Sur la refonte du plan et des règlements d urbanisme Octobre 2015 1
Présentation des intervenants; Pourquoi cette consultation et l importance de cette refonte pour la municipalité; Présentation des détails de la refonte des règlements d urbanisme; Faits marquants de la refonte et des points qui suscitent de l intérêt; Période de questions.
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Plan d urbanisme Mise en contexte / Portrait du territoire; Vision de développement; Orientations et objectifs; Concept d organisation spatiale; Grandes affectations du sol. Programme particulier d urbanisme Mise en contexte: problématique et portrait; Analyse du milieu; Concept d organisation; Orientations et objectifs. 2
PLAN D URBANISME 3
Le plan d urbanisme est un document de planification adopté par le conseil municipal qui définit: La vision du développement et les intentions d aménagement à la base de la réglementation d urbanisme; Les grandes aires d affectation (résidentielle, commerciale, institutionnelle, industrielle, espaces verts, etc.); Les enjeux, les orientations et les objectifs en matière de planification du développement; Les politiques d intervention en matière d implantation d équipements ou d infrastructures. Le plan d urbanisme est un document d intentions. Son contenu se traduit par l intermédiaire des règlements d urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA, PAE). 4
1991: La Ville de Cowansville s est dotée d un plan d urbanisme conforme au premier schéma d aménagement de la MRC de Brome-Missisquoi en 1989. 2003: La Ville a procédé à une révision complète de son plan d urbanisme pendant que le schéma était en cours de révision. 2008: La MRC a adopté le schéma d aménagement révisé deuxième remplacement numéro 05-05-08. 2011: Par souci de concordance, la Ville de Cowansville a procédé à une modification de ses règlements d urbanisme. Puisqu il s agit d un document d importance capitale en matière de planification du territoire, la Ville de Cowansville a décidé de procéder à une nouvelle révision du plan d urbanisme de sorte à actualiser son contenu et y faire ressortir une vision de développement d urbanisme durable. 5
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Grâce à une représentation claire du portrait de la municipalité et à une analyse détaillée de ses forces et de ses faiblesses ainsi que des opportunités à saisir et des menaces à contourner, il est dorénavant possible pour Cowansville de se doter d une vision commune promouvant le type de développement souhaité dans un horizon d une dizaine d années. Vision: Cowansville une ville-centre dynamique, riche d un patrimoine culturel avec des accents loyalistes, qui allie les avantages de la ville et de la campagne par ses secteurs d activités diversifiés, une panoplie de services et une proximité avec la nature pour le bénéfice de la population locale. 7
Orientation 1 : Maintenir et accroître le rôle de Cowansville comme pôle régional de services et d emplois Objectif 1 - Création d un véritable pôle institutionnel dans le secteur de l hôpital Brome-Missisquoi-Perkins; Objectif 2 Soutenir la vitalité des axes commerciaux locaux; Objectif 3 Poursuivre le développement du pôle commercial régional; Objectif 4 Mise en valeur des espaces industriels existants et vacants. 8
Orientation 2 : Consolider le milieu urbain actuel tout en planifiant et en encadrant le développement futur Objectif 1 - Consolidation des milieux de vie existants; Objectif 2 Planifier et encadrer les projets de développement sur le territoire; Objectif 3 Densification près des secteurs stratégiques. 9
Orientation 3 : Mise en place d une image distinctive de la Ville Objectif 1 - Maintenir et assurer la vitalité du centre-ville; Objectif 2 Mise en valeur et protection du patrimoine bâti; Objectif 3 Développer les activités et les équipements récréotouristiques; Objectif 4 Mise en place d un réseau de transport efficace. 10
Orientation 4 : Protéger et mettre en valeur l environnement et les ressources naturelles du territoire Objectif 1 - Protéger les milieux naturels fragiles; Objectif 2 Améliorer l accès aux plans d eau; Objectif 3 Valoriser les secteurs agricoles; Objectif 4 Prendre le virage du développement durable. 11
Le concept d organisation spatiale repose sur les orientations suivantes: Améliorer les portes d entrées principales de la Ville par un affichage et un traitement paysager distinctif; Consolider les axes commerciaux locaux; Maintenir et assurer la vitalité du centre-ville en accordant une attention particulière aux projets de réaménagement urbain de qualité; Création d un nouveau parcours cyclable du lac Davignon et interconnexion avec le réseau existant; Valoriser les secteurs agricoles; Mise en valeur des espaces industriels existants et vacants dans une optique de croissance du parc industriel; Continuer le développement du pôle commercial régional; Développer les espaces vacants à l intérieur du périmètre d urbanisation en assurant une intégration aux milieux bâtis; Développement des activités et des équipements récréotouristiques. 12
Cinq principaux pôles sont identifiés au plan soit : Pôle centre-ville; Pôle récréotouristique; Pôle institutionnel; Pôle d emploi; Pôle commercial régional. 13
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Le plan d urbanisme compte les grandes affectations suivantes : Aire agro-forestière; Aire agricole dynamique; Aire rurale de très faible densité; Aire résidentielle de faible, moyenne et forte densité; Aire de service; Aire commerciale; Aire récréative; Aire publique et institutionnelle; Aire résidentielle de villégiature; Aire industrielle; Aire commerciale et industrielle légère; Aire industrielle et de service; Aire site enfouissement régional; Aire déstructurée commerciale et industrielle; Aire déstructurée résidentielle; Aire de conservation; Aires d aménagement prioritaires et de réserves. 15
PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME (PPU) 17
2012 : Révision du plan d urbanisme; Identification du secteur de l hôpital comme porte d entrée régionale. «Un programme particulier d urbanisme (PPU) est une composante du plan d urbanisme. Le plan d urbanisme réfère à la planification de l ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs, dont le secteur de l hôpital Brome-Missisquoi- Perkins, qui suscitent une attention particulière de la part du conseil municipal.» 18
Le secteur de 40 hectares est situé à l extrémité est de la Ville de Cowansville. Deux rues d importance composent le secteur, soit la rue Principale qui le traverse et qui le lie au centre-ville ainsi que le boulevard Pierre-Laporte (route 241). Le secteur se caractérise par un cadre bâti d une densité très faible et par un couvert forestier important. Composantes notables : Six (6) bâtiments patrimoniaux, dont deux (2) églises; Sept (7) points d arrêt du circuit patrimonial; L hôpital Brome-Missisquoi-Perkins; Le Palais de justice; Les bureaux de la MRC de Brome-Missisquoi. 19
À travers le Règlement de plan d urbanisme, la Ville de Cowansville souligne l importance du rôle régional du secteur de l hôpital au sein de la MRC de Brome-Missisquoi. Elle fait également la réflexion que le rôle de ce pôle en matière de service et d emploi mérite d être accru. Forces et opportunités dont le secteur bénéficie : Un fort potentiel de croissance; Des terrains vacants en grand nombre; Un potentiel d implantation de services complémentaires à l hôpital; La présence d une clientèle de travailleurs et de visiteurs; La possibilité d accentuer la mixité des usages par l implantation de résidences et de commerces de proximité, etc. 20
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Enjeu 1 : La portée régionale Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. Enjeu 2 : Le caractère «santé» Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. 22
Enjeu 3 : L image et l identité Le secteur bénéficie d un cachet patrimonial, de construction de qualité et paysager notable en plus d être adossé au lac Davignon. Afin de renforcer l image et l identité de Cowansville, ces ressources doivent être mises en valeur par leur protection ainsi que par leur accessibilité dans le cas du lac. Enjeu 4 : La vision d ensemble Ce rôle de pôle régional qui lui est conféré doit être non seulement affirmé, mais également accentué à travers le bénéfice du flux de la clientèle régionale, l efficience des espaces stratégiques autour de l hôpital ainsi que par la fonctionnalité et le prestige de l entrée de ville. 23
Le PPU vise la création d un secteur de la santé et de services par la consolidation des activités publiques et de services en planifiant l aménagement d un réseau récréatif et la mise en valeur des installations culturelles, du cadre bâti patrimonial et du caractère champêtre de la trame urbaine. 24
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CONSOLIDER LA PORTÉE RÉGIONALE DU SECTEUR Objectifs : Marquer l entrée de ville; Densifier et optimiser l utilisation des espaces libres; Tirer profit et accroître la concentration de travailleurs et de visiteurs de l hôpital et du Palais de justice; Créer des aménagements permettant de drainer la clientèle régionale vers le centre-ville et vice-versa. 26
AFFIRMER LE CARACTÈRE «SANTÉ» DU SECTEUR Objectifs Mettre en réseau un corridor actif; Favoriser l implantation de services en lien avec le domaine de la santé et complémentaire à l hôpital; Favoriser l innovation en matière d aménagement en lien avec la santé; Répondre aux besoins pour les personnes âgées (habitation, transport, service). 27
SOULIGNER L IMAGE ET L IDENTITÉ DU SECTEUR Objectifs Préserver et mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux; Mettre en valeur le cachet du paysage; Protéger le bois de l entrée de la ville sur le boulevard Pierre-Laporte; Favoriser l accessibilité publique au lac; Capitaliser sur les avantages de ce secteur en tant que milieu de vie pour hausser le standard de qualité des constructions résidentielles. 28
INSCRIRE LE SECTEUR DANS UNE VISION D ENSEMBLE DE LA VILLE Objectifs Entretenir un lien fonctionnel entre le secteur de l hôpital et les autres secteurs; Développer un lien physique entre le secteur de l hôpital et les autres secteurs; Poursuivre et appliquer la vision développée à l ensemble de la ville; Favoriser l accessibilité publique au lac; Capitaliser sur les avantages de ce secteur en tant que milieu de vie pour hausser le standard de qualité des constructions résidentielles. 29
RÈGLEMENT DE ZONAGE 30
Autorisation de construire un bâtiment de 4 étages; Autorisation de construire du 17 logements et plus; Stationnement intérieur pour plus de 80 % du projet. 31
Projet de construction de résidence pour personnes âgées en cours de négociation avec un promoteur; Projet de 150 logements; Stationnement intérieur pour plus de 80 % du projet; Projet respectant le patrimoine environnant ainsi que l architecture de prestige de la rue Principale; Investissement de plus de 24 millions de dollars; 32
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Secteur de prestige de la ville de Cowansville; La superficie minimale d un terrain est de 1 200 mètres carrés; Le seul usage autorisé est l unifamiliale isolée. 34
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Autorisation de construction résidentielle dans les zones; Autorisation de construire de l unifamiliale jumelée, en rangée, bifamiliale et du multifamiliale de 17 logements et plus; Bâtiment d une hauteur maximale de 3 étages; Permet la requalification d un site à fort potentiel. 36
Questions et commentaires