PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 6 juillet 2015, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St-Laurent. Sont présents les Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 Sont absents les Raymond Fallu conseiller poste #5 Yvan St-Pierre conseiller poste #6 La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, est présente. 152-07-2015 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, M. Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous. 153-07-2015 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire, Richard St-Laurent, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2015, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Suivi de la séance précédente 5. Rapport des membres du conseil 6. Adoption du procès-verbal du 6 juin 2015 7. Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation et rapport mensuel) 9. Demande de dons 10. Pavage mécanisé- Route Miguasha Ouest 11. Adoption- Projet de règlement numéro # 337 modifiant le règlement de zonage 325.1 concernant l agrandissement d un usage dérogatoire protégé par les droits acquis 12. Demande d appui URLS GÎM 13. Autorisation de signatures-entretien d hiver routes du MTQ 14. Congrès AQLM 15. Motion de félicitations-course Zombie 16. Varia - 17. Période de questions pour le public 18. Clôture de la séance 19. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert 154-07-2015 3. CONSTATATION DU QUORUM Le maire, M. Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue.
155-07-2015 4. SUIVI DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Le maire, M. Richard St-Laurent, fait un suivi des points soulevés par l assistance lors de la séance précédente. 156-07-2015 5. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois. 157-07-2015 6. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUIN 2015 Les conseillers ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance du 6 juin 2015, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que le procès-verbal de la séance du 6 juin 2015 soit adopté tel que présenté. 158-07-2015 7. CORRESPONDANCE La directrice générale et secrétaire-trésorière, Arlene McBrearty, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois. 159-07-2015 8. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET RAPPORT FINANCIER) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de 279 063,37 $ (comptes payés au cours du mois, 128 468,94 $ (salaires inclus) et des comptes à payer de 150 594,43 $). Un rapport financier a été déposé. 160-07-2015 9. DEMANDE DE DONS Aucune demande de don 161-07-2015 10. PAVAGE MÉCANISÉ- ROUTE MIGUASHA OUEST La période d appel d offres publiques (SEAO) pour le pavage d une superficie de 7 540 M2 s est terminée, vendredi le 12 juin à 15h00. Suite à la soumission reçue: Eurovia Québec Construction Inc. au montant de 157 903$ avant taxes Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des conseillers, que la Municipalité de Nouvelle retienne les services du soumissionnaire «Eurovia Québec Construction Inc.» pour un montant de 157 903.00$ avant taxes. Que le conseil municipal autorise le maire, M. Richard St-Laurent et/ou la directrice générale, Arlene McBrearty, à signer tout document relatif à ce dossier. 162-07-2015 11. ADOPTION- PROJET DE RÈGLEMENT #337 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 CONCERNANT L AGRANDISSEMENT D UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR LES DROITS ACQUIS. Considérant que la Municipalité de Nouvelle est régie par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); Considérant qu en vertu des dispositions de cette loi, le conseil municipal peut modifier son règlement de zonage 325.1;
Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Nouvelle juge opportun de modifier le règlement de zonage 325.1 concernant certaines dispositions applicables aux droits acquis; Considérant qu avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le 6 juin 2015; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Rachel Dugas et résolu à l unanimité des conseillers; Que le règlement #337 soit adopté, statuant et décrétant ce qui suit : SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Préambule Le préambule ci-dessus mentionné fait partie intégrante du présent règlement comme s il était au long récité. ARTICLE 2 L article 11.1.2.3 est abrogé et remplacé par l article suivant : 11.1.2.3 Agrandissement d'un usage dérogatoire Tous les usages rendus dérogatoires suite à l adoption du présent règlement peuvent être agrandis selon les conditions suivantes: a) L usage était autorisé avant l adoption du présent règlement b) Aucune augmentation des contraintes environnementales (bruit, poussière, etc.) n'est observée aux limites du lot et aucune augmentation du niveau de risque (incendie, pollution, sécurité publique, etc.) n'est anticipée; c) toutes les autres dispositions des règlements d urbanisme, autre que l aspect dérogatoire protégé par droits acquis, sont respectées. ARTICLE 3 L article 11.1.2.8 est abrogé et remplacé par l article suivant : 11.1.2.8 Agrandissement d'une construction dérogatoire Un bâtiment dérogatoire peut être agrandi pourvu que les normes d'implantation et de superficie prescrites par le présent règlement soient respectées et que le lot soit conforme aux dispositions du règlement de lotissement. Malgré le premier alinéa, un bâtiment principal dérogatoire par rapport aux normes d'implantation prescrites peut être agrandi dans le prolongement d'un mur existant, sous réserve du respect des dispositions suivantes : 1 l empiétement dans une marge ne doit pas être augmenté ; 2 aucune partie du bâtiment n empiète dans une zone de forte pente, incluant le haut ou le bas du talus ; 3 les normes de superficie maximale doivent être respectées ;
4 l'empiétement dans une rive, dans une bande riveraine ou dans une zone inondable n est pas augmenté. ARTICLE 4 : Entrée en vigueur Ce présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 163-07-2015 12. DEMANDE D APPUI URLS GÎM Attendu que le programme de soutien aux Unités régionales loisir et sport a été créé en 1997 avec le mandat de développer le loisir et le sport dans chaque région du Québec; Attendu que le financement est basé sur quatre critères : l indice de richesse 25%, le nombre de municipalités 10%, la population 40%, l étendue du territoire 25%; Attendu que le Ministère des Affaires municipales du temps commit l erreur d oublier pour l étendue du territoire, la distance entre les Îles et le continent, ce qui prive notre URLS de 40 mille dollars annuellement; Attendu que depuis 2003, le programme de soutien aux URLS n a ni été augmenté, ni indexé d où un manque à gagner de plus de 20% en raison de la hausse du coût de la vie; Attendu qu en 2012, le gouvernement Marois a amorcé une tournée provinciale devant donner naissance à une politique nationale sur le loisir, le sport et l activité physique; Attendu qu en date du 8 juin 2015, l adoption de la politique est toujours attendue; Attendu que les URLS sont soumises à un moratoire annuel sur leurs mandats et le financement depuis 3 ans; Attendu qu en 2014-2015, les URLS ont attendu l approbation de leur financement par le Conseil du trésor jusqu en octobre; Attendu qu en date du 8 juin 2015, les URLS sont toujours en attente de l approbation des crédits du programme de soutien aux URLS par le Conseil du trésor; Attendu que le conseil d administration de l URLS GIM devra en août prochain mettre à pied tout son personnel si le financement n est pas confirmé ou s il est amputé de façon importante; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des conseillers, que la Municipalité de Nouvelle demande au Gouvernement du Québec (ministère de l Éducation) de confirmer au plus tôt le financement de l URLS GIM, et de déposer la politique du loisir et du sport d ici l automne afin de permettre à l URLS GIM de continuer à jouer son rôle de soutien au loisir et au sport, rôle que nous estimons indispensable à la santé physique et mentale de notre population et de régler l iniquité qui prive notre région de 40 000 $ annuellement. 164-07-2015 13. AUTORISATION DE SIGNATURES- ENTRETIEN D HIVER ROUTES DU MTQ Considérant la réception du contrat pour l entretien d hiver de 8,668 km des routes Miguasha Ouest, Wafer et une partie de Miguasha Est appartenant au MTQ pour un montant forfaitaire de 44 795 $ jusqu au 1 er juin 2016 avec possibilité de reconduction ; Il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l unanimité des
Que la maire, Richard St-Laurent et/ou la directrice générale et secrétairetrésorière, Arlene McBrearty, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Nouvelle, le contrat d entretien hivernal (dossier n 0 6309-12-4207) avec le MTQ, au prix annuel de 44 795 $. 165-07-2015 14. CONGRÈS AQLM Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal autorise la directrice des loisirs à participer à la conférence annuelle du loisir municipal de l AQLM qui se tiendra à Gatineau du 7 au 9 octobre 2015. Que les frais reliés à ce déplacement soient autorisés. 166-07-2015 15. MOTION DE FÉLICITATIONS-COURSE ZOMBIE 167-07-2015 16. VARIA Le conseil municipal désire féliciter Madame Stéphanie Leblanc et toute son équipe pour l activité «course zombie» qui a eu lieu le 27 juin dernier. Cette activité a rassemblé plus de 100 jeunes pour la course, environ 50 personnages jouant le rôle de Zombie et plusieurs bénévoles impliqués pour le bon fonctionnement et la sécurité de cet évènement. Félicitations et longue vie à cette activité qui est un évènement rassembleur pour notre municipalité. Aucune intervention n est effectuée 168-07-2015 17. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées. 169-07-2015 18. CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close. 170-07-2015 19. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller, Charles-Edmond Landry, que la séance soit levée à 20 h 40. Richard St-Laurent, Maire Arlene McBrearty, Directrice générale et secrétaire-trésorière