Conseil d Administration ADREP Présentation du régime de retraite IBM 1117 07/11/2013 - Paris 1 Sylvain BARILE
SOMMAIRE 1. Rentes et provisions techniques a. Conversion d un capital en rente b. Provisionnement des engagements c. Taux technique réglementaire et table de mortalité d. Provisions inscrites aux fonds propres AXA 2. Adossement Actif/Passif a. Principes d adossement des flux actifs/passif b. Echéancier de flux du régime de retraite d IBM c. Charges du régime de retraite d IBM d. Echéanciers de flux des fonds 1 et 2 e. Couverture du régime et distribution des richesses 3. 2
Principes généraux : conversion d un capital en rente Rémunération d un capital initial de 100 Hypothèse de survie déduite des tables de mortalité réglementaires 65 Rente viagère sans taux d escompte : Capital initial de 100 Espérance de vie de 25 ans Versement annuel d une rente de 4,00 65 Rente viagère avec taux d escompte (taux technique) : Capital initial de 100 Espérance de vie de 25 ans taux d escompte de 4,50% Versement annuel d une rente de 6,80 55 Rente viagère différée avec taux d escompte : Capital initial de 100 Espérance de vie de 36 ans taux d escompte de 4,50% Versement annuel d une rente de 9,40 à partir de 65 ans > L assureur s engage sur un montant de rente qui sera versé à l assuré pour un départ à la retraite à 65 ans 3
Provisionnement des droits Rente : 20 Espérance de vie 2013 : 24 Espérance de vie 2014 : 23,1 Rente : 200 Espérance de vie 2013 : 7,2 Espérance de vie 2014 : 6,7 Rente : 8,40 Espérance de vie 2013 : 12,9 Décédé 65 85 77 Engagement mutualisé Résultat technique : -0,42% Résultat technique : -6,49% Résultat technique : 92,25% Résultat technique : -0,10% L assureur évalue chaque année le montant de la provision à mettre de côté pour couvrir son engagement : - Si les assurés sont toujours en vie en fin d année, l assureur constate une perte technique - Si les assurés décèdent dans l année, l assureur constate un gain technique Une perte technique en fin d année sur un groupe d assurés traduit une population qui décède moins vite qu attendu par rapport aux tables réglementaires. Résultat technique > 0 : Redistribution du résultat aux adhérents du régime sous forme d intéressement. Résultat technique < 0 : Compensation par des résultats financiers complémentaires 4
La provision inscrite au compte du régime La provision inscrite au compte du régime est calculé au tarif réglementaire (défini par le code des assurance) suivant : - Un taux technique déterminé au moment de l acquisition du droit (année de cotisation ou de l intéressement) - Les tables de mortalité réglementaires Taux technique : La provision inscrite au compte client du régime est calculée en tenant compte du taux technique associé à chaque élément de rente : Année d acquisition de droit Taux technique garanti <1996 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 4,50% 3,50% 3,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,00% 2,00% 2,50% 2,50% 2,25% 2,00% 2,00% 1,75% Tables de mortalité : La provision inscrite au compte client du régime est calculée avec les tables de mortalités suivantes : - Pour les rentes acquises avant 2007, la table de mortalité utilisée est la TGP93 - Pour les rentes acquises à compter de 2007, les tables de mortalité utilisées sont la TGH05 et la TGF05 Lorsque les produits financiers du régime le permettent, une provision supplémentaire est mise de côté. Cette provision permettra le financement du provisionnement aux tables TGH05 et TGF05 en 2022. Le coût global de ce financement est évalué actuellement à 41,5M. La réglementation laisse 15 ans aux assureurs pour se mettre en conformité. 5
La provision inscrite au passif d AXA Coût de changement de table AXA a déjà anticipé le passage aux nouvelles tables en inscrivant une provision complémentaire à ses fonds propres. Autrement dit, même si le régime ne parvient pas à constituer ce coût supplémentaire grâce aux futurs produits financiers, l assureur a d ores et déjà suffisamment de provisions à son passif pour garantir ses engagements calculés d après le tarif réglementaire. Majorations légales - Les droits acquis jusqu en 1994 peuvent donner droits à des majorations légales (ML). Ces ML sont financées en partie par les produits financiers du régime, aucune provision n est inscrite au contrat pour leur financement. Ces majorations légales sont acquises à la liquidation des droits à retraite. AXA a inscrit une autre provision complémentaire à ses fonds propres pour le financement des ces ML. La provision couvre les majorations légales des adhérents en phase de restitution ainsi que les futures majorations légales des adhérents en phase de constitution. Chaque année, indépendamment des résultats financiers du fonds IBM, AXA a l obligation réglementaire de réévaluer et d inscrire à son passif les provisions nécessaires au paiement des rentes. 6
Adossement des flux de passif avec des flux d actif 1. Déterminer un échéancier de flux de passif à couvrir : Les maturités des actifs financiers choisis dépendront de cet échéancier de flux 2. Dégager les produits financiers permettant de garantir l équilibre du régime - L assureur doit être en mesure de couvrir le taux technique garanti. - Ainsi que les autres charges du régimes (frais sur encours, Majorations légales, dérive de mortalité, évolutions réglementaires, ) Les performances des actifs financiers choisis devront couvrir les différentes charges et garanties du régime 7
Construction de l échéancier de flux probables Rentiers : - Droits par adhérent - Age et sexe de l adhérent - Taux de réversion, âge du réversataire Actifs - Droits par adhérent - Age et sexe de l adhérent - Hypothèse d âge de départ en retraite - Hypothèse de taux de réversion, âge du réversataire 8
Besoins financier annuels du régime Les intérêts financiers doivent permettre de financer les éléments suivants : IBM 1 IBM 2 - Intérêts techniques 4,34% 2,34% - Majorations légales 0,40% - Résultat technique négatif 0,09% - Frais assureur 0,45% - Coût de changement de table 0,17% TOTAL en pourcentage de l actif 5,45% 3,45% Anticipation des taux futurs à servir : Depuis 2013 9
Construction de l échéancier de flux Echéancier IBM1 Echéancier IBM2 10
Adossement annuel du régime Si les produits financiers de l année sont supérieurs aux besoins du régime : - L excédent permet de rembourser l avance AXA, puis d alimenter le report à nouveau (RAN). Si les produits financiers de l année sont inférieurs aux besoin du régime : - L insuffisance est financé par l éventuel RAN, sinon AXA avance le régime. Une partie du Report à nouveau (RAN) et de la richesse latente sont distribués sous forme de revalorisation dès que leur niveau dépasse 5% des provisions techniques La réglementation impose en outre aux assureurs de passer des provisions pour dépréciation d actif lorsqu un actif est en moins values supérieure à 20% pendant une durée supérieure à 6 mois. Cette réglementation permet de couvrir le régime lorsque les marchés financiers sont en baisse durable. > L actif et le passif sont toujours adossés, AXA abonde l actif lorsque les produits financiers de l année sont insuffisants pour couvrir les charges du régime et/ou que la baisse des marchés est trop importante durablement. 11
Ce qu il faut retenir AXA est engagé sur un montant brut de rentes viagères immédiates et de rentes viagère différées pour lesquelles : - Le montant des engagements garantissant le versement de celles-ci est recalculé chaque année et doit figurer au passif d AXA - Les paramètres de calcul utilisés pour déterminer le montant de l engagement sont conformes à la réglementation (Code des Assurances) AXA a provisionné en complément dans ses comptes propres : - les majorations légales en cours de paiement et à payer - le coût de changement de table L actif et le passif sont toujours adossés, il existe donc toujours une contrepartie en face des engagements de l assureur : - Lorsque le régime ne génère pas suffisamment de richesse pour s autofinancer, AXA abonde le régime sur ses fonds propres - En cas de baisse durable des actifs, l assureur a l obligation réglementaire de passer des provisions pour dépréciation d actif à caractère durable dans ses comptes Le mécanisme de revalorisation - décrit au contrat - garanti aux assurés le versement d un intéressement dès que la sur-couverture du régime est de 5%. Depuis 2013, les leviers de revalorisation sont les suivants : IBM1 IBM2 Résultat technique Le résultat technique lorsqu il est positif permet la revalorisation des droits des assurés : dérive de mortalité favorable sur un exercice sortie d actifs prorogés du régime opérations certificat de vie Hausse des actifs risqués Protection inflation IBM1 conserve une exposition de 30% aux marchés risqués. Des périodes haussières et durables pourraient favoriser la revalorisation des droits, à condition que les avances d AXA au régime soient remboursées. IBM2 reste exposé à l immobilier qui peut offrir des perspectives de revalorisation en cas de hausse du marchés. Les échéances 2015 à 2027 sont couvertes à 100% contre une inflation de 3,5% 12
Service Gestion Retraite Coordonnées à communiquer aux adhérents AXA Direction Epargne Retraite Entreprise Service 2844 TSA 86302 95901 Cergy Pontoise Cedex 9 09 70 80 80 57 @ service.gestionretraite2844@axa.fr 13 Date - lieu