Commune de Houdain Analyse financière

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1 Commune de Houdain Analyse financière décembre /6 rue Galilée PARIS cedex 16 Tél. : Web : 0 Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr

2 Présenta9on du Cabinet Michel KLOPFER Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel KLOPFER (CMK), société indépendante de tout groupe industriel, commercial ou financier, comme de toute aaache parbsane, et dont l intégralité du capital apparbent, de par ses statuts, à ses consultants et salariés (aucun acbonnaire extérieur). Spécialisé dans la gesbon financière des collecbvités locales, le Cabinet compte à ce jour plus de 800 références, parmi lesquelles 33 des 39 villes de plus de habitants, 84 des 100 départements, 24 des 26 régions, 106 des 222 communautés d agglomérabon et 14 des 16 communautés urbaines et métropoles. Ses consultants sont également formateurs auprès de nombreux organismes, dont la Cour des comptes, le Ministère de l Economie et des Finances et le Ministère de l Equipement, ainsi que la plupart des associabons d élus (ADF, ARF et AdCF) et sept Chambres régionales des comptes. Ils sont auteurs de «GesBon financière des collecbvités locales», ouvrage publié aux EdiBons du Moniteur (6 ème édibon, avril 2014) ainsi que d arbcles dans différentes publicabons, dont «Les Notes bleues de Bercy», «La Revue du Trésor», «Le Monde», etc. CMK parbcipe également à la rédacbon du «Jurisclasseur collecbvités locales», du «Guide Lamy CollecBvités locales» et du «Mémento- Guide du financement des collecbvités locales». 1

3 Synthèse Analyse rétrospec9ve Fin 2013, la commune de Houdain affiche une situa7on financière dégradée : avec un niveau d épargne brute limité à 0,9% de ses receees de fonc7onnement, la commune n est pas en mesure de rembourser sa deee. - La structure des receees de fonc7onnement est très dépendante (à 44%) des dota7ons de l Etat qui sont en berne jusqu en 2013, et en diminu7on à compter de 2014 ; les reversements figés ou faculta7fs (c est- à- dire pouvant être diminués) provenant de la communauté d aggloméra7on Artois Comm sont limités à 3%. Les marges de manœuvre de la commune reposent ainsi sur les redevances des services publics (2% des receees), sur une par7e de la fiscalité indirecte (0,07%) et surtout sur les 3 taxes «ménages» (38% des receees). En dépit d une augmenta7on constante depuis 2008, la pression fiscale sur les ménages houdinois est plus faible que celle constatée dans les communes comparables et au niveau na7onal (du fait essen7ellement de la faiblesse des bases de foncier bâ7). - Côté dépenses de fonc7onnement, la ven7la7on est étroitement dépendante du mode de ges7on choisi par la commune ; aussi la rigidité ou la souplesse des dépenses ne sont- elles pas liées a priori à un type de dépense. CeEe vision s inscrit dans un contexte où les dépenses doivent dorénavant être adaptées au niveau des receees, et non plus l inverse. Par ailleurs, dans un contexte de recherche d op7misa7on des dépenses, la commune se doit de renforcer son suivi des dépenses afin de développer l informa7on financière des élus et de gagner en prévisibilité de ses comptes. La commune a inves7 4,9 M entre 2008 et 2013, soit un niveau d équipement plus faible que celui constaté dans les communes comparables et encore plus faible par rapport au niveau na7onal. Ses capacités d inves7ssement sont obérées par des engagements correspondant à 1,5 années d inves7ssement moyen. Si le stock de deee accumulé pour financer les inves7ssements reste en- dessous des moyennes na7onales, la commune de Houdain ne dispose pas des moyens financiers pour le rembourser dans des condi7ons acceptables (solvabilité 5 fois trop élevée fin 2013). CeEe situa7on financière dégradée laissée fin 2013 cons7tue le point de départ d une analyse prospec7ve qui doit prendre en compte cet héritage et intégrer un contexte na7onal contraignant inédit. 2

4 Synthèse Analyse La projec7on des comptes administra7fs de la commune de Houdain sur les années s inscrit dans un double contexte : - un contexte na7onal marqué par la par7cipa7on des collec7vités locales à l effort de redressement des finances publiques, qui se traduit par une baisse inédite de 12,5 milliards d des concours financiers de l Etat à l horizon 2017, représentant pour Houdain 0,45 M d épargne en moins. Parallèlement, la péréqua7on entre les collec7vités est renforcée avec la montée en charge du FPIC dont Houdain profiterait à hauteur de 0,3 M à l horizon un contexte local caractérisé par l absorp7on de nouvelles dépenses obligatoires (réforme des rythmes scolaires) et une situa7on de départ très dégradée (avec une épargne néga7ve en 2014, le compte administra7f est certes équilibré, mais la situa7on financière est déséquilibrée). Dans ces condi7ons, l épargne brute de la commune de Houdain ne parvient pas à être redressée et laisse la commune en situa7on de déséquilibre budgétaire. Dans l objec7f prioritaire de respecter les règles d équilibre budgétaire et d éviter la mise sous tutelle, il est nécessaire de dégager au moins 1,47 M d épargne supplémentaire à l horizon 2020 (dont 0,580 M dès 2015) ; l effort de redressement de la situa7on financière doit être concentré sur la sec7on de fonc7onnement (moindres dépenses et/ou davantage de receees). Dans ceee op7que d op7misa7on des dépenses, mais également d informa7on des élus, il est indispensable que la commune se dote d ou7ls de suivi et d affecta7on des dépenses. Il revient donc aux élus houdinois de hiérarchiser leurs poli7ques publiques pour que l effort de redressement se traduise dès le budget

5 Sommaire Préambule - > p Analyse rétrospec7ve > p.8 2 Analyse prospec7ve > p. 48 Annexes - > p. 76 4

6 Sommaire Préambule 5

7 Préambule Les 4 règles d équilibre applicables au moment du vote du budget, depuis la loi du 2 mars 1982 : Les dépenses de fonc7onnement sont intégralement couvertes par des receees de fonc7onnement (écritures réelles et écritures d ordre confondues), un surplus (virement) pouvant être dégagé. Ou dit autrement, l épargne brute réelle budgétaire doit couvrir le niveau des dota7ons neees aux amor7ssements. La sec7on d inves7ssement est équilibrée, après prise en compte du surplus issu de la sec7on de fonc7onnement, des emprunts éventuels voire de l affecta7on des résultats de l année passée. Au sein de la sec7on d inves7ssement, le remboursement normal du capital des emprunts doit être couvert par des ressources propres (donc à l exclusion des nouveaux emprunts et des subven7ons affectées). FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Compte administratif DEPENSES Dépenses de gestion Frais financiers EPARGNE BRUTE Remboursement capital de la dette Dépenses d'équipement RECETTES Recettes de gestion EPARGNE BRUTE FCTVA, cessions Subventions Emprunts Ressources propres Les inscrip7ons doivent être sincères. 6

8 Préambule Indicateurs u9lisés Le taux d épargne brute : épargne brute / receees réelles de fonc7onnement (ra7o exprimé en %) Part de ses receees courantes qu une collec7vité est en mesure d épargner chaque année sur son cycle de fonc7onnement Indicateur implicite de la capacité de la collec7vité à voter son budget en équilibre Seuil minimal (empirique) : 7% Zone de première vigilance : 10% La capacité de désenderement : deee / épargne brute (ra7o exprimé en années) Principal indicateur de solvabilité Seuil maximal : 15 ans, soit la durée de vie moyenne résiduelle du patrimoine public local et des emprunts mobilisés pour le financer Zone d alerte : entre 10 et 12 ans en fonc7on de la situa7on financière «de départ» de la collec7vité 7 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Compte administratif DEPENSES Dépenses de gestion Frais financiers EPARGNE BRUTE Capital dette Dépenses d'équipement RECETTES Recettes de gestion EPARGNE BRUTE Recettes définitives Emprunts

9 Sommaire 1 Analyse rétrospec9ve A ReceEes de fonc7onnement B Dépenses de fonc7onnement C Sec7on d inves7ssement D Reports E Budget annexe «Parc entreprise» 8

10 1 Analyse rétrospec9ve CeEe par7e de l'analyse cons7tue une photographie de la situa7on financière de la commune de Houdain au 31 décembre L analyse financière rétrospec7ve est menée à par7r du compte administra7f du budget principal pour les années 2008 à Méthodologie des «retraitements» des comptes Afin de restaurer le caractère récurrent de l épargne, les dépenses et les receees réelles de fonc7onnement men7onnées dans les comptes administra7fs ont été expurgées des flux excep7onnels (annula7ons de 7tres, indemnité de refinancement ) et des flux patrimoniaux (produits de cession), qui sont retraités en sec7on d inves7ssement. Puis, afin de restaurer l annualité des comptes, des raeachements à l exercice ont été effectués, en plus de ceux déjà men7onnés dans les comptes administra7fs. RETRAITEMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (en M ) Dépenses réelles de fonctionnement au CA 6,715 6,811 6,439 6,889 6,474 7,202 c/673 : annulations de titres -0,035-0,120 c/668 : indemnités de refinancement -0,139 c/ : rattachement subvention budget annexe 0,025-0,025 Dépenses réelles de fonctionnement retraitées 6,680 6,691 6,439 6,914 6,449 7,062 Recettes réelles de fonctionnement au CA 6,790 6,969 6,747 6,974 7,071 7,456 Retraitements en section d'investissement -0,155 0,000-0,073-0,060 0,000-0,116 c/775 : produit des cessions -0,035 0,000-0,073-0,060 0,000-0,116 c/7478 : subvention au titre d'une autre commune -0,120 Rattachements de produits -0,009 0,000 0,093-0,076 0,201-0,215 c/706 : redevance sur domaine public -0,009 c/7321 : attribution de compensation 0,001-0,001 0,003 0,000 c/7322 : dotation de solidarité communautaire 0,091-0,091 c/747 : subvention Etat / emplois aidés 0,016 0,049-0,065 ch 013 : décalage remboursement 0,150-0,150 Recettes réelles de fonctionnement retraitées 6,625 6,969 6,767 6,837 7,272 7,125 RETRAITEMENTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (en M ) Dépenses réelles d'investissement au CA 1,467 2,254 0,856 0,527 0,353 1,566 Retraitements Dépenses de fonctionnement 0,035 0,120 0,000 0,000 0,000 0,139 Recettes réelles d'investissement retraitées 1,502 2,374 0,856 0,527 0,353 1,705 Recettes réelles d'investissement au CA 0,539 3,391 0,447 0,235 0,042 0,910 Retraitement Recettes de fonctionnement 0,155 0,000 0,073 0,060 0,000 0,116 Recettes réelles d'investissement retraitées 0,695 3,391 0,521 0,295 0,042 1,026 IMPACT DES RETRAITEMENTS SUR L'EPARGNE BRUTE (en M ) Epargne brute constatée au CA 0,075 0,159 0,308 0,084 0,597 0,254 Retraitements -0,129 0,120 0,019-0,161 0,226-0,191 Epargne brute retraitée -0,054 0,279 0,328-0,077 0,823 0,063 IMPACT DES RETRAITEMENTS SUR LE FONDS DE ROULEMENT (en M ) Fonds de roulement constaté au CA -0,901 0,395 0,295 0,088 0,375-0,027 Rattachements cumulés -0,009-0,009 0,084-0,018 0,209-0,006 Fonds de roulement retraité -0,910 0,386 0,378 0,070 0,583-0,034 9

11 1 Analyse rétrospec9ve Après retraitements, l épargne brute s élève à 0,063 M fin 2013 après avoir connu une évolu7on «en dent de scie» sur toute la période Aucun raeachement n a été effectué en 2008 et 2010, ce qui contribue à alourdir les charges imputées sur les exercices suivants, 2009 et 2011 : ceci cons7tue une piste d explica7on à la chute de l épargne en En dépit de ceee carence sur l annualité des comptes en 2008 et 2010, l évolu7on des receees et des charges demeure très irrégulière. Evolution de l'autofinancement (en M )! 8! 6! Autofinancement (échelle de droite)! Recettes réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! 6,68! 6,97! 6,77! 6,63! 6,69! 6,44! Dépenses réelles de fonctionnement (échelle de gauche)! Dotations aux amortissements! 7,27! 6,91! 7,12! 6,84! 7,06! 6,45! 1,5! 1,0! 4! 0,13! 0,28! 0,33! 0,82! 0,15! 0,13! 0,11! 0,5! 2! -0,05! 0,12! 0,12! -0,08! 0,06! 0,0! 0! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! -0,5! 10

12 1 Analyse rétrospec9ve L évolution irrégulière de l épargne brute a des conséquences directes sur les règles d équilibre budgétaire : En 2008, 2011 et 2013, le niveau d épargne ne permet pas de couvrir les dotations aux amortissements (0,115 M en 2013) : la règle d équilibre budgétaire sur la section de fonctionnement n est pas respectée. Associée aux recettes d investissement (hors subventions affectées et emprunt), l épargne ne couvre pas non plus le remboursement en capital de la dette (0,3 M en 2013) sur ces mêmes années. => Ce n est que grâce aux reports des exercices précédents que la commune a réussi à afficher un budget en équilibre. Ceci démontre la fragilité de la situation financière de la commune de Houdain. Conditions du respect de l'équilibre budgétaire (en M )! Equilibre section de fonctionnement! Equilibre section d'investissement! 0,8! 0,70! 0,6! 0,4! 0,23! 0,42! 0,57! 0,2! 0,0! -0,2! -0,4! -0,18! 0,16! 0,21! -0,21! -0,23! -0,05! -0,10! -0,6! -0,8! -0,67! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 11

13 1 Analyse rétrospec9ve L épargne brute ne représente que 0,9% des recettes de fonctionnement fin Un tel niveau d épargne brute (en-deçà du seuil de 10%) fragilise l équilibre du financement des investissements. Par rapport aux autres communes comparables*, la commune de Houdain affiche un très faible ratio d épargne, quand la moyenne de l échantillon s élève à 14,6% en %! 15%! 10%! 5%! 0%! -5%! 30%# Seuil limite acceptable! -0,8%! 4,0%! Evolution du taux d'épargne brute! 4,8%! -1,1%! 11,3%! 0,9%! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Comparaison%du%taux%d'épargne%brute%en%2013% (données(après(retraitements)( Taux#d'épargne#brute# Moyenne#de#l'échanQllon#:#14,6%# * EchanBllon consbtué : communes membres d'une communauté levant la FPU, avec une populabon DGF comprise entre et habitants, dans les départements du Nord et du Pas- de- Calais Les données ublisées sont issues des comptes de gesbon des communes, sans retraitements 20%# 10%# 0%# 0,9%% HOUDAIN# HOUPLINES# 2,9%% 3,5%% 8,8%% 8,9%% 9,9%% 11,8%% 14,0%% 14,8%% 15,6%% 16,6%% 17,0%% 19,7%% 21,0%% 21,6%% 21,8%% LEFOREST# BOURBOURG# 12 WAZIERS# DIVION# BRAY;DUNES# NEUFCHATEL;HARDELOT# WAVRIN# MAZINGARBE# FRESNES;SUR;ESCAUT# BARLIN# VENDIN;LE;VIEIL# AULNOY;LEZ;VALENCIENNES# TETEGHEM# QUESNOY;SUR;DEULE# 22,2%% 23,2%% AUBY# FEIGNIES#

14 1 Analyse rétrospec9ve A ReceRes de fonc9onnement Ven7la7on des receees : ü 44% de concours financiers de l Etat (DGF) et de compensa7ons fiscales ü 2,8% de receees provenant de la communauté d aggloméra7on Artois Comm (dont 0,2% de receees figées : aeribu7on de compensa7on) ü Marges de manœuvre de la commune sur 40% de ses receees : la fiscalité «ménages» (37,5% des receees), les produits de tarifica7on (2,7% des receees) et la fiscalité indirecte (droit de sta7onnement et taxe sur la publicité, soit 0,07% des receees). Reversements)Artois) Comm)(AC,)DSC,) FPIC)) 0,2)M ) 2,8%) Autres)produits) fiscaux) 0,2)M ) 2,6%) VenKlaKon)des)receOes)de)foncKonnement)2013) Produits)des)services) et)de)geskon) courante) 0,3)M ) 4,3%) Fiscalité)"ménages") 2,7)M ) 37,5%) 13 DGF)et) compensakons) fiscales) 3,1)M ) 44,0%) Autres)parKcipaKons) 0,5)M ) 7,3%) Autres)receOes) 0,1)M ) 1,5%)

15 1 Analyse rétrospec9ve Evolu7on moyenne de +1,6% par an entre 2008 et ,5 M en 5 ans ainsi répar7s : VenKlaKon&de&l'évoluKon&des&receMes&de&foncKonnement& entre&2008&et&2013&(en&m )& Autres&receMes& '0,115& Autres&parKcipaKons& 0,073& DGF&et&compensaKons&fiscales& 0,028& Produits&des&services&et&de&gesKon&courante& 0,002& Reversements&Artois&Comm&(AC,&DSC,&FPIC)& 0,056& Autres&produits&fiscaux& '0,021& Fiscalité&"ménages"& 0,476& '0,2& '0,1& 0,0& 0,1& 0,2& 0,3& 0,4& 0,5& 0,6& 14

16 1 Analyse rétrospec9ve Fiscalité directe sur les ménages (37,5% des receaes de foncbonnement en 2013) 600" Comparaison#du#produit#de#taxe#d'habita=on#en#2013#(en# /hab)# Produit"TH" Moyenne"naJonale":"185" /hab" Moyenne"échanJllon"hors"Neufchatel":"155" " Les impôts locaux sur les ménages à Houdain (taxe d habita7on et taxes foncières, soit 346 / hab pour les 3 taxes) sont - 19% inférieurs à la moyenne constatée dans les communes de l échan7llon (427 /hab), - et 21% en- dessous de la moyenne na7onale (440 /hab). 500" 400" 300" 200" 100" 0" 87# 98# 108# AUBY" VENDIN"LE"VIEIL" FEIGNIES" 177# 112# 115# 116# 120# 144# 146# 150# 171# 176# 179# 196# 207# 338# BARLIN" MAZINGARBE" DIVION" AULNOY"LEZ"VALENCIENNES" WAZIERS" HOUPLINES" LEFOREST" WAVRIN" QUESNOY"SUR"DEULE" HOUDAIN" 987# BOURBOURG" FRESNES"SUR"ESCAUT" TETEGHEM" BRAY"DUNES" NEUFCHATEL"HARDELOT" C est la taxe sur le foncier bâ7 qui concentre le plus grand écart par rapport à la moyenne na7onale : ü TFB : 167 /hab à Houdain contre 247 /hab au niveau na7onal pour les communes de même catégorie (communes de à hab) ü TH : 177 /hab à Houdain contre 185 /hab au niveau na7onal 600" 500" 400" 300" 200" 100" 0" 118# 124# 134# 149# 155# 170# 177# 178# 181# 190# 193# 206# 238# 283# QUESNOY"SUR"DEULE" AULNOY"LEZ"VALENCIENNES" Comparaison#du#produit#de#taxe#sur#le#foncier#bâ?#en#2013#(en# /hab)# Produit"TFB" Moyenne"naJonale":"247" /hab" Moyenne"échanJllon":"218" /hab" 15 BARLIN" WAVRIN" 167# HOUPLINES" HOUDAIN" TETEGHEM" FRESNES"SUR"ESCAUT" WAZIERS" LEFOREST" 321# 421# 516# VENDIN"LE"VIEIL" DIVION" BOURBOURG" MAZINGARBE" FEIGNIES" BRAY"DUNES" AUBY" NEUFCHATEL"HARDELOT"

17 1 Analyse rétrospec9ve Taxe d habita7on Les bases brutes de la Ville (929 /hab en 2012) sont supérieures (+13%) à la moyenne des bases des communes de l échan7llon (819 /hab). Le taux communal (20,62%) se trouve 5% en- dessous du taux moyen des communes de l échan7llon (21,71%) en 2013 et 43% supérieur au taux moyen na7onal de la catégorie (14,41%), lié à la spécificité des communes du Nord- Pas- de- Calais (bases faibles, taux élevés) Consolidé avec le taux intercommunal, le taux global s élève à 33,47% à Houdain, 2,6% inférieur au taux moyen consolidé constaté sur l échan7llon (34,35%). Le taux intercommunal de TH résulte de l ex- part départementale de TH transférée aux communautés en 2011 (10,89% sur Artois Comm) et, le cas échéant, d une part addi7onnelle votée par la communauté, la «fiscalité mixte» (1,96% sur Artois Comm). 2"000" 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" 564$ FRESNES-SUR-ESCAUT" 642$ AUBY" Bases"brutes" 644$ Comparaison$des$bases$brutes$2013$(en$ /hab)$?$taxe$d'habitation$?$ Moyenne"hors"Neufchatel":"819" " Moyenne"de"l'échanTllon":"910" " 716$ 758$ 780$ WAZIERS" FEIGNIES" BOURBOURG" AULNOY-LEZ-VALENCIENNES" 786$ HOUPLINES" 789$ BARLIN" 795$ MAZINGARBE" 799$ QUESNOY-SUR-DEULE" 831$ WAVRIN" 841$ DIVION" 872$ LEFOREST" 885$ VENDIN-LE-VIEIL" 929$ HOUDAIN" 1$075$ TETEGHEM" 1$257$ BRAY-DUNES" 2$544$ NEUFCHATEL-HARDELOT" 60%% 50%% 40%% 30%% 20%% 10%% 0%% 11,51%% 12,12%% VENDIN%LE%VIEIL% 11,51%% 15,75%% MAZINGARBE% 12,85%% 15,18%% DIVION% 12,85%% 15,36%% 12,32%% 17,26%% 11,92%% 20,12%% 11,94%% 19,04%% BARLIN% AUBY% FEIGNIES% AULNOY%LEZ%VALENCIENNES% Comparaison%des%taux%2013% <%TAXE%D'HABITATION%<% Taux%commune% Taux%syndicat% Taux%communauté% Moyenne%taux%communal%:%21,71%% Taux%consolidé%Houdain%:% 33,47%% (Communauté%:%12,85%)% Moyenne%taux%consolidé%:%34,35%% 14,43%% 18,70%% LEFOREST% 12,85%% 20,62%% HOUDAIN% 11,99%% 20,45%% BRAY%DUNES% 12,92%% 22,45%% NEUFCHATEL%HARDELOT% 11,99%% 24,42%% TETEGHEM% 12,10%% 24,18%% HOUPLINES% 12,32%% 24,94%% WAZIERS% 12,10%% 27,09%% 12,10%% 26,31%% WAVRIN% QUESNOY%SUR%DEULE% 11,99%% 29,45%% BOURBOURG% 11,94%% 37,40%% FRESNES%SUR%ESCAUT% 16

18 1 Analyse rétrospec9ve Sur les bases brutes de TH, la commune a voté aucune poli7que d abaeements faculta7fs (soit aucun coût faculta7f à la charge de la commune) Comparaison#de#la#poliHque#d'abaMements# à#la#taxe#d'habitahon#en#2013# Houdain# Majora&on(Aba+ement(personnes(à(charges((1(et(2)(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Majora&on(Aba+ement(personnes(à(charges((3(et(+)(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Aba+ement(général(à(la(base(((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Aba+ement(spécial(à(la(base( Aba+ement(spécial(à(la(base(handicapés( 15%# 10%# 5%# 0%# DIVION# FRESNES#SUR#ESCAUT# MAZINGARBE# VENDIN#LE#VIEIL# HOUDAIN# LEFOREST# BARLIN# AUBY# BOURBOURG# WAZIERS# AULNOY#LEZ#VALENCIENNES# FEIGNIES# QUESNOY#SUR#DEULE# WAVRIN# NEUFCHATEL#HARDELOT# BRAY#DUNES# HOUPLINES# TETEGHEM# Par ailleurs, 20% des bases sont exonérées ; autrement dit, le levier fiscal ne joue que sur 80% des bases. 17

19 1 Analyse rétrospec9ve Taxe sur le foncier bâ7 Les bases brutes de Houdain (560 /hab en 2012) sont 25% inférieures à la moyenne des bases des communes de l échan7llon (748 /hab) Le taux appliqué par la commune de Houdain (29,74%) est 5% supérieur au taux moyen des communes de l échan7llon (21,79 %) et 43% supérieur au taux moyen na7onal de la catégorie (20,80%). Certaines communes, comme Houdain, sont membres d une communauté levant une fiscalité mixte (taux majoré de 2,33% pour les ménages houdinois). => C est donc le niveau des bases fiscales de la commune qui explique le niveau d imposi7on des ménages de Houdain à la taxe foncière, et non la poli7que fiscale. 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 449# 469# Bases"brutes" 525# 531# Comparaison#des#bases#brutes#2013#(en# /hab)#?#taxe#sur#le#foncier#bati#?# Moyenne"de"l'échanPllon":"748" " 533# 536# 560# 618# 642# 680# 686# 695# 719# 759# 961# 1#144# 1#442# 1#552# 50%# 45%# 40%# 35%# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 16,91%& Taux#commune# Taux#syndicat# Taux#communauté# Moyenne#taux#consolidé#:#22,67%# Moyenne#taux#communal#:#21,79%# 18,22%& 19,73%& 20,34%& 21,62%& 22,70%& 22,04%& 26,40%& 25,26%& 30,57%& Comparaison&des&taux&2013& <&TAXE&SUR&LE&FONCIER&BATI&<& Taux&consolidé&Houdain&:&32,07%& (Communauté&:&2,33%)& 29,74%& 32,39%& 30,24%& 38,76%& 36,54%& 34,35%& 39,75%& 43,94%& 0" WAZIERS" FRESNES1SUR1ESCAUT" LEFOREST" DIVION" BARLIN" QUESNOY1SUR1DEULE" HOUDAIN" AULNOY1LEZ1VALENCIENNES" TETEGHEM" BOURBOURG" HOUPLINES" WAVRIN" BRAY1DUNES" MAZINGARBE" AUBY" VENDIN1LE1VIEIL" NEUFCHATEL1HARDELOT" FEIGNIES" 0%# VENDIN#LE#VIEIL# FEIGNIES# NEUFCHATEL#HARDELOT# AULNOY#LEZ#VALENCIENNES# WAVRIN# HOUPLINES# QUESNOY#SUR#DEULE# TETEGHEM# BARLIN# BOURBOURG# HOUDAIN# MAZINGARBE# BRAY#DUNES# FRESNES#SUR#ESCAUT# DIVION# LEFOREST# WAZIERS# AUBY# 18

20 1 Analyse rétrospec9ve ü Evolu7on des bases neees de la commune entre 2008 et 2013 Une croissance annuelle moyenne de + 3,5 % pour les bases de la taxe d habita7on et de + 1,6 % pour le foncier bâ7 ; ces évolu7ons sont globalisées et comprennent la revalorisa7on forfaitaire décidée en loi de finances et l évolu7on physique des bases. La seule croissance physique des bases de TH et de TFB diminue depuis Croissance&des&bases&de&TH&entre&2007&et&2013& Croissance&des&bases&de&TFB&entre&2007&et&2013& dont%revalorisa-on%forfaitaire%en%loi%de%finances% dont%évolu-on%physique% dont%revalorisa-on%forfaitaire%en%loi%de%finances% dont%évolu-on%physique% 4,50%& 4,00%& 3,50%& 3,00%& 2,50%& 2,00%& +&3,37&%& 1,77%& +&2,70&%& 1,20%& +&3,90&%& 2,70%& +&3,95&%& 1,95%& +&3,98&%& 2,18%& +&3,00&%& 1,20%& 4,00%& 3,00%& 2,00%& 1,00%& +&3,00&%& 1,40%& 1,60%& +&2,53&%& 1,03%& 1,50%&,0,38&%& 1,20%& +&2,04&%& +&2,33&%& 0,04%& 0,53%& +&1,51&%& 2,00%& 1,80%& 1,80%& 1,50%& 0,00%&,0,29%& 1,00%& 0,50%& 1,60%& 1,50%& 1,20%& 2,00%& 1,80%& 1,80%&,1,00%&,1,58%& 0,00%& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013&,2,00%& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& ü Evolu7on des taux de la Ville entre 2010 et 2013 Les taux communaux sont restés stables sur la période : 9,99% de TH et 14,24% de TFB 19

21 1 Analyse rétrospec9ve ü Evolu7on des taux de la commune entre 2008 et 2013 Une augmenta7on des taux a été décidée chaque année : +1,5% sur chacune des 3 taxes «ménages» (excepté en 2014 où la varia7on a été différenciée entre les 3 taxes) 90%& Taxe%d'habita,on% Taxe%sur%le%foncier%bâ,% Evolu3on&des&taux&depuis&2007& 80%& 70%& 60%& Taxe%sur%le%foncier%non%bâ,% 72,39%& 73,84%& 74,95%& 75,70%& 76,84%& 77,99%& 79,16%& 78,32%& >1,0%& 50%& 40%& 30%& >0,4%& 27,20%& 27,74%& 28,16%& 28,44%& 28,87%& 29,30%& 29,74%& 29,61%& 20%& 10%& 0%& 18,85%& 19,23%& 19,52%& 19,72%& 20,02%& 20,32%& 20,62%& 20,56%& +1,5%& +1,0%& +1,5%& +1,5%& +1,5%& >0,3%& 2007& 2008& 2009& 2010& 2011& 2012& 2013& 2014& 20

22 1 Analyse rétrospec9ve Impacts sur 2 indicateurs financiers u7lisés notamment dans la répar77on des concours financiers de l Etat Le poten7el financier est l indicateur permeeant la comparaison de la richesse fiscale d un territoire et cons7tue le principal critère d éligibilité et de répar77on des dota7ons de péréqua7on de l Etat. En 2013, le poten7el financier de Houdain 782 / hab.) est 28% inférieur à la moyenne na7onale de sa catégorie (1.086 /hab) et 22% inférieur à la moyenne de l échan7llon (1.004 /hab). L effort fiscal de Houdain est 3% inférieur à la moyenne constatée dans les communes de l échan7llon étudié (1,45 contre 1,49). Comparé à sa catégorie na7onale (écart pris en compte par l Etat), l effort fiscal de la commune est 25% supérieur (1,45 contre 1,16). 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 2,5$ 2,0$ 1,5$ 1,0$ 0,5$ 0,0$ 800" 600" 400" 200" 0" 696# LEFOREST# 0,99$ FEIGNIES$ 763# BARLIN# 766# FRESNES7SUR7ESCAUT# # HOUPLINES# 771# QUESNOY7SUR7DEULE# Comparaison#du#potenPel#financier#2014#(en# /hab.)# données'dgcl' Poten-el"financier" Moyenne"de"l'échan-llon":"1.004" " Moyenne"na-onale":"1.086" " 1,06$ VENDIN5LE5VIEIL$ 1,26$ 1,33$ BARLIN$ NEUFCHATEL5HARDELOT$ 1,42$ AULNOY5LEZ5VALENCIENNES$ 782# HOUDAIN# 1,45$ MAZINGARBE$ 810# WAVRIN# 1,45$ 827# DIVION# 830# VENDIN7LE7VIEIL# 1,48$ 1,51$ 871# 885# 935# MAZINGARBE# WAZIERS# AULNOY7LEZ7VALENCIENNES# 1,53$ 991# NEUFCHATEL7HARDELOT# Comparaison$de$l'effort$fiscal$2014$ données'dgcl' 1,57$ 1,58$ 1#358# BRAY7DUNES# 1,63$ 1,73$ 1#360# TETEGHEM# Effort&fiscal& Moyenne&échan2llon&:&1,49& Moyenne&catégorie&na2onale&:&1,16& HOUDAIN$ DIVION$ WAVRIN$ HOUPLINES$ TETEGHEM$ LEFOREST$ QUESNOY5SUR5DEULE$ BRAY5DUNES$ 1,83$ BOURBOURG$ 1#463# AUBY# 1,86$ WAZIERS$ 1#632# FEIGNIES# 1#656# BOURBOURG# 1,89$ 2,14$ AUBY$ FRESNES5SUR5ESCAUT$

23 1 Analyse rétrospec9ve Autres produits de fiscalité (3% des receaes de foncbonnement en 2013) Taxe addi7onnelle communale aux droits de muta7on : receee par7culièrement vola7le, assise sur les évolu7ons du marché immobilier. Fortes diminu7ons du produit en 2009 : perte globale de 0,030 M Droits de place et de sta7onnement (+9%/an en moyenne) : modalités arrêtées par le conseil municipal Taxe sur la publicité : taxe faculta7ve sur les disposi7fs publicitaires, variant selon la nature et la surface des supports publicitaires. Les tarifs sont votés par le conseil municipal dans la limite de montants maximaux fixés par un arrêté annuel. Taxe sur l électricité : perçue par la Fédéra7on départementale d énergie du Pas- de- Calais à laquelle adhère la commune ; reversement à la commune d une par7e de la taxe par le syndicat en M c/ : Droits de place et de stationnement 0,001 0,001 0,001 0,002 0,002 0,002 c/7351 : Taxe sur l'électricité 0,087 0,116 0,074 0,105 0,104 0,111 c/7368 : Taxe locale publicité extérieure 0,017 0,002 0,011 0,004 0,005 0,003 c/7381 : Taxe additionnelle droits de mutation 0,104 0,076 0,072 0,077 0,063 0,070 => La flexibilité fiscale de la commune repose sur 0,005 M de ces taxes, soit 0,07% des receees de fonc7onnement. 22

24 1 Analyse rétrospec9ve Concours financiers de l Etat : la DGF (42% des receaes de foncbonnement en 2013) Houdain perçoit une DGF de 375 /hab en 2013 (38% supérieure à la moyenne de l échan7llon) comprenant une dota7on forfaitaire et 3 dota7ons de péréqua7on (DSR, DNP et DSU). VenFlaFon#de#la#DGF#2014#(en# /hab)# Dota.on!forfaitaire! Dota.on!na.onale!de!péréqua.on! Dota.on!de!solidarité!rurale! Dota.on!de!solidarité!urbaine! Total! Moyenne!:!271! /hab! ##600####!!600!!!! ##500#### ##400#### ##300#### ##200#### ##100#### 93# 136# 138# 138# 169# 176# 183# 191# 202# 255# 290# 339# 375# 410# 414# 422# 424# 492#!!500!!!!!!400!!!!!!300!!!!!!200!!!!!!100!!!! #,###### FEIGNIES# NEUFCHATEL,HARDELOT# BOURBOURG# TETEGHEM# HOUPLINES# VENDIN,LE,VIEIL# BRAY,DUNES# WAVRIN# QUESNOY,SUR,DEULE# AUBY# FRESNES,SUR,ESCAUT# LEFOREST# HOUDAIN# BARLIN# AULNOY,LEZ,VALENCIENNES# DIVION# MAZINGARBE# WAZIERS#!"!!!!!! 23

25 1 Analyse rétrospec9ve Dota7on forfaitaire (1,5 M en 2013) Depuis 2009, le «complément de garan7e» sert de variable d ajustement aux concours financiers de l Etat et subit des ponc7ons annuelles, forfaitaires en 2010 (- 2%) puis propor7onnelles au poten7el fiscal depuis Avec un complément de garan7e représentant 53% de sa dota7on forfaitaire, la commune est largement exposée. Néanmoins, avec un poten7el fiscal inférieur à la moyenne na7onale (308 /hab contre un seuil de prélèvement à 425 /hab. en 2013), la commune ne subit pas de prélèvement sur son complément de garan7e. 100%# 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# FEIGNIES# 0%# 1%# NEUFCHATEL9HARDELOT# HOUPLINES# 21%# 23%# 26%# 28%# BOURBOURG# Comparaison#du#poids#du#complément#de#garanUe#2014# Complément#de#garan:e# Dota:on#de#base# Dota:on#superficie# Compensa:on#baisse#DCTP# TETEGHEM# VENDIN9LE9VIEIL# 33%# QUESNOY9SUR9DEULE# 37%# 41%# WAVRIN# BRAY9DUNES# MAZINGARBE# 51%# 52%# 53%# 54%# 59%# 59%# 61%# 62%# 62%# Nota : le transfert de la compensa7on «part salaires» à Artois Comm cons7tue aujourd hui une opportunité pour la commune => la commune perçoit en effet un produit figé dans son aeribu7on de compensa7on, alors même que la compensa7on «part salaires», désormais perçue par la communauté, est indexée à la baisse depuis 2012 puisqu elle sert également de variable d ajustement aux concours financiers de l Etat. AUBY# HOUDAIN# FRESNES9SUR9ESCAUT# LEFOREST# BARLIN# WAZIERS# DIVION# AULNOY9LEZ9VALENCIENNES# 24