PRIMES ET INDEMNITÉS NOTE D'INFORMATION DU 15.07.2010 N 2010-21 SERVICE DOCUMENTATION RÉGIME INDEMNITAIRE RÉFÉRENCES Décret n 2010-761 portant majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (J.O du 01.07.2010). Vous trouverez ci-après les tableaux récapitulatifs des principales primes et indemnités, à jour au 1 er juillet 2010, suite à l'augmentation de la valeur du point (+0,5%). La note d'information prend en compte la modification des taux de bases et de certains coefficients individuels de l'indemnité spécifique de service pour la filière technique. (Décret n 2010-854 du 23 juillet 2010 et arrêté du 23 juillet 2010)
ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE Indemnités horaires pour travaux Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité 1 (IFTS) Décrets n 2002-62 et n 2002-63 du 14.01.2002 Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Montant moyen Montant de référence au 01.07.10 Montant de référence ATTACHE TERRITORIAL Directeur Attaché principal Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE Secrétaire de mairie 1 471,17 1 471,17 1 078,73 1 078,73 1 494,00 1 372,04 1 372,04 1372,04 REDACTEUR TERRITORIAL Rédacteur chef 857,82 Rédacteur principal 857,82 Rédacteur à partir du 6ème échelon 857,82 Rédacteur jusqu'au 5ème échelon 588,70 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal 1ère classe 476,10 Adjoint administratif principal 2ème classe 469,67 Adjoint administratif de 1ère classe 464,29 Adjoint administratif de 2ème classe 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : 2- IAT Montant individuel maximum : 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 8 -coef. Maximum 8 -coef. Maximum 3
ANNEXE N 1 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE Indemnité de fonction et de résultats Décret n 2004-1082 du 13.10.2004 Arrêté du 02.08.2005 Indemnité 1 (IFTS) Décrets n 2002-62 et n 2002-63 du 14.01.2002 Prime de rendement 2 Décrets n 45-1763 du 06.08.1945 et n 50-196 du 06.02.1950 Prime de fonctions et de résultats 3 Décret n 2008-1533 du 22.12.2008 Arrêté du 09.10.2009 Montant moyen % du TBMG au 01.07.10 Montants de référence Au 01.01.2010 Fonctions Résultats Plafonds ADMINISTRATEUR Administrateur hors classe 8 800,00 4 446,00 10 4 753,42 4150 4150 49800 Administrateur 8 800,00 3 680,98 10 3 431,05 4600 4600 55200 1- IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 3 pour les administrateurs 2- Prime de rendement - taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 18 % du traitement Brut 3- La prime de fonctions et de résultats est exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Elle est non cumulable avec l'indemnité de fonction et de résultats, l'ifts et la prime de rendement.
ANNEXE N 2 :RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE Prime de service et de rendement 1 au 17.12.09 Décret n 2009-1558 du 15.12.2009 Arrêté du 15.12.2009 Montant maximum Taux de base individuel Indemnité spécifique de service au 26.07.10 Décret n 2003-799 du 25.08.2003 modifié Arrêté du 29.11.2006 et arrêté du 23.07.2010 Montant de référence Montant maximum individuel Indemnités horaires pour travaux Décret 2002-60 du 14.01.2002 INGÉNIEUR En chef de cl. exceptionnelle 5523 11046 En chef de classe normale à partir du 6ème échelon 2869 5738 En chef de classe normale jusqu'au 5ème échelon 2869 5738 Principal ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à partir du 2817 5634 6ème échelon) Principal 2817 5634 Ingénieur (à partir du 7ème échelon) 1659 3318 Ingénieur (jusqu'au 6ème échelon) 1659 3318 24 880,80 33 091,46 19 805,50 24 261,74 19 805,50 24 261,74 18 005,00 22 056,13 15 124,20 18 527,15 10 803,00 12 423,45 9 002,50 10 352,88 TECHNICIEN SUPÉRIEUR Chef 1400 2800 5 761,60 6 337,76 Principal 1330 2660 5 761,60 6 337,76 Technicien 1010 2020 4 321,20 4 753,32 CONTRÔLEUR En chef 1349 2698 5 761,60 6 337,76 Principal 1289 2578 5 761,60 6 337,76 Contrôleur 986 1972 2 880,80 3 168,88 1- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade
ANNEXE N 2 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité d'exercice de missions des préfectures 1 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Montant de référence Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux Fonctions de conducteur Décret n 2007-1248 du 20.08.2007 Arrêté du 31.10.2007 (JO du 20.08.2008) Montant de référence au 23.08.2007 AGENT DE MAÎTRISE Principal 1158,61 476,1 Agent de maîtrise 1158,61 469,67 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère classe 1 158,61 476,70 900,00 Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe 1 158,61 469,67 850,00 1 143,37 464,29 800,00 1 143,37 449,29 750,00 1- IEMP montant individuel maximum : -coef. Maximum: 3 2- IAT montant individuel maximum : -coef. Maximum: 8
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social Indemnité de sujétions spéciales 1 Décrets n 2002-1105 du 30.08.2002 et n 2002-1443 du 09.12.2002 Arrêtés du 30.08.02 et du 09.12.02 au 01.01.2002 Prime de service 2 Décret n 68-929 du 24.10.1968 Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité d'exercice de missions des préfecture 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Montant de référence Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 300,00 1 372,04 1 050,00 Assistant socio-éducatif 950,00 Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 Educateur principal de jeunes enfants 950,00 Educateur de jeunes enfants 950,00 Moniteur éducateur 1- Indemnité de sujétions spéciales montant individuel maximum : coef. Maximum 5 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3
ANNEXE 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE Secteur social suite Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité d'administration et de Technicité 1 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfecture 2 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.1997 Montant de référence Indemnité pour travail du dimanche et jour férié Décret n 2008-797 du 20.08.2008 Arrêté du 20.08.2008 Pour 8 heures de travail effectif Montant au 01.07.10 AGENT SOCIAL Agent social principal de 1ère classe 476,10 Agent social principal de 2ème classe 469,67 Agent social de 1ère classe 464,29 Agent social de 2ème classe 449,29 47,28 47,28 47,28 47,28 AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ATSEM principal de 1ère classe 476,10 ATSEM principal de 2ème classe 469,67 ATSEM de 1ère classe 464,29 1- IAT montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IEMP montant individuel maximum : coef. Maximum 3
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social Indemnité de technicité 1 Décret n 91-657 du 15.07.1991 Arrêté du 30.07.2008 au 2/08/2008 Indemnité spéciale 2 Décret n 73-964 du 11.10.1973 Arrêté du 30.07.2008 au 2/08/2008 Indemnité de risques et de sujétions spéciales Décret n 2006-1335 du 03.11.2006 Arrêté du 03.11.2006 taux Indemnité de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.1991 Montant mensuel Prime de service 3 Décret n 96-552 du 19.06.1996 Indemnité dimanche Décret n 92-1032 du 25.09.1992 Pour 8 h de travail Effectif au 1er/07/10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 Médecin hors classe Médecin 1ère classe Médecin 2ème classe 6 590,00 3 660,00 5,00 3 455,00 5 080,00 3 420,00 Psychologue 3450 (taux individuel max.:150%) Sage femme de classe exceptionnelle 47.28 indexé sur l'indice 90,00 167,45 Sage femme 90,00 Puéricultrice cadre de santé supérieur 47.28 indexé sur l'indice 47.28 indexé sur l'indice 90,00 167,45 Puéricultrice cadre de santé 47.28 indexé sur l'indice 91,22 90,00 Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale 47.28 indexé sur l'indice 47.28 indexé sur l'indice 90,00 91,22 (directrice de crèche) 90,00 1- Indemnité de technicité (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Indemnité spéciale (médecin) : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 3- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-social suite Indemnité de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.1991 Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture et de soins Décret n 76-280 du 18.03.1976 Arrêté du 18.03.1976 Prime mensuelle Décret n 76-280 du 18.03.1976 Arrêté du 18.03.1976 Montant mensuel Montant mensuel Montant Prime de service 1 Décret n 96-552 du 19.06.1996 Indemnité dimanche Décret n 92-1032 25.09.1992 Arrêté du 25.09.92 Pour 8 h de travail Effectif au 1.07.10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 47.28 indexé sur l'indice Infirmier cadre de santé 90,00 91,22 47.28 indexé sur l'indice Infirmier classe supérieure 90,00 47.28 indexé sur l'indice Infirmier classe normale 90,00 Rééducateur cadre de santé 47.28 indexé sur l'indice 90,00 91,22 Rééducateur classe supérieure 47.28 indexé sur l'indice Rééducateur classe normale 47.28 indexé sur l'indice 10 % du traitement 47.28 indexé sur l'indice Auxiliaire de puériculture 15,24 brut mensuel 10 % du traitement 47.28 indexé sur l'indice Auxiliaire de soins 15,24 brut mensuel 1- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du
ANNEXE N 3 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SOCIALE secteur médico-technique Indemnité de sujétions spéciales Décret n 91-910 du 06.09.91 Montant mensuel Indemnité spéciale de sujétions 1 Décret n 2000-240 du 13.03.2000 Arrêté du 06.12.2002 Prime de service 2 Décret n 96-552 du 19.06.96 Indemnité dimanche Décret n 92-1032 du 25.09.1992 Arrêté du 25.09.92 Pour 8 h de travail Effectif au 1/07/10 Prime spécifique Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Prime d'encadrement Décret n 91-875 du 06.09.1991 Arrêté du 07.03.2007 Montant mensuel au 1er/03/2007 Indemnités horaires Décret n 2002-598 du 25.04.2002 Prime de service et de rendement 3 Décret n 70-354 du 21.04.1970 % du TBMG au 1er/07/10 Assistant territorial médico technique cadre de santé 47.28 indexé sur 13/1900ème traitement 90,00 91,22 l'indice brut Assistant territorial médico technique classe supérieure 3 315 5 1312,69 Assistant territorial médico technique classe normale 3 173 5 1092,67 1- Indemnité spéciale de sujétions : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade 2- Prime de service taux individuel maximum (dans le respect du crédit global) : 17% du 3- Prime de service et de rendement : le montant individuel ne peut excéder lement le double du taux moyen fixé par grade
ANNEXE N 4 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D' EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité scientifique Décret n 90-409 du 16.05.1990 Arrêté du 26.12.2000 Indemnité spéciale des conservateurs des bibliothèques Décret n 98-40 du 13.01.1998 Arrêté du 06.07.2000 Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n 90-601 du 11.07.1990 Arrêté du 26.12.2000 Indemnité 1 Décret n 2002-63 du 14.01.2002 Prime de technicité Décret n 93-526 du 26.03.1993 Arrêté du 17.03.2005 Taux maximum Taux maximum Montant Montant CONSERVATEUR DU PATRIMOINE En chef 5691,99 9486,75 1ère classe 4743,15 8667,64 2ème classe 3159,96 5266,66 CONSERVATEUR DES BIBLIOTHÈQUES En chef 5691,99 9486,75 1ère classe 4743,15 7905,4 2ème classe 3159,96 5266,66 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 6 573,60 4 324,83 3 459,83 Attaché de conservation du patrimoine 1078.73 1443,84 BIBLIOTHÉCAIRE Bibliothécaire 1078.73 1443,84 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8
ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité 1 Décret n 2002-63 du 14.01.2002 Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Montant de référence au 01.07.2010 Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Prime de technicité Décret n 93-526 du 26.03.1993 Arrêté du 17.03.2005 Montant Indemnité pour travail dominical au 01.01.02 Décret n 2002-857 du 03.05.2002 Arrêté du 03.05.2002 Indemnité pour service de jour férié au 01.01.02 Décret n 2002-856 du 03.05.2002 Primes de sujétions spéciales Décret n 95-545 du 02.05.1995 Arrêté du 24.08.99 Montant ASSISTANT QUALIFIÉ DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 1203,28 1ère classe 857,82 1203,28 2ème classe à partir du 6ème échelon 857,82 1203,28 2ème classe jusqu'au 5ème échelon 588,7 1203,28 ASSISTANT DU PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES Hors classe 857,82 1042,75 1ère classe 857,82 1042,75 2è classe à partir du 6è échelon 857,82 1042,75 2è classe jusqu'au 5è échelon 588,7 1042,75 ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE Montant des 10 premiers dimanches travaillés Adjoint du patrimoine principal de 1ère : 962.44 Complément par 476,10 classe dimanche travaillé :. du 596,84 11ème au 18 ème dimanche : Adjoint du patrimoine principal de 2ème 3,59 / 30ème du 469,67 45.90. à partir du 19 ème traitement indiciaire brut classe dimanche : 52.46 mensuel En cas 596,84 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,29 d'ouverture du service 596,84 au public Montant journalier majoré : 18 Montant (10 premiers % dimanches): 914.88 + Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,29 du 11ème au 18 ème 537,23 dimanche : 43.48. à partir du 19 ème dimanche : 49.69 1- IFTS Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8
ANNEXE N 4 suite : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADR ES D'EMPLOIS DE LA FILIÈRE CULTURELLE Indemnité de sujétions spéciales Indemnité de responsabilité Décret n 2002-47 du 09.01.2002 (modifié par le décret n 2005-526 du 17.03.2005) Au 01.07.2010 indexé sur l'indice Au 01.07.2010 indexé sur l'indice Indemnité de suivi et d'orientation des élèves Décret n 93-55 du 15.01.1993 Arrêté du 15.01.1993 Part fixe Montant Au 01.07.2010 Part modulable variable Au 01.07.2010 indexé sur l'indice Indemnités horaires d'enseignement Décret n 50-1253 du 06.10.1950 Décret n 2005-1035 du 26.08.2005 Service supplémentaire régulier Montant (2) au 1er.07.10 1ère heure Au-delà de la 1ère heure Service supplémentaire irrégulier Taux horaire (3) au 1er.07.2010 Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures régulières Arrêté min. du 12.09.2008 Montant Au 01.09.2008 Prime d'entrée dans le métier d'enseignement Arrêté min. du 12.09.2008 Indemnité Décret n 2002-63 du 14.01.2002 indexé sur l'indice DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2 880,86 1123,78 (1) PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Hors classe 1199,13 1408,96 1650,24 1375,20 47,75 500 1500 Classe normale 1199,13 1408,96 1500,21 1250,18 43,40 500 1500 1471,17 Pour les professeurs chargés de direction exclusivement ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1199,13 1408,96 969,37 807,81 28,05 500 1500 1199,13 1408,96 942,83 785,69 27,28 500 1500 (1) Maintien possible à titre personnel des taux moyens en vigueur au 31.08.2001 (1 327.68 : Directeur / 937,71 : Directeur adjoint) (2) TBMG x 9 20 h ou 16 h 13 (première heure majorée de 20 %) (3) Montant au-delà de la 1ère heure + 25 % (*) 36 (*) Décret n 2008-199 du 27 février 2008 (effet au 1er janvier 2008)
ANNEXE N 5 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE SPORTIVE Indemnité de sujétions Décret n 2004-1055 du 01.10.2004 Arrêté du 01.10.2004 Taux de référence Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité pour travaux 1 (IFTS) Décret n 2002-63 du 14.01.2002 Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller des activités physiques et sportives 4215 (taux individuel max.:120%) EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Hors classe 857,82 1ère classe 857,82 2ème classe à partir du 6ème échelon 2ème classe jusqu'au 5ème échelon OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 857,82 588,7 Opérateurs des activités physiques et sportives principal 476,10 Opérateurs des activités physiques et sportives qualifié 469,67 Opérateurs des activités physiques et sportives 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3 464,29
ANNEXE N 6 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE ANIMATION Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 Indemnité pour travaux 1 (IFTS) Décret n 2002-63 du 14.01.2002 Arrêté du 14.01.2002 Indemnité d'administration et de technicité 2 Décret n 2002-61 du 14.01.2002 Montant de référence Indemnité d'exercice de missions des préfectures 3 Décret n 97-1223 du 26.12.1997 Arrêté du 26.12.97 Montant de référence ANIMATEUR Chef 857,82 Principal 857,82 Animateur à partir du 6ème échelon 857,82 Animateur jusqu'au 5ème échelon ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 588,70 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe 476,10 469,67 Adjoint d'animation de 1ère classe 464,29 Adjoint d'animation de 2ème classe 449,29 1- IFTS Montant individuel maximum : coef. Maximum 8 2- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8 3- IEMP Montant individuel maximum: -coef. Maximum 3
ANNEXE N 7 : RÉPARTITION DES PRIMES PAR CADRES D'E MPLOIS DE LA FILIÈRE POLICE Indemnité d'administration et de technicité 1 Décret n 97-702 du 31.05.1997 Montant de référence Indemnités horaires Décret n 2002-60 du 14.01.2002 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE NON NON Indemnité spéciale de fonctions Décret n 97-702 du 31.05.1997 Décret n 2000-45 du 20.01.2000 Part fixe : Montant maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement soumis à retenue pour pension CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE de classe exceptionnelle NON Maxi 30 % du de classe supérieure (du 2ème au 8ème échelon) NON Maxi 30 % du de classe supérieure (1er échelon) 706,65 Maxi 22 % du de classe normale (du 6ème au 13ème échelon) NON Maxi 30 % du de classe normale (jusqu'au 5ème échelon inclus) 588,7 Maxi 22 % du AGENT DE POLICE MUNICIPALE Chef de police municipale 490,05 Maxi 20 % du Brigadier chef principal 490,05 Maxi 20 % du Brigadier 469,67 Maxi 20 % du Gardien de police 464,29 Maxi 20 % du GARDE CHAMPÊTRE Garde champêtre chef principal 476,1 Maxi 16 % du Garde champêtre chef 469,67 Maxi 16 % du Garde champêtre principal 464,29 Maxi 16% du 1- IAT Montant individuel maximum : -coef. Maximum 8