P4C09 La comptabilisation de la paie 4.3.4 Enregistrements dans le journal de paie CONTEXTE Dans le cadre du BTS Comptabilité et gestion, vous avez intégré le cabinet d expertise comptable COMPTA-EXPERT en tant que stagiaire. Vous êtes placé(e) sous la responsabilité d Amélie Leconte, collaboratrice paye en charge de plusieurs dossiers clients dont celui de la société CACAO. Entreprise CACAO Installée à TAVERNY (95150), 14 RUE DU CHOCOLAT, la société CACAO est active depuis 19 ans. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a été créée le 7 avril 1995 et est immatriculée à Pontoise. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie. À ce jour, le capital social de la société LE CACAO est de 7 622,45. L'effectif actuel est de 4 salariés. Sur l'année 2013 elle fait un résultat net de 99 100,00 pour un chiffre d'affaires de 1 369 900,00. M. Jean MARTIN, né en 1965, en tant que gérant, est dirigeant de l'entreprise CACAO. Le magasin est ouvert du mardi au samedi : 9h30-13h30 / 14h30-19h30 Documents de travail Mission 1 : Comptabilisation de la paie (simple) De : amelie.leconte@compta-expert.com 31 janvier 2016 A : stagiaire@compta-expert.com Objet : Dossier Cacao Problème de comptabilisation des payes Bonjour, Nous avons un problème avec le PGI qui nous permet de gérer la société CACAO. La génération automatique des OD de paie ne se fait plus suite à un problème de paramétrage. Le SAV de CEGID ne trouve pas de solution pour le moment. En attendant, il faut que la comptabilité soit à jour. J ai pu réaliser les payes et éditer le livre de paie du mois de janvier 2016. Pouvez-vous vous charger de les comptabiliser? Pour vous aider, je vous ai imprimé le livre de paie et les écritures du mois de décembre 2015. Dernière précision, les salaires ont été payés par virement bancaire aujourd hui. Je n ai pas eu le temps de passer l écriture comptable, je vous laisse donc le soin de le faire. Merci! Bien cordialement, Amélie Leconte * Pour les plus rapides : Calculer le coût total employeur pour janvier 2016. Le montant à payer à l URSSAF. C. Brunnarius BTS CG 1
Mission 2 : Traitement comptable des titres-restaurant De : collègue_de_travail@compta-expert.com 31 janvier 2016 A : stagiaire@compta-expert.com Objet : Besoin d aide. Comptabilisation des titres restaurants Pièces-jointes : Extrait Lefebvre comptable Bonjour, Un de mes clients vient de proposer à ses salariés des titres-restaurant. Le 20 janvier, il a acheté à «Chèque Déjeuner» 150 titres-restaurant dont la valeur faciale est de 8. Sur la facture, il a payé 50 de frais HT. Il va prendre en charge 4,5 par ticket (part employeur). Il donnera les tickets aux salariés début février et je devrai les traiter sur la paye de février. Je ne sais pas comment on comptabilise la facture d achat des titres-restaurant et quelle écriture il faudra passer pour la paye de février! Pouvez-vous m aider? Merci!!! Bon courage, XXX Document 1 : Paie de décembre 2015 Livre de paie 31/12/2015 Numéro Salarié Salaire brut URSSAF - Pôle emploi ARRCO AGIRC Salaire net S001 Sylvie Maurice 2 086,03 292,05 103,83 21,33 1 668,82 S002 Guillaume France 1 627,60 260,42 65,10 1 302,08 S003 Anaïs Montigny 1 627,60 260,42 65,10 1 302,08 004 Fernanda Milo 1 074,50 171,91 42,98 859,61 Cot. Patronales 2 635,28 645,42 55,46 Remarque : le salaire brut de Sylvie Maurice est composé d un salaire mensuel de 1886,03 et d une prime de 200 C. Brunnarius BTS CG 2
Journal de paie Jours Compte Auxiliaire Référence Libellé Débit Crédit Pièce n 1 31/12/2015 31 641100 Paie de janvier 2016 Salaires, appointements 6 215,73 31 641300 Paie de janvier 2016 Primes 200,00 31 421000 S001 Paie de janvier 2016 Sylvie Maurice 2 086,03 31 421000 S002 Paie de janvier 2016 Guillaume France 1 627,60 31 421000 S003 Paie de janvier 2016 Anaïs Montigny 1 627,60 31 421000 S004 Paie de janvier 2016 Fernanda Milo 1 074,50 Total pièce 6 415,73 6 415,73 Pièce n 2 31/12/2015 31 421000 S001 Paie de janvier 2016 Sylvie Maurice 417,21 31 421000 S002 Paie de janvier 2016 Guillaume France 325,52 31 421000 S003 Paie de janvier 2016 Anaïs Montigny 325,52 31 421000 S004 Paie de janvier 2016 Fernanda Milo 214,89 31 431000 Paie de janvier 2016 URSSAF 1 013,57 31 437200 Paie de janvier 2016 ARRCO 248,24 31 437300 Paie de janvier 2016 AGIRC 21,33 Total pièce 1 283,14 1 283,14 Pièce n 3 31/12/2015 31 645100 Paie de janvier 2016 URSSAF 2 635,28 31 645300 Paie de janvier 2016 Cotisations ARRCO 645,42 31 645400 Paie de janvier 2016 Cotisations AGIRC 55,46 31 431000 Paie de janvier 2016 URSSAF 2 635,28 31 437200 Paie de janvier 2016 ARRCO 645,42 31 437300 Paie de janvier 2016 AGIRC 55,46 Total pièce 3 336,16 3 336,16 Document 2 : Livre de paie de janvier 2016 Livre de paie 31/01/2016 Numéro Salarié Salaire brut URSSAF - Pôle emploi ARRCO AGIRC Salaire net S001 Sylvie Maurice 2 118,69 296,62 105,46 21,66 1 694,95 S002 Guillaume France 1 824,47 291,92 72,97 1 459,58 S003 Anaïs Montigny 1 765,89 282,55 70,63 1 412,71 004 Fernanda Milo 1 100,73 176,11 44,03 880,59 Cot. Patronales 2 797,14 685,07 58,86 Remarques : - le salaire brut de Sylvie Maurice est composé d un salaire mensuel de 1886,03 et d une prime de 200. - Les heures supplémentaires effectuées sont intégrées dans le salaire brut. C. Brunnarius BTS CG 3
Document 3 : Extrait du mémento pratique Comptable Lefebvre. Article 922 Titres-restaurant Aucun compte n a été prévu pour l enregistrement des titres-restaurant. Il nous paraît pourvoir être opéré ainsi : - lors de leur achat, les titres sont débités au compte 437 «Autres organismes sociaux» (et non 467. Débiteurs divers, voir remarque n 944) par le crédit d un compte financier ; - lors de leur remise au personnel, le compte 437 est crédité par le débit, selon le cas, du compte 421 «Rémunérations dues au personnel» ou d un compte financier pour la part à la charge du personnel et du compte 647 «Autres charges sociales» pour la part restant à la charge de l entreprise. Si les prestations concernant la fabrication des tickets sont facturées, elles sont à comptabiliser, à notre avis, dans le même compte 647. C. Brunnarius BTS CG 4
SYNTHÈSE : P4C09 La comptabilisation de la paie I. La comptabilisation d une paye standard Voir exemple dans la situation professionnelle Synthèse : Comptabilisation d une paye simple C. Brunnarius BTS CG 5
II. La comptabilisation des opérations particulières liées à la paye A. Avances, acomptes Application : Un salarié a demandé un acompte de 200 le 15 janvier. L acompte est repris sur la paye de janvier. Salaire brut : 2 000. Cotisations URSSAF : 250. Pôle Emploi : 60. Retraite complémentaire : 50. Enregistrer le versement de l acompte et les écritures de paye (salaires bruts et nets). Salaire versé : Synthèse : Comptabilisation d une avance ou d un acompte C. Brunnarius BTS CG 6
B. Saisies sur salaire Application : Un salarié fait l objet d une saisie sur salaire de 300 par mois. Salaire brut de janvier : 2 000. Cotisations URSSAF : 250. Pôle Emploi : 60. Retraite complémentaire : 50. L opposition est versée au créancier le 10 février. Comptabiliser l ensemble des opérations du 31 janvier au 10 février. Synthèse : Comptabilisation d une saisie sur salaire C. Brunnarius BTS CG 7
C. Les achats de titres-restaurant Voir exemple dans la situation professionnelle La comptabilisation des titres restaurant n est pas prévue par le PCG. Les usages permettent de définir une certaine «norme». Synthèse : Comptabilisation des titres restaurant D. Les avantages en nature Application : Une entreprise héberge gratuitement un salarié dans un appartement qu elle loue. Le 10 du mois, l entreprise paye un loyer de 400 au propriétaire. Le 30 du mois, elle établit la paye avec un salaire brut de 2 000. Pour le mois de janvier, comptabiliser l opération de location, la détermination du salaire brut et l écriture du salaire net (cotisations salariales : 500 ). C. Brunnarius BTS CG 8
Synthèse : Comptabilisation des avantages en nature E. Les remboursements de frais Application : Un salarié s est déplacé à une réunion en province. Il a utilisé sa voiture personnelle et a payé son essence. En fonction d un barème, son entreprise lui rembourse 200 pour ce trajet sur la paye du mois (salaire brut : 3 000 ). Comptabiliser l écriture des sommes dues au salarié. C. Brunnarius BTS CG 9
Synthèse : Comptabilisation des remboursements de frais F. Les droits à congés payés à l inventaire La période des congés payés s étend du 31 mai au 1 er juin de l année suivante. Les salariés ont acquis des droits de juin à décembre. Il faut donc effectuer une écriture de régularisation (charges à payer). Application : le montant des salaires bruts de juin à décembre s élève à 105 000. Les charges patronales sont de 40%. Comptabiliser les opérations d inventaire relatives aux congés payés. C. Brunnarius BTS CG 10
Synthèse : Écritures d inventaire relatives aux congés payés. Synthèse du chapitre C. Brunnarius BTS CG 11