Appel à projets de la Ville de Bayonne dans le cadre des activités périscolaires municipales Année scolaire 2016/2017
APPEL à PROJET DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES MUNICIPALES (APM) - «Ateliers d animation innovants, pluridisciplinaires pour les enfants en écoles élémentaires de la commune dans le cadre de l aménagement des rythmes éducatifs» Dans le cadre de l organisation mise en place avec l aménagement des rythmes scolaires, la Ville de Bayonne ouvre un appel à projets en direction des associations, services, organismes ou enseignants afin qu ils puissent candidater à l animation d activités péri-éducatives. Le dossier de candidature est disponible auprès du service éducation ou à télécharger sur le site de la mairie, rubrique périscolaire et à renvoyer au plus tard le 13 mai. Présentation générale La réforme de refondation de l école conduit à un aménagement des rythmes éducatifs dans le cadre d une démarche partagée de coéducation, et incite la collectivité à concevoir des activités éducatives de qualité. Les activités périscolaires, qui sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l éducation, visent à favoriser l égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, et aux loisirs éducatifs. La Ville de Bayonne, en mettant en œuvre la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée scolaire 2014, s est engagée par son Projet Educatif Territorial, à déployer des activités périscolaires, pour les enfants d âge élémentaire dans les 14 écoles publiques de la commune. Ces Activités Périscolaires Municipales sont organisées après les enseignements, à partir de 15h45, pendant toute l année scolaire. La Ville de Bayonne souhaite continuer à s appuyer prioritairement sur les ressources locales existantes, le dynamisme des associations et des intervenants spécialisés pour participer à la construction d un projet éducatif territorial qui favorise l accès à l offre éducative pour le plus grand nombre, l épanouissement et le développement harmonieux des enfants par des activités visant l apprentissage de la vie sociale.
Le projet éducatif des Activités Périscolaires Municipales Les associations/organismes/intervenants s engagent à respecter les principes d action définis et à s inscrire dans une dynamique correspondant aux valeurs décrits dans la Charte des Activités Périscolaires Municipales, (APM), jointe en annexe. Les projets d animation La Ville de Bayonne souhaite développer des projets ambitieux portant notamment sur les thématiques suivantes : le sport et le développement corporel, le développement personnel ; l éveil artistique et culturel : loisirs créatifs, théâtre, musique, cinéma, danse, arts visuels, spectacles, pratiques artistiques, expressions manuelles (cuisine, bricolage, modélisme et autres travaux manuels), patrimoine (découverte in situ, ateliers de pratique ), valorisation des cultures et des langues maternelles, découverte des langues ; la découverte scientifique et technique et la citoyenneté : santé et nutrition, accès aux nouvelles technologies, développement durable, initiation aux éco-gestes, au respect de l environnement, aux économies d énergie, au tri sélectif des déchets, projets favorisant le mieux vivre en semble. Les activités seront adaptées à l âge d enfants d écoles élémentaires, avec la possibilité de proposer des activités permettant l accueil conjoint d enfants de différentes tranches d âges (activités de coopération par exemple). Les associations/organismes/intervenants porteurs de projet proposeront des ateliers d éveil, de découverte et d initiation, qui ne pourront se substituer aux pratiques régulières des clubs, et en accord avec les principes de la Charte des APM précitée. Les activités seront organisées sur les temps d accueil périscolaire organisés par la Ville les lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 17h00 et le vendredi de 15h15 à 16h30. Le nombre d enfants accueillis dans chaque atelier est fixé sur la base de 18 enfants en élémentaire au maximum, au sein des écoles. Le nombre d enfants pourra être aménagé selon la nature des activités, les conditions d intervention liées à l organisation pédagogique envisagée. En l absence de contre-indication médicale, les ateliers sont susceptibles d accueillir des enfants en situation de handicap.
Conditions d éligibilité des projets Les structures répondant à cet appel à projets devront être des associations, des associations de parents d élèves, des organismes de droit public ou de droit privé, et également des enseignants. Dans la mesure où l organisme pourra être seul responsable de l encadrement des enfants, il devra respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière d accueil de mineurs. Une convention sera établie avec les structures afin de définir les modalités de chaque partie. Les projets seront conçus sur les périodes : - du 12 septembre au 16 décembre 2016 (12 semaines, 1 vendredi férié) - du 3 janvier au 14 avril 2017 (13 semaines) - du 2 mai au 30 juin 2017 (9 semaines, 2 lundis fériés, 1 jeudi férié) Une «séance zéro» sera mise en place à chaque début de période, comme un temps de découverte, de réflexion pour l enfant avant de s engager dans un stage. Cette année les stages seront plus long, on passe de 6 séances en moyenne à 10 séances, pour une approche évolutive, progressive et qualitativement supérieure, donnant plus de sens et d intérêt à l action de l enfant et de l intervenant. Les projets présentés devront porter sur un minimum de 1 séance par semaine et par école, selon une organisation par cycle de 10 séances en moyenne par période et par école. exemple 1 exemple 2 Ecole A Lundi Mardi Jeudi Vendredi Ecole A Ecole B Ecole C Ecole D Lundi Mardi Jeudi Vendredi La Ville désignera le ou les site(s) scolaire(s) sur lesquels l association interviendra. Les activités se dérouleront dans les locaux scolaires ou autres équipements municipaux ou dans les locaux de l association s ils se trouvent à proximité immédiate de l école et s ils respectent la législation en vigueur, notamment en termes d établissement Recevant du Public (ERP). Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par l association ou l organisme. Cependant un accompagnement complémentaire pourra être envisagé, de façon exceptionnelle et en fonction des projets, du nombre d enfants et du trajet. L organisme devra définir clairement dans le dossier, son projet, le contenu pédagogique de son activité, et présentera également, de manière détaillée, les compétences et qualifications des intervenants mis à disposition. L association ou l organisme retenu devra contracter toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées.
Les modalités de sélection Les dossiers qui auront satisfait à toutes les modalités de dépôt seront examinés par la Ville. La sélection des dossiers sera faite sur la base de critères préalablement définis portant notamment sur la qualité pédagogique, l encadrement, la qualité du projet, le montant de la participation municipale sollicitée. Les candidats pourront présenter un budget prévisionnel correspondant à la projection du coût de leur intervention. Le taux maximal de rémunération de la scéance est fixé à 35e TTC, matériel, petites fournitures et préparation compris correspondant à un accueil de 15h45 à 17h00 (du lundi au jeudi) ou de 15h15 à 16h30 (le vendredi). La Ville de Bayonne pourra, en cas de besoin, demander aux candidats toute précision ou pièce qu elle estimera utile. à l issue de l instruction des dossiers, le jury de sélection désignera les associations ou les organismes retenus et le volume d activité qui leur est imparti. La Ville de Bayonne avisera les porteurs de projets de la validation ou non de leur dossier au plus tard le 30 juin 2016. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la Ville de Bayonne en cas de notification de refus. Réalisation des projets Les activités démarreront le 12 septembre 2016. La Ville de Bayonne portera à la connaissance des associations ou organismes retenus, les règles d organisation générales du dispositif. La Ville de Bayonne diffusera à chaque fin de période un questionnaire d évaluation intermédiaire, que les intervenants en APM devront renseigner et retourner au service éducation. Les candidats retenus s engageront à respecter les différentes conditions d organisation, et particulièrement les dispositions de la Charte des Espaces Partagés. L objectif de cette charte vise à responsabiliser et engager tous les acteurs participant à la mise en oeuvre des activités périscolaires aux règles fondamentales de vie en collectivité et œuvrer ainsi à la réussite éducative des enfants. La Ville pourra être amenée à annuler l intervention en cas de force majeure (intempéries, mouvement de grève), en cas d un nombre insuffisant d enfants inscrits (cf. convention de partenariat). Les candidats devront procéder au remplacement d un intervenant absent ponctuellement.
DOSSIER DE CANDIDATURE Les associations ou organismes candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets, à télécharger sur le site de la ville rubrique périscolaire ou à retirer au Service éducation. Les dossiers complets devront être déposés en version papier sous pli cacheté ou envoyés par voie postale : pour le vendredi 13 mai 2016 Si une association/organisme/intervenant propose plusieurs activités, il devra déposer un dossier pour chaque activité. La Ville de Bayonne ne prendra pas en compte les dossiers insuffisamment remplis ou ne comportant pas les pièces demandées. Les candidats s obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires à la demande de la Ville de Bayonne. Pour toute aide ou renseignement, les candidats peuvent s adresser au service éducation par mail : periscolaire.education@bayonne.fr Ville de Bayonne - Direction de la communication - Avril 2016 - Création : Isabelle Dumergue - Brian Jackson & sharpnose / fotolia.com