Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre de DTP Terrassement Année 2012 Une entreprise du Groupe Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)
Introduction Dans le cadre des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 20% en 2020 par rapport aux émissions de 1990, l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) rend désormais obligatoire l établissement d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon les modalités définies dans le décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Les bilans d émissions de GES doivent permettre d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. DTP Terrassement, entreprise du Groupe Bouygues Construction, a donc le plaisir de présenter son bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions de réduction associées, contribuant ainsi à l engagement national pour l environnement. Au-delà de l obligation réglementaire, DTP Terrassement s est donné comme objectif de diminuer son empreinte carbone dans les produits et services proposés à ses clients. Plus largement, la stratégie carbone du Groupe Bouygues Construction intervient dans le cadre de la déclinaison opérationnelle de sa politique de développement durable à savoir la construction durable. «L ambition du Groupe est, en effet, de bâtir un cadre de vie durable, en réalisant pour ses clients des projets qui préservent l environnement tout en garantissant le confort et le bien être des utilisateurs.» Yves Gabriel, Président-directeur général de Bouygues Construction. 2
Sommaire Introduction... 2 Chapitre 1 : Présentation de DTP Terrassement et du périmètre de reporting... 4 1.1 DTP Terrassement, une entreprise du Groupe Bouygues Construction... 4 1.2 DTP Terrassement : Organisation, activité et périmètres organisationnels... 6 Chapitre 2 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre... 7 2.1 Année du reporting... 7 2.2 Les émissions directes de GES... 7 2.3 Les émissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée... 9 2.4 Les autres émissions indirectes (option)... 11 2.5 Les émissions évitées... 14 2.6 Appréciation des incertitudes... 14 2.7 Exclusions du reporting... 14 Les émissions relatives à l utilisation (ex : exploitation des infrastructures) et à la fin de vie des produits et services vendus, rattachées aux autres émissions indirectes, ne sont pas comptabilisées dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de DTP Terrassement.... 14 2.8 Facteurs d émissions et les PRG utilisés... 14 Extrait de la Base Carbone Ademe pour les principaux gaz.... 15 2.9 Recalcul de l année de référence 2011... 15 Chapitre 3 : Synthèse des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre... 16 Chapitre 4 : Communication du Bilan des GES... 17 4.1 Mise à disposition du bilan de GES... 17 4.2 Contacts... 17 ANNEXES... 18 Annexe 1 : Définition du périmètre de reporting... 18 Annexe 1 : Définition du périmètre de reporting... 19 Contexte et principe... 19 Périmètre du reporting... 19 Périmètres organisationnels... 19 Les périmètres réglementaires... 19 3
Chapitre 1 : Présentation de DTP Terrassement et du périmètre de reporting 1.1 DTP Terrassement, une entreprise du Groupe Bouygues Construction Acteur mondial du bâtiment, des travaux publics, de l énergie et des services, Bouygues Construction opère sur toute la chaîne de valeur des projets : financement, conception, construction, exploitation et maintenance. Bouygues Construction, au cœur d un grand Groupe diversifié : 4
«Bâtir ensemble un cadre de vie durable», l ambition de Bouygues Construction Il est en effet aujourd hui indispensable de développer de nouvelles méthodes de conception, de production et d exploitation des bâtiments et des infrastructures, inscrivant les activités du Groupe dans le cadre d une croissance durable. Le Groupe Bouygues Construction a ainsi totalement intégré les enjeux environnementaux majeurs du secteur de la Construction : règle des 40 % à l échelle mondiale. Bouygues Construction est pleinement conscient de l impact du secteur de la Construction sur les émissions de gaz à effet de serre. C est pourquoi, le Groupe souhaite être totalement transparent sur le diagnostic des émissions de GES de ses filiales en dépassant le cadre réglementaire obligatoire : présentation du bilan des émissions sur la totalité des périmètres d activité (scopes 1, 2 et ainsi que le 3 optionnel) Ainsi, DTP Terrassement s inscrit dans cette dynamique et souhaite démontrer qu elle participe pleinement à l effort du Groupe pour diminuer son empreinte carbone. Avant de présenter le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de DTP Terrassement, il est nécessaire de présenter son périmètre organisationnel développé ci-après. 5
1.2 DTP Terrassement : Organisation, activité et périmètres organisationnels Fiche d identité - Nom ou raison sociale : DTP Terrassement - Filiale de : BOUYGUES CONSTRUCTION - Code NAF : 4312B - Code SIREN : 343 893 251 - Numéros de SIRET associés et noms des établissements : DTP Terrassement : 343 893 251 00011 Service matériel de Bourg lès Valence : 343 893 251 00029 - Adresse siège : DTP Terrassement 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt - Nombre de salariés : - Description sommaire de l activité : Le bilan - des Mode émissions de consolidation de GES recouvre : contrôle donc opérationnel toutes les activités des établissements rattachés au SIREN - mentionné Description ci-dessus. du périmètre opérationnel retenu Pour plus (catégorie/postes/sources) de précisions concernant la définition du périmètre de reporting et les règles de calcul des émissions de GES se reporter à l annexe 1. 6
Chapitre 2 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre La réalisation du bilan des émissions de GES de DTP Terrassement s appuie : - sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence (ISO 14064-1) - sur la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de GES version 2 publiée par le ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. 2.1 Année du reporting L année du présent reporting est 2012. Les données utilisées pour construire le bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été collectées sur la base de l année 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011) constituant de ce fait l année de référence. 2.2 Les émissions directes de GES Conformément à la méthodologie (version 2) proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, voici présenté ci-après le bilan des émissions directes de GES à savoir provenant de sources fixes et mobiles contrôlées par DTP Terrassement. Dans ce chapitre nous comptabiliserons les émissions liées aux : Sources fixes de combustion : - consommations énergétiques des chantiers (hors électricité) - consommations énergétiques (hors électricité) des établissements (siège-agences) appartenant ou loués par DTP Terrassement. Sources mobiles à moteur thermique : - aux consommations de carburant de la flotte de véhicules de l entreprise - aux consommations de carburant des engins de chantier Nous considérons les émissions directes suivantes comme nulles ou quasi nulles : - procédés hors énergie - émissions directes fugitives - émissions issues de la biomasse 7
Bilan des émissions suivant la méthode du Ministère de l'ecologie Catégories d'émissions Emissions directes N Postes d'émissions Exemples de sources d'émission 1 2 Sources fixes de combustion Sources mobiles à moteur thermique 3 Procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) CO2 PRG = 1 CH4 PRG = 25 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2012 (données 2011) N2O PRG = 298 Autre gaz: Total (TCO2e) Combustion d'énergie de sources fixes 72 0 0 0 72 0 Combustion de carburant des sources mobiles 10181 0 0 0 10180,58 0 Procédés industriels non liées à une combustion (décarbonatation - réactions chimiques Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement déchets Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l'exploitation des forêts CO2 b (Tonn es) Sous total 10252,58 0 0 0 10252,58 0
2.3 Les émissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée Conformément à la méthodologie (version 2) proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, voici présenté ci-après le bilan des émissions indirectes de GES associées à l énergie à savoir celles provenant de la production de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par DTP Terrassement pour ses activités. Dans ce chapitre nous comptabiliserons les émissions liées : - aux consommations électriques des chantiers - aux consommations électriques des établissements (siège-agences) appartenant ou loués par DTP Terrassement - Nous considérons les émissions indirectes de GES associées à la consommation de chaleur, de froid ou de vapeur comme nulles ou quasi nulles.
Bilan des émissions suivant la méthode du Ministère de l'ecologie Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie N Postes d'émissions Exemples de sources d'émission 6 Consommation électricité 7 Consommation de vapeur, chaleur ou froid Production de l'électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution CO2 PRG = 1 CH4 PRG = 25 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2012 (données 2011) N2O PRG = 298 Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b (Tonn es) 13497 0 0 0 13497,4 0 Sous total 13497,4 0 0 0 13497,4 0
2.4 Les autres émissions indirectes (option) Conformément à la méthodologie (version 2) proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, voici présenté ci-après le bilan des autres émissions indirectes de GES. Dans ce chapitre nous comptabiliserons les émissions liées : - aux matériaux entrant sur les chantiers - aux biens et services achetés : services, fournitures, consommables, repas - au fret des matériaux entrants, des déchets, des immobilisations, des fournitures - aux déplacements des personnels de chantier - aux déplacements des personnes des établissements (hors véhicules de fonction) - aux immobilisations des engins de chantier - aux immobilisations des établissements : véhicules de fonction, parc informatique, mobilier - à la gestion des déchets des chantiers
Bilan des émissions suivant la méthode du Ministère de l'ecologie Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2012 (données 2011) Catégories d'émissions N Postes d'émissions Exemples de sources d'émission CO2 PRG = 1 CH4 PRG = 25 N2O PRG = 298 Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b (Tonn es) 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories précédentes Extraction, production et transport de combustibles consommés par la personne morale ou utilisés lors de la production délectricité, de vapeur, de chaleur consommés par la personne morale 9 Achats de produits ou services Extraction et production des intrants matériels et immatériels qui ne sont pas inclus dans les autres postes - soustraitance 184 0 0 0 184 0 10 Immobilisations de biens Extraction et production des biens corporels et incorporels immobilisés par la personne morale 3861 0 0 0 3861 0 Autres émissions indirectes* 11 Déchets Transport et traitement des déchets 27 0 0 0 27 0 12 13 Transport de marchandises amont Déplacements professionnels Transport dont le coût est supporté par la personne morale Transport des employés par des moyens n'appartenant pas à la personne morale 674 0 0 0 674 0 1110 0 0 0 1110,02 0 14 Franchise amont Activité du franchiseur 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visteurs et des clients 18 19 20 Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus
21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 24 Déplacements domiciletravail Autres émissions indirectes Sous total 5856,02 0 0 0 5856,02 0 TOTAL 29606 0 0 0 29606 0 13
2.5 Les émissions évitées DTP Terrassement n est pas concerné par ce chapitre. 2.6 Appréciation des incertitudes Pour le bilan des émissions de GES nous avons identifié deux niveaux d incertitudes : - Incertitude sur le facteur d émission : cf. Annexe 2 - Incertitude sur la donnée d activité : 30% - 2.7 Exclusions du reporting Les émissions relatives à l utilisation (ex : exploitation des infrastructures) et à la fin de vie des produits et services vendus, rattachées aux autres émissions indirectes, ne sont pas comptabilisées dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de DTP Terrassement. A l inverse les émissions de GES liées à l exploitation des établissements ou sièges appartenant ou loués par DTP Terrassement sont intégrées au bilan global des émissions. 2.8 Facteurs d émissions et les PRG utilisés Les facteurs d émission utilisés pour les bilans d émission de gaz à effet de serre cf. Annexe 2 sont issus : - de la Base Carbone - de la base INIES, http://www.inies.fr/, base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Les PRG sont issus de la Base Carbone. Les principaux utilisés sont présentés dans l extrait présenté ci-après.
Extrait de la Base Carbone Ademe pour les principaux gaz. 2.9 Recalcul de l année de référence 2011 Ce bilan constitue le premier rapport d émissions de GES de DTP Terrassement et constitue de ce fait l année de référence. Les éventuels recalculs seront réalisés lors du prochain bilan en 2015 (données 2014) 15
Chapitre 3 : Synthèse des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre L objectif de ce chapitre est de présenter la synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les trois ans qui suivent l établissement de ce bilan. 1/ Réaliser un diagnostic CO2 sur le parc Matériel de DTP Terrassement qui vise notamment à faire un état des lieux de sa situation (3 ans) 2/ Former nos collaborateurs à l éco-conduite Cette démarche vise à sensibiliser les conducteurs d engins de terrassement aux enjeux environnementaux et à optimiser l utilisation des machines tout en réduisant leur impact sur l environnement. DTP Terrassement compte ainsi améliorer la sécurité, réduire les consommations de carburant et limiter ses émissions de CO₂. Un logiciel a été mis en place afin de tester les connaissances des collaborateurs, de leur rappeler les méthodes de travail les plus adaptées et de les former aux meilleures pratiques. Des formateurs internes de chez DTP sont mobilisés pour former à la conduite d engins et délivrer les CACES (Certificats d Aptitude à la Conduite d Engins de Sécurité). La durée de la formation est de 4 heures et est effectuée soit sur chantier, soit en agence. D ici fin 2014, les 1900 collaborateurs de DTP terrassement seront formés à l éco-conduite. Ce programme de formation à l éco-conduite a été élaboré à partir d une campagne de mesure des consommations de carburant sur le chantier d Hersin Coupigny (62) et est cofinancée par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie), en 2008. Cela a permis d identifier les facteurs influençant les consommations par type d engins de terrassement 3/ Définir des standards lors de l achat de notre matériels (1 an) 16
Chapitre 4 : Communication du Bilan des GES 4.1 Mise à disposition du bilan de GES Conformément à l article 1 du décret n 2011-829 du 11 juillet 2011, le présent document est communiqué selon deux processus : - Envoi à l adresse bilans-ges.yvelines@developpement-durable.gouv.fr > à destination du Préfet de la Région dont dépend le siège social de l entreprise déclarante. - Mise à disposition du public sur le site internet suivant : www.dtp-terrassement.com 4.2 Contacts Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les personnes suivantes, en charge de la réalisation du présent bilan des émissions de GES : Jérémy DEMASSIET Responsable QHSE Direction QHSE Développement Durable DTP Terrassement Challenger TS03 1, avenue Eugène Freyssinet 78 280 GUYANCOURT Tél : 01.30.60.58.40.. g.carlier@bouygues-construction.com Guillaume CARLIER Responsable Environnement Direction Développement Durable Bouygues Construction Challenger EC04 1, avenue Eugène Freyssinet 78 280 GUYANCOURT Tél : 01.30.60.46.57. Fax : 01.30.60.58.82. g.carlier@bouygues-construction.com Enfin pour plus d informations sur la stratégie de développement durable du Groupe Bouygues Construction, vous pouvez consulter les liens suivants : www.bouygues-construction.com www.clubconstructiondurable.org http://blog.bouygues-construction.com 17
ANNEXES Annexe 1 : Définition du périmètre de reporting Annexe 2 : Liste des facteurs d émission 18
Annexe 1 : Définition du périmètre de reporting Contexte et principe La comptabilité Carbone pour les projets de construction du Groupe Bouygues Construction a été mise en place au travers de l outil CarbonEco Projets. En prévision de nombreuses contraintes, dont l obligation décrite dans le Grenelle de l environnement, l étape suivante est maintenant de mettre en place une comptabilité carbone complète pour l ensemble du Groupe. Pour cela, il est prévu de sommer les impacts CO 2 du Groupe calculés pour les projets dans CarbonEco Projets et d y ajouter les impacts CO 2 des sièges et agences. Les bilans des sièges et agences seront réalisés dans une nouvelle partie de CarbonEco : CarbonEco Etablissements. La consolidation des Bilans-Carbone de projets et d établissements pour chaque UO sera réalisée dans une nouvelle partie de CarbonEco : CarbonEco Reporting. Périmètre du reporting Périmètres organisationnels Toutes les entités de Bouygues Construction sont concernées par le reporting, et suivent la même décomposition organisationnelle. Pour la partie CarbonEco Projets, l ensemble des projets transférés par les unités opérationnelles (UO) des entités sont à prendre en compte. Pour la partie CarbonEco Etablissements, l ensemble des agences / établissements / sièges des UO sont à prendre en compte. Les périmètres réglementaires Il existe différents périmètres d étude lorsque l on réalise un bilan carbone. Le périmètre par défaut aujourd hui utilisé dans CarbonEco Projets est le "Bilan Carbone ADEME Scope Global". 19