Rapport annuel
1 ER bailleur social public européen 622,9 ME de loyers 119 707 logements 4 14 5 locaux commerciaux 42 657 parkings 2 8 61 collaborateurs dont 1 2 41 gardiens d immeubles Vivre ensemble la ville 1947-1952 l ère des grands ensembles Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 1974 le retour aux cités jardins
SOMMAIRE Paris Habitat - OPH L année 2010 PAGE 20 Des défis en matière de production et de rénovation du patrimoine PAGE 24 Les locataires au cœur des projets PAGE 34 Une organisation dynamique, tournée vers l extérieur PAGE 41 Les filiales PAGE 46 Le rapport financier PAGE 48 Les comptes sociaux PAGE 58 Les perspectives PAGE 92 1995 l urbanisme à visage humain 2011 le numérique, nouvel espace d échange Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 1
ÉDITORIAL du Président Paris Habitat - OPH Paris Habitat-OPH poursuit avec ténacité sa mission de service public pour un logement social de qualité.» a vocation de notre Office est d offrir un toit à tous L les parisiens qui ne peuvent y accéder aux conditions du marché privé. Depuis bientôt cent ans, son action s inscrit dans les valeurs que porte le mouvement HLM : le sens de l intérêt général, la promotion de la mixité sociale comme ciment de la cohésion sociale, le développement harmonieux de la ville, l intégration réussie des locataires par un vivre ensemble respectueux de chacun. Face à la crise économique que connaît notre pays et qui frappe durement de nombreux franciliens et parisiens, Paris Habitat-OPH se place en acteur intransigeant de ces fondements. Or ceux-ci se sont vus attaqués de front en cette année 2010. Avec l accentuation du désengagement financier de l État dans son aide à l investissement locatif social, la priorité donnée à l accession à la propriété privée, la relégation organisée du parc des Offices HLM au seul logement des plus démunis, le dénigrement de l activité des Offices et singulièrement du nôtre à partir de données volontairement erronées, nous avons dû subir les coups d une entreprise avouée de démolition du modèle français du logement social. Face à cette situation, Paris Habitat-OPH ne peut que se réjouir du soutien sans faille apporté par la ville de Paris, sa collectivité locale de rattachement, et de son maire, Bertrand Delanoë. Ce soutien s est exprimé dans un effort financier, unique en France par son importance, visant à atteindre 20 % de logements sociaux à Paris d ici 2014 et dans la réaffirmation d une nécessaire mixité sociale et géographique du parc locatif parisien. Il a permis à l Office de poursuivre le développement de son activité de production malgré les nombreux freins résultant de recours juridiques de circonstance, de continuer un effort reconnu de réhabilitation et de mettre en œuvre des dispositifs attendus de nos locataires tels que le «Triple play social» à 1 euro HT ou le lancement de l informatisation des loges de gardien. Et, je veux souligner que toutes nos constructions neuves répondent désormais aux normes BBC et que nous sommes le premier OPH de France à avoir réalisé un bilan carbone de l ensemble de ses activités externes et internes. Enfin, à l automne 2010, l établissement s est doté d une nouvelle organisation interne placée sous le triple signe de la performance de sa gestion, de la qualité de ses services et de la modernisation de ses modes opératoires. Dans un environnement politique, financier et juridique déstabilisant, Paris Habitat-OPH tient bon. Fort de la confiance de la municipalité parisienne, de la compétence et de l engagement de ses collaborateurs, il poursuit avec ténacité sa mission de service public pour un logement social de qualité. Jean-Yves Mano, Président de Paris Habitat-OPH, Adjoint au maire de Paris, chargé du logement. 2 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
ÉDITORIAL du Directeur général En 2010, malgré une conjoncture difficile, nous avons tenu nos engagements.» Paris Habitat - OPH otre cap est fixé par le conseil d administration, notre chemin tracé par la feuille de route N et la production de 2 000 logements par an, en moyenne à Paris, reste notre priorité. L année 2010 a été une année difficile avec la crise de l immobilier, la flambée des prix et la baisse des cessions d actifs locatifs des institutionnels. Une année difficile aussi en raison de la multiplication des contentieux de toutes sortes, qui dissimulent le plus souvent un rejet du logement social et conduisent à des retards coûteux dans la production. Malgré ces difficultés, Paris Habitat-OPH s est engagé dans une nouvelle dynamique afin de renforcer et d optimiser l ensemble de ses activités. La réorganisation du siège et la création de nouveaux outils de définition des stratégies d intervention permettront à l établissement d être à la fois moderne, performant et d assurer un service de qualité aux locataires. Le 30 juin 2010, le conseil d administration a adopté un projet de convention d utilité sociale qui dessine nos perspectives pour les six années à venir. Il fixe les objectifs de l Office selon trois axes : la politique patrimoniale et le développement, la politique de gestion sociale et la politique de qualité de service. Il prévoit le maintien de l effort global de production de logements à Paris et aussi dans la petite couronne, dans la perspective de la métropole parisienne. Le plan stratégique de patrimoine, élaboré dans le cadre de cette convention, est un outil d arbitrage en matière de réhabilitation. Il segmente le patrimoine pour déterminer les choix en matière de politique d intervention, selon les possibilités financières de l Office. Ce projet, amendé tout au long de l année, devrait être signé avec l État et la ville en juin 2011. Avec un chiffre d affaires de 841,4 millions d euros et une capacité d autofinancement de 104,2 millions d euros, Paris Habitat-OPH se porte bien dans un contexte incertain sur le financement du logement social. La maison va de l avant, elle se réorganise pour faciliter les échanges, la transversalité, la cohérence entre les services ; une nouvelle organisation s esquisse, plus souple et plus efficace. Le périmètre des décisions a été clarifié, certaines fonctions consolidées, plusieurs directions ont été rassemblées. En 2010, malgré une conjoncture difficile, nous avons tenu nos engagements. Les chantiers des douze conventions ANRU à Paris et en petite couronne, signées avec l État et les collectivités, ont bien avancé ; certaines opérations arrivent bientôt à échéance. 87 % de l objectif de la charte développement durable sont atteints en termes de réduction des émissions de CO 2. En matière de gestion locative, la réduction de la vacance de logement est en progression constante. Un abattement temporaire sur la quittance de loyer a été créé par Paris Habitat-OPH en 2010, atténuant les conséquences de la baisse des plafonds de ressources pour les locataires assujettis au supplément de loyer de solidarité. Il a été prolongé pour l année 2011. Par ailleurs, un nouveau plan de prévention des expulsions a été élaboré par l ensemble des directions de Paris Habitat-OPH, afin d accompagner les locataires en situation de fragilité. Dans sa volonté d aller vers plus de qualité de service, l Office développe des moyens importants pour informatiser les loges des gardiens. Une médiature, initiée en septembre, est à l écoute pour dénouer les litiges entre l établissement et les locataires. En 2011, nous poursuivons dans cette voie avec la mise en place d espaces en ligne pour favoriser l échange, le dialogue et la solidarité à l intérieur de notre parc social ; mais aussi en réorganisant les services de proximité autour de nos deux métiers fondamentaux que sont la gestion locative et la gestion patrimoniale. Cette nouvelle dynamique est au service d une aspiration forte, partagée par tous les collaborateurs de l Office : gérer de la meilleure manière le patrimoine existant, assurer un service de qualité à tous les locataires et atteindre nos objectifs en matière de production de logements. Pierre-René Lemas, Préfet, Directeur général. Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 3
LES STRUCTURES de décision et de concertation Paris Habitat - OPH La composition du conseil d administration de Paris Habitat-OPH Conseillers de Paris Jean-Yves MANO, Halima JEMNI, Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Roxane DECORTE, Jean TIBERI, Élus des collectivités locales, n appartenant pas à la collectivité de rattachement Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne (94), Claude GALLANT, Conseiller municipal délégué au logement, de Boulogne-Billancourt (92), Président de l OPH municipal, Mathieu HANOTIN, Vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Conseiller général de Saint-Denis (93). Personnalités qualifiées Dominique ALBA, Directrice du Pavillon de l Arsenal, Georges CAVALLIER, Président de la fédération des PACT ARIM, Bernard COMOLET, Président des Caisses d Épargne IDF, Le conseil d administration Constitué de 27 membres, il comporte une majorité de personnes désignées par la ville, ayant voix délibérative. 6 conseillers de Paris (avec une représentation de l opposition) ; 3 élus issus d une collectivité territoriale sur laquelle l Office détient du patrimoine ; 6 personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement, de financement ou en matière d affaires sociales ; 5 administrateurs représentant les locataires ; 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives à Paris ; un membre désigné par la CAF ; un membre désigné par l Union départementale des associations familiales ; un membre désigné par les collecteurs ; deux membres représentants d associations d insertion et du logement des personnes défavorisées. Le préfet de Paris et le représentant du comité d entreprise de l Office ont voix consultative. Jean-Claude DRIANT, Professeur à l Institut d urbanisme de Paris, Lucien MEADEL, Receveur général des finances honoraire, Alain GAONAC H, Ancien directeur général de SAGECO. Associations d insertion Nicole LEGUY, Ex-directrice du CASP, ancien membre du Haut comité pour le relogement des personnes défavorisées, Marie-Françoise LEGRAND, Administratrice d Emmaüs, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Caisses d allocations familiales Richard PUYAL, Président de la CAF de Paris. Union départementale des associations familiales (UDAF) Françoise THIEBAULT, Administratrice de l UDAF 75. Représentant des organismes collecteurs du 1 % logement François D HUART, Directeur Général d Astria. Représentants des organisations syndicales Didier MABILLE, CFDT Sergine LE FIEF, CGT Représentants élus par les locataires Emmanuel SPINAT, SLC Marie MARTINOVITCH, SLC Christian BALLERINI, CNL Lydie SIGONNEAU, CLCV Micheline UNGER, DAL Représentants avec voix consultative Bertrand MUNCH, Préfet, secrétaire général de la préfecture d Île-de-France et de Paris, Pascal GOURAUD, Représentant des salariés de Paris Habitat-OPH. Composition des commissions et représentations auprès des différentes instances La commission d attribution des logements Les membres statuent sur les propositions de candidats au logement selon les critères définis par la charte d attribution. Administrateurs titulaires : Halima JEMNI, Présidente, Christian BALLERINI, François D HUART, Richard PUYAL, Jean TIBERI, Alain GAONAC H. Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Françoise THIEBAULT. 4 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
La commission d appel d offres Elle garantit le respect des principes du Code des marchés publics ainsi que rigueur et transparence dans le traitement des achats. Administrateurs titulaires : Emmanuel SPINAT, Georges CAVALLIER. Administrateurs suppléants : Marie-Françoise LEGRAND, Alain GAONAC H. Le jury d architecture Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l objet de concours d architecture. Administrateurs titulaires : Dominique ALBA, René DUTREY, Marie MARTINOVITCH Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Georges CAVALLIER, Alain GAONAC H. La commission de délégation de service public Elle intervient lorsque l établissement délègue la gestion d une partie de son patrimoine, généralement de ses parkings. Administrateurs titulaires : Micheline UNGER, Claude GALLANT, Lydie SIGONNEAU, Nicole LEGUY, Gauthier CARON-THIBAULT. Administrateurs suppléants : Roxane DECORTE, Jean-Claude DRIANT, Halima JEMNI, Jean-Yves MANO, Richard PUYAL. Conseil d administration de la SA Aximo Trois administrateurs et cinq collaborateurs de Paris Habitat-OPH sont désignés au conseil d administration de la SA Aximo : Administrateurs de Paris Habitat-OPH : Jean-Yves MANO, Marie-Françoise LE GRAND, représentant permanent de l établissement, Roxane DECORTE. Collaborateurs de Paris Habitat-OPH : Pierre-René LEMAS, Bertrand BRET, Président, directeur général, Véronique BARRY-DELOMCHAMPS, Pascal CLAUDE, Gilles ROMANO. Conseil d administration de L Habitation confortable Deux administrateurs et trois collaborateurs de Paris Habitat-OPH sont désignés au conseil d administration de la SA l Habitation confortable : Administrateurs de Paris Habitat-OPH : Lucien MEADEL, Gauthier CARON-THIBAULT. Collaborateurs de Paris Habitat-OPH : Pierre-René LEMAS, Françoise BARON, Président, directeur général, Hélène SCHWOERER, représentant permanent de l établissement, Gilles CHATTO. Comité d audit Il a pour objet de superviser le programme d audit interne et l information financière. Administrateurs : Jean-Yves MANO, Marie-Françoise LEGRAND, Lucien MEADEL. Paris Habitat - OPH Les modalités, compétences et composition du bureau du conseil Le bureau intervient dans le cadre d une délégation accordée par le conseil d administration, le plus souvent pour autoriser des acquisitions foncières. Le bureau est composé de 7 membres : Jean-Yves MANO en qualité de Président, Marie-Françoise LEGRAND, Gauthier CARON- THIBAULT, Nicole LEGUY, Halima JEMNI, Françoise THIEBAULT, Emmanuel SPINAT. Les faits marquants de l année au conseil d administration Février 2010 n Réunion extraordinaire du conseil d administration et création d un abattement temporaire sur la quittance de loyer atténuant les conséquences de la baisse des plafonds de ressources pour les assujettis au SLS. Mars 2010 n Convention portant sur l installation, la gestion, l entretien et le remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans les immeubles gérés par Paris Habitat-OPH. Mai 2010 n Désignation de M. Alain GAONAC H, nouvel administrateur de l Office, membre du collège des personnalités qualifiées. Juin 2010 n Adoption du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). n Adoption du projet de Convention d Utilité Sociale (CUS). Juillet 2010 n Présentation du code de déontologie. Octobre 2010 n Examen des conséquences sur le prélèvement d une taxe sur les loyers. n Présentation de la nouvelle organisation de Paris Habitat-OPH. n Adoption de nouvelles dispositions relatives au traitement des demandes de mutation d un logement social sous-occupé. Décembre 2010 n Prolongation en 2011 de l abattement temporaire sur la quittance de loyer accordé en 2010 aux locataires assujettis au SLS. n Partenariat entre Paris Habitat-OPH et l Agence parisienne du climat. n Présentation de l avancement des travaux de mise en conformité des ascenseurs. n Nouvelles compositions du bureau et des commissions à la suite des élections des représentants des locataires. Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 5
ORGANIGRAMME Paris Habitat - OPH Directeur La médiatrice du locataire Directeur délégué Secrétaire général Direction de l innovation et du partenariat Direction des services financiers Direction des systèmes d information Direction des affaires juridiques et des marchés Direction de la logistique et du siège Direction des ressources humaines et des conditions de travail Direction du patrimoine Direction territoriale nord - ouest Direction territoriale nord - est Direction territoriale est 6 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
général Paris Habitat - OPH Cabinet Direction du contrôle de gestion et de l audit Direction de la métropole parisienne Directeur, adjoint au directeur général Directeur, adjoint au directeur général Direction des politiques locatives Direction de la programmation et de la stratégie Direction de la cohésion sociale Direction de la construction et des investissements Direction de la régie Direction de la réhabilitation Délégation au développement durable Direction territoriale sud - est Direction territoriale sud - ouest Direction territoriale Val - de - Marne Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 7
ORGANISATION de la proximité Paris Habitat - OPH 17 e 18 e 19 e 8 e 9e 10 e 2 e 16 e 7 e 1 e 4 e 3 e 11 e 20 e 6 e 5 e 15 e 12 e 14e 13 e Direction territoriale NORD - OUEST 38, rue Le Peletier 75009 Paris Tél. : 01 56 35 97 00 5 secteurs de proximité 21 211 logements 829 locaux commerciaux 4 721 parkings 323 collaborateurs 212 gardiens 482 foyers Direction territoriale NORD - EST 5, place du Colonel-Fabien 75010 Paris Tél. : 01 53 72 15 00 6 secteurs de proximité 21 022 logements 572 locaux commerciaux 9 014 parkings 320 collaborateurs 210 gardiens 268 foyers Direction territoriale EST 74, rue Stendhal 75020 Paris Tél. : 01 55 25 42 00 8 secteurs de proximité 25 691 logements 885 locaux commerciaux 7 723 parkings 377 collaborateurs 252 gardiens 463 foyers 8 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
93 Seine-Saint-Denis Bagnolet Saint-Denis Paris Habitat - OPH 92 Hauts-de-Seine Asnières-sur-Seine Bagneux Boulogne-Billancourt Châtillon Malakoff Saint-Cloud 94 Val - de - Marne Boissy-St-Léger Cachan Champigny-sur-Marne Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne Fontenay-sous-Bois Gentilly Joinville-le-Pont Le Kremlin-Bicêtre Limeil-Brévannes Villiers-sur-Marne Vitry-sur-Seine Direction territoriale SUD - EST 20-22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire 75005 Paris Tél. : 01 44 08 46 00 6 secteurs de proximité 21 085 logements 656 locaux commerciaux 7 637 parkings 295 collaborateurs 196 gardiens 765 foyers Direction territoriale SUD - OUEST 129, rue de l Abbé-Groult 75015 Paris Tél. : 01 56 56 25 00 7 secteurs de proximité 24 186 logements 707 locaux commerciaux 8 037 parkings 348 collaborateurs 237 gardiens 257 foyers Direction territoriale VAL-DE-MARNE 3, place Rodin 94500 Champigny-sur-Marne Tél. : 01 41 77 61 00 4 secteurs de proximité 6 512 logements 130 locaux commerciaux 3 080 parkings 105 collaborateurs 60 gardiens 11 foyers Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 9
PRODUCTION de l année 560 logements produits en 2010 Paris Habitat - OPH 3 e arrondissement 114, rue du Temple 18 logements (18 PLUS) Architecte : Lair et Roynette 5 e arrondissement 1, rue Edouard-Quenu 12 logements 8 e arrondissement 6, rue de Chambiges 15 logements 11 e arrondissement 6, cité des Trois-Bornes 12 logements (12 PLUS) Architecte : B.Sebenne 9, rue Paul-Bert 18 logements 32/34, rue de Charonne 17 logements 12 e arrondissement 21, rue de Fécamp 14 logements 11, rue du Docteur-Goujon 31 logements 13 e arrondissement 4, avenue de la Sœur-Rosalie 31 logements 14 e arrondissement 61, avenue Denfert-Rochereau 8 logements 15, rue Louis-Morard 14 logements 17 e arrondissement 150, boulevard Pereire 9 logements (5 PLUS, 4 PLAI) Architecte : Enard et Poirier 189, rue de Charonne 22 logements 34, rue Alexandre-Dumas 11 logements LOGEMENTS CRÉÉS DT nord-ouest 9 I DT nord-est 1 I DT est 11 I DT sud-est 1 I DT sud-ouest 7 I DT Val-de-Marne 4 10 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
58 logements neufs 42 logements acquis en Vente en l État Futur d Achèvement (VEFA) 380 logements acquis occupés 33 logements créés, dont 25 regroupements de chambres 47 logements acquis améliorés Paris Habitat - OPH 18 e arrondissement 8-8bis, rue Polonceau 3 logements (3 PLS) Architecte : F. Crepu-D. Lenglart 8-8bis, rue Polonceau 13 logements (13 PLS) Architecte : F. Crepu-D. Lenglart 120, boulevard de Clichy 14 logements 132, avenue de Saint-Ouen 12 logements 19 e Arrondissement 7/9, rue de l Ourcq 41 logements (41 PLAI) Architecte : Hors limites architectures 5, rue François-Pinton 29 logements 11, rue de Lunéville 22 logements 20 e arrondissement 77, rue des Haies / 9-17, passage Savart 2 logements (2 PLUS) Architecte : F. Jahel 77, rue des Haies / 9-17, passage Savart 7 logements (7 PLUS) Architecte : F. Jahel 98, rue des Pyrénées 8 logements 6, rue Jules-Dumien 23 logements 119, avenue Gambetta 19 logements BOULOGNE-BILLANCOURT (92) DDI Boulogne - ZAC Seguin - lot A3E 1 43, avenue Emile-Zola 42 logements (21 PLUS, 4 PLAI, 17 PLS) Architecte : AAUPC- P.Chavannes LE KREMLIN-BICÊTRE (94) 7, avenue Chastenet-de-Géry 60 logements Logements neufs Logements VEFA Acquisition amélioration Acquisition occupée PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social PLAI : prêt locatif aidé d intégration Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 11
17 e 18 e 19 e 16 e 8 e 9 e 10 e 2 e 1 e 4 e 7 e 3e 11 e 20 e LIVRAISON des réhabilitations 15 e 14e 6 e 5 e 13 e 12 e Paris Habitat - OPH 828 logements livrés en 2010 5 e arrondissement 16/18, rue Lacépède 22 logements réhabilités 12 e arrondissement 30, rue Érard 23/35, rue du Colonel-Rozanoff 289 logements réhabilités 13 e arrondissement 139-149, rue du Château-des-Rentiers 108 logements réhabilités 15 e arrondissement 13, rue des Quatre-Frères-Peignot 8/16, rue des Quatre-Frères-Peignot 20/24, rue des Quatre-Frères-Peignot 44 logements réhabilités 95/119, rue Lefebvre 112, rue Brancion 31 logements réhabilités 17 e arrondissement 12/14, rue de l Abbé-Rousselot 103 logements réhabilités 28, rue de Saussure 31 logements réhabilités 19 e arrondissement 120 bis/122, rue Haxo 1 logement réhabilité 65/87/94, rue Curial 3 bis/7, rue de Cambrai 107 logements réhabilités 20 e arrondissement 15/17 ter, rue Saint-Fargeau 90 logements réhabilités 10/12, rue Botha 2 logements réhabilités LES ATTRIBUTIONS de logements PARIS 1 er arrondissement 3 logements attribués 10 005 résidences principales 120 logements Paris Habitat-OPH 2 e arrondissement 5 logements attribués 12 492 résidences principales 111 logements Paris Habitat-OPH 3 e arrondissement 7 logements attribués 19 762 résidences principales 207 logements Paris Habitat-OPH 4 e arrondissement 27 logements attribués 16 621 résidences principales 553 logements Paris Habitat-OPH 5 e arrondissement 67 logements attribués 33 529 résidences principales 1 826 logements Paris Habitat-OPH 6 e arrondissement 8 logements attribués 24 641 résidences principales 2006 277 logements Paris Habitat-OPH 7 e arrondissement 30 118 résidences principales 2006 41 logements Paris Habitat-OPH 8 e arrondissement 5 logements attribués 18 866 résidences principales 2006 118 logements Paris Habitat-OPH 9 e arrondissement 14 logements attribués 31 231 résidences principales 2006 278 logements Paris Habitat-OPH 10 e arrondissement 55 logements attribués 48 061 résidences principales 2006 1 444 logements Paris Habitat-OPH 11 e arrondissement 163 logements attribués 85 701 résidences principales 3 290 logements Paris Habitat-OPH 12 e arrondissement 379 logements attribués 74 831 résidences principales 7 882 logements Paris Habitat-OPH 13 e arrondissement 944 logements attribués 88 307 résidences principales 18 982 logements Paris Habitat-OPH 14 e arrondissement 397 logements attribués 69 003 résidences principales 7 244 logements Paris Habitat-OPH 15 e arrondissement 707 logements attribués 125 919 résidences principales 11 744 logements Paris Habitat-OPH 16 e arrondissement 138 logements attribués 76 820 résidences principales 2 389 logements Paris Habitat-OPH 12 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
17 e arrondissement 423 logements attribués 85 036 résidences principales 8 318 logements Paris Habitat-OPH 18 e arrondissement 504 logements attribués 102 311 résidences principales 10 535 logements Paris Habitat-OPH 19 e arrondissement 605 logements attribués 83 092 résidences principales 16 288 logements Paris Habitat-OPH 20 e arrondissement 869 logements attribués 95 465 résidences principales 17 431 logements Paris Habitat-OPH Attributions de logements 5 320 logements attribués à Paris 577 en petite couronne Répartition des attributions 4 311 logements sociaux 1 586 logements intermédiaires 93 Paris Habitat - OPH HAUTS-DE-SEINE ASNIÈRES 40 logements attribués 36 057 résidences principales 719 logements Paris Habitat-OPH BAGNEUX 12 logements attribués 16 003 résidences principales 342 logements Paris Habitat-OPH BOULOGNE-BILLANCOURT 80 logements attribués 54 629 résidences principales 1 366 logements Paris Habitat-OPH CHÂTILLON 6 logements attribués 14 361 résidences principales 92 logements Paris Habitat-OPH MALAKOFF 75 logements attribués 14 314 résidences principales 1 269 logements Paris Habitat-OPH SAINT-CLOUD 3 logements attribués 12 636 résidences principales 41 logements Paris Habitat-OPH SEINE-SAINT-DENIS BAGNOLET 14 logements attribués 14 000 résidences principales 378 logements Paris Habitat-OPH PIERREFITTE-SUR-SEINE 9 491 résidences principales 1 logement Paris Habitat-OPH SAINT-DENIS 25 logements attribués 37 978 résidences principales 251 logements Paris Habitat-OPH Répartition des attributions en petite couronne 322 dans le Val-de-Marne 216 dans les Hauts-de-Seine 39 en Seine-Saint-Denis 9 613 dossiers ont été étudiés par la commission d attribution des logements dans le cadre des multipropositions. VAL-DE-MARNE BOISSY-SAINT-LÉGER 52 logements attribués 5 889 résidences principales 795 logements Paris Habitat-OPH CACHAN 3 logements attribués 10 828 résidences principales 71 logements Paris Habitat-OPH CHAMPIGNY-SUR-MARNE 127 logements attribués 29 145 résidences principales 2 676 logements Paris Habitat-OPH CHARENTON-LE-PONT 13 558 résidences principales 34 logements Paris Habitat-OPH CHENNEVIÈRES-SUR-marne 5 logements attribués 7 157 résidences principales 130 logements Paris Habitat-OPH FONTENAY-SOUS-BOIS 23 logements attribués 21 792 résidences principales 247 logements Paris Habitat-OPH GENTILLY 15 logements attribués 7 748 résidences principales 605 logements Paris Habitat-OPH 92 75 JOINVILLE-LE-PONT 6 logements attribués 8 124 résidences principales 62 logements Paris Habitat-OPH LE KREMLIN-BICÊTRE 11 758 résidences principales 59 logements Paris Habitat-OPH LIMEIL-BREVANNES 17 logements attribués 6 819 résidences principales 208 logements Paris Habitat-OPH VILLIERS-SUR-MARNE 69 logements attribués 10 743 résidences principales 1 234 logements Paris Habitat-OPH VITRY-SUR-SEINE 5 logements attribués 32 348 résidences principales 49 logements Paris Habitat-OPH 94 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 13
CHIFFRES CLÉS Paris Habitat - OPH Les ressources humaines et financières Répartition des effectifs Chiffre d affaires en millions d euros 759,8 794 841,4 1 241 1 620 Gardiens / Personnels de service Administratifs, techniques et ouvriers Ce chiffre de 2861 correspond à l effectif au 31/12/2010 des CDD et CDI. S agissant des CDD des gardiens, seuls les présents depuis au moins 30 jours sont comptabilisés. Total des loyers en millions d euros 558,2 596,5 2008 2009 2010 622,9 2008 2009 2010 Progression des loyers Recommandations gouvernementales Augmentation annuelle délibérée par le conseil d administration de Paris Habitat-OPH. 2,5 2 1,5 1 1,8 % 1,8 % 2,7 % 2,38 % 1,8 % 2,38 % 1 % 0,5 0,8 % 0 2007 2008 2009 2010 14 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
La gestion locative Signatures de bail Taux de rotation des logements Paris Habitat - OPH 5 052 6 830 5 883 4,1 % 4,4 % 4,4 % 2008 2009 2010 2008 2009 2010 Pourcentage de logements loués ou en cours de location 98,6 % 98,8 % 98,9 % 2008 2009 2010 Pourcentage de commerces loués ou en cours de location Pourcentage de parkings loués ou en cours de location 95,3 % 95,8 % 96,2 % 78,3 % 77,4 % 77,9 % 2008 2009 2010 2008 2009 2010 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 15
L activité de production Paris Habitat - OPH Logements financés et perspectives de production 2011-2013 en nombre de logements et équivalents logements 1 738 2 086 1 460 2 217 2 580 2 480 Acquisitions et livraisons en logements et équivalents logements 147 45 75 790 1 057 1510 51 341 2 606 560 249 380 455 33 47 42 2008 2009 58 2010 2008 2009 2010 Acquisition occupée Création de logements Acquisition amélioration Vefa Construction neuve 2011 2012 2013 Mises en chantier en logements et équivalents logements ( hors créations isolées ) Acquisition amélioration Vefa Construction neuve 222 535 163 577 32 414 102 281 95 7 2008 2009 2010 L activité de réhabilitation Logements financés pour la réhabilitation et perspectives de réhabilitation 2011-2013 en nombre de logements et équivalents logements 6 476 Mises en chantier - Réhabilitations en nombre de logements et équivalents logements 5 248 4 125 3 663 3 284 3 366 2 588 283 599 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2008 2009 2010 16 Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010
L activité liée au développement durable Consommation moyenne d eau par an et par logement en m 3 /an/ logement 110 111 108 Paris Habitat - OPH 2008 2009 2010 Toitures et terrasses végétalisées en m 2 Surfaces végétalisées (données annuelles) Surfaces végétalisées (données cumulées) Les données 2008 ont été révisées 17 370 17 645 10 630 5 169 5 461 4 569 6740 600 600 275 2006 2007 2008 2009 2010 les Aides au logement et impayés Aides au logement (APL et AL) en nombre d allocataires Impayés locatifs en millions d euros* 40 780 40 898 41 463 34.2 36.7 38.5 2008 2009 2010 2008 2009 2010 * Ces chiffres d impayés concernent exclusivement les logements et les parkings Paris Habitat - oph / RAPPORT ANNUEL 2010 17
Rapport de gestion 18 Paris Habitat - oph OPH / RAPPORT ANNUEL 2010
L année 2010 PAGE 20 Des défis en matière de production et de rénovation du patrimoine PAGE 24 Les locataires au cœur des projets PAGE 34 Une organisation dynamique tournée vers l extérieur PAGE 41 Les filiales PAGE 46 Paris Habitat - OPH oph / RAPPORT ANNUEL 2010 19
L année 2010 20 Paris Habitat - oph OPH / RAPPORT ANNUEL 2010