ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du service de l eau qui est devenu sans incidence depuis le transfert de la compétence «assainissement» au SIDEN, le service étant aujourd hui financièrement indépendant. Elle comporte une présentation succincte de l évolution de la population locale, puisqu il n y a pas eu de recensement depuis la dernière analyse financière de ce type qui remonte à mars 23 et qui prenait en compte les chiffres du recensement de la population de 1999. Le prochain est prévu en 28. La deuxième partie est essentiellement composée de ratios qui permettent de comparer la situation financière de la commune et ses particularités, avec les communes de mêmes catégories de la région picarde. SOMMAIRE I Données statistiques sur la population Page 2 Evolution de la population de 197 à 2 page 2 II Données financières Page 4 Ratios 1 et 2 (Dépenses de fonctionnement) page 4 Ratios 3 et 4 (Dépenses de fonctionnement) page Ratios et 6 ((Recettes de fonctionnement) page 6 Ratios 7 et 8 (Impôts et taxes) page 7 Ratios 9 (Potentiel fiscal) page 8 Ratios 1 et 11 (Fiscalité) page 11 Ratios 12, 13 et 14 (Epargne) page 12 Ratios 1 et 16 (Epargne et équipements) page 13 Ratios 17 et 18 (Equipements et dette) page 14 Ratios 19 et 2 (Dette) page 1 Ratio 21 (Dette) page 16 Ratios 22 et 23 (Dette) page 17 Ratios 24 et 2 (Dette et fond de roulement) page 18 III Synthèse Page 19 Conclusion Page 21 1 Analyse financière de mars 26

I. DONNEES STATISTIQUES SUR LA POPULATION Au 8 mars 1999, date du dernier recensement officiel de la population, Itancourt comptait 1 48 habitants (32 hommes et 16 femmes), soit une densité de 147 habitants au Km². La population est en légère hausse par rapport au recensement précèdent. En neuf ans, depuis 199, la commune a gagné habitants. En vingt-quatre ans, depuis 197, la commune a gagné 377 habitants. Le prochain recensement aura lieu en 28. Une estimation actuelle porte à 1 124 le nombre d habitants. La population depuis 1962 (insertion graphique) 1124 1124 19 14 99 998 1 48 94 89 84 79 74 71 69 64 671 9 4 4 66 49 1962 1968 197 1982 199 1999 2 Source : Insee, recensements de la population L évolution de la population de 197 à 2 Au cours des années quatre vingt-dix, l excédent naturel a contribué à la hausse de la population. En effet, entre les deux derniers recensements, on a enregistré 116 naissances et 4 décès dans la commune ; l excédent naturel s élève donc à 76 personnes. Par ailleurs, le déficit des entrées sur les sorties de population est de 26 personnes. Naissances Décès Solde naturel Solde apparent 197-1982 1982-199 199-1999 1999-2 63 4 23 7 124 6 64 183 116 4 76-26 Variation de la population 8 247 76 7 6 14 78 2 Analyse financière de mars 26

Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès au cours de la période. Solde apparent des entrées-sorties : différence entre la variation de la population entre les deux recensements de 199 et 1999 et le solde naturel. Il représente à la fois le solde des flux de population ayant affecté la zone (entrées moins sorties) et la différence de qualité entre les deux recensements. Comparaison de l'évolution de la population de 197 à 2 avec les communes de même strate 12 1 8 6 4 Commune Référence 2 197 1982 199 1999 2 Référence = moyenne nationale des communes appartenant à la même strate démographique 3 2 Itancourt 199 Itancourt 1999 Référence 2 1 1-4 ans -9 ans 1-14 ans 1-19 ans 2-39 ans 4-9 ans 6-74 ans + 7 ans Evolution de la population par tranches d âge 3 Analyse financière de mars 26

II. DONNEES FINANCIERES 1 Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement (DRF) Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de gestion générale. Calcul : chapitre 11 / DRF Valeurs pour la commune : 26 937 / 87 447 =,31 Communes de même importance en Picardie =.29 3 3 2 2 1 1 3 27,4 2,4 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 2 - Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de personnel Ratio de l article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : chapitre 12 / DRF Le ratio moyen oscille entre 37 et 43% et pour les plus grandes villes autour de 4 et %. Valeurs pour la commune : 288 86 / 87 447 =,44 Communes de même importance en Picardie =.43 4 4 3 3 2 2 1 1 28,9 3,3 4,3 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 4 Analyse financière de mars 26

3 - Intérêts payés de la dette / DRF Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux intérêts de la dette. Intérêts payés de la dette : dépenses du compte 661 en mouvements réels et, le cas échéant, dépenses du compte 16881 en mouvements réels (ICNE). Calcul : 661 / DRF Avec la totalité du chapitre 66, les intérêts des emprunts, des comptes courants, les intérêts bancaires, les pertes de change (666), les charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement, les pénalités de renégociation (668) sont prises en compte. Même si certains comptes sont sujets à des variations plus ou moins prévisibles, l ensemble de ces dépenses présente un caractère incontournable. Valeurs pour la commune : 33 418 / 87 447 =,39 Communes de même importance en Picardie =.1 6 4 39 47 1 3 2 1 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 4 - Autres charges de gestion courante / DRF Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux autres charges de gestion courante. Calcul : 6 / DRF Certaines de ces charges ont un caractère obligatoire (compte 6) d autres, facultatif, ou correspondent à l exercice d une mission ou d un intérêt communal (compte 67 : subventions). Valeurs pour la commune : 147 336 / 87 447 =,172 Communes de même importance en Picardie =,249 3 2 2 1 1 27,4 22,7 17,2 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence Analyse financière de mars 26

Coefficient de rigidité structurelle des dépenses Frais de personnel (12) + contingents et participations obligatoires (6) + annuité de la dette (dép. de fonctionnement compte 661 + dép. d investissement compte 16) Calcul : 12 +6 + 661 + 16 / RRF Seuil d alerte : Plus de, 6 (communes de moins de 2 habitants) Plus de, 6 (communes comprises entre 2 et habitants) Plus de, 7 (communes de plus de habitants) Pour un seuil statistique fixé à, 6 ou, 7 en fonction du nombre d habitants, le dépassement de ces valeurs signifie qu une commune n a plus qu une marge de manœuvre très restreinte quand elle a fait face à ses dépenses de personnel, au paiement de sa dette et aux contingents et participations obligatoires. Il faut ajouter, le cas échéant, au montant des annuités de la dette le montant des redevances versées par la commune au titre de certains engagements hors bilan comme les marchés d entreprise de travaux publics (METP). Les conclusions à retirer de cet indicateur sont à nuancer, car la commune peut réduire ses charges propres de personnel lorsqu elle en transfère une partie sur des organismes ayant reçu délégation pour gérer certains services (eau et assainissement par exemple) voire sur des organismes de coopération intercommunale. Beaucoup de grandes villes centres ont ainsi procédé ces dernières années. Valeurs pour la commune : 72 148 / 1 326 479 =,431 Valeur 22 :,493 6 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / RRF (recettes réelles de fonctionnement) Part relative des ventes de produits, prestations de services, marchandises dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Calcul : 7 / RRF Valeurs pour la commune : 1 973 / 1 326 479 =,12 Communes de même importance en Picardie =,34 3 34 3 2 2 1 1 12 13 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 6 Analyse financière de mars 26

7 - Impôts et taxes / RRF Part relative des impôts et taxes dans le total des recettes réelles de fonctionnement. Calcul : 73 / RRF Valeurs pour la commune : 726 76 / 1 326 479 =,48 Communes de même importance en Picardie =,42 6 48 86 42 4 3 2 1 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 8 - Taux d évolution des bases et taux d imposition ainsi que des produits d une année sur l autre. Il est intéressant de mesurer l évolution des bases d imposition, des taux votés et des produits constatés dans la commune. Calcul : Bases 2 bases 22 x 1 Bases 2 Valeurs pour la commune : (12 223 9 11 936 7) X 1 / 12 223 9 = 2,3% Evolution des bases Evolution des produits 8 12 4 12 2 12 11 8 11 6 11 4 11 2 11 1 8 1 6 1 4 1 2 1997 1999 21 23 2 7 6 4 3 2 1 1997 1999 21 23 2 7 Analyse financière de mars 26

Taux votés de 1997 à 2 1997 1998 1999 2 21 22 23 24 2 T.H. 8.61 8.67 8.73 8.79 8.79 8.79 8,88 8,88 8,88 F.B. 8.2 8.3 8.88 9.2 9.2 9.2 9,34 9,34 9,34 F.N.B. 17.3 17.42 17.4 17.66 17.66 17.66 17,84 17,84 17,84 T.P. 3.24 3.26 3.28 3.3 3.3 3.3 3,3 3,3 3,3 4 4 3 3 2 2 1 1 1997 1998 1999 2 21 22 23 24 2 TP FNB FB TH 9 - Potentiel fiscal Indicateur de richesse fiscale défini à l article L. 2334-4 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales). Le potentiel fiscal d une commune est égal à la somme que produiraient les 4 taxes directes de cette collectivité si l on appliquait aux bases communales de ces 4 taxes le taux moyen national d imposition à chacune de ces taxes. Les taux moyens nationaux sont calculés sur l ensemble du secteur communal (communes et groupements). Les bases utilisées sont les bases brutes servant à l assiette des impositions communales, minorées le cas échéant des bases écrêtées de taxe professionnelle. De plus, à partir de 2, le potentiel fiscal est majoré de la compensation versée au titre de la suppression de la part «salaires» des bases de taxe professionnelle (TP). Les bases d imposition prises en compte pour le calcul du potentiel fiscal sont les suivantes : 8 Analyse financière de mars 26

a) Bases d imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties : Bases brutes, c est à dire après abattement forfaitaire de % des valeurs locatives et minoration du montant des bases exonérées sur décision nationale : Au profit des constructions nouvelles (articles 1383 et 1387 du Code des impôts). Depuis la suppression de l exonération de courte durée (2 ans), les bases d imposition prises en compte intègrent les bases de constructions nouvelles ; Au profit de certaines entreprises nouvelles (article 1383 A du Code des impôts). b) Bases d imposition à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties : Bases brutes, c est à dire après abattement forfaitaire de 2% des valeurs locatives et minoration du montant des bases exonérées en application des articles 1394 et 139 du Code des impôts. c) Bases d imposition à la taxe d habitation : Valeur locative brute des locaux, non diminuée de l abattement obligatoire pour charges de famille et des abattements à la base facultatifs. d) Bases d imposition à la taxe professionnelle : Bases imposées majorées du montant des bases exonérées en application des articles 1464, 1464 A et 146 du Code des impôts (entreprises nouvelles, entreprises de spectacle, aménagement du territoire), mais minorées du montant des bases écrêtées au profit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. La base ainsi obtenue est abattue de 16 %. e) Compensation de la suppression de la part salaires : Elle est calculée en appliquant aux bases exonérées de 2 le taux voté par la commune en 24. A compter de 2, pour tenir compte du gel découlant de la référence aux bases 1999, la compensation ainsi calculée est indexée sur le taux de la DGF. La population retenue ici comporte le nombre de résidences secondaires, ce critère étant celui utilisé pour la répartition de la DGF de chaque commune. Le potentiel fiscal ainsi calculé sur l exercice 2 est celui utilisé pour la répartition des dotations de l Etat en 26. Le potentiel fiscal 3 taxes est un potentiel calculé sur les 3 taxes «ménages» : taxe d habitation foncier bâti et foncier non bâti. Calcul : R + compensation de la suppression de la part «salaires» de bases de TP / nombre d habitants (soit la population DGF connue : somme de la population réelle + 1 habitant par résidence secondaire). 9 Analyse financière de mars 26

Valeurs pour la commune : Base brute communale 2 Taux moyen national Résultat T.H. 627 3 14,17% 88 888 F.B. 4 13 18,12% 749 262 F.N.B. 44 6 43,14% 19 24 T.P. 7 417 1,34% 1 137 768 Potentiel fiscal global (R) 1 99 18 Potentiel fiscal par habitant : 1 99 18 + 99 / 1 124 = 1 77,93 Valeur 22 : 1 84,7 Communes de même importance en Picardie = 382,4 2 18 177,93 184,7 16 14 12 1 8 6 4 382 2 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 1 Analyse financière de mars 26

1 - L effort fiscal L effort fiscal est l indicateur de la pression fiscale pesant sur les ménages. Il correspond à la somme du produit de la taxe d habitation, des deux taxes foncières, de la taxe ou redevance pour l enlèvement des ordures ménagères plus les exonérations accordées dans les taxes précédentes, divisée par le potentiel fiscal global diminué de la part correspondant à la taxe professionnelle. Valeurs pour la commune : 449 87 / 87 39 = 2,47 % Communes de même importance en Picardie = 66,% 7 66, 6 4 3 2 1 2,47,23 Itancourt 2 Itancourt 22 Référence 11 - Epargne brute dénommée aussi autofinancement brut Calcul : RRF DRF Valeurs pour la commune : 1 326 479 87 447 = 469 32 Valeur 22 : 421 493 11 Analyse financière de mars 26

12 - Taux d épargne brute Part des recettes réelles de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d investissement. Calcul : épargne brute / RRF Ce ratio est un indicateur important d une analyse de solvabilité car il exprime la part des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour rembourser la dette et pour investir. Valeurs pour la commune : 469 32 / 1 326 479 = 3,36% Communes de même importance en Picardie = 22,7% 4 3 3 2 2 1 1 3,36 37,47 Itancourt 2 Itancourt 22 22,7 Référence 13 - Epargne nette Calcul : épargne brute remboursement du capital des emprunts (art. 16) Valeurs pour la commune : 469 32 163 37 = 3 67 Valeur 22 : 322 873 14 - Taux d épargne nette Calcul : épargne nette / RRF Valeurs pour la commune : 3 67 / 1 326 479 = 23,4% Valeur 22 : 28,7% 12 Analyse financière de mars 26

1 - Coefficient d épargne Recettes dépenses de gestion des services / RRF Recettes de gestion des services : chap. 7 + 73 + 74 + 7 + 13 Dépenses de gestion des services : chap. 11 + 12 + 6 + 14 Calcul : [(7 + 73 + 74 + 7 + 13) (11 + 12 + 6 + 14)] / RRF Seuils d alerte Moins de, 2 pour les communes de moins de 2 habitants Moins de, 1 pour les communes de plus de 2 habitants Valeurs pour la commune : 26 14 / 1 326 479 =,397 4 3 3 2 2 1 1 39,7 28,7 2 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 16 - Dépenses d équipement brut Dépenses réelles des comptes 2 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles : biens meubles et immeubles), 23 (travaux en cours), 4 auxquelles il convient d ajouter, le cas échéant, les travaux en régie (R 72). Calcul : 2 + 21 + 23 + 4 (+ éventuellement R 72) Valeurs pour la commune : 1 4 498 16 14 12 1 8 6 4 2 1 278 Itancourt 2 Itancourt 23 181 Référence 13 Analyse financière de mars 26

17 - Taux d équipement Comparaison de l effort d équipement au niveau des recettes réelles de fonctionnement. Ratio de l article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : (2 + 21 + 23) / RRF Valeurs pour la commune : 1 4 498 / 1 326 479 = 17.19% Communes de même importance en Picardie = 34,8% 3 3 2 2 1 1 34,8 24,77 17,19 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 18 - Taux d endettement ou taux de charge de la dette Traduit la part des recettes réelles de fonctionnement correspondant à la charge de la dette. Calcul : (6611 + 16) / RRF La production de cet indicateur est rendue obligatoire et figure dans les informations générales pour les communes de plus de 1 habitants. Un critère de bonne gestion normalement admis est un taux d endettement ne dépassant pas 1%, ceci afin de ne pas compromettre les équilibres fondamentaux du budget. Moins de, 2 pour les communes de moins de 2 habitants Moins de, 1 pour les communes de plus de 2 habitants Valeurs pour la commune : 118 69 / 1 326 479 =,9 2 2 1 12 1 8,94 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 14 Analyse financière de mars 26

19 - Encours de la dette au 1/1/n/RRF Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d années de recettes courantes. Ratio de l article L. 2313-1 du CGCT. Calcul : encours dette au 31/12/RRF Seuil d alerte : Plus de 1, 2 pour les communes de moins de habitants Plus de 1, 3 pour les communes de plus de habitants En règle générale, la dette en capital d une commune correspond à l équivalent d une année de recettes réelles de fonctionnement. Tant qu une commune se situe dans cet ordre de grandeur, son endettement demeure acceptable. Par contre, si une collectivité doit, pour couvrir le remboursement du capital restant dû, faire appel à l équivalent de 2 ou 3 années de ses recettes de fonctionnement, la situation est a priori difficile en raison d un surendettement manifeste. Valeurs pour la commune : 796 232 / 1 326 479 =,6 1,2 1,2 1,8,6,6,61,4,2 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 2 - Encours de la dette au 31/12/n/épargne brute Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d années d épargne. Indicateur de désendettement. Ce ratio détermine le nombre d années d autofinancement brut nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette en capital au 1 er janvier. Calcul : encours dette au 31/12/épargne brute Indicateur de désendettement ou de solvabilité. Analyser la solvabilité d un organisme consiste à répondre à la question suivante : avec quoi l emprunteur est-il capable de rembourser sa dette? 1 Analyse financière de mars 26

Critères d appréciation pour une commune : Moins de 8 ans : correct De 8 à 11 ans : zone médiane De 11 à 1 ans : zone orange Plus de 1 ans : dangereux Le nombre d années qui apparaît en calculant le ratio doit être apprécié, au regard de la durée d endettement de la collectivité. Valeurs pour la commune : 796 232 / 469 32 = 1,7 dangereux 18 Orange 1 Médiane 11 Correct 8 Itancourt 23 Itancourt 2 1,64 1,7 1 1 2 21 - Marge d autofinancement courant (MAC) = Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de dette / RRF Ratio de l article L. 2313-1 du CGCT. Dépenses réelles de fonctionnement : moins travaux en régie et moins le cas échéant la recette d ordre 79 correspondant aux charges à répartir sur plusieurs exercices (ces charges pouvant être financées par emprunt). Remboursements de dette : D 16 D 16881. Calcul : [DRF (- R 72 R 79)] + (D 16 D 16881) / RRF Un ratio supérieur à 1 exprime que la charge de la dette n est pas totalement financée par les recettes courantes. Cet indicateur : est influencé par le rythme d amortissement du capital des emprunts et est donc très sensible au mode de gestion de la dette ; souffre d un important facteur d inertie, ce qui signifie concrètement qu en cas de détérioration des comptes (dette jeune), il peut encore rester positif quelque temps ; en revanche, en période de redressement où l encours s amortit rapidement, il reflète avec retard cette amélioration générale de la situation financière. Valeurs pour la commune : 86 211 + 94 819 / 1 326 479 =,717 Valeur 22 :,836 16 Analyse financière de mars 26

22 - Dette en capital au 1er/1/habitant Capital restant dû au 1 er janvier sur les dettes contractées / nombre d habitants. Valeurs pour la commune : 796 232 / 1 124 = 78,39 Communes de même importance en Picardie = 3 8 7 6 4 3 2 1 78 3 462 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 23 - Coût moyen de l encours = intérêts de la dette / dette en capital au 1/1 Poids moyen des intérêts de la dette par rapport à l encours de la dette en début d exercice. Calcul : 6611 / dette en capital au 1er janvier Ce ratio permet de voir si les prêts en portefeuille se situent au-dessus, au même niveau ou en dessous des taux d intérêts en vigueur sur les marchés financiers. Le résultat permettra de voir si la collectivité doit engager une renégociation d une partie de son encours visiblement trop onéreux par rapport aux taux actuels. Valeurs pour la commune : 33 418 / 796 232 = 4,2% Communes de même importance en Picardie =,4% 7 6 4 3 2 1 6,6,6 4,2 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 17 Analyse financière de mars 26

24 - Dette totale / potentiel fiscal global Potentiel fiscal global (cf. ratio 23) : R + éventuellement la compensation part «salaires» à partir de 22. Ce ratio se situe fréquemment entre 2 et 4. S il est supérieur à (une dette supérieure à fois le potentiel fiscal de la commune est considérée comme lourde), l endettement de la collectivité est alors préoccupant et une pause devrait en principe s imposer. Valeurs pour la commune : 1 318 279 / 1 99 18 =.67 3 3 2, 2 1, 1,,67,36 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 2 - Fond de roulement au 1/1 Il correspond à l équivalent en jour de dépenses réelles que le fond de roulement permet d assurer. Dépenses réelles totales de l année : DRI + DRF de l année. Calcul : excédent global de clôture de l exercice n 1 x 36 / Dépenses réelles totales de l année n Valeurs pour la commune : 23 x 36 / 1 81 17 = 14,4 (3 mois et 1 j) Communes de même importance en Picardie = 3 mois et 7 jours 12 1 8 6 4 2 14,4 74,8 11 Itancourt 2 Itancourt 23 Référence 18 Analyse financière de mars 26

SYNTHESE -=-=-=-=-=- La présente étude financière prend en compte des données statistiques sur la population qui permettent de constater : que la population est, depuis 1962, en constante augmentation, que la population locale est une population jeune, ce qui permet de mieux cibler ses besoins ou ses attentes, que les logements sont plutôt récents et en général en bon état, que la majorité des habitants est propriétaire de logements généralement confortables. Le deuxième volet de l étude porte sur les données financières du dernier exercice clos, soit 2, comparées aux chiffres de 22, date de la précédente étude du même type. Il faut préciser que le service des eaux n est plus pris en considération puisqu il a son autonomie financière. En fonction de ces éléments, les ratios présentés sont les plus représentatifs, dont certains, définis par la direction générale de la comptabilité publique, doivent être regardés avec un maximum de soins. Ainsi, il est noté que les charges de gestion générale (ratio 1), les intérêts de la dette (ratio 3) et les autres charges de gestion courante (ratio 4) sont normaux et sans variation majeure depuis 22 tout comme les charges de personnel qui restent en dessous des valeurs de référence. Le coefficient de rigidité structurelle des dépenses (ratio ) figure sur la liste des ratios du «réseau d alerte» utilisés par la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) et la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales) pour détecter les communes à situation dégradée ou préoccupante. Pour Itancourt, il est plus que convenable (.431 contre,493 en 22 pour un seuil d alerte fixé à.6). Le ratio 6 met en évidence la faiblesse des produits domaniaux, plus conséquents dans les communes qui exploitent des forêts ou des peupleraies par exemple. Les impôts et taxes (ratios 7 et 8) sont très élevés à Itancourt en raison de la présence de deux établissements industriels d importance, Nestlé France et C.P.F. Les taux communaux n ont pas augmenté depuis 23, mais la progression des bases due à l activité de ces entreprises entraîne malgré tout une augmentation globale des produits perçus par la commune même si certaines années les bases (T.P. notamment) étaient en légère diminution. 19 Analyse financière de mars 26

Le potentiel fiscal (ratio 9), qui mesure la richesse fiscale des communes, confirme ces données, puisqu Itancourt est largement au dessus des moyennes constatées pour les communes de mêmes strates de population (1 77,93 contre 1 84,7 pour une valeur référence de 382,4). L effort fiscal (ratio 1) indique que la pression fiscale exercée sur les ménages de la commune est inférieure à celle des communes de référence (2,47 contre 66,). L épargne brute (ratios 11 et 12) correspond à l autofinancement de la section d investissement. Elle est diminuée du remboursement en capital des emprunts en cours, pour donner l épargne nette (ratios 13 et 14), qui sert directement au financement des investissements. Ces valeurs restent très élevées pour la commune, malgré les gros investissements réalisés ces dernières années (bâtiment communal, columbarium, salle de sports ) Le ratio 1, coefficient d épargne, qui figure également sur le «réseau d alerte», est satisfaisant pour la commune puisqu il est de,4 (,29 en 22), inférieur au seuil d alerte (moins de,2) Le ratio 16 indique que les dépenses d équipement (salle de sports notamment) de 2 ont été plus importantes que dans les communes de référence, sans pour autant dépasser les capacités de la commune puisque cette valeur, comparée aux recettes réelles de fonctionnement (ratio 17), est largement inférieure aux communes de référence. Les ratios 18 à 21 ont rapport à l endettement de la commune, et à ses capacités à poursuivre ses investissements et son développement. Le taux d endettement est faible par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (ratios 18 et 24), tout comme l encours de la dette (ratio 19) qui prend en compte le capital restant dû des emprunts en cours : deux fois moins que les communes de même catégorie. Les ratios 2 et 21, inscrits sur la liste du «réseau d alerte» confirment les dispositions favorables de la commune à rembourser sa dette. Le coût moyen de l encours (ratio 23) indique que les taux appliqués aux emprunts de la commune se rapprochent de ceux du marché actuel : 4,2% (,6% en 22), contre,6% pour les communes de même catégorie en 2. Le fonds de roulement (ratio 2), qui conditionne la trésorerie de la commune est revenu à un meilleur niveau qu en 22. Malgré les gros investissements il n y a pas eu de problème de trésorerie ni de retard de paiement des fournisseurs et des entreprises. -=-=-=-=- 2 Analyse financière de mars 26

CONCLUSION -=-=-=-=-=- L analyse des données démographiques, surtout développée sur le document établi en mars 23 nous avait amenés à constater la relative jeunesse de la population locale, ses équipements satisfaisants, son travail, et ainsi mieux mesurer les besoins que la commune est appelée à satisfaire. C est dans cet esprit que le conseil municipal a concrétisé, entre autres, son projet de salle de sports. D après les résultats de la présente analyse, il ressort que les investissements réalisés depuis 3 ans n ont pas déséquilibré les finances communales puisque tous les indicateurs sont favorables. La capacité d autofinancement laisse encore espérer des possibilités d investissement non négligeables, eu regard à la «richesse» de la commune mesurée par son potentiel fiscal, qui résulte essentiellement de la présence d établissements «exceptionnels» sur son territoire. Ces dispositions sont renforcées par le constat du taux d endettement qui n augmente pas. En effet, le projet de salle de sports a été largement subventionné par les partenaires publics, et a bénéficié de la réserve financière que le conseil municipal s était constituée à cet effet. De plus, deux prêts de 79 et 28 seront remboursés intégralement dans les deux ans avec la TVA à récupérer sur la construction de la salle. L endettement à moyen terme pour cette réalisation se limite à un prêt de 1 sur 1 ans et un prêt de 3 sur 12 ans. Il faut encore souligner les marges de manœuvre qui existent en matière de fiscalité puisque les taux communaux n atteignent pas les moyennes départementales et régionales, sans perdre de vue les décisions qui pourraient être prises au niveau intercommunal et qui pèsent également sur les contribuables locaux (redevance pour enlèvement des ordures ménagères par exemple). Cette situation confirme la prudence qui reste de mise en matière d économie à poursuivre sur les dépenses de fonctionnement, et la recherche des meilleurs financements pour les futurs investissements que la commune a la possibilité de réaliser. -=-=-=- 21 Analyse financière de mars 26