DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS 5. LES EQUILIBRES FINANCIERS 2 1
RAPPEL DE LA STRUCTURE DU BUDGET RECETTES DEPENSES Produits d exploitation DGF Impôts directs FONCTIONNEMENT Personnel Services ext. Contingents Intérêts Epargne brute Epargne brute DGE Subventions FC TVA INVESTISSEMENT Remboursement du capital des emprunts Acquisitions et travaux Emprunts Variation de trésorerie 3 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT En Milliers d'euro CA 2009 CA 2010 Recettes réelles 5 543 5 758 Charges réelles 4 328 4 454 Epargne brute 1 215 1 304 Rappel : objectif = 1 300 K 4 2
1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des dépenses réelles CA 2009 CA 2010 Différence Charges à caractère général 1 291 400 1 274 974-16 426 Frais de personnel 2 159 100 2 322 808 163 708 Atténuation de produits 812 812 Charges de gestion courante 680 100 661 020-19 080 Frais financiers 197 300 179 623-17 677 Autres 15 243 15 243 Total 4 327 900 4 454 480 126 580 5 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT 2400 Evolution de certaines dépenses 2100 En K 1800 1500 1200 900 600 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 PERSONNEL CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 3
1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution de certaines dépenses Les frais de personnel : + 166 700 (+ 256 600 en 2009) - liés au régime indemnitaire et H.S. : + 32 000 - liés aux CDD en renfort ponctuel : + 22 000 - liés au recensement : + 29 000 - liés aux contrats aidés : + 52 000 TOTAL + 135 000 7 DETAIL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Compte administratif 2010) charges de gestion courante 15% opérations d'ordre 6% charge financière 4% autres 0% charges à caractère général 28% Charges de personnel : 52,1% des dépenses réelles (Bretagne : 51,8% ; France : 52,6%) charges de personnel 47% 8 4
1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des recettes réelles CA 2009 CA 2010 Différence Atténuation de charges 47800 128260 80460 Travaux en régie 151300 166800 15500 Produits des services 294600 322110 27510 Impôts et taxes 3332600 3442410 109810 Dotations 1545600 1597500 51900 Autres produits 171200 181160 9960 Total 5 543 100 5 838 240 295 140 9 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT Evolution des principales recettes 1750 1500 En K 1250 1000 750 500 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 D.G.F. Contributions directes (TH et TF) 10 5
1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION En K 225000 200000 175000 150000 125000 100000 75000 50000 25000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 11 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT EVOLUTION DE L'EPARGNE BRUTE En K 1800 1600 1400 1200 1000 800 1814 1635 1672 1734 1660 1570 1450 1448 1458 1475 1252 1286 1304 1215 950 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 12 6
1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET GENERAL : LE FONCTIONNEMENT NIVEAU DE L'EPARGNE BRUTE Capacité d épargne de la Ville de Dol : Taux d épargne 2009 : 22,4 % Taux d épargne 2010 : 23,9 % 249 /hab. 265 /hab. Ratios de comparaison : moyennes villes 5000 à 10000 hab. Taux d épargne 2009 : 15,1 % 163 /hab. 13 2. L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Pas d emprunts réalisés entre 2001 et 2007 Exercice 2008 : 3 608 K Exercice 2009 : 500 K Exercice 2010 : 1 000 K 4 977 K de dettes au 01/01/2011 Soit 946 par habitant Moyenne communes de 5000-10000 habitants : France : 949 Bretagne : 977 14 7
2. L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT En k uro 5000 4500 4000 3500 3000 EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU 2500 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 15 2. L ENDETTEMENT BUDGET GENERAL : L ENDETTEMENT Potentiel d'endettement nouveau sans augmenter la dette : 270 000 Annuité supplémentaire = 23 400 (3,5 % sur 15 ans) 16 8
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 3. LES PERSPECTIVES EN FONCTION DES PROGRAMMES ENGAGES 17 3. LES PERSPECTIVES L EVOLUTION DU BUDGET GENERAL DES FRAIS DE PERSONNELS MAÎTRISES Pas de créations de postes DES SERVICES EXTERIEURS SOUS CONTROLE DES RESSOURCES TRES LIEES AUX TAXES FONCIERES : Stagnation de la DGF Développement du parc immobilier Maintien des taux d imposition en 2011 et intégration d une quote part du coût des équipements nouveaux dans les futurs projets immobiliers ( Z.A.C., lotissements) 18 9
3. LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES L IMPACT DES NOUVEAUX LOGEMENTS : AU NIVEAU DES CONTRIBUTIONS DIRECTES : - T.H. + T.F.B. 2010 = + 87 000 - Prévision 2011 = + 80 000 (augmentation moyenne du produit depuis 2001 d environ 66 000 par an) + 167 000 19 3. LES PERSPECTIVES BUDGET GENERAL : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES LE MAINTIEN D UNE EPARGNE BRUTE MINIMUM: Remboursement du capital des emprunts 268 000 Financement des investissements courants 350 000 Autofinancement des projets nouveaux 732 000 EPARGNE BRUTE MINIMALE : 1 300 K 20 10
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS : 1. LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2. LES PROGRAMMES EN COURS 21 BUDGET GENERAL : L INVESTISSEMENT LES INVESTISSEMENTS COURANTS : RAPPEL POUR 2010 22 11
4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Matériels de transport : 571 Matériels pour les services techniques : 84 828 Matériels scolaires (écoles et restaurants) : 7 527 Matériels pour les services administratifs : 12 443 Matériels animation : 3 276 Matériels sportifs : 8 676 Matériels divers : 31 919 TOTAL «Acquisitions de matériels» 149 240 (2009 : 166 439 ) 23 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Travaux dans les bâtiments : 147 598 Travaux sur les équipements sportifs : 26 464 Travaux sur la voirie urbaine : 71 772 Travaux sur la voirie rurale : 14 065 Travaux d éclairage public : 23 303 Travaux d eaux pluviales : 29 223 Travaux d aménagements urbains : 14 183 TOTAL «Travaux courants» 326 608 (2009 : 433 939 ) 24 12
4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS REALISES en 2010 : Sous total «acquisitions de matériels» : 149 240 Sous total «travaux» : 326 608 TOTAL «Investissements courants» = 475 848 TTC = 397 866 HT 25 4. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS LES INVESTISSEMENTS COURANTS = Acquisitions de matériels et travaux de renouvellement En K H.T. 2007 2008 2009 2010 Total 544 K 552 K 502 K 398 K Objectif 2010 d un ralentissement établi à 350 000 HT soit 420 000 TTC Objectif 2011 : comme en 2010, contenir les investissements courants : = 350 000 HT soit 420 000 TTC 26 13
LES INVESTISSEMENTS A REALISER LES PRINCIPAUX PROGRAMMES EN COURS : 27 LES INVESTISSEMENTS 2011/2014 Remboursement de capital (sur le 4 années à venir) 942 Investissements courants (420 K X 4 années) 1 680 Frais d'études 60 Réserve foncière 150 Cathédrale 200 Aménagement Bd de Normandie 166 Aménagement entrées de Ville 96 Aménagement des Douves 640 Aménagement secteur de Quercout 163 Salle des arts martiaux 645 28 14
LES INVESTISSEMENTS 2010/2014 Mur de soutènement des Tendières 70 Extension salle multisports 175 Passage du moulin 10 VRD chemin de la Belle étoile 56 Salle des familles 1 550 Aides à l'accession à la prpriété 20 Ateliers municipaux 70 Restructuration école Louise Michel 1 325 Autres programmes 150 TOTAL 8 168 29 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 5. L EQUILIBRE FINANCIER POUR 2011/2014 30 15
LES EQUILIBRES FINANCIERS 2011-2014 Besoins totaux de financement : 8 168 K TTC A déduire - FCTVA : 1 270 K - Subventions : 707 K soit un besoin de financement de : 6 191 K Equilibre : Epargne brute ( 1 300 K x 4 années) 5 200 K Possibilité d emprunts (sans augmentation de l endettement) 942 K Reste à financer 49 K 31 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Rappel des programmes à engager ou à réaliser avant 2014 - Parking des tanneries - Animation scénique de la Vallée du Guyoult - Rue de Paris - Mise aux normes accessibilité - Réhabilitation stades football - Rénovation de la Mairie 32 16
33 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 L ASSAINISSEMENT 34 17
ASSAINISSEMENT : LE FONCTIONNEMENT En uro 220000 200000 180000 160000 140000 120000 100000 80000 EVOLUTION DU PRODUIT ET DE L'ASSIETTE DE LA SURTAXE COMMUNALE 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 montant m3 en 0,602 0,662 0,747 Assiette en m3 Produit en 35 1,004 ASSAINISSEMENT : L ENDETTEMENT EVOLUTION DU CAPITAL RESTANT DU En k uro 2 000 1 903 1 750 1 500 1 759 1 608 1 449 1 250 1 282 1 000 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 36 18
L EVOLUTION DU BUDGET «ASSAINISSEMENT» LES PERSPECTIVES : AU NIVEAU DES RECETTES : 1.UN NOMBRE D ABONNES EN AUGMENTATION (1876 en 1999 ; 2297 en 2007 ; 2540 fin 2009) 2.DES CONSOMMATIONS INDIVIDUELLES EN BAISSE 3.UNE SURTAXE COMMUNALE REVALORISEE AU NIVEAU DES TRAVAUX : UN IMPORTANT PROGRAMME D INVESTISSEMENTS ==> MODERNISATION DE L EXISTANT ==> EXTENSION DU RESEAU 37 ASSAINISSEMENT : LES PROGRAMMES ACHEVES OU EN VOIE D ACHEVEMENT : 2008 : - rue des tanneries 24 000 HT - rue de Dinan 199 000 HT 2009 : - Quercout 948 000 HT - Collecteur de liaison 600 000 HT 2010 : - Route de Combourg 345 000 HT PROGRAMMATION 2011 : - Liaison rue Pierre Sémard/Carfantin : 125 000 HT 38 19
ASSAINISSEMENT : LES EVOLUTIONS PREVISIBLES POUR ATTENUER LE COUT DES TRAVAUX : ==> APPEL SYSTEMATIQUE D UNE PVR POUR ASSUMER LES REMBOURSEMENTS : ==> AUGMENTATION RAISONNEE DE LA SURTAXE ==> PARTICIPATION DE COMMUNES VOISINES AU RACCORDEMENT A LA STATION D EPURATION 39 20