Ville de SAINT- OUEN

Ville de SAINT- OUEN Audit financier Conseil Municipal excep/onnel du 13 octobre 2014 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

Sommaire 1 - Méthodologie 2 - Analyse financière du budget principal 2010 2013 3 - ProspecKve financière du budget principal 2014 2019 4 PrésentaKon des impacts du Grand Paris 1

1 - METHODOLOGIE D ANALYSE 2

1 Méthodologie Principaux ra/os d analyse financière Un concept central : l EPARGNE BRUTE ü Solde des rece*es et des dépenses réelles de fonc0onnement récurrentes ; DEPENSES RECETTES ü Témoin de marges de manœuvre existantes en fonc0onnement. Dépenses&de&gestion Corolaire = épargne de ges0on, solde des rece3es réelles et des dépenses de ges0on avant frais financiers. ü Seul moyen propre et pérenne de rembourser la de*e en place ; Epargne de gestion! Frais&financiers EPARGNE+BRUTE Recettes&de& fonctionnement Epargne nette! Capital&dette Investissements& hors&dette EPARGNE+BRUTE Recettes& d'investissement 3

1 Méthodologie Principaux ra/os d analyse financière Analyser la solvabilité financière d un organisme public consiste à répondre à la ques0on suivante : l emprunteur a- t- il les moyens de rembourser sa dewe? La de*e ne peut être raisonnablement comparée qu à ses sources de remboursement, et d abord à la plus récurrente d entre elles, l épargne brute. Capacité de désendewement = Encours de dewe Epargne brute Ce*e formule consiste à rapporter un stock (l encours de de*e) à un flux (l épargne brute) ; dès lors, le résultat s exprimera en années et désignera le nombre d années théoriques nécessaires à une collec0vité pour amor0r son stock de de*e à condi0on qu elle y consacre l intégralité de son épargne brute. Le seuil d insolvabilité est fixé 15 ans pour une colleckvité, soit la durée de vie moyenne des équipements et des emprunts souscrits pour les financer, la zone d alerte commençant à 12 ans. 4

1 Méthodologie Rappel des règles d équilibre budgétaire Equilibre du fonctionnement Obligations d'équilibre interne à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement DEPENSES D'INVEST. RECETTES D'INVEST. Amortissement Epargne Ressources du capital brute admises en de la dette (fonctionnement) couverture Investissement Cessions, PLD, de la dette Dépenses de fonctionnement Epargne brute (autofinancement) OK Recettes de fonctionnement stricto Subventions Ressources sensu Emprunt non-admises 5

1 Méthodologie Retraitement des comptes L analyse financière est fondée sur le budget principal et s appuie sur les réalisa0ons constatées aux comptes administrakfs 2010 à 2013. Les comptes sont retraités, afin de conférer à la ma0ère comptable une réelle per0nence financière, et en par0culier d iden0fier une épargne brute récurrente par : Neutralisa0on des mouvements à caractère excep0onnel ou patrimonial (exemple : les produits de cessions d immobilisa0ons, les indemnités de sinistre, etc...) ; Réintégra0on à l épargne brute (et au fonds de roulement) des mouvements afférents aux provisions pour risques et charges, passées en dépenses / rece*es réelles de fonc0onnement ; Ra*achement des charges et des produits à l exercice de leur prise d effet, lorsqu ils ont été comptabilisés sur un exercice différent. 6

1 Méthodologie Retraitement des comptes Impact des retraitements sur les recettes réelles de fonctionnement (en M ) 2010 2011 2012 2013 Recettes réelles de fonctionnement au CA!!70!$!recette!DIB!au!titre!de!2012!reçue!en!2013!!73!$!Ticket!modérateur!de!TP!(PVA)!!73!$!prélèvement!FPIC!et!FSRIF!!73!$!retraitement!sur$imposition!CPCU!!73!$!régularisation!compensation!relais!!78!$!provisions!!76!$!intérêts!remboursés!par!la!CAPC!!775!$!Aliénations!!77!$!Autres!recettes!exceptionnelles!retraitées Total retraitements (+/-) Recettes réelles de fonctionnement retraitées 118,9 124,4 123,2 108,9 $0,57 $2,36 $2,59 $2,64 $0,96 $0,96 +1,89 $1,89 $0,02 $0,74 $0,13 $1,58 $0,61 $5,16 $0,22 $0,61 $1,35 $5,33-1,78-5,04-4,56-14,44 117,1 119,3 118,6 94,5 Impact des retraitements sur les dépenses réelles de fonctionnement (en M ) 2010 2011 2012 2013 Dépenses réelles de fonctionnement au CA!!739!$!Ticket!modérateur!de!TP!(PVA)!!739!$!Prélèvements!FPIC!et!FSRIF!!617!$!Frais!d'études!!66!$!intérêts!remboursés!par!la!CAPC!!67!$!Autres!dépenses!exceptionnelles!retraitées Total retraitements (+/-) Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 110,4 111,5 119,6 101,3 $2,36 $2,59 $2,64 $0,22 $0,13 $0,46 $0,22 $0,74 $0,35 $0,51 $1,66 $0,57-2,93-0,64-4,71-4,16 107,5 110,9 114,9 97,2 Impact des retraitements sur l'épargne brute (en M ) 2010 2011 2012 2013 Epargne brute au CA Epargne brute retraitée Ecart 8,5 12,9 3,6 7,6 9,6 8,5 3,8-2,7 +1,15-4,40 +0,15-10,28 7

2 ANALYSE FINANCIERE 2010-2013 8

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Le compte administra/f 2013 L année 2013 s achève dans une situakon parkculièrement périlleuse au plan financier. Après retraitements des mouvements excep0onnels, l épargne brute est négakve. Autrement dit, les dépenses de fonc0onnement qui s élèvent à 97,2 M (92,4 M de dépenses de ges0on et 4,8 M de frais financiers nets), excèdent de 2,7 M les rece*es courantes de la Ville. A ce besoin de financement de la sec0on de fonc0onnement, s ajoutent 19,9 M de dépenses d inves0ssement et 6,9 M au 0tre du remboursement des emprunts. SECTION(DE(FONCTIONNEMENT( COMPTE&ADMINISTRATIF&2013& DEPENSES& Dépenses de gestion!! 92,4 M! Frais financiers (nets des produits financiers) 4,8 M! RECETTES& Recettes de gestion!! 94,5 M! Epargne brute retraitée! -2,7 M! Ces 29,5 M sont couverts à hauteur de 16,1 M par des rece*es propres (dont 5,2 M de cession et 4,2 M au 0tre du solde de la ZAC Victor Hugo), et à 17,5 M par l emprunt, soit 33,6 M. La différence (33,6 29,5) de 4,1 M vient abonder le fonds de roulement, qui s élève à 6,4 M fin 2013). SECTION(D'INVESTISSEMENT(! Epargne brute retraitée! -2,7 M! remboursement d'emprunt 6,9 M! Investissements! 19,9 M! Recettes définitives! 16,1 M! Emprunts! 17,5 M! "fonds"de"roulement"+4,1"m " 9

2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Partant de 9,6 M en 2010, l épargne brute retraitée s établit à 8,5 M fin 2011 (- 1 M ) puis dégringole à 3,8 M fin 2012 (- 4,7 M en 2012) et devient néga0ve de 2,7 M en 2013 (baisse de 6,5 M ). Rappelons qu en 2013, 3,3 M d épargne ont été transférés à la CAPC : à périmètre constant, l épargne brute serait donc de 0,6 M (mais l encours de de*e à rembourser supérieur de 19,6 M ). Evolu2on$de$l'épargne$brute$de$la$Ville$de$SAINT(OUEN$ (en$m )$ $$Epargne$brute$ $$ReceMes$de$fonc2onnement$(éch.$de$droite)$ 25" 23" 20" 18" 15" 13" 10" 8" 5" 3" 0" (3" (5" $$Dépenses$de$fonc2onnement$(éch.$de$droite)$ 9,6$ 8,5$ 3,8$ (2,7$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 10 120" 100" 80" 60" 40" 20" 0"

2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Le poids rela0f de l autofinancement se mesure mieux en le rapportant aux rece*es courantes. Le taux d autofinancement 2010-2011 était déjà au niveau du seuil cri0que communément admis de 7 8 % des rece*es, pour plonger à 3,2 % des rece*es courantes en 2012, un niveau très insuffisant. La chute de l autofinancement trouve sa source à la fois : ü Dans la contrackon de l épargne de geskon avant frais financiers, de 11,2 % des rece*es en 2010 à seulement 2,2 % en 2013 (- 9 pts). ü Dans l alourdissement des charges financières, qui absorbaient 2,9 % des rece*es courantes en 2010 et 5 % en 2013. 12%$ 10%$ 8%$ 6%$ 4%$ 2%$ 0%$!2%$ Evolu2on%des%taux%d'épargne%de%la%Ville%de%SAINT, OUEN% 11,2%% 8,2%% frais$fin.$2,9%$ 10,6%% 7,1%% %%Taux%d'épargne%de%ges2on%(=%avant% frais%financiers)% %%Taux%d'épargne%brute%(=%après%frais% financiers)% 7,5%% 3,2%% 2,2%% frais$fin.$ 5%$!4%$,2,8%% 2010% 2011% 2012% 2013% 11

2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute Avant retraitements comptables, Saint- Ouen affichait, en 2012, le plus faible taux d épargne brute parmi les 44 villes de pe0te couronne regroupant entre 30 000 et 60 000 habitants, la moyenne de l échan0llon s établissant à 12 % des rece*es. 25%# Taux#d'épargne#brute#2012#des#communes#de#30##à#60#000#habitants#de# pette#couronne#parisienne# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# Saint,Ouen#=#2,6%# (hors#retraitement)# SAINT,OUEN# CHATENAY, BAGNOLET# FONTENAY,SOUS, SEVRAN# LIVRY,GARGAN# STAINS# COURNEUVE# CHOISY,LE,ROI# BAGNEUX# SAINT,CLOUD# CHATILLON# ROSNY,SOUS,BOIS# HAY,LES,ROSES# NOISY,LE,SEC# MEUDON# BOIS,COLOMBES# CLICHY# Moyenne#échanTllon#=#11,9%# 12 CLAMART# BOBIGNY# BLANC,MESNIL# BONDY# PUTEAUX# ALFORTVILLE# NEUILLY,SUR, SURESNES# EPINAY,SUR,SEINE# CLICHY,SOUS,BOIS# PANTIN# MALAKOFF# VILLEPINTE# GENNEVILLIERS# MONTROUGE# TREMBLAY,EN, CHARENTON,LE, GAGNY#

2 Analyse rétrospeckve du budget principal L épargne brute La chute du niveau d épargne brute trouve sa source dans une dé- corréla0on importante entre : ü Des rece*es de fonc0onnement progressant moins que l infla0on, à environ + 0,7 % par an en moyenne à périmètre constant ; ü Des dépenses dynamiques, à + 3,5 % par an en moyenne à périmètre constant. M 2010 2011 2012 2013 Recettes*de*fonctionnement 117,1 119,3 118,6 94,5 Var. 1,9% +0,6% +20,3% Dont%transfert%CAPC.25,9 Dont%conventions%partage%moyens%CAPC 0,7 Var.%à%périmètre%constant 1,9% 60,6% 0,9% Dépenses*de*fonctionnement 107,5 110,9 114,9 97,1 Var. 3,2% 3,6% +15,4% Dont%transfert%CAPC.22,6 Dont%conventions%partage%moyens%CAPC 0,7 Var.%à%périmètre%constant 3,2% 3,6% 3,6% Epargne*brute 9,6 8,5 3,8 A2,7 Dont%transfert%CAPC%*.3,3 A*périmètre*constant 9,6 8,5 3,8 0,6 *3Charge3d'investissement3déduite3de3l'AC 13

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement Rece*es réelles de fonc0onnement retraitées = 95 M en 2013, soit 1 997 /habitant. Avec 2 528 /hab en 2012, Saint- Ouen affichait des rece*es ne*ement supérieures à la moyenne (1 785 /hab.), mais s en rapprocherait en 2013 après transfert de ressources à la CAPC (nb : 26 communes de l échan0llon appartennaient à des EPCI à FPU en 2012) 4"500" 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" ReceGes*réelles*de*foncNonnement*en* *par*habitant*des*communes* de*30*000*à*60*000*habitants*de*pente*couronne*parisienne*en*2012* (données*dgfip*non*retraitées)* Saint;Ouen"2013"après" retraitement"="1"997" /hab" Saint"Ouen"2012"après" retraitement"="2"528" /hab" HAY$LES$ROSES* ALFORTVILLE* EPINAY$SUR$SEINE* MAISONS$ALFORT* CHATENAY$MALABRY* PERREUX$SUR$MARNE* NOGENT$SUR$MARNE* GAGNY* MEUDON* LIVRY$GARGAN* MALAKOFF* CLAMART* VILLEJUIF* SAINT$CLOUD* BONDY* NEUILLY$SUR$MARNE* STAINS* MONTROUGE* THIAIS* SEVRAN* VILLENEUVE$SAINT$GEORGES* VILLEPINTE* NOISY$LE$SEC* CHOISY$LE$ROI* CLICHY$SOUS$BOIS* VINCENNES* COURNEUVE* CHARENTON$LE$PONT* BLANC$MESNIL* CHATILLON* BAGNEUX* BOIS$COLOMBES* FONTENAY$SOUS$BOIS* ROSNY$SOUS$BOIS* SURESNES* SAINT$OUEN*(2013)* BOBIGNY* CLICHY* IVRY$SUR$SEINE* PANTIN* BAGNOLET* SAINT$OUEN*(2012*retraité)* TREMBLAY$EN$FRANCE* GENNEVILLIERS* PUTEAUX* 14

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement En 2013, la structure des rece*es est caractérisée par : ü 53 % de recewes au mieux figées, voire en baisse : a*ribu0on de compensa0on (38 %) + dota0ons de compensa0on de la suppression de la TP (6 %) + dota0ons DGF et DSU (9 %) ü 25 % de recewes fiscales (TH, TFB) poten0ellement dynamiques ü 2,6 % de prélèvements au 0tre de la solidarité entre collec0vités (FSRIF) 90%$ 70%$ 50%$ 23%$ Evolu4on$du$poids$des$différentes$rece@es$récurrentes$ 6%$ 23%$ 5%$ 22%$ 6%$ 38%$ $$Autres$rece@es$de$fonc4onnement$ $$Produits$des$services$ $$Autres$dota4ons$et$par4cipa4ons$ reçues$ $$FPIC$et$FSRIF$ $$FNGIR$et$DCRTP$ 30%$ 10%$ *10%$ 54%$ 48%$ 49%$ 9%$ 25%$ *2,2%$ *2,6%$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ Suppression* de*la*tp* Passage*en* FPU* $$A@ribu4on$de$compensa4on$ $$DGF$et$DSU$ $$Taxe$d'enlèvement$des$ordures$ ménagères$ $$Fiscalité$indirecte$ $$Contribu4ons$directes$et$comp.$ Fiscales$ 15

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement Sur la période, les rece*es réelles de fonc0onnement ont progressé, à périmètre constant*, à un rythme moyen annuel de + 0,7 %, représentant une croissance cumulée de l ordre de + 2,5 M entre 2010 et 2013. Ces 2,5 M cumulés se décomposent comme suit : Contribu3on$des$différents$postes$de$rece;e$à$la$croissance$ cumulée$2010$)$2013$en$m $(périmètre$constant)$ Autres%receKes%de%fonc0onnement% Produits%des%services% 0,6$ 0,6$ Autres%dota0ons%et%par0cipa0ons%reçues% )0,7$ FPIC%et%FSRIF% )2,4$ DGF%et%DSU% )0,3$ Fiscalité%indirecte% 1,6$ Taxe%d'enlèvement%des%ordures%ménagères% 0,3$ Contribu0ons%directes%et%comp.%Fiscales% 2,7$!3,0%!2,0%!1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% * Retraitement de l impact de la suppression de la TP en 2010, de l adhésion à la CAPC en 2013. 16

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité Saint- Ouen présentait, en 2012 (dernières données na0onalement disponibles), un poten0el fiscal 4 taxes (y compris impôts économiques) très supérieur à la moyenne des villes de l échan0llon (1 966 / hab contre 1 257 /hab). 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" PotenBel"fiscal"3"taxes"des"communes"de"30""à"60"000"habitants"de"peBte" couronne"parisienne" (données"fiscales"2012)" VILLENEUVE,SAINT,GEORGES" CLICHY,SOUS,BOIS" SEVRAN" STAINS" EPINAY,SUR,SEINE"!!Taxe!d'habita,on!!!Taxe!sur!le!foncier!bâ,!!!Taxe!sur!le!foncier!non!bâ,! Moyenne"="843,8" /hab." BONDY" COURNEUVE" VILLEPINTE" BLANC,MESNIL" GAGNY" NEUILLY,SUR,MARNE" NOISY,LE,SEC" CHOISY,LE,ROI" BOBIGNY" VILLEJUIF" ALFORTVILLE" LIVRY,GARGAN" CLICHY" MALAKOFF" ROSNY,SOUS,BOIS" BAGNEUX" Saint7Ouen!=!910,8! /hab.! PANTIN" IVRY,SUR,SEINE" MAISONS,ALFORT" HAY,LES,ROSES" BAGNOLET" GENNEVILLIERS" FONTENAY,SOUS,BOIS" BOIS,COLOMBES" THIAIS" SAINT,OUEN" CLAMART" CHATENAY,MALABRY" PERREUX,SUR,MARNE" MONTROUGE" NOGENT,SUR,MARNE" CHATILLON" VINCENNES" TREMBLAY,EN,FRANCE" SURESNES" MEUDON" CHARENTON,LE,PONT" SAINT,CLOUD" PUTEAUX" 17 4$500$ 4$000$ 3$500$ 3$000$ 2$500$ 2$000$ 1$500$ 1$000$ 500$ 0$!500$ CLICHY!SOUS!BOIS$ GAGNY$ SEVRAN$ BONDY$ NEUILLY!SUR!MARNE$ LIVRY!GARGAN$ PotenDel$fiscal$4$taxes$des$communes$de$30$$à$60$000$habitants$de$peDte$ couronne$parisienne$ (données$fiscales$2012$en$ /hab.)$ CHOISY!LE!ROI$ NOISY!LE!SEC$ EPINAY!SUR!SEINE$ STAINS$ ALFORTVILLE$ MAISONS!ALFORT$ PERREUX!SUR!MARNE$ BLANC!MESNIL$ CHATENAY!MALABRY$ NOGENT!SUR!MARNE$ VILLEJUIF$ VILLENEUVE!SAINT!GEORGES$!!Part!taxes!"ménages"! Moyenne$=$1$257,7$ /hab.$ HAY!LES!ROSES$ MALAKOFF$ CLAMART$ ROSNY!SOUS!BOIS$ VINCENNES$ BAGNEUX$ VILLEPINTE$ THIAIS$ COURNEUVE$ BAGNOLET$ BOBIGNY$ MONTROUGE$ BOIS!COLOMBES$!!Part!fiscalité!professionnelle! FONTENAY!SOUS!BOIS$ Saint6Ouen!=!1!966,1! /hab.! CHATILLON$ CHARENTON!LE!PONT$ CLICHY$ PANTIN$ IVRY!SUR!SEINE$ MEUDON$ SAINT!CLOUD$ SURESNES$ SAINT!OUEN$ GENNEVILLIERS$ TREMBLAY!EN!FRANCE$ PUTEAUX$ Ce*e richesse est essen0ellement liée à l impôt économique. Le poten0el fiscal sur les taxes d habita0on et sur les taxes foncières ressort à un niveau plus proche de la moyenne (911 /hab contre 844 / hab).

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité L effort fiscal rapporte les produits fiscaux communaux et intercommunaux de taxe d habita0on, des taxes foncières et de la TEOM au poten0el fiscal des taxes d habita0on et foncières. En d autres termes, cet indicateur mesure l écart entre les taux d imposi0ons du territoire et les taux d imposi0on moyens na0onaux. En 2012 (dernières données connues na0onalement), Saint Ouen affichait un effort fiscal de 0,74, ne*ement en deçà des communes de l échan0llon (0,95). 1,40# Effort#fiscaldes#communes#de#30##à#60#000#habitants#de#peUte#couronne# parisienne#2013# (données#fiscales#2012)# 1,20# 1,00# Saint2Ouen#=#0,74# Moyenne#=#0,95# 0,80# 0,60# 0,40# 0,20# 0,00# PUTEAUX# SAINT2CLOUD# MONTROUGE# THIAIS# MEUDON# SAINT2OUEN# CHARENTON2LE2PONT# MAISONS2ALFORT# CLAMART# BOIS2COLOMBES# VINCENNES# PERREUX2SUR2MARNE# CHATENAY2MALABRY# CHATILLON# SURESNES# NEUILLY2SUR2MARNE# FONTENAY2SOUS2BOIS# NOGENT2SUR2MARNE# MALAKOFF# TREMBLAY2EN2FRANCE# LIVRY2GARGAN# 18 COURNEUVE# PANTIN# BLANC2MESNIL# GENNEVILLIERS# ROSNY2SOUS2BOIS# IVRY2SUR2SEINE# BAGNEUX# HAY2LES2ROSES# ALFORTVILLE# EPINAY2SUR2SEINE# CHOISY2LE2ROI# GAGNY# CLICHY# BAGNOLET# VILLEJUIF# VILLEPINTE# CLICHY2SOUS2BOIS# VILLENEUVE2SAINT2 STAINS# BONDY# BOBIGNY# NOISY2LE2SEC# SEVRAN#

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité En cumulant les trois éléments de calcul d une co0sa0on de TH (valeurs loca0ves, taux d imposi0on et poli0que d aba*ement), la co0sa0on «type» d un foyer avec deux personnes à charge dont le logement afficherait une valeur loca0ve égale à la moyenne s établirait à 317 (données 2013, hors TSE et frais d assie*e prélevés par l Etat), un niveau parmi les plus faibles de l échan0llon. Co(sa(on$type$de$taxe$d'habita(on$en$ $ (données$2012$;$sauf$saint;ouen$:$données$2013)$ CoAsaAon"communale" CoAsaAon"intercommunale" 1200" 1000" 800" 600" Saint2Ouen" 400" 200" 0" 131$ 187$ GENNEVILLIERS" SAINT2OUEN" COURNEUVE" CLICHY" PANTIN" IVRY2SUR2SEINE" MONTROUGE" VILLENEUVE2SAINT2GEORGES" VINCENNES" THIAIS" PUTEAUX" TREMBLAY2EN2FRANCE" BOIS2COLOMBES" CHOISY2LE2ROI" MAISONS2ALFORT" VILLEPINTE" CHARENTON2LE2PONT" NOISY2LE2SEC" BONDY" BOBIGNY" MALAKOFF" NEUILLY2SUR2MARNE" BAGNOLET" FONTENAY2SOUS2BOIS" CHATILLON" EPINAY2SUR2SEINE" STAINS" BLANC2MESNIL" ROSNY2SOUS2BOIS" CLAMART" PERREUX2SUR2MARNE" BAGNEUX" SURESNES" VILLEJUIF" LIVRY2GARGAN" GAGNY" CLICHY2SOUS2BOIS" SEVRAN" NOGENT2SUR2MARNE" ALFORTVILLE" MEUDON" SAINT2CLOUD" CHATENAY2MALABRY" HAY2LES2ROSES" 19

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la fiscalité En cumulant les valeurs loca0ves, le taux d imposi0on communal ET départemental, la co0sa0on «type» d un foyer dont le logement afficherait une valeur loca0ve égale à la moyenne s établirait à 490 (hors TSE et frais d assie*e prélevés par l Etat), un niveau parmi les plus faibles de l échan0llon. 1200" Co(sa(on#type#de#taxe#sur#le#foncier#bâ(#en# # (données#2012)# CoAsaAon"communale" CoAsaAon"intercommunale" CoAsaAon"départementale" 1000" 800" Saint;Ouen" 600" 400" 200" 0" 268# 223# MONTROUGE" PUTEAUX" MALAKOFF" CLICHY" SAINT;OUEN" THIAIS" GENNEVILLIERS" VILLENEUVE;SAINT;GEORGES" BOIS;COLOMBES" MAISONS;ALFORT" CHATILLON" MEUDON" CLAMART" BAGNEUX" PANTIN" SURESNES" NEUILLY;SUR;MARNE" ALFORTVILLE" COURNEUVE" FONTENAY;SOUS;BOIS" VINCENNES" CHARENTON;LE;PONT" BAGNOLET" SAINT;CLOUD" CLICHY;SOUS;BOIS" BONDY" ROSNY;SOUS;BOIS" VILLEJUIF" LIVRY;GARGAN" CHOISY;LE;ROI" TREMBLAY;EN;FRANCE" STAINS" CHATENAY;MALABRY" GAGNY" SEVRAN" NOGENT;SUR;MARNE" IVRY;SUR;SEINE" PERREUX;SUR;MARNE" NOISY;LE;SEC" EPINAY;SUR;SEINE" BLANC;MESNIL" BOBIGNY" HAY;LES;ROSES" VILLEPINTE" 20

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale La péréquakon horizontale : - 2,4 M en 2013, soit 2,5 % des rece*es courantes. ü Depuis 2012, Saint- Ouen acqui*e une contribu0on au Fonds de Solidarité d Ile de France. Avant ce3e date, Saint- Ouen bénéficiait d une exonéra0on du fait de son éligibilité à la DSU. Ce3e disposi0on a été supprimée lors de la réforme du fonds en 2012. La réforme de 2012 prévoit une montée en charge du FSRIF de 210 M en 2012 à 270 M en 2015. Différents mécanismes de plafonnement accompagnent le disposi0f, notamment : o 11 % des dépenses de fonc0onnement (contre 15 % avant réforme) o Pour les contributeurs avant la réforme, 1,5 fois la contribu0on 2009 (en 2015) à disposikon récemment annulée par le Conseil ConsKtuKonnel. Sont contributrices au FSRIF les communes dont le poten0el financier est supérieur au poten0el financier moyen d Ile de France : à 2 203 /hab pour Saint- Ouen contre 1 534 /hab en moyenne, soit 1,4 fois la moyenne. Depuis 2014, le calcul de la contribu0on 0ent compte, à hauteur de 20 %, du revenu par habitant : à 10 924 / hab pour Saint Ouen contre 17 847 / hab en moyenne IdF, soit un écart de près de 40 %. La contribu0on FSRIF a été réduite de 1,2 M. M 2010 2011 2012 2013 2014 (notifié) Contribution)FSRIF 0,00 0,00 01,73 02,61 01,37 21

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale ü Le Fonds : 250 M en 2012 1 100 M en 2016 (2 % des produits fiscaux du bloc communal). ü Le prélèvement au FPIC : o est fondé sur le poten0el financier agrégé du territoire (PFiA) : le territoire est prélevé si son PFiA par habitant est supérieur à 90% du PFiA moyen na0onal. o Le nombre d habitant u0lisé pour le calcul du PFIA est pondéré par un coefficient croissant avec la popula0on regroupée par la collec0vité (1,44 pour Saint- Ouen, 1,95 pour la CAPC), réduisant donc la richesse rela0ve des collec0vités les plus peuplées (coefficient plafonné à 2 passé 500 000 hab.). o Depuis 2013, le calcul du prélèvement 0ent compte également compte du revenu moyen par habitant (pour 25 % en 2014). ü Le reversement du FPIC : o Les territoires et les communes isolées (quasi- disparues en 2014) sont classés selon un indice composé de 3 critères : revenu par habitant (60%), PFiA (20%) et effort fiscal (20%). o 60% des territoires intercommunaux et la première moi0é des communes isolées, classés selon cet indice, sont éligibles à une dota0on du fonds (soit les 1.476 premiers territoires au niveau na0onal), classés selon un indice composé de 3 critères : revenu par habitant (60%), PFiA (20%) et effort fiscal (20%). 22

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale En 2012 : ü Le poten0el financier agrégé de Saint Ouen (1 482 /hab) représentait 2,2 fois la moyenne na0onale (667 / hab;). à La Ville a donc acqui*é une contribu0on de 878 K (nb : en 2012, le prélèvement ne tenait pas compte du revenu par habitant). ü L indice synthé0que de la Ville s établissait à 0,96, pour un seuil d éligibilité des communes isolées à 1,11 (indice médian). à La Ville n était donc pas éligible au fonds. En 2013, Saint- Ouen a intégré la CAPC, dont le territoire présente, dans son ensemble, les caractéris0ques suivantes : o Poten0el financier agrégé 2014 = 760 /hab, soit 13 % de plus que la moyenne (672 /hab) ; o Revenu par habitant 2014 = 8 777,soit 37 % de moins que la moyenne ; o Effort fiscal 2014: 1,07 pour une moyenne de 1,11. à Le territoire de la CAPC est donc à la fois : o Contributeur au FPIC pour 2,2 M en 2013 et 2,6 M en 2014 o Bénéficiaire pour pour 4,9 M en 2013 et 7,7 M en 2014 o Dota0on ne*e = 2,7 M en 2013 et 5,1 M en 2014. 23

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les receees de fonc/onnement la péréqua/on horizontale ü Saint- Ouen, contributrice au FPIC en 2012, est aujourd hui exonérée de contribukon du fait de son adhésion à Plaine Commune (déduc0bilité de la contribu0on au FSRIF N- 1 pour les communes appartenant à une intercommunalité). ü Saint Ouen bénéficie, a contrario, d une part du reversement FPIC dévolu au territoire de la CAPC. M 2010 2011 2012 2013 2014 Prélèvement+/+dotation+FPIC 4 4 40,85 0,19 0,42 hors'so'en'2012 Prélèvement+territoire+CAPC 4 4 40,74 42,25 42,60 dont'pris'en'charge'par'l'epci < < <0,74 <2,24 <2,59 Dotation+territoire+CAPC 4 4 1,95 4,91 7,71 dont'reçu'par'l'epci < < 1,00 1,99 3,54 Solde+pour+le+territoire 1,21 2,66 5,12 Solde+pour+l'EPCI 0,26 90,24 0,95 NB : en 2013, la dota0on de solidarité communautaire des communes membres en 2012 a été réduite à due concurrence de la progression de leur dota0on FPIC, de sorte à en res0tuer une par0e à l intercommunalité (qui supporte par ailleurs 100 % du prélèvement). 24

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Les flux financiers avec la CAPC L awribukon de compensakon, premier poste de rece*e de la ville, s élève à 35,6 M, soit 38 % de ses ressources. Comme indiqué supra, l a*ribu0on de compensa0on neutralise le transferts des produits (impôts économiques) et des charges à la communauté. Le strict équilibre budgétaire est donc assuré la 1 ère année, l AC étant ensuite figée. Son objec0f, inhérent à l essence même de la mutualisa0on de la fiscalité professionnelle, est de figer le passé et de mutualiser uniquement les flux futurs, à savoir la croissance des produits et des charges. Schéma0quement, le bilan du passage en FPU, pour la Ville, peut être décrit comme suit (il est inverse pour la communauté) : ü Perte du dynamisme des produits transférés mais également proteckon contre les baisses (en 2014, le produit de CVAE de la CAPC a chuté de 17 %, la compensa0on part salaires diminue chaque année ) ü Gain (ou économie) du dynamisme des charges transférées. A ce mécanisme (et comme indiqué supra), s ajoute dans le cas spécifique de Saint- Ouen le gain immédiat lié au remplacement du prélèvement au FPIC (- 0,9 M en 2012 et poten0ellement 3 à 4 fois plus les années suivantes avec la montée en charge du disposi0f) par un reversement (0,2 M en 2013, 0,3 M en 2014). 25

1 Méthodologie Impact budgétaire de l adhésion à la CA Plaine Commune au 1/1/2013 Produits fiscaux et compensa0ons transférés = 54,2 M. ü Compétences transférées = - 18,6 M ü (15,7 M de charges de ges0on + 0,8 M de frais financiers + 3,3 M de charges d inves0ssement 1,2 M de rece3es afférentes). = AWribuKon de compensakon : 35,6 M Un encours de de*e de 21,1 M a été transféré (contrepar0e de la déduc0on de la charge d inves0ssement de l AC). La compétence OM représente environ 6,1 M en dépenses et rece*es (dépenses couvertes par des rece*es propres, notamment la TEOM). Transferts)de)produits)et)de)charges)comptabilisés)dans)l'AC Recettes&de&fonctionnement a Produits)de)fiscalité)directe)et) compensations))transférés b Recettes)afférentes)aux)services) transférés)(hors)compétence)om) 354,2 Attribution&de&compensation* 35,6 Dépenses&de&fonctionnement Charges)transférées)déduites)de) l'ac)(hors)compétence)om) 315,2 d 31,2 Charges)nette)insertion)(CCAS) 30,5 e Total&recettes&de&gestion =19,8 TOTAL&dépenses&de&gestion =15,7 *AC)=)(a+b)>(d+e+f+g) Frais)financiers)déduits)de)l'AC 30,8 f TOTAL&dépenses&de& fonctionnement =16,5 Amortissements)des) investissements)transférés) 33,3 g (déduits)de)l'ac) TOTAL&Général =19,8 Compétence)"Ordures)Ménagère")(non)comptabilisée)dans)l'AC) Encours&de&dette&transféré& (1/1/13) 21,1 NB):)épargne)brute)transférée >3,3 Recettes)Ordures)Ménagères** 36,1 Dépenses)Ordures)Ménagères 36,1 **)d'après)rapport)d'évaluation)des)transferts)à)la)capc)(déduction)du)marché)ottino)des)recettes) transférées) TOTAL&RRF =25,9 TOTAL&DRF =22,6 26

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Dépenses réelles de fonc0onnement retraitées = 97,2 M en 2013, soit 2 041 /habitant. Avec 2 448 /hab (avant retraitement) en 2012, Saint- Ouen affichait des rece*es ne*ement supérieures à la moyenne (1 642 /hab.), mais s en rapprocherait en 2013 après transfert de ressources à la CAPC, avec un écart encore significa0f de l ordre de 25 %. Dépenses%réelles%de%foncIonnement%en% %par%habitant%des% communes%de%30%000%à%60%000%habitants%de%peite%couronne% Parisienne%en%2012%(données%DGFIP%non%retraitées)% 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" Moyenne%=%1%642% %/%hab% Saint;Ouen"2013"après" retraitement"="1"997" /hab" retraitement"="2"041" /hab" Saint"Ouen"2012"après" retraitement"="2"528" /hab" retraitement"="2"448" /hab" GAGNY% ALFORTVILLE% HAY/LES/ROSES% EPINAY/SUR/SEINE% MAISONS/ALFORT% PERREUX/SUR/MARNE% NOGENT/SUR/MARNE% BONDY% CHATENAY/MALABRY% NEUILLY/SUR/MARNE% CLAMART% MEUDON% MEUDON% LIVRY/GARGAN% VILLEJUIF% MALAKOFF% SAINT/CLOUD% VILLEPINTE% CLICHY/SOUS/BOIS% CHARENTON/LE/PONT% THIAIS% STAINS% SEVRAN% NOISY/LE/SEC% VILLENEUVE/SAINT/GEORGES% BLANC/MESNIL% CHOISY/LE/ROI% COURNEUVE% VINCENNES% BOIS/COLOMBES% BAGNEUX% CHATILLON% FONTENAY/SOUS/BOIS% ROSNY/SOUS/BOIS% SURESNES% BOBIGNY% SAINT/OUEN%2013% CLICHY% PANTIN% IVRY/SUR/SEINE% BAGNOLET% TREMBLAY/EN/FRANCE% SAINT/OUEN%2012% GENNEVILLIERS% PUTEAUX% 27

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Saint- Ouen se dis0ngue par le poids rela0f : ü des charges de personnel : 62 % des dépenses en 2013, contre 53 % en moyenne pour les communes de 30 000 à 60 000 habitants de pe0te couronne ; ü des charges financières : 5 % des dépenses en 2013, contre 2,9 % en moyenne. NB : la ven0la0on des charges dépend très fortement du mode de ges0on choisi par la collec0vité (régie, déléga0on de service public, transfert à un syndicat ou à la communauté). Aussi ne faut- il pas en déduire des conclusions trop hâ/ves quant à une quelconque rigidité des charges. 100%$ 90%$ 80%$ 70%$ 60%$ 50%$ 40%$ 30%$ 20%$ 10%$ 0%$ Evolu2on$du$poids$des$différentes$dépenses$récurrentes$ 3%$ 4%$ 5%$ 5%$ 9%$ 10%$ 10%$ 9%$ 60%$ 59%$ 59%$ 62%$ 28%$ 27%$ 27%$ 23%$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ $$Intérêts$payés$s/deCe$en$ place$(net$capc)$ $$Autres$dépenses$ $$Subven2ons$et$ par2cipa2ons$versées$ $$Charges$de$personnel$ $$Charges$à$caractère$ général$ 28

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Sur la période, les dépenses réelles de fonc0onnement à périmètre constant* ont progressé à un rythme moyen annuel de + 3,5 %, représentant une croissance cumulée de l ordre de + 11,5 M entre 2010 et 2013. Ces 11,5 M cumulés sur la période se décomposent comme suit : Contribu1on$des$différents$postes$de$dépense$à$la$croissance$ cumulée$2010$=$2013$en$m $(périmètre$constant)$ Intérêts#payés#s/deGe#en#place#(net#CAPC)# 2,1$ Autres#dépenses# 0,2$ Subven@ons#et#par@cipa@ons#versées# 1,3$ Charges#de#personnel# 6,0$ Charges#à#caractère#général# 1,7$ * Retraitement de l impact de l adhésion à la CAPC en 2013. 0,0# 1,0# 2,0# 3,0# 4,0# 5,0# 6,0# 7,0# 29

2 Analyse rétrospeckve du budget principal Dépenses de fonc/onnement Les dépenses ont progressé entre + 3,4 et + 4 M par an. On notera que les charges de personnel affichent un dynamisme croissant, compensé en par0 par le ralen0ssement d autres postes (charges à caractère général, subven0ons versées ). Décomposi9on$de$la$varia9on$des$dépenses$de$ fonc9onnement$à$périmètre$constant$(m )$ 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 3,4$ 4,0$ 4,0$ 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% Charges%à%caractère% général% Charges%de%personnel% Subven?ons%et% par?cipa?ons%versées% Autres%dépenses% 0,0%!1,0% 2011/2010$$ 2012/2011$ 2013/2012$ (périmètre$ constant)$ 0,0%!1,0% Intérêts%payés%s/deFe%en% place%(net%capc)% TOTAL% * Après retraitement de l impact de la suppression de la TP en 2010, de l adhésion à la CAPC en 2013. 30