHI C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON, Arnaud CO N S TA N T D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, J e a n - C h r i s tophe G U E R R I N I, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, A r n a u d L A N G L A I S, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l Jean-Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.
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