Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif 2013, - Fiche individuelle 2013, - Etat Fiscaux 1386 Taxe d'habitation et Taxes Foncières. Vous y trouverez des indications concernant la répartition des recettes et dépenses du Compte Administratif, la fiscalité, l'état de la dette communale ainsi que des repères financiers. Autant que possible, les données communales sont rapprochées des moyennes par strate, identifiées dans les fiches de la IP. Les épargnes et indicateurs financiers ont été calculés à partir des Comptes Administratifs communaux et n'ont pas fait l'objet de retraitements particuliers. La population INSEE sert de base de référence pour le calcul des moyennes par habitant. Service des Finances 06/11/2014 1
Strate 250 à 500 hab Section de fonctionnement - Compte Administratif 2013 (sources : compte administratif de la commune 2013 et fiche IP 2013) 78 248 1 713 40 387 2 000 Recettes (en ) 160 898 Fiscalité Total Recettes 283 246 Recettes des services Op. d'ordre 115 020 Dépenses (en ) 255 49 100 67 713 Total Dépenses 245 867 Personnel Autres dépenses Op. d'ordre 9 973 3 805 Résultat de l'année 37 379 Résultat antérieur 139 209 Résultat cumulé 176 587 Répartition des opérations réelles Recettes Dépenses 28% 1% 14% 57% Fiscalité Recettes des services 47% 20% 28% Personnel Autres dépenses 4% 2% Comparatif des principaux chapitres avec les moyennes nationales de la strate Recettes AC : Attribution de compensation en /hab Amuré strate en /hab Amuré strate Fiscalité (hors AC) 319 168 296 182 106 8 179 21 Personnel (corrigé des remboursements) 134 21 195 19 Dépenses Service des Finances 06/11/2014 2
LA FISCALITE (sources : états fiscaux et fiche 2013) Répartition des principaux impôts 47 866 Bases Produits 199 146 334 194 Taxe d'habitation (hors THLV*) Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie 35 182 41 821 60 823 Taxe d'habitation (hors THLV*) Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Source : Etats 1386 TH et TF * THLV : Taxe d'habitation sur les logements vacants La typologie des comptes propriétaires imposés est à 1,34 % de locaux professionnels et commerciaux, 0,44 % de locaux industriels et 98,22 % de locaux d'habitation Définitions Indicateurs Amuré Strate Potentiel fiscal / Pop Indicateurs fiscaux C'est un indicateur de richesse fiscale. Il est égal à la somme que produiraient les 4 taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales le taux moyen national (toutes strates confondues) 483,707 453,029 Effort fiscal C'est un indicateur de pression fiscale égal au rapport entre le produit des 3 taxes voté par la commune et le potentiel fiscal des 3 taxes ménages. Si ce coefficient est supérieur à 1, la pression fiscale est supérieure à la moyenne des autres communes; à l'inverse les taux sont plus modérés que la moyenne. 1,40 0,99 Valeur locative moyenne Rappel valeur locative intercommunale (CAN) 2013 = 3 046 2 199 Données 2013 Taux Taux de la strate Nb comptes propriétaires TF Taxe d'habitation (données 2013) Nb d'articles du rôle de TH Nb d'articles exonérés TH Taxe d'habitation 18,20% 10,21% Amuré 182 23 Taxe foncière bâtie 21,00% 14,52% 191 CAN 53 302 5 793 Taxe foncière non bâtie 73,50% 39,99% 507 % de contribuables exonérés (articles) 12,64% 10,87% Service des Finances 06/11/2014 3
Le Financement des dépenses d'équipement (sources : compte administratif de la commune 2013 et fiche IP 2013) En Dépenses d'équipement Montants 284 929 Part de financement CAF nette 16 003 5,62% Emprunts 100 000 35,10% reçues 153 251 53,79% Dotations 1 662 0,58% 991 0,35% Mobilisation du Fonds de roulement 13 021 4,57% Total des financements 284 929 100,00% Commentaires Les dépenses d'équipement sont financées principalement par un emprunt de 100 K et par des subventions (très importantes en 2013). 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 284 927 Résultat de l'année 7 029 Résultat antérieur - 57 429 Résultat cumulé - 50 400 PM Affectation N-1 en invest. 57 429 L'endettement La capacité de désendettement est le nombre d'années nécéssaire à la commune pour rembourser l'intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de sa capacité d'autofinancement brute. Elle est de 8 années - ( seuil critique théorique fixé à 12 ans). Autres commentaires Le niveau d'endettement de la commune est supérieur à la moyenne de la strate : 613 par habitant contre 499. 50 000 0 29 604 35 634 Encours de dette Annuité Epargne brute La Capacité de désendettement se situe bien au-dessus de la moyenne de 3,20 années, sans toutefois excéder le seuil critique. L'annuité d'emprunt représente 65% de l'epargne de Gestion. Service des Finances 06/11/2014 4
Les principaux indicateurs financiers (sources : compte administratif de la commune 2013 et fiche IP) Les épargnes 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 45 607 35 634 16 003 Epargne de Gestion Epargne Brute Epargne Nette Les définitions et commentaires L'Epargne de Gestion Elle mesure le solde des opérations réelles hors charge de la dette. L'Epargne Brute C'est l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement avant remboursement du capital de la dette. L'Epargne Nette L'épargne brute est diminuée du capital de la dette. L'épargne nette représente la marge d'autofinancement disponible pour le financement des investissements suite au remboursement des emprunts. En 2013 En /hab Strate en /hab Recettes Réelles de Fonctionnement 281 246 605 Dépenses Réelles de Fonc (hors intérêts) 235 638 507 Epargne de gestion 45 607 98 169 Intérêts des emprunts 9 973 21 Epargne Brute 35 634 77 156 Amortissement du capital de la dette 19 631 42 Epargne Nette 16 003 34 97 Dépenses d'équipement de l'année 284 929 613 329 Emprunt nouveau mobilisé 100 000 215 70 Encours de dette au 31/12 284 927 613 499 Capacité de désendettement (en années) 8,00 3,20 Poids de la dette (encours/rrf) 101,3% Charges de personnel / fiscalité directe 42,1% Taux de CAF brut Taux de CAF nette Fonds de roulement initial Variation du Fonds de roulement Fonds de roulement final Les soldes intermédiaires de gestion 12,7% 5,7% 139 209 299-13 021 126 187 271 451 Commentaires La situation financière de la commune est plutôt dégradée au regard des indicateurs communément admis : - Les niveaux d'épargne se situent bien au-dessous de la moyenne de la strate, - La Capacité de désendettement de 8 années est au-dessus de la moyenne, mais inférieure au seuil critique, - Le Fonds de Roulement est malgré tout assez conséquent, bien qu'en dessous de la moyenne. Il représente 44% de l'encours de dette. A noter un effort fiscal très au dessus de la moyenne. Service des Finances 06/11/2014 5