Chap 5 : Les repos et absences I. Le repos II. Les absences III. Les congés spéciaux Cours spécifiques : Congés payés & Absences maladie
I. Les repos A Repos hebdomadaire Durée : minimum 24 H consécutives & 11H de repos journalier (entre départ de l entreprise et le retour) Repos minimum est de 35H une fois par semaine. Dérogations dans certains cas exceptionnels (travaux urgents, travail saisonnier dans la restauration ) Quand : Normalement le dimanche mais dérogations pour certaines professions (hôtels, ), pour le travail posté (3x8) Salaire : Si le jour congé n est pas le dimanche, pas de rémunération supplémentaire (sauf certains cas. Ex : commerce de détail ouverts que 5 dimanches par an par décision du Maire) B Jours fériés Combien : 11 jours dans l année qui sont, selon les usages ou CCN, chômés (pas de travail) mais payés. La «journée de solidarité» n est pas obligatoirement un jour férié. Majoration de salaire : pas de majoration de salaire si le salarié travaille un jour férié non chômé dans l entreprise, à l exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé et payé (sauf accords spécifiques )
II. Les absences A Principe des absences Accord : toute absence du salarié doit être autorisée par l employeur. A défaut : absence injustifiée (absences répétées = sanction disciplinaires) Abandon de poste = faute grave (si désorganisation de l entreprise ) Conséquence de l absence : Toute absence suspend le contrat de travail entraine une diminution de la rémunération proportionnelle à la durée de l absence, quelque soit le motif (maladie, CP )
II. Les absences B Principe de calcul des absences Ex : un salarié est absent pour convenance personnelle 5H. Le mois comporte 21 jours travaillés et payés. Le salarié travaille 5 jours par semaine. Salaire brut 1 800. 1 ère méthode (Horaire réel) : 1 800 x 5 H / (21jrs x 7 H) = 61,22 de retenue Méthode à utiliser par défaut seule acceptée par la Cour de Cassation 2 ème méthode (Forfait) : 1 800 x 5 H / (151,67 H) = 59,34 de retenue
II. Les absences C Cas des absences avec des jours fériés chômés Pour le décompte du nombre de jours, si un salarié est absent un jour férié chômé et payé : Le jour férié sera exclu de son absence (il n aurait pas été compté absent s il n avait pas été en congés) Le jour férié sera inclus du calcul des jours travaillés (s il n avait pas été en congés, il n aurait pas travaillé mais aurait été payé) Exemple : Salarié absent pour congé payés du 5 au 18 Juillet. L entreprise travaille 7H du lundi au vendredi. Le 14 Juillet est un jour chômé et payé dans l entreprise. Salaire de base 2 000. Calculer la retenue pour absence : L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 2 semaines x 5 jours 1 jour férié chômé Retenue pour absence : 2 000 x 9 j x 7 H 22 J x 7H = 818,18 21 jours travaillés + 1 jours férié chômé
III. Les congés spéciaux A - Congés spéciaux rémunérés : le salarié sera absent mais rémunéré Congés pour évènements familiaux : mariage (4 jrs), décès parents (1 jr), naissance (3 jrs), ou passer des examens (24 H) Congés Individuel de Formation (CIF) : DIF : si ancienneté > 1 an, droit à 20 heures de formation. Selon le cas, la formation est pendant le temps de travail ou en dehors (perception d une indemnité de 50% de la rémunération nette). CIF : si ancienneté > 24 mois (dont 12 mois dans l entreprise), droit à 12 mois de formation maxi (ou 1200 H). Salaire varie entre 100% et 80%. Congés pour formation économique, sociale, syndicale : rémunéré à hauteur de 0,008% des rémunérations annuelles. Congés épargnés : financement par un compte épargne temps (Voir cours sur les Congés payés)
III. Les congés spéciaux B - Congés spéciaux non rémunérés Principe : le salarié a légalement le droit de s absenter pendant un certain temps. Selon les accords d entreprise, ces congés peuvent être partiellement pris en charge (ou non) par l employeur. Exemples de congés : congés pour évènements familiaux non rémunérés (enfant malade 3 à 5 jours, congé de solidarité familiale Fin de vie 3 mois, ) congé de paternité (11 jours rémunéré par la CPAM) congé de représentation (association : 9 jours) congé parental (2 ans) création d entreprise (1 an) congé sabbatique (6-11 mois) congé de solidarité internationale (mission humanitaire < 6 mois)
Cours spécifiques d absences C - Base de calcul en cas d absence Les éléments de salaire pris en compte dans l indemnité sont les suivants : Salaire de base Heures supplémentaires Avantages en nature si le salarié n en bénéficie pas pendant l absence (ex : véhicule laissé dans l entreprise) Les commissions liées à l activité personnelle de l entreprise (primes diverses), «dès lors qu elle ne sont pas calculées pour l année entière» Lefebvre Social 13635 Social
Cours spécifiques d absences Les congés payés Les absences maladie