Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une assemblée spéciale de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel tenue à 20h à l édifice municipal mardi le 13 décembre 2011, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec sont présents son honneur la mairesse madame Solange Cournoyer, mesdames France Désorcy et Marie Linda St-Martin, messieurs Paul Péloquin, Michel Roy, Pierre-Paul Simard et Jean-François Villiard tous conseillers formant le quorum sous la présidence de son honneur la mairesse madame Solange Cournoyer. Ordre du jour : 1- Prière 2- Présentation pour adoption des prévisions budgétaires 2012 de la Municipalité 3- Période de questions (20 minutes) 4- Levée de l assemblée Adoption de l ordre du jour : Il est proposé par M. le conseiller Jean-François Villiard et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. RÈGLEMENT # 322-11 CONCERNANT L ADOPTION DU BUDGET DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-VICTOIRE-DE-SOREL Le secrétaire-trésorier soumet aux membres du conseil le budget qu ils ont préparé pour l année 2012. Voici les prévisions budgétaires des revenus et des dépenses qui s établissent : Revenus Budget 2012 Revenus de sources locales Taxe foncière générale 1 583 250.00$ Taxe d'eau 153 470.00$ Enlèvement et destruction des ordures 135 420.00$ Égout sanitaire 21 942.00$ Total (Revenus de sources locales) 1 894 082.00$
Compensations tenant lieu de taxes Organismes communautaires 4 000.00$ Remboursement T.V.Q. 66 900.00$ Remboursement T.P.S. 150 000.00$ Prise en charge des routes 37 609.00$ Sablières 24 000.00$ Total (Compensations tenant lieu de taxes) 282 509.00$ Autres services rendus Services rendus à d'autres municipalités (Régie) 4 000.00$ Raccordement aqueduc et égout 4 000.00$ Total (Autres services rendus) 8 000.00$ Autres revenus de sources locales Permis de construction 3 500.00$ Intérêts Caisse Desjardins 1 000.00$ Intérêts sur arrérages de taxes 6 500.00$ Location de salle 2 100.00$ Droits sur les mutations immobilières 35 000.00$ Location de gymnase (salle et sport) 2 500.00$ Publicité journal Les Plumes 6 500.00$ Location centre récréatif (Commission Scolaire) 32 000.00$ Appropriation des surplus Sûreté du Québec (amendes) 8 000.00$ location de l'immeuble du 498 ch. Ste-Victoire 6 000.00$ Location du bureau de poste 2 600.00$ Loisirs, revenus (soccer, terrain de jeux ) 32 828.00$ Location de la caserne 4 995.00$ Total (Autres revenus de sources locales) 143 523.00$ Total des Revenus 2 328 114.00$ Dépenses Administration Générale Frais de représentation 70 967.00$ Salaires secrétaire-trésorier et adjointe 111 328.00$ Salaires inspecteur municipal et aides 88 925.00$ Bénéfices marginaux et assurance groupe 48 712.00$ Papeterie, timbres et téléphone 14 950.00$ Associations secrétaire-trésorier et inspecteur 1 100.00$ Commission des accidents de travail 10 000.00$ Audition 13 200.00$ Bureau d enregistrement 320.00$ Avis public et petit journal 16 975.00$ M.R.C., inspection régionale 31 073.00$
Congrès et journées d'étude 12 000.00$ Frais de déplacement 2 500.00$ Honoraires professionnels 22 000.00$ Centre administratif et entretien 26 620.00$ Nouveau local 498, chemin Sainte-Victoire 5 600.00$ Entretien et modernisation "informatique" 14 520.00$ Élections Total (administration générale) 490 790.00$ Sécurité Publique Protection contre l incendie 280 000.00$ Police 205 703.00$ Installation et entretien des bornes-fontaines 12 000.00$ Total (Sécurité publique) 497 703.00$ Transport Routier Voirie 93 000.00$ Enlèvement de la neige 133 000.00$ Éclairage de rues 12 770.00$ Total (Transport Routier) 238 770.00$ Hygiène du Milieu Purification et traitement de l'eau 140 625.00$ Enlèvement et destruction des ordures 144 326.00$ Réseau d égout, entretien 21 942.00$ Total (Hygiène du Milieu) 306 893.00$ Loisirs Loisirs, entretien 4 500.00$ Loisirs, électricité et téléphone 6 094.00$ Loisirs, général 62 661.00$ Loisirs technicien en loisir 37 310.00$ Centre récréatif 52 000.00$ Bibliothèque 24 181.00$ Bibliothèque, loyer 8 000.00$ Loisirs Sorel-Tracy 38 021.00$ Total (Loisirs) 232 767.00$ Culture Entretien de la salle municipale 8 940.00$ Souscriptions diverses 11 000.00$ Total (Culture) 19 940.00$ Total (Loisirs et culture) 252 707.00$ Autre Activités
Assurance feu et responsabilité 30 850.00$ Machinerie et véhicules 9 000.00$ C.L.D. économique 32 861.00$ Dépenses en immobilisation à même les revenus 213 135.00$ Total (Autres Activités) 285 846.00$ Autres Dépenses Frais de financement aqueduc 62 698.00$ Total (Autres Dépenses) 62 698.00$ Quote-part des dépenses M.R.C. de Pierre-De Saurel 110 900.00$ Révision et mise à jour du rôle d'évaluation 65 785.00$ Plan et règlement d'urbanisme 3 000.00$ Recouvrement de certains contribuables Entrées d'eau et d'égout 7 000.00$ Déficit prévu H.L.M. 6 022.00$ Total (Recouvrement de certains contribuables) 13 022.00$ Total des Dépenses 2 328 114.00$ ATTENDU QUE d après le budget ci-dessus, cette Municipalité doit prévoir au cours de l année 2012 pour fin d administration générale des dépenses s élevant à 2 328,114$ ; ATTENDU QUE l évaluation imposable se totalise à 166 657,900$ ; ATTENDU QUE les revenus autres que la taxe foncière s élèvent à 744,864$ ; ATTENDU QUE pour solder la différence entre les dites dépenses et le revenu non foncier ; Il est requis une somme de 1 583,250$ qu il est nécessaire de prélever sur les biens imposables de la Municipalité et 135,420$ sur les résidants desservis par le règlement de vidange et 153,470$ sur les résidants desservis par le règlement d aqueduc et 21,942$ sur les résidants desservis par le règlement d égout sanitaire ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le conseiller Jean-François Villiard appuyé par M. le conseiller Michel Roy qu une taxe foncière générale de 0,95$ par 100$ d évaluation pour fin d administration générale sera imposée et prélevée sur tous les biens imposables de cette Municipalité, et 122$ par propriétaire qui a le service de ramassage des ordures et 100$ par propriétaire desservi par le réseau d aqueduc tel que décrit par le règlement #86 et une somme supplémentaire de 3,170$ sera prélevée sur l ensemble des propriétés décrétées par le règlement #302-07 plus un montant fixe pour chacun de 100$ pour l entretien, et 138$ par unité d évaluation desservie par le réseau d égout sanitaire. De plus, tout compte provenant de la MRC de Pierre-De Saurel concernant les cours d eau pour l année 2010-2011, 2011-2012 et approuvé par règlement sera facturé à chaque propriétaire concerné selon la
répartition préparée par l ingénieur de la MRC de Pierre-De Saurel et celle-ci se fera sous forme de taxe. Michel St-Martin Directeur général Secrétaire-trésorier Solange Cournoyer Mairesse Il est résolu que le budget ci-dessus et la résolution d imposition de la taxe foncière, de la taxe de vidange, de la taxe d eau, de la taxe d égout sanitaire et la taxe de répartition des cours d eau provenant de la MRC soient et sont adoptés séance tenante. Michel St-Martin Directeur général Secrétaire-trésorier Solange Cournoyer Mairesse Intérêts sur arrérages de taxes : Il est résolu unanimement que le taux d intérêt sur les arrérages de taxes soit de 10% pour l année 2012. Immobilisation, dépenses triennales : Il est proposé par Mme la conseillère France Désorcy et résolu unanimement d accepter les prévisions des dépenses triennales en immobilisation pour les années 2012, 2013 et 2014 qui sont les suivantes : Pour 2012 Loisirs 41 600$ Voirie 171 535$ Pour un total de 213,135$ Pour 2013 Voirie 225,000$ Pour un total de 225,000$
Pour 2014 Voirie 225,000$ Pour un total de 225,000$ Présentation sur le compte de taxes de la foncière : Il est résolu unanimement de diviser la taxe foncière générale qui sera présentée en 3 volets distincts sur le compte de taxes 2012 : Foncière générale : 0.74031$ Police : 0.12343$ MRC de Pierre-De Saurel : 0.08626$ Pour un total de la taxe foncière de 0.95$ par 100$ d évaluation. Technicien en loisir : Il est proposé par M. le conseiller Jean-François Villiard appuyé par M. le conseiller Michel Roy de prolonger la semaine de travail de M. Luc Dionne de 30 heures à 35 heures/semaine à partir du 1 er janvier 2012. Le temps additionnel sera pour la classification des archives ou toutes autres tâches déterminées par le directeur général ou le conseil. Pour : Madame la Mairesse Solange Cournoyer, messieurs les conseillers Michel Roy, Pierre-Paul Simard et Jean-François Villiard Contre : Mesdames les conseillères France Désorcy, Marie Linda St-Martin et M. le conseiller Paul Péloquin Adopté sur division. Madame la conseillère Marie Linda St-Martin dépose le document suivant : Dans l ensemble, je suis favorable à l adoption des prévisions budgétaires 2012. Par contre, pour ce qui est des loisirs, je propose le maintien à 30 heures/semaine pour le technicien en loisir. L ajout de 5 heures/semaine (représentant 6 110$) ne semble pas justifié. Cette résolution fait partie des délibérations et doit être mentionnée intégralement au procèsverbal.
Levée de l assemblée : Il est proposé par Mme la conseillère Marie Linda St-Martin et résolu unanimement que l assemblée soit levée. Puis la séance est levée.