Anne Guérette Conseillère municipale (à partir de 20 h 25)

Procès-verbal de la huitième assemblée du conseil de quartier du Vieux-Québec Cap-Blanc Colline-Parlementaire tenue le 25 juin 2013, à 19 h, à L École des Ursulines, 3, ruelle des Ursulines, salle d accueil, bâtiment du gymnase PRÉSENCES : Mmes Ginette Amiot Trésorière Monique Savard Administratrice Anne Guérette Conseillère municipale (à partir de 20 h 25) MM. Guillaume Marchand Secrétaire Gilles Piché Administrateur Éric Seney Administrateur (coopté) Alain Samson Président Il y a quorum. ABSENCE : M. Jean Boudreault, vice-président Deux postes d élus sont vacants. Deux postes cooptés sont vacants. AUTRES PARTICIPANTS ET PARTICIPANTES : M. André Martel Arrondissement de La Cité-Limoilou M ME Catherine Savard Secrétaire de rédaction Outre les noms énumérés ci-dessus, aucune autre personne n assiste à cette assemblée. 1 de 9

ORDRE DU JOUR 13-08-01 Ouverture de l'assemblée 19 h 13-08-02 Lecture et adoption de l'ordre du jour 13-08-03 Procès-verbal du conseil d administration du 22 mai 2013 19 h 5 Adoption Affaires découlant du procès-verbal 13-08-04 Trésorerie 19 h 10 Paiement de la secrétaire de rédaction Frais de représentation Registraire des entreprises État des revenus et des dépenses, prévisions budgétaires 13-08-05 Fonctionnement du conseil d administration 19 h 20 Calendrier des assemblées de septembre 2013 à juin 2014 13-08-06 Plan d action 19 h 30 Suivi 13-08-07 Période d information réservée à la conseillère municipale 19 h 35 13-08-08 Période de questions et de commentaires du public 19 h 45 13-08-09 Rapport des délégations et autres participations des membres du conseil d administration 19 h 55 Table de concertation du Vieux-Québec o Rencontre du 13 juin de la table o Date de la rencontre du conseil de quartier avec Mme Julie Lemieux, membre du comité exécutif de la Ville de Québec et présentation du sondage Port de Québec, comité de relations avec la communauté et autres o Rencontre du 19 juin Comité de relations avec la communauté o Rencontre avec le Port le 7 juin 2013, suivi des préoccupations de Cap-Blanc o Compte rendu des rencontres citoyennes de Limoilou o Comité de suivi du projet d agrandissement de L Hôtel-Dieu (adoption d une résolution concernant le communiqué de presse et l appui du CQ à la coalition; conférence de presse du 14 juin) Table de concertation des conseils de quartier de l arrondissement de La Cité-Limoilou (rencontre du 17 juin) Table de concertation des conseils de quartier du littoral Comité vélo boulevard Comité Îlots de chaleur 13-08-10 Suivi des dossiers du conseil d administration 20 h 25 Association des gens d affaires du Vieux-Québec Page Facebook Comité transport, circulation, voirie Comité grands événements Comité hébergement illégal Comité offre de loisirs (suivi de la table de concertation) 2 de 9

Rencontre du 5 juin avec le Comité des citoyens du Vieux-Québec 13-08-11 Autres dossiers et demandes 20 h 35 Assemblée du 18 juin du conseil de quartier de Montcalm, modification au zonage concernant le terrain situé au coin de l avenue Cartier et du boulevard René-Lévesque 13-08-12 Période de questions et de commentaires du public 13-08-13 Correspondance Lettres transmises o 2013-05-27 Délégué du conseil de quartier au Comité de vigilance des activités portuaires Communications écrites reçues o 2013-05-08 Cadre de référence sur le logement social, CSSS de la Vieille-Capitale o 2013-05-15 Cabinet du maire, accessibilité des cours d eau o 2013-05-22 Comité de vigilance des activités portuaires, invitation o 2013-06-10 CQ Montcalm MAMROT révision de la LAU o 2013-06-12 CQ Saint-Jean-Baptiste consultation citoyenne LAU o 2013-06-08 Fête de quartier CCVQ o 2013-06-17 Hôtel-Dieu lettre d Anne Guérette à Agnès Maltais 13-08-14 Divers Dérogation mineure concernant le 10, rue Couillard et usage conditionnel, établissement hôtelier concernant le 75, rue des Remparts Usage conditionnel 49½, rue Saint-Louis 13-08-15 Levée de l assemblée 21 h 3 de 9

13-08-01 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE M. Alain Samson procède à l ouverture de l assemblée à 19 h 05. 13-08-02 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Adoption de l ordre du jour SUR PROPOSITION DE M. GILLES PICHÉ DÛMENT APPUYÉE PAR M. ÉRIC SENEY, IL EST RÉSOLU que le conseil d administration du conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline Parlementaire adopte l ordre du jour de l assemblée du 25 juin 2013. 13-08-03 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 MAI 2013 Adoption Puisque les membres n ont pas reçu le procès-verbal, son adoption est reportée à la prochaine assemblée Affaires découlant du procès-verbal Considérant que M me Renée Fortin a avisé le conseil de quartier qu elle ne poserait pas sa candidature à l un des postes à pourvoir au conseil d administration, il a été convenu de surseoir à la résolution CA-13-26 adoptée en mai et concernant la convocation d une assemblée spéciale des membres pour une élection aux deux postes à pourvoir réservés à des femmes qui résident dans le quartier. 13-08-04 TRÉSORERIE Paiement de la secrétaire de rédaction Considérant que l assemblée ne dépasse pas 2 h 30 et en application de la résolution CA-12-17; RÉSOLUTION CA-13-29 Paiement de la secrétaire de rédaction SUR PROPOSITION DE M ME GINETTE AMIOT DÛMENT APPUYÉE PAR M. GILLES PICHÉ, IL EST RÉSOLU que le conseil d administration du conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline Parlementaire autorise le paiement de 80 $ à M me Catherine Savard pour le secrétariat de rédaction de l assemblée du 25 juin 2013. 4 de 9

Frais de représentation RÉSOLUTION CA-13-30 Remboursement de frais de repas pour une séance de travail Considérant le montant déboursé par M. Alain Samson de 47,95 $ pour un repas lors d une séance de travail le 7 juin 2013 (Alain Samson, Jean Boudreault, Lise Bourbeau); SUR PROPOSITION DE M ME GINETTE AMIOT DÛMENT APPUYÉE PAR M. GILLES PICHÉ, IL EST RÉSOLU que le conseil d administration du conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline Parlementaire autorise le remboursement à M. Alain Samson de 47.95 $ pour les frais de repas de la séance de travail du 7 juin 2013. RÉSOLUTION CA-13-31 Politique concernant les frais de représentation Considérant qu il importe que le conseil d administration se dote d une politique de frais de représentation; SUR PROPOSITION DE M ME GINETTE AMIOT DÛMENT APPUYÉE PAR M. GILLES PICHÉ, IL EST RÉSOLU de mandater M me Ginette Amiot afin qu elle prépare un projet de politique des frais de représentation pour la prochaine assemblée du conseil d administration. Registraire des entreprises Résolution CA-13-32 Paiement de l inscription au Registraire des entreprises Considérant l obligation pour le conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc- Colline Parlementaire de renouveler annuellement son inscription au Registraire des entreprises; SUR PROPOSITION DE M ME GINETTE AMIOT DÛMENT APPUYÉE PAR M. ÉRIC SENEY, IL EST RÉSOLU que le conseil d administration du Conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline Parlementaire autorise le paiement de l inscription annuelle au Registraire des entreprises au montant de 34 $, chèque fait à l ordre du ministre du Revenu. État des revenus et des dépenses, prévisions budgétaires Au compte le 31 mai 2013 : 966,74 $ Dépenses engagées en juin : Secrétariat rencontre du 25 juin : 80 $ 5 de 9

Frais de représentation : 47,95 $ Registraire des entreprises : 34 $ Total des dépenses engagées : 176,75 $ Au compte le 25 juin : 628,04 $ (moins les frais bancaires du mois de juin) Dépenses envisagées d ici le 31 décembre 2013 : Assemblées (4) X 100 $ pour le secrétariat : 400 $ Frais bancaires : 49 $ plus les frais pour les chèques, environ 10 $ Disponibilité approximative d ici le 31 décembre 2013 : 169,04 $ 13-08-05 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Calendrier des assemblées de septembre 2013 à juin 2014 RÉSOLUTION CA-13-33 Calendrier des assemblées de septembre 2013 à juin 2014 Considérant le projet de calendrier des assemblées pour la période de septembre 2013 à juin 2014; SUR PROPOSITION DE M. ÉRIC SENEY DÛMENT APPUYÉE PAR M. GUILLAUME MARCHAND, IL EST RÉSOLU d adopter le calendrier des assemblés du conseil de quartier pour la période de septembre 2013 à juin 2014. 13-08-06 PLAN D ACTION Suivi Les membres conviennent de tenir une réunion de travail sur le plan d action le 27 août 2013 et une autre le 3 septembre pour la préparation du conseil d administration du 17 septembre 2013. 13-08-07 PÉRIODE D INFORMATION RÉSERVÉE À LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE M me Anne Guérette arrive à 20 h 25. Programme de verdissement de la Ville de Québec - M me Guérette fait état d un nouveau programme de verdissement de la Ville de Québec doté d un budget de 400 000 $. Il y a un premier projet de plantation d arbres dans le quartier Limoilou. Elle souhaite qu un projet similaire se réalise dans le secteur du Cap-Blanc. Stationnement à Saint-Louis-de-Gonzague - M me Guérette fait état des conditions de stationnement devant l ancienne école Saint-Louis-de-Gonzague. 13-08-08 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES DU PUBLIC 6 de 9

13-08-09 RAPPORT DES DÉLÉGATIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Table de concertation du Vieux-Québec o Rencontre du 13 juin de la table M. Alain Samson indique qu à la rencontre du 13 juin de la table de concertation il a été question du site Espace Vieux-Québec et de la coalition Hôtel-Dieu. Par ailleurs, M. Alain Samson communiquera avec M me Renée Desormeaux afin d obtenir l étude sur les valeurs foncières du Vieux-Québec, étude réalisée par M. Étienne Berthold, et pour une présentation publique de cette étude, présentation dont la date reste à déterminer. Également, il communiquera avec M me Desormeaux pour la présentation des conclusions du groupe témoin concernant les perceptions sur le Vieux-Québec. Cette présentation aurait lieu à l assemblée de septembre. o Date de la rencontre du conseil de quartier avec Mme Julie Lemieux, membre du comité exécutif de la Ville de Québec et présentation du sondage M. Alain Samson vérifiera si M me Lemieux est disponible le 17 septembre afin de présenter le plan d action concernant le Vieux-Québec. Port de Québec, comité de relations avec la communauté et autres o Rencontre du 19 juin Comité de relations avec la communauté Les sujets suivants ont été abordés : Retour sur la rencontre avec le comité de vigilance des activités portuaires (dit de Mme Verreault) du 5 juin et avec des citoyens de Cap-Blanc le 7 juin et du CQ du VQCBCP; mesures de mitigation à Beauport; mandat de la stratégie de développement durable; projets de développement de l Anse-au-Foulon Rencontre avec le Port le 7 juin 2013, suivi des préoccupations de Cap-Blanc M. Alain Samson invite les membres du conseil de quartier à une rencontre avec l administration portuaire le 2 juillet 2013, à 14 heures. M. Guillaume Marchand n est pas disponible pour cette réunion. Mmes Ginette Amiot, Monique Savard, MM. Gilles Piché, Jean Boudreault et Alain Samson sont disponibles. o Compte rendu des rencontres citoyennes de Limoilou M. Alain Samson informe que la marche citoyenne tenue le 2 juin s est bien déroulée. Environ trois cents personnes y ont participé. Comité de suivi du projet d agrandissement de L Hôtel-Dieu (adoption d une résolution concernant le communiqué de presse et l appui du CQ à la coalition; conférence de presse du 14 juin) RÉSOLUTION CA-13-34 SUR PROPOSITION DE M. GILLES PICHÉ DÛMENT APPUYÉE PAR M ME GINETTE AMIOT, IL EST RÉSOLU que le conseil d administration du conseil de quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline Parlementaire appuie la coalition pour le projet d agrandissement de L Hôtel-Dieu, le communiqué de presse du 14 juin 2013 et le document intitulé «Position du conseil de quartier Vieux-Québec- Cap Blanc-Colline-Parlementaire concernant l Hôtel- Dieu de Québec». Table de concertation des conseils de quartier de l arrondissement de La Cité-Limoilou (rencontre du 17 juin) 7 de 9

M. Alain Samson informe que la table de concertation a tenu une rencontre le 17 juin. Un tour de table a été fait sur les préoccupations de chacun. La prochaine rencontre pourrait avoir lieu en septembre ou plus tard, selon les besoins. Table de concertation des conseils de quartier du littoral Comité vélo boulevard Comité Îlots de chaleur M. Guillaume Marchand résume les buts et objectifs de ce comité, dont une rencontre a eu lieu à la fin du mois de mai. 13-08-10 SUIVI DES DOSSIERS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Association des gens d affaires du Vieux-Québec Page Facebook Comité transport, circulation, voirie (suivi de l assemblée du 15 janvier 2013) Comité grands événements Comité hébergement illégal Comité offre de loisirs (suivi de la table de concertation) M. Alain Samson a présenté le dossier à la dernière réunion de la table de concertation du Vieux-Québec et déposé la lettre adressée sur ce sujet à M. Djamil Moussaoui, directeur de l Arrondissement de La Cité-Limoilou. Rencontre du 5 juin avec le Comité des citoyens du Vieux-Québec M mes Ginette Amiot, Monique Savard, MM. Éric Seney et Guillaume Marchand ont démontré leur intérêt à s impliquer possiblement pour la réalisation de la fête de quartier. 13-08-11 AUTRES DOSSIERS ET DEMANDES Assemblée du 18 juin du conseil de quartier de Montcalm, modification au zonage concernant le terrain situé au coin de l avenue Cartier et du boulevard René-Lévesque; M. Alain Samson a participé à la consultation publique du conseil de quartier de Montcalm sur ce sujet. 13-08-12 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES DU PUBLIC 13-08-13 CORRESPONDANCE Lettres transmises o 2013-05-27 Délégué du conseil de quartier au Comité de vigilance des activités portuaires Communications écrites reçues o 2013-05-08 Cadre de référence sur le logement social, CSSS de la Vieille-Capitale 8 de 9

o 2013-05-15 Cabinet du maire, accessibilité des cours d eau o 2013-05-22 Comité de vigilance des activités portuaires, invitation o 2013-06-10 CQ Montcalm MAMROT révision de la LAU o 2013-06-12 CQ Saint-Jean-Baptiste consultation citoyenne LAU o 2013-06-08 Fête de quartier CCVQ o 2013-06-17 Hôtel-Dieu lettre d Anne Guérette à Agnès Maltais 13-08-14 DIVERS Dérogation mineure concernant le 10, rue Couillard et usage conditionnel, établissement hôtelier concernant le 75, rue des Remparts Usage conditionnel 49½, rue Saint-Louis 13-08-15 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Levée de l assemblée par M. Alain Samson à 20 h 30 Alain Samson Président Guillaume Marchand Secrétaire 9 de 9