Les aides financières publiques en faveur du tourisme

Les aides financières publiques en faveur du tourisme Jonathan Grandin, Juin 2009 Cette étude a été élaborée à partir d informations disponibles au moment de sa publication et susceptibles d évoluer avec le temps. Institut Supérieur des Métiers 28-30, rue des Peupliers 75013 Paris Tél : 01.44.16.80.40 - Fax : 01.44.16.80.69 http://www.aides-entreprises.fr

Table des matières TABLE DES MATIERES 2 BILAN DU TOURISME FRANÇAIS EN 2008 6 Etat du secteur 6 Tendances du secteur 6 Hôtellerie de tourisme 6 Fréquentation 6 Emploi 6 Ventilation 6 Investissements 7 Hôtellerie de plein-air 7 Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques 7 Références 7 LE FINANCEMENT PUBLIC DU TOURISME 8 Bilan de l année 2007 8 Les pourvoyeurs d aides financières publiques au tourisme 8 Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme 9 Tendances d évolution 9 Références 9 ANALYSE DES REGIMES D AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 10 Nombre et ventilation des dispositifs d aide spécifiques au tourisme 10 Classification des régimes d aides spécifiques au tourisme 10 Opérations éligibles 10 Bénéficiaires éligibles 10 Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme 10 REGIMES D AIDE DE DROIT COMMUN DONT PEUVENT BENEFICIER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES 11 Aides à la création d entreprises 11 Aides au développement d entreprises 11 Aides à la transmission-reprise d entreprises 11 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 2

AIDES NATIONALES SPECIFIQUES AU TOURISME 12 AIDES TERRITORIALES SPECIFIQUES AU TOURISME 13 Bilan des aides territoriales spécifiques au 15 juin 2009 13 Evolution du nombre de dispositifs territoriaux depuis février 2008 14 PRESENTATION DETAILLEE DES 21 REGIMES D AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 15 Aide aux chambres d hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme (68 dispositifs) 15 Fiche descriptive 15 Liste des dispositifs identifiés 15 Ventilation géographique 17 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d hôtels (68 dispositifs) 18 Fiche descriptive 18 Liste des dispositifs identifiés 18 Ventilation géographique 20 Soutien des projets touristiques structurants pour le territoire (53 dispositifs) 21 Fiche descriptive 21 Liste des dispositifs identifiés 21 Ventilation géographique 23 Aide aux hébergements de groupes, gîtes d étape, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs (50 dispositifs) 24 Fiche descriptive 24 Liste des dispositifs identifiés 24 Ventilation géographique 26 Hôtellerie de plein-air (45 dispositifs) 27 Fiche descriptive 27 Liste des dispositifs identifiés 27 Ventilation géographique 28 Aide aux équipements touristiques (34 dispositifs) 29 Fiche descriptive 29 Liste des dispositifs identifiés 29 Ventilation géographique 30 Aide au conseil et aux études touristiques (31 dispositifs) 31 Fiche descriptive 31 Liste des dispositifs identifiés 31 Ventilation géographique 32 Aide à l agri-tourisme, éco-tourisme, camping à la ferme et fermes-auberges (27 dispositifs) 33 Fiche descriptive 33 Liste des dispositifs identifiés 33 Ventilation géographique 34 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise de restaurants (24 dispositifs) 35 Fiche descriptive 35 Liste des dispositifs identifiés 35 Ventilation géographique 36 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d établissements touristiques de toute nature (23 dispositifs) 37 Fiche descriptive 37 Liste des dispositifs identifiés 37 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 3

Ventilation géographique 38 Aide à l accessibilité des personnes handicapées aux établissements touristiques (15 dispositifs) 39 Fiche descriptive 39 Liste des dispositifs identifiés 39 Ventilation géographique 40 Aide à l amélioration de l information et de l accueil touristique (16 dispositifs) 41 Fiche descriptive 41 Liste des dispositifs identifiés 41 Ventilation géographique 42 Actions collectives touristiques (14 dispositifs) 43 Fiche descriptive 43 Liste des dispositifs identifiés 43 Ventilation géographique 44 Aide à la certification ou à la labellisation touristique (14 dispositfs) 45 Fiche descriptive 45 Liste des dispositifs identifiés 45 Ventilation géographique 46 Aide au tourisme fluvial (11 dispositifs) 47 Fiche descriptive 47 Liste des dispositifs identifiés 47 Ventilation géographique 48 Aide à la reprise d établissements hôteliers (9 dispositifs) 49 Fiche descriptive 49 Liste des dispositifs identifiés 49 Ventilation géographique 50 Bonification d intérêt pour les hôtels et restaurants (5 dispositifs) 51 Fiche descriptive 51 Liste des dispositifs identifiés 51 Ventilation géographique 52 Tourisme équestre (5 dispositifs) 53 Fiche descriptive 53 Liste des dispositifs identifiés 53 Ventilation géographique 54 Thermalisme : requalification et diversification des stations thermales (4 dispositifs) 55 Fiche descriptive 55 Liste des dispositifs identifiés 55 Ventilation géographique 56 Aide au tourisme industriel et de découverte économique (3 dispositifs) 57 Fiche descriptive 57 Liste des dispositifs identifiés 57 Ventilation géographique 58 Plan régional de formation des acteurs du tourisme (2 dispositifs) 59 Fiche descriptive 59 Liste des dispositifs identifiés 59 Ventilation géographique 59 RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES SUR LE SECTEUR DU TOURISME, DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION DE 2005 A 2009 60 Données nationales 60 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 4

Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme 60 Financement public et budget du tourisme en France 61 Données de conjoncture pour l année 2008 62 Données régionales 63 ANNEXES 82 L Institut Supérieur des Métiers 82 L Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique 83 Le répertoire des aides publiques aux entreprises 84 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 5

Bilan du tourisme français en 2008 Etat du secteur Première destination mondiale avec 81,9 millions de touristes non-résidents accueillis en 2008, mais bientôt rattrapé par de nombreux concurrents, dont la Chine. 86,6 % des touristes accueillis en France viennent d Europe. 117,6 Mds de consommation touristique en 2007, soit 6,2 % du PIB. 894 000 emplois salariés, en moyenne annuelle, sont générés localement par la présence de touristes (de 686 000 en janvier à 1 184 000 en août), ce qui équivaut à 661 000 équivalents temps plein sur l année. Tendances du secteur Troisième destination en termes de recettes, c est-à-dire que les touristes dépensent moins et restent moins longtemps que dans d autres pays. Depuis cinq ans, la tendance est à une réduction de la durée moyenne des déplacements. Dans un contexte économique morose, repli vers les hébergements légers type mobile-home, les campings haut de gamme et l hébergement familial, au détriment de l hôtellerie touristique. Multiplication ces dernières années de l offre de chambres d hôtes et gîtes ruraux. Baisse du montant global des investissements touristiques : 11 Mds en 2007, -13,5 % prévus entre 2008 et 2009, à comparer aux 9 % de croissance de 2004 à 2007 (source : ODIT). Hôtellerie de tourisme Fréquentation Près de 200 millions de nuitées ont été comptabilisées dans les hôtels touristiques en 2008, avec une fréquentation étrangère dans l hôtellerie de tourisme en baisse de 1,7 % sur l ensemble de l année 2008. «Les hôtels les plus affectés en 2008 par cette baisse sont les hôtels «haut de gamme». A l autre extrémité de la gamme, les hôtels 0 étoile voient leur taux d occupation reculer de 0,9 point. Pour les hôtels intermédiaires de 1 et 2 étoiles, les capacités d accueil s ajustent assez bien à l évolution de la fréquentation.» (Source : Bilan 2008 intermédiaire du Tourisme en France, avril 2009) Emploi Hôtels, cafés, restaurants : au 15 juin 2009, on dénombrait 880 400 salariés dans ce secteur, et environ 170 000 non salariés. Fin 2007, le secteur comptait 28 600 emplois salariés de plus qu à la fin de l année 2006. Ventilation Près de 18 000 hôtels pour 612 000 chambres, mais fortes disparités entre hôtellerie indépendante et hôtellerie de chaîne/franchisée : o Indépendants : 80 % des établissements mais 63 % des chambres, 15 à 20 chambres en moyenne o Chaînes et franchisés : 20 % des établissements mais 37 % des chambres, plus de 65 chambres en moyenne La présence hôtelière en zone de montagne est due pour 95 % aux seuls indépendants et, en milieu rural, à 85 %. Cette répartition géographique inégale entre chaînes et indépendants explique que la ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 6

collectivité publique souhaite aider les établissements indépendants, en particulier ceux qui sont situés dans des territoires dits fragiles, c est à dire les zones rurales, les zones de montagne et dans une moindre mesure les zones littorales. Investissements L hôtellerie de tourisme a réalisé 1,7 Mds d investissements touristiques en 2007, dont 961 M de la part de l hôtellerie indépendante et 740 M de la part de l hôtellerie de chaînes (source : ODIT). Hôtellerie de plein-air L hôtellerie de plein-air représentait 98,8 millions de nuitées en 2008, en croissance régulière depuis plusieurs années (+ 1,2 % entre 2007 et 2008). L offre de l hôtellerie de plein air se modifie depuis plusieurs années. Si le nombre de terrains et d emplacements, toutes catégories confondues, tend à diminuer, il ne cesse d augmenter pour les catégories haut de gamme. Les campings 3 et 4 étoiles enregistrent le plus fort taux d occupation. Les emplacements locatifs (équipés d un hébergement léger type mobile home) ont le vent en poupe. Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser : des financements privés (capital-investissement, prêts bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de garantie public ; des prêts et dons familiaux, qui font l objet par ailleurs de dispositifs fiscaux d exonération ; des financements publics, objets de cette étude. Références Chiffres-clés du Tourisme, édition 2008, Direction du Tourisme, 8 pages. Le tourisme en France en 2008 : bilan provisoire, DGCIS, avril 2009, 26 pages. Tableau de bord des investissements touristiques, synthèse de l édition 2008-2009, ODIT France, avril 2009, 8 pages. Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d étude dans la catégorie Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 7

Le financement public du tourisme Bilan de l année 2007 Le financement public du tourisme a représenté, en 2007, 795 M, dont : Etat : 89,5 M Fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) : 248 M Régions : 126 M Départements : 107 M Autres collectivités : 138 M Autres organismes publics : 86 M La part des dépenses du tourisme qui sont propres aux collectivités territoriales n est pas identifiée. Pour l année 2007, les dépenses fiscales en faveur des activités touristiques se répartissent comme suit : Montant des Nom du dispositif fiscal dépenses en 2007, en Taux de 5,5 % dans l hôtellerie 1 510 000 000 Taux de 5,5 % sur l hébergement en campings classés 200 000 000 Dispositif de soutien fiscal des investissements touristiques réalisés Outre-mer 95 450 000 Réductions d'impôt pour les investissements touristiques (résidences de tourisme, 40 000 000 villages résidentiels de tourisme classés, meublés d tourisme classés) Exonération d impôt sur le revenu de la contribution patronale au financement des 20 000 000 chèques vacances Imputation sur le revenu global, sur agrément, des déficits industriels et commerciaux non professionnels provenant de la location d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classé, situé dans les DOM, et ayant fait 3 000 000 l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation Exonération en faveur de certaines catégories de navires de plaisance Non significatif Exonération sous condition de la contribution de l'employeur et d'organismes à caractère social, notamment du comité d'entreprise, au financement des chèquesvacances Non significatif (Source : Direction du Tourisme, mai 2009) Les pourvoyeurs d aides financières publiques au tourisme Les aides financières publiques spécifiquement dédiées aux établissements touristiques peuvent être proposées par : l Etat, sous forme de dispositifs fiscaux et d exonérations de charges sociales l Union européenne, dans le cadre d appels à projets liés aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ; l Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ; les Conseils régionaux ; les Conseils généraux ; plus rarement, par certaines intercommunalités et Pays. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 8

Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme Développer l attrait touristique du territoire : les élus mettent en place une politique d actions destinées à soutenir l économie sur leur territoire, qui vise à attirer différents types de populations, qu il s agisse de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises ou, en l occurrence, de nouveaux établissements touristiques. La mise en place d exonérations fiscales spécifiques aux établissements hôteliers dans les ZRR (zones de revitalisation rurales) s inscrit dans ce contexte. Valoriser les ressources touristiques et culturelles. Un territoire souhaite mettre en valeur les qualités intrinsèques qui lui donnent son attrait touristique : o Son patrimoine historique et culturel, o Des caractères géographiques propres, o Une capacité à attirer le tourisme d affaires (ex des grandes agglomérations.) Améliorer la qualité et le confort des établissements existants : Le territoire va soutenir les entreprises touristiques pour améliorer la qualité de l accueil touristique, par exemple par la mise aux normes des établissements hôteliers. La mise en place d un Plan Qualité Tourisme au niveau national s inscrit dans ce contexte. Des investissements lourds sont nécessaires, d où l importance de l appui public pour mener à terme ce type de projet. Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps ou viennent hors-saison : un territoire va inciter les hôtels à investir dans des équipements supplémentaires, des piscines, des équipements sportifs, etc., toujours dans un souci de qualité de l accueil mais aussi de retombées économiques. Éviter la disparition d un établissement. Il s agit d une problématique récente. Le départ en retraite imminent de nombreux dirigeants d entreprises conduisent de plus en plus de territoires à aider les cédants et les repreneurs à réaliser la transmission dans les meilleures conditions. C est surtout vrai des territoires les plus ruraux pour lesquels la disparition d un établissement peut avoir des conséquences directes sur l économie. Par ailleurs, le coût d une reprise ou d un réaménagement est souvent moindre qu une création ex nihilo, et il est plus facile d inciter un repreneur à venir s installer les créateurs ont une vision plus arrêtée de leur lieu d implantation, et la promesse d une aide financière ne leur fera pas forcément changer d avis. Tendances d évolution Elaboration de schémas régionaux et départementaux de développement touristique pour les 5 à 10 prochaines années, en phase avec les Contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et les Schémas régionaux de développement économique (SRDE) à titre expérimental sur la période 2005-2010. Développement de dispositifs d aides financières à la transmission et à la reprise d hôtels, sous forme de prêts et/ou de garanties spécifiques, au niveau des conseils régionaux et en association avec l agence Oséo. Multiplication depuis quelques années des aides spécifiques aux chambres d hôtes et gîtes ruraux, proposées par les collectivités territoriales. Références Enquête sur les financements publics du tourisme en 2007, Direction du Tourisme, 27 mai 2009, 40 pages. Les Schémas régionaux de développement économique, dossier de synthèse, ISM/Jonathan Grandin, 9 mars 2009, en ligne sur www.aides-entreprises.fr. Financement public des hébergements touristiques en France et en Europe : synthèse, Planeth Tourisme, Promotour Consultants et Direction du Tourisme, 25 juin 2008. Les aides financières publiques à la création, la reprise et la rénovation d'hôtels : Où les trouver? Comment les obtenir?, conférence au salon Equip Hôtel, ISM/Jonathan Grandin, novembre 2006. Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d étude dans la catégorie Financement public et budget du tourisme en France. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 9

Analyse des régimes d aide spécifiques au tourisme Nombre et ventilation des dispositifs d aide spécifiques au tourisme Au 15 juin 2009, 575 dispositifs d aide spécifiques à l hôtellerie, à la restauration et au tourisme étaient recensés par l Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Répertoire des aides aux entreprises, qui comptabilise par ailleurs, au total, plus de 3 700 dispositifs d aide publiques financières aux entreprises. Ce recensement au 15 juin 2009 a été réalisé par l Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique. Les informations sur l ensemble de ces dispositifs sont accessibles librement sur le site www.aides-entreprises.fr. (cf. présentations en annexe). Classification des régimes d aides spécifiques au tourisme Les aides publiques spécifiques au tourisme sont le plus souvent spécialisées par type d établissement : hôtel, restaurant, chambres et gîtes, autres établissements. On remarquera que cette ventilation n est pas celle qui prévaut pour les régimes d aide de droit commun (c est-à-dire qui sont mobilisables par toutes les entreprises) : celle-ci s organise en fonction des différentes étapes de la vie d une entreprise : création, développement, transmission. Opérations éligibles Les aides spécifiques au tourisme soutiennent les types d opérations suivants : création d entreprise investissements immobiliers (l achat du terrain est systématiquement exclu), investissements matériels (rénovation, mise aux normes, aménagements intérieurs et extérieurs), investissements immatériels (conseil et études), cession et reprise d entreprise. Bénéficiaires éligibles Les aides spécifiques au tourisme : soutiennent tous les indépendants, y compris ceux qui sont situés en zones urbaines (ex. Ville de Paris, mais pour la rénovation seulement) ; excluent systématiquement les chaînes hôtelières ; sont éligibles, dans quelques rares cas, aux établissements franchisés ; s adressent aux particuliers et/ou aux collectivités locales, pour les chambres d hôtes et gîtes ruraux. Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme Selon le type de financeur public et selon les régions, les établissements touristiques devront s adresser aux interlocuteurs suivants pour obtenir un financement public spécifique au tourisme : Aides européennes Aides nationales Aides régionales Aides départementales Direction régionale du Direction régionale du Service Tourisme Service Tourisme tourisme tourisme du Conseil régional du Conseil général Préfecture de région Préfecture de région Service Tourisme du Conseil régional Comité régional du Tourisme Centre des impôts Comité régional du Tourisme Comité départemental du Tourisme Comité départemental du Tourisme ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 10

Régimes d aide de droit commun dont peuvent bénéficier les entreprises touristiques Outre les dispositifs d aides publiques spécifiquement développés en leur faveur par les pouvoirs publics, les établissements touristiques peuvent également faire appel, sous certaines conditions, aux dispositifs de droit commun que peuvent mobiliser toutes les entreprises sans restriction liée au secteur d appartenance. La liste ci-après est non exhaustive. Aides à la création d entreprises Les entreprises touristiques sont éligibles aux régimes communs d aide à la création suivants : Etat : dispositifs NACRE et ACCRE ; Prêt à la création d entreprise d Oséo ; Autres aides d Oséo (sous réserve d éligibilité des activités touristiques) ; Prêts d honneur France Initiative, Réseau Entreprendre ; Prêts de l ADIE (Association pour le droit à l initiative économique) ; Dispositifs d aides régionales et départementales à la création d entreprise (éligibilité restreinte, généralement liée à la non-existence de dispositifs spécifiques d aide au tourisme développés par le territoire. Aides au développement d entreprises Régimes d aides des collectivités territoriales spécifiques à l investissement (immobilier, matériel et immatériel), au développement ou à l extension des entreprises, et pour lesquels le tourisme est éligible. Exemples de dispositifs non spécifiques au tourisme mais mobilisables (sous conditions) par les établissements touristiques : fonds de garantie, fonds d aide au conseil ou à la formation, aides à la création et au maintien d emplois, etc. Garantie des crédits bancaires : les garanties proposées notamment dans le cadre des fonds régionaux de garantie (Oséo et conseil régional) sont mobilisables par les établissements touristiques. Prêts et avances remboursables : les établissements touristiques peuvent y prétendre pour autant qu ils répondent aux conditions imposées par les collectivités territoriales ou les réseaux d accompagnement (France Initiative, Réseau Entreprendre). Ces conditions relèvent par exemple de la création de nouveaux emplois ou de l obtention d un crédit bancaire auprès d un établissement privé. Contrats aidés : bilans de la DARES pour la ventilation du tourisme et du secteur HCR dans le recours aux exonérations de cotisations sociales dans le cadre des contrats aidés au secteur marchand : o CIE (Contrat d initiative emploi), o CI-RMA (Contrat d insertion Revenu minimum d activité), o Contrat d apprentissage, o Contrat de professionnalisation, o Contrat jeunes en entreprise ou SEJE (NB : ce dispositif a été abrogé au 1 er janvier 2008). Aides à la transmission-reprise d entreprises Aides à la formation et au tutorat du repreneur d entreprise Diagnostic de l entreprise au bénéfice du cédant Régimes fiscaux spécifiques de la transmission d entreprise ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 11

Aides nationales spécifiques au tourisme Sur les 575 dispositifs d aide spécifiques au tourisme identifiés dans le Répertoire des aides, une poignée seulement est mobilisable sur l ensemble du territoire national. Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale Programme Seniors en Vacances Avenir Tourisme Trophées du tourisme responsable Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) Aide à l'embauche d'extras dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Amortissement exceptionnel sur les matériels et installations de mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Crédit d'impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui travaillent dans un métier en difficulté de recrutement Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Provision pour investissement en franchise d'impôt pour mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants Zones de revitalisation rurales (ZRR)- Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers Zones de revitalisation rurales (ZRR)- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous la loi Pons Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels ANCV ANCV CDC, OSEO Etat et Financements privés OSEO État État État État État État État État État État État (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 12

Aides territoriales spécifiques au tourisme Bilan des aides territoriales spécifiques au 15 juin 2009 En revanche, 521 dispositifs d aide financière, soit la très large majorité des 575 dispositifs d aide spécifiques identifiés, sont proposés par les collectivités territoriales, tout particulièrement les conseils régionaux et les conseils généraux. L outil d analyse permanente mis en place par l Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises, permet de requalifier l ensemble de ces dispositifs en 21 grands régimes d aide. AIDE AUX CHAMBRES D'HOTES, GITES RURAUX ET MEUBLES DE TOURISME 68 CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - HÔTELS UNIQUEMENT 68 AIDE AUX PROJETS TOURISTIQUES STRUCTURANTS 53 AIDE AUX HEBERGEMENTS DE GROUPES, GÎTES D'ETAPE, VILLAGES DE VACANCES ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS HOTELLERIE DE PLEIN-AIR 45 AIDE AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 34 AIDE AU CONSEIL ET AUX ÉTUDES TOURISTIQUES 31 AIDE A L'AGRI-TOURISME, ECO-TOURISME, CAMPING A LA FERME ET FERMES-AUBERGES CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - RESTAURANTS UNIQUEMENT CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE D'HÔTELS, RESTAURANTS, HÔTELS-RESTAURANTS ET AUTRES ENTREPRISES TOURISTIQUES AIDE A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES AIDE A L'AMELIORATION DE L'INFORMATION ET DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE ACTIONS COLLECTIVES TOURISME 14 AIDE A LA CERTIFICATION OU A LA LABELLISATION TOURISTIQUE 14 AIDE AU TOURISME FLUVIAL 11 AIDE À LA TRANSMISSION-REPRISE D'ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS 9 BONIFICATION D'INTÉRÊT POUR LES HÔTELS-RESTAURANTS 5 AIDE AU TOURISME EQUESTRE 5 THERMALISME - REQUALIFICATION ET DIVERSIFICATION DES STATIONS THERMALES TOURISME DE DECOUVERTE ECONOMIQUE 3 PLAN REGIONAL DE FORMATION DES ACTEURS DU TOURISME 2 TOTAL 521 50 27 24 23 15 16 4 Le reste des aides (ni nationales, ni classées dans l un de ces 21 régimes d aide spécifiques) représentent d autres types d aides réellement spécifiques sont également proposés sans pouvoir être requalifiés pour autant dans l un de ces régimes d aide. Exemples : Soutien du tourisme de mémoire (1 dispositif) Soutien de la mise en place des plans de développement touristique locaux (2 dispositifs) Tourisme social : aides aux familles, précarisés et modestes, personnes âgées (2 dispositifs) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 13

Soutien des manifestations touristiques (1 dispositif) Aide aux lieux de visite privés (1 dispositif) Aide à l annualisation du temps de travail et à la pérennisation de l'emploi saisonnier touristique (1 dispositif expérimental en Corse) Evolution du nombre de dispositifs territoriaux depuis février 2008 Régime d aide AIDE AUX CHAMBRES D'HOTES, GITES RURAUX ET MEUBLES DE TOURISME CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - HÔTELS UNIQUEMENT AIDE AUX PROJETS TOURISTIQUES STRUCTURANTS AIDE AUX HEBERGEMENTS DE GROUPES, GÎTES D'ETAPE, VILLAGES DE VACANCES ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS Nombre de dispositifs en février 2008 Nombre de dispositifs en juin 2009 Evolution 2008-2009 40 (e) 68 + 28 52 68 + 14 28 53 +25 (sd) 50 - HOTELLERIE DE PLEIN-AIR (sd) 45 - AIDE AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 22 34 +12 AIDE AU CONSEIL ET AUX ÉTUDES TOURISTIQUES AIDE A L'AGRI-TOURISME, ECO-TOURISME, CAMPING A LA FERME ET FERMES-AUBERGES CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - RESTAURANTS UNIQUEMENT CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE D'HÔTELS, RESTAURANTS, HÔTELS- RESTAURANTS ET AUTRES ENTREPRISES TOURISTIQUES AIDE A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES AIDE A L'AMELIORATION DE L'INFORMATION ET DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE 17 31 +14 (sd) 27-20 24 +4 52 23 (*) 6 15 +9 6 16 +10 ACTIONS COLLECTIVES TOURISME 10 14 +4 AIDE A LA CERTIFICATION OU A LA LABELLISATION TOURISTIQUE 2 14 +12 AIDE AU TOURISME FLUVIAL 8 11 +3 AIDE À LA TRANSMISSION-REPRISE D'ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS BONIFICATION D'INTÉRÊT POUR LES HÔTELS- RESTAURANTS 7 9 +2 6 5-1 AIDE AU TOURISME EQUESTRE (sd) 5 - THERMALISME - REQUALIFICATION ET DIVERSIFICATION DES STATIONS THERMALES (sd) 4 - TOURISME DE DECOUVERTE ECONOMIQUE 3 3 0 PLAN REGIONAL DE FORMATION DES ACTEURS DU TOURISME (sd) 2 - TOTAL 280 521 - Légende : (sd) Donnée non disponible en 2008 ; (e) Estimation. (*) L évolution du régime d aide «Toutes entreprises touristiques» n est pas significative car les aides inclues dans ce régime en 2008 ont été réparties dans les régimes «chambres d hôtes», «plein-air», «hébergements de groupe» et «écotourisme» en 2009. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 14

Présentation détaillée des 21 régimes d aide spécifiques au tourisme Aide aux chambres d hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme (68 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Favoriser le maintien ou la création de structures d hébergement touristique en espace rural tout en restaurant le patrimoine bâti ; - Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements, des services et de l'accueil ; - Particuliers, - Associations, - Sociétés civiles immobilières (SCI), - Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s engage personnellement. - Collectivités locales. Le montant de l aide varie en fonction de la qualité de l hébergement (de 10 à 30 % des travaux de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s élève de 5 à 20 000 par chambre et de 60 à 100 000 par gîte rural éligible. Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant à une labellisation ou à une charte de qualité d une structure nationale de Tourisme Rural qui dispose d une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue (Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label. Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 1146 - Aide à la création et à l'amélioration de meublés de tourisme 2639 - Fonds d'intervention pour la valorisation du patrimoine troglodytique 3391 - Aide à l'hôtellerie traditionnelle et aux résidences de tourisme 3395 - Soutien de l'offre d'hébergement touristique par des habitants permanents 3807 - Aide aux meublés de tourisme - Appartements meublés en location saisonnière, meublés thermaux et en zone de montagne 3811 - Aide aux meublés de tourisme - Gîtes ruraux, chambres et tables d'hôtes 3816 - Aide aux meublés de tourisme - Hébergements locatifs novateurs 3970 - Aide au maintien ou à la création de gîtes ruraux 3971 - Aide au maintien ou à la création de chambres et tables d'hôtes 4003 - Soutien du secteur touristique - Meublés de tourisme 4026 - Aide à la création et à la modernisation de chambres et tables d'hôtes labellisées 4027 - Aide à la création et à la modernisation des meublés de tourisme 4037 - Aide aux meublés de tourisme 4077 - Aide à la création d'hébergements touristiques de caractère ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 15

4091 - Aide à la création, rénovation et extension d'appartements meublés en location saisonnière 4092 - Aide à la création et à la modernisation de chambres d'hôtes 4095 - Aide à la création et à la requalification des gîtes ruraux 4105 - Aide à la création et à la modernisation de meublés de tourisme 4106 - Aide à la création et à la modernisation de chambres chez l'habitant 4119 - Aide à la création et à la modernisation de meublés de tourisme 4125 - Aide aux meublés de tourisme et aux chambres d'hôtes 4126 - Aide à la création ou à l'aménagement des meublés de tourisme 4127 - Aide à la création de chambres d'hôtes 4130 - Aide à la création d'hébergements touristiques collectifs ou chez l'habitant 4131 - Aide à la création, modernisation, mise aux normes et extension des gîtes et chambres d hôtes 4145 - Aide à la création de gîtes de France 4171 - Aide aux meublés de tourisme 4172 - Aide à la création de meublés de tourisme 4173 - Aide à la création et à l'amélioration des chambres d'hôtes 4180 - Aide aux meublés de tourisme 4185 - Aide aux chambres d'hôtes 4228 - Aide aux meublés de tourisme 4237 - Aide à la création et à la modernisation de meublés de tourisme labellisés gîtes de France 4238 - Aide à la création et à la modernisation de meublés de tourisme labellisés Cléavacances 4239 - Aide à la qualification des meublés de tourisme de la station du Lioran 4240 - Aide à la qualification des meublés de tourisme des immeubles de la prairie des Sagnes au Lioran 4242 - Aide à la création et à la modernisation de chambres d'hôtes 4244 - Aide à la création des gîtes de séjour 4245 - Aide à la création d'équipements de loisirs complémentaires pour les gîtes d'étape et de séjour 4289 - Aide à la rénovation des gîtes et chambres d'hôtes 4324 - Aide à la création ou à la rénovation de meublés touristiques saisonniers 4325 - Aide à l'amélioration et à la création de chambres d'hôtes 4326 - Aide à la création de chambres d'hôtes 4334 - Aide aux hébergement labellisés gîtes de France ou Cléavacances 4356 - Aide à l'hébergement touristique - Chambres d'hôtes 4366 - Aide à l'hébergement touristique - Gîtes ruraux 4391 - Aide à la création de meublés de tourisme 3 étoiles et plus 4394 - Aide à la création de chambres d'hôtes 4398 - Aide à la création et à la modernisation des meublés de tourisme 4 étoiles et plus 4405 - Aide à la création ou modernisation de chambres d'hôtes 4425 - Aide au développement et à l'amélioration des hébergements touristiques individuels 4429 - Aide à la création et à la rénovation de meublés de tourisme 4430 - Aide à la création et à la rénovation des chambres d'hôtes 4431 - Aide à la création et à la rénovation de gîtes d'étape et de séjour 4449 - Aide aux gîtes et chambres d'hôtes 4462 - Aide à la création de chambres d'hôtes 4464 - Aide aux meublés de tourisme 4476 - Aide à la création et à la rénovation des meublés et chambres d'hôtes à vocation touristique 4514 - Aide à l'aménagement de chambres d'hôtes Clévacances 4515 - Aide à la création de chambres d'hôtes Gîtes de France 4516 - Aide à la création de gîte d'étape et de séjour 4517 - Aide à création de meublés Clévacances 4518 - Aide à la création de meublés Gîtes de France 4527 - Hébergements touristiques en milieu rural 4530 - Aide à la création de meublés de tourisme ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 16

4533 - Aide à la modernisation de meublés de tourisme 4534 - Aide à la création de chambres d'hôtes 4535 - Aide à la modernisation de chambres d'hôtes Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 17

Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d hôtels (68 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention ou avance remboursable Soutenir la création, la modernisation, l extension ou la transmission d hôtels indépendants. Hôtels ou hôtels-restaurants indépendants uniquement, parfois franchisés Selon les régions et les départements, l aide représente entre 10 et 50 % du montant d investissements éligibles et va de 3 000 à 450 000. - Constructions neuves, - Acquisitions-transformations de bâtiments existants, - Aménagements intérieurs (ex. : rénovation des chambres) et extérieurs, - Développement des services d'animation, de l'accueil du client, - Mise aux normes environnementales, - Partenariat avec les autres composantes de l'offre touristique locale, - Etc. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 24 - Soutien aux projets de développement de l'hôtellerie familiale 118 - Aide à la création, modernisation et extension dans le secteur de l'hôtellerie 258 - Aide aux investissements touristiques - Hôtellerie 682 - Aide à l'hôtellerie 708 - Aide régionale à l'hôtellerie 714 - Aide à la création d'hébergements touristiques de groupe 818 - Aide régionale à l'hôtellerie 838 - Aide à l'hôtellerie 893 - Aide à l'hôtellerie 958 - Aide à l'hôtellerie traditionnelle et aux Auberges de Pays Limousin et aux équipements de loisirs des établissements hôteliers 963 - Aide à l'hôtellerie structurelle 975 - Aide à l'hôtellerie "Charme Orne en Normandie" 1014 - Aide à l'investissement hôtelier - Prime à l'investissement 1047 - Aide départementale à la création/reprise d'entreprise dans le secteur de l'hôtellerie 1066 - Soutien à l'hôtellerie et à l'hôtellerie-restauration 1179 - Aide au développement de l'hôtellerie 1187 - Aide à l'hôtellerie 1207 - Soutien au secteur touristique - Hôtellerie traditionnelle 1265 - Aide à l'hôtellerie 1317 - Aide à l'hôtellerie 1360 - Prêt pour l'amélioration de l'hébergement touristique 1373 - Soutien à la petite hôtellerie rurale - Plan personnalisé de développement 1386 - Modernisation de la petite hôtellerie rurale 1545 - Aide départementale à la petite hôtellerie 1563 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Aide à la création et à la requalification d hôtels ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 18

1703 - Hôtels et hôtels-restaurants - Création d'établissement 1721 - Aide aux hôtels, hôtels-restaurants et auberges de pays - Modernisation et développement 1729 - Aide à l'hôtellerie 1735 - Aide à l'hôtellerie 1752 - Aide à l'hôtellerie 1805 - Soutien de l'hôtellerie familiale et indépendante 1846 - Aide à la petite hôtellerie rurale 1856 - Aide à l'hôtellerie indépendante et familiale 1920 - Aide à la création, l'extension et/ou la modernisation des établissements hôteliers 2002 - Aide à l'hôtellerie 2395 - Aide à la modernisation de l'hôtellerie 2407 - Aide à l'hôtellerie classée "Tourisme" 2440 - Aide à l'hôtellerie rurale de montagne 2463 - Aide à l'hôtellerie rurale et de montagne 2602 - Aide à la modernisation de l'hôtellerie 2619 - Aide à la création, la rénovation et l'extension d'hôtels classés de tourisme 2759 - Aide à l'hôtellerie rurale 2803 - Soutien du dernier hôtel en commune rurale 2850 - Aide à l'hôtellerie rurale et familiale classée 2852 - Aide à la petite hôtellerie rurale et familiale non classée 2865 - Soutien des hôtels de caractère en Bourgogne du Sud 2877 - Aide à l'hôtellerie 3041 - Aide à l'hôtellerie 3084 - Aide à l'hôtellerie de tourisme 3207 - Aide à la création et à la requalification d'hôtels 3279 - Prime départementale à la petite hôtellerie indépendante et familiale 3282 - Fonds d'intervention économique touristique (FIET) - Aide à l'hôtellerie de centre ville 3286 - Aide à la rénovation des hôtels 3314 - Aide aux auberges rurales et hôtels de caractère 3613 - Aide à la rénovation des hôtels 3614 - Aide à la création d'hôtels 3655 - Aide à la création, à la qualification et à l'extension des hôtels et des résidences hôtelières 3661 - Aide à l'hôtellerie indépendante 3707 - Aide à l'hôtellerie 4005 - Soutien du secteur touristique - Hôtellerie de chaîne 4090 - Aide à la modernisation de l'hotellerie familiale en Haute-Savoie 4330 - Aide départementale à l'hôtellerie : création, modernisation, extension, et diversification des hôtels et hôtels-restaurants 4360 - Aide à la création, à la modernisation et à l'extension d'hôtels 4390 - Aide à l'hôtellerie rurale 4465 - Aide à l'hôtellerie 4472 - Aide aux établissements hôteliers 4489 - Aide à l'hôtellerie rurale et familiale 4558 - Aide à la rénovation des hôtels ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 19

Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 20

Soutien des projets touristiques structurants pour le territoire (53 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Favoriser une adaptation de l'offre touristique afin de créer de nouveaux emplois, - Assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d'une diversification de l'offre touristique ; - Offrir des prestations nouvelles ou améliorer de façon substantielle les prestations à la clientèle. - Projets touristiques structurants pour le territoire et/ou à teneur exceptionnelle ; - Grands sites touristiques ; - Pôles touristiques ; - Hébergements collectifs de grande capacité. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 25 et 50 % du montant d investissements éligibles et va de 15 000 à 1 300 000. - Projets de valorisation touristique d'un patrimoine et d'un territoire donné, - Aménagement ou requalification de complexes de loisirs, - Valorisation d éléments culturels, historiques ou remarquables du patrimoine bâti, littéraire ou cinématographique Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 308 - Fonds d'intervention touristique Anjou-Val de Loire (FITAVAL) 427 - Amélioration des hébergements touristiques destinés aux clientèles sociales et familiales et aux jeunes touristes 428 - Pôles touristiques régionaux 611 - Soutien aux équipements structurants de tourisme et de loisirs 692 - Aide à la création d'activités touristiques 760 - Développement des activités touristiques dans le Massif Vosgien 821 - Aide à la valorisation touristique et patrimoniale des réseaux d'oppida celtiques 985 - Aide aux projets touristiques exceptionnels 1054 - Aide à la revitalisation du secteur rural 1091 - Soutien à la rénovation, la qualification et l'extension de l'hébergement collectif touristique 1140 - Fonds d'intervention touristique 1264 - Aide aux gîtes d'étape et gîtes de groupe 1357 - Soutien des activités de découverte et de loisirs 1440 - Cap' Hébergements touristiques structurants 1648 - Fonds régional d'intervention touristique 1959 - Fonds d'intervention économique touristique 1973 - Aide aux équipements d'hôtellerie, de campings et villages de vacances 1992 - Aide à la création d'entreprises touristiques 1993 - Aide aux grands équipements touristiques structurants 2361 - Aide à l'accueil en milieu rural 2394 - Aide à la création et à la modernisation des équipements touristiques structurants 2406 - Aide aux équipements touristiques structurants en milieu rural 2469 - Programme de soutien du tourisme intérieur 2638 - Fonds départemental d'aménagement du territoire - Aide à l'investissement touristique ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 21

2652 - Soutien des projets touristiques de niveau régional (SPT) - Grands sites touristiques 2773 - Aide à l'investissement des entreprises touristiques 2935 - Aide aux projets touristiques structurants des Pays 2985 - Soutien des pôles touristiques 3055 - Fonds de développement touristique 3118 - Schéma du tourisme - Projets structurants 3434 - Soutien des équipements structurants significatifs des grandes filières thématiques touristiques de Midi-Pyrénées 3435 - Soutien des grands sites touristiques 3436 - Soutien des pôles touristiques pyrénéens 3625 - Aide aux projets touristiques structurants 3642 - Fonds départemental d'intervention économique touristique (FDIET) 3679 - Aide aux équipements touristiques structurants 3708 - Soutien de l'offre touristique du Massif des Vosges 3747 - Accompagnement Grands sites - Grands projets touristiques 3783 - Soutien aux manifestations en faveur des produits de qualité 3785 - Soutien à l'emploi saisonnier dans le secteur du tourisme 3786 - Aide au développement maîtrisé du tourisme littoral 3788 - Aide à la valorisation des sites tourisitiques majeurs en Aquitaine 3947 - Aide au développement Touristique - Plan Vallées 3953 - Aide au développement Touristique - Politique régionale du tourisme 4039 - Aide à l'initiative et à l'innovation touristique 4123 - Aide aux grands équipements touristiques 4217 - Aide à la dynamisation de l'industrie touristique (création d'hébergements, investissements immatériels et actions collectives) 4371 - Aide au développement d'hébergements touristiques structurants 4372 - Aide à la création de sites de visites touristiques 4426 - Fonds d'investissement touristique 4446 - Aide au renforcement de l'attractivité régionale - Emergence de pôles touristiques de niveau régional 4447 - Aide au renforcement de l'attractivité régionale - Evénementiel 4467 - Soutien de la mise en tourisme des sites de visites à billetterie ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 22

Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 23

Aide aux hébergements de groupes, gîtes d étape, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs (50 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Soutenir la réalisation d hébergements de groupes privilégiant une offre d hébergement de bonne gamme, des équipements et services d accueil de qualité ; - Diversifier l offre d hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d une offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate); - Parvenir à un équilibrage géographique de l offre avec une augmentation de la capacité d accueil et de la qualité touristique ; - Favoriser l'augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour. - Collectivités territoriales, - Associations, - Entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). - Plus rarement, les particuliers notamment pour les gîtes d étape. Le montant moyen de l aide représente 20 à 30 % du montant des projet et, selon les régions et les départements, s élève entre : - 30 et 80 000 (gîtes d étape et de randonnée), - 50 et 760 000 (centres de vacances pour enfants et adolescents, auberges de jeunesse, centres nautiques, parcs de loisirs), - 25 à 75 000 par maison (parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances) - Construction (premier et second œuvre), - Grosses réparations et gros entretien, - Installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements, - Travaux de mise aux normes de sécurité ou d'hygiène pour les locaux, - Achat de mobilier ou de matériel (pour une 1ère acquisition). - Au cas par cas, aménagements favorisant l accueil des personnes handicapées. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 644 - Aide à la création de résidences de tourisme 906 - Aide à la création de parcs résidentiels de loisirs 1182 - Soutien aux centres de vacances 1641 - Aide à la restructuration, la modernisation et l'extension de villages de vacances 1837 - Aide aux hébergements de groupes et villages de vacances 2275 - Aide à l'aménagement d'hébergements touristiques publics 2530 - Aide à la création et modernisation de villages vacances ou parcs résidentiels de loisirs, à la création de résidences de tourisme 2688 - Aide aux hôtels, résidences de tourisme et auberges de pays 2756 - Aide à la création d'entreprises et d'équipements touristiques 2876 - Aide aux hébergements touristiques collectifs 2934 - Fonds d'aide à l'hébergement touristique - Gîtes de France 3133 - Aide à la création, l'extension et/ou la modernisation des hébergements de plein air et villages de vacances 3206 - Aide aux hébergements collectifs 3363 - Aide aux hébergements de groupes 3426 - Aide aux villages de vacances et maisons familiales de vacances ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 24

3427 - Aide aux gîtes de séjour, gîtes d'étape de caractère et gîtes d'enfants 3938 - Aide régionale à la création d'hébergements et d'équipements de loisirs à vocation touristique 3972 - Aide au maintien ou à la création de gîtes d'étape et autres gîtes 4023 - Soutien de la rénovation et de la requalification des hébergements de randonnée pédestre 4036 - Aide aux hébergements de groupe 4082 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Aide à la création et à la requalification des villages de gîtes, des gîtes de groupe et de gîtes d'étape 4084 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Aide à la création et à la requalification des villages de vacances et des résidences de tourisme 4094 - Aide à la création et à la requalification des gîtes de séjour 4096 - Aide à la création et à la requalification des gîtes d'étape 4097 - Soutien des travaux de maintenance, réparation et mise aux normes dans les centres de vacances 4107 - Aide à la création et à la modernisation des gîtes d'étapes 4128 - Aide à la création des gîtes d'étape 4129 - Aide à la création de gîtes d'enfants 4170 - Aide à la réalisation de parcs résidentiels de loisirs privés 4174 - Aide à la création et à l'amélioration des gîtes d'étape et de séjour 4243 - Aide à la création et à la modernisation de gîtes d'étape 4246 - Aide à la création de hameaux et de chalets en bois 4249 - Aide à la création, à l'extension et à la modernisation de centres de vacances pour enfants et adolescents 4328 - Aide à la création de gîtes d'étape 4346 - Aide à la création et à la modernisation des centres de vacances, auberges de jeunesse et centres nautiques 4347 - Aide à la création de gîtes d'étape et de relais de randonnées 4375 - Soutien des projets de requalification ou d'extension des villages de vacances 4403 - Aide à la rénovation et à l'extension de gîtes d'étape 4404 - Aide à la création et à la modernisation des hébergements de grande capacité 4406 - Aide à la création et modernisation des structures touristiques d'accueil pour enfants 4417 - Aide aux hébergements de grande capacité à vocation touristique 4420 - Aide aux nouveaux hébergements touristiques 4424 - Aide au développement et à l'amélioration des hébergements touristiques collectifs et de l'hôtellerie 4432 - Aide à la création et à la rénovation de campings et de parcs résidentiels de loisirs 4438 - Aide au développement des gîtes de groupe 4460 - Aide aux hébergements de groupes 4519 - Aide à la création et à la modernisation de villages de vacances ou résidences de tourisme 4522 - Aide à la rénovation des villages de vacances 4536 - Aide à la création de gîte d'étape et de séjour 4537 - Aide à la modernisation de gîte d'étape et de séjour ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 25

Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 26

Hôtellerie de plein-air (45 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention ou avance remboursable Susciter un accroissement qualitatif et quantitatif des emplacements de camping afin de renforcer leur attractivité Etablissements d hôtellerie de plein-air : campings, campings-caravanings, habitations légères de loisirs (HLL), aires de services pour campings-cars. Le montant de l aide varie en fonction du projet et, selon les régions et les départements, va de 2 000 à 200 000. - Création, requalification et extension des campings ; - Acquisition, installation et branchement d habitations légères de loisirs (HLL) ; - Création d aires de services de camping-cars en dehors ou dans le périmètre d un camping. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 337 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Aide à la création et à la requalification de l'hôtellerie de plein air 503 - Soutien de l'hôtellerie de plein-air 1175 - Aide à l'hôtellerie de plein air 3144 - Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme) - Hôtellerie de plein-air 3425 - Aide à l'hôtellerie de plein-air 3756 - Aide à l'hôtellerie de plein-air 3848 - HOTELLERIE DE PLEIN-AIR 3944 - Aide au développement de l'hôtellerie en plein air 4004 - Soutien du secteur touristique - Hôtellerie de plein air 4038 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4093 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4108 - Aide à la modernisation et à l'extension des campings 4109 - Aide à la création d'équipements liés à l'accueil des campings-cars 4117 - Aide à l'hôtellerie de plein air - Cofinancement du Département de la Haute-Loire 4118 - Aide à la modernisation des campings 4124 - Aide à l'hôtellerie de plein air - Accueil camping-car 4167 - Aide au développement des campings 4169 - Aide aux campings privés 4189 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4226 - Aide à l'accueil des camping-cars 4227 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4247 - Aide à la modernisation des campings 4327 - Aide à la rénovation de l'hôtellerie de plein air 4333 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4337 - Aide à la création d'aires de camping-cars 4338 - Aide aux équipements d'accueil et d'animation en milieu rural - Terrains de campingcaravaning 4340 - Aide à l'amélioration des campings 4345 - Aide à la modernisation et à la réalisation d'équipements de loisirs pour l'hôtellerie de plein air dans les pays touristiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 27

4352 - Aide à l'aménagement de terrains de camping 4377 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4396 - Aide à la création d'aires d'accueil de camping-cars 4397 - Aide au développement de l'hôtellerie de plein air 4400 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4422 - Aide à l'aménagement d'habitations légères de loisirs (HLL) neuves 4423 - Aide à la création et à la modernisation de terrains de camping classés 4434 - Aide à l'aménagement des aires de camping-car 4436 - Aide à la modernisation ou à la création de services en hôtellerie de plein air Ecocamps 4445 - Aide au renforcement de l'attractivité régionale - Lac de Xonrupt-Longemer 4450 - Aide aux hébergements de plein air 4470 - Aide à l'hôtellerie de plein-air 4511 - Aide à la création, modernisation ou rénovation de camping-caravaning 4513 - Aide à la création d'habitats légers de loisirs (HLL) 4521 - Aide à l'hôtellerie de plein air 4538 - Aide à l'hôtellerie de plein air - création et modernisation de campings 4539 - Aide à l'hôtellerie de plein air - implantation d'habitations légères de loisirs (HLL) 4541 - Aide au développement des aires d'accueil pour camping-cars Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 28

Aide aux équipements touristiques (34 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Améliorer le développement touristique et économique du territoire en attirant plus de population ; - Diversifier l'offre de services et permettre ainsi d'allonger la durée des séjours touristiques dans les hébergements ; - Parfois, faciliter l adhésion à une charte de qualité, en vue d'une labellisation touristique de l'établissement - Etablissements touristiques, - Associations, - Collectivités locales, - Particuliers. - Investissements : selon les régions et les départements, l aide représente entre 20 et 40 % du montant d investissements éligibles et va de 15 000 à 150 000. - Etudes préalables : un complément de subvention destiné à réaliser des études de faisabilité peut être accordé pour certains dispositifs, représentant 50 % du montant de la prestation, et limité à 15 000 en moyenne. - Equipements destinés aux activités d'animation favorisant l'allongement de la durée moyenne de séjour des hébergements et l'augmentation des périodes de fréquentation : piscines, équipements sportifs ou spécialisés, espaces ludiques et aires de jeux pour enfants, salles de séminaires, etc. ; - Loisirs touristiques et activités touristiques de pleine nature : thermalisme, affaires, "bien-être", randonnée (pédestre, équestre, vélo), pêche, chasse, sports d hiver, sports d eaux vives... ; - Sites d'accueil touristique, éco-musée... Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 1149 - Soutien aux équipements touristiques et de loisirs 1582 - Fonds de développement touristique - Réalisation d'aménagements de loisirs touristiques 1583 - Fonds de développement touristique - Montage de produits touristiques 2279 - Aide à l'aménagement de sites touristiques ruraux, culturels et patrimoniaux 2303 - Aide aux petits équipements touristiques publics 2383 - Aide à l'installation d'équipements de loisirs 2516 - Aide à la création d'équipements de loisirs complémentaires pour les hôtels, hôtelsrestaurants et restaurants 2531 - Aide à la création et au développement d'équipements touristiques et de loisirs 2601 - Aide aux équipements de mise en valeur des hébergements touristiques 2618 - Soutien des produits de loisirs touristiques 2653 - Soutien des projets touristiques de niveau régional (SPT) - Pôles et itinéraires de développement touristique 2689 - Aide aux équipements touristiques 2760 - Aide à la réalisation d'aménagements spécifiques à l'accueil des visiteurs 2853 - Soutien aux équipements de loisirs touristiques, sportifs, culturels et patrimoniaux 2864 - Aide départementale à l équipement hôtelier 3011 - Aide aux équipements de diversification permettant notamment d'allonger la durée des séjours (Dispositif Plus Produits) 3086 - Soutien aux équipements touristiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 29

3393 - Fonds de développement des Zones Economiques Tourisme 3394 - Aide à la création, modernisation et extension d'équipements touristiques 3627 - Contrat Loisirs Nature 3745 - Aide aux structures touristiques à vocation régionale 4021 - Fonds d'intervention pour les équipements touristiques 4035 - Aide au développement touristique régional Sud-Essonne 4098 - Aide à la création d'équipements touristiques distractifs complémentaires à un programme d'hébergement touristique 4146 - Aide à la création d'activités touristiques 4183 - Aide aux équipements touristiques 4348 - Aide à la création et à l'extension d'équipements de loisirs 4359 - Aide à la création, modernisation, extension et réhabilitation d équipements hôteliers 4363 - Aide à la mise en valeur extérieure d'un site ou d'un monument 4399 - Aide à la réalisation d'équipements de loisirs dans les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes 4421 - Soutien des équipements de tourisme de proximité 4466 - Aide aux équipements de loisirs et thématiques liés aux hébergements touristiques 4468 - Aide à la labellisation Tourisme et Handicap 4542 - Aide au développement d'équipements touristiques annexes à l'hébergement (plus-produits) Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 30

Aide au conseil et aux études touristiques (31 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Aider à connaître la faisabilité réelle d'un investissement destiné à : - créer une entreprise touristique, - améliorer les performances d'une entreprise touristique existante, - soutenir l'économie touristique d'un territoire, si l'aide s'adresse à une commune ou à son groupement ; - Structures privées à vocation touristique (entreprises, sociétés, associations...), - Collectivités locales (communes, structures intercommunales...). - Conseils, audits, expertises : aide représentant entre 20 et 80 % du montant total des prestations, dans une limite comprise entre 3 000 et 30 000 selon la durée de la prestation ; - Etudes : aide représentant entre 20 et 60 % du montant de la prestation, et limité à un plafond compris entre 4 500 et 38 000 selon la durée de la prestation. Ces taux pourront être majorés si la collectivité qui finance l'aide souhaite favoriser une activité particulière du secteur touristique de son territoire. - Diagnostics, expertises ou audits, dans le cadre d'une démarche individuelle ou collective de qualité, de sécurité, de mise aux normes, etc., - Etudes de faisabilité préalables à l'investissement de projets immobiliers touristiques structurants (ou de filières produits), - Etudes ou audits stratégiques préalables à la définition et à la mise en oeuvre de projets touritiques de territoire (organisation, marketing...), - Etudes de filière, s'agissant de groupements professionnels - Actions d observation économique, - Audits juridiques, - Etudes paysagères, - Accompagnement et aide au conseil. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 28 - Fonds Régional d'aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques (FRACET) 90 - Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme) - Entreprises d'hébergements touristiques 92 - Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme) - Sites de Visites et de Loisirs 104 - Soutien de la réalisation d'études d'ingénierie touristique 106 - Aide au conseil et aux études touristiques 351 - Aide au conseil et à l'innovation touristiques 534 - AIDE AU CONSEIL ET AUX ÉTUDES TOURISTIQUES 571 - Expertise-projet pour les hôtels-restaurants 1147 - Aide à l'élaboration d'études touristiques 1333 - Fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique (FACIT) 1596 - Aide aux études à vocation touristique 1722 - Aide à la réalisation d'études touristiques 1723 - Aide à la création ou rénovation d'hébergement touristique - Réalisation d'expertise 1939 - Aide au conseil et aux études stratégiques touristiques 2368 - Aide au conseil et aux études pour la qualification et le développement de l'offre touristique régionale ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 31

2384 - Aide aux études touristiques 2690 - Aide aux études touristiques 2761 - Aide aux études touristiques 3010 - Aide au conseil touristique 3629 - Fonds d'aide à l'ingénierie 3641 - Aide à l'ingénierie touristique - Audit de conseil et d'expertise d'entreprise 3681 - Aide à la réalisation d'un pré-diagnostic de prévention - Hôtellerie, hôtellerie-restauration, restauration 3750 - Etudes d'aménagement touristiques 3787 - Aide au conseil des entreprises touristiques 3851 - Fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique (FACIT) 4074 - Aide au conseil touristique 4080 - Aide au conseil et aux études touristiques 4195 - Aide au conseil pour les activités touristiques 4343 - Fonds régional d'aide au conseil et à l'innovation touristique (FRACIT) 4402 - Aide au financement d'études préalables à la création ou restructuration d'équipements touristiques 4440 - Soutien du financement des démarches qualité tourisme 4444 - Aide aux conseils et études liés au développement touristique Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 32

Aide à l agri-tourisme, éco-tourisme, camping à la ferme et fermesauberges (27 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Organiser les projets touristiques innovants et structurants dans une logique de développement intégré et durable ; - Créer des produits "éco touristiques" intégrés ; - Respecter les critères d éco-conditionnalité. Maîtres d'ouvrages publics et privés. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 15 et 40 % du montant des dépenses et peut s élever jusqu à 150 000. Afin de rendre l aide encore plus incitative, elle est parfois déplafonnée. - Construction, rénovation ou réhabilitation d éco-constructions et d habitats «naturels» ou «insolites» : roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, yourtes, etc. - Création, modernisation et rénovation, dans des exploitations agricoles, d installations d'hébergements, de restauration, d'animation et de loisirs : vente de produits, fermes-auberges, fermes pédagogiques, etc. - Construction de circuits de cyclotourisme, véloroutes, voies vertes, etc. - Aménagement d équipements innovants en matière de développement durable dans les infrastructures touristiques «classiques» (hôtels, campings ) - Animation et promotion de la filière éco-touristique Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 3630 - Aide à la valorisation des infrastructures de cyclotourisme - Réseau départemental 3631 - Aide à la valorisation des infrastructures de cyclotourisme - Boucles locales 3663 - Aide à la création d'hébergements insolites 3776 - Soutien de l'écotourisme - Aménagement d'équipements innovants 3777 - Soutien de l'écotourisme - Création d'hébergements 3778 - Soutien de l'écotourisme - Animation et promotion des filières liées à l'écotourisme 3831 - Aide aux équipements touristiques - Véloroutes et voies vertes 3896 - Aide à l'hébergement rural 4029 - Soutien des projets en agritourisme 4110 - Aide à la création de fermes-auberges 4175 - Aide à l'acquisition et à l'installation ou construction d'hébergements locatifs novateurs type roulottes ou cabanes perchées 4221 - Aide à la rénovation des gîtes et chambres d'hôtes à la ferme 4236 - Aide à la création ou à la modernisation de fermes auberges 4272 - Aide à l'amélioration de l'hébergement et de la restauration en milieu rural 4329 - Aide à la création de camping lié à une exploitation agricole 4339 - Aide aux équipements d'accueil et d'animation en milieu rural - Chambres d'hôtes 4365 - Aide à l'hébergement touristique - Fermes auberges 4378 - Aide aux hébergements de tourisme - Troglodytes 4395 - Aide à la création d'équipements agri-touristiques 4385 - Aide aux équipements agri-touristiques 4401 - Aide à la création et à la modernisation de campings à la ferme 4433 - Aide à la création et à la rénovation de campings à la ferme et d'aires naturelles de camping ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 33

4437 - Aide au développement d'hébergements écotouristiques neufs 4439 - Aide au développement d'hébergements ruraux 4451 - Soutien au développement, à la restauration et à la création de jardins de qualité 4461 - Soutien des activités de pleine nature (APN) 4512 - Aide à la création de camping caravaning à la ferme Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 34

Aide à la création, modernisation, extension ou reprise de restaurants (24 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Soutenir la création, la reprise, l'extension et la modernisation des restaurants indépendants. - Exploitants privés de restaurants, - Propriétaires de restaurants en nom propre ou en société. Sont exclus du bénéfice de ces aides : - Restaurants bénéficiant des aides affectées à l'agro-tourisme, - Restaurants de chaînes intégrées (les restaurants franchisés sont parfois éligibles), - Cafétérias, établissements de restauration rapide, viennoiseries, - Etablissements de restauration collective. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 15 et 30 % du montant d investissements éligibles et va de 12 000 à 250 000. - Travaux d'amélioration de confort et d'hygiène, - Travaux d'adaptation des postes de travail des restaurateurs de tourisme (mise aux normes), - Investissements liés à la sécurité sanitaire, - Rénovation de la cuisine, - Rénovation et modernisation de la salle de restaurant, - Rénovation architecturale et paysagère. Des subventions complémentaires peuvent être accordées pour les : - équipements permettant l'accès aux personnes handicapées, - études paysagères, - expertises architecturales, - honoraires des architectes, décorateurs et paysagistes. Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 941 - Aide à la restauration structurelle 955 - Aide à la restauration "Charme Orne en Normandie" 959 - Aide à la restauration traditionnelle 1318 - Aide aux restaurants de tourisme 1450 - Aide à la restauration traditionnelle et indépendante 1730 - Aide à la restauration 1734 - Aide à la restauration 1924 - Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme) - Gastronomie Régionale d'excellence 1971 - Aide à la mise aux normes des restaurants 2001 - Aide à la restauration traditionnelle de qualité 2014 - Aide à la restauration rurale 2445 - Aide aux restaurants classés tourisme - Création 2505 - Aide aux restaurants classés tourisme - Transmission 2511 - Aide aux restaurants classés tourisme - Modernisation et développement ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 35

2605 - Aide à la restauration traditionnelle 2620 - Aide à la modernisation, la rénovation et la créolisation des restaurants classés de tourisme 3085 - Aide à la restauration de tourisme 3285 - Aide à la rénovation des restaurants 3615 - Aide à la création ou la rénovation de restaurants et fermes auberges 3917 - Soutien des investissements de modernisation des entreprises de restauration 4022 - Aide à la création de restaurants en milieu rural 4078 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Aide au développement des restaurants 4370 - Aide au développement des restaurants gastronomiques 4393 - Aide à la restauration en milieu rural Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 36

Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d établissements touristiques de toute nature (23 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention, parfois avance remboursable ou bonification d intérêt Soutenir la création, la modernisation, l extension ou la transmission d établissements touristiques de tous types. Ces dispositifs peuvent être mobilisable pour les types de projets suivants (la liste varie selon les régions et les départements) : - hôtellerie, - hôtellerie-restauration, - restauration, - petite hôtellerie en milieu rural, - bars-restaurants, - hôtellerie de plein-air (camping, camping-caravaning), - chambres d'hôtes, - gîtes ruraux, - installations touristiques diverses : parcs résidentiels de loisirs, villages vacances, sites de visites et de loisirs, tourisme fluvial, etc. Selon les régions ou les départements, l aide représente 10 à 50 % du montant d investissements éligibles et va de 7 500 à 300 000. Certains dispositifs peuvent prendre la forme : - d'une subvention complétée par une avance remboursable pour les tranches d'investissement élevées (supérieures à 150 000 HT par exemple) ; - d'une bonification d'intérêt de 4 % maximum pour les prêts à moyen ou long terme. - travaux de gros oeuvre intérieur et extérieur, - travaux d'assainissement et de mises aux normes sanitaires et de sécurité, - équipements de travail, - équipements d'accueil, - traitement paysager, - adaptation de l'hébergement aux différents formes d'handicap. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 120 - Aide à la création, modernisation ou extension d'une structure de tourisme social 1174 - Aide à l'hôtellerie et à l'hôtellerie-restauration 1177 - Aide à l'hôtellerie et à l'hôtellerie-restauration 1439 - Cap' Hébergements touristiques 1448 - Aide à l'hôtellerie-restauration 1484 - Aide à l'hôtellerie-restauration 1702 - Hôtels et hôtels-restaurants - Rénovation et extension d'établissements 1724 - Aide à la création d'hôtels et d'hôtels-restaurants 1781 - Aide départementale à l'hôtellerie et à la restauration 1957 - Aide à l'hôtellerie et à la restauration rurales 2443 - Aide aux hôtels et hôtels-restaurants - Transmission 2604 - Aide aux chambres d'auberge des restaurateurs de métier 2933 - Fonds d'aide à l'hébergement touristique - Hôtels et restaurants 3203 - Aide à la création des meublés de tourisme 3628 - Aide au développement du pôle touristique d'alésia 3656 - Aide à la qualification et à l'extension des restaurants, cafés et fermes-auberges 3780 - Aide à la création et à la modernisation des hébergements touristiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 37

4010 - Prêt régional à la modernisation des hébergements touristiques (PRMHT) 4331 - Aide à la modernisation des hôtels 4344 - Aide à la création et à la modernisation des hébergements touristiques 4428 - Aide à la création ou à la rénovation de cafés ou bistrots de pays 4463 - Aide à la création de nouveaux hébergements touristiques 4525 - Aide aux hébergements dans les demeures de prestige et de traditions situées dans les communes de 3 500 habitants et plus Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 38

Aide à l accessibilité des personnes handicapées aux établissements touristiques (15 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Améliorer l'accès des établissements touristiques aux personnes handicapées. L aide est attribuée à condition de bénéficier, à l'issue des travaux, du label "Tourisme et Handicap". Tous types d établissements touristiques. Selon les régions et les départements, l aide représente entre 20 et 50 % du montant d investissements éligibles, sans plafond. Equipements d'accès aux personnes handicapées : formations préalables au label "Tourisme et handicap" puis mise aux normes "Tourisme et handicap" des structures d accueil et d hébergement. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 426 - Amélioration de l accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques 820 - Programme Tourisme pour tous - Soutien de l'accessibilité des publics en situation de handicap 1315 - Mise aux normes des établissements d'hôtellerie et de restauration - Sécurité et accessibilité 1435 - Soutien à la labellisation "Tourisme et Handicap" 1640 - Programme régional "Tourisme et Handicap" 1838 - Aide aux séjours en Champagne-Ardenne relevant du tourisme social ou associatif 2851 - Aide aux investissements spécifiques pour les hébergements touristiques 3283 - Fonds d'intervention en faveur de l'accessibilité des sites touristiques et de loisirs 3354 - Soutien de l'accessibilité des lieux et des services publics aux personnes à mobilité réduite 3662 - Aide à l'obtention du label "Tourisme et Handicap" 3821 - Aide Tourisme et Handicap 3903 - Aide au développement de l'hébergement touristique adapté 4016 - Aide à l'accessibilité des équipements et des sites touristiques 4024 - Fonds Handicapés pour l'adaptation et la création d'équipements touristiques accessibles 4134 - Aide à l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 39

Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 40

Aide à l amélioration de l information et de l accueil touristique (16 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Soutenir les éditions des organismes institutionnels du tourisme ou des groupements de professionnels ; - Soutenir la promotion et la communication d'équipements touristiques structurants ; - Contribuer à l amélioration et à l accroissement des réseaux d information et au développement des offres de services touristiques en ligne. - Associations, - Communes, Communautés de Communes, - Pays, - Offices du tourisme Aide représentant, en général, 20 % du montant des dépenses éligibles dans une limite comprise entre 20 000 à 50 000. - Editions de supports de communication touristique - Edition de sites Internet de promotion du patrimoine régional - Achat de bornes touristiques interactives Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 96 - Aide à l'amélioration de l'accueil touristique 2393 - Aide à la communication et à la promotion touristique 2749 - Accueil et informations touristiques 3205 - Aide à l'acquisition de bornes touristiques interactives 3721 - Aide aux manifestations touristiques - Manifestations d'envergure 3735 - Aide aux manifestations touristiques - Manifestations locales 3759 - Développement du e-tourisme - Soutien à la création de sites internet 3760 - Développement du e-tourisme - Soutien à la création de portails touristiques 3762 - Développement du e-tourisme - Mise en réseau Intranet et modernisation de sites Internet 3763 - Développement du e-tourisme - Aide au développement du e-commerce 3764 - Développement du e-tourisme - Innovation dans les technologies multimédia 3775 - Aide au développement de l'oenotourisme 3950 - Aide à la promotion et au développement touristique (CRT) 4069 - Soutien des pôles touristiques en Corse 4150 - Aide à l'acquisition d'un dispositif d'audioguidage 4181 - Aide au développement de l'e-tourisme ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 41

Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 42

Actions collectives touristiques (14 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Soutenir et accompagner le développement et la structuration de l'offre touristique par des actions collectives à l échelle d un territoire, d une filière touristique ou d un groupement d établissements touristiques. - entreprises et leurs groupements - collectivités locales et leurs groupements - établissements publics et SEM - établissements consulaires - fédérations professionnelles, associations - pays touristiques Aide à l investissement, à l animation et/ou au fonctionnement représentant 50 % du montant des dépenses éligibles, dans une limite comprise entre 22 000 et 53 000. Ce taux pourra être majoré à 80 % pour les investissements immatériels et pour les investissements matériels non concurrentiels. Etudes de marché, observation des clientèles, démarches qualité, mise en place d'outils de gestion communs aux entreprises du secteur touristique, démarches de promotion et de communication. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 346 - Programme régional d'aménagement durable et solidaire des Espaces Nordiques 347 - Programme régional d aménagement durable et solidaire des Stations des Alpes du Sud 348 - Programme régional de développement solidaire et durable des Activités de Pleine Nature et du Tourisme Sportif en Milieu Rural de Montagne 352 - Action collective de professionnalisation des professionnels touristiques 353 - Action globale innovante pour la Région (AGIR) - Action de Valorisation et d Entraînement Collectif (AVEC) 100 gîtes exemplaires 1839 - Aide au développement d'activités de services dans les villages et sites le long des itinéraires touristiques 2470 - Soutien du tourisme social et associatif 2989 - Aide au développement d'une offre touristique coordonnée et structurée 3431 - Actions collectives favorisant la compétitivité de l'offre touristique 3680 - Fonds commun de promotion touristique - Aide aux salons et aux micro-marchés 3823 - Promotion de la Région Basse-Normandie 4103 - Aide aux actions touristiques d'intérêt transfrontalier 4104 - Aide aux actions d'intérêt transfrontalier visant à renforcer la mobilité professionnelle, stimuler le développement transfrontalier du tissu économique et agir en faveur de l'emploi 4151 - Aide aux manifestations touristiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 43

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Aide à la certification ou à la labellisation touristique (14 dispositfs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Permettre aux professionnels d accéder à la marque "Qualité tourisme" ou à un label de qualité régional ou local, et ainsi : - d'accroître la fréquentation touristique en fidélisant notamment les consommateurs de courts séjours et en captant de nouvelles clientèles, - de renforcer la notoriété des établissements labellisés, - d'anticiper des démarches de certification qui devraient se développer dans les prochaines années au niveau européen. Propriétaires, exploitants des équipements et autres organismes touristiques. Subvention représentant 50 % du montant des dépenses TTC éligibles, dans la limite de 3 000. - Audit blanc et accompagnement, - Audit initial, - Audit de suivi. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 819 - Aide régionale en faveur des établissements labellisés Plan Qualité Tourisme 1316 - Aide à l'obtention de labels qualité tourisme 1835 - Aide régionale à la certification "Qualité Tourisme" 2000 - Aide aux "Bistrots de Pays" 2351 - Label Normandie Qualité Tourisme 3284 - Fonds d'intervention en faveur de la qualité des sites touristiques et de loisirs "Qualité tourisme" 3789 - Aide à la démarche qualité Tourisme 3817 - Aide aux meublés de tourisme - Gîtes d'étape et de séjour 3850 - Aide à la labellisation "Normandie Qualité Tourisme" 4020 - Soutien du tourisme durable 4076 - Aide aux investissements nécessaires à l'obtention de la marque "Qualité Corse" pour les hébergements touristiques et activités de loisirs actifs 4248 - Aide à l'obtention de la certification camping qualité 4452 - Aide à l'obtention du label Tourisme et Handicap 4471 - Aide exceptionnelle à la mise aux normes "sécurité incendie" des chambres d'hôtes ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 45

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Aide au tourisme fluvial (11 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention Stimuler la croissance du tourisme fluvial et les retombées sur les territoires traversés, en développant le réseau d accueil et les équipements destinés à la plaisance individuelle et collective. - Entreprises de locations de bateaux et de bateaux à passagers, - Collectivités territoriales et leurs groupements, - Syndicats mixtes, - Chambres consulaires. Aide représentant 20 à 60 % du montant des dépenses éligibles, dans une limite comprise entre 22 000 et 1 200 000. Aménagements nautiques et projets connexes à la voie d'eau : - Equipements de tourisme fluvial : pontons flottants, anneaux ou autres équipements d'accostage légers, embarcadères, haltes nautiques, aménagements de surface sur les berges permettant leur bonne intégration dans l'environnement. - Développement de bateaux-taxis ou de location d'embarcations. - Acquisitions foncières. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 508 - Aide au tourisme fluvial 796 - Soutien du tourisme fluvial 1018 - Aide aux équipements de tourisme fluvial 1404 - Tourisme fluvial : soutien aux opérations d'aménagement et d'équipement 1934 - Contrat d'appui à la performance Tourisme (CAP Tourisme) - Tourisme Fluvial 2369 - Aide à la modernisation et à l'extension d'équipements de tourisme fluvial 2591 - Aide aux activités nautiques 3331 - Aide au tourisme fluvial 3332 - Aide aux structures d'accueil pour le tourisme fluvial 3358 - Aide au tourisme fluvial et nautique 3433 - Soutien de l'offre de séjours et d'itinérance dans le périmètre direct des fleuves, rivières et canaux ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 47

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Aide à la reprise d établissements hôteliers (9 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Stimuler la transmission-reprise dans le secteur de l'hôtellerie, - Maintenir en activité les hôtels viables. Exploitants-repreneurs, privés (en entreprise individuelle ou société) ou publics (communes, etc.) Aide représentant 50 % du montant des investissements éligibles jusqu à 330 000. Elle peut varier selon la localisation de l'hôtel, l'état des bâtiments, ou encore la qualité et le nombre d'années d'expérience du candidat à la reprise. - Reprise du fonds de commerce ou de la société d'exploitation, - Diagnostic de l'entreprise en transmission, - Formation de l'exploitant-repreneur, - Requalification des installations existantes, - Aménagement d'installations pour les personnes handicapées. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 1562 - Développement des Hébergements Touristiques (DHT) - Soutien à la transmission-reprise d'hôtels 1706 - Hôtels et restaurants - Aide régionale aux fonds propres (ARFP) 1940 - Aide à la reprise d'établissements hôteliers 3208 - Bonification d'intérêt en faveur de la reprise d'établissements hôteliers 3219 - Aide à la transmission des entreprises touristiques - Fonds Aquitaine Transmission Tourisme 3220 - Action départementale et partenariale d'aide spécifique à la transmission et à la reprise des entreprises de l'hôtellerie (ASTRE) 3791 - Aide à la reprise-transmission des entreprises touristiques - Avance remboursable 3792 - Aide à la reprise-transmission des entreprises touristiques - Dispositif d'aide au conseil pour le cédant 4342 - Opération régionale d'accompagnement à la transmission et à la reprise des entreprises hôtelières (ORATEL) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 49

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Bonification d intérêt pour les hôtels et restaurants (5 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Bonification d'intérêt sur le prêt contracté auprès de la banque Soutenir les investissements réalisés par un hôtelier ou un hôtelier-restaurateur et financés par un emprunt contracté auprès d'un organisme bancaire agréé. Propriétaires indépendants d'hôtels-restaurants. Bonification d'intérêt pouvant aller de 2 à 4 points durant tout ou partie de la durée du prêt. Elle est versée aux hôteliers par annuité (une fois par an). Un montant maximal d'emprunt et une durée maximale de versement de la bonification peut être précisé pour certains dispositifs. Emprunts bancaires destinés à soutenir un projet de développement, d extension. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 998 - Aide à l'investissement hôtelier - Bonification d'intérêt 1381 - Bonification d'intérêt à l'hôtellerie-restauration 1449 - Aide à l'hôtellerie - Logis de France 2439 - Bonification d'intérêt pour la modernisation et l'extension d'équipements hôteliers labellisés "Logis de France" 3053 - Bonification des taux d'intérêt des établissements adhérents à la fédération des logis et auberges de France ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 51

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Tourisme équestre (5 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Encourager et soutenir le tourisme équestre et plus particulièrement la randonnée équestre afin d améliorer la qualité des prestations. - Professionnalisation des entreprises équestres et démarche de progrès générale de l entreprise ; - Développement de la pratique «Cheval pour tous» : développement de la qualité de l accueil pour les publics en situation de handicap, les investissements s y référant et visant à la démocratisation de la pratique (labels «Tourisme et Handicap», démarches Handicheval, Handisport, Sport adapté etc.) - Mettre en place au niveau local des itinéraires équestres. - Gîtes et relais équestres, centres équestres (dont les propriétaires sont des maîtres d ouvrages publics ou privés) - Pays et Parcs naturels régionaux (pour les parcours et itinéraires équestres) Aide représentant 20 à 40 % du montant des dépenses éligibles, dans une limite comprise entre 20 et 40 000 et jusqu à 100 000 pour les centres équestres. - Études de faisabilité préalables à un programme d investissement ; - Investissements réalisés pour améliorer la qualité de l'accueil des cavaliers et des chevaux ; - Aménagements extérieurs ; - Communication découlant du projet soutenu ; - Actions de formation et de ressources humaines ; - Mise en place d itinéraires équestres ; - Au cas par cas, aménagements favorisant l accueil des personnes handicapées Opérations systématiquement exclues : - Matériel de sellerie (hors équipements pour publics handicapés), - Véhicules utilitaires, - Achat d animaux. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 3360 - Aide au tourisme équestre 3650 - Appel à projets "Centres Equestres" 3856 - Aide au tourisme équestre 4291 - Aide à la rénovation des gîtes et chambres d'hôtes avec accueil tourisme équestre 4384 - Aide au tourisme équestre ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 53

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Thermalisme : requalification et diversification des stations thermales (4 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Développer et améliorer l offre locale en matière de tourisme de santé et de remise en forme, dans le cadre de projets de thermalisme ; - Aider les stations thermales existantes à requalifier leur offre et à favoriser leur diversification sur le marché touristique. - Collectivités territoriales et leurs groupements, - Syndicats, - Associations, - Maîtres d ouvrages privés en nom propre ou en société. Aide représentant 15 à 25 % du montant des dépenses éligibles (jusqu à 40 % pour des investissements innovants ou engageant la qualité et la maîtrise de la ressource en eau), dans une limite fixée pour certains dispositifs à 600 000 mais généralement sans plafond précisé. - Réalisation de forages et études préalables, viabilisation de sites, pour les projets de création ; - Démarches d'amélioration de la qualité des prestations thermales, via la restructuration, la modernisation ou l extension des équipements thermaux existants ; - Diversification et de redynamisation de l activité thermale, via la création d équipements structurants thermoludiques ou l aménagement d espaces de détente et de remise en forme complémentaires destinés à une clientèle touristique et/ou de proximité ; - Démarches de maîtrise qualitative et quantitative de la ressource en eau ; - Amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 1643 - Plan thermal - Aide à la requalification et à la diversification des stations thermales 3359 - Tourisme de santé 3432 - Aide au thermalisme thérapeutique et à la diversification de l'offre thermoludique et de bienêtre 3670 - Soutien du tourisme thermal ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 55

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Aide au tourisme industriel et de découverte économique (3 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Favoriser le développement du tourisme technique en motivant les entreprises à ouvrir leurs portes au public. - Valoriser les savoir-faire de l'artisanat d'art et industriels en lien avec le patrimoine. Les dispositifs relevant de cette famille d'aide portent sur : - dans certains cas, la réalisation d'une étude de faisabilité ; - la prise en charge des dépenses dédiées à l'aménagement des espaces de visite (signalétique extérieure et intérieure, aménagement d'une salle d'accueil, réalisation d'audiovisuels et de supports de visite, accessibilité aux handicapés...) - Entreprises industrielles, artisanales et commerciales. - Communes et EPCI. Aide représentant 50 % du montant des prestations (études) et 20 % des investissements. Une majoration est possible pour les équipements d'accessibilité des handicapés. - Etude de faisabilité ; - Aménagement des espaces de visite : signalétique extérieure et intérieure, aménagement d'une salle d'accueil, réalisation d'audiovisuels et de supports de visite, accessibilité des handicapés. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 1298 - Aide au développement du tourisme de découverte industriel et technique 3430 - Soutien du tourisme scientifique et technique 3833 - Aide au tourisme de découverte d'entreprise ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 57

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Plan régional de formation des acteurs du tourisme (2 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Professionnaliser les acteurs en leur proposant une gamme d actions de formation et centraliser les besoins en formation des professionnels du tourisme. - Utiliser la formation continue comme levier de la politique touristique régionale. Acteurs du tourisme : - Hôtesses d office de tourisme, - Assistants tourisme des Pays d Accueil, - Personnels de restaurants, d'hôtels, - Etc. Aide dont le montant varie en fonction de l'intérêt du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération. - Coordination du plan de formation, - Définition des besoins en formation avec les représentants des professionnels ; - Choix des prestataires en relation avec les partenaires institutionnels ; Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site www.aides-entreprises.fr 3820 - Plan Régional de Formation des Acteurs du Tourisme (PRFAT) 4448 - Aide au renforcement de l'attractivité régionale - Formation des acteurs du tourisme et qualité Ventilation géographique (Source : ISM / http://www.aides-entreprises.fr, mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 59

Ressources bibliographiques sur le secteur du tourisme, de l hôtellerie et de la restauration de 2005 à 2009 Cette bibliographie a été réalisée à partir du fonds documentaire de l ISM, qui rassemble plus de 28 000 documents relatifs à la petite entreprise, notamment dans les domaines du développement technologique et de l innovation, de l organisation et du développement de l entreprise, du développement territorial, de la formation et de l emploi ou des différentes branches professionnelles de l artisanat. Sa base documentaire est interrogeable en ligne : http://ism.infometiers.org/doc Contact : doc@infometiers.org Données nationales Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme Direction du Tourisme, Francis Secqueville Le tourisme dans l économie française[en ligne].- in : Le Tourisme de A à Z, Paris : Direction du Tourisme, mars 2009.- 7p.- Données sur la place du tourisme dans l économie française, la place de la France dans le tourisme mondial en 2007, la recette du tourisme international de la France, les dernières évaluations de l organisation mondiale du tourisme, l évolution de la part du tourisme dans le PIB depuis 10 ans en France. - En ligne sur le site Veille info tourisme : http://www.veilleinfotourisme.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.lecturefichiergw?id_fiche=2416&obje T=0017&ID_FICHIER=44007 [consulté le 17/06/2009] COUVE Jean-Michel Rapport au Premier ministre sur l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - [en ligne].- Paris : Premier ministre, juillet 2008.- 146p.- Le rapport dresse un panorama de l économie touristique française et de ses perspectives de développement autour de ces trois axes et met en perspective les axes de réforme possibles. En ligne sur le site de La Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/084000492/index.shtml [consulté le 16/06/2009] DESCAMPS Jean-Jacques, BERNARD Julien La création d'un pôle d'excellence autour de la formation, la recherche et l'innovation dans le tourisme [en ligne].- Paris : Secrétariat d Etat à la Consommation et au Tourisme, février 2008.- 40p.- Malgré un potentiel touristique important, la France rencontre des difficultés dans le domaine de la formation et de la recherche consacrées au tourisme Après un diagnostic de ces dysfonctionnements, le rapport propose la création d un pôle d excellence autour de la formation, la recherche et l innovation dans le tourisme. En ligne sur le site de La Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000101/index.shtml COSTES Thierry ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 60

Innover, créer, faire rêver : les défis de l'hôtellerie-restauration - Rapport au Premier Ministre [en ligne].- Paris : Centre d'analyse stratégique, 2007.- 50p.- B13/N 10512.- Le rapport dresse un panorama macroéconomique et microéconomique du secteur Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR). Il propose ensuite des mesures pour innover et enrichir la formation, créer des modes de financement plus modernes, simplifier et professionnaliser la gestion des aides à la reprise ou à la création, faire émerger des réseaux de business angels dans le secteur, mieux communiquer sur le pôle de compétitivité HCR. Annexes. En ligne sur le site du Centre d'analyse Stratégique : http://www.strategie.gouv.fr/img/pdf/centre_d_analyse_strategique_- _Rapport_hotellerie-restauration_-_mars_2007.pdf [consulté le 6/04/07] Daguin André, CES Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française? [en ligne].- Paris : CES, 2006, 176p. En ligne sur le site de la Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/064000793/index.shtml [consulté le 22/02/2008] Financement public et budget du tourisme en France Direction du Tourisme, Francis Secqueville Budget du tourisme financements publics du tourisme[en ligne].- in : Le Tourisme de A à Z, Paris : Direction du Tourisme, mars 2009.- 15p.- Synthèse des contributions des différents acteurs qui participent au financement public du Tourisme : Etat, Institutionnels du tourisme et Fonds structurels européens. Evolution des dépenses 2006 2007, actions prioritaires et informations complémentaires.- En ligne sur le site Veille info tourisme : http://www.veilleinfotourisme.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.lecturefichiergw?id_fiche=2416&obje T=0017&ID_FICHIER=44007 [consulté le 17/06/2009] ODIT France Tableau de bord des investissements touristiques.- Paris : ODIT France, 2009, 84p. (Observation touristique Analyse et perspective)- Indicateurs sur les investissements touristiques par secteur : hébergement, restauration, équipements touristiques, équipements culturels, infrastructures d accueil de manifestations temporaires, infrastructures de transports ; sur le financement des investissements. Voir le sommaire en ligne sur le site ODIT France : http://www.odit-france.fr/publication/tableau-bord-investissements-touristiques-edition-2008 [consulté le 17/06/2009] MIKOL Fanny, PONCEAU Juliette L aide spécifique au secteur hôtels-cafés-restaurants : quels effets sur l emploi et la productivité? [en ligne].- Paris : DARES, n 147, avril 2009 (Document d études), 45p. Portrait du secteur hôtels-cafésrestaurants (HCR) en 2003 (avant la mise en œuvre de l aide à l emploi instaurée par la loi du 9 août 2004) ; profil des entreprises qui recourent à l aide HCR. En ligne sur le site de la DARES : http://www.travailsolidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/publications-dares/documentsetudes/2009-147-aide-specifique-au-secteur-hotels-cafes-restaurants-quels-effets-emploi-productivite.html [consulté le 17/06/2009] Direction du Tourisme, Bureau de la Stratégie, de la Prospective, de l'evaluation et de la Recherche Tourisme et finances locales [en ligne].- Paris : Direction du Tourisme, septembre 2008.- 67p.- L étude vise à quantifier la place faite à l activité touristique dans les finances locales à partir d une étude des budgets de fonctionnement et d investissement des communes touristiques de moins de 10.000 habitants (données 2005). En ligne sur le site veille info tourisme : http://www.veilleinfotourisme.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.lecturefichiergw?code_fichier=122174 8120177&ID_FICHE=18520 [consulté le 16/06/09] Direction du Tourisme Enquête sur les financements publics du tourisme en 2007 [en ligne].- Paris : Direction du Tourisme, 2008.- 40p.- La Direction du Tourisme réalise depuis plusieurs années une enquête qui recense les contributions publiques au secteur du tourisme': départements ministériels, dépenses des collectivités territoriales, fonds mobilisés par les régions ou les départements dans le cadre des contrats de projet État-régions ou encore fonds structurels européens en faveur du tourisme, mesures fiscales et apports des collectivités territoriales.- En ligne sur le site Veille info tourisme : ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 61

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Annexes L Institut Supérieur des Métiers http://ism.infometiers.org Placé sous la tutelle du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi (Secrétariat d Etat en charge du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services), l Institut Supérieur des Métiers a pour objet d assurer une mission d expertise et d accompagnement des acteurs du développement économique. Les actions sont déclinées en termes d'observation, d études, de diffusion et de formation, pour anticiper, en liaison notamment avec le monde universitaire et de la recherche, l évolution de l artisanat et des petites entreprises, leur permettre de disposer d un meilleur positionnement et pour capitaliser les expériences et les innovations conduites par les entreprises et leurs réseaux consulaires et professionnels. Compte tenu des orientations générales de l Institut et dans le cadre d une convention triennale avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS), quatre axes principaux sont pris en compte dans le programme d actions. Ils concernent : le développement de l expertise sur l évolution de l artisanat et des petites entreprises, la diffusion de l innovation et l utilisation des TIC, le développement de l expertise sur les dispositifs d accompagnement, les actions internationales. Dans ce cadre, l Institut assure notamment une mission d ingénierie de formation, coordonne au nouveau national, le Réseau Artisanat-Université, le Réseau des Pôles d Innovation de l Artisanat et le Réseau des Documentalistes et Spécialistes de l Information, héberge le Centre français de Documentation sur l Artisanat et, depuis mai 2006, assure le Secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant. Son Observatoire des aides aux entreprises a pour objectif d informer sur les politiques développées auprès des PME (répertoire des aides, dossiers de synthèse, lettre d information) et de valoriser les pratiques de développement économique. Par ailleurs, la mission transversale d information et de veille documentaire et informative est développée dans le cadre du Centre de documentation qui est le seul centre de ressources national sur l artisanat et les petites entreprises. L Institut travaille avec les Chambres de Métiers et de l Artisanat (CMA) et leur Assemblée Permanente (APCM), les organisations professionnelles et leurs Union et Confédérations, avec les Chambres de Commerce et d Industrie et leur Assemblée Française, les universités et établissements d enseignement supérieur, les réseaux et centres de diffusion technologique, les collectivités territoriales, les centres de gestion, mais aussi, selon les projets et programmes, avec OSEO, l APCE, et bien entendu les ministères et administrations centrales ou locales concernés (DGCIS, DGI, DGCL, SGDN, DIACT, Centre d Analyse Stratégique, collectivités territoriales, etc.). Enfin, il convient de souligner tout particulièrement la mission d expérimentation confiée par la DGCIS à l ISM pour l accompagnement des Chambres de Métiers et de l Artisanat en matière de développement économique. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 82

L Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique http://www.aides-entreprises.fr Développé par l Institut Supérieur des Métiers (ISM) avec l appui des pouvoirs publics, l Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique poursuit deux objectifs essentiels : Informer sur les politiques développées en direction des PME et des petites entreprises : répertoire des aides publiques, dossiers d information, veille informationnelle ; Valoriser les résultats de ces interventions publiques et confronter les pratiques en matière d appui au développement des entreprises. Ce dispositif bénéficie du soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services (DGCIS) et s adresse à de multiples acteurs économiques : PME, créateurs et repreneurs, réseaux d accompagnement consulaires et professionnels, développeurs économiques, collectivités locales et territoriales, services de l Etat. L Observatoire des aides aux entreprises vise à : 1- rendre compte au jour le jour de l'actualité du développement économique en France, en Europe et en régions : publication quotidienne d articles d actualité sur la page d accueil, diffusion mensuelle d une lettre électronique gratuite à 3 600 abonnés (développeurs économiques, administrations, collectivités, entreprises) ; 2- diffuser une source centrale d informations sur les aides économiques auprès des acteurs institutionnels, des réseaux d accompagnement et des entreprises : diffusion d'un répertoire des aides économiques qui référence plus de 3 700 dispositifs, consultable gratuitement, permettant une recherche thématique et/ou cartographique des aides au niveau communal ; 3- capitaliser l information sur le contexte économique, législatif et politique des aides publiques en faveur des PME : mise à disposition sur le site internet de 80 fiches de synthèse sur les politiques publiques de développement économique, présentation des réseaux d accompagnement et de plus de 200 sites publics d information utiles aux PME ; 4- informer le public sur les aides publiques aux entreprises lors de manifestations publiques, de salons et de conférences. Cet important dispositif permet également à l Institut Supérieur des Métiers : de développer une expertise sur le champ des aides publiques aux entreprises, d analyser les aspects opérationnels et des effets des aides publiques aux entreprises, enfin, et surtout, de capitaliser et mutualiser les expériences en diffusant des exemples de bonnes pratiques ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 83

Le répertoire des aides publiques aux entreprises http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides La mise en place du répertoire des aides publiques aux entreprises a débuté en 2002 avant d être présentée à la mi-2003 à la DGCIS et au ministre chargé des PME. Toutes les aides publiques aux entreprises du secteur Industrie Artisanat Commerce sont répertoriées (il s agit pour l essentiel d aides aux PME selon la définition européenne, les aides aux grandes entreprises étant très restreintes du fait de la réglementation européenne). Les aides aux associations ne sont donc pas référencées, de même que les aides aux agriculteurs. L industrie agroalimentaire et le secteur de la transformation du bois sont en revanche inclus. Les organismes référencés qui octroient les aides publiques aux entreprises, qui sont conformes aux directives communautaires, sont : l Union européenne, l Etat et les services déconcentrés des ministères (DRIRE, Direction régionale de l environnement (DIREN), Direction régionale de la recherche et de la technologie (DRRT) Direction régionale de l agriculture et de la forêt (DRAF) Direction régionale du commerce extérieure (DRCE)), les opérateurs nationaux (OSEO, ADEME, AGEFIPH, Institut national de la propriété industrielle (INPI), etc. les Collectivités locales (Conseils régionaux, Conseils généraux, Communautés de communes, communautés d agglomérations, communautés urbaines), les réseaux de financement de proximité (Association pour le droit à l initiative économique (ADIE), France Initiative, France Active, Réseau Entreprendre) Les aides et appuis proposés à l échelle de Pays ou de Parcs Naturels Régionaux trouvent leur origine dans des programmes contractuels cofinancés par l Etat et les collectivités locales concernées (intercommunalités, départements, régions). Ces appuis sont pour l essentiel des actions collectives dont la durée est en général limitée à deux ans. Pour ces raisons, et sauf demande expresse des acteurs territoriaux, ils ne sont pas référencés dans le répertoire des aides de l ISM. Il en va de même des appuis proposés par les réseaux consulaires aux entreprises : ces accompagnements-conseils souvent gratuits ne donnent pas lieu à des transferts financiers. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin 2009 84