Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de superposition de gestion à intervenir entre la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et la Ville liée à la construction d'une nouvelle passerelle sur le Thouet à Saint-Hilaire-Saint-Florent, sous maîtrise d'ouvrage ville. PATRIMOINE - RESTAURATION DES TAPISSERIES - PROGRAMME 2004 - FONDS DE CONCOURS CONVENTION AVEC L'ETAT Le Conseil Municipal : Donne son accord pour la réalisation de ce programme de restauration pour un coût de 25 364,70 TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à l'etat. S'engage à verser à l'etat le fonds de concours de 12 682,35. Les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2004. AIDE AUX SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU EN IRAN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE Attribution d'une subvention de 765 à la Croix Rouge Française. GOLF PUBLIC - BUDGET ANNEXE - PRISE EN CHARGE PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE CERTAINES DEPENSES DU SERVICE Prise en charge par le budget principal de certaines dépenses du Golf Public de Saint-Hilaire Saint-Florent, à hauteur de 163 145. Versement au budget annexe du golf pour l'année 2004, d'une subvention du même montant. CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS Création de six emplois d'agents recenseurs pour la période du 5 janvier au 27 février 2004. Versement d'une indemnité de recensement englobant les séances de formation et les frais de transport, de 1 500 brut pour les agents recenseurs opérant sur Saumur et de 1 600 brut pour les agents recenseurs agissant exclusivement sur les communes associées. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROITS DE PLACE - REVISION DES TARIFS Fixation du tarif général des droits de place, à compter du 1er avril 2004.
RESTAURATION COLLECTIVE - CONSULTATION DES ENTREPRISES Mode de passation des marchés : appel d'offres ouvert et à bons de commande. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché à bons de commande à intervenir, qui sera établi pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par reconduction expresse. BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2004 Le Conseil Municipal : Adopte la création du budget annexe Projet de Renouvellement Urbain, ainsi que le budget primitif pour l'exercice 2004 et ses annexes, qui s'établit comme suit : DEPENSES RECETTES BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT 31 789 220,00 31 789 220,00 INVESTISSEMENT 11 105 530,00 11 105 530,00 BUDGET PRU (projet de renouvellement urbain) FONCTIONNEMENT 427 250,00 427 250,00 INVESTISSEMENT 337 600,00 337 600,00 BUDGET ANNEXE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. FONCTIONNEMENT 335 200,00 335 200,00 INVESTISSEMENT 843 550,00 843 550,00 BUDGET ANNEXE DU GOLF FONCTIONNEMENT 433 270,00 433 270,00 INVESTISSEMENT 33 000,00 98 700,00 BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU CHEMIN VERT FONCTIONNEMENT 695 590,00 695 590,00 INVESTISSEMENT 75 900,00 75 900,00 BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS ET CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR FONCTIONNEMENT 111 450,00 111 450,00 INVESTISSEMENT 156 000,00 156 000,00 EXERCICE 2004 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME Adoption des autorisations de programme. Les crédits de paiement seront prévus aux budgets primitifs des exercices concernés. HOPITAL DE SAUMUR - CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE GILLES DE TYR - PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAUMUR Attribution d'un fonds de concours de 307 343 au Centre Hospitalier de Saumur, pour la reconstruction de l'établissement destiné aux personnes âgées dépendantes. Le crédit est inscrit au Budget Primitif 2004.
COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET COMMANDES PUBLIQUES Les délibérations n 2001/46 et 2001/47 du 23 mars 2001 sont rapportées. Désignation, pour composer la commission d'appel d'offres : Titulaires Claude GOUZY Pierre COULANGE Monique DUSSER Laurence BOUTOU Paul BOISNIER Suppléants Jacques DEYTS Maryvonne MONJAUZE Danielle RABIA Lionel JACROT Hubert CARTIER Les suppléants sont désignés dans l'ordre fixé ci-dessus, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Désignation des mêmes membres pour composer la commission "Commandes Publiques" appelée à émettre un avis sur l'attribution des marchés ne donnant pas lieu à saisine de la Commission d'appel d'offres ou de l'assemblée délibérante. CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAUMUR ET LA TRESORERIE PRINCIPALE DE SAUMUR MUNICIPALE Approbation du projet de charte de partenariat entre la Ville de Saumur et la Trésorerie Principale de Saumur Municipale. Monsieur le Maire est autorisé à la signer. EMPLACEMENT RESERVE N 56 AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - LIEUDIT "LES TERRES ROUGES" A DAMPIERRE-SUR-LOIRE - ACQUISITION ASSOCIATION DIOCESAINE D'ANGERS Acquisition d'une parcelle d'une superficie de 972 m2, située au lieudit "Les Terres Rouges" à Dampierresur-Loire et appartenant à l'association Diocésaine d'angers. Le prix de vente s'élève à l'euro symbolique. L'acquisition du terrain permettra à la commune : - d'une part, d'améliorer la visibilité du carrefour de la rue de la Croix Blanche - d'autre part, de réaliser une aire de repos avec un aménagement paysager. En effet, ce site est souvent fréquenté par des randonneurs. En ce qui concerne le calvaire édifié sur ledit terrain et au vu du caractère historique de ce monument, la Ville de Saumur s'engage à l'entretenir et le mettre en valeur dans le cadre de l'aménagement paysager projeté. La signature de l'acte notarié devra intervenir le 30 avril 2004 au plus tard. L'ensemble des frais qui seront la suite et la conséquence de la présente acquisition seront à la charge de la Ville de Saumur. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir. CONTRAT D'ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR - AVENANT N 3 Acceptation de la majoration de prime proposée par la SMACL en régularisation des mouvements du parc automobile, enregistrés dans l'année 2003. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer l'avenant n 3 au marché d'assurance.
EGLISE SAINT-PIERRE - RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE - 2EME TRANCHE DEMANDES DE SUBVENTIONS Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre l'etat et la Ville attribuant à cette dernière une subvention à hauteur de 45 % sur une dépense de 381 100 HT, soit 171 500. Des subventions au taux le plus élevé possible pour cette tranche sont sollicitées auprès de la Région et du Département. CHATEAU - REMPARTS - SUIVI DE L'INSTRUMENTATION ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVENANTS AUX MARCHES Prolongation des contrats à compter du 1er janvier 2004, de la façon suivante : ACMH - Monsieur Mester de Parajd - Marché en date du 14/03/2003 64 900 HT Avenant 14 675 HT prolongation de 6 mois 79 575 HT BRGM - Convention en date du 04/03/2003 46 500 HT Avenant 4 275 HT prolongation de 6 mois 50 775 HT Séchet Lecouteux - Marché en date du 14/03/2003 121 595 HT Prestations non réalisées en 2003 16 080 HT prolongation de 3 mois Prestations à réaliser en 2004 28 680 HT 134 195 HT CEBTP - Marché en date du 14/03/2003 136 500 HT Avenant n 1 9 000 HT prolongation de 3 mois Avenant n 2 41 000 HT 186 500 HT Arcadis ESG - Marché en date du 14/03/2003 47 720 HT Avenant 6 780 HT prolongation de 6 mois 54 500 HT Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants correspondants. Des aides financières au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l'etat, de la Région et du Département. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2004. BOULEVARDS JEAN HENRY DUNANT, DU MARECHAL JUIN, DELESSERT ET QUAI CARNOT TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DE SECURITE DES CHAUSSEES - LOT N 1 - AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE Approbation du deuxième avenant prenant en compte les éléments suivants : DESIGNATION TOTAL HT AVENANT 1 HT AVENANT 2 HT NOUVEAU MONTANT DELAIS SUPPLEMENTAIRES Tranche ferme 156 603,00 13 360,82 169 963,82 "Boulevard Jean Henry Dunant" Tranche conditionnelle 1 220 842,00 41 636,64 262 478,64 4 semaines "Boulevard du Maréchal Juin" Tranche conditionnelle 2 113 839,00 1 864,18 115 703,18 "Quai Carnot/Boulevard Delessert" Total HT des 3 tranches 491 284,00 15 225,00 41 636,64 548 145,64 Total TTC des 3 tranches 587 575,66 18 209,10 49 797,42 655 582,18
Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant. Fixation du délai de réalisation des travaux supplémentaires à quatre semaines. MAISON D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS - EXTENSION DES LOCAUX - AVENANTS N 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX Approbation des avenants aux marchés suivants : LOT 8 "PLOMBERIE - SANITAIRE" - Entreprise JOSSE SIFAS Montant du marché 2 000,00 HT Travaux supplémentaires 1 555,91 HT Nouveau montant du marché 3 555,91 HT soit 4 252,86 TTC LOT 9 "ELECTRICITE - CHAUFFAGE VMC" - Entreprise SDEL ENERGIS Montant du marché 7 557,92 HT Travaux supplémentaires 1 785,75 HT Nouveau montant du marché 9 343,67 HT soit 11 175,03 TTC LOT 10 "ASCENSEUR" - Entreprise OTIS Montant du marché 26 375,25 HT Travaux supplémentaires 268,00 HT Nouveau montant du marché 26 643,25 HT soit 31 865,33 TTC Monsieur le Maire est autorisé à signer ces avenants. Fixation du délai des travaux supplémentaires à une semaine. CHATEAU-REMPARTS - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION - RESILIATION DU MARCHE AVEC L'ENTREPRISE THEODORE Approbation de la résiliation, sans indemnisation, du marché de travaux contracté avec l'entreprise Théodore, en 1998, correspondant au programme pluriannuel de mise en sécurité des remparts du château, composé de quatre tranches (une ferme et trois conditionnelles), sous la maîtrise d'œuvre ACMH. SOUTENEMENT DES VOIES SOUS CAVEES RUE DE L'EGLISE A DAMPIERRE-SUR-LOIRE MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE AVEC LE CEBTP - SOLDE ET INDEMNITE Le Conseil Municipal : Prononce la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre passé avec le CEBTP. Indemnise le prestataire pour les éléments non exécutés : PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC, à hauteur de 18 819,80 HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite résiliation. DAMPIERRE SUR LOIRE - HAMEAU DE CHAINTRES - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ETUDE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Approbation du programme de l'opération et du lancement de l'étude, estimé à un coût global de 460 000 HT. Toutes les subventions possibles seront sollicitées au taux le plus élevé, auprès de l'union Européenne, de la Région ainsi qu'auprès d'edf sur le "Fonds Sites" (Etat-EDF), le site de Dampierre sur Loire y étant éligible. Les crédits d'étude, soit 30 000 HT, seront inscrits au budget primitif.
COMPTE RENDU DES DECISIONS Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des décisions qu'il a prises du 9 janvier 2004 au 29 janvier 2004 sous les numéros 2004/01 à 2004/11 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n 2001/44 du Conseil Municipal du 23 mars 2001. Saumur, le mardi 3 février 2004 Le Maire de la Ville de Saumur, Jean-Michel MARCHAND