CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ROUSSILLON GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN REUNION DU CONSEIL REGIONAL VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 Après l intervention de la droite suite à celle du Président Alary concernant la réforme territoriale, Henry GARINO a déclaré : «M. ROSSIGNOL est particulièrement gonflé! En ce qui concerne la réforme territoriale, l UMP avait présenté un programme en décembre 2013, dans lequel il était proposé de ramener les régions à huit, de supprimer les départements, et en matière d économie, si aujourd hui on parle de 50 milliards, parmi les dirigeants de droite, certains proposent 100 ou 150 milliards d économie, on veut nous faire la leçon, c est inacceptable! 65 élus se sont prononcés pour le maintien de la région ; avec l union, nous tiendrons cette position politique, de gauche, si la fusion intervient, nous pourrons arriver en force pour les faire valoir». DM 2 2014 : intervention de Henry GARINO Cette DM2 de 4,1 M sur un BP plus un BS de 1196,5 M présente une modification extrêmement à la marge. C'est tout simplement le reflet d'une exécution budgétaire respectant strictement les annonces faites lors du débat budgétaire. Dans cette collectivité régionale, la majorité dit clairement ce qu'elle fait et fait ce qu'elle dit. Cette DM2 confirme le maintien du cap des investissements qui se situe au niveau des 45 %, soit près de 540 M. Pour donner une idée de l'ampleur de ce budget d'investissement, il est équivalent au budget global que présentait l'exécutif de droite en 2004. Budget, faut-il le rappeler, qui n'était exécuté qu'à 54 % alors que celui de 2014 devrait être exécuté à 99 %. Cette gestion rigoureuse permet de préserver les grands équilibres et surtout de dégager une épargne brute prévisionnelle estimée à 223 M. Soit 25,4 % des recettes de fonctionnement alors que le taux moyen des régions est de 22,2 %.
En clair, on ne laisse pas filer les dépenses de fonctionnement et l'épargne permet de couvrir plus de 41 % des investissements. L'agence Standard and Poor's maintient sa bonne appréciation de la gestion de la région et souligne «que le taux d'épargne brute est un des plus élevés pour une collectivité locale à ce niveau». Grâce à cette capacité d autofinancement en légère augmentation, l'emprunt d'équilibre est resté stable. Quelques nouvelles inscriptions budgétaires méritent attention parce qu'elles confirment que les engagements pris seront tenus. C'est le cas pour les centaines de vignerons, d'arboriculteurs et d'entreprises durement frappés par l'orage de grêle du 6 juillet dans l'aude et l'hérault. Dès le 17 juillet, en présence du Ministre de l'agriculture, le Président. C. Bourquin avait annoncé que la région apporterait son soutien aux sinistrés ; l'inscription est de 300 000 euros. C'est aussi le cas pour les victimes des inondations dans le Gard et l Hérault avec une aide aux communes pour une inscription de 2M. Je pense enfin que dans le cadre de ses compétences obligatoires, notre collectivité tient également ses engagements concernant la formation professionnelle et l'apprentissage. La DM2 enregistre une augmentation des recettes de l'indemnité compensatrice forfaitaire confirmant la bonne tenue du nombre de contrats d'apprentissage. Le nombre d'apprentis a progressé dans la Région de +1 % alors qu'il est en baisse de 7 % au plan national. L'Objectif a atteindre est de 20 000 apprentis. Enfin, en tant qu'élu de l'aude, je ne peux que me réjouir de l'engagement budgétaire que nous allons prendre en faveur de la construction d'un nouveau CFA de la CCI à Carcassonne, avec l'inscription de 10 M. (rapport 644) Les faits sont là, les résultats sont là, élus de la majorité et administration ont travaillé dans le plus grand respect des engagements budgétaires de 2014. Notre groupe CRC votera pour cette DM2. DOB 2015 Intervention de Henry GARINO Les politiques nationales d austérité, les directives européennes en matière budgétaire et la crise produisent un paquet de contraintes qui impactent comme jamais, les budgets des collectivités locales et territoriales. Le rapport qui nous est présenté ne cache pas que nous sommes confrontés à de très lourdes contraintes financières. Le constat est là pour le budget 2015 : - moins de recettes de fonctionnement, moins 1,6 %
- moins de recettes d'investissements, - moins d'épargne brute, - et un peu plus de recours à l'emprunt. Comme les autres collectivités régionales, nous subissons les conséquences des politiques fiscales antérieures à 2012, - la baisse des dotations de l'état : moins 19 millions d'euros - les transferts de compétences insuffisamment couverts par les moyens transférés, - et enfin, la perte de l'autonomie fiscale. Au vu de cette situation très dégradée de l'évolution des budgets des régions, on est en droit de se demander si nous n'entrons pas dans une période d'alerte orange. On peut d'autant plus s'interroger que cette situation doit s'installer jusqu'en 2017, Notre région, comme les autres, est mise à contribution pour couvrir le plan d'économie de 50 milliards, dont 11 milliards pour les collectivités. Ce plan d'économie doit financer le pacte de responsabilité et de solidarité, dont 41 milliards seront destinés aux entreprises pour relancer la croissance et l'emploi. Le rapport nous dit que la région prend acte de l'accroissement de la baisse des dotations de l'état, certes, on ne peut pas faire autrement. Par contre, dans la mesure où le montant cumulé sur 3 ans de cette baisse des dotations s'élève à 57 millions d'euros, on est en droit de demander des comptes sur l'utilisation de ces milliards d'argent public, en terme d'investissements productifs et d'emploi. Pour le moment, avec le CICE, le compte n'y est pas. Par contre, on nous annonce qu'en 2014, 38,7 milliards d'euros seront distribués aux actionnaires. Il serait vraiment inacceptable que les collectivités locales et territoriales se serrent la ceinture alors que les actionnaires continuent de s'en mettre plein les poches. Ce serait d'autant plus inacceptable que les collectivités et plus particulièrement les régions assurent plus de 70 % des investissements publics. Nous pensons qu'il est très important de maintenir un niveau élevé du budget d'investissement qui devrait se situer à 44 % du budget global, alors que la moyenne des régions est de 36 %. 197 euros par habitant contre 152 euros pour l'ensemble des régions et 134 par habitant pour la région Midi Pyrénées. Derrière ces chiffres, il y a le maintien et la création de milliers et milliers d'emplois.
Par exemple, pour l'année 2014, les investissements dans les lycées, c'est plus 1500 emplois directs maintenus et créés dans le secteur du bâtiment, un secteur le BTP, qui a grandement besoin que les collectivités investissent. Avec la construction de 10 lycées neufs et la réhabilitation des 70 lycées, on peut évaluer à des dizaines de milliers d'emplois maintenus et créés. Auxquels on peut ajouter les emplois générés par les investissements structurants, dans les infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, plan campus et aquadomitia. Il serait bien que l'on nous dise combien d'emploi mobilisé le chantier du contournement Nîmes Montpellier. C'est par l'investissement public, par l'investissement productif créateur d'emplois que l'on sortira le pays de la crise. Le Président de la commission européenne a pris conscience de la nécessité de lancer un plan européen d'investissement sur 3 ans même s'il est discutable quant au montage financier. Pour toutes ces raisons, il faut arrêter de multiplier les contraintes et de baisser les dotations destinées aux collectivités. Heureusement que l'ump n'est pas à la direction des affaires du pays, car en matière d'austérité, il y a parmi ses dirigeants des «Monsieur plus». Certains vont bien au-delà de 50 milliards d'économie, ils ont avancé les chiffres de 100 milliards et même 150 milliards. Quelles seraient les conséquences pour les budgets des collectivités? Pour 2015, l'effort demandé aux collectivités est de 11 milliards d'ici 2017 alors que la dette des collectivités ne pèse que 9,5 % dans la dette de l état. C'est dans ce contexte de lourdes contraintes que nous, conseillers régionaux, devons faire des choix. Nous devons le faire en maintenant les grands équilibres budgétaires et en respectant les engagements de 2010. Nous partageons le choix de maintenir un niveau élevé d'investissements comme je l'ai déjà évoqué. Nous partageons le choix de maintenir les aides individuelles et les mesures directes de soutien au pouvoir d'achat, nous pensons notamment à la gratuité des livres et des fournitures scolaires, à la gratuité de l'ordi, l'aide au permis de conduire pour les apprentis, le train à 1 euros, dont la mesure sera généralisée en 2015. Toutes ces mesures sociales et innovantes, des mesures de gauche, nous ont motivés pour conserver dans son intégrité la Région Languedoc-Roussillon. Nous partageons et nous insistons comme l'a fait Eric Andrieu pour ne pas lâcher sur les compétences dites optionnelles ou choisies. Nous pensons aux aides et soutien que la Région apporte aux mondes associatifs et culturels et à la jeunesse. Toutes ces associations avec des dizaines de milliers de bénévoles et de très nombreux emplois, comptent beaucoup sur la Région. Nous ne pouvons pas les décevoir.
Nous pensons aux besoins immenses en matière d'habitat et de logement social, sachant qu'en 3 ans, la région accueille l'équivalent d'une ville de 100 000 habitants. Nous pensons également aux actions territoriales de la région qui accompagne les projets partagés avec les autres collectivités. Enfin, face à la baisse des recettes et le léger recul de l'épargne brute, nous partageons le choix de recourir à une dizaine de millions d'euros supplémentaires d'emprunt, sachant que cela permettra d'assurer un niveau élevé des investissements. Pour conclure, à trois semaines de la finalisation du BP 2015, une phrase de Jean Jaurès me paraît plus que jamais d'actualité : «aller à l'idéal et comprendre le réel». Protocole d accord Région département : Intervention de Jean Paul BORE «A la lecture de la presse sur Nîmes ce matin, il me semble nécessaire de préciser que nous sommes consultés sur le protocole 2014 et non de 2015. Il faudra pour celui de 2015 engager la discussion pour tenir compte de l avis des conseillers généraux gardois et plus particulièrement sur notre accompagnement du département sur l aéroport. Je le souhaite compte tenu du projet de plate forme internationale et multimodale de fret dont le projet EUROCAREX soutenu par une association et qui a reçu l accord du président de Nîmes Métropole, du maire de Nîmes, de la plupart des maires de l Agglomération et de l ensemble des chambres consulaires.» Conférence territoriale : Intervention de Josianne COLLERAIS «Dans le cadre de la CTAP, il peut être proposé des délégations de l État vers les Collectivités. Monsieur le Président vous avez parlé d atouts forts et identitaires du Languedoc Roussillon. La Culture en est un! Grâce à nos stratégies et dispositifs dédiés depuis 2004. qui plus est, elle est reconnue par les médias, mais surtout par les acteurs de ce secteur des 2 Régions si la fusion se confirmait. Aussi, j émets le souhait très vif que nous inscrivions dans les sujets à débattre au sein de la CTAP et dès la constitution de celle-ci, la Culture et le Patrimoine.
Dans le prolongement de ce souhait et comme le font ou l ont déjà fait d autres régions, que nous demandions une délégation de compétences en minima sur les industries culturelles (cinéma, livres, ) En agissant de la sorte nous donnerions le signe fort, dans un climat anxiogène, d un exécutif de gauche qui n entend pas sacrifier ce secteur essentiel pour le rayonnement de l Humain et l identité du territoire.»