PROVINCE NORD. Rapport d activités des services

PROVINCE NORD Rapport d activités des services Année 2013

Rapport d activités des services administratifs Année 2011 Editorial Vous trouverez dans ce rapport la synthèse de l action des services de la province conduite en application des politiques publiques pendant l année 2013. C est la 4 ème année consécutive que ce rapport d activités est produit. Il met en valeur le travail de l ensemble des 1300 agents provinciaux qui exercent leur activité dans un très grand nombre de domaines. Cette année, deux métiers sont mis en exergue parmi cette grande diversité : les sages-femmes et les instituteurs spécialisés. Au niveau de la collectivité, l année a été jalonnée de nombreux évènements dont les suivants : Dans le cadre de la modernisation administrative, l application informatique de préparation des délibérations, puis la mise en service de la «K-box», constituent un pas important dans l usage du numérique. L adoption du Programme Pluriannuel de Fonctionnement a permis de poser le second pilier, après le Programme Pluriannuel d Investissement l année précédente, d une gestion rigoureuse du budget à moyen terme. Le calendrier institutionnel a été marqué par l organisation de plusieurs séances plénières exceptionnelles sur trois sujets de fond : la stratégie nickel, la Sofinor et le renforcement de la ressource en eau sur VKP. Les inaugurations ont rythmé l année jusqu en octobre. Elles ont permis de marquer la mise en service d équipements importants et ont associé les populations et acteurs concernés. Il s est agi du pont de Tiponite, du quai de Dau Ar (Bèlep), du lotissement Le Bosquet à Koohnê (Koné), du centre de traitement des fruits et légumes de Pwëbuu (Pouembout) et du premier tronçon du sentier de Grande Randonnée à Tuo Cèmuhî (Touho). Au cours de l année, de gros chantiers routiers très attendus par la population, ont été ouverts, ce sont celui du Col d Amos versant Est ainsi que les premiers travaux de la liaison Hienghène / Bwapanu (Kaala-Gomen). Dans le même temps, l aménagement du territoire provincial s est poursuivi avec la construction toujours en cours de la maison de l enfance VKP, de la base nautique de Pandop et de celle du centre culturel de Koohnê (Koné). Parmi les nombreuses manifestations, notons le cinquième anniversaire de l inscription des lagons et récifs à l UNESCO marqué par le forum de Ouano où tous les comités de gestion se sont retrouvés et le lancement de l émission de NCTV sur le réseau de la TNT. Pour approfondir votre connaissance de l action provinciale, nous vous invitons à lire ce rapport et à nous faire part de toutes vos remarques de nature à en améliorer le contenu et la présentation. Bonne lecture! 2

Sommaire Éditorial...2 Partie I - les supports de l action 1. Les ressources humaines...4 2. Le budget...5 3. L administration...7 Partie II - les fonctions opérationnelles 1. La santé et la solidarité... 19 2. L aménagement et le foncier... 28 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse... 37 4. Le développement économique... 51 5. L environnement... 60 6. Les sports et les activités socio-éducatives... 68 7. La culture... 75 8. L amélioration de la condition féminine... 83 9. Le partenariat avec les communes... 85 10. L accompagnement de l usine du Nord... 87 11. La coopération régionale... 91 Annexe : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - Année 2012 Introduction... 92 Les SAEML «ETH»... 92 La Sofinor... 94 L aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout)... 97 NCTV... 98 Crédits photos : Le Pays, Services provinciaux, François Tron (CI), CPOSN, GIE Tourisme, Jean-Luc David 3

PARTIE I : 1. Les ressources humaines Partie I : les supports de l action 1. Les ressources humaines L administration provinciale, coordonnée par le secrétariat général, est organisée en six directions opérationnelles et quatre directions fonctionnelles. La cellule Koniambo est rattachée au Président de l assemblée de la province Nord. Les directions opérationnelles sont chargées de mettre en œuvre sur le terrain et auprès de la population, les politiques publiques provinciales. Les directions fonctionnelles ont pour mission de venir en appui à l ensemble des autres services provinciaux. Les effectifs budgétaires étaient de 1299 postes au 1 er janvier 2013, soit 19 de plus qu en 2012 et une augmentation de 1,5 %. Près de 9 agents sur 10 exercent leur activité au sein d une direction opérationnelle Affectation Nombre de postes Répartition relative Présidence et Assemblée Présidence 25,5 2,0 % Groupes politiques 12 0,9 % Cellule Koniambo 7 0,5 % Secrétariat général (y compris mission de la femme) 18 1,4 % Direction des systèmes d information 29 2,2 % Directions fonctionnelles Direction des affaires juridiques, administratives et du patrimoine 27,5 2,1 % Direction des ressources humaines 16,5 1,3 % Direction des finances et du budget 15 1,2 % Direction de l enseignement, de la formation, de l insertion et de la jeunesse 557 42,9 % Direction de la santé, des affaires sociales et des problèmes de société 240,5 18,5 % Directions opérationnelles Direction de l aménagement et du foncier 174 13,4 % Direction du développement économique et de l environnement 126,5 9,7 % Direction des sports et des activités socio-éducatives 33 2,5 % Direction de la culture 17,5 1,3 % Total 1299 4

2. Le budget Les dépenses réalisées Le budget 2013 a été globalement exécuté à 62 %. (en mouvements réels). Section Budget voté Montant mandaté Taux d exécution Fonctionnement 34 741 26 109 75 % Investissement 20 121 7 979 40 % Total général 54 862 34 088 62 % Rappel 2012 54 724 32 806 60 % Unité : millions F.CFP Les dépenses réelles d investissement corrigées des mouvements financiers traduisent la capacité d investissement provinciale «sur le terrain» soit par le biais de travaux et d équipements conduits par la collectivité, soit sous la forme de subventions d investissement versées à des tiers. Elles s élèvent à 7,670 milliards F.CFP. Elles sont en diminution de 700 millions F.CFP par rapport à 2012. Le graphique ci-contre indique son évolution dans le temps. La province a opté pour un vote par fonction lors de la mise en œuvre la nomenclature M52 en 2012 afin d obtenir une meilleure lisibilité de l action de la collectivité. La répartition des dépenses réalisées par fonction est indiquée dans les graphiques suivants pour chaque section. En fonctionnement, les fonctions «protection et action sociale» et «enseignement» représentent plus de la moitié des dépenses. En investissement, la répartition est plus équilibrée. La fonction la plus importante est «l aménagement et l environnement», elle est suivie à parts égales des fonctions «protection et l action sociale», «transport de communication» et «administration». 5

PARTIE I : 2. Le budget Les recettes Les recettes perçues, en mouvements réels, s élèvent à 33,04 milliards F.CFP, toutes sections confondues. Le graphique en indique la répartition par origine. Les dotations de la Dotations Etat légales 7,7% Dotations NC légales 75,7% Nouvelle-Calédonie prévues dans la loi organique sont de loin les plus importantes et s élèvent à 25 milliards F.CFP, en augmentation de 5,7 % par rapport à 2012. La seconde ressource a pour origine l État dont les versements se sont élevés à 3,9 milliards F.CFP malgré une réduction des recettes du contrat de développement de 43 %. L emprunt de 2 milliards F.CFP a été mobilisé à hauteur de 500 millions F.CFP pour le financement de l investissement. Il faut noter au titre des mouvements financiers, les recettes issues de la STCPI qui se sont élevées à 462 millions F.CFP.Enfin, les recettes fiscales ont été de 358 M.CFP, soit 1,5 % de plus que l année précédente. Le contrat de développement Recettes des services Participation Etat 6,9% CD 3,3% Emprunt 1,5% Mouv.ts financiers 1,4% Le Contrat de Développement (CD) Etat-Province Nord 2011-2015 est constitué d une enveloppe totale de 15,658 milliards F.CFP avec une participation de l Etat à hauteur de 75 %, soit 11,737 milliards F.CFP. L avenant n 2 a été signé pour redéployer environ 1 milliard F.CFP de crédit entre les opérations suivantes : de l habitat VKP vers l habitat hors VKP et de la route de Foaè (Foué) vers la liaison Hienghène-Bwapanu (Kaala-Gomen). Deux comités de suivi, un en avril et un en octobre, ont réuni l ensemble des services instructeurs et financiers de l Etat ainsi que les directions provinciales. D autre part pour assurer un suivi rapproché de l exécution du contrat, chaque mois, une réunion a lieu entre la subdivision administrative Nord et le secrétariat général et une autre, en interne, réunit les référents provinciaux selon une fréquence bimensuelle. Autre 3,5% Répartition des recettes réelles globales Fiscalité 1,1% La collectivité a transmis à l État des demandes d engagement pour 2,3 milliards F.CFP au cours de l année. Cependant, l État a retourné 10 dossiers pour une valeur d environ 1 milliard F.CFP, par défaut de crédits pour en effectuer l engagement. Le graphique représente l exécution du contrat par la province, en termes d engagement. Au 31 décembre 2013, le taux de demande d engagement est de 44 % de la valeur totale du CD. Dotations Etat Equipement des collèges 0,8% Remb.ts 0,5% Autres participations 1,1% 6

3. L administration La gestion des ressources humaines La gestion partagée des ressources humaines repose aussi sur l animation du réseau de correspondants RH des directions qui permet de faire un point régulier sur l ensemble des dossiers RH. Des rencontres régulières sont organisées mensuellement avec les directions de taille importante : DASSPS, DEFIJ, DAF et DDE-E et trimestriellement avec les autres. La finalité de la direction est de gérer avec efficience les ressources humaines de l administration provinciale. Elle a pour objectifs de : Favoriser l emploi local Favoriser l adéquation entre les attentes des directions et les compétences des agents recrutés Prévenir les conflits sociaux Fidéliser l emploi en province Nord > Gérer les rémunérations L activité de gestion de la rémunération recouvre principalement la réalisation de la paye mensuelle des agents et les formalités sociales de l employeur. La masse salariale totale s est élevée à 9,287 milliards F.CFP, dont la répartition est indiquée dans le graphique. Le processus de paie mis en place par le bureau de la solde s étale sur tout le mois et permet le versement à date fixe et régulière des rémunérations. Le paiement des salaires et des charges sociales a représenté 16 750 virements sur l année. > Gérer les effectifs, les recrutements, les carrières La gestion des carrières permet de suivre les évolutions individuelles des différentes catégories de personnel (fonctionnaires, contractuels et convention collective) dont une partie est désormais établie sur la base des Entretiens Annuels d Evaluation (EAE). Elle comprend également l élaboration des propositions de recrutement, l élaboration des contrats de travail, les déclarations d entrée et de sortie aux organismes sociaux (CAFAT, Mutuelle), le suivi de l absentéisme et l organisation des procédures disciplinaires. La gestion des recrutements a conduit à la publication de 168 avis de vacances de postes (AVP) pour 165 postes, soit 16 % de moins que l an dernier. 89 % des AVP sont uniquement publiés en interne à la fonction publique (DRHFP-NC). Seuls 11 % l ont été en externe (parution dans les médias). L ensemble des AVP est communiqué à Cap Emploi et ils sont consultables sur le site internet provincial. La DASS-PS en représente 34 % (58 AVP), ce qui est notamment lié à la rotation du personnel médical et paramédical, en particulier sur les postes itinérants. Elle est suivie par la DEFIJ (28 AVP) puis la DAF (26 AVP). Cependant, avec 11 AVP, c est à la DSI qu ils ont été les plus nombreux proportionnellement à l effectif de la direction. 7

PARTIE I : 3. L administration Au final 160 recrutements sur des postes permanents ont été effectués, soit une réduction de 22 % sur un an. La DASS-PS en représente plus de la moitié. D autre part, 420 recrutements à des fins de remplacement ont été réalisés, en général pour pallier l absence d agents, plus des 2/3 sont des contrats de remplacement pour la DEFIJ. La procédure interne de recrutement est harmonisée et la direction des ressources humaines participe aux jurys de recrutement des candidats. La promotion interne est toujours mise en œuvre de façon active, tout particulièrement sur les postes d encadrement. Au cours de l année 2013, 12 postes d encadrement supérieur ou intermédiaire ont été pourvus : 6 par la promotion interne, 5 par le recrutement externe de citoyens calédoniens, 1 seul par le recrutement d un non-citoyen calédonien (CDD de 3 ans). L embauche de citoyens calédoniens est un objectif prioritaire de la politique des ressources humaines. La DRH a établi une situation à la fin de l année 2013 qui porte sur l ensemble des métiers présents au sein de la collectivité hormis les enseignants du primaire, soit un effectif de 921 agents en poste. Le nombre de postes occupés par des personnes ayant la qualité de citoyen est de 810, soit 88 % du total et seuls 111 postes sont occupés par des personnes ne l ayant pas. Celles-ci sont en général contractuelles (dans 85 % des situations) et l on ne rencontre qu un tout petit nombre de fonctionnaires. De leur côté, tous les agents de la convention collective sont des citoyens. Le taux d occupation des emplois par des citoyens diminue au fur et à mesure que la catégorie d emploi s élève. Ce taux s établit à quasiment 100 % pour les catégories C et D et à 69 % pour la catégorie A. Les emplois occupés par des «non citoyens» sont des emplois hautement qualifiés puisque plus de la moitié sont de catégorie A. Les trois-quarts des postes concernés relèvent des métiers de la santé et du social. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC), mise en pratique dans deux directions pilotes pour lesquelles le recrutement sur des métiers techniques était difficile par défaut de candidats : la DAF et la DSI a permis de répondre aux besoins de court terme. La préparation d une méthode générale permettra de gérer à moyen terme les mouvements, lorsqu ils peuvent être anticipés, en favorisant de façon permanente la promotion interne et le recrutement local. 8

> Gérer la formation des agents Le développement des compétences fait appel à la formation professionnelle dont la mise en œuvre s appuie sur le plan annuel de formation. Le nombre de bénéficiaires, tout comme le volume de formation sont relativement stables sur un an. Une augmentation importante avait été observée en 2012. Près des deux-tiers des agents ont suivi au moins une formation cette année. 171 sessions ont été organisées en province Nord, soit plus de 6 sur 10. Ce taux est en augmentation constante depuis quelques années. L Institut de Formation de l Administration Publique (IFAP) est le principal organisme dispensateur. Bénéficiaires 2013 Evolution/ 2012 Agents inscrits en formation 868 3 % Agents ayant au moins suivi une formation 832 2 % Formations réalisées 131-4 % Sessions réalisées 281 3 % Jours de formation 7 849 5 % La répartition des sessions par secteur est précisée dans la figure : Il faut noter en particulier pour leur importance : Le parcours managérial des directeurs d écoles, L accompagnement du passage à «Microsoft Office 2010» de tous les agents des services centraux, La formation du personnel des internats (directeurs, adjoints d éducation et personnels de cuisine et d entretien), Le diplôme universitaire «TERA MAP» pour les cadres de la DDE-E (développement d une culture et d outils communs en matière de développement local, de protection de l environnement et de développement économique) 9

PARTIE I : 3. L administration La collectivité appuie également les formations professionnelles Formations diplômantes Nombre longues, c est-à-dire d une durée d au moins trois mois. Formations achevées 12 Actuellement, les domaines individuelles longues en cours 1 représentés sont l informatique, diplômes obtenus 1 la santé et le social ainsi que VAE l enseignement/ formation. Cellesci en cours 1 correspondent notamment à des besoins difficiles à pourvoir par des recrutements externes. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est également encouragée et accompagnée. Elle nécessite un important engagement personnel des personnes qui intègrent un cursus. Répartition des dépenses de formation Montant (million FCFP) Cotisation IFAP 62,5 Frais pédagogique hors IFAP et d environnement 77,4 L effort financier global pour la formation s est établi à 140 millions F.CFP, soit 11 % de plus qu en 2012. z Organiser la communication dans le cadre du dialogue social Le dialogue social au sein de la province s appuie notamment sur deux instances formelles où se rencontrent les représentants élus du personnel et les responsables de Réunions Nombre DP 6 CTP 4 l administration : les réunions de Délégués de Personnel (DP) et le Comité Technique Paritaire (CTP). Les élections pour le renouvellement des huit représentants des délégués du personnel pour les agents non fonctionnaires ont eu lieu en fin d année. Le collège 2 (agents de maitrise et cadres) a demandé un 2 ème tour. Globalement sur un collège d électeurs de 514 agents, seuls 44 % ont participé au vote. Aucun conflit social impliquant un nombre important d agents n a marqué l année 2013. La mise en service de l usine du Nord est l événement majeur de l année en province Nord 10

La gestion du budget La gestion budgétaire est une fonction partagée avec les directions qui disposent chacune d un service administratif et financier. La Direction des Finances et du Budget (DFB) a assuré la préparation des étapes budgétaires, ce qui comprend l élaboration des lettres de cadrage, l accompagnement des directions par la production de fichiers nécessaires à l expression de leurs besoins, la coordination des synthèses et des rencontres techniques avec le secrétariat général. La finalité de la direction est de moderniser les finances publiques de la province et de préserver sa capacité d action dans le temps au service du rééquilibrage. Elle a pour objectif de soutenir les directions opérationnelles dans leurs actions d investissement sur le terrain et dans leurs interventions de fonctionnement au profit de la population. Calendrier budgétaire 2013 Budget Supplémentaire 2013 Compte Administratif et compte de gestion 2012 Décision modificative n 2 Débat d Orientation budgétaire 2014 Décision modificative n 3 Budget Primitif 2014 Date APN 28 juin 28 juin 06 septembre 24 octobre 25 octobre 19 décembre Le but final est d atteindre l équilibre budgétaire, dans le respect des outils mis en place, le plan pluriannuel d investissement (PPI) et de fonctionnement (PPF) ainsi que la rédaction des documents de présentation. Le PPI a amené les services à une gestion pluriannuelle de leurs opérations par le financement au travers des enveloppes constituées par les autorisations de programme, pour rapprocher davantage la mobilisation des crédits de paiement du calendrier des opérations sur le terrain (gestion physico-financière). Le vote du PPF à l assemblée d avril et sa mise en œuvre est l évènement majeur de l année. Le PPF a pour ambition de maîtriser la capacité de la collectivité à dégager de l épargne (autofinancement) en maitrisant l évolution des dépenses de fonctionnement. Le taux d évolution global pour la période 2013/2012 a été fixé à 3,07%, il est de 2,97 % pour la période suivante. Il a aussi été défini des catégories de dépenses avec des taux d évolution différents comme indiqué dans le tableau suivant. Catégories Poste Budget 2013 Evolution 2013/2012 masse salariale 9 676 4,0 % dépenses aides sociales 6 762 1,3 % obligatoires contributions obligatoires 1 272 2,0 % charges d intérêts 178 50,0 % subventions et participations 4 139 2,0 % bourses scolaires 762 2,0 % équipements 8 76 3,0 % dépenses missions des services 1 865 5,0 % ajustables formation professionnelle 1 075 1,5 % fonctionnement des services 713 2,0 % entretien du patrimoine 523 3,0 % financement investissement 2 500 2,9 % Unité : millions F.CFP 11

PARTIE I : 3. L administration Les postes sont eux-mêmes décomposés en sous-postes. Ce sont par exemple, les secteurs d activités pour les subventions ou les types de dépenses pour le fonctionnement des services. A l instar de la section d investissement, les services ont été encouragés à créer des enveloppes de financement au titre des dépenses récurrentes : ce sont les autorisations d engagement. Elles permettent d engager juridiquement la collectivité sans qu il soit besoin de «geler» des crédits de paiement et ainsi réduire le volume des reports d un exercice à l autre. Cela permet par la même occasion une meilleure lisibilité du budget tant pour les élus que pour les administrés. Un comité de suivi des dépenses de fonctionnement composé du secrétariat général et des directions des ressources humaines et du budget a été constitué. Le travail sur l état de l actif a été poursuivi, il a consisté en : La mise à jour des immobilisations en cours (articles 23*) pour les intégrer dès achèvement des travaux (articles 21*) et ainsi procéder à leur amortissement. La neutralisation des amortissements par le biais des subventions reçues. Les routes sont un poste important du PPI. Ici, les travaux préparatoires sur la transversale Hienghène-Bwapanu (Kaala-Gomen) La concertation avec les services du payeur a été renforcée pour valider, dans la mesure du possible, certaines dispositions relatives à l imputation de dépenses ou de recettes. La gestion du patrimoine, en lien avec la gestion financière des biens, avec l outil IMMONET dont l utilisation est devenue obligatoire pour toute acquisition ou cession de biens impactant l état du patrimoine de la collectivité (Investissement) a été mise en place. Au niveau de l exécution, la DFB réalise le contrôle des liquidations de recettes et de dépenses et émet les mandats de paiement ainsi que les titres de perception. Les délais moyens de paiement ont été de 34 jours, soit 1 jour de moins qu en 2012. Enfin, le service «centre de services» a mis en production l outil de gestion des demandes formulées à la DFB (isilog). Chiffres clés de l exécution budgétaire 2013 Nombre Mandats émis 44 376 Rejets du payeur 796 Délais moyens de paiement de l ordonnateur (*) 34 jours Marchés publics (actes passés en 2013) 275 Conventions (actes passés en 2013) 492 (*) Analyse sur 34 424 mandats (Ceux émis au titre de la masse salariale ne sont pas pris en compte) 12

La gestion des affaires générales, juridiques et du patrimoine Les finalités de la direction sont d assurer le bon fonctionnement de l institution provinciale et de valoriser le patrimoine et le domaine provincial. Elle a pour objectifs : D assurer une interface efficace entre l organe délibérant et les directions D assurer un appui efficace aux directions De moderniser les pratiques administratives et de les adapter à l environnement interne et externe De gérer le patrimoine et le domaine provincial Le projet de direction préparé en 2012 a été validé. Il se décline en projets de service (un par service) et en un plan d actions composé de 29 projets. L antenne de Nouméa a pour missions principales d informer et d orienter le public dans ses démarches administratives et de réaliser divers actes administratifs au profit des ressortissants de la province Nord. L outil de visioconférence confirme son intérêt et 69 séances ont été organisées. > Assurer la coordination administrative La gestion de l activité institutionnelle consiste notamment à organiser l agenda des assemblées et des commissions dans le respect de la répartition du calendrier avec le congrès et à assurer la préparation des dossiers ainsi que leur transmission aux élus dans les délais impartis. A la suite du vote des délibérations, il s agit d en assurer le suivi : mise en signature, contrôle de légalité, notification aux intéressés, publication au JONC si nécessaire, etc. Activité institutionnelle 2013 Session Séance Délibérations Exemplaires adoptées dossiers/séance Assemblée 9 493 72 Bureau 8 348 20 Assemblée plénière 2 CAAFB 7 Commissions sectorielles 102 Deux projets très importants ont abouti : - L application informatique de préparation des délibérations sous la forme d un «work-flow» est mise en service depuis juin. Chaque agent instructeur poste ses projets qui suivent ensuite une série de vérification : direction, juridique, financière avant la validation finale par le secrétariat général. - Le «projet KBOX», c est-à-dire la dématérialisation des séances d assemblée depuis la dernière APN de l année avec la mise en service de la solution numérique de partage des dossiers. 13

PARTIE I : 3. L administration La rédaction des procès-verbaux des séances publiques et de la Commission des Affaires Administratives, des Finances et du Budget (CAAFB) se poursuit. 9 PV de séances publiques ont été approuvés. L archivage des documents, selon une méthode professionnelle, permet progressivement de désengorger les locaux de leurs stocks de documents périmés. L inventaire et le tri des documents stockés dans le local d archivage provincial sont arrivés à terme. Le résultat est indiqué dans le tableau. Catégorie métrage linéaire (m) Destruction 98,8 Pré-archivage 100,5 Versement aux archives de NC 31,1 > Gérer les affaires générales et juridiques Contentieux administratifs Requêtes en défense 8 dont gagnées 1 dont perdues 4 en cours à la fin de l année 3 Requête engagée par la PN 0 Requêtes en appel et 1 2 perdue en cours Contentieux judiciaires Dépôts de plaintes 5 Dans sa fonction juridique, la DAJAP participe à l élaboration des réglementations provinciales et des textes. Elle suit les contentieux, fournit un conseil juridique à la demande et assure le contrôle juridique des actes. Depuis la mise en œuvre des applications de suivi des délibérations et des conventions, tous les projets d actes sont soumis à l avis des juristes par les directions. 1 146 ont été contrôlés dans ce cadre. La gestion des affaires générales concerne des domaines diversifiés : l instruction des autorisations de manifestations publiques, les octrois de licences de vente d alcool, les déclarations de Groupement de Droit Particulier Local (GDPL) et les demandes d homologation de circuits recevant des épreuves sportives mécaniques. Le nombre de nouveaux GDPL a été particulièrement élevé, le double de l année précédente. Nombre d accords délivrés Manifestations Ouvertures tardives Licences Déclarations publiques de restaurant d alcool de GDPL Circuits 179 19 13 50 (dont 21 modifications) 3 Le bureau des marchés assure la mise en œuvre de la procédure d Appels d Offres (AO) et de passation des marchés publics de l ensemble de la collectivité, en conformité avec la réglementation. La fréquence des réunions de la commission d appel d offres (CAO) et de la commission technique de Nombre séances Dossiers Plis dépouillement (CTAO) est mensuelle. 2013 à l OJ 30 avis d AO ont fait l objet de publicité CTAO 13 35 203 et 98 marchés nouveaux ont été CAO 14 84 formalisés. 14

> Gérer le domaine provincial, les moyens et le patrimoine La gestion des moyens englobe celle des véhicules et des logements. Pour les véhicules, il s agit principalement d assurer leur renouvellement (27 nouveaux ont été réceptionnés), de gérer leur assurance et l approvisionnement en carburant. L étude de la gestion informatisée du parc mutualisé de véhicules à l hôtel de province est finalisée et le marché de sa construction a été attribué. La vente de biens provinciaux réformés a rapporté 12,4 millions F.CFP au cours de 2 enchères publiques. Le parc de logements gérés est composé de 325 logements répartis sur 16 communes. 103 états des lieux (entrées et sorties) ont été effectués. La commission d attribution des logements s est réunie à huit reprises pour examiner 49 demandes. Le service a traité 16 demandes d occupation ou de location sur le Domaine Public Maritime provincial (DPM) exprimées en vue d une activité économique : camping, aquaculture, etc. Deux projets ont nécessité l ouverture d une enquête publique. Il a également été saisi pour avis de 31 demandes relatives au domaine privé de la Nouvelle-Calédonie. Cérémonie marquant la 1 ére coulée de métal le 19 avril 2013 15

PARTIE I : 3. L administration La gestion des systèmes d information La finalité de la direction est d accompagner l administration provinciale dans la gestion de son système d information. Elle a pour objectifs de : Gérer et de faire évoluer les systèmes d information Améliorer la qualité du service aux clients de la DSI Mettre en œuvre l autonomisation des systèmes d information Définir et mettre en œuvre des services d e-administration Accompagner la démocratisation du numérique auprès de la population Répartition des interventions de l année La direction a fonctionné en l absence de directeur toute l année. Cependant, hormis Programme Equipement informatique Montant dépensé 98 pour le poste de directeur, les difficultés de recrutement relevées au cours des années Autonomisation des SI 92 passées se sont aplanies et l effectif de la direction était quasiment au complet en fin E-administration 71 d année. Système d information 35 Le Schéma Directeur des Systèmes Autres 15 d Informations (SDSI) validé en 2012 Total budget DSI 309 Unité : millions F.CFP constitue la feuille de route de projets pour répondre à des besoins métiers exprimés par les directions et dont l importance de chacun a été hiérarchisée. La méthode permet également de préciser clairement ce qui relève de la maîtrise d ouvrage (MOA - en général la direction qui exprime le besoin) et ce qui est du ressort du maître d œuvre (MOE) et de l assistance à la maîtrise d ouvrage (AMOA) : la DSI. Grâce à cette nouvelle organisation, la DSI peut prendre pleinement sa place de MOE et d AMOA au service des besoins métiers. Le Comité Informatique Métier (CIME) est le lieu de rencontre où les directions, maîtres d ouvrages de leurs projets informatiques, abordent, avec la DSI : Un état des lieux synthétique des projets réalisés, en cours et à venir ; les projets qui ont été identifiés par les directions et non planifiés initialement dans le SDSI ; les dysfonctionnements constatés vis-à-vis desquels des solutions doivent être trouvées, arbitrées et mises en œuvre. Le CIME ne s est réuni qu une seule fois mais cela n a pas freiné la mise en œuvre du schéma. Des évolutions techniques importantes ont marqué l année : - La migration du parc utilisateurs sous Windows 7 et Office 2010 est effectuée pour l ensemble du site de l hôtel de province, soit 385 postes. L installation du nouveau système d exploitation s est accompagnée d une formation d un jour et demie pour les utilisateurs. 16

- Le renforcement de la sécurité par la mise en œuvre d une solution de pare-feu qui permettra l ouverture en extranet du système d information pour de futures applications accessibles depuis l extérieur. - Le déploiement des nouveaux outils ArcGis pour les utilisateurs du système Construction du data center d information géographique (SIG). - La migration de la messagerie et des agendas sous Exchange 2010. Enfin, le bâtiment qui recevra le Datacenter a été réceptionné. Il constituera le pilier du système d information grâce à la meilleure sécurisation des serveurs et une plus grande capacité de stockage et de raccordements nouveaux. Dans un souci de mise en conformité des bases d information provinciale au niveau de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), un état des lieux a été réalisé par des experts spécialisés. Equipement 2013 Nbre Ordinateurs mis en service : 145 PC fixe 85 Portable 60 dont renouvellement 114 Serveurs déployés 86 Dont sites distants 21 Adresse de messageries individuelles 890 Le parc de matériel en exploitation est composé de 741 postes de travail : PC ou portables. Pour la première fois, tous les directeurs d écoles ont été équipés. D autre part, 52 ipads ont été déployés dans le cadre du projet «K-Box». Trois nouveaux sites sont raccordés au réseau provincial : le CAFED à Kawewath (Témala), les nouveaux bureaux de la Brigade Garde Nature (BGN) à Tuo Cèmuhî (Touho) et à Pwëbuu (Pouembout). Des d outils de supervision sont mis en place. Ils permettent d asseoir une véritable gestion des outils affectés aux utilisateurs logiciels, copieurs, serveurs etc. mais aussi de connaître la cartographie du réseau et son état en temps réel. L assistance aux utilisateurs et la résolution des incidents et problèmes rencontrés sont prises en charge par le Centre de Services. Le centre de services joue sa fonction de guichet unique pour toutes les demandes exprimées auprès de la DSI. Les agents provinciaux en ont effectué plus de 3 500. Centre de services Nombre Demandes 3 558 Tickets clôturés 3 429 Dont traitement niveau 1 2 354 Dont traitement niveau 2 1 075 Plus de deux demandes sur trois ont été traitées par le centre de services (niveau 1), le reste relevait du niveau 2. Le taux important de traitement au premier niveau dénote la montée en compétence des agents pour résoudre une grande partie des questions. 17

PARTIE I : 3. L administration Conformément au schéma directeur, de nouvelles applications ont été mises en services : la dématérialisation avancée des traitements des délibérations et des conventions, la consultation des délibérations sur l applicatif K-Box, la gestion des stocks et des flux liés à l approvisionnement des CMS, la gestion des commandes de denrées alimentaires par les internats ainsi que l applicatif de suivi des activités de la BGN. Il faut noter la mise en place d un nouvel environnement de programmation. Il remplace l ancienne plateforme qui n était plus maintenue par l éditeur et il favorisera la gestion de versions tout en offrant une possibilité de travail collaboratif. La valorisation de l information porte notamment sur la structuration de données spatiales ou non-spatiales Répartition des licences ARCGIS (utilisateurs SIG) afin de les rendre disponibles aux utilisateurs. Le Système d Information Géographique (SIG) accompagne les services dans la création, la gestion DSI DDEE 6 23 et la diffusion de données SIG. Le réseau d utilisateurs DAF 26 s est étendu. 57 logiciels SIG sont déployés, soit 12 de DAJAP 2 plus sur un an. Parmi ceux-ci, 20 postes sont situés dans des sites décentralisés. L animation métier est conduite par le biais de rencontres trois fois par an ayant pour objectif : - d informer les utilisateurs SIG sur les actions de la cellule SIG, les nouveautés et les formations, - d échanger sur les problèmes spécifiques des utilisateurs SIG et définir les évolutions souhaitées sur les outils ou les données. Dans le même temps, la cellule poursuit l intégration de données générales et assure la gestion de la fourniture et des échanges avec des tiers : instituts de recherche, bureaux d études, collectivités publiques. La production cartographique est restée soutenue avec l édition de 293 cartes, dont 115 à des fins de publication et 178 à titre de document de travail. Le graphique joint en précise la répartition par direction. Dans le domaine statistique et à la suite de l inventaire des données métiers, un contrôle de cohérence et des propositions d amélioration de la qualité de la donnée ont été faits à certains gestionnaires de bases d information (DDE-E, DEFIJ, DRH). Un appui méthodologique en vue de la réalisation d enquêtes a également été apporté auprès des services demandeurs. La troisième édition du mémento, comprenant les chiffres clés de la province Nord, a été coproduite avec le secrétariat général. Coulée de scorie incandescente 18

Partie II : L action opérationnelle I. 1. Développement La santé et la solidarité des compétences Les finalités de la direction sont de contribuer de manière efficiente au meilleur état sanitaire de la population et de concourir à la solidarité avec les plus démunis. Elle a pour objectifs de : Faciliter un égal accès aux soins à toute la population Réduire la prévalence des pathologies à impact socio-économique important Maîtriser les dépenses de santé Améliorer les conditions sociales du plus grand nombre L action de proximité auprès de la population s appuie sur l implantation communale des infrastructures et des équipes médico-sociales. Le réseau est formé de 15 centres médicosociaux (CMS), un centre mère-enfants à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), un centre polyvalent à Koumac. Seule Pwëbuu Répartition des interventions de l année Programme Montant dépensé Aides sociales 6 789 Centres médico-sociaux 631 Prévention 204 Aides aux communes 68 Total budget DASS-PS 7 691 Unité : millions F.CFP (Pouembout), en raison de sa proximité avec Koohnê (Koné), n en a pas. Il existe aussi deux infirmeries localisées à : Bondé et à Népwî (Népoui) ouvertes quotidiennement. Soigner les populations L effectif en personnel des CMS est composé de 188 postes, en augmentation depuis 2012. Sept postes ont été créés cette année. Quatre pour faire face à l augmentation de la demande de soins sur Vook (Voh), Koohnê (Koné) et Pwëbuu (Pouembout), il s agit d un dentiste, d une sage-femme, d un infirmier et d un assistant social. Un autre poste est celui d infirmier référent gérontologie sur Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Enfin, il s agit de deux cadres de santé dont l un chargé de la petite enfance. La répartition par catégorie est indiquée dans la figure. 19

PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Le personnel médical est composé de 33 médecins (dont 5 itinérants), de 11 dentistes, 7 sages-femmes et 2 pharmaciens. Il y a parmi eux, deux médecins spécialistes basés à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) : un pédiatre et un gynécologue. Le personnel paramédical est majoritairement constitué de 52 infirmiers (dont 7 itinérants) mais également de 11 assistants sociaux et de 7 éducateurs sanitaires. Les auxiliaires de santé sont assistants dentaires, ouvriers/ambulanciers et auxiliaires de vie et de santé. Enfin, les agents techniques administratifs regroupent les femmes de service et les secrétaires régisseurs. CMS de Koohnê (Koné) Pour assurer la continuité des soins, la province recherche la stabilité des équipes médicales. C est ainsi que l amélioration de l accueil a conduit à mieux équiper les logements des médecins et que le système de sélection des candidats aux postes de médecins a été modifié. Depuis 2012, une réelle réduction de la rotation des médecins généralistes titulaires est observée. La figure ci-contre présente la durée de présence des 25 médecins titulaires à leur poste à la fin de l année. Ainsi, le nombre de postes de «moins de 6 mois» s est fortement réduit tandis que ceux «entre 2 et 4 ans» a nettement progressé. Les CMS font régulièrement l objet d actes d incivilités. Le dépôt de plaintes est désormais systématique en cas de dégradations, de vol ou d agressions envers les professionnels et les équipements. Le projet provincial de santé publique élaboré en 2012 constitue le support à des plans d actions mis en œuvre localement dans les dispensaires. L animation et la coordination du réseau des dispensaires en sont renforcées. La mise en œuvre du projet provincial de santé publique s est traduit en particulier par : La nomination d un infirmier référent pour chaque thème de santé publique prioritaire : diabète/obésité, tuberculose, RAA, santé scolaire, protection maternelle et infantile, médicament, matériel médical, pathologies respiratoires, psychiatrie. Il est chargé de coordonner et d animer le réseau des professionnels soignants des CMS. Le lancement d une formation des médecins chefs pour développer leurs compétences (formations «Management d établissement médico-social» et «Santé publique»). Le renforcement de l offre de soins par de nouvelles vacations spécialisées en CMS (gynécologie dans le Grand Nord, addictologie, gériatrie). Un programme d amélioration des logements du personnel soignant itinérant. Le départ d un agent pour une formation de «cadre infirmier». L élaboration du plan d action de la filière Santé Maternelle et Infantile, avec le Centre Mère Enfant. 20

Six sages-femmes exercent dans les CMS. Elles sont réparties par secteur sur plusieurs CMS et leur activité est coordonnée et animée par le gynécologue du centre mère enfant. La répartition est la suivante : Canala / Kaa Wi Paa (Kouaoua), Waa Wi Luu (Houailou) / Pwäräiriwâ (Ponérihouen), Tuo Cèmuhî (Touho) / Hienghène, Pweevo (Pouébo) / Ouégoa / Dau Ar (Bèlep), Pum (Poum) / Bwapanu (Kaala-Gomen), Vook (Voh) / Koohnê (Koné). Un septième poste a été créé pour Nèkö (Poya) et Vook (Voh) mais il ne sera pourvu qu en 2014. Les communes de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Koumac sont desservies par les sages-femmes du CHN et Nèkö (Poya) par une vacation libérale (en attendant le recrutement). Les missions des sages-femmes en dispensaire sont très larges : - Assurer les soins obstétricaux des patientes, - Assurer les soins gynécologiques, - Participer au suivi pédiatrique, - Participer aux actions de préventions et au réseau périnatal «Naître en NC», - Assurer des actions sociales en faveur du public. Elles effectuent un recueil systématique de leur activité dont l exploitation permet d avoir des indicateurs de la santé maternelle des femmes suivies au sein des CMS et de leur évolution. Quelques chiffres globaux issus de ces enregistrements permettent d illustrer leur important travail en 2013 : - Elles ont réalisé 3 627 consultations gynécologiques et 1 283 consultations de contraception. - Elles ont suivi 613 grossesses. Chaque grossesse bénéficie de 4 consultations en moyenne mais cela reste encore insuffisant au regard des recommandations internationales car il en faudrait 5. Le schéma d équipement des CMS en échographes, notamment pour les sagesfemmes, se renforce. L hygiène corporelle 1 2 3 4 5 Cette affiche a été conçue par la DASSPS SASP Province Nord KOOHNÊ & 47 72 30 c est la santé! UNE DOUCHE CHAQUE JOUR. DEUX SHAMPOINGS PAR SEMAINE. UN BROSSAGE DES DENTS APRÈS CHAQUE REPAS. MOUCHAGE AUTANT QUE NÉCESSAIRE. LAVAGE DES MAINS RÉGULIER. 2013 Illustrations Patrick Berger Le tiers payant conventionné avec la CAFAT et les mutuelles permet d obtenir une recette d environ 300 millions F.CFP annuellement issue de l activité de soins des CMS. Au niveau des infrastructures, les travaux de rénovation du dispensaire de Nèkö (Poya) ont démarré avec la construction d un dispensaire provisoire puis la destruction de l ancien. La sélection du groupement d entreprise pour le CHN, de la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie, a débuté en fin d année. 21

PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Préserver la santé L éducation pour la santé est réalisée par les 7 éducateurs sanitaires. Elle utilise des supports pédagogiques créés à cet effet et elle fait également appel à des troupes de théâtre. Elle est mise en œuvre dans trois directions : Dans les écoles primaires (hygiène buccodentaire et corporelle, alimentation, sexualité, violence et respect, RAA) ; A destination des collégiens (addictions, sexualités, respect, alimentation) et des lycéens (sexualité, addictologie) ; Au cours de l année, 10 140 scolaires ont ainsi été sensibilisés selon la répartition précisée dans le graphique. Par les actions de santé communautaire sur les thèmes divers : diabète, tabac, dengue, etc. Pour cela, les services accompagnent des projets locaux initiés par attention aux à la maison, poux! toute la famille, 2013 Illustrations Patrick Berger traitez : si besoin la literie, les coiffes, les peignes et les brosses, à l école, ça gratte, dites-le à la maîtresse. Les enfants constituent la cible prioritaire des programmes de prévention mis en oeuvre. des personnes ou des groupes et participent aux événements à résonnance mondiale : journée du diabète, journée sans tabac, semaine santé sexuelle, semaine de l allaitement maternel, semaine dengue. L Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS- NC) est partenaire de certains programmes. Le lien avec l association des «relais santé» a été relancé pour compléter nos actions. Cette affiche a été conçue La santé scolaire a pour objectif le dépistage précoce de par la DASSPS SASP Province Nord KOOHNÊ & 47 72 30 problèmes médicaux. Un niveau de classe sur deux bénéficie d une visite systématique : moyenne section de maternelle, CP, CE2 et CM2. Les points vérifiés sont la biométrie, la vaccination, l hygiène bucco-dentaire, la corpulence, les éventuels problèmes ORL et ophtalmologiques. 3 506 enfants ont été vus dans ce cadre en 2013. Ces visites sont complétées par : - Le dépistage de troubles visuels par des orthoptistes libéraux, auprès des enfants de petite section de maternelle et de CP. 1 621 enfants en ont bénéficié dont 15 % ont été orientés vers un ophtalmologiste. - La campagne annuelle de prévention buccodentaire mise en place conjointement par les dentistes provinciaux et la caravane dentaire de l ASS-NC. 651 enfants de CP ont été vus. Il faut souligner l évolution progressive du taux d enfants en situation de surpoids ou obèses qui dépasse désormais 16 % des effectifs. Journée mondiale contre le diabète à Népou 22

La Prévention Maternelle et Infantile (PMI) assure un suivi médical des femmes enceintes, des bébés et des jeunes enfants jusqu à 6 ans. C est la vocation du centre mère-enfant. En moyenne, 800 enfants de familles du Nord naissent chaque année. La moitié des naissances a lieu au CHN de Koumac tandis les CMS en accueillent environ 30 par an. Enfin, dans le cadre de l amélioration de l hygiène, 57 nouvelles attributions pour la construction d un bloc sanitaire ont été accordés. La mise en œuvre est conventionnée avec l association TEASOA. Gérer l aide médicale L Aide Médicale Nord (AMN) a été mise en place pour assurer aux plus démunis un accès à l ensemble des soins. Le nombre de bénéficiaires s est établi à 16 341, en réduction de 2,6 % sur un an. La répartition par catégorie est indiquée 8 000 6 000 4 000 2 000 0 4 960 dans le graphique. Une réduction d environ 200 titulaires est observée pour chaque carte. Les «cartes B» bénéficient aussi d une couverture CAFAT. Ainsi, seul un habitant sur quatre ne dépend que de l aide médicale pour sa couverture sociale. 11 379 Les dépenses globales d aide médicale ont été de 4,51 milliards FCFP, soit le premier poste budgétaire d intervention de la collectivité. Ce montant est en augmentation de 1,9 % sur un an. La répartition par poste de dépense est indiquée dans la figure. La progression des dépenses d hospitalisation est notable avec 6,4 w% de plus tandis que les dépenses de médicaments ont connu une réduction importante de 14,3 %. Dans le cadre de la maîtrise des dépenses, les actions ont porté cette année sur : - le contrôle des prescriptions pharmaceutiques selon deux volets : la facturation des établissements et la réorientation vers une prise en charge en longue maladie CAFAT de certains bénéficiaires de cartes B. Cette opération nouvelle a permis de réaliser des économies très significatives comme l indique la réduction des dépenses, - le contrôle régulier des sociétés ambulancières sur le terrain (conformité avec les règles, transports groupés) et de leur facturation, - le contrôle de la facturation des déplacements des infirmiers et des kinésithérapeutes, - une nouvelle enquête auprès des bénéficiaires de soins à domicile par des infirmiers libéraux conventionnés. 12 000 10 000 Bénéficiaires de l'aide médicale 2012 2013 Carte A Carte B Carte C 2 23

PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Accompagner les personnes vulnérables Globalement, les dépenses d aides sociales, hors aide médicale, ont représenté un coût total de 2,273 milliards F.CFP répartis en trois principaux domaines comme indiqué dans la figure. Les dépenses en faveur des personnes handicapées cumulent la participation provinciale des années 2012 et 2013 au fonds du handicap de la Nouvelle- Calédonie. Toutefois, une recette de 795 millions F.CFP a été perçue de la Nouvelle-Calédonie au titre du minimum vieillesse. Le réseau des assistants sociaux a été complété par un onzième poste pour faire face à l augmentation du besoin à Koohnê (Koné) et renforcer le service dans le grand Nord. Il forme un dispositif de première ligne pour répondre à toutes les difficultés exprimées par la population sur le terrain. Ils exercent des fonctions d accueil, d information et d orientation, d évaluation, de médiation, et d accompagnement social, en s appuyant sur l ensemble des dispositifs institutionnels et associatifs. 24

En 2013, 7 500 rendez-vous sont répertoriés dont 1 400 sont des visites à domicile. Ce nombre est à nouveau en augmentation après plusieurs années de baisse liée à l accroissement de la charge de travail administratif pour établir des dossiers d accès aux droits. Il reflète une plus grande disponibilité des travailleurs sociaux pour effectuer un travail de proximité. Le service de l aide sociale a conduit 816 enquêtes pour le compte des services provinciaux (enfance en danger, habitat, etc.) ou de la Nouvelle-Calédonie (application du dispositif handicap et dépendance) 1. Le dispositif «minimum vieillesse» cofinancé par la province Nord et la Nouvelle- Calédonie est désormais bien en place. 175 nouveaux dossiers ont été examinés. A l inverse, certains ayant-droits ont «basculé» vers le dispositif de complément retraite solidarité auquel la province ne participe pas financièrement. Le transfert d un dispositif vers l autre explique la diminution du nombre de bénéficiaires «minimum vieillesse» qui passe à 1 483 en d année fin 2013 contre 1 700 l année précédente. Les services provinciaux assurent le travail de proximité auprès des Personnes à Autonomie Réduite et constituent le relais avec les services de la Nouvelle-Calédonie pour que ces personnes obtiennent l accès à leurs droits sociaux. Les aides sont ensuite financièrement prises en charge par la Nouvelle-Calédonie, conformément à la Loi du Pays sur le handicap et la dépendance. Néanmoins, la province Nord finance les prestations pour les situations nécessitant une prise en charge urgente, dans l attente de l instruction des dossiers par la CRHD. Dans ce cadre, une quarantaine de personnes âgées a bénéficié des services d une auxiliaire de vie à domicile mis en œuvre par une association (Alliage, Fleur de vie ou le CCAS de Nèkö (Poya)). De plus, 9 personnes ont été accueillies dont 3 au sein d une famille d accueil en province Nord et 6 dans un établissement en province Sud. L accompagnement des familles d accueil des enfants ou adultes handicapés est également effectué. C est ainsi qu un contrat d accueil est désormais mis en place entre les correspondants scolaires d enfants handicapés et leur parents. 9 enfants bénéficient de cet accueil à proximité de l école où se situe leur classe spécialisée (CLISS et ULISS). La collectivité finance également le centre du SIVM Nord à Koumac pour l accueil des ressortissants de l aide médicale qui en ont besoin (accouchements à venir, soins à l hôpital, etc.). La collaboration nouée avec le collectif handicap permet progressivement de porter au niveau de la Nouvelle-Calédonie, les problématiques rencontrées dans le Nord. 1 CRHD : Commission de Reconnaissance Handicap et Dépendance CEJH : Commission d Evaluation des Jeunes en situation de Handicap CCEP : Commission de Circonscription d Education Primaire 25

PARTIE II : 1.La santé et la solidarité Qui sont les personnes âgées en province Nord? L enquête sur les personnes âgées conduite en 2011 a été restituée cette année. Elle visait à mieux connaître leurs situations et leurs attentes. Ses résultats serviront à élaborer un schéma de prise en charge des personnes âgées. 600 personnes ont été interrogées dont 450 de 60 ans et plus vivant en province Nord. Leur «profil» type est présentée ci-dessous. - Leur foyer se compose de 3,4 personnes en moyenne ; - 92 % des personnes estiment que leur santé est bonne ou assez bonne, contre 8 % qui ont une santé mauvaise ou assez mauvaise ; - 88 % conservent leur autonomie dans les activités quotidiennes, cependant de nombreuses personnes souhaitent une aide pour les tâches administratives (39 %), l aménagement du logement (38 %) ou le ménage (25 %) ; - 98 % des personnes se déplacent, elles effectuent en moyenne 3 sorties hebdomadaires, mais 26 % n ont aucun moyen de transport ; - 81 % déclarent voir régulièrement du monde mais 19 % en voient peu dans leur quotidien ; - 81 % souhaiteraient voir se développer certaines animations (repas organisés, activités culturelles). D une manière générale, il s agit d une population attachée à son lieu de vie, fortement impliquée dans des relations sociales et familiales présentant des besoins divers et évolutifs selon les situations rencontrées de chacun. L aide sociale à l enfance agit en faveur de la protection des enfants en danger et de leur prise en charge. La commission «aide sociale à l enfance», qui se réunit deux fois par mois, est au cœur du dispositif. Elle examine l ensemble des situations portées à sa connaissance et propose les mesures d accompagnement adéquates. L aide éducative à domicile est une assistance apportée par les travailleurs sociaux de l Association de Protection Enfance et Jeunesse (APEJ) aux parents en difficulté dans l exercice de leur fonction éducative. 136 enfants en ont bénéficié cette année sur une durée moyenne de 19 mois. 36 nouveaux placements ont été réalisés, la grande majorité, soit 30 enfants, l a été à la suite d une demande de la justice. Une centaine d enfants sont placés dans des structures en province Nord. La répartition par lieu et origine de la décision est indiquée dans la figure. Les travaux de la maison de l enfance Ouest se sont poursuivis tout au long de l année, tout comme la sélection des travailleurs sociaux. Dans le même temps, le cahier des charges de l appel d offres pour la gestion de la structure a été préparé. 26

La résidence des jeunes travailleurs (RJT) de Vook (Voh) est achevée et son exploitation a démarré en septembre. Celle de Koohnê (Koné) était en cours de construction lorsqu elle a subi un incendie criminel qui l a gravement endommagée, le chantier a été temporairement interrompu. La RJT reçoit ses premiers résidents Les actions spécifiques en faveur des tribus isolées dans le cadre du «développement social des tribus» se sont poursuivies dans les communes de Waa wi Luu (Houailou) et Kaa Wi Paa (Kouaoua). Inauguration du bloc-sanitaire construit par des jeunes à Konoyes Chantier de la maison de l enfance La mise en œuvre des actions sociales provinciales s appuie sur un réseau d acteurs, le plus souvent associatif. Principaux partenaires de la mise en oeuvre de la politique sociale Association pour la protection de l enfance et de la jeunesse Association pour la sauvegarde de l enfance et de l adolescence en Nouvelle-Calédonie Fleur de vie Réinsertion des anciens prisonniers dans une société accueillante Association Alliage Prendre un enfant par la main Association des relais santé de la province Nord Association femmes et violences conjugales Aide volontaire aux évacués calédoniens Secours catholique Agence sanitaire et sociale de N-C 27

PARTIE II : 2. L aménagement et le foncier 2. L aménagement et le foncier Les principales interventions de l année La finalité de la direction est de contribuer à l amélioration du cadre de vie de la population. Elle a pour objectifs de : Fixer les populations et de les désenclaver Participer au développement durable de la province Contribuer à la sécurité de la population Assurer un aménagement géographiquement équilibré Accompagner les communes et l administration provinciale dans leurs projets d aménagement Programme Montant dépensé Infrastructures routières 1 288 Aides aux communes 1 056 Habitat 1 044 Bâtiments provinciaux 781 Infrastructures portuaires/ aéroportuaires 220 Aides aux transports 187 Autres 125 Entretien des cours d eau 79 Total budget DAF 4 780 Unité : millions F.CFP La direction de l aménagement et du foncier est l opérateur provincial principal de l aménagement du territoire. Son action s appuie sur des services centraux et sur quatre subdivisions localisées chacune dans une ETH. Les subdivisions regroupent 62 % des effectifs de la direction. Favoriser la mobilité de la population > Construire et gérer les infrastructures Préparation des remblais d accès au pont de Kokingone La province assure la construction, l amélioration ainsi que l entretien courant des 445 km du réseau routier provincial, des quatre aérodromes provinciaux et de divers ouvrages maritimes. D autre part, les services réalisent l entretien du réseau territorial et certains travaux de réhabilitation pour le compte de la Nouvelle- Calédonie ainsi que la maitrise d ouvrage déléguée par les communes pour certaines routes : création de nouvelles voies structurantes sur VKP, liaison Hienghène/Bwapanu (Kaala- Gomen). 28

Les chantiers de grande taille conduits cette année sont : L achèvement de la route tangentielle (Green Acre / Pont Blanc) de Koohnê (Koohnê (Koné)) et du versant ouest du col d Arama (RPN 9), La reprise de l aménagement du versant est du col d Amos (RPN 7), Les derniers travaux du pont de Tiponite avec notamment le nettoyage de l ancien tracé (RPN 10) ainsi que la mise en place des remblais d accès pour les deux futurs ponts de Ko cèi goon (Kokingone), Le renforcement de la RT1 au sud de Koumac (4 éme tranche), au sud d Xujo (Oundjo) et de la section Basse-Nèkö (Poya)/Pwanima (Forêt français), Les travaux préparatoires sur les portions les plus dégradées de la liaison Hienghène/Bwapanu (Kaala-Gomen) entre Pagou et Oueholle, Les aménagements complémentaires du wharf de Bélep, en particulier pour l accostage de la barge. D autre part, l étude pour l extension du port de Pandop a été rendue ainsi que celle sur les modalités de son exploitation. Les nouveaux ouvrages maritimes de Dau Ar (Bélep) ont été inaugurés le 10 octobre. La population de la commune a participé à l événement. Le projet se situe en baie de Waala. L ancien ouvrage était caractérisé par une vétusté importante et constituait un danger pour les utilisateurs. Ces ouvrages assurent sécurité et confort pour le transit des passagers et du fret et ils offrent un point d amarrage sûr aux navires. Ils sont destinés à résister à de fortes intempéries du fait de leur exposition. Ils sont constitués d un quai métallique en «T» avec platelage béton qui s appuie sur des enrochements à terre ainsi que d une nouvelle rampe de mise à l eau. Un ouvrage d accostage en béton a également été construit pour assurer la continuité de la desserte pendant les travaux. Le coût de l opération est de 581 millions F.CFP, financé sur le contrat de développement 2006-2010. 29

PARTIE II : 2. L aménagement et le foncier L objectif prioritaire est d assurer la continuité > Soutenir les transports publics territoriale avec Dau Ar (Bèlep) et les îlots du Nord. Pour cela, la collectivité aide les opérateurs à maintenir des lignes maritimes régulières pour les personnes et le fret. Une barge provinciale et un catamaran privé, le «Seabreeze», y sont actuellement consacrés. Depuis le 1 er janvier, chaque bateau est exploité par un armateur différent car la province a confié la gestion de la barge «Belema Nenema» à l entreprise Sowemar après appel à candidature. Pour améliorer la qualité du service et notamment la régularité des rotations, un plan d actions a été validé à la suite de l étude de fiabilisation de la desserte de l extrême Nord, rendue début 2012. Le comité de suivi composé des communes de Dau Ar (Bèlep), Pum (Poum) et Koumac, de la province et des armateurs se réunit périodiquement (3 fois en 2013) pour piloter le déroulement du plan d actions de manière concertée entre les acteurs de la desserte. Il n est pas observé d évolution notable dans l usage de la desserte. Le nombre de passagers ainsi que le volume de fret sont proches de ceux de l année précédente. Le transport terrestre porte sur : Le transport de personnes sur les 4 lignes provinciales qui complètent le réseau interprovincial. En moyenne, chacune a réalisé 228 voyages dans l année (comme en 2012). La desserte des lycées du Nord avec 7 lignes qui couvrent 12 communes a bénéficié à 389 lycéens (395 en 2012). Par ailleurs, la collectivité a maintenu son conventionnement avec la compagnie aérienne Air Calédonie pour la desserte de la province Nord, incluant notamment les communes de Koumac, Tuo Cèmuhî (Touho) et de Dau Ar (Bèlep). Cette dernière est ainsi desservie à raison de deux rotations par semaine. La ventilation des dépenses de l année par catégorie de transport est indiquée dans le graphique. Desserte de Bèlep Nbre de rotations Transport effectué Passagers 99 9 325 personnes Fret 36 Aérien 96 MF Terrestre 32 MF 1 270 m 3 de vrac et 1 300 fûts de carburant Maritime 137 MF Enfin, l étude d un pré-schéma de transport routier de personnes sur la zone VKP élargie (Koumac à Pum (Poum), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Tuo Cèmuhî (Touho)) a été menée en 2013 pour répondre à l essor de l agglomération. Elle a permis de dresser l état des lieux des transports à l échelle de VKP élargie et de proposer une organisation globale du réseau de transport sur le périmètre urbain de VKP en réponse aux besoins recensés auprès de la population. 30

Mettre en œuvre les règles d urbanisme et planifier l aménagement des territoires L application des droits des sols est gérée par la province sur les 17 communes de son territoire. 792 nouvelles demandes d urbanisme ont été déposées pour instruction, 732 ont été délivrées. Ce nombre est en légère progression par rapport à 2012. En revanche, le nombre de permis de construire est en diminution de 25 % sur un an. Localisation Répartition des demandes d urbanisme délivrées (nombre) Permis Note Détachements Permis de de construire d urbanisme de parcelle lotir initial hors VKP 81 175 49 4 309 VKP 121 243 57 2 423 Total 202 418 106 6 732 Total Les trois communes de VKP continuent de représenter plus de la moitié des demandes d urbanismes accordées. Six communes ont adopté la Taxe Communale d Aménagement (TCA) : Nèkö (Poya), Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vook (Voh), Koumac et Pum (Poum). La mise à la liquidation de la TCA a représenté 267 millions F.CFP, soit 15 % d augmentation par rapport à 2012. Koné (Koohnê) bénéficie de 61 % de cette somme. Les communes sont maîtres d ouvrage pour la réalisation de leur Plan d Urbanisme Directeur (PUD). Elles bénéficient de l accompagnement technique de la collectivité. La province approuve les documents par délibération à la fin du processus. La révision des PUD de Vook (Voh) et Pwëbuu (Pouembout) a été relancée, celle du PUD de Koumac a débuté. La couverture géographique des documents d urbanisme ainsi que leur état d avancement sont présentés sur la carte. Extrait du PUD de Koumac 31

PARTIE II : 2. L aménagement et le foncier La commission d aménagement et d urbanisme a émis un avis favorable pour un nouvel équipement commercial dans le village de Koohnê (Koné) et pour la prorogation d un autre dans la même commune. Favoriser l accès au logement Le code de l habitat adopté en 2011 a été modifié à l Assemblée de décembre pour mieux l adapter au contexte : - Les modèles proposés pour le HPN et l ASI ont été révisés avec Teasoa et leur coût constructif a été augmenté, - Un délai maximum de huit mois a été fixé pour la constitution de l apport personnel alors qu il n en existait aucun jusqu alors. La commission d attribution des aides à l habitat a accepté 246 demandes dont 222 pour l accession à la propriété. Parmi cellesci, 49 ont fait l objet d une décision d octroi dans la mesure où les conditions étaient réunies pour lancer le projet. La production totale de logements aidés et réceptionnés courant 2013 a été de 176 auxquels il faut rajouter 46 lots à bâtir (Val Nindhia par le FSH à Pwëbuu (Pouembout). Inauguration de la 1300 éme maison HPN à Ouégoa 32

Le graphique présente la répartition par catégorie. 80 % ont pour vocation l accession à la propriété, les autres sont des logements locatifs. Une nette diminution est observée par rapport aux trois années précédentes. L une des raisons est l achèvement des grosses opérations de la SIC sur VKP sans que le relais n ait été pris par d autres projets d envergure. Néanmoins, le nombre de chantiers en cours reste important comme le précise le tableau ci-après. Etat d avancement au 31/12 des projets agréés dont les chantiers sont en cours Nombre ou prêts à démarrer En accession 119 Logements En accession (lots nus) 24 sociaux ss- total 143 En accession 31 Logements En location 72 intermédiaires ss- total 103 En accession (lots nus) 0 Logements En location 36 supérieurs ss- total 36 Total 282 L opération collective achevée cette année porte sur les 36 logements à Païamboué (SIC). Les projets collectifs en cours par le FCH sont «Elo», «Koré», «Kapwé» d un total de 35 logements aux Cigales à Koohnê (Koné) et «Amborella» pour 36 logements à Pwëbuu (Pouembout). De son côté la SIC a lancé «les Grottes» à Koumac pour 31 logements. Le guichet de l habitat recense l ensemble des demandes enregistrées auprès des opérateurs (Teasoa et SAEM VKP) et des bailleurs (SIC et FSH). L information mise à jour trimestriellement permet d orienter les programmes. A leur demande, l information peut être apportée dans les communes pour identifier directement de nouveaux besoins puis initier des opérations afin d y répondre. C est ainsi que deux projets sont en cours de montage à Canala et à Hienghène. En fin d année, le besoin recensé s élevait à 1 750 logements répartis entre une moitié sur VKP et l autre moitié sur l ensemble de la province. La province a également abondé le dispositif d aide au logement de la Nouvelle- Calédonie à hauteur de 85,8 millions F.CFP. Cette aide gérée par le FSH permet de réduire la charge de loyer des ménages bénéficiaires. Gérer la ressource en eau La gestion des cours d eau est une compétence de la Nouvelle-Calédonie déléguée à la province. Les programmes sont réalisés en collaboration avec les services de la DAVAR et l Agence de Prévention et d Indemnisation des Calamités Agricoles et Naturelles (APICAN). Le comité de pilotage qui valide les études et les travaux d aménagement hydraulique s est réuni à quatre reprises. 33

PARTIE II : 2. L aménagement et le foncier A la suite des pluies torrentielles de début juillet qui ont provoqué de graves inondations dans le sud-est de la province, la priorité a été mise sur les travaux dans le Sud Minier. Un programme particulier a été adopté pour la rivière de Kaa Wi Paa (Kouaoua). Au cours de l année, 14 communes ont bénéficié de 48 interventions, ce qui représente une dépense d environ 53 millions F.CFP. La nature des travaux est diversifiée : enlèvement d embâcles, restauration et reprofilage du lit du cours d eau, nettoyage et renforcement de berges, replantation de la ripisylve, etc. L instruction des demandes de prélèvements d eau (de surface ou souterraine) a abouti à 17 autorisations. 16 nouvelles demandes ont été reçues. Le comité de gestion de l eau de Vook (Voh)-Koohnê (Koné)-Pwëbuu (Pouembout) a poursuivi son action et il s est réuni quatre fois. Créé en 2010, sa mission est de piloter un programme pluriannuel d actions visant à «pérenniser les ressources en eau en termes de quantité, de qualité, de biodiversité, de gestion des risques et d usages patrimoniaux», en concertation avec tous les acteurs. Comme le montre le graphique, le bilan du programme 2010-2013 à la fin de l année, est très positif. Le programme de 112 actions est globalement réalisé à 82 %. Cela dénote l engagement réel de tous les partenaires. Cette première période était prioritairement axée sur l acquisition de données indispensables, elle s achève par la réalisation du bilan besoins/ressources. Les actions particulièrement importantes de l année 2013 ont été : la livraison de la modélisation de la nappe de la Pwëbuu (Pouembout) ; le démarrage de la restructuration du Taux de réalisation du programme 2010-2013 par thème Environnement (50 %) Ressources (80 %) Usages (92 %) 100 réseau AEP de Koohnê (Koné) par le SIVOM pour, en particulier, réduire les transferts d eau depuis Pwëbuu (Pouembout) ; L étude de scénarios pour le renforcement de la ressource à long terme. La réalisation d un barrage de retenue multifonction est la solution privilégiée. Elle 22 et 23 mars 2013 à la médiathèque de l Ouest à Koné Programme : Vendredi 22 mars : à partir de 18h : Discours d'ouverture à 18h30 : Projection d'un film documentaire à 19h : Débat public Samedi 23 mars : de 8h à 17h : Exposition, animations, jeux, contes, expo photos, diffusion de films, consultation de livres et infos multimédia de 9h à 11h et 13h à 15h : Sorties nature (inscription et transport gratuits depuis la médiathèque de l'ouest) Une garderie est à votre disposition gratuitement pour vos enfants. Des jeux et activités sur le thème de l'eau les attendent! Renseignements : 79 72 75 jmeauvkp@lagoon.nc fera l objet d études complémentaires dès l an prochain. L organisation de la journée mondiale de l eau en mars pour sensibiliser la population, communiquer et faire connaître le CGE VKP et créer des supports pédagogiques pérennes qui continuent à être utilisés ; le séminaire sur la gouvernance de l eau pendant 3 jours en mai qui visait à apporter au Comité de Gestion de l Eau VKP des axes pratiques de progrès en ce qui concerne sa propre gouvernance, mais également à se questionner sur les voies d amélioration envisageables à l échelle de la Nouvelle-Calédonie. Il a associé des acteurs issus d horizons différents : Fidji, Nouvelle-Zélande, Vanuatu, Québec, France, Polynésie et Martinique. 80 60 40 20 0 Gouvernance (92 %) Communication (90 %) 34

L ouverture du CGE aux usagers est une conséquence directe du séminaire. Deux associations participent désormais aux travaux, l une composée d agriculteurs irrigants et l autre environnementale. Enfin, la cellule «gestion du trait de côte» a mis en place ses premières actions sur le terrain. Une méthode pour traiter les sites érodés a été validée. Des travaux d urgences ont été engagés, notamment à Hienghène. Photo gagnante du concours en catégorie junior Réaliser les travaux de cartographie et les travaux fonciers La couverture cartographique au 1/2000 ème s étend progressivement bien au-delà de l emprise des agglomérations. L intervention sur le terrain du service topographique et du foncier porte notamment sur le pré-balisage des prises de vue puis la stéréo préparation des photos avant l élaboration des cartes. A postériori, l action du service consiste à compléter la carte et à la mettre à jour. Résultats des travaux de cartographie Zones Surfaces (ha) Etat d avancement Vook (Voh) - Confiance à Kawéwath (Témala) 19 000 Restitution acceptée Bwapanu (Kaala-Gomen) creek Ouèmi à Karembé 17 000 Restitution acceptée Nèkö (Poya) - col de Nèkö (Poya) à Népu 10 300 Prise de vue aérienne Pweevo (Pouébo) - Wevia (Colnett) à Mahamat 9 500 Prise de vue aérienne Les délimitations du Domaine Public Maritime (DPM) réalisées sur demande des propriétaires limitrophes ont donné lieu à 17 arrêtés répartis sur 10 communes. Ils représentent un linéaire de 48 km de rivage et de 25,7 km de limite supérieure de DPM, soit plus du double de l année précédente. Le bureau foncier a également traité 226 dossiers présentés par des géomètres, qui ont abouti à 181 certificats de dépôts. 35

PARTIE II : 2. L aménagement et le foncier Accompagner des travaux de construction de la collectivité Le service des constructions publiques assure la conduite d opération de chantiers pour le compte de l ensemble de la province. Il apporte une assistance aux directions pour la programmation et la réalisation de leurs infrastructures et il est chargé de l entretien des bâtiments provinciaux. D importants travaux ont été conduits sur le site de l hôtel de province : La poursuite de la construction de deux bâtiments administratifs à l hôtel de province d une surface de 2700 m 2, Le bâtiment du «Data Center», L installation de bureaux modulaires provisoires. D autres l ont été dans des sites décentralisés : La reconstruction de l internat des garçons à Waa wi Luu (Houailou) et la clôture du réaménagement du parking du collège de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), L installation du dispensaire provisoire à Nèkö (Poya), L extension du musée de Hienghène. Les études de nouveaux projets ont été réalisées. C est le cas du parking central et de l équipement du «Data Center» à l hôtel de province, de la rénovation de la tour de contrôle de l aérodrome de Touho ainsi que de la maison de la femme de Pwäräiriwâ (Ponérihouen). Extension des bureaux provinciaux 36

3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 Dans le domaine de l enseignement, la finalité de la direction est de contribuer à améliorer le niveau de formation initiale de la population pour répondre aux besoins de développement de la province Nord. Elle a pour objectifs de : Assurer un accès à l école de tous les enfants et jeunes Préparer les enfants à être des citoyens responsables Assurer la complémentarité entre l enseignement public et privé Favoriser la réussite scolaire Favoriser la réussite dans les études supérieures 7 021 Ecole primaire 3 901 Collège et SEGPA 1 324 Lycée général et prof. Privé Public 317 Agricole Dans le domaine de la formation, les finalités sont d améliorer l insertion professionnelle et sociale de la population et de contribuer à prévenir et à réduire l exclusion des publics en difficulté. Ses objectifs sont : Améliorer la qualification des demandeurs d emploi, des salariés et des promoteurs Accompagner les jeunes en difficulté d intégration sociale Répartition des interventions de l année Programme Montant dépensé Réseaux enseignement privé 1 327 Formation professionnelle 1 019 Aides scolaires 948 Aides aux communes 387 Collèges publics 349 Internats 295 Autres 59 Total budget DEFIJ 4 324 Unité : millions F.CFP 12 563 enfants sont scolarisés dans les établissements scolaires du Nord selon la répartition indiquée dans le graphique. L augmentation est de 1 % sur un an Réaliser un enseignement primaire de qualité L enseignement primaire public repose cette année sur 47 écoles maternelles et primaires réparties dans 16 communes. Seule Dau Ar (Bèlep) ne compte pas d école publique. La réflexion sur la carte scolaire est conduite annuellement, elle détermine en particulier l affectation des enseignants. A la rentrée 2013, 9 classes ont été ouvertes : maternelle à Pwäräiriwâ (Ponérihouen), CLIS de Waa wi Luu (Houailou), 4 classes à Koohnê (Koné), 2 maternelles à Vook (Voh) ainsi que Pwëutë (Paouta). 8 classes ont été fermées : Pwäräiriwâ (Ponérihouen), Kaa Wi Paa (Kouaoua), Tuo Cèmuhî (Touho), Tendo, Nakety, 2 classes à Népoui et la CLIS de Bwapanu (Kaala-Gomen). 37

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Première rentrée à l école de Téari Dans son champ de compétence, la province gère administrativement les équipes pédagogiques composées de 304 enseignants dont 251 d entre eux sont chargés d une classe en permanence (y compris les directeurs partiellement déchargés et les CLIS). Rapporté au nombre d élèves scolarisés à la rentrée 2013, le taux d encadrement moyen est de un enseignant pour 18,1 enfants. Les autres enseignants exercent la fonction de directeur, d enseignants spécialisés ou d itinérants. Les ajustements de l année concernent le recrutement d une enseignante «langue des signes française» ainsi que de la mise en position de soutien aux autres classes de leur école, de 3 instituteurs non chargés de classes, pour effectuer des travaux en groupes réduits. La province aide les communes à construire ou à améliorer des écoles dans le cadre du partenariat avec ces collectivités de proximité. La nouvelle école de Teari à Koohnê (Koné) et la cité scolaire Faja à Kaa Wi Paa (Kouaoua) ont été inaugurées cette année et elles ont fait leur première rentrée scolaire. La première permet de faire face à l augmentation démographique, la seconde a remplacé l ancienne école en très mauvais état. En ce qui concerne l enseignement en langue kanak, l année a été consacrée à la consolidation du dispositif. Celui-ci est resté stable avec une équipe d intervenants composée de 24 enseignants Langue et Culture Kanak (LCK) représentant 19 équivalents temps plein ainsi qu un coordinateur dans chaque aire linguistique. Par ailleurs une chargée de mission LCK gère les partenariats institutionnels et accompagne l expérience de l école bilingue de Kuru raa (Coula) /Go mö dè (Gondé) à Waa wi Luu (Houailou), en concertation avec la DENC. Les enseignants LCK ont achevé leur formation au diplôme universitaire «Langues et Cultures Océaniennes, Apprentissage» et 3 sur 4 l ont obtenu. L objectif est de les doter d outils théoriques et pratiques pour mettre en œuvre et capitaliser des démarches d enseignement des langues. Onze langues sur dix-sept présentes dans le Nord font l objet d un enseignement. Enfin, dans le cadre du projet «école numérique» et de l équipement informatique à vocation pédagogique des écoles, les douze premiers tableaux blancs interactifs ont été installés à la rentrée 2013 dans des classes de CM2. Apprentissages avec le TBI 38

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté en 2005, des délibérations relatives aux «parcours des enfants et jeunes qui présentent des besoins éducatifs particuliers» qui traduisent les missions d accueil, d aide et de soutien «d une école de la réussite pour tous les élèves». L accompagnement de ces élèves est assuré par des enseignants spécialisés. Cette fonction est ouverte à tout instituteur ou professeur des écoles moyennant l obtention du CAPA-SH (Certificat d Aptitude Professionnelle pour les Aides Spécialisées, les Enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap). Il existe 7 options, correspondant chacune à un type d enseignement et d aide pédagogique (A = déficience auditive, B = déficience visuelle, C = déficience motrice, D = troubles des fonctions cognitives, E = dominante pédagogique, F = auprès de SEGPA, G = dominante rééducative). La formation est basée sur l alternance. Elle se déroule sur deux ans et sur le poste de travail avec des regroupements périodiques. Leurs interventions doivent permettre: la prévention des difficultés scolaires, la résorption de difficultés graves afin d éviter le décrochage de certains élèves (options E et G), le développement des potentialités et l optimisation de l accès aux apprentissages scolaires pour les élèves en situation de handicap (options A, B, C, D). La province emploie 25 enseignants spécialisés en 2013 dont 17 diplômés et 8 en cours de formation. Leur nombre augmente progressivement. Les plus nombreux : 15 «maîtres E» et 4 «maitres G» sont en «dispositif des enseignants spécialisés pour les élèves en difficulté» ou DESED. 4 enseignent en Classes d Inclusion Scolaire ou CLIS (un «maître A» et trois «maître D»). Enfin, deux assurent le secrétariat des commissions de circonscription de l enseignement primaire (CCEP) qui proposent les orientations et suivent les élèves. A la rentrée 2013, Waa wi Luu (Houailou) 1 classe 7 élèves 38 enfants étaient scolarisées dans 5 Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) 2 classes 15 élèves CLIS. L intégration Koohnê (Koné) 1 classe 7 élèves de ces enfants est l objectif recherché. Pour cela, il est fait Koumac 1 classe 9 élèves en sorte qu ils puissent suivre au maximum les enseignements dans d autres classes et avec les autres enfants. La province finance également un dispositif d aide au transport des enfants handicapés de leur domicile vers l école. L association Fleur de vie en assure la prestation de service. 39

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Accompagner l enseignement secondaire et gérer les internats La carte scolaire est composée de 8 collèges publics et d un GOD qui scolarisent 2 556 collégiens (y compris les SEGPA). Leur taille est très variable comme le montre le graphique. Koohnê (Koné) est de loin l établissement le plus important en approchant les 700 élèves tandis que Ouégoa est le plus modeste avec moins de 150. Quatre d entre-deux : Koumac, Koohnê (Koné), Waa wi Luu (Houailou) et Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) accueillent également des annexes de lycée professionnel (ALP) dont l effectif total est de 247 élèves. OUEGOA 137 HOUAILOU 156 CANALA 177 HIENGHENE 249 POINDIMIE 436 Les dépenses d investissement pour les collèges se sont élevées à 288 millions F.CFP : - 211 millions F.CFP en maîtrise d ouvrage provinciale dont deux projets importants que sont les études du nouveau collège de Xapecedeaxate (Païamboué) dont les travaux de construction sont programmés pour démarrer en 2014 et les travaux à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) ; - 77 millions F.CFP en dotation d équipement aux établissements. Les 7 internats provinciaux ont accueilli 958 enfants. 797 d entre eux sont scolarisés au collège, 136 aux ALP et 25 en école primaire. Les effectifs se sont légèrement redressés à hauteur de 2 % après une baisse continue observée depuis 2006. Le graphique en précise la répartition par internat. Les dépenses d investissement pour les internats ont été de 183 millions F.CFP dont plus de la moitié pour la rénovation de l internat de Wani à Waa wi Luu (Houailou). POYA 190 KOUAOUA (GOD) 92 Effectifs collégiens KONE 668 KOUMAC 451 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 - Le projet «internat de la réussite» Internes se met en place petit à petit. Le Demi pensionnaires personnel a bénéficié d un important programme de formation. Le colloque sur le thème «La violence et les conduites à risque chez les jeunes ; intervenir auprès des facteurs qui 109 74 favorisent le développement des 68 comportements inadéquats» a eu lieu le 30 août à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Il a réuni les équipes éducatives autour d une conférence et d ateliers de réflexion. Son objectif est de mobiliser l ensemble du personnel éducatif des internats en leur permettant : - Une meilleure appréhension des facteurs conduisant à l émergence de la violence, - la mise en place d actions concrètes permettant une meilleure prise en charge des internes. 199 190 165 153 40

Nouvel internat de Wani Les internats préparent les repas pour les collèges auxquels ils sont liés mais aussi pour le compte d écoles dans certaines communes où ils exercent la fonction de cuisine centrale. La prise en charge de la demi-pension est très importante dans certaines communes comme l indique la figure. Au total, plus de 4 000 élèves en bénéficient. 41

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Aider les élèves et les étudiants à réussir Pour favoriser l accès à l école et aux études des enfants et jeunes dont les familles n ont pas les ressources financières suffisantes, la collectivité octroie des aides pour tous les niveaux scolaires, de la maternelle aux études supérieures. Cette année, 8 134 élèves ont ainsi bénéficié d allocations scolaires. Avec plus de 300 allocataires supplémentaires sur un an, une augmentation de 4,2 % est observée alors que la tendance était à la diminution depuis plusieurs années. Dans le détail, on note que la réduction se poursuit dans le primaire et que seul le secondaire est en progression alors même que le nombre d élèves scolarisé est stable. La figure jointe présente la répartition des bénéficiaires selon leur domicile. Les bourses d enseignement supérieur ont été servies à 311 étudiants, un nombre stable par rapport à l an dernier (313). La valeur des bourses étudiantes est actualisée annuellement. Les étudiants bénéficient également d un dispositif de positionnement et d accompagnement pédagogique par l association ACESTE cofinancé à parts égales avec le GIP Cadres Avenir. Les études dans un Collège d Enseignement Général et d Enseignement Professionnel (CEGEP) au Canada sont de plus en plus prisées. Les effectifs augmentent et une nouvelle promotion de 25 jeunes est partie en août 2013 et une délibération pour encadrer le soutien de la collectivité a été adoptée. Aides aux étudiants Bénéficiaires Etudiants NC 155 Etudiants hors NC (année Bourses universitaire 2013-2014) 138 Infirmiers 16 Bourse excellence (sciences Po) 2 Total 311 Dispositif spécifique d études au Canada (CEGEP) 25 Aides au transport (avion et déménagement) 136 Subvention pour l achat d ordinateurs portables 45 Accompagnement / positionnement par ACESTE-CNAM 17 millions F.CFP 42

L information et la communication sont mises en œuvre au travers de brochures et la participation à des événements tels le salon de l étudiant à Nouméa et le SOFIP à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Le «Relais d Animation Périscolaire et d Insertion» (RAPI) est un dispositif ouvert à tous les enfants du primaire SOFIP et du secondaire durant la période de mars à novembre. Il vise à : Faciliter la réussite scolaire des enfants en organisant à leur profit des études surveillées et des activités d animation périscolaire ; Valoriser les jeunes diplômés non-salariés en leur proposant des activités d animation périscolaire de proximité auprès de groupe d enfants. Environ 25 associations l ont mis en œuvre. Elles emploient pour cela des animateurs qui bénéficient de formations. Les lycéens peuvent également bénéficier d un soutien scolaire par des répétiteurs employés par l association MASCOP dans le Nord et du dispositif de juvénat sur Nouméa. Principaux partenaires associatifs de la collectivité dans la mise en oeuvre des actions d accompagnement scolaire Centre de formation aux sports Aceste (association calédonienne d enseignement scientifique) Association Mêrêa xe-re Association Fleur de vie Association Jules Garnier - juvénat Mascop - mission d accompagnement de la scolarité en P. Nord Association Symbiose 43

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Soutenir l enseignement privé Le réseau des enseignements privés est constitué par l Alliance Scolaire de l Eglise Evangélique (ASEE), la Direction Diocésaine de l Ecole Catholique (DDEC) et la Fédération de l Enseignement Libre Protestant (FELP). Il scolarise un tiers des effectifs, soit 4 157 élèves, primaire, collège, lycée et enseignement agricole confondus. La DDEC est le plus représenté des trois enseignements. Les aides qui leur ont été versées par la collectivité s élèvent à 1,327 milliards F.CFP. Le soutien s exprime de deux manières : Par une dotation de fonctionnement pour 1,213 milliards F.CFP : la province prend en charge la totalité des coûts salariaux des personnels d internat et de cantine localisés dans le Nord, les indemnités de départ à la retraite des enseignants ainsi qu une quote-part des frais de la direction. La province attribue également une dotation forfaitaire par élève. Par des subventions d investissement qui sont attribuées au cas par cas en fonction des projets présentés, pour 114 millions F.CFP. Les besoins en réhabilitation, voire en construction de locaux supplémentaires, sont importants car l état des bâtiments est souvent dégradé. De nouveaux projets ont été agréés cette année pour la DDEC : construction d un réfectoire au groupe scolaire de Pweevo (Pouébo) et assainissement de l école de Ouaré ainsi que pour la FELP : réalisation d une salle de classe à Wanap. La restructuration du réseau des Maisons Familiales Rurales (MFR), a conduit au maintien de quatre structures : Koohnê (Koné), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Dau Ar (Bélep) et Pweevo (Pouébo). Depuis la rentrée 2013, elles ont mis en place le Dispositif d Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) à titre expérimental dont la vocation est d accueillir de jeunes collégiens en situation de décrochage scolaire. Un important effort d accompagnement auprès du personnel a été mis en place, tant dans l animation des équipes que par la formation des formateurs à la pédagogie de l alternance et la remédiation à l illettrisme. La répartition des subventions versées, investissement et fonctionnement confondus, est indiquée dans la figure. Répartition des subventions aux enseignements privés MFR 94 MF FELP 169 MF ASEE 324 MF DDEC 740 MF 44

La formation et l insertion des jeunes La bonne information des candidats potentiels est déterminante pour la réussite des programmes de formation. Pour assurer une information de proximité, des «forums métiers» ont été mis en place en début d année, conjointement avec la MLIJ, CAP Emploi, le RSMA et certaines entreprises et organismes de formation, dans sept communes : Waa wi Luu (Houailou), Hienghène, Bwapanu (Kaala-Gomen), Nèkö (Poya), Pweevo (Pouébo), Pum (Poum) et La province Nord soutient et engage des programmes de formations qualifiantes ou diplômantes dans tous les domaines où un besoin est précisément identifié sur le terrain. Elle cherche également l adaptation des dispositifs au contexte géographique et social lorsque cela est nécessaire afin que le plus grand nombre de personnes puisse en bénéficier. Canala. Plus de 350 jeunes étaient présents. Ils ont pu bénéficier d une prescription en termes d orientations. La participation à des événements dont le plus important est le Salon de l Orientation, de la Formation et de l Insertion Professionnelle (SOFIP) organisé à Pwêêdi Wiimîâ (Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)) reste un autre moyen important de diffusion de l information. Tout au long de l année, des entretiens de positionnement sont organisés en partenariat avec la MIJ et CAP Emploi, soit individuels, soit en groupe. Les résultats permettent de guider le jeune vers le dispositif le plus en adéquation avec ses motivations et ses capacités. Les stagiaires en formation ou en stage d insertion qui sont demandeurs d emploi sont déclarés à la CAFAT par la province Nord 2. 635 personnes ont été dans ce cas cette année. Cela permet d identifier l origine géographique des stagiaires qui est illustrée dans le graphique. On note ainsi que les dispositifs rayonnent sur l ensemble de la province. Les stagiaires demandeurs d emploi originaires du Grand Nord et de la Côte Océanienne forment près des deux-tiers du public. > Accompagner les acteurs par la formation professionnelle La mise en œuvre des programmes de formation s effectue selon trois modalités : La commande publique qui fait annuellement l objet d un appel d offre après une phase d identification des besoins. 2 Ce qui n est pas le cas des salariés, des patentés ou de ceux qui suivent des formations thématiques courtes. C est pourquoi le nombre de personnes déclarées à la CAFAT est inférieur au nombre total de bénéficiaires de stages indiquées dans la paragraphe suivant. 45

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse L aide aux entreprises qui expriment des besoins pour leurs salariés ou en vue de recrutements à venir. Les entreprises prennent ainsi en charge une partie du coût de formation de leur personnel. L aide individualisée à la formation (AIF) dont l objectif est de favoriser l accès à la formation professionnelle qualifiante et le retour aux études universitaires. Un effectif de 1 842 personnes a bénéficié de l une des 124 actions de formation mises en place. Hormis les AIF, 1 810 personnes sont concernées par des formations continues dont le volume global s établit à près de 180 000 heures-stagiaires. Réalisation des programmes de formation 2013 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 - Nbre stagiaires (axe 2) Nbre heures-stagiaires 700 600 500 400 300 200 100 0 La répartition par secteur est indiquée dans le graphique. Le secteur mine/ métallurgie domine en volume car il s agit de formations de longue durée. Ce sont soit des formations préparatoires à l entrée en formation aux métiers de la mine, soit des formations à la conduite d engins pour les besoins des opérateurs miniers KNS, NMC et SLN. Dans le BTP, les thèmes variés pour répondre aux différents besoins se décomposent en deux catégories : l obtention d un premier niveau d employabilité (carreleur ou couvreur par exemple) et des stages d approfondissement plus spécialisés (électricité ou monteur d échafaudage). Formation Niveau Nbre Résultats BII V 22 16 réussites CFG V 7 5 réussites DAEU IV 30 12 DAEU intégraux et 11 partiels PEPP IV 10 7 évaluations positives La promotion sociale couvre la préparation aux concours de la fonction publique, le brevet informatique et internet (BII), le certificat de formation générale et le DAEU ainsi que des formations préparatoires aux études supérieures (PEPP) et des remises à niveau. 46

Formation Niveau Nbre Résultats Assistant de direction IV 11 4 certificats et 3 validations partielles Assistant RH IV 12 En cours Prépa. infirmier IV 17 4 admis Prépa. éduc. spé. IV 13 5 admis Ambulanciers V 12 6 diplômes Formation à la cuisine à Hienghène Pour le secteur des services aux entreprises, il faut souligner les sessions d assistants de direction et de ressources humaines ainsi qu un BTS d assistant de gestion. C est le premier diplôme supérieur non agricole qui est mis en place dans le Nord, il se poursuit en 2014. D autre part, une nouvelle session de la formation «dirigeants de PME-Nord» avec HEC a été organisée. Les formations sanitaires et sociales comprennent les formations préparatoires aux entrées en formation : infirmier, éducateur spécialisé et ambulancier ainsi que plusieurs sessions pour les assistantes maternelles. Les formations agricoles sont essentiellement des formations thématiques de courte durée (1 à 4 jours) délocalisées dans plusieurs communes. Elles ont accueilli un grand nombre de participants mais ne représentent qu un faible volume horaire global. L examen du diplôme d animateur kayak, va a et disciplines associées Type d aide Bénéficiaires Formation 14 Hébergement sur Nouméa 18 Positionnement de la candidature 15 Les aides individualisées à la formation sont accordées au cas par cas. Elles permettent de couvrir tout ou partie des coûts : pédagogie, frais d inscription, hébergement, transport, etc. Une expertise de l ACESTE est systématiquement réalisée pour les nouveaux candidats aux études supérieures afin d apprécier leur capacité à intégrer et à réussir la formation sollicitée. 47

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse > Soutenir les dispositifs d accompagnement de l insertion L objectif est d agir au bénéfice de personnes en difficulté d intégration sociale, en amont de la formation. La Mission Locale d Insertion des Jeunes (MIJ) est le partenaire principal soutenu par la province pour accompagner les jeunes en difficulté dans la construction de leur parcours d insertion personnalisé. Elle est très impliquée dans l information sur le terrain et dans l identification des jeunes, notamment en amont des formations et emplois offerts. Elle est en mesure d orienter les jeunes vers les dispositifs collectifs ou individuels mis en place par ailleurs. Le dispositif préparatoire aux qualifications a pour objectif de remobiliser les jeunes vers un projet de vie sociale et professionnelle. Le travail pratique, comme la réhabilitation d une aire aménagée, est un support pédagogique qui sert à la définition du projet professionnel ou du projet de vie de chaque candidat. Toutes les actions sont désormais complétées par des modules de sensibilisation complémentaires sur trois thèmes : l environnement, la santé au quotidien et la citoyenneté. Ces actions d insertion sont mises en œuvre par plusieurs opérateurs : Ateliers Pédagogiques Personnalisés de Nouvelle-Calédonie, CFPPA-Nord, GRETA, et la MIJ- Sud. 95 personnes ont bénéficié des 11 actions réalisées, soit un total de 27 000 heuresstagiaires. Forum métiers à Waa wi Luu 48

Anticiper et faire évoluer les programmes Afin de déterminer les évolutions des dispositifs et d en mettre en place de nouveaux, pour mieux prendre en compte les populations les plus fragilisées, au regard des évolutions sociales en province Nord, un point d étape a été réalisé par le biais de deux études d évaluation portant sur : les actions de formation mises en place dans le cadre de l implantation de l Usine du Nord. les actions d insertion en province Nord. Les premiers résultats et recommandations de ces études apportent les éclairages suivants : Le travail accompli sur la période 2007 2011, a permis de répondre avec pragmatisme aux besoins exprimés par la province et par les entreprises dans le cadre de la construction de l usine du Nord, la collectivité doit se positionner en tant que force de proposition pour utiliser rapidement les nouveaux outils en préparation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (groupements d employeurs, contrats d insertion, etc.), l insertion n est pas définie par l accession à un métier, mais par la mise en œuvre d un projet de vie. L action d insertion doit accompagner la personne vers l autonomie, avec une finalité d intégration sociale, l efficience du parcours d insertion implique un bon suivi de la personne accompagnée. Cette traçabilité peut être améliorée au moyen d un guichet unique, et d un outil informatique adapté. La multiplicité des dispositifs et des acteurs entraine aujourd hui un phénomène de confusion dans les réponses apportées aux jeunes, il est nécessaire de réfléchir à une réponse pour les jeunes mineurs de moins de 16 ans, qui échappent à tout dispositif dans la mesure où ils sont supposés être scolarisés, la décentralisation des actions est indispensable et la coordination de ces actions de manière centralisée l est tout autant. Il est donc préconisé de décentraliser les actions qui relèvent du savoir-être, en créant une plateforme pluridisciplinaire par ETH et de maintenir une organisation plus centralisée pour toutes les actions qui relèvent des spécialisations sur des métiers. > Développer les moyens logistiques Le centre de Tuo Cèmuhî (Touho) est l unique équipement de formation provincial. C est un outil essentiel pour la décentralisation des formations sur la côte Est. Il fonctionne comme un «hôtel de formation» en accueillant des stages et en offrant l ensemble de la logistique nécessaire : salles de formation, hébergement des stagiaires et des formateurs, restauration. Sa capacité d accueil est désormais de 81 lits. Il est géré par 4 agents de la DEFIJ. Les services de restauration, d entretien des bâtiments et des espaces verts sont assurés par des prestataires. 49

PARTIE II : 3. L enseignement, la formation, l insertion et la jeunesse Le centre a accueilli 34 stages de formation ainsi que d autres événements plus ponctuels et il a offert 8 000 nuitées au cours de l année. Sur une base de 4 nuitées possibles par semaine, son taux de remplissage moyen s est élevé à 52 %. Dans le cadre d animation en péri-formation, des personnalités sont invitées pour animer les «moments de partage» organisées périodiquement. L extension des infrastructures est programmée. Les conventions de délégation de la maîtrise d ouvrage à la SECAL pour le plateau technique non dédié et le plateau de formations maritimes situés à Tuo Cèmuhî (Touho), ont été formalisées. Enfin dans le cas de formations longues, le transport des stagiaires entre leur commune de résidence et le lieu de formation est pris en charge directement par la collectivité et mis en œuvre par des transporteurs professionnels. Cela contribue à améliorer l assiduité en cours de stage. La mobilité internationale A la charnière entre l insertion et la coopération, la province Nord a initié un dispositif de mobilité et de volontariat en faveur des jeunes. Elle bénéficie pour cela de l appui et de l expertise de l association France Volontaires avec laquelle un partenariat a été noué. Lancé en novembre 2012, le «volontariat océanien» a permis de faire partir, à titre pilote dès le début 2013, 7 jeunes du Nord au Vanuatu dont 4 jeunes ayant le moins d opportunité de vivre une expérience internationale. Un des principes du programme est en effet de permettre l accès à la mobilité internationale et donc à une expérience à l étranger, à des jeunes qui n en auraient autrement pas la possibilité. Une seconde «promotion» d une trentaine de personnes a été préparée au cours de l année en vue d un départ début 2014. Quatre dispositifs de mobilité internationale sont désormais proposés : Les Chantiers Internationaux pour les jeunes qui s adressent à un groupe et dont la durée est de 5 semaines. Les autres formes sont des engagements individuels d une durée de un à deux ans : Engagement Service Civique à l International Volontariat de Solidarité Internationale Service Volontaire Européen La constitution d un réseau de pays et de structures d accueil dans le Pacifique, en Europe et en Afrique ainsi que l agrément de structures locales pour porter et encadrer les volontaires s est poursuivie tout au long de l année. Rencontre préparatoire au départ pour des chantiers internationaux au Maroc et à Madagascar 50

4. Le développement économique Les finalités de la direction sont de favoriser la création de richesses en province Nord et de contribuer à réduire le déséquilibre économique et social interne de la province Nord. Elle a pour objectifs de : Favoriser la création d entreprises et d emplois Augmenter la production marchande des filières rurales : agricoles, aquacole, pêche Favoriser la diversification de l économie du Nord Maintenir les activités économiques traditionnelles Programme Les principales interventions de l année Montant dépensé Soutien à l investissement individuel 495 Accompagnement des acteurs 443 Environnement 302 Recherche et développement 223 Soutien à la production 162 Autres 66 Soutien à l investissement structurant 41 Total budget DDE-E 1 733 L action de la direction du développement économique et de l environnement s appuie sur des services centraux et sur quatre antennes de développement local à raison d une par ETH. Unité : millions F.CFP Réaliser des équipements structurants La nature des équipements est variée selon les projets. Dans le secteur agricole, le centre de traitement des fruits et légumes dans la zone agroalimentaire de Tipenga à Pwëbuu (Pouembout) a été inauguré en avril. Suite à une mission d animation conduite auprès des agriculteurs de la zone VKP pour identifier un gestionnaire, la CUMA des céréaliers de Pwëbuu (Pouembout), qui regroupe également les principaux maraîchers de la commune, loue le centre. Les études de réalisation de la nouvelle mûrisserie à Ouégoa sont achevées et le dossier de consultation est prêt dans l attente des premiers travaux sur le lotissement municipal où l équipement est positionné. L étude de préfaisabilité relative à l irrigation dans la plaine de Pwëbuu (Pouembout) a permis une première identification de solutions alternatives pour les agriculteurs utilisant l AEP ainsi Centre de traitement de Pwëbuu (Pouembout) L objectif est d aménager le territoire avec des équipements à usage collectif au bénéfice des acteurs privés. 51

PARTIE II : 4. Le développement économique que les modifications et extensions possibles des réseaux préexistants. Elle s inscrit dans le programme d actions relatif à la gestion de l eau participative dans ce bassin versant. Elle s est accompagnée d une animation auprès de l association des usagers pour mieux connaître leurs pratiques et leurs projets. En matière d éco-tourisme, le premier tronçon du sentier de grande randonnée Câba (Tchamba) - Uanaa (Ouanache) a été inauguré le 14 septembre 2013 à la tribu de Tiwaé, en présence des autorités coutumières des 6 tribus traversées. Son ouverture au grand public a fait l objet d un Week-end Découvertes spécial les 19 et 20 octobre. La tranche immédiatement au Nord a été stoppée et les études se sont donc portées sur la tranche suivante de Ouayaguette à Ouégoa. Dans le même temps, deux sentiers de pays (petite randonnée ou «PR») ont été terminés et deux autres ont été remis en état. La mise à disposition de matériel pour l installation d aires aménagées a été faite auprès de deux communes. Inauguration du GR Les pépinières d entreprises ont vocation à mettre à la disposition de jeunes entreprises, des locaux aménagés, du matériel et des services mutualisés ainsi que du conseil personnalisé. Celle de Koohnê (Koné) en partenariat entre la Province Nord et la Chambre de Commerce et d Industrie, baptisée «Initiative Nord» affiche un taux d occupation de 100 %. La collectivité continue de financer sa gestion. La province a également contribué au financement de la pépinière communale de Canala qui a été inaugurée en début d année. Premiers pas sur le GR à Tchamba 52

Soutenir l initiative privée Les aides se présentent sous la forme de subventions issues de différents dispositifs (CODEV, OGAF ou spécifique à des filières tel que l élevage bovin) ou encore de dotations aux sociétés d économie mixte. Le dispositif mis en œuvre vise à réduire le coût des investissements et à consolider les fonds propres des promoteurs qui s inscrivent dans le développement économique par l entreprenariat. Quatre dotations à des projets portées par les SAEML locales ont été attribuées pour une valeur totale de 172 millions F.CFP. Il s agit de trois projets touristiques sur la Côte Océanienne et d un projet relatif au traitement des déchets dans les Espaces de l Ouest. 300 MF 250 MF 200 MF 150 MF 100 MF 50 MF MF Agrément de projets par secteur d'activité 93 Agriculture, Sylviculture 22 Commerce, service, transport 93 : Nombre de projets 13 10 9 Pêche, Aquaculture Artisanat / Industrie Montant des subventions d'équipement agréées Tourisme D autre part, 147 projets économiques ont été agréés. Ils ont bénéficié de 401 millions F.CFP d aide à l investissement pour une valeur d investissement globale de 1,077 milliards F.CFP. On observe une diminution par rapport à 2012, tant en nombre de projets (- 17 %), qu en subvention d investissement (- 16 %). La baisse des aides la plus forte est notée dans le secteur des entreprises. La répartition par secteur économique est présentée dans le graphique. L agriculture représente la part la plus importante des projets. En nombre, ce sont majoritairement des projets concernant la filière fruits, légumes et tubercules dont de nombreux modules d insertion. En valeur, la filière bovine est dominante, avec en particulier quelques projets de création et d extension d élevage. Un projet de polyculture de grande taille a aussi été soutenu. Dans la pêche et l aquaculture, 12 projets concernent la pêche artisanale avec l achat de bateaux et d équipements et un projet porte sur l amélioration de l aération des bassins d une ferme aquacole. La répartition géographique des projets est précisée dans le graphique. En valeur, la distribution est très différente : les projets dans les Espaces de l Ouest cumulent 62 % des subventions et ceux du Grand Nord 30 %. 53

PARTIE II : 4. Le développement économique Dispositifs de prêts 2013 Nbre dossiers accordés Montant emprunt (millions F.CFP) Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) - Micro-crédit 189 110 Crédit agricole - bonification d intérêt 77 175 Crédit agricole - fonds de prêts 38 107 Initiative Nouvelle-Calédonie (INC) 24 10 Graines - prêts «développement durable» 3 Des dispositifs complémentaires aux subventions existent pour favoriser le recours à l emprunt dans le financement des projets. Pour cela, la collectivité soutient financièrement les organismes dont l activité complète le financement bancaire traditionnel et qui s adressent aux promoteurs qui n y ont pas accès. Les dossiers de l ADIE se décomposent en 137 Microcrédits Professionnels ou MP et 52 Microcrédits Personnels pour l Emploi ou MCPE. Le MCPE est destiné aux personnes sans emploi et il vise à favoriser leur retour à l emploi en finançant par exemple le permis de conduire. L Association INC aide la création et le développement d entreprises par l attribution d un prêt d honneur (prêt personnel, sans intérêt ni garantie) qui vient consolider les fonds propres et faciliter ainsi l accès au crédit bancaire Enfin, des interventions directes sont effectuées dans les exploitations agricoles pour la création de ressources en eau. Dans ce cadre, sept forages ont été réalisés dont cinq forages ont été déclarés positifs. Fête de la mer à Pum (Poum) en juin Au titre de l aide à l emploi, 12 entreprises ont été agréées pour 20 emplois. Favoriser l innovation Le soutien à la recherche et à l expérimentation se traduit par la Dans le domaine «terrestre», l Institut participation à la programmation, Agronomique Calédonien (IAC) reste l opérateur au financement et à la gouvernance principal. Les comités de pilotage de la des différents organismes de Pays. programmation des trois axes ont eu lieu en fin d année. Une étude d ampleur territoriale sur les mécanismes de sortie de l agriculture est en cours. La phase de collecte et de traitement des données a été menée. 54

Le transfert des activités de trois centres de l Association Interprovinciale de Gestion des Centres Agricoles (AICA) à l ADECAL été effectué avec succès (le Centre de Régulation des Gros Gibiers a, de son côté, été repris par le Conservatoire des Espaces Naturels car il est axé sur les espèces envahissantes). L AICA qui existait depuis 1989 a été dissoute. La Technopole au sein de l ADECAL est ainsi devenue l opérateur principal pour le transfert des innovations dans le domaine agricole et aquacole. Le pôle «Valorisation des écosystèmes terrestres» s appuie sur trois centres techniques : le Centre de Promotion de l Apiculture (CPA), le Centre de Recherches et d Expérimentations Agronomiques (CREA) et le Centre des Tubercules Tropicaux (CTT) précédemment gérés par l AICA. Il faut noter en particulier le renforcement du programme «semis sur couvert végétal» avec plusieurs parcelles d essai localisées à Pwëbuu (Pouembout) et dont les premiers transferts vers la profession s opèrent. Le pôle «valorisation des écosystèmes marins» se fonde sur le Centre Technique Aquacole de Saint-Vincent (CTA) situé à Boulouparis pour la crevetticulture, le Centre Calédonien de Développement et Transfert en Aquaculture Marine (CCDTAM) situé à Koohnê (Koné) pour le développement de la pisciculture marine et le Centre Technologique des MicroAlgues (CTMA) en cours d installation (une unité pilote à Koohnê (Koné) et un laboratoire à Nouméa). Il comprend également le programme ZoNéCo. En ce qui concerne l IFREMER, la province participe au financement des projets qui déclinent l accord-cadre 2012-2015 dans les axes 1 et 2 : valorisation des ressources biologiques marines et développement et transfert de méthodologies et d outils en appui à la gestion environnementale. Alevin de pouatte né au CCDTAM 55

PARTIE II : 4. Le développement économique Quelles recherches scientifiques en province Nord?, c est l intitulé du séminaire de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) du 19 au 21 juin Ce séminaire de réflexion, souhaité et organisé conjointement par la province et l IRD, en association avec l ensemble des organismes de recherche scientifique présents en Nouvelle-Calédonie avait pour objectif à la fois de dresser et présenter un bilan des recherches scientifiques conduites par les différents organismes de recherche en province Nord, mais également de poser les bases prospectives d une recherche scientifique qui dans le futur, réponde au mieux aux attentes et besoins exprimés par la province Nord. Les travaux ont été guidés par deux questions : Quelles recherches scientifiques développer pour venir en appui de l exercice des compétences publiques provinciales en province Nord? Comment organiser ou réorganiser dans le futur les activités scientifiques pour répondre à la volonté politique exprimée, qu un rééquilibrage de l effort scientifique vers la province Nord soit progressivement mis en œuvre? Il a abouti à la rédaction d un livre blanc de synthèses et de recommandations déclinées en 7 thèmes : - supports et soutiens locaux à la recherche - ressource en eau - transmission et innovation - innovations sociétales, politiques publiques, gouvernance des ressources naturelles - ressources minérales - biodiversité, gestion, restauration et valorisation du vivant - de la stratégie d acquisition des données environnementales à l aide à la décision 56

Soutenir la production Le soutien à la production a pour objectifs : de compenser les handicaps géographiques liés à l éloignement des centres d approvisionnement ou de commercialisation ; de réduire les charges d exploitation ; de soutenir spécifiquement certaines filières Aides aux filières Aide au carburant Chiffres clés 2013 118 millions F.CFP 68 pêcheurs Aide aux engrais et amendements 390 Tonnes (en 2012) Agrément de centre multiservices 5 Les filières agricoles, pêche lagonaire, crevettes, bois, plantes aromatiques ont bénéficié de mesures provinciales par l intermédiaire de l Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (ERPA). C est également dans ce cadre que la province finance la cellule d animation des démarches qualité. Dans l ordre décroissant d importance, les dispositifs les plus importants sont l approvisionnement en intrants, le transport des fruits et légumes, l aviculture fermière et le café. Les aides aux intrants ont également été mises en œuvre. L aide aux engrais agricoles conventionnée avec la chambre d agriculture qui les importe permet de réduire le coût pour l acheteur au prix de leur départ d usine. Elle bénéficie également aux aquaculteurs qui acquièrent des amendements. L aide au carburant est servie aux pêcheurs lagonaires sur la base de leur déclaration de production de l année précédente. Dans le cas d aléas climatiques graves, la collectivité est susceptible d intervenir, de manière exceptionnelle et en complément des dispositifs d assurances en place de type CAMA en ce qui concerne les productions agricoles, pour aider les populations les plus touchées. A la suite des très fortes pluies causées par la dépression Freda en début janvier puis de celles de début juillet, sur la région de Waa wi Luu (Houailou) à Canala, une aide financière de 50 millions F.CFP a été utilisée pour venir en aide aux petits producteurs agricoles de ces communes. Son objectif est de compenser partiellement les pertes subies par les producteurs en couvrant l achat de semences. 1 175 foyers en ont bénéficié. Jeudi du centre-ville 57

PARTIE II : 4. Le développement économique Accompagner les acteurs Pour prolonger et compléter l intervention des équipes techniques de la direction du développement économique, l accompagnement des acteurs s appuie sur un réseau d opérateurs professionnels, le plus souvent associatifs. Les formes et les modalités de l accompagnement financé par la province sont différentes selon les secteurs d activité. Dans l agriculture et la pêche, le financement provincial permet notamment aux opérateurs de se doter de ressources humaines permanentes afin d œuvrer sur le terrain auprès des exploitants agricoles et des pêcheurs de la province. Le détail des principaux organismes est le suivant : Arbofruits Nbre de Nom Objet techniciens Résultats financés spécif. Appui technique aux producteurs fruitiers 7 292 producteurs suivis 50 producteurs suivis, ADECAL Appui technique aux apiculteurs 1/2 pour chaque côte représentant 739 ruches, 190 visites effectuées Bio Caledonia Mise en œuvre de la norme océanienne AB 2 11 agriculteurs convertis ou en cours Comite Organisateur du Salon de l Horticulture Appui technique aux horticulteurs + salon horticole 1 26 producteurs suivis Upra Bovine Appui technique aux éleveurs bovins 1 29 producteurs suivis, 144 visites effectuées Chambre Agriculture Comptabilité et conseil de gestion - 75 adhérents Gie Meru Appui technique aux aviculteurs 1 25 éleveurs de poulets fermiers Groupement des éleveurs porcins du Nord Appui technique aux éleveurs porcins 1 7 éleveurs suivis Fédération des Pêcheurs Professionnels Appui technique aux pécheurs, organisation de la filière 113 adhérents (pêcheurs 1 professionnels avec autorisation et pêcheurs à pied) Les dispositifs en faveur des entreprises sont également variés. Les plus importantes sont décrites dans la suite. La CCI offre un accompagnement aux futurs entrepreneurs. Ainsi, 10 «packs créateurs» ont été finalisés et 6 «suivis de la jeune entreprise» ont été initiés cette année en plus de sessions de formation qui ont concerné près de 100 personnes. D autre part un formateur itinérant accompagne les petites structures touristiques 58

Collecte de produits par l association Pe Wake I Ba à Waa wi Luu dans les domaines de l administration, de l hygiène/sécurité et de l environnement. TEASOA continue son expertise dans le domaine du bâtiment auprès de promoteurs d hébergements touristiques. 3 nouvelles études ont été réalisées en 2013. En parallèle du nouveau cycle de formation «HEC-dirigeants de PME», les 10 entrepreneurs qui la suivent, bénéficient d un accompagnement individualisé pour le management de leur société. La chambre des métiers de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) fournit un accompagnement spécifique aux artisans de la côte Est qui vise à dynamiser les entreprises du bâtiment de la région. L aide financière aux deux Grappes d entreprises : AMD (maintenance industrielle) et SYNERGIE (énergie renouvelable) a été renouvelée. Week-End découverte à Dau Ar (Bèlep) Le GIE Tourisme province Nord est l opérateur à qui la collectivité confie la structuration des acteurs du tourisme dans le Nord et la promotion de la destination. Le financement provincial s est élevé à 125 millions F.CFP. Enfin, la faisabilité du projet «La route du café» a été confiée à l association «Patrimoine et histoire de Vook (Voh)». C est un projet d itinéraire à la fois culturel, agricole, économique et touristique qui vise la découverte des acteurs et de l histoire du café. Le soutien au développement local s est basé jusqu à présent sur la mise en place d Opérations Groupées d Aménagement Foncier (OGAF) ou assimilé. Deux étaient encore en place en 2013 dont celle de Pum (Poum) qui s est clôturée en fin d année. Une aide aux structures continue à être apportée à l issue du programme initial lorsqu elles poursuivent un travail localement. Leur liste est indiquée dans le tableau ci-dessous. Situation Programme en cours Programme terminé Nom de la structure de développement local Association Daala Maolep Ogaf de Pouébo Association pour le Développement de Hienghène Pewake I Ba Wake Chaa Groupement Agricole des Producteurs de la Côte Est Localisation Pum (Poum) Pweevo (Pouébo) Hienghène Waa wi Luu (Houailou) Canala Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) Tuo Cèmuhî (Touho) Pwäräiriwâ (Ponérihouen) 59

PARTIE II : 5. L environnement 5. L environnement La finalité de la direction est de sauvegarder, protéger et valoriser le patrimoine naturel en assurant un équilibre avec le développement des activités économiques. Elle a pour objectifs de : Protéger et valoriser le patrimoine naturel Gérer les usages des ressources naturelles Maîtriser les impacts des activités humaines Les principales interventions de l année Programme Montant dépensé Mesures de gestion 276 Gestion des déchets 18 Autres 8 Total budget Env. DDE-E 302 Unité : millions F.CFP Protéger les habitats et les espaces naturels Le réseau d aires marines et terrestres ainsi que les sites inscrits au patrimoine mondial forment le socle de la stratégie provinciale. Certains sites sont réglementairement classés conformément au code de l environnement. D autres font l objet d une attention particulière pour leurs caractéristiques remarquables sans disposer de statut pour le moment. La participation des populations est recherchée dans tous les cas pour aboutir à un pilotage local des actions de gestion. Elle s appuie sur un long travail d animation préalable. L état d avancement du processus en fin d année est précisé pour chaque site, dans le tableau suivant. Aire ou site Commune État d avancement fin 2013 Réserve de Nature Sauvage Mise en œuvre du plan de gestion 2012-2016 Hienghène 3 du mont Panié (conventionné sur la période 2013-2015) Réserve de Nature Sauvage de l Aoupinié Pindaï Massif des Lèvres z Au niveau terrestre Nèkö (Poya) Pwëbuu (Pouembout) Tuo Cèmuhî (Touho) Diagnostic en cours (convention formalisée avec WWF pour 24 mois) Restauration forestière à Gööpä (Gohapin) Diagnostic élaboré Chasse pour l éradication du cerf Restauration de la forêt sèche Etude de mortalité des Puffins Fouquet Découpage de la zone selon les enjeux Actions de lutte contre les cochons conduites par une association de Tiwaé Suivi cagous Animation par la SCO Sensibilisation de la population aux enjeux et association aux actions Massif du Nakada Canala Conduite d études sur la faune et de la flore Publication d un poster pour le grand public Suivi cagous 3 Il vise quatre objectifs : protéger et restaurer les écosystèmes, notamment forestiers ; améliorer les connaissances sur la biodiversité, les dynamiques écologiques et le patrimoine culturel du mont Panié ; développer les compétences, la responsabilité environnementale et une économie verte ; assurer une gestion et une gouvernance exemplaire de la réserve. 60

z Au niveau marin Aire ou site Commune État d avancement fin 2013 Aire de gestion durable Pweevo (Pouébo) des ressources Hyabé-Le Jao Validation des plans de gestion 2012-2016 Parc provincial de Hyega Hienghène Animateurs en place Réserve de nature sauvage de Dohimen Hienghène Diagnostic initial élaboré Réserve naturelle intégrale de Nékoro Nèkö (Poya) Comité de gestion en cours de création Suivi herbiers et estimation holothuries Grand lagon Nord Bélep (Dau Ar) Diagnostic validé par le comité de gestion Association gestionnaire créée (assoc. Pwee Molep) Pum / Ouégoa Diagnostics validés par les comités de gestion Pweevo (Pouébo) voir AMP (Hyabé-Le Jao) Zone côtière Nord et Est Hienghène Voir AMP (Yeega et Dohimen) Tuo Cèmuhî (Touho) / Diagnostics validés par les comités de gestion Pwêêdi Wiimîâ Constitution des associations (Poindimié) Suivi tortues Les deux plans de gestion validés par la province pour les AMP de Hienghène et de Pweevo (Pouébo) ont été construits et adoptés préalablement par leurs comités de gestion respectifs. Pour chacun d eux, les enjeux de gestion sont déclinés en objectifs à long terme, puis en objectifs du plan avec des opérations hiérarchisées à mettre en œuvre jusqu en 2016. Les sept objectifs à long terme sont : Développement de la performance et de l autonomie du comité de gestion Connaissance du patrimoine naturel de l AMP Préservation de la biodiversité et des habitats Exploitation et gestion durable des ressources, valorisation du patrimoine naturel et culturel de l AMP Développement des actions de sensibilisation et de communication Connaissance de l impact du changement climatique Nouveau refuge de La Guen au Mont Panié 61

PARTIE II : 5. L environnement Présentation de l activité du comité de gestion de Hyabé-Le Jao A l occasion du 5 ème anniversaire de l inscription du Bien, le premier forum des comités de gestion a réuni pour la première fois l ensemble des comités de gestion de Nouvelle- Calédonie et des collectivités gestionnaires, pour des moments d échanges et de partage autour de la gestion du bien. Des invités extérieurs étaient également présents les 5 et 6 juillet 2013 à La Foa. Les sept comités de gestion du Nord étaient présents. Chacun avait préparé un poster et a présenté son projet. Le GIP «Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie» (CEN), opérationnel depuis 2012 est un opérateur majeur qui coordonne la gestion du bien inscrit au Patrimoine mondial de l Humanité de l UNESCO et gère le programme en faveur des forêts sèches. Les actions de protection des habitats restent concentrées sur la forêt sèche par le soutien au programme inter-collectivités de conservation, ainsi que sur la lutte contre certaines espèces envahissantes. D autre part, une étude de l écologie des forêts Les principaux partenaires provinciaux Association Dayu Biik Centre d Initiation à l Environnement Association Kaporaou (AMP Hienghène) humides est engagée Association pour la gestion de l AMP Hyabé-Le Jao afin de comprendre les dynamiques de Société Calédonienne d Ornithologie cet écosystème et le Fédération de la Faune et de la Chasse comportement de certaines espèces, par exemple à la suite d agressions par le Conservation International WWF-France feu ou les cerfs. 62

Le contrôle expérimental des populations de cerfs et de cochons dans trois sites pilotes à fort enjeu de conservation : le mont Panié, le bassin versant de Tendo et la forêt de kaori de Paomi (Ouangho - Vook (Voh)) s est poursuivi. Des tests de tirs en hélicoptère ont été conduits en fin d année pour compléter le référentiel. Tir de cerfs Protéger les espèces La protection des habitats contribue à la protection des espèces qui y vivent. Cependant, des actions spécifiques, pour certaines espèces en danger sont mises en œuvre dans le cadre de programmes pluriannuels. C est le cas du cagou pour lequel la province participe au plan d actions à l échelle du pays lancé en 2009 pour une durée de 10 ans. Il vise à maintenir les populations résiduelles et à les restaurer dans la mesure du possible. L étape actuelle est l amélioration des connaissances sur l animal, notamment sa distribution générale sur la Grande Terre. Les études de protection des autres oiseaux conduites en collaboration avec la Société Calédonienne d Ornithologie (SCO) ciblent le méliphage noir et le Merle des Iles avec la préparation d un plan de conservation pour ces deux espèces, la Sterne Néréïs et les pétrels de Gould et de Tahiti. La roussette fait l objet depuis 2010 de comptages sur 30 nids sélectionnés pour la diversité de situation qu ils représentent. Une convention avec l IAC sur la période 2012-2014 permettra notamment de capitaliser les informations, d analyser les données accumulées et d étudier leur écologie (déplacement, alimentation). Le travail sur les tortues marines se concentre sur le suivi de quelques sites prioritaires. Une nouvelle session de comptage et de bagage a débuté en fin d année. Progressivement, les comités de gestion participent aux travaux, ce qui permet d augmenter le nombre de sites suivis. La pêche à la tortue est interdite sauf dans le cas où des dérogations sont accordées pour des cérémonies coutumières. 110 animaux ont été autorisés cette année dans ce cadre par 79 dérogations, ce qui est similaire à l année précédente. L acquisition de connaissances biologiques et écologiques du dugong est également une action de pays pilotée par l agence des aires marines protégées. 63

PARTIE II : 5. L environnement La liste rouge de l Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN) constitue l inventaire mondial le plus complet de l état de conservation global des espèces végétales et animales. Elle est un indicateur privilégié pour suivre l état de la biodiversité dans le monde. Le système mis au point pour l établissement de la liste rouge est le résultat d un vaste processus de concertation, d élaboration et de validation de plusieurs années. Chaque espèce ou sous-espèce peut être classée dans l une des neuf catégories suivantes : Eteinte (EX), Eteinte à l état sauvage (EW), En danger critique (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée (NE). Les trois catégories correspondant aux espèces menacées d extinction sont CR, EN ou VU. L actualisation du statut de conservation des plantes en Nouvelle-Calédonie va être engagée avec le soutien financier de la province Nord qui est le premier contributeur au lancement de l initiative en 2013. La liste proposée actuellement par l UICN est incomplète et ancienne (seul 5% des espèces végétales ont un statut reconnu). Dans ce but, une «autorité locale de la liste rouge» sera constituée dans le cadre des procédures de l UICN. Composée d experts, elle proposera des statuts à l UICN en utilisant ses critères. Le support d accueil sera l association Endémia dont le site endemia.nc, consacré aux flores et faunes endémiques et autochtones de la Nouvelle-Calédonie, fait référence dans le milieu scientifique. Kaori du mont Panié 64

Gérer les ressources naturelles L usage des ressources maritimes est soumis à la réglementation de la pêche. Son application fait l objet d un effort continu de sensibilisation auprès des pêcheurs professionnels et des plaisanciers. La fédération des pêcheurs professionnels en est un relais essentiel. Les services délivrent environ 250 autorisations de pêche annuellement. La pêche à l holothurie nécessite une autorisation spéciale car il s agit d une activité économique très attractive et l espèce est particulièrement vulnérable à la surpêche. Le programme de cogestion du stock d holothuries de Bwéyèèn (Boyen) continue à fonctionner. Les évaluations de stocks ont pu être réalisées et ont donné lieu à des quotas de pêches au bénéfice d une soixantaine de pêcheurs. Afin de déployer un plan de gestion provincial fondé sur une gestion localisée de la ressource avec la participation des communautés, un poste est spécifiquement affecté à ce projet à 3/4 temps depuis fin 2013. D autre part, 3 dispositifs de concentration des poissons (DCP) ont été mis en place sur les communes de Vook (Voh), Koohnê (Koné) et Nèkö (Poya). La gestion de la chasse consiste principalement en la délivrance des permis de chasse, au nombre de 5 298 cette année. La Brigade des Gardes Nature (BGN) effectue des contrôles périodiques sur la réglementation «pêche et chasse». La collectivité accompagne également les initiatives de reboisement privées. De plus en plus, elles visent la restauration écologique. Cela a été le cas de près de 30 % des surfaces plantées cette année. Chasse au cochon à Tendo Région Surfaces plantées Dont restauration des bassins versants Côte Est 4 ha 2 ha Gööpä (Gohapin) 12 ha 3 ha 65

PARTIE II : 5. L environnement Maîtriser les impacts des activités humaines 2013 a constitué la première année de mise en place du schéma des déchets. L animation auprès des communes est réalisée pour aboutir à une structuration du territoire autour de quatre Installations de Stockage de Déchets (ISD) et le remplacement progressif des dépotoirs actuels par des déchetteries pour celles qui ne disposeront pas d ISD. En fin d année, les travaux des ISD de Tuo Cèmuhî (Touho) et de Canala sont en voie d achèvement et l étude de réalisation de la déchetterie de Pum (Poum) a été rendue. D autre part, des actions supports sont mises en œuvre avec le concours de l ADEME. Ainsi, un projet pilote de promotion du compostage domestique en tribu (Gööpä (Gohapin)) en partenariat avec le WWF et une formation-action auprès des responsables communaux sur l évaluation et le suivi du coût de gestion des déchets ont été engagés. Suite à l instauration de la réglementation des filières de gestion des déchets règlementés et l introduction de la responsabilité élargie des producteurs, la première réunion des commissions d agrément des plans de gestion s est tenue mi-novembre. Elles ont agréé, pour chacune des filières, le plan de gestion présenté par l écoorganisme Trecodec au titre de 2013. Les 5 filières sont les huiles usagées, les piles et accumulateurs usagés, les accumulateurs au plomb usagés (batteries), les Véhicules Hors d Usage (VHU), les pneumatiques. Unité de compostage du lycée agricole 66

Les entreprises ayant «une activité à caractère industriel ou agricole susceptible d entraîner des impacts environnementaux, des risques accidentels ou des risques sanitaires» sont soumises à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). Des procédures similaires existent pour les carrières. Les dossiers qui n ont pas abouti en cours d année sont encore en cours d instruction ou ils ont été suspendus en attente de compléments d information. Dans le secteur des déchets et de l agriculture, deux agents provinciaux réalisent les inspections tandis que dans l industrie et de la mine, elles sont effectuées par la DIMENC. Nombre ICPE Carrières Dossiers déposés 37 18 Autorisations d exploitation 7 8 Récépissé de déclaration 12 0 Mises en demeure 0 0 Refus 0 0 Enquête publique 12 La Brigade des Gardes Natures (BGN) est constituée de 11 agents qui se répartissent sur le terrain en 3 secteurs géographiques. Tous les agents sont assermentés pour assurer l application de l ensemble du code de l environnement. Ils ont pour mission d informer le public, de constater et de réprimer les infractions au code et d effectuer des suivis de milieux naturels. L information, la sensibilisation et la prévention demeure leur première mission mais le suivi prend de plus en plus d importance. Le Centre d Initiation à l Environnement (CIE) est le partenaire privilégié pour la sensibilisation de la population dans le domaine de l environnement, en particulier en direction des scolaires. Les principaux thèmes sont l eau douce, les déchets, les forêts et la mangrove. Le soutien de la collectivité permet à l association d employer deux personnes dans son antenne Nord. 67

PARTIE II : 6. Les sports et les activités socio-éducatives 6. Les sports et les activités socio-éducatives Les finalités de la direction sont de développer les activités physiques et sportives au profit du plus grand nombre, de développer les activités de socialisation et d éducation pour les enfants ainsi qu une démarche citoyenne chez les jeunes. Dans le domaine du sport, elle a pour objectifs de : Démocratiser la pratique fédérale et de loisir des activités physiques et sportives Améliorer le niveau de pratique Dans le domaine socio-éducatif, elle a pour objectifs de : Favoriser l accès des jeunes à l information au plus proche de leurs lieux de vie Favoriser l accès des enfants et des jeunes aux activités socio-éducatives et socioculturelles pendant leur temps libre Favoriser l expression et la concrétisation de projets collectifs chez les jeunes Développer la pratique du sport Les principales interventions de l année Programme Montant dépensé Développement sportif 425 Equipements sportifs 224 Développement socio-éducatif 87 Jeunesse 63 Autres 47 Total budget DSASE 847 Unité : millions F.CFP La province met en œuvre deux programmes spécifiques : Le «sport loisir» confié au Comité Provincial Nord des Sports et Loisirs (CNPSL) Le «sport fédéral» confié au Comité Provincial Olympique et Sportif Nord (CPOSN) Ces deux structures sont les partenaires privilégiés de la collectivité dans la mise en œuvre de la politique sportive chacune dans leur domaine. Ce sont également des prestataires pour certaines mesures. La structuration et le développement du sport reposent d une manière générale sur la dynamique associative constituée par les clubs et les comités. 110 associations de la province Nord (hors scolaire) ont été aidées en 2013. Les interventions de la collectivité sont très diversifiées, elles portent sur le soutien aux projets et à l encadrement des clubs, à l amélioration des compétences de leurs dirigeants par la formation et l aide aux déplacements. La répartition de l usage prévue des aides est indiquée dans la figure. L aide aux emplois vise à inciter les associations à se placer dans un processus d embauche de professionnels pour leur encadrement sportif et de personnels administratifs pour accompagner le travail quotidien des bénévoles. 68

Subventions 2013 Nombre de Montant attribué bénéficiaires (millions F.CFP) Comité provincial 14 226 Club PN 96 214 Scolaire 37 34 Ligue et comité régional 7 16 Commune 2 3 Autre 6 8 Total général 162 501 Rappel 2012 174 448 Dans certains cas, ce sont des prestataires diplômés qui assurent cet encadrement. Initiation lors du «Total Sport Tour» Les aides spécifiques en faveur d athlètes prometteurs sont centralisées au CPOSN. Elles ont été accordées à 72 jeunes issus de 17 associations du Nord (6 sports collectifs et 11 individuels). Le nombre total de licenciés s établit à 13 492, en diminution de 8 % sur un an. L évolution est très variable selon les catégories de licences. Si le sport fédéral et de loisir est stable (- 2%), le sport scolaire a fortement diminué de 17 % tandis que les JIC ont progressé de 14 %. Parmi les 7 200 licenciés du sport fédéral et de loisir, plus de 3 000 ont moins de 18 ans. La répartition par groupe d âge et genre est précisée dans la figure. Principales disciplines Discipline 2012 2013 Evolution/ 2012 Football 2 785 3 131 12 % Tennis 608 555-9 % Futsal 679 553-19 % Equitation 369 344-7 % Basket-ball 292 252-14 % Volley-ball 212 219 3 % Handball 135 208 54 % Judo 108 143 32 % Badminton 165 123-25 % Tir à l arc 97 121 25 % Pétanque 92 112 22 % Tennis de table 182 111-39 % Entraînement physique dans le monde moderne 1 573 1 686 7 % USEP (primaire) 4 571 3 934-14 % UNSS (secondaire) 1 785 1 338-25 % Les disciplines qui ont les taux de progression les plus élevés (au moins 25 % sur un an) sont le balltrap, le sport adapté, le handball, le judo, la voile et le tir à l arc. A l inverse, de fortes diminutions sont enregistrées dans le karaté, le cricket, le cyclisme, le tennis de table, le rugby, l athlétisme et le badminton. Le tableau présente les disciplines qui ont au moins 100 licenciés en 2013. 69

PARTIE II : 6. Les sports et les activités socio-éducatives Le CTOS avec ses partenaires dont le CPOSN a initié le «Sport Tour». Il a pour vocation de développer la pratique sportive pour donner aux jeunes «le goût du sport» en proposant à un jeune public (de 6 à 16 ans) des ateliers d initiation ou d animations sportives ludiques. Cette tournée d animation sportive gratuite a lieu toute l année pendant les vacances scolaires. Près de 1 800 enfants en ont profité dans 11 communes. La base nautique de Foaè (Foué) est un lieu privilégié pour l initiation du public scolaire grâce à l accueil de classes de voile. Elle a aussi accueilli des manifestations nautiques avec le «trophée Ludic» et le «trophée de jeunes marins». La collectivité a soutenu des événements d envergure provinciale ou de pays : La 13 ème édition des jeux intercommunaux s est déroulée de mai à octobre avec la participation de 15 communes comme l année précédente. Ils ont réuni environ 3 450 jeunes de 7 à 18 ans, au cours de leurs différentes phases dans trois disciplines : football, volleyball et cricket. La finale a eu lieu à Pwäräiriwâ (Ponérihouen). Elle a été remportée par Tuo Cèmuhî Finale des JIC (Touho) devant Pwäräiriwâ (Ponérihouen). Des ateliers sont également proposés ce jour-là sur la sécurité routière, l environnement, la santé et la découverte de l usine Koniambo. Les meilleures équipes ont pu ensuite participer à la coupe Yeiwené. La 14 ème édition du grand prix des raids de la province Nord a connu une affluence record de 2 050 concurrents sur 5 courses. Un sixième raid à Nèkö (Poya) a dû être annulé. La 7 ème édition du trophée des jeunes marins avec la finale qui a eu lieu le samedi 17 août au quai Jules Ferry. L équipage du lycée agricole a terminé second. La manifestation sportive est couplée avec une scène artistique. Et d autres tels le tour cycliste de Calédonie, le premier tournoi féminin de rugby à sept, le meeting international d athlétisme et le tournoi territorial handisport. La construction d infrastructures se poursuit : Départ du raid de Kaaa Wi Paa (Kouaoua) - Les travaux du centre aquatique provincial situé à Pwëbuu (Pouembout) sont achevés mais de nouveaux problèmes techniques en ont encore retardé l ouverture ; - La base nautique de Pandop à Koumac a été réceptionnée début 70

Base nautique de Pandop décembre tandis que les études de celle de Canala sont achevées ; - Les travaux pour le centre d hébergement de Canala ont débuté en novembre et le Dossier de Consultation des Entreprises pour la salle omnisport de Vook (Voh) a été finalisé. Du 2 au 6 décembre 2013 s est déroulée la seconde Conférence de la Jeunesse et des Sports du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie sous le patronage du Bureau des Nations Unies pour le Sport, pour le Développement et la Paix (UNOSDP), et organisée par la Confédération Océanienne de Football (OFC). Les jeunes Océaniens étaient invités à échanger autour du thème «le sport outil de développement de la jeunesse du Pacifique». Ce thème a animé les tables rondes, débats, ateliers, séminaires, plénières. Durant 6 jours, près de 800 jeunes délégués de 19 pays et territoires du Pacifique, se sont retrouvés pour discuter plus précisément d éducation, de santé, et d insertion sociale, et en quoi le sport peut servir ces causes. En fin de session, les participants ont présenté les projets qu ils ont imaginés pour trouver des solutions à toutes ces problématiques. Certaines initiatives ont été récompensées à l occasion de la cérémonie de clôture de la Conférence. La Conférence était suivie d une rencontre des ministres de la Jeunesse et des Sports du Pacifique, à laquelle a participé Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative. La délégation provinciale participante à la conférence était composée de 53 personnes. La préparation s est déroulée tout au long de l année avec en particulier trois regroupements des jeunes du Nord à Koohnê (Koné), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Canala ainsi qu un regroupement territorial à Païta. Un projet pour chaque thématique a été préparé et présenté : - Education : le projet «je lis, j apprends et je transmets» vise à lutter contre l illettrisme, - Santé : le projet «Handicapable» a pour objectif est de rompre l isolement des personnes en situation de handicap, - Inclusion sociale : le projet «Regarde-toi à travers moi!» doit modifier les comportements qui entraine des phénomènes d exclusions. Les deux derniers projets ont été retenus par le jury. 71

PARTIE II : 6. Les sports et les activités socio-éducatives Soutenir les activités socio-éducatives en faveur de la jeunesse Animation conduite dans le cadre du PEL de Ouégoa Le «Projet Educatif Local» (PEL) est un dispositif qui permet d apporter une réponse coordonnée et adaptée aux besoins d animation à l échelle communale en faveur des enfants et des jeunes. La province apporte un soutien technique, financier et elle participe au pilotage du PEL dont la commune est maître d ouvrage. Cinq PEL sont accompagnés dont un nouveau à Ouégoa. Commune Année de Thème général Nombres de Nombre lancement du PEL partenaires d actions en 2013 Koohnê (Koné) 2008 Ville océanienne 26 15 Hienghène 2008 Cohésion sociale 12 29 Dau Ar (Bèlep) 2010 Identité de Bèlep 9 6 Vook (Voh) 2010 Cohésion sociale 22 18 Ouégoa 2013 Acteur du grand Nord 5 5 Les orientations communément rencontrées portent sur «le jeune et sa scolarité» et «le jeune et l accès aux loisirs et à l information». Certaines communes ne souhaitent pas rentrer dans cette démarche mais bénéficient néanmoins d un soutien à leur programme d animation, ce sont Waa wi Luu (Houailou), Koumac, Canala et Nèkö (Poya). Les Centres de Vacances et Chiffres clés de Loisirs (CVL) constituent un moyen d utiliser le temps libre des 14 067 journées/enfants vacances scolaires pour contribuer 1 043 enfants bénéficiaires dont 219 boursiers à l éducation des enfants et à la construction de la citoyenneté. La province soutient les associations organisatrices selon un dispositif réactualisé par une délibération votée en février. Durant la saison qui s étale de décembre 2012 à octobre 2013, 55 CVL ont été organisés par 16 associations dont cinq bénéficient d une convention pluriannuelle. Les négociations d une convention pour formaliser la délégation de compétence CVL de la Nouvelle-Calédonie à la province sont toujours en cours. Un agent a été recruté pour exercer le contrôle des centres, il a effectué 54 visites sur sites. 72

Séjour de jeunes à Pum (Poum) L organisation périodique de «journées des associations» permet de regrouper les acteurs et de construire un réseau. Les Points Information Jeunesse (PIJ) sont des PIJ Nombre lieux où les visiteurs trouvent des informations dans tous les domaines souhaités, tels la formation, les Accueils réalisés 5 633 loisirs, les démarches administratives, etc. Pour cela, ils disposent d une large documentation et bénéficient également du Centre de Ressources Information Jeunesse (CRIJ) provincial situé à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). Le public visé est la tranche des «16-30 ans» mais ils sont ouverts à tous. De fait, les «plus de 30 ans» et les «moins de 16» ont représenté 44 % des visiteurs cette année. Les salariés puis les demandeurs d emplois forment le public majoritaire. La structuration pérenne du réseau reste difficile. En fin d année, 9 PIJ étaient opérationnels. Le PIJ de Koohnê (Koné) est étendu à l ensemble de VKP et celui Pum (Poum) a ouvert tandis que ceux de Canala et de Hienghène ont fermé. L accompagnement provincial porte sur les aides à l emploi, à la formation des agents d accueil et à l équipement. Il consiste aussi à coordonner le réseau et à entretenir la dynamique par des visites régulières et par l organisation de regroupements. L accompagnement de l association pour la valorisation de la jeunesse en province Nord (AVJPN) a permis notamment le financement d un permanent depuis cette année pour démultiplier le travail des bénévoles du bureau. Le conseil local des jeunes de Dau Ar (Bèlep), le premier à se constituer, est opérationnel, ses actions sont mises en œuvre au sein du PEL. L AVJPN a également pris en charge l organisation de la journée jeunesse provinciale à Koohnê (Koné) en août, événement qui était auparavant organisé par la direction. Elle a également participé à l identification des candidats au service volontaire océanien. Enfin, la province a confié aux fédérations d éducation populaire l accompagnement des associations de jeunes afin de les aider à se structurer et à faire émerger des projets. 73

PARTIE II : 6. Les sports et les activités socio-éducatives La mise en œuvre de la politique sportive et en faveur des jeunes s appuie sur un important réseau d acteurs dont les associations d intérêt provincial suivantes. Atelier de poterie lors du festival des jeunes pousses à Koumac Principaux acteurs par domaine d intervention Développement Socio-éducatif Fabamel Fédération Ape Publiques/Prives de Waa wi Luu (Houailou) Guides de Canala Socio-éducatif / Jeunesse AFOCAL N-C Assoc. Pwara Waro Assoc. Calédonienne pour l Animation la Formation Nord Comité des Fêtes Communales de Tuo Cèmuhî (Touho) Assoc. Doo Huny Sport / Socio-Educatif / Jeunesse Assoc. Omnisports de Népoui Office Municipal des Sports de Koumac Jeunesse Association pour la Valorisation de la Jeunesse en Province Nord (AVJPN) Agir Contre l Insécurité Routière (ACIR) Développement sportif Comité prov. Nord des Sports et Loisirs Comité prov. Olympique et Sportif Nord Comité prov. Nord Cricket Comité prov. Nord de Basket-bal Comité prov. Nord de Handball Comité prov. Nord de Tennis Comité Régional de l Entrainement Physique dans le Monde Moderne - Sport Pour Tous Développement sportif Comité prov. Nord de Tennis de Table Comité prov. Nord de Volley Ball Comité prov. Nord d équitation Comité prov. Nord Football Comité Régional de Cyclisme Club Des Nageurs de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) Hienghène Sports Jeunesse Jeunesse Sportive de Bako Jeunesse Sportive des Espadons de Dau Ar (Bèlep) Jeunesse Sportive de Tiébaghi Kanala Sports La Crinière Nord Aventure Amicale Croix Bleue Nèkö (Poya) Assoc. des Cavaliers du Nord Ouest Assoc. Handi Sport Adapté du Nord Assoc. Sportive du Grand Nord Assoc. Odyssée Office Municipal des Sports de Waa wi Luu (Houailou) Office Municipal des Sports de Koohnê (Koné) Office Municipal des Sports de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) Les Toiles du Lagon de Koumac Tennis Club de Koohnê (Koné) Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) 74 Union du Sport de l Enseignement Primaire (USEP)

7. La culture Les finalités de la direction sont de promouvoir et valoriser la culture kanak et de favoriser l expression de la diversité culturelle du pays. Elle a pour objectifs de : Développer les pratiques artistiques dans tous les domaines Augmenter l accès de la population à la culture Protéger et mettre en valeur le patrimoine historique et culturel Corriger les déséquilibres territoriaux Nord/Sud d offre artistique et culturelle Promouvoir les échanges internationaux Répartition des interventions de l année Programme Montant dépensé Développement culturel 978 Equipements culturels 512 Valorisation du patrimoine 144 Aides aux communes 61 Autres 28 Total budget DC 1 722 Unité : millions F.CFP Le développement culturel et du patrimoine repose sur le soutien à un réseau de 23 associations et établissements publics qui œuvrent sur le territoire provincial et mettent en œuvre la politique culturelle chacun dans son domaine. Ils s inscrivent dans l un des quatre programmes culturels : «Art en mouvement»; «Multimédia, cinéma et audiovisuel» ; «Livre et édition» «Patrimoine de pays». Au total, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1,253 milliard F.CFP dont la répartition est précisée sur la figure. Il faut noter que les établissements de la Nouvelle-Calédonie décentralisés en province Nord : le Conservatoire de Musique et de Danse, la Bibliothèque Bernheim, l Agence de Développement de la Culture Kanak - Centre Culturel Tjibaou et l Institut Archéologique de Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP) ont bénéficié de 340 millions F.CFP au total. 75

PARTIE II : 7. La culture Le programme «patrimoine de pays» Les trois axes d actions en faveur du patrimoine sont l inventaire, la sauvegarde et la valorisation. Dans le domaine de l archéologie, l Institut Archéologique (IANCP), dans le cadre de son partenariat conventionné avec la province, a conduit des fouilles sur le site de Tao en vue de sa valorisation. Il est également intervenu sur les pétroglyphes des sites de Waé et d Améja à la tribu de Warhawa dans la commune de Waa wi Luu (Houaïlou). Fouilles archéologiques à Arama Dans le cadre de l archéologie préventive et en amont de la mise en place de chantiers, l institut a notamment été sollicité préalablement à la programmation de travaux sur la route municipale Arama/ Ouégoa et en vue d une opération minière sur la mine Jeannine à Nèkö (Poya). L antenne décentralisée à Koohnê (Koné) du département «Recherches et Patrimoine» de l ADCK-CCT, nommée «pôle oralité» a les missions suivantes : - Assurer une meilleure coordination des enquêtes auprès des aires coutumières Hoot-Ma-Whaap, Paicî-Cèmùhî, Ajië-Aro; - Asseoir le réseau de collecte sur les zones non pourvues en collecteurs ; - Conforter le partenariat avec les conseils coutumiers par des actions de médiations, conférences, participation aux projets culturels ; - Conforter les partenariats avec les institutions en proposant des actions de médiation mettant en valeur le réseau de collecte ainsi que les personnes ressources à destination des pôles culturels ; Elle effectue un travail de proximité auprès de la population depuis son ouverture en 2012. Le travail de fond est constitué par la réalisation d enquêtes culturelles. Secondairement, on peut souligner l organisation de la Résidence Pilou en juillet à la tribu de Paita, la participation à la journée citoyenne du 24 septembre à Kradji (Nèkö (Poya)) mais également des ateliers de travail du Sénat Coutumier et des formations. Stage de fabrication d instruments de musique 76

L inventaire du patrimoine se poursuit. Il consiste à établir un état des lieux d un bâti classé ou que l on souhaiterait proposer au classement, c est-àdire d en réaliser l état sanitaire et d en évaluer le coût de restauration. Sont pris en compte les bâtiments coloniaux, pénitentiaires, industriels, religieux ou encore des Site de Tao sites kanak qui «peuvent être considérés comme essentiels au regard de l identité et de la mémoire collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie» 4. Le travail a porté sur deux lieux : des sites sur la presqu île de Bogota dans la commune de Canala et le mémorial Waan Yaat à Hienghène. La commission du patrimoine a émis un avis favorable à leur classement en fin d année. Il y a eu très peu de travaux de restauration cette année. Les mines de Pilou et l ancienne usine de Tao ont cependant fait l objet de travaux de nettoyage et de sécurisation. La mise en valeur du patrimoine s articule autour de sites historiques et d événements. Les associations «Sauvegarde du Patrimoine Minier et Historique du Nord Calédonien», «Patrimoine et Histoire de Voh» (PHV) et «Réhabilitation du Patrimoine de Do Neva» (ARP), sont les acteurs les plus importants. PHV assure la gestion de l écomusée du café ouvert en permanence au public et met en œuvre une programmation basée sur des expositions et des journées d animation. Calendrier des principales manifestations patrimoniales Nom Organisateur Lieu Date Nuit des musées PHV Vook (Voh) 25 mai Mois du patrimoine Waa wi Luu (Houailou), Vook (Voh), (thématiques différentes 6 associations Pwëbuu (Pouembout), Canala, selon les lieux) Koumac, Nouméa (CCT) Septembre Octobre 4 Article 220-1 du code de l environnement 77

PARTIE II : 7. La culture Le programme «art en mouvement» Les centres culturels et des écoles de musique sont les supports privilégiés de ce programme qui comprend la musique, les arts visuels, la danse et le théâtre. L amélioration du réseau d infrastructures se poursuit. Ainsi, le centre culturel de Koohnê (Koné) est en voie d achèvement tandis que les études pour l extension du centre Cours de danse comptenporaine à Koohnê (Koné) culturel de Hienghène et celle de la construction de l école de musique de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) sont en cours. De son côté, le futur centre culturel de Canala a fait l objet d un concours d architecte. L objectif recherché est l implantation d un centre dans chacune des aires coutumières. La collectivité a également soutenu financièrement la commune de Vook (Voh) pour la construction de son propre centre culturel. Les centres de Hienghène et de Pomémie à Koohnê (Koné) sont restés fermés au public toute l année pour cause de travaux. Cependant, les associations gestionnaires : Doo Huny pour le premier et Poa Boa Vi Thila pour le second, ont maintenu une programmation délocalisée dans les communes et tribus de leur zone de rayonnement. Les missions de ces centres sont la formation, la création et la diffusion dans le domaine artistique et culturel. Dans ce cadre, le centre de Pomémie a par exemple mis en place un atelier de composition musicale avec Jimmy Oedin qui a abouti à une tournée de 9 concerts nommés «toucher son cœur». Il a également organisé une résidence de préparation d une exposition d art contemporain ainsi que le spectacle de danse «Cia Na Ton» à la tribu de St Pierre de Bwapanu (Kaala- Gomen). Théatre à Koumac 78

Le développement de la pratique musicale s appuie sur cinq structures : trois centres de pratiques musicales associatifs localisés à Waa wi Luu (Houailou), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Pweevo (Pouébo) et deux antennes du conservatoire de musique et de danse à Koumac et de Koohnê (Koné) gérées par l Association de Formation des Musiciens Itinérants (AFMI). L AFMI apporte également un soutien logistique aux autres centres et organise des événements. Calendrier des principales manifestations musicales Nom Organisateur Lieu Date DK festival Dubaan Kâbe Pweevo (Pouébo) 7 au 12 mai Fête de la musique AFMI Pwëbuu (Pouembout) 26 septembre Jazz en tribu AFMI Kaa Wi Paa (Kouaoua) et Canala 30 et 31 octobre Festival des moins grands Mêrê a Gaara Waa wi Luu (Houailou) 4 au 10 novembre Dans le domaine des arts de la scène, «Le Chapitô» est un acteur privilégié pour développer une offre culturelle au plus près de la population. Le partenariat noué avec cet opérateur lui a permis de s installer cette année dans cinq communes pour des périodes d une ou deux semaines : Ouégoa, Koumac, Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Tuo Cèmuhî (Touho) et Waa wi Luu (Houailou). Des spectacles de danse ont également été soutenus. C est le cas de huit projets portés par des associations à vocation de création, de la diffusion ou encore des interventions en milieu scolaire. La préparation du projet «Trajectoires K» de L. Naud puis sa représentation a été un moment fort du calendrier. Atelier pour les scolaires dans le Chapitô à Wa wi Lu 79

PARTIE II : 7. La culture Le programme «livre et éditions» Le développement de la lecture publique repose sur les deux piliers que sont les médiathèques du Nord à Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et celle de l Ouest à Koohnê (Koné). Toutes deux sont gérées par la bibliothèque Bernheim. L établissement de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) dispose d un fonds destiné à alimenter en ouvrages un réseau d écoles, de points lectures et de bibliothèques locales. C est ainsi que quatre bibliothèques municipales empruntent des documents pour compléter leurs collections : Canala, Pweevo (Pouébo), Vook (Voh) et Koumac. Inscriptions 2013 Med Nord Med Ouest Total Enfants (0 à 14 ans) 392 575 967 Adultes (15 ans et +) 425 674 1 099 Collectivités (classes, crèches, associations) 121 61 182 Total 938 1 310 2 248 Si plus de 2 200 adhérents sont comptés, il faut néanmoins noter que le lectorat réellement actif est d environ 1300 personnes, soit 57 % des inscrits. L autre part est inscrite pour bénéficier des cyberbases ou des chèques culture. Les médiathèques mettent également en œuvre un programme d animation diversifié : spectacles, contes, projections, concours d écriture, conférences, etc y compris pour les tout-petits avec des séances «bébé lecteur» organisées pour familiariser les petits enfants avec le livre. La semaine du livre en avril est la manifestation la plus importante. Un dispositif nouveau pour soutenir l édition et la publication de livres a été mis en place. Cinq projets ont été agréés pour bénéficier d une aide globale d environ 2,1 millions F.CFP. Cela constitue un premier pas dans l accompagnement de la filière livre. Enfin, au titre des éditions provinciales, l ouvrage «Tami tok : l année igname en pays kanak» de Patrice Godin a été réédité et une nouvelle série de la collection «Hino Egu» («Trace de l homme») qui met en valeur les sites à valeur patrimoniale est réalisée. Ces livrets valoriseront les communes de Pum (Poum) et Dau Ar (Bélep) avec les sites marins et objets et techniques de navigation, de Bwapanu (Kaala-Gomen) avec le site de Ouaco et son histoire patrimoine industriel et de Canala avec les sources thermales. Atelier BD à l occasion de la semaine du livre à Koohnê 80

Le programme «multimédia, cinéma et audiovisuel» Ce programme est celui qui a le plus évolué avec l aboutissement du projet de chaine télévisuelle NCTV. L avis favorable du Comité Supérieur de l Audiovisuel (CSA) pour NCTV a été reçu en janvier. La diffusion a été lancée au cours d un événementiel qui a eu lieu à Koohnê (Koné) le 8 décembre et qui a été retransmis en direct sur la TNT. L opérateur, la SAEML «Société de Télévision et de Radio» (STR), a bénéficié d un accompagnement financier renforcé. Ainsi, la province a soutenu l entreprise à hauteur de 534 millions F.CFP dont 200 millions F.CFP d investissement. Cette aide doit en particulier lui permettre d installer son local dans la zone artisanale de Bako, qui comprendra un studio d enregistrement, une régie, un plateau un espace administratif. L équipe actuelle est composée d environ 30 personnes dont 18 journalistes et reporters d images. Préparation du lancement de la chaîne Dans le domaine du cinéma, le 7 ème festival international du cinéma des Peuples, Ânûûrû âboro, demeure l événement phare de l année. L édition 2013 a comptabilisé plus de 11 000 entrées contre 9 000 l année précédente. Ce succès est dû à une programmation de qualité et à l implication de la population de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). La création audiovisuelle est soutenue par des aides financières accordées aux producteurs. 19 projets ont été agréés pour une aide globale d environ 24 millions F.CFP. La priorité est donnée aux producteurs locaux. Le démocratisation de l usage du numérique repose sur un réseau d espaces publics numériques (EPN) fixes et mobiles. Ces équipements participent à la promotion des pratiques numériques en proposant des ateliers d initiation et de découverte et permettent à tout le monde de bénéficier Espace numérique de Canala géré par Terreaventure Nord 81

PARTIE II : 7. La culture gratuitement de ces technologies. Le réseau est resté stable. Les 5 cyberbases opérationnelles sont situées à Pwëbuu (Pouembout), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), Koohnê (Koné), Waa wi Luu (Houailou) et Canala. De plus, il existe une base mobile par ETH. L Office de Développement de la Cyberculture apporte une assistance technique et il coordonne et anime le réseau. L école du multimédia et de l image (EMI) installée à Koohnê (Koné) a poursuivi sa mission de formation et d apprentissage. Elle préfigure la future école d art du Pays dont le concept a été validé par les provinces Nord et Sud et la Nouvelle-Calédonie. Elle sera composée d un pôle «pré-préparatoire» à Koohnê (Koné) et d un pôle pour les formations supérieures à Nouméa. Les stagiaires de l EMI ont participé à plusieurs projets artistiques visibles par le public : sculpture du rond-point de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié), décoration de l antenne des services du gouvernement à Koohnê (Koné) ou encore fresque sur un transformateur à Koohnê (Koné). Principaux partenaires Agence de Développement de la Culture Kanak - Centre Culturel Tjibaou (ADCK-CCT) Institut Archéologique de Nouvelle-Calédonie et du Pacifique (IANCP) Conservatoire de Musique et de Danse Bibliothèque Bernheim Assoc. Poa Boa Vi Thila (centre culturel) Assoc. Doo Huny (centre culturel) Assoc. de Formation des Musiciens Intervenants Assoc. Dubaan Kabe (Musique Pweevo (Pouébo)) Assoc. Airi Jawe (Musique - Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)) Assoc. Mêrê a Gaarâ (Musique - Waa wi Luu (Houailou) Assoc. Anûû-rû-Aboro Assoc. Le Châpito Assoc. pour la Sauvegarde du Patrimoine Minier et Historique du Nord Calédonien Assoc. de Réhabilitation du Patrimoine de Do Neva Assoc. Patrimoine et Histoire de Vook (Voh) Assoc. Fabamel (Espace numérique) A.F.O.C.A.L (Espace numérique) Assoc. Pwara Waro (Espace numérique) Assoc. Terraventure Nord (Espace numérique) Office de Développement de la Cyberculture Ecole du Multimédia et de l Image Assoc. Bébé Lecture Assoc. Tagade (conteurs) 82

8. L amélioration de la condition féminine Les finalités de la mission de la femme sont de contribuer à éliminer toutes formes de discrimination à l égard des femmes et de valoriser le rôle et la place des femmes en tant qu actrices dans la vie économique et sociale. Elle a pour objectifs de : Valoriser les savoirs et les savoir-faire des femmes Prendre en charge les femmes victimes de violences conjugales et domestiques Améliorer la prise en compte de la condition et des droits des femmes Les interventions de l année Programme Montant dépensé Aides à la condition féminine 54 La promotion bénéficie du support de communication «Pala Hin Hnémo» (parole aux femmes) dont quatre numéros ont été publiés en 2013. L ouvrage «portraits de femmes» a été édité. Il rend hommage à 40 femmes. Quatre grands événements ont rythmé l année selon le calendrier ci-dessous. Unité : millions F.CFP Nom Date Lieu Journée Internationale de la Femme (Opération pays) Plateau musical «Mata ne ni Bat» 7 au 10 mars Maré 23 mars Koohnê (Koné) Hêcaaolè (Netchaot) Fête de la Robe Mission et de la Vannerie 28 au 29 juin Bwapanu (Kaala-Gomen) - Païta Journée de lutte contre les violences faites aux femmes 27 novembre Koumac Les fêtes de la vannerie et de la robe mission ont été organisées pour la première fois par le conseil des femmes du Nord alors que jusqu à présent, elles l étaient par le service provincial. Ces lieux de promotion de l artisanat féminin ont été regroupés cette année en un seul événement pour en faciliter l organisation. Délégation du Nord à Maré le 8 mars pour la journée internationale 83

PARTIE II : 8. L amélioration de la condition féminine L accompagnement du réseau associatif est un axe clé de l intervention provinciale car c est un lieu essentiel d expression et de prise de responsabilité pour les femmes. Il s exprime par : L animation auprès des associations pour poursuivre la structuration des fédérations communales. Les fédérations de Koumac et de Ouégoa ont été créées au premier semestre. Le réseau de fédérations communales est désormais complet et il couvre l ensemble Clôture de la fête de la robe mission des 17 communes du Nord. La normalisation des relations entre la collectivité et le conseil provincial des femmes du Nord a permis à celui-ci de reprendre toute sa place. Le soutien financier aux associations et à leur projet avec une priorité accordée aux fédérations et au conseil des femmes. Un soutien particulier a été accordé à deux échanges culturels. L un a permis à un groupe de femmes de Canala de se rendre à Bali sur le thème des arts culinaires. Le second visait l accueil d une délégation du Vanuatu à Koohnê (Koné) pour la seconde année. La mise en œuvre d un programme de formations. Les thèmes de la couture et de la teinture sur tissu connaissent un succès grandissant. Le Centre d Accueil des Femmes en Difficultés (CAFED), localisé à Kawewath (Témala), a ouvert ses portes en mars après le recrutement de deux personnes, l une travailleur social, l autre pour l administration. Dans l attente de son agrément par la commission sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, seul l accueil de jour est assuré. Une assistance juridique est également assurée périodiquement. Dans le même temps, le partenariat avec l association femmes et violences conjugales a été renforcé pour assurer un accueil téléphonique. Enfin, les études de réalisation du projet Wâ Ereteu, maison de la femme et de la culture de Pwäräiriwâ (Ponérihouen), dont la province réalise la conduite d opération pour le compte du gouvernement, se sont poursuivies. Conseil d administration du conseil provincial à Tuo Cèmuhî (Touho) 84

9. Le partenariat avec les communes La finalité du partenariat est d organiser une complémentarité stratégique en matière de politiques publiques entre les communes et la province dans le respect de leurs compétences respectives. Il a pour objectifs de : Accompagner financièrement les investissements des communes Ouvrir un espace de dialogue permanent avec les Maires Sur le plan de l aide financière, 33 nouvelles opérations ont été agréées cette année. Elles représentent 2,600 milliards F.CFP d investissement et elles ont obtenu un concours provincial de 1,414 milliard FCFP. Le taux moyen de subvention est de 54 %. La répartition géographique des subventions est indiquée dans la figure. Les plus importantes opérations sont : L amélioration de routes municipales à Waa wi Luu (Houailou) et Kaa Wi Paa (Kouaoua) ainsi que la construction d un pont à Nèkö (Poya), Levée des blasons des communes lors de la rencontre du 17 mai 85

PARTIE II : 9. Le partenariat avec les communes Inauguration de l école de Kaa Wi Paa (Kouaoua) La viabilisation de lotissements à Koumac, Ouégoa et Vook (Voh), La construction de trois maisons communes à Waa wi Luu (Houailou), L équipement du SIVM-Nord pour le traitement des déchets. Des projets ont été achevés, c est le cas de l école de Téari à Koohnê (Koné), de l AEP de Pombeï, du centre culturel de Vook (Voh) et de la station d épuration au sud du village de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié). D autre part, une convention tripartite avec la SLN a été signée avec la Mairie de Kaa Wi Paa (Kouaoua) pour le co-financement de projets communaux (routes et AEP en particulier) sur une durée de 3 ans. Dans le cadre du partenariat province-communes, deux réunions avec les maires ont été organisées les 17 mai et 27 septembre. Ce dialogue régulier et ouvert avec les communes aborde de nombreux sujets d intérêt commun, bien au-delà du partenariat financier. Au cours de ces réunions, les principaux points à l ordre du jour ont porté sur les incivilités, l érosion côtière, les manifestations publiques, la réorganisation de CAP- Emploi, les formations liées à la mise en exploitation de l usine du Nord ainsi que le développement numérique dans les écoles. 86

10. L accompagnement de l usine du Nord La finalité de la cellule Koniambo est d aider à élaborer et de mettre en œuvre la stratégie provinciale d accompagnement de l usine du Nord. Elle a pour objectifs de : Eclairer la décision des élus et de l exécutif dans leurs choix stratégiques Assurer la coordination entre les collectivités, l industriel et les partenaires Préparer et planifier l aménagement et le développement à moyen et long terme de la zone VKP y compris sur les terres coutumières Accompagner les entreprises et les populations locales à accéder aux opportunités offertes par l usine et le développement de VKP Accompagner la préparation des acteurs économiques locaux (entreprises et salariés) à l après construction Le Comité Koniambo associe les partenaires institutionnels : gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, province Nord, Etat, communes de VKP, Sénat coutumier, SMSP, KNS, Sofinor, ICAP, Comité Environnemental Koniambo, leur permettant d être informés des avancées du projet et la prise en compte chacun à son niveau de son accompagnement. Il s est réuni à deux reprises en juin et en novembre. La «Conférence Main d Œuvre Etrangère» co-animée par Emplois sur site (au 31 décembre 2013) la Cellule Koniambo et la Direction du Travail et de l Emploi (DTE), a continué à tenir des réunions régulières afin d examiner les demandes de main d œuvre étrangères exprimées par l industriel et maximiser le recours à la main d œuvre locale. A l issue de 11 réunions, 1 124 autorisations Catégorie Total : Dont personnel NC Dont personnel PN : dont personnel VKP dont personnel reste PN Effectifs 2 952 1 924 1 555 1 147 408 Part relative 65,20% 52,70% 73,80% 26,20% ont été délivrées. Dans le même temps, 2 755 salariés étrangers ont quitté le site de Vavouto cette année, marquant ainsi l achèvement de la phase de construction et une réduction importante du personnel employé sur le site. De son côté, le nombre d employés calédoniens est en progression de 8 % sur un an. Les entreprises locales ont participé à la construction de l usine du Nord. Elles sont également présentes dans la phase d exploitation qui a débuté symboliquement avec la première coulée le 17 avril 2013. Le tableau ci-contre précise les montants des retombées auprès des entreprises depuis le début de la construction, selon leur origine géographique. Il valorise également les retombées «opérations» qui matérialisent la transition vers la production à proprement parler de l usine. 87

PARTIE II : 10. L accompagnement de l usine du Nord Retombées économiques au 31/12/2013 Etapes Origine Valeur totale (milliards F.CFP) Part relative Entreprises calédoniennes dont : 179,1 Construction Entreprises VKP 69,7 39% Entreprises PN hors VKP 18,4 10% Entreprises hors PN 91 51% Opérations Entreprises calédoniennes 73 Le plan REACTION (pour «REussir l Après construction») a pour l objectif d accompagner la démobilisation des entreprises et de leurs salariés locaux par une bonne coordination des moyens et l utilisation d outils innovants. Les partenaires en sont : KNS, CAP EMPLOI, la MLIJ-PN, CIS, la CCI et la CMA. Lancé officiellement en décembre 2011 avec l installation, sur le site de Vavouto, du Relais Information Conseil (RIC) et l ouverture du guichet «diagnostic d entreprise» au sein de la Maison de l Entreprise, il doit faire face à une accélération de la démobilisation depuis la fin de l année 2013. Le «Forum Emploi» a rassemblé environ Chiffres clés En 2013 Depuis l origine 400 visiteurs et Salariés inscrits au RIC 349 540 20 exposants le Solutions apportées 58% 14 novembre à Vavouto. Plus Fréquentation de la 42 81 de 100 mises maison de l entreprise en relations ont été effectuées à cette occasion. Un déplacement spécifique a été organisé pour accompagner la soixantaine de candidats aux postes proposés par le projet hôtelier Gouaro-Deva. D autre part, l activité s est étoffée avec des ateliers de rédaction de CV et de préparation aux entretiens d embauche, ainsi que des formations de remise à niveau pour le personnel de CIS. Forum emploi 88

Le partenariat noué avec la Cellule Economique (CELECO) du BTP fonctionne désormais «en routine». L outil de programmation «Prométhée», développé par CELECO-BTP dans ce cadre, est mis à jour en permanence et donne une prospective à un an. Les entreprises qui le souhaitent ont accès à toute l information : volume et valeur des travaux, localisation, etc. Elle est par ailleurs communiquée au Groupe de travail «démobilisation du terrassement» qui s est réuni pour la dernière fois le 28 novembre, compte tenu de l arrivée à son terme de cette activité pour les besoins de la construction. Prométhée se positionne également comme outil de pilotage pour les maîtres d ouvrage et les collectivités publiques. 67 appels d offres ont été recensés en province Nord au cours de l année représentant un montant estimé de 14,3 milliards F.CFP. Les études prospectives conduites ou enrichies par la Cellule Koniambo permettent d éclairer les décisions et d accompagner les projets structurants. Description des études 2013 Port de Népoui Ressources en eau VKP SDAU VKPP Enquête emploi Organisation de l économie mixte Etudes de scénarios d exploitation du port Etude comparative de solutions pour pallier les déficits de la ressource en eau sur la zone VKP aux horizons moyen et long termes, en lien étroit avec la DAF PN et le CGE VKP - Restitution en assemblée plénière le 24/10 Actualisation du Schéma Directeur d Aménagement et d Urbanisme de la zone VKPP : Finalisation de la phase diagnostic Réalisée par la CMA auprès de 50 artisans du BTP 2 nd œuvre dans le cadre du Plan Réaction Etude visant à obtenir une vision d ensemble en vue d une optimisation de l intervention de l Economie Mixte sur le territoire de la PN Concernant le port de Népwî (Népoui), sa vocation provinciale a été étudiée et doit être discutée avec la Nouvelle-Calédonie. Il a aussi été agréé par la commission nautique des ouvrages portuaires en mai 2013. Sa délimitation administrative terrestre et maritime est en cours. Par ailleurs, la Cellule Koniambo est le référent ou le coordinateur provincial pour des dossiers spécifiques, au nombre desquels on compte : le Comité de Gestion de l Eau VKP et le financement d actions par la CPS-SOPAC, les grappes d entreprises AMD et Synergie, la desserte aérienne du Nord par Aircal ainsi que le comité technique de la SAEML VKP qui se réunit mensuellement. Elle a également accompagné l ouverture de la Résidence jeunes Travailleurs de Tiéta (Voh), qui offre 20 chambres individuelles depuis le 9 septembre 2013 et a connu un très bon démarrage. En matière de communication, le site internet du guichet unique de VKP est ouvert au public depuis mai (www.guichet-unique-vkp.com). En fin d année, il avait reçu plus de 22 000 visites. 89

PARTIE II : 10. L accompagnement de l usine du Nord Le site internet complète les modes d information déjà en place que sont le Bulletin «INFO trimestriel», au bénéfice des membres du Comité Koniambo, les Rendez-vous économiques de la CCI réalisés à quatre reprises cette année ou les présentations de la zone VKP, de ses réalisations et potentiels aux partenaires privés ou publics, locaux ou étrangers (7 présentations en 2013). Première coulée de métal 90

11. La coopération régionale L établissement de relations avec les Pays de l arc mélanésien est privilégié. Un soutien financier a ainsi été apporté au Groupe du Fer de Lance Mélanésien, pour le fonctionnement de sa présidence ainsi que pour l accueil de la délégation venue cette année en province Nord. Les relations avec le Vanuatu sont les plus denses, elles ont porté sur : Le soutien financier à la CCI du Vanuatu à hauteur de 1,5 millions F.CFP pour l organisation de la semaine du Vanuatu, la «Wik Blong Vanuatu», du 7 au 11 novembre à Nouméa. Il s agit d une foire commerciale pour la promotion de ce pays. Dans le cadre de ses compétences, la province Nord peut établir des relations avec des collectivités locales étrangères ou leurs établissements. La province a opté pour une démarche pragmatique consistant à identifier, avec ses éventuels partenaires, des besoins d échanges réciproques pouvant aboutir à des actions concrètes. La poursuite de la collaboration relative à la gestion de la pêche aux holothuries. La collaboration Vanuatu/IRD/province Nord a été formalisée et elle vise à : - Contribuer à généraliser la mise en œuvre de systèmes locaux des pêcheries d holothuries, dans le cadre des plans de gestion national au Vanuatu et provincial en province Nord, - Renforcer le partenariat technique entre les services des pêches du Vanuatu et de la province, - Renforcer les capacités techniques de ces deux services. Une participation financière de 1 million F.CFP pour la célébration de la 33 ème fête nationale du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie. La province a également contribué à l organisation d événements de portée régionale à Koohnê (Koné) : le colloque sur le développement durable en Océanie et le séminaire sur la gouvernance de l eau. Ce dernier s est prolongé par une mission des membres du comité de gestion de l eau dans le Queensland en septembre. D autre part, la Cellule Koniambo a participé au 9 ème «business forum» Australie/Nouvelle-Calédonie. D une façon plus globale, la collectivité apporte son soutien aux initiatives de la Nouvelle-Calédonie portées par la cellule de coopération régionale du gouvernement et l ADECAL. C est notamment pour sa mission de délégation économique dans les Pays du Pacifique que l agence a reçu un financement provincial. Dans le domaine sportif, la province a soutenu l organisation des mini-jeux du Pacifique à Wallis et Futuna par une subvention de 6 millions F.CFP. Enfin, la province a exprimé sa solidarité auprès de Wallis et Futuna, victime du cyclone Evan en décembre 2012 pour 2 millions F.CFP et elle a attribué une subvention à la Croix rouge de 6 millions F.CFP pour la Plate-forme d Intervention Régionale Océan Pacifique Sud (PIROPS). 91

ANNEXE : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - année 2012 Annexe : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - année 2012 Introduction Les dirigeants des sociétés d économie mixte rattachées à la province sont appelés, chaque année, à présenter l activité de leurs entreprises aux membres de l assemblée de province conformément aux dispositions de l article 176-2 de la loi organique. La présentation a eu lieu au cours de la séance plénière du 8 novembre. L assemblée a également pris acte du rapport d activité et a maintenu sa confiance aux administrateurs pour poursuivre leur mandat, par délibérations votées lors de la séance publique du 25 octobre 2013. Le présent rapport est une synthèse des informations extraites des rapports d activité restitués à cette occasion. Ces rapports portent sur l exercice clos en 2012. Il y a un décalage de calendrier avec le rapport d activités de la province. C est pourquoi, les évolutions dans le capital des SAEML «ETH» et dans le capital de la SOFINOR, la restructuration de la SOFINOR et la création de «Nord avenir» ne sont pas décrites dans cette annexe. Les SAEML «ETH» z Le contexte - la province Nord recherche, en cas de carence de l initiative privée, à maximiser les retombées locales du développement économique attendu du projet métallurgique et à assurer un développement équilibré de l ensemble de la province. - Les sociétés anonyme d économie mixte locales ou SAEML constituent l un des dispositifs de soutien à l initiative économique pour les projets importants (> 100 millions d investissement) en complément des autres mesures d aide à l investissement des entreprises. z Les objectifs - l objectif des quatre SAEML est de participer au financement d actifs immobiliers et d équipements lourds qui seront ensuite confiés en exploitation à des opérateurs privés de manière à leur permettre de réaliser des projets qu ils n auraient pas pu faire aboutir seuls. - A terme, ces actifs immobiliers et équipements lourds ont vocation à être rétrocédés à l exploitant, sous réserve que celui-ci ait fait la preuve de sa capacité à gérer ces investissements lourds. 92

z Description Il existe quatre SAEML pour privilégier l action de proximité et associer l ensemble des communes. Les SAEML rassemblent la province Nord qui est majoritaire, les communes d une zone géographique et des partenaires privés. Nom SAEML «côte océanienne» Zone géographique Hienghène, Tuo Cèmuhî (Touho), Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) et Ponérihouen (Pwäräiriwâ) Kaala-Gomen, Koumac, SAEML Pum (Poum), Bélep «grand nord» (Dau Ar), Pweevo (Pouébo) et Ouégoa Montant du capital (F.CFP) Capital détenu Part de capital Référence de par la détenu par la la délibération province Nord province Nord provinciale N 44/2004-27 500 000 13 760 000 50,04% APN du 22/04/2004 N 108/2004-27 500 000 13 760 000 50,04% APN du 26/08/2004 SAEML Nèkö (Poya), Pwëbuu N 108/2004- «espaces (Pouembout), Koohnê 27 500 000 13 760 000 50,04% APN du de l ouest» (Koné) et Vook (Voh) 26/08/2004 SAEML «sud minier» Waa Wi Luu (Houailou), N 193/2004- Kaa Wi Paa (Kouaoua) 27 500 000 13 760 000 50,04% APN du et Canala 22/10/2004 z Le rôle de l Institut CAlédonien de Participation (ICAP) Confiée par convention de prestations de service, l ICAP dispose d une délégation de pouvoirs du Président pour exécuter les décisions du Conseil d Administration et administrer la société. z Les activités de l exercice 2011-2012 (clos au 31/03/2012) Nom Décisions d intervention dans de nouveaux projets prises sur l exercice Nombre total de projets depuis origine SAEML «côte océanienne» 0 6 SAEML «grand nord» 1 8 SAEML «espaces de l ouest» 0 6 SAEML «sud minier» 0 3 93

ANNEXE : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - année 2012 z Les aides allouées par la province Nord sur l exercice 2012 SAEML Objet Montant alloué (F.CFP) Référence délibération SAEML «grand nord» Réparation auto - Koumac 45 000 000 2011-407 APN du 27/11/2011 Station services - Pweevo (Pouébo) 38 000 000 2011-516 APN du 22/12/2011 SAEML «côte océanienne» Hôtel - Hienghène 59 525 000 2011-408 APN du 27/11/2011 SAEML «espaces de l ouest» Station services Koohnê (Koné) 80 000 000 2011-515 APN du 22/12/2011 SAEML «sud minier» Hôtel - Canala 57 960 000 372-2012/APN du 29/02/2012 Total 5 280 485 000 La Sofinor z Le contexte La société de financement et d investissement de la province Nord (SOFINOR) a été créée par acte notarié le 17 septembre 1990 et immatriculée au registre du commerce de Nouméa le 25 septembre 1990. Le préambule des statuts initiaux expose que l assemblée de la province Nord a décidé de participer à la société en raison de l intérêt général pour elle de : «Mettre en œuvre un dispositif qui permet véritablement à la communauté mélanésienne de se familiariser à la gestion d entreprises commerciales, minières, artisanales, etc. développer une politique harmonieuse de structures d accueil économiques et touristiques de la province et réaliser les équipements collectifs nécessaires à ces activités ; disposer d un outil financier propre à lui assurer dans les meilleures conditions, le bénéfice des dispositions législatives et réglementaires prises en faveur de la politique de développement et d investissements économiques en Nouvelle-Calédonie» z La participation de la province Montant du capital (F.CFP) Capital détenu par Part du capital détenu Référence de la la province Nord (fin 2012) par la province Nord délibération provinciale 564 050 000 425 000 000 75,35% n 205/90 du 12 juillet 1990 94

Le rachat des parts détenues par l ICAP dans SOFINOR a été décidé par la province et préparé au cours de cet exercice : - Les «SAEML ETH» ont été autorisées à acquérir des parts de la SOFINOR auprès de l ICAP et elles ont été agréées en qualité de nouvel actionnaire. L échéance de réalisation est fixée au 31/12/2014 (délibérations du 22/12/2011). En parallèle, la SOFINOR sortira du capital de ces sociétés au profit de la province Nord. - La SOFINOR a été autorisée à modifier ses statuts afin de porter le plafond de participation des collectivités territoriales dans son capital, de 80 % à 85 % (délibération 2012-2015/APN du 22/06/2012) ; - La province a décidé l acquisition de 5 444 parts détenues par l ICAP, sur une durée de 3 années (délibération 2012-2016/APN du 22/06/2012) z L organisation de la Sofinor La SOFINOR est une société de portefeuille (ou holding) qui a progressivement mis en place un groupe actuellement constitué de cinq pôles : - le pôle minier et métallurgique autour de la SMSP et de ses filiales, notamment KNS pour l usine du Nord et les deux sociétés créées pour le projet POSCO en Corée du Sud (SNNC et NMC); - le pôle aménagement : SOGENOR et SOGENOR II ainsi que la SODEAN qui sont propriétaires, lotisseurs, constructeurs ou conducteurs d opérations ; - le pôle sociétés de services concerne essentiellement le secteur de la mine : extraction, roulage, maintenance industrielle, activité portuaire et chalandage minier ; - le pôle tourisme et hôtellerie est formé par les filiales de la compagnie d investissement touristique (CIT) composés de 6 hôtels regroupés sous la marque commerciale Grand Hôtel de Nouvelle-Calédonie et d une 1 agence de voyage ; - le pôle agroalimentaire est constitué au sein de la sous-holding FINAGRO dans différentes filières (élevage de crevettes, pêche hauturière, élevages porcins et ovins), la provende (SICA), la transformation de produits agricoles et la boulangerie. 95

ANNEXE : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - année 2012 Mi 2012, le groupe SOFINOR était constitué de 46 sociétés incluses dans son périmètre de consolidation. z Les activités de l exercice 2011-2012 (clos au 30/06/2012) - source : rapport d activités 2012 Le chiffre d affaires du groupe SOFINOR s est élevé à 22,4 milliards F.CFP (25,3 milliards F.CFP dans l exercice précédent), sa répartition est : Pôle Effectifs Montant du Répartition du consolidés chiffre d affaires (*) chiffre d affaires Mine et métallurgie 825 17 877 80 % Tourisme et hôtellerie 264 1 737 8 % Agroalimentaire 133 1 786 8 % Sociétés de services à la mine 45 473 2 % Aménagement et construction, Holding SOFINOR 35 517 2 % Total 1 302 22 390 100 % z Les principaux événements qui ont marqué l exercice (*) en millions F.CFP L avancement général de l usine du Nord arrivé à 86 % et la signature d une convention de prêt de 20 milliards F.CFP avec l AFD pour son financement ; La décision d augmenter la capacité de production de l usine de la SNNC en Corée du Sud ; La signature d un «mémorandum of agreement» avec le groupe chinois Jinchuan ; La restructuration du secteur de la pêche hauturière avec la mise en exploitation des 2 palangriers par Babyblue SA et la liquidation de la société «pêcheries du Nord» ; Dans la filière crevette, la cession de parts détenues dans la SOPAC au profit de la SAEM Promosud ; La production par des éleveurs du Nord, des premiers porcs, dans le cadre de la relocation de la production et du rachat de quotas par SOFINOR ; L achèvement du lotissement résidentiel Samanéa à Koohnê (Koné) et le lancement de la construction de 10 villas. z Les aides accordées par la province Nord en soutien aux projets sur la période Pôles Agroalimentaire Objet Montant alloué Référence délibération (F.CFP) Maternité porcine 2011-579/APN 250 000 000 Bwapanu (Kaala-Gomen) du 22/12/2011 96

L aménagement de la région Vook (Voh), Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout) z Le Contexte La société anonyme d économie mixte locale «Grand projet VKP» est née, en 2006, de la nécessité de confier à un opérateur unique le rôle de coordination du processus d aménagement de la région de Vook, Koohnê et Pwëbuu (VKP). Ces trois communes connaissent un fort développement, du fait de la construction puis de la mise en service de l usine de production de nickel au pied du massif du Koniambo : l usine du Nord. Suivant le consensus historique et politique du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie, ce projet métallurgique d envergure internationale doit servir de levier à l expansion de la zone VKP, elle-même destinée à devenir le moteur économique et social de toute la province Nord. z Ses missions La SAEML Grand projet VKP : assure la coordination technique de la maîtrise d ouvrage des opérations d aménagement, pour le compte des collectivités locales. met en œuvre les programmes d investissement et réalise les opérations aussi bien pour le compte de partenaires publics que privés. z Description de la participation de la province Montant du capital (F.CFP) Capital détenu par Part du capital détenu Référence de la la province Nord par la province Nord délibération provinciale 300 000 000 96 000 000 32 % N 249-2005/APN du 21/12/2005 97

ANNEXE : Etat des participations de la province Nord dans les sociétés d économie mixte - année 2012 z Les activités de l exercice 2012 pour le compte de la Province et des communes de VKP Type d activités Opérations livrées en 2012 Opérations dont les travaux sont en cours en 2012 Opérations à l étude en 2012 Désignation Ateliers relais de la ZA Bako Centre de traitement des fruits et légumes de Pwëbuu (Pouembout) Bureaux SAEML VKP et BNC Zone industrielle de Vavouto (1 ére tranche) Pont de Kawéwath (Témala) AEP Coco-Xujo (Oundjo) Centre aquatique de VKP 36 logements Green Acre Groupe scolaire de Téari Centre culturel de Vook (Voh) Centre culturel de Koohnê (Koné) Résidence des travailleurs de Vook (Voh) Maison de l enfance Maternelle de Vook (Voh) (2 éme tranche) Collège de Xapecedeaxate (Païamboué) Demi-lune de Pwëbuu (Pouembout) Centre de secours intercommunal de VKP Centre commercial de Bako Cinéma de Bako Projet urbain VKP D autre part, la SAEML gère les opérations d habitat intermédiaire (HIA et LLI) sur la zone VKP pour le compte de la province. NCTV z Le Contexte La société anonyme d économie mixte «Société et Télévision et de Radio» dite STR est née en 2011, pour mettre en œuvre le projet de télévision publique de la province Nord en réponse à l appel à candidature émis par le Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA). 98

Le calendrier : - janvier 2011 : appel à candidatures du CSA pour l exploitation de deux fréquences numériques hertziennes en NC - mai 2011 : dépôt du dossier de candidature - octobre 2011 : audition devant le CSA pour présenter le projet - janvier 2013 : avis favorable du CSA Le projet de télévision nommé NCTV ambitionne d être : un espace dédié à l expression et la rencontre de toutes les femmes et tous les hommes, quelles que soient leurs origines, constituant le peuple citoyen de la Nouvelle-Calédonie, le vecteur de la promotion et la valorisation de toutes les initiatives développées par les calédoniens pour donner une réalité et un sens à la citoyenneté calédonienne et au destin commun en construction, le témoin intéressé des mutations en cours dans le pays et de leur vécu par les calédoniens. L engagement pris est de consacrer au moins 60 % de la programmation à la Nouvelle- Calédonie. z Description de la participation de la province dans la STR Montant du capital (F.CFP) Capital détenu par Part du capital détenu Référence de la la province Nord par la province Nord délibération provinciale 5 000 000 4 200 000 84 % 2010-106/APN du 30/04/2010 z Les activités de l exercice 2012 et 2013 Dans l attente de l autorisation d émission du CSA, la STR a mis en place le projet de télévision par la formation et le recrutement du personnel et avec l installation de la structure et de son équipement. Elle a également commencé à réaliser des reportages et ouvert un site web à compter d octobre 2012. L autorisation d émettre du Comité Supérieur de l Audiovisuel (CSA) pour NCTV a été obtenu le 22 janvier 2013. La diffusion sur la TNT a été lancée le 8 décembre au cours d un événementiel retransmis en direct qui a eu lieu à Koohnê (Koné). La STR a poursuivi sa structuration et ses équipements avec le soutien financier de la province Nord. En fin d année, l équipe était composée d environ 30 personnes dont 18 journalistes et reporters d images. Elle disposait de deux centres opérationnels couvrant toute la Nouvelle-Calédonie : Nouméa (centre de production et régie publicitaire) et Koohnê (Koné) (centre de diffusion et de production). 99

ort d activités des services Année 2010