Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1
Sommaire Présentation des objectifs de l audit et du contexte Analyse financière rétrospective 2001-2013 Analyse de la section de fonctionnement Analyse de la section d investissement et de l encours de dette Ratios financiers Synthèse de la rétrospective Analyse financière prospective 2014 2020 Analyse de l exercice 2014 Prospective 2015 2020 Synthèse de la prospective et recommandations Ville de Hyères/ slide 2
1/ Présentation des objectifs de la mission et du contexte Ville de Hyères/ slide 3
Présentation des objectifs de la mission Suite aux élections municipales, volonté politique de réaliser un audit financier de la ville Périmètre de l audit financier Rétrospective sur les années 2001 à 2013 Prospective sur les années 2014 2020 Uniquement sur le budget principal et hors budgets annexes et hors CCAS Objectifs de l audit Réaliser une analyse financière objective et claire Comprendre la situation financière de la ville Appréhender les potentielles difficultés financières de la ville Déterminer les marges de manœuvre envisageables Orienter les décisions financières futures Ville de Hyères/ slide 4
Contexte de la ville de Hyères Population de 2001 à 2006 indisponible Une population en légère diminution depuis 2011 Une hausse importante en 2009 Population au 31 décembre 2013 : environ 56 000 habitants Ville touristique comportant trois îles Port Cros Porquerolles Du levant Ville de Hyères/ slide 5
Situation de la ville au sein de l agglomération de TPM (au 31/12/2012) Population INSEE 2011 2012 Poids en 2012 de chaque commune Carqueiranne 9 953 9 984 2,4% La Crau 16 815 17 239 4,2% La Garde 26 586 26 485 6,5% Hyeres-les-Palmiers 56 447 56 020 13,7% Ollioules 13 231 13 199 3,2% Le Pradet 11 502 11 771 2,9% Le Revest - les - Eaux 3 775 3 773 0,9% Saint Mandrier sur Mer 6 107 5 842 1,4% Six Fours les Plages 35 222 35 413 8,6% Seyne sur Mer 60 806 62 285 15,2% Toulon 169 010 167 813 40,9% TOTAL population 409 454 409 824 Troisième ville (environ 14%) la plus peuplée de l agglomération (en 2012) après Toulon (40,9 %) Seyne sur Mer (15,2%) CA Toulon Provence Méditerranée (TPM) 12 communes au 1 er janvier 2014 L étude comparative avec TPM sera basée sur l ancien périmètre soit : 11 communes Représentant 410 000 habitants en 2012 Ville de Hyères/ slide 6
Relations financières entre la ville et l agglomération Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire + FPIC CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Ville de Hyères les Palmiers Fiscalité professionnelle (CET/IFER/TASCOM/TH départementale etc.) + Transfert de compétences et des charges associées FPIC : fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales Ville de Hyères/ slide 7
2/ Analyse financière rétrospective 2001-2013 Ville de Hyères/ slide 8
Ville de Hyères/ slide 9 2.1/ Analyse de la section de fonctionnement
Vue générale de la section de fonctionnement Hausse des charges plus rapide (4%/an) que les recettes (2%) 2003 et 2005 : marquées par une progression rapide des dépenses Diminution de l excédent de fonctionnement Rapprochement des courbes entre 2009 et 2012 : hausse des charges plus rapide que les recettes 2001-2013 : Hausse des charges : +2% Hausse des recettes : +3% Ville de Hyères / Mission slide 10 2013 : diminution des charges de 3%
Structure des charges / Taux de rigidité 50% des DRF : charges de personnel 1/3 des DRF : Charges à caractère général 20% des DRF : autres charges de gestion courante A partir de 2009 : rigidité des charges supérieure au seuil d alerte du Trésor Public (10% de plus que la médiane) 1% des DRF : charges financières Fragilité de la situation financière de la ville : peu de marges de manœuvres sur ses dépenses contraintes 2013 : 55% des DRF sont rigides Ville de Hyères/ slide 11
Evolution des charges à caractère général Hausse moyenne de 2% sur la période -2% entre 2001 et 2007 +3% entre 2008 et 2013 3 pics importants 2005: deux contentieux (CCI var et société Hyères Carénage) 2008 : contentieux haut de Hyères 2010 : hausse du poste Festival Hyères (x2) Hausse de 5% en moyenne sur la période 2008 2013 2 contrats majeurs et en hausse Les ordures ménagères La restauration scolaire Ville de Hyères/ slide 12
Evolution des charges de personnel Hausse de 3% en moyenne sur la période correspondant au taux de croissance moyen des communes au niveau national (3,3%/an) Cette faible hausse doit être mise en corrélation avec la hausse importante des contrats et prestations extérieures qui augmentent fortement sur la période 2009 : Mise en place des tickets restaurant Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : les «charges de personnel» se réfèrent à l'axe vertical gauche et les postes «dont personnel titulaire» et «dont personnel non titulaire» se réfèrent à l axe vertical droit. La ville auto assureur diminution de la masse salariale venant compenser l impact des tickets restaurant 2013 : légère diminution des charges de personnel de 1% Charges de personnel / DRF en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Ville de Hyères 51% 51% 50% 50% 48% 49% Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 56% 55% 56% nc nc nc Moyenne ville du Département +10 000 hab 53% 54% 54% nc nc nc Moyenne ville +10 000 hab 57% 57% 58% nc nc nc Globalement, le ratio charges de personnel/drf est inférieur à l ensemble des moyennes constatées Entre 2011 et 2013, le nombre d ETP diminue légèrement de 2% passant de 1073 ETP à 1029. Ville de Hyères/ slide 13
Evolution du poste Autres charges de gestion courante (1/2) Reprise en régie par le CCAS de la gestion du Comité de vacances et loisirs de la ville 2008 : Apparition de la contribution au SDIS (3M ) Evolution sur la période 2001/2007 : + 5%/an Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : le poste «Autres charges de gestion courante» se réfère à l'axe vertical gauche et les postes «dont CCAS», «dont SDIS» et «dont subvention aux associations» se réfèrent à l axe vertical droit. Subvention au CCAS : Evolution de 9%/ an en moyenne sur la période 2008/2013 Dérive des subventions versées aux associations Evolution de 11%/an en moyenne sur la période 2008/2013 2008/2013 : +3%/ an Pics de 2010 et 2012 : admission en non valeur des garanties que la ville avait auprès de la SEM immobilière de Hyères avec des montants significatifs 2010 : 1,6 M 2012 : 2,4 M Ces admissions en non valeur ont alors un fort impact sur la section de fonctionnement mais neutre au global (ces admissions procurent une recette en section d investissement du même montant Ville de Hyères/ slide 14
Evolution du poste Autres charges de gestion courante (2/2) 65% des subventions versées aux associations concernent deux politiques majeures (fonction) Sports jeunesses (36,4%) Jeunesses centres de loisirs (28,1%) 2012 : avec la disparition de la subvention pour le Comité de Vacances et de loisirs, la politique «sports jeunesses» représente plus de la moitié des subventions versées par la ville En 2014, les subventions aux associations représentent un peu plus de 3,6 M Depuis 2001, les subventions aux associations représentent en moyenne 6% des DRF Seulement 4% des associations représente plus de 69% du volume total des subventions versées avec Hyères Football club : 9,4% des subventions de plus de 50 k Rugby Club Hyères : 6,8 % des subventions de plus de 50 k Ville de Hyères/ slide 15
Evolution des charges financières / Charges exceptionnelles et dotations aux provisions 2001/2006 : diminution continue des charges financières (1% des DRF). Financement majoritaire des investissements par les cessions A partir de 2007 : un emprunt à taux variable dont la marge est importante vient augmenter fortement les charges financières (taux de 7,588%) 2009 : chute du taux de l emprunt à taux variable Renégociation de cet emprunt en 2011 pour un taux fixe à 3,62% (sécurisation) Charges exceptionnelles : le pic de 2012 correspond Entre 2009 et 2013 : le poids des intérêts de la dette représente seulement 1% des DRF Au contentieux avec Axima campenon Et à l annulation de titres de la taxe de séjour de l Hôpital R Sabran Dotations aux provisions 2011 : la provision correspond au contentieux avec la SA JENZI pour une somme de 570 k Ville de Hyères/ slide 16
Structure des recettes réelles de fonctionnement (RRF) Sans analyse poussée des RRF: Relative autonomie fiscale vis-àvis de l Etat : le poste «impôts et taxes» représente 70 % des RRF 2008/2010 : ratio RRF/habitant largement supérieur aux autres moyennes constatées Les données 2011/2013 ne sont pas fournies par la DGCL ne permettant pas de comparaison Attention dans ce poste figure également les reversements avec la CA TPM Ces reversements sont figés et ne sont pas maitrisés par la ville Dotations : 20 % des RRF Ville de Hyères/ slide 17
Evolution des produits du service 2001/2013 : hausse moyenne annuelle de +9% 2001/2007 : hausse annuelle moyenne plus forte à hauteur de +13% Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : Le poste «Produits des services» se réfère à l axe vertical droit et les autres postes se réfèrent à l axe vertical gauche. Principaux postes Redevances pour DIB Redevances pour services culturels : abonnements école de dessin, médiathèque Redevances services sportifs correspondent au complexe aquatique depuis 2007 2009 et 2010 : hausse importante des tarifs afin de réajuster les tarifs qui n avaient pas subi de hausse Remboursement frais de structure (personnel, services supports, direction générale) aux budgets annexes Depuis 2011, volonté de répercuter les frais de structure du budget principal aux budgets annexes eau, ports et cimetière Ville de Hyères/ slide 18
Evolution du poste «impôts et taxes» Trois postes principaux Contributions directes + TEOM: produits des trois taxes ménages et la TEOM (environ 70% du poste) Reversements TPM : relations financières entre la ville et l agglomération. Ces reversements comprennent l AC, la DSC et le FPIC (environ 15% du poste) Autres taxes : taxe de séjour, taxe sur les jeux etc. (environ 15% du poste) Au total en 2013, ce poste représente 69,4 M Ville de Hyères/ slide 19
Evolution des taxes ménages (1/2) Les taxes ménages représentent en moyenne sur la période 36% des RRF ce qui est relativement faible Un produit de TH et de TFB quasi identique (aux alentours de 14,5M ) avec un poids légèrement plus important pour la TFB Un produit de TFNB peu important 438 k Des contributions fiscales par habitant Supérieures aux communes de TPM ou du Département Inférieures à la moyenne de la strate L évolution des contributions fiscales/hab est de 6% à Hyères sur la période 2008/2010 contre 1% seulement pour la moyenne de la strate Le produit fiscal des 3 taxes ménages évolue de 5% en moyenne entre 2001 et 2013 TH: 5,3% TFB : 5% TFNB : 1,1% Ville de Hyères/ slide 20
Evolution des taxes ménages (2/2) Effet taux: 2001/2007 : évolution de 2% tous les 2 ans 2008 : intégration fiscale du SDIS 2009/2010 : hausse annuelle de 2,9% (TH et TFB) A partir de 2011 : stabilité des taux (TH et TFB) Effet base : Evolution nominale des bases : Loi de Finances initiales Evolution physique : 1%/an en moyenne pour la TH et TFB Bases fiscales peu dynamiques Ville de Hyères/ slide 21
Comparatif de taux avec les moyennes constatées Comparatif des taux de TH en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 16,23 16,70 17,18 17,18 17,18 17,18 5,85% Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 16,75 16,89 16,97 16,97 16,97 16,97 1,33% Moyenne ville du Département 14,93 15,00 15,17 16,35 16,32 15,96 6,90% Moyenne ville +10 000 hab 16,43 16,71 16,98 18,21 18,31 18,17 10,61% Comparatif des taux de TFB en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 21,50 22,12 22,76 22,76 22,76 22,76 5,86% Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 24,74 25,02 25,19 25,18 25,17 24,18-2,27% Moyenne ville du Département 22,45 22,39 22,70 23,29 23,37 23,05 2,63% Moyenne ville +10 000 hab 22,44 22,86 23,28 23,25 23,46 23,34 4,01% Comparatif des taux de TFNB en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution 2008/2013 Ville de Hyères 75,98 78,18 80,43 80,43 80,43 80,43 5,86% Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 61,65 62,27 62,66 62,64 62,63 61,47-0,30% Moyenne ville du Département 60,61 60,91 60,95 59,81 61,96 60,96 0,58% Moyenne ville +10 000 hab 57,50 58,06 58,96 59,10 59,65 59,32 3,16% Taux de TH Depuis 2010, le taux est supérieur à celui constaté au sein de TPM et du Département Mais en dessous de la moyenne des villes de + 10 000 hbts Taux TFB Taux de la ville inférieur aux moyennes constatées Taux de TFNB Taux supérieur à l ensemble des moyennes Pour l ensemble des taux : une progression plus rapide que celle des villes de l agglomération Ville de Hyères/ slide 22
Evolution du produit de TEOM Nota : le graphique comporte deux axes de valeurs : Le poste «Produit en» se réfère à l axe vertical droit et les autres postes se réfèrent à l axe vertical gauche. TEOM 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Produit en K 5 177 k 5 257 k 5 262 k 5 349 k 5 530 k 5 775 k 6 141 k 6 356 k 6 763 k 7 712 k 8 768 k 9 941 k 10 172 k Evolution 1,55% 0,10% 1,64% 3,40% 4,42% 6,35% 3,49% 6,40% 14,04% 13,68% 13,38% 2,32% Hausse importante du taux de TEOM entre 2010 et 2012 Engendrant un surplus de produit de TEOM de 1M /an en moyenne soit 14%/ an de hausse environ Evolution physique des bases faible comme la TFB Ville de Hyères/ slide 23
Evolution des reversements de l agglomération Dotation de Solidarité communautaire (DSC) Reversement facultatif de l agglomération à la ville dont L enveloppe est votée chaque année Les critères de répartition également votés chaque année Pour Hyères : figée à 730 k depuis 2006 Critères de répartition 50% en fonction des bases économiques 50% en fonction de la péréquation (population, logement social, potentiel fiscal) Attribution de compensation (AC) Reversement obligatoire de l agglomération à la ville depuis 2002 et le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) Par principe, une AC est figée dans le temps au montant constaté l année du passage en FPU (en 2002 pour Hyères) Méthode dérogatoire appliquée par l agglomération : prise en compte de l AC lors du passage en FPU retranchée chaque année du coût de traitement des ordures ménagères afférent à la commune de Hyères Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) Péréquation horizontale depuis 2012 Un fonds qui s appuie sur un ensemble intercommunal (CA TPM et communes membres) Une répartition du fonds entre la CA et les communes membres selon des critères votés chaque année Montant 2013 : 307 k et montée en puissance du fonds Ville de Hyères/ slide 24
Evolution des dotations DSU : La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Les communes éligibles sont alors classées en fonction d un indice synthétique de ressources (potentiel financier, nombre de logements sociaux, revenus moyens des habitants) DGD : Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'etat et les collectivités locales depuis 1984 sont compensées par un transfert de ressources. Evolution annuelle moyenne : - 1% quasi stabilité 2011 : fin de l éligibilité de la ville à la DSU Garantie entre 2012 et 2014 (50% du montant de 2011) Disparition en 2015 Celui-ci est effectué par transfert d'impôts d'état et pour le solde par le versement d'une dotation budgétaire, la dotation générale de décentralisation (DGD). Pour la ville de Hyères, la DGD vient notamment compenser le service communal d hygiène et de santé. DNP : la DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes Ville de Hyères/ slide 25
Evolution des produits exceptionnels Les produits exceptionnels comportent essentiellement des produits de cessions Ces produits de cessions constituent l un des moyens de financement des investissements 2001/2013 : montant moyen de 2,2 M /an A partir de 2011 : hausse importante des cessions pour atteindre en 2013 : 4M le double de la moyenne constatée sur la période 2001/2013 Ville de Hyères/ slide 26
2.2/ Analyse de la section d investissement et de l encours de dette Ville de Hyères/ slide 27
Section d investissement Dépenses d'équipement / population 2008 2009 2010 Ville de Hyères 266,40 207,84 316,48 Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 377,04 322,38 426,88 Moyenne ville du Département +10 000 hab 454,19 354,00 402,87 Moyenne ville +10 000 hab 344,95 325,63 308,54 Le niveau de dépenses d équipement brut par habitant est inférieur à l ensemble des moyennes constatées La ville réalise globalement un effort d équipement plus faible que celui des moyennes constatées Taux d'équipement en % 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Ville de Hyères 17% 14% 20% 17% 17% 24% Moyenne ville de TPM + 10 000 hab 30% 25% 33% nc nc nc Moyenne ville du Département +10 000 hab 30% 25% 28% nc nc nc Moyenne ville +10 000 hab 26% 25% 23% nc nc nc Moyenne de la strate (50 000 et plus en France Métropolitaine) 23% 23% 20% nc nc nc ¼ des dépenses d équipement brut est financé par l autofinancement (hors cession) Le solde est financé par Subventions (24%) Emprunt (21%) Dotations (18%) Cessions (14%) Ville de Hyères / Mission slide 28
Structure de la dette du budget principal / Encours au 31/12/2013 Une dette majoritairement contractualisée avec le Crédit Agricole (45% de l encours) Une dette peu diversifiée entre les prêteurs Une dette rigide mais sécurisée 61% de l encours à taux fixe Taux indexé 82% sur Euribor 3M 18% sur Eonia 2001/2007 : diminution de l encours de dette Volonté de financer la majeure partie des investissements via les cessions 2008/2013 : un encours de dette qui a doublé se situant au dessus de la moyenne constatée entre 2001 et 2013 à partir de 2009 Encours au 31/12/2013 : 33,3 M Ville de Hyères/ slide 29
Ville de Hyères/ slide 30 2.3/ Ratios financiers
SECTION D INVESTISSELENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Définition des ratios financiers : les épargnes DEPENSES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT FRAIS FINANCIERS EPARGNE BRUTE CAPITAL DE LA DETTE RECETTES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT HORS CESSIONS EPARGNE BRUTE Epargne de gestion: différence entre RRF (hors cessions) Et DRF minorées des intérets de la dette Objet: mesure l épargne dégagée dans la gestion courante en dehors des frais financiers Epargne brute : différence entre Epargne de gestion Moins les intérêts de la dette DEPENSES D INVESTISSEMENT (hors emprunt) SUBV/EMPRUNT Objet : l épargne brute permet de Rembourser la dette Financer l investissement Ville de Hyères / Mission slide 31
Epargne de gestion et épargne brute de la ville 2002/2005 : dégradation des épargnes en raison D une faible hausse des RRF D une forte hausse des DRF et notamment 2009/2010 : diminution des épargnes, malgré une hausse d impôt, en raison d une hausse Du personnel Des contrats de prestations de services Des dépenses liées à l animation Des pertes sur créances irrécouvrables 2011/2012 : amélioration de l épargne du fait d une hausse de produit de TEOM Subvention aux associations Charges de personnel Charges à caractère général 2008 : nouvelle dégradation de l épargne en raison d un contentieux malgré une dépense exceptionnelle (admission en non valeur : garantie d emprunt et taxe de séjour hôpital R Sabran) Ville de Hyères/ slide 32
Amélioration des épargnes de 2013 Budget synthétique Dépenses de fonctionnement 2012 2013 Charges à caractère général 24 791 785 25 320 106 Charges de personnel 42 238 493 41 949 294 Atténuations de produits 1 294 432 1 583 843 Autres charges de gestion courante (hors perte de créances) 15 356 478 15 843 107 TOTAL Dépenses de gestion courante 83 681 188 84 696 350 Charges financières 895 214 971 667 Charges exceptionnelles 1 401 967 274 666 Dotations aux provisions pour risques et charges - - TOTAL Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) 85 978 369 85 942 683 Recettes de fonctionnement 2012 2013 Atténuation de charges 66 111 110 517 Produits des services 5 500 528 5 765 871 Impôts et taxes 66 717 821 67 444 351 Dotations 18 804 057 18 518 333 Autres produits de gestion courante 1 115 452 1 089 080 TOTAL recettes de gestion courante 92 203 969 92 928 152 Produits financiers 20 343 19 035 Produits exceptionnels 2 512 461 4 777 481 Dont produits des cessions 2 273 186 4 069 902 Reprise sur provisions et transfert de charges 122 405 6 TOTAL recettes réelles de fonctionnement 94 859 178 97 724 674 L année 2012 est atypique et comporte Une hausse de produit de TEOM (hausse du taux pour la 3 ème année consécutive) Une perte sur créance de 2,4M et des charges exceptionnelles Les épargnes ne sont pas améliorées par rapport à 2011 du fait d un poids des charges important Retraité des charges exceptionnelles, l année 2012 et celle de 2013 sont quasi identique Ainsi la hausse de TEOM entre 2010 et 2013 joue pleinement en 2013, année qui n est pas marquée par de lourdes charges exceptionnelles contrairement aux trois dernières années Retraité de l'exceptionnel Sans retraitement 2012 2013 2012 2013 Epargnes stables Epargne de gestion 8 812 563 8 909 322 5 010 596 8 634 656 Epargne brute 8 009 590 7 986 755 4 207 623 7 712 089 Epargne nette 6 848 109 6 031 355 3 046 143 5 756 689 Capacité de désendettement 3,51 4,17 6,67 4,32 Ville de Hyères/ slide 33
Epargne nette et capacité de désendettement L épargne nette suit les évolutions de l épargne brute 2008 et 2009 sont marquées par de fort remboursement en capital de la dette Dernier mandat : l épargne nette est inférieure à la moyenne Jusqu en 2009 : capacité de désendettement inférieure à 3 ans 2009 à 2012 : 7 ans environ Le ratio se dégrade du fait D une baisse de l épargne brute D une hausse de l encours de dette Le ratio reste satisfaisant toutefois Ville de Hyères/ slide 34
Comparaison avec les communes de l agglomération Hyères est l avant dernière ville de la CA TPM pour ce ration Hyères se situe légèrement à la fin du classement Ville de Hyères/ slide 35
2.4/ Synthèse de la rétrospective Ville de Hyères/ slide 36
Fragilité de la situation financière de la ville Section de fonctionnement : - Rigidité des charges (supérieur au seuil d alerte du Trésor Public) - Des charges de personnel importantes et à mettre en relation avec les externalisations importantes des services - Des subventions aux associations en hausse et importantes en volume Section d investissement : - Un faible taux d investissement - A partir de 2010 : financement des investissements majoritairement par emprunt du fait d une dégradation des épargnes - Un financement des investissements par les cessions entre 2001 et 2013, posant la question du financement des investissements par des recettes non pérennes et non structurelles - Une subvention au CCAS à surveiller - Une autonomie fiscale relative et une pression fiscale importante - Une richesse fiscale faible proposant peu de marges de manœuvre sur la fiscalité - Des reversements de l Etat et de l agglomération non négligeables et non maitrisables Encours de dette: - Un encours de dette en progression constante et atteignant 33,3 M à fin 2013 - Un encours de dette peu diversifié et rigide Ratios financiers : - Des épargnes dégradées entre 2008 et 2012 du fait de charges exceptionnelles importantes - Une année 2013 qui s améliore mais qui est en deçà de la moyenne constatée Ville de Hyères / Mission slide 37
3/ Analyse prospective 2014-2020 Ville de Hyères/ slide 38
3.1/ Analyse de l exercice 2014 Ville de Hyères/ slide 39
Construction du CA prévisionnel 2014 / Remarques importantes 1 Reprise du BP 2014 2 Ajout du BS 2014 3 Détermination du CA prévisionnel 2014 Nous avons repris le BP 2014 voté en décembre 2014. Au sein du BP, était prévu un montant de produit de cession de 19,747 M (11,747 M au BP et 8M en RAR). Le BS voté a annulé environ 10 M de produit de cession inscrit au BP 2014 Les RAR pour les cessions n ont pas été impactés Prise en compte des différents mouvements financiers Application du taux de réalisation du CA 2013 aux montants du BP + BS 2014 Ainsi, nous avons pu obtenir le CA prévisionnel pour 2014 RAR/BP Montant initial Descriptions Probabilité Montant pour 2014 Montant à annuler RAR 6 000 000 Vente de la propriété Rviéra résidence. L'offre de cession est valable jusqu'à fin juin Forte 6 000 000 - RAR 1 863 000 Vente du terrain de la Place de Joffre à VAD. La cession est actée. Forte 1 863 000 - RAR 27 000 Deux petites cessions qui sont actées Forte 27 000 - Bail commercial non attribué dont la consultation est en attente de relance.local Forte RAR 110 000 commercial 110 000 - TOTAL RAR 8 000 000 8 000 000 - BP 2 010 000 Vente de l'ex commissariat de police. La vente serait caduque Faible - 2 010 000 BP 1 200 000 Vente de la propriété de la Villette à Weldom (non réalisée à ce jour) Forte 1 200 000 - BP 387 000 Vente d'un terrain à Var habitat (non réalisée à ce jour) Forte 387 000 - BP 8 000 000 CFA de la Pressqu'île de Giens. Il n' y a plus d'acquéreur Faible - 8 000 000 Bail commercial qui est en attente de remise en location. Pas de consultation à Forte BP 150 000 l'heure actuelle 150 000 - TOTAL BP 11 747 000 1 737 000 10 010 000 TOTAL 19 747 000 9 737 000 10 010 000 Le budget primitif 2014 a été voté avec des recettes de cession incertaines entrainant un BP insincère au regard des règles budgétaires Ville de Hyères / Mission slide 40
Analyse de l exercice 2014 K 2013 BP BS BP + BS CA prévisionnel 2014 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières 84 971 k 87 386 k 1 658 k 89 043 k 87 657 k Recettes Réelles de fonctionnement 97 725 k 93 171 k -294 k 92 876 k 94 987 k EPARGNE DE GESTION 8 635 k 5 715 k -1 952 k 3 763 k 5 523 k Charges financières 972 k 1 042 k 0 k 1 042 k 1 042 k EPARGNE BRUTE 7 712 k 4 743 k -1 952 k 2 791 k 4 551 k remboursement en capital 1 955 k 2 315 k 0 k 2 315 k 2 315 k EPARGNE NETTE 5 757 k 2 429 k -1 952 k 476 k 2 236 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 6 545 k 17 062 k -9 400 k 7 662 k 5 663 k Dépenses d'équipement 23 127 k 22 484 k -2 554 k 19 929 k 19 929 k Emprunt nouveau 6 988 k 2 418 k 9 406 k 11 102 k RESULTAT DE L'EXERCICE 121 k 0 k -6 103 k -6 103 k -2 887 k Résultat reporté 2 766 k 0 k 2 887 k 2 887 k 2 887 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 2 887 k 0 k -3 216 k -3 216 k 0 k Encours de dette au 31/12 33 323 k 35 621 k 0 k 35 621 k 39 774 k Capacité de désendettement en années 4,32 7,51-12,76 8,74 La hausse des charges de fonctionnement couplée à la diminution de la DGF et d une stabilité de la fiscalité engendrent une dégradation des épargnes De la diminution de la DGF de 730 k De la hausse des prestations de service de 1 M dont 850 k pour la collecte des déchets urbains et déchèteries Hausse de 1M des autres charges à caractère général Hausse importante des charges de personnel de 1,3 M (reprise du montant du BP 2013) Une situation financière qui se tend : capacité de désendettement légèrement en dessous de 9 ans contre 4 ans en 2013 Ville de Hyères/ slide 41
3.2/ Prospective financière 2015 2020 Ville de Hyères/ slide 42
Hypothèses générales à tous les scénarii Dépenses de fonctionnement : - Surcoût rythme scolaire : + 500k /an à compter de 2015 - Prélèvement loi SRU: 2014 +100% de hausse en 2015 +50% en 2016/2017 et suivant : +15%/an - Charges financières :intérêts des emprunts actuels + intérêts des emprunts prospectifs Recettes de fonctionnement (principales) : - Evolution des bases physique selon le dernier mandat - AC stable/dsc en diminution de 200k / an puis disparition en 2018 - FPIC stable au niveau de 2014 - DGF : diminution de 730 k en 2015 puis 1,4 M / an jusqu en 2017. Stable à partir de 2018 - DSU: disparition en 2015 - Produits des cessions : 2 M en dehors des baux emphytéotiques Dépenses d investissement : - Remboursement en capital: - Emprunts actuels - Emprunts prospectifs Recettes d investissement : - Emprunt : équilibre de la section d investissement et correspond au besoin de financement moins l épargne nette et y compris les cessions - L emprunt permet d équilibrer le solde de l exercice (0 ) Solde de clôture : 3M constitué en 2015 et reporté chaque année Dette: Taux fixe à 3,9 % sur 15 ans et annuité constante Ville de Hyères / Mission slide 43
Scénario de base : Statu quo Hypothèses principales propres au scénario: - Fiscalité : pas de hausse - Charges à caractère général : 1%/an - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Dépenses d équipement : 18M / an soit 108 M Les recettes de fonctionnement diminuent jusqu en 2017 en raison de la baisse des dotations de l Etat Les dépenses évoluent de 0,8% par an en moyenne entre 2015 et 2020 A partir de 2017, malgré une nouvelle progression des recettes de fonctionnement, les épargnes restent négatives Sans actions correctrices, la situation financière de la ville n est plus maitrisée K CA prévisionnel 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) 87 657 k 88 812 k 90 603 k 90 947 k 91 607 k 92 256 k 92 587 k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) 94 987 k 94 561 k 93 894 k 93 272 k 94 220 k 95 347 k 96 517 k EPARGNE DE GESTION 5 523 k 3 750 k 1 291 k 325 k 613 k 1 091 k 1 930 k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) 1 042 k 1 242 k 1 790 k 2 169 k 2 653 k 3 144 k 3 632 k EPARGNE BRUTE 4 551 k 2 507 k -499 k -1 844 k -2 040 k -2 053 k -1 702 k remboursement en capital 2 315 k 2 817 k 3 477 k 4 281 k 5 223 k 6 256 k 7 379 k EPARGNE NETTE 2 236 k -310 k -3 976 k -6 125 k -7 263 k -8 309 k -9 081 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 5 663 k 5 845 k 5 804 k 5 866 k 5 930 k 5 996 k 6 063 k Dépenses d'équipement 19 929 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k Emprunt nouveau 11 102 k 13 464 k 14 172 k 16 259 k 17 332 k 18 314 k 19 019 k RESULTAT DE L'EXERCICE -2 887 k 3 000 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté 2 887 k 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k Encours de dette au 31/12 39 774 k 50 421 k 61 116 k 73 092 k 85 202 k 97 259 k 108 899 k Capacité de désendettement en années 8,74 20,11-122,57-39,63-41,78-47,37-63,97 Ville de Hyères/ slide 44
Scénario 1 : maitrise des charges à caractère général Hypothèses propres au scénario: - Fiscalité : pas de hausse - Charges à caractère général: - -20% en 2015 - +1% /an par la suite - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Autres charges de gestion courante: - 2015-2017 : 0%/an - 2018-2020 : Hypothèses statu quo L épargne nette diminue jusqu en 2019 du fait d un remboursement en capital important A partir de 2020, l épargne nette croit de nouveau reprise d un cercle vertueux La capacité de désendettement est inférieure à 12 ans à fin 2020 la situation financière de la ville resterait tendue L encours de dette croit de 29 M pour arriver à un encours de 68,6 M à fin 2020 - Dépenses d équipement : 18M / an soit 108 M K CA prévisionnel 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) 87 657 k 83 147 k 84 693 k 84 789 k 85 386 k 85 971 k 86 238 k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) 94 987 k 94 561 k 93 894 k 93 272 k 94 220 k 95 347 k 96 517 k EPARGNE DE GESTION 5 523 k 9 414 k 7 201 k 6 483 k 6 834 k 7 375 k 8 279 k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) 1 042 k 1 242 k 1 569 k 1 709 k 1 935 k 2 155 k 2 360 k EPARGNE BRUTE 4 551 k 8 172 k 5 632 k 4 773 k 4 899 k 5 220 k 5 919 k remboursement en capital 2 315 k 2 817 k 3 192 k 3 662 k 4 216 k 4 810 k 5 438 k EPARGNE NETTE 2 236 k 5 355 k 2 440 k 1 111 k 683 k 410 k 481 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 5 663 k 5 845 k 5 804 k 5 866 k 5 930 k 5 996 k 6 063 k Dépenses d'équipement 19 929 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k Emprunt nouveau 11 102 k 7 800 k 7 757 k 9 023 k 9 386 k 9 594 k 9 456 k RESULTAT DE L'EXERCICE -2 887 k 3 000 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté 2 887 k 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k Encours de dette au 31/12 39 774 k 44 757 k 49 321 k 54 680 k 59 850 k 64 635 k 68 653 k Capacité de désendettement en années 8,74 5,48 8,76 11,46 12,22 12,38 11,60 Ville de Hyères/ slide 45
Scénario 2 : diminution des dépenses d équipement Hypothèses propres au scénario: - Fiscalité : pas de hausse - Charges à caractère général : 1%/an - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Dépenses d équipement : 12,6M / an soit 75,6 M une baisse de 30% La situation financière de la ville nécessite un effort sur la section de fonctionnement, soit en dépenses ou en recettes La diminution du volume d investissement ne permet donc pas à elle seule l amélioration de la situation financière de la ville Elle doit être couplée à un effort sur les dépenses de fonctionnement K CA prévisionnel 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) 87 657 k 88 812 k 90 603 k 90 947 k 91 607 k 92 256 k 92 587 k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) 94 987 k 94 561 k 93 894 k 93 272 k 94 220 k 95 347 k 96 517 k EPARGNE DE GESTION 5 523 k 3 750 k 1 291 k 325 k 613 k 1 091 k 1 930 k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) 1 042 k 1 242 k 1 579 k 1 773 k 2 064 k 2 354 k 2 634 k EPARGNE BRUTE 4 551 k 2 507 k -288 k -1 448 k -1 450 k -1 264 k -705 k remboursement en capital 2 315 k 2 817 k 3 206 k 3 746 k 4 391 k 5 091 k 5 841 k EPARGNE NETTE 2 236 k -310 k -3 494 k -5 194 k -5 842 k -6 355 k -6 546 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 5 663 k 5 845 k 4 953 k 5 015 k 5 079 k 5 145 k 5 212 k Dépenses d'équipement 19 929 k 12 600 k 12 600 k 12 600 k 12 600 k 12 600 k 12 600 k Emprunt nouveau 11 102 k 8 064 k 9 141 k 10 778 k 11 362 k 11 810 k 11 935 k RESULTAT DE L'EXERCICE -2 887 k 3 000 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté 2 887 k 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k Encours de dette au 31/12 39 774 k 45 021 k 50 957 k 57 988 k 64 959 k 71 678 k 77 771 k Capacité de désendettement en années 8,74 17,96-176,91-40,05-44,79-56,72-110,36 Variante : Reprise de l effort sur les charges au sein du scénario 1 Diminution de 30% du volume global des investissements Capacité de désendettement à fin 2020 de 5 ans et ne dépassant pas les 7 ans sur la période Ville de Hyères/ slide 46
Scénario 3 : Hausse de la fiscalité (1/2) Hypothèses propres au scénario: - Fiscalité : - TH : +8%/an pendant 2 ans puis stabilité - TFB : +8%/an pendant 2 ans puis stabilité - TFNB : +8%/an pendant 2 ans puis stabilité - Charges à caractère général : 1%/an - Charges de personnel : 2%/an de GVT après prise en compte des départs à la retraite évolution annuelle de -0,5%/an - Dépenses d équipement : 18M / an soit 108 M A partir de 2018: croissance des épargnes Epargne nette : stabilité de 2017 à 2019 puis croissance Nota : une hausse de 6%/an pendant 2 ans permettrait de compenser la perte de DGF entre 2014 et 2017 soit 4,38 M Ville de Hyères/ slide 47
Scénario 3 : Hausse de la fiscalité (2/2) K CA prévisionnel 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) 87 657 k 88 812 k 90 603 k 90 947 k 91 607 k 92 256 k 92 587 k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) 94 987 k 97 728 k 100 615 k 100 129 k 101 217 k 102 485 k 103 801 k EPARGNE DE GESTION 5 523 k 6 917 k 8 012 k 7 182 k 7 610 k 8 229 k 9 214 k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) 1 042 k 1 242 k 1 666 k 1 779 k 1 980 k 2 172 k 2 343 k EPARGNE BRUTE 4 551 k 5 674 k 6 346 k 5 404 k 5 630 k 6 058 k 6 870 k remboursement en capital 2 315 k 2 817 k 3 318 k 3 763 k 4 294 k 4 858 k 5 448 k EPARGNE NETTE 2 236 k 2 857 k 3 028 k 1 640 k 1 336 k 1 199 k 1 422 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 5 663 k 5 845 k 5 804 k 5 866 k 5 930 k 5 996 k 6 063 k Dépenses d'équipement 19 929 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k Emprunt nouveau 11 102 k 10 298 k 7 169 k 8 493 k 8 734 k 8 805 k 8 516 k RESULTAT DE L'EXERCICE -2 887 k 3 000 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté 2 887 k 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k Encours de dette au 31/12 39 774 k 47 254 k 51 105 k 55 834 k 60 273 k 64 219 k 67 287 k Capacité de désendettement en années 8,74 8,33 8,05 10,33 10,71 10,60 9,79 Capacité de désendettement de la ville à fin 2020 : inférieure à 10 ans permettant d inscrire la ville dans un cercle vertueux Variante 1 : «Hausse de la fiscalité en une fois» Afin de disposer du même résultat, il faudrait une hausse de 16% en 2015 des taux de chaque taxe capacité de désendettement inférieure à 10 ans Variante 2 : avec diminution du volume global d investissement Diminution de 30% du volume d investissement Epargne brute et épargne nette améliorer Capacité de désendettement : inférieure à 5 ans Ville de Hyères/ slide 48
3.3/ Synthèse de la prospective et recommandations Ville de Hyères/ slide 49
Synthèse de la prospective (1/2) BP 2014 insincère : 10 M de cessions sont annulées au BS 2014 CA prévisionnel 2014 : une situation financière dégradée Augmentation importante des charges (personnel notamment) Diminution de la DGF pour la 1 ère année de 730 k Sans actions correctrices : Une épargne brute négative en 2016 Une épargne nette négative en 2015 et une capacité de désendettement négative également Situation financière très difficile voire dangereuse pour la ville Ville de Hyères / Mission slide 50
Synthèse de la prospective (2/2) Redressement envisageable afin de retrouver un cercle vertueux des épargnes et une capacité de désendettement satisfaisante Maitrise des charges de fonctionnement : -20% en 2015 sur les charges à caractère général Stabilité des autres charges de gestion courante Capacité de désendettement à 12 ans à fin 2020 Hausse de la fiscalité Soit de 8%/an pendant deux ans pour les trois taxes Soit de 16% en 2015 seulement pour les trois taxes Capacité de désendettement inférieure à 10 à fin 2020 Diminution du volume global d investissement Nécessairement couplé avec une maitrise des charges de fonctionnement ou une hausse de la fiscalité Diminution de 30% du volume global soit 12,6M /an d investissement Capacité de désendettement aux alentours de 5 ans Ville de Hyères / Mission slide 51
Recommandations Redressement impératif de la section de fonctionnement en couplant les actions correctrices suivantes Effort des services sur les charges à caractère général de l ordre de -10% en 2015 puis hausse de 1%/an Fiscalité : hausse des taux des trois taxes ménages compensant à due concurrence la diminution des dotations de l Etat Soit de 6%/an pendant 2 ans Soit de 12% en 2015 Maintien d un volume de 108 M d investissement sur la durée du mandat soit 18M /an K CA prévisionnel 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses Réelles de fonctionnement (hors charges financières) 87 657 k 85 943 k 87 705 k 88 021 k 88 651 k 89 271 k 89 572 k Recettes Réelles de fonctionnement (y.c produits de cession) 94 987 k 96 937 k 98 886 k 98 366 k 99 417 k 100 649 k 101 927 k EPARGNE DE GESTION 5 523 k 8 993 k 9 181 k 8 345 k 8 766 k 9 378 k 10 355 k Charges financières (hors intérêts pour compte courant) 1 042 k 1 242 k 1 585 k 1 649 k 1 800 k 1 939 k 2 057 k EPARGNE BRUTE 4 551 k 7 751 k 7 595 k 6 696 k 6 966 k 7 439 k 8 298 k remboursement en capital 2 315 k 2 817 k 3 213 k 3 587 k 4 037 k 4 511 k 5 000 k EPARGNE NETTE 2 236 k 4 934 k 4 382 k 3 109 k 2 929 k 2 928 k 3 298 k Recettes réelles d'investissement (hors emprunt) 5 663 k 5 845 k 5 804 k 5 866 k 5 930 k 5 996 k 6 063 k Dépenses d'équipement 19 929 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k 18 000 k Emprunt nouveau 11 102 k 8 221 k 5 814 k 7 024 k 7 140 k 7 076 k 6 640 k RESULTAT DE L'EXERCICE -2 887 k 3 000 k 0 k 0 k 0 k 0 k 0 k Résultat reporté 2 887 k 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 0 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k 3 000 k Encours de dette au 31/12 39 774 k 45 177 k 47 778 k 51 215 k 54 318 k 56 884 k 58 523 k Capacité de désendettement en années 8,74 5,83 6,29 7,65 7,80 7,65 7,05 Les épargnes s inscriraient dans un cercle vertueux L encours de dette augmente sur la période mais la ville dispose des ressources nécessaires pour supporter un stock plus important grâce aux efforts sur le fonctionnement (diminution des charges et hausse de la fiscalité) La capacité de désendettement serait de 7 ans environ à fin 2020 Ville de Hyères/ slide 52
Pour tous contacts et renseignements sur le contenu de ce rapport : Emmanuel PELISSON Consultant associé e.pelisson@finance-consult.fr Finance Consult 63, rue de la République 69002 LYON Tél. : 04 72 77 67 77 Alexis TEMPOREL Consultant sénior a.temporel@finance-consult.fr Ville de Hyères/ slide 53
Présentation de la société Créé en 1981 FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l ingénierie financière, budgétaire et fiscale Constituée de 20 consultants, Finance Consult est dédiée au secteur public Elle constitue l une des principales sociétés de conseil financier au secteur public en France En 2013, la revue «Décideurs» a placé Finance Consult au rang n 1 d «incontournable» en matière de conseil financier à la personne publique Expertises Organisations des services publics Pilotage et optimisation financière des collectivités locales Audit et contrôle externe Pilotage financier des grands projets Financement de projet Ville de Hyères/ slide 54