Département de SEINE ET-MARNE Arrondissement de PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire. Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX. Maire. M. Hervé CRAPART. Mme Nathalie MASSON. M. Michel LEFORT. M. Roger REVOILE. Mme Michèle DARSON, Adjoints. Mme Jocelyne MAILLET. M. Jean-Pierre CROISSY. Mme Evelyne MARCELOT. M. Jean Marie ABDILLA. M. Patrick LITTY (à partir de la délibération n 84/2014). M. Marc VEIL. Mme Christine AIELLO (à partir de la délibération n 84/2014). Mr Gilles RENARD. M. Sylvain PELLETIER. Mme Ludivine AMEDJKANE. M. Serge JAUDON. Mme Dominique FRICHET (à partir de la délibération n 84/2014). Mme Béatrice RIOLET. M. Michel JOZON. M. Amine TEHAMI (à partir de la délibération n 84/2014). Absents représentés : Mme Régine LAVIRON par M. Hervé CRAPART Mme Hélène BERGE par M. Michel LEFORT Mme Michèle JOURNET par Mme Evelyne MARCELOT Mr Joël TEINTURIER par le Dr Yves JAUNAUX Mme Patience BAMBELA par M. Marc VEIL Mme Christine AIELLO par Mme Michèle DARSON (jusqu à la délibération n 84/2014) Mme Pascale COUDERC par Mme Dominique FRICHET Secrétaire de séance : Monsieur Michel LEFORT Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2014 a été adopté à la majorité. Date de convocation/affichage : 9.10.2014 Date affichage compte-rendu : 21.10.2014 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2014 Michel Jozon revient sur la question diverse posée sur le droit de stationnement qui avait été perçu sur l Aérosphalte lors du salon RECO et précise que la délibération du 8 avril 2014 instituait un droit de place et non un droit de stationnement. Le Maire répond qu il n y a pas eu de stationnement payant au salon. Par contre après renseignements pris, il y a eu une mise à disposition du parking du circuit pour le salon Mustang. Le compte rendu est approuvé à la majorité vote contre : M. JOZON Renouvellement du contrat d un chargé de mission Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n 123 du 29/09/08 autorise la création d un poste d attaché contractuel chargé de mission pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Avec pour mission : - organisation et gestion des évènements de la collectivité : manifestations organisées par la collectivité, commémorations, évènements annuels organisés en collaboration avec les associations. - Conception et réalisation de supports de communication (affiches, cartons d invitations, etc.).
- Développement de partenariats avec les acteurs de la vie locale, notamment avec les associations actives dans la commune, animation des relations publiques et des relations avec les médias. - Mise à jour des listings des différents contacts de la commune (personnalités locales, associations, presse, etc.). - Réalisation des bulletins d information municipaux trimestriels, périodiques, mise à jour Internet, panneau lumineux - Gestion des plannings d occupation des salles communales en collaboration avec le personnel du service culturel. Ce contrat a été renouvelé du 01/11/2011 au 31/10/2014 et arrive à échéance. Pour les besoins du service culture et communications il est nécessaire de maintenir ce poste ouvert et d étendre ces besoins à d autres moyens de communications (Internet, newsletter ). Le Maire propose donc de conserver le poste contractuel de chargé de mission à temps complet à compter du 1 er novembre 2014. Le poste est pourvu par un agent contractuel depuis 6 ans, le contrat devient un CDI à compter du 1/11/2014. - rémunération suivant la grille indiciaire du cadre d emploi des attachés territoriaux de catégorie A. Michel Jozon demande si le poste est toujours occupé par la même personne qui passe en CDI. Réponse positive. Serge JAUDON demande si l animation des cours informatique existe toujours? Mme Casafina répond que c est une erreur de texte, mais d autres missions sont à ajouter : - mise à jour Internet, panneau lumineux Décide le renouvellement du contrat d un chargé de mission transformé en CDI à compter du 1 er novembre 2014 Arrivée de Mmes AIELLO. FRICHET. MM. LITTY. TEHAMI. Création d un contrat contractuel d un chef de projets Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les Missions du Chef de projet entraînant l ouverture d un poste contractuel de technicien principal de 1 classe de catégorie B indice brut 675 net majoré 562 : Pour l AEROSPHALTE : MISSIONS DU POSTE : EXISTANT - Gestion de l Aérosphalte (administrative, juridique, technique) - Entretien courant et travaux de la plateforme - Gestion administrative :. Elaboration et suivi du budget, suivi des recettes issues des redevances des locataires.. Suivi et mise à jour des conventions (occupants et autres).. Gestion sécuritaire et règlementaire (Préfecture,Sous-Préfecture,SDIS,DGAC,BGTA, ).. Suivi des documents obligatoires des occupants (Assurances, déclarations, ).. Organisation des CO.PILS. et suivi des décisions.. Suivi des relations avec les occupants. A DEVELOPPER - Recherche de financements complémentaires et suivi :. Subventions.. Prêts.. Sponsors.
- Développement «Administratif» :. Règlement intérieur / horaires (de la base des occupants).. Mise en œuvre du dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S).. Gestion des relations avec les institutions (Communautés de Communes / Mairies / Riverains ). - Recherche et Développement :. Recherche de nouveaux partenaires.. Mise en œuvre des salons, rassemblements,. Etude pour la mise en œuvre d un accueil, aménagements divers,. Collaboration du développement avec l AFG.. Représenter l Aérosphalte dans les réunions extérieures (CCI, Seine et Marne Développement ). - Marketing :. Panneaux Publicitaires.. Flyers. Collaboration AFG pour le site @. COMPTE-RENDU - Elaboration régulière de compte-rendu de situations avec transmission au moins une fois par mois et plus si nécessaire à la DGS et au Maire. - Tenue d un échéancier des réunions et des contacts. - Constitution et suivi des dossiers. Le Maire propose donc de créer un poste contractuel de Chef de Projets à temps complet à compter du 20 octobre 2014. - rémunération suivant la grille indiciaire du cadre d emploi des techniciens territoriaux principaux de 1 classe de catégorie B. Michel Jozon s étonne de la création de ce poste à l Aérosphalte dont la gestion devrait être confiée à un organisme tel que la Chambre de Commerce ou à un délégataire. Il s étonne également de la mise à disposition d un véhicule. Le Maire répond que cette mission très importante doit faire évoluer le site dans les mois qui viennent. Il rappelle que l Aérosphalte ne coûte rien à la Commune grâce aux loyers encaissés. Monsieur le Maire expose que : A la majorité Vote contre : M. JOZON Abstentions de MM. JAUDON. TEHAMI. Mmes RIOLET. FRICHET. COUDERC DECIDE la création d un poste contractuel de Chef de Projets à temps complet à compter du 20 octobre 2014 Création de postes A) 1 de nos agents (adjoint technique de 2 ème classe) a été admis à l examen professionnel d accès au grade d adjoint technique de 1 ère classe. Son avancement de grade nous donne la possibilité de nommer 2 adjoints techniques de 2 classe remplissant les conditions obligatoires (échelon 7 et ancienneté 10 ans au moins) au grade immédiatement supérieur d adjoint technique de 1 classe. Vu l inscription au tableau d avancement de grade visé par la Commission Administrative paritaire. Il est proposé de créer 3 postes d Adjoint technique de 1 ère classe à temps complet (35h) B) Avancement de grade annuel Afin de permettre à nos agents de bénéficier d un avancement de grade il est nécessaire de créer les postes suivants : - Technicien principal de 1 classe 1 poste temps complet - Adjoint technique principal de 2 classe 3 postes temps complet - Adjoint administratif principal de 2 classe 2 postes temps complet
- ATSEM principal de 2 classe 4 postes 3 temps complet 1 temps non complet 27h C) Promotion interne Un de nos agents (Brigadier Chef Principal de la Police Municipal) a été admis à l examen d accès au grade de Chef de Service de Police Municipale Cat B par Promotion interne. Afin de permettre sa nomination il est nécessaire de créer un poste de - Chef de Service de Police Municipale 1 poste temps complet Décide la création des différents postes ci-dessus Ville : décision modificative n 3/2014 Afin d inscrire au budget des recettes nouvelles et pour faire face à des dépenses imprévues, il est nécessaire de prévoir des crédits : Le Maire propose la décision modificative suivante : Dépenses de Fonctionnement Chapitre Article Intitulé montant 011 6042 achat de prestations de service 800,00 60628 autres fournitures (pharmacie) 500,00 60631 fournitures d entretien 112 487,60 6135 locations mobilières 12 000,00 61521 entretien des terrains 15 000,00 61551 entretien du matériel roulant 3 000,00 616 assurances 3 163,00 6283 frais de nettoyage des locaux 3 000,00 012 64131 salaires des contractuels 10 000,00 64168 salaires des contrats aidés 24 000,00 6454 cotisations aux ASSEDIC 2 200,00 6475 médecine du travail 2 900,00 65 6556 indemnité logement instituteur 21,00 6574 subventions aux associations 12 000,00 658 charges diverses de gestion 9,00 -------------------- 201 080,60 Recettes de Fonctionnement Chapitre Article Intitulé montant 013 6419 remboursement salaires 15 000,00 70 70846 mise à dispo personnel à la CCCB 3 000,00 70876 remboursement frais par CCCB 100,00 74 74121 dotation de solidarité rurale 122 976,00 74127 dotation de péréquation 37 658,00 74718 dotation pour contrats aidés 19 000,00 77 7713 libéralités reçues 225,84 7788 produits exceptionnels (sinistres) 3 120,76 -------------------- 201 080,60 Hervé Crapart rappelle que la somme prévue en 60631 est une réserve. Accepte la décision modificative n 3/2014
Rythmes scolaires : acompte subvention Hervé Crapart expose que suite à la mise en place des rythmes scolaires, il est prévu de soutenir financièrement l objectif général de Familles Rurales par le versement d une subvention de 18 675, en deux parties, soit un acompte en octobre et le solde en avril. est invité à donner son accord pour le versement d un acompte de 12 000. Béatrice Riolet demande le nombre d enfants qui participent au TAP? Mme Casafina répond que 55 enfants participent de façon régulière au TAP. Le Maire précise que beaucoup de parents se sont organisés pour reprendre les enfants à 15 h 45. Jocelyne Maillet demande si ces mêmes enfants restent au périscolaire? réponse positive. Décide de verser un acompte de 12 000 Aérosphalte : prêt de 50 000 Hervé Crapart, expose que pour des besoins de dépenses d investissements à l Aérosphalte (signalétique, plantations, provisions sur travaux divers), il est proposé de réaliser un emprunt de 50 000 : - Taux fixe 2,30 % - Durée 10 ans - Frais de dossier : 0,20 % - Périodicité des échéances trimestrielle - Remboursement des échéances constantes 1 402,83 Michel Jozon demande la destination de ce prêt. Hervé Crapart répond : - Création de plantations - Acquisition de véhicule - Travaux sur le site - Signalétique - Acquisition de matériel et véhicules M. le Maire précise que des subventions ont été demandées au Conseil Général et à la Région. A la majorité Votent CONTRE : M. Jozon. Jaudon. Mmes Frichet. Couderc Abstentions de M. Tehami. Mme Riolet Décide de réaliser un prêt de 50 000 pour l Aérosphalte Ville : prêt de 300 000 Hervé Crapart expose que pour des besoins de dépenses d investissements 2014, il est proposé de réaliser un emprunt de 300 000 : - Taux fixe 2,80 % - Durée 15 ans - Frais de dossier : 0,20 % - Périodicité des échéances trimestrielle - Remboursement des échéances constantes 6 140,51 Serge Jaudon demande la destination de ce prêt?
Hervé Crapart répond : - Acquisition de terrains - Réfection du monument aux morts - Programme de réfection de voirie et création d un parking - Construction d une passerelle (Bois Clément) - Acquisition de matériel et véhicules (broyeuse, tableau d information lumineux, véhicule du plombier) A la majorité Votent CONTRE : M. Jozon. Mmes Frichet. Couderc Abstentions de MM. Tehami. Jaudon. Mme Riolet Admissions en non-valeur est invité à admettre en non-valeur pour non recouvrement de sommes d un montant total de 7 764,24 correspondant aux exercices 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Michel Jozon demande si cette somme correspond seulement à des impayés de cantine? Hervé Crapart répond qu il y a aussi 6 mois d impayés de loyers à l Hôtel d Entreprises. Décide d admettre en non-valeur la somme de 7 764,24 CCCB convention d intervention des agents Lors de son Conseil Communautaire du 3 septembre 2014, la Communauté de Communes du Cœur de la Brie a procédé à l approbation de la convention réciproque qui permet la mise à disposition d agents communaux au profit de la Communauté de Communes ou d agents intercommunaux au profit des communes. Un débat s instaure sur le bien-fondé de cette convention réciproque d intervention des agents. Il est précisé que cette convention est établie pour une durée de 3 ans mais peut être dénoncée à tout moment. Michel Jozon souligne que chaque commune doit fonctionner avec son personnel. Serge Jaudon s étonne de l intervention de la Police Municipale dans les communes? Réponse négative. A la majorité Vote CONTRE : M. Jozon Autorise le Maire à signer la convention correspondante Taxe d assainissement : demande de dégrèvement La Sté VEOLIA Eau nous demande d accepter le dégrèvement de la taxe d assainissement suivant : 1 ) Propriété de Mr BOYER ou Mme CHEBAYE Avenue Gérard Petitfrère Lot 49 Consommation facturée : 147 m 3 Consommation moyenne annuelle : 19 m 3 Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d assainissement : 128 m 3 Soit 0,8603 x 128 m 3 = 110,12 ² Accepte le dégrèvement de la taxe d assainissement d un montant de 110,12 Décisions n 24 à 27/2014
présentées par Hervé Crapart Décision n 24/2014 du 8 septembre 2014 Contrat de location véhicule de service Pour les besoins des Services de la Commune, il convient de passer un contrat de location avec CREDIPAR 12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET, pour la mise à disposition d un véhicule de service «Peugeot 208». - Durée de location : 48 mois - Kilométrage : 110 000 km Monsieur le Maire : Article 1 er : DECIDE de signer le contrat avec CREDIPAR pour la location, sans option d achat, d un véhicule PEUGEOT 208 moyennant un loyer mensuel de 272,62 HT (325,14 TTC). Article 2 : La durée du contrat est prévue pour une durée de 48 mois à compter du 8 septembre 2014. Décision n 25/2014 du 10 septembre 2014 Mission SOCOTEC pour vérification des services techniques : avenant n 1 n P14/696/1/EG Il est nécessaire de passer un avenant n 1 au contrat n P12/615/1/EG concernant les missions de contrôle technique à la Société SOCOTEC pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux, comme suit : Installations électriques Vérification périodique dans le cadre d un abonnement - coffrets électriques festivités supplémentaires 5 x 30 = 180,00 TTC ce qui porte à 12 le nombre total de coffrets. Monsieur le Maire décide : Article 1 er : DE CONFIER à la Société SOCOTEC, 9 rue de Courtalin CS 70181 MAGNY LE HONGRE 77703 MARNE LA VALLEE CEDEX 4, la vérification périodique de 5 coffrets électriques festivités supplémentaires, des installations électriques et de signer le contrat correspondant. Article 2 : La dépense s élève à 180 euros TTC par an, pour chaque intervention. Décision n 26/2014 du 24 septembre 2014 Panneau d affichage électronique abonnement GPRS Suite à l installation d un panneau d affichage électronique au centre-ville, il est nécessaire de souscrire un abonnement GPRS comprenant : - La mise à disposition d une puce GPRS - 48 Mo le premier mois - La totalité des consommations pour les mises à jour de nos messages - Les tests réalisés à distance par leurs services techniques en cas de dysfonctionnement - Le remplacement de la puce GPRS en cas de nécessité - L hébergement serveur Facturation annuelle : 240,00 HT Monsieur le Maire décide : Article 1 er : DE SOUSCRIRE un abonnement GPRS chez ORANGE et de signer le contrat correspondant avec
LUMIPLAN VILLE, 9 rue Royale, 75008 PARIS. Article 2 : La dépense s élève à 240 euros HT par an. Décision n 27/2014 du 24 septembre 2014 CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE : mission de coordination SPS Dans le cadre du Contrat Triennal de Voirie pour la réalisation des travaux d aménagement de la rue des Sapins, il y a lieu de souscrire un contrat de coordination SPS. Monsieur Serge TINGUELY, 10 rue des Liserons 77160 CHENOISE a fait une proposition s'élevant à : - Phase conception : 825,00 HT - Phase réalisation : 3 175,00 HT Total : 4 000,00 HT, soit 4 800,00 T.T.C. Le Maire décide : Article 1 er : ACCEPTE le contrat proposé par Monsieur Serge TINGUELY, 10 rue des Liserons 77160 CHENOISE, pour un montant de 4 800 euros T.T.C. Divers Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame Offré pour le décès de son papa. Il informe également le Conseil Municipal que Monsieur José Quilichini, Ancien Proviseur de Collège, grande figure du sport local, membre de la J.S.F.G. est décédé le 14 octobre à Bordeaux à l âge de 79 ans. Suite à l incendie survenu dans l immeuble DANNOUX, il remercie les Elus présents, Mme Casafina, la Police Municipale, les Pompiers, la Gendarmerie, les services municipaux et les Fertois, d avoir assisté et accompagné les sinistrés, soit par leurs aides ou leurs dons. Il signale également qu un fait divers s est produit dans un cabinet médical mais qu il s agit d une affaire familiale privée. Monsieur le Maire adresse les félicitations du Conseil Municipal à Mme Ludivine AMEDJKANE pour la naissance de son petit garçon et la remercie pour son aide aux sinistrés de l incendie. Fin de la séance à 18 h 50 Le Maire,