Différence entre une cotisation retraite non éligible en Loi Madelin et une cotisation La Retraite Loi Madelin

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Transcription:

Loi Madelin La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite. Vous bénéficiez d un cadre fiscal avantageux Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants : 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS ; 10 % d un PASS. Le cas échéant, il convient de déduire de ces montants l abondement PERCO (16 % du PASS maximum). Lors de votre cessation d activité, les rentes versées sont imposables sur le revenu et assujetties à la CSG et à la CRDS au même titre que les retraites obligatoires. Le cas particulier du gérant majoritaire (art. 62 du CGI) : si vous êtes gérant majoritaire de SARL, notamment, les cotisations peuvent être précomptées par votre entreprise. Dans ce cas, elles sont déductibles du bénéfice imposable de votre société. Elles devront être réintégrées au revenu du gérant majoritaire en tant que rémunération de gérance qui pourra les déduire au titre de la loi Madelin. Vous choisissez le montant de votre cotisation Vous déterminez le montant de votre cotisation. Generali Vie calcule avec précision pour le compartiment Retraite en Euros, en fonction de l ensemble de vos cotisations, le montant minimum de la retraite que vous percevrez lors de votre cessation d activité. Chaque année, vous recevez la situation de votre retraite avec les droits acquis, majorés des participations aux bénéfices. Différence entre une cotisation retraite non éligible en Loi Madelin et une cotisation La Retraite Loi Madelin En conservant un même revenu disponible net d impôt, la Loi Madelin vous permet de cotiser 43 % de plus pour votre retraite. Pour un professionnel indépendant, marié, 2 enfants à charge (taux marginal d imposition : 30 %) Contrat retraite Non déductible Loi Madelin Contrat La Retraite Déductible Loi Madelin Revenu professionnel 100 000 100 000 Cotisation annuelle 5 000 7 143 (+ 43 % de cotisation retraite) Assiette de revenu professionnel soumis à l impôt** 100 000 92 857 Impôt sur le revenu 14 430 12 287 Revenu disponible 80 570 80 570 * Sous réserve d être à jour de vos cotisations vieillesse et assurances maladies obligatoires ** avec un centre de gestion agréé Le cercle des Epargnants, Fédération de l Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance a choisi La Retraite de Generali Vie pour en faire bénéficier ses adhérents. Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des garanties, reportez-vous à la notice d information et au certificat d adhésion. Réf. GVM020FC3F - Décembre 2012 - Crédit Photo : Thinkstock Generali Vie Société anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège social : 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le régime italien des groupes d assurances sous le numéro 026

Exploitants agricoles Vous êtes chef d exploitation ou d entreprise agricole. Le contrat La Retraite de Generali Vie vous apporte la souplesse et la sécurité dans la constitution d un revenu complémentaire indispensable au maintien de votre niveau de vie lors de votre départ en retraite. Vous bénéficiez d un cadre fiscal et social avantageux L article 154 bis-0a du Code Général des Impôts vous permet de déduire* votre cotisation de retraite de votre revenu professionnel imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants : 10 % du revenu professionnel imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s ajoutent 15 % du revenu professionnel imposable compris entre 1 et 8 PASS ; 10 % d un PASS. Le cas échéant, il convient de déduire de ces montants l abondement PERCO (16 % du PASS maximum). Vous réalisez ainsi une double économie sur vos cotisations. Vous avez également la possibilité de souscrire le contrat La Retraite de Generali Vie pour votre conjoint ou les membres de votre famille qui participent à l exploitation**. Le plafond de déduction est fixé à un tiers pour chacune des personnes. Lors de votre cessation d activité, les rentes versées sont alors imposables sur le revenu et assujetties à la CSG et à la CRDS au même titre que les retraites obligagtoires (pensions et retraites). * Sous réserve d être à jour de vos cotisations vieillesse obligatoires. ** Affiliation obligatoire au régime de base d assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles. Vous choisissez le montant de votre cotisation Vous déterminez le montant de votre cotisation. Generali Vie calcule avec précision pour le compartiment Retraite en Euros, en fonction de l ensemble de vos cotisations, le montant minimum de la retraite que vous percevrez lors de votre cessation d activité. Chaque année, vous recevez la situation de votre retraite avec les droits acquis, majorés des participations aux bénéfices. Le cercle des Epargnants, Fédération de l Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance a choisi La Retraite de Generali Vie pour en faire bénéficier ses adhérents exploitants agricoles. Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des garanties, reportez-vous à la notice d information et au certificat d adhésion. Réf. GVM020FC4F - Décembre 2012 - Crédit Photo : Thinkstock Generali Vie Société anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège social : 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le régime italien des groupes d assurances sous le numéro 026

Liste des fonds en UC La Retraite Individuelle Mars 2014 INVESCO ACTIONS EURO AAP MARATHON ALTIMUM NOUVEAU AM OBL 5-7 EU IC 3D AMERICA LMM AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES EUR AXA WF OPTIMAL INCOME A CAP BGF LATIN AMERICAN FUND BGF NEW ENERGY E2 EUR BGF US FLEXIBLE EQUITY FUND BGF WORLD GOLD FUND BMM LONG TERME BMM OBLIGATION BMM PIERRE CAPITALISATION BNPP L1 OBAM EQUITY WORLD CLC BNPP PARVEST EQ EUROPE EMERGING CARMIGNAC EMERGENTS CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEUR CARMIGNAC EURO-PATRIMOINE CARMIGNAC INVESTISSEMENT LATITUDE CARMIGNAC PATRIMOINE CARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES CARMIGNAC PORTFOLIO GRANDE EUROPE A CARMIGNAC PROFIL REACTIF 100 CARMIGNAC PROFIL REACTIF 50 CARMIGNAC PROFIL REACTIF 75 CCR ARBITRAGE VOL 150 R ACC CENTIFOLIA CENTIFOLIA EUROPE CPR CROISSANCE PRUDENTE CPR GLOBAL INFLATION DEXIA BONDS EURO C DWS INVEST CONVERTIBLES LC DWS INVEST GBL AGRIBUSIN $ LC ECHIQUIER AGENOR ECHIQUIER JAPON ECHIQUIER MAJOR ECHIQUIER PATRIMOINE EDMOND DE ROTHSCHILD US VALUE & YIELD EDR CAPITAL C EDR GEO ENERGIES C EDR LONG DURATION BONDS C EDR PATRI GLOB A 4D EDR TRICOLORE RENDEMENT EDR US VALUE AND YIELD ENERGIES RENOUVELABLES Code ISIN FR0010135871 FR0011312842 FR0011021641 FR0011079433 FR0010612556 FR0010032573 LU0179866438 LU0171289498 LU0171290074 LU0200684693 LU0171305526 FR0007480629 FR0007393285 FR0007457890 LU0185157681 LU0823403356 FR0010149302 FR0010149112 FR0010149179 FR0010147603 FR0010135103 LU0164455502 LU0099161993 FR0010149211 FR0010149203 FR0010148999 FR0007000427 FR0007076930 FR0010058008 FR0010097667 FR0010323287 LU0011975413 LU0179219752 LU0273158872 FR0010321810 FR0010434688 FR0010321828 FR0010434019 FR0011178151 FR0010168807 FR0010127522 FR0010035865 FR0010041822 FR0010588343 FR0010589044 FR0010244160

ENJEUX NOUVEAUX MONDES EPARGNE PATRIMOINE EUROSE FRANKLIN MUTUAL EUROPEAN FUND GENERALI AMBITION GENERALI AMERIQUE DU NORD P GENERALI AUDACE EUROPE GENERALI CROISSANCE MONDE GENERALI DYNAMISME GENERALI EQUILIBRE GENERALI EURO 5/7 ANS GENERALI EURO 7/10 ANS GENERALI EURO CONVERTIBLES GENERALI EUROPE MID-CAPS Generali France small caps GENERALI INVESTISSEMENT GENERALI JAPON GENERALI MONETAIRE GENERALI OBLIGATIONS INTERNATIONALES GENERALI PACIFIQUE GENERALI PRUDENCE GENERALI RENDEMENT EUROPE GENERALI TRESORERIE GF Fidélité GFC GESTION DE FORTUNE GIS ABSOLUTE RETURN MULTI STRATEGIES AX GIS AR MULTI STRATEGIES AX GIS EUROPEAN EQUITIES OPPORTUNITIES GIS GLOBAL EQUITY ALLOCATION HELIUM OPPORTUNITES B HSBC GIF CHINESE EQUITIES HSBC GIF INDIAN EQUITIES LO FUNDS GLOBAL EMERGING MARKETS M&G GLOBAL BASICS EURO A M&G OPTIMAL INCOME FUND A MAGELLAN METROPOLE FRONTIERE EUROPE MMGI EUROMIX ACTIONS MONTBLEU CORDEE MONTBLEU TERRA NEUFLIZE USA OPPORTUNITES AH OFI PALMARES FLEX PERFORMANCE ENVIRONNEMENT PERFORMANCE VITAE PICTET ABS RETURN GLOBAL DIVERSIFIED FR0010701433 FR0011408806 FR0007051040 LU0140363002 FR0007020201 FR0007064423 FR0007475959 FR0007064399 FR0007494786 FR0007494778 FR0010086587 FR0000029852 FR0010694133 FR0007064357 FR0007064324 FR0010086512 FR0007064449 FR0010923854 FR0007064472 FR0007064431 FR0007494760 FR0007064373 FR0010233726 FR0010113894 FR0010762955 LU0260160378 LU0260154488 LU0145456207 LU0260158638 FR0010766550 LU0164865239 LU0164881194 LU0293444930 GB0030932676 GB00B1VMCY93 FR0000292278 FR0007085808 FR0007085063 FR0010591149 FR0010591156 FR0010891325 FR0010626457 FR0010086520 FR0010219808 LU0247079469

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