Demande de crédit-temps complet Vous voulez suspendre complètement vos prestations dans le secteur privé. Ce formulaire vous permet: - de demander un crédit-temps complet sans motif et avec allocations Vous avez droit aux allocations pendant 12 mois de suspension complète ou 24 mois de réduction à 1/2 temps ou 60 mois de réduction d 1/5 temps sur l ensemble de votre carrière. Une combinaison de ces périodes est possible jusqu à concurrence d un équivalent à temps plein de 12 mois. Ce droit peut être prolongé si vous prouvez un des motifs énoncés ci-après. - de demander un crédit-temps complet avec motif et avec allocations Vous avez droit aux allocations pendant 36 mois au total pour les motifs liés aux soins et pour formation. Vous avez droit aux allocations pendant 48 mois au total pour les motifs enfant malade ou handicapé. Aucun calcul proportionnel n est possible en cas de formule à temps partiel. Le total de 36 mois/48 mois est commun aux différents types (complet, 1/2 temps et 1/5 temps). - de déclarer un crédit-temps complet sans allocations Si vous remplissez les conditions relatives au crédit-temps complet mais que pour l une ou l autre raison vous n avez pas droit aux allocations, vous pouvez prétendre à un crédit-temps sans allocations. Ce n est possible que dans les limites fixées par votre secteur (périodes précitées avec allocations comprises). Qui doit compléter ce formulaire? Le travailleur doit compléter la PARTIE I et l employeur la PARTIE II. Une seule forme de crédit-temps (soit sans motif, soit avec motif) peut être demandée par formulaire. En cas de demande d allocation pour soins, assistance médicale ou formation, le médecin traitant, la Communauté ou l institution de formation doit, selon le cas, compléter l attestation en page 6. Les deux parties de ce formulaire doivent parvenir ensemble à l ONEM. Vous trouverez, à gauche des questions, les informations supplémentaires qui vous aideront à remplir le formulaire. Renvoyez le formulaire complété: - Comment? Par lettre recommandée. - Quand? Au plus tôt six mois avant le début du crédit-temps et au plus tard dans les deux mois qui suivent le début du crédit-temps. Si vous nous faites parvenir votre demande à l avance, celle-ci ne sera pas nécessairement traitée dès sa réception. - Où? Au bureau de l ONEM de votre domicile (voir la liste d adresses sur la dernière page). - Et ensuite? Vous recevrez un document C62 vous informant de la décision du bureau de l ONEM. Vous avez besoin d informations supplémentaires? Consultez la feuille info Le crédit-temps Régime général disponible auprès d un des bureaux de l ONEM ou sur le site internet de l ONEM www.onem.be. Si vous disposez d un token citoyen ou d une carte d identité électronique, vous pouvez également consulter votre dossier online sur le site portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be. Des informations sur le token citoyen et sur la carte d identité électronique sont également disponibles sur ce même site.
PARTIE I: à compléter par le travailleur Votre identité Nom... Prénom... Rue et numéro... Code postal Localité... Pays... Nationalité... Ce numéro se trouve dans le coin supérieur droit de la carte SIS. Numéro NISS - _ - Ouvrier Employé Téléphone _ E-mail... Votre Crédit-temps sans allocations La durée minimale par demande est de 3 mois. Vous demandez un crédit-temps complet sans allocations Attention. passez directement à la rubrique "signature". Votre Crédit-temps avec allocations sans motif La durée minimale par demande est de 3 mois. Si vous ne respectez pas cette durée minimale, vous pourriez devoir rembourser les allocations déjà perçues. Consultez la feuille info "Le crédit-temps - Régime général" ou le site internet de l ONEM pour plus d informations. Vous avez droit aux allocations si vous avez 2 ans d ancienneté et 5 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié à la date à laquelle vous avez averti, par écrit, votre employeur de votre demande de crédit-temps. Les conditions d ancienneté et de carrière professionnelle ne sont pas applicables si vous demandez un crédit-temps immédiatement après votre congé parental et que le congé parental est épuisé pour tous les enfants bénéficiaires. Vous demandez un crédit-temps complet AVEC allocations sans motif Vous avez 5 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié au moment de l avertissement écrit fait à votre employeur? Vous avez épuisé votre congé parental pour tous les enfants bénéficiaires? A compléter uniquement si vous avez moins de 2 ans d ancienneté et / ou moins de 5 ans de carrière professionnelle en tant que travailleur salarié à la date à laquelle vous avez averti, par écrit, votre employeur de votre demande de crédittemps et que votre crédit-temps suit immédiatement votre congé parental. Attention. Vous n avez pas droit aux allocations si vous n avez pas épuisé votre congé parental pour tous les enfants bénéficiaires. 2/9
Votre crédit-temps avec allocations avec motif La durée minimale par demande est de 3 mois. Si vous ne respectez pas cette durée minimale, vous pourriez devoir rembourser les allocations déjà perçues. Consultez la feuille info "Le crédit- temps Régime général" ou le site internet de l ONEM pour plus d informations, notamment sur le calcul de la durée maximale. Vous demandez un crédit-temps à temps plein AVEC allocations avec motif Le motif est l un des motifs suivants: 1. Prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans Attention. Indiquez le nom, le prénom et la date de naissance de l enfant pour lequel vous demandez un crédit-temps et joignez, en cas de naissance, une copie de l acte de naissance de l enfant, en cas d adoption un extrait du registre de la population ou des étrangers et une attestation concernant l adoption. Ces documents ne doivent plus être fournis en cas de nouvelle demande pour le même enfant.... / / 2. Octroyer des soins palliatifs Attention. Vous devez faire compléter l attestation en page 6 par le médecin traitant. 3. Assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille (parent ou allié) jusqu au 2 ème degré gravement malade. Attention. Vous devez compléter vous-même une attestation et faire compléter l attestation en page 6 par le médecin traitant. 4. Octroyer des soins à votre enfant handicapé jusqu à l âge de 21 ans Attention. Indiquez le nom, le prénom et la date de naissance de l enfant pour lequel vous demandez un crédit-temps et joindre une attestation démontrant l incapacité à 66 % ou l affection entraînant une reconnaissance d au moins 4 points dans le pilier I de l échelle médico-sociale au sens de la réglementation relative aux allocations familiales...... / / 5. Assister ou octroyer des soins à votre enfant ou à un enfant membre du ménage gravement malade Attention. Vous devez compléter vous-même une attestation et faire compléter l attestation en page 6 par le médecin traitant. 6. Pour suivre: - une formation reconnue par les Communautés ou par le secteur, comptant au moins 360 heures ou 27 crédits par an ou 120 heures ou 9 crédits par trimestre scolaire ou par période ininterrompue de 3 mois; - un enseignement prodigué dans un centre d éducation de base ou une formation axée sur l obtention d un diplôme ou d un certificat d enseignement secondaire, dont la limite est fixée à 300 heures par an ou 100 heures par trimestre scolaire ou par période ininterrompue de 3 mois. Attention. - vous devez faire compléter l attestation en page 6 par la Communauté ou par l institution de formation ET - vous devez introduire auprès de l ONEM, dans les 20 jours calendrier après chaque trimestre, une attestation de présence régulière à la formation dans le courant du trimestre. L ONEM octroie l allocation sur la base de ce formulaire de demande dans le trimestre au cours duquel le crédit-temps commence. Pour les trimestres suivants, l ONEM octroie l allocation pour autant que l attestation de présence régulière ait été introduite dans le délai de 20 jours précité. 3/9
Indemnité complémentaire pour les travailleurs âgés de 45 ans ou plus A compléter uniquement si vous êtes âgé de 45 ans ou plus Vous demandez un crédit-temps complet et vous percevrez une indemnité complémentaire de votre employeur ou d un fonds sectoriel. (si oui, joignez le formulaire C1-CCT77bis complété (déclaration de votre situation familiale) sauf: - si vous travaillez dans une entreprise ressortissant à une des (sous-)commissions paritaires suivantes: 152, 225 (enseignement), 328, 328.01, 328.02, 328.03 (transport urbain et régional); - si la date de fin de la période de crédit-temps que vous demandez tombe avant le mois dans lequel se situe votre 50 ème anniversaire; - si vous êtes en période de préavis et que ce dernier vous a été notifié avant le 1 er octobre 2005). VOTRE SITUATION PERSONNELLE Le cumul est autorisé si vous avez exercé cette activité complémentaire au moins 12 mois avant le début du crédit-temps et en même temps que l activité dont l exécution est suspendue Vous exercez une activité salariée complémentaire pendant le crédit-temps? (joignez une copie du contrat) Date de début: / / Nombre d heures par semaine: h minutes Attention. Vous perdez le droit aux allocations à partir du moment où vous entamez ou élargissez une activité salariée pendant le crédit-temps. Si vous entamez ou élargissez cette activité, vous devez en avertir au préalable et par écrit, le bureau de l ONEM. Sinon vous devrez rembourser les allocations de crédit-temps déjà payées depuis le début de l activité ou de son élargissement. Vous êtes considéré comme indépendant ou comme aidant-indépendant si vous devez vous inscrire obligatoirement auprès d une caisse sociale pour indépendants. Afin de savoir si vous devez vous inscrire comme indépendant ou aidant, veuillez contacter l INAS- TI (Institut national des assurances sociales pour travailleurs indépendants). Le cumul avec allocations est autorisé (maximum 12 mois) si vous exercez l activité indépendante depuis au moins 12 mois avant la date de début du crédit-temps complet et en même temps que l activité dont l exécution est suspendue. Les allocations ne sont pas cumulables avec une activité rémunérée à l étranger pour le compte d une organisation de coopération au développement non-gouvernementale reconnue. Vous exercez une activité indépendante complémentaire pendant le crédittemps comme indépendant ou aidant-indépendant? Date de début: / / Attention. Vous perdez le droit aux allocations à partir du jour où vous entamez une activité comme indépendant ou aidant-indépendant pendant le crédit-temps. Si vous entamez cette activité, vous devez en avertir au préalable, par écrit, le bureau de l ONEM. Sinon vous devrez rembourser les allocations de crédit-temps déjà payées depuis le début de l activité. Vous travaillez pour la coopération au développement? Vous effectuez une activité rémunérée dans le cadre d'un projet reconnu de coopération au développement et vous résidez à l étranger: Date de début: / / Les allocations ne sont pas cumulables avec une pension à charge de l Etat belge ou en vertu d une loi étrangère. Vous percevez une pension? Date de début: / / 4/9
Les allocations ne sont pas cumula bles avec un mandat politique à l'exception d'un mandat exercé comme conseiller commu nal, pro vincial, de district ou d'un CPAS. Vous exercez un mandat politique? S agit-il d'un mandat de conseiller communal, provincial, de district ou d'un CPAS? Vous êtes travailleur frontalier français? (Joignez une copie du formulaire 276 FRONT./GRENS. délivré par le Service public fédéral Finances afin d obtenir l exonération du précompte professionnel sur l allocation d interruption). Attention. Vous n avez plus droit à cette exonération si vous n êtes plus travailleur frontalier français pendant le crédit-temps. Vous devez en avertir le bureau de l ONEM. PAIEMENT Vous trouverez l'iban sur vos extraits de compte. Pour un numéro de compte belge, l'iban compte 16 caractères, commence par BE suivi de 2 chiffres et de votre numéro de compte actuel. * A compléter uniquement si l'iban ne commence pas par BE. Quel mode de paiement souhaitez-vous? Par virement sur mon numéro de compte-iban : Numéro de compte actuel / / / / / / / / * BIC / / _ Par virement sur le numéro de compte-iban: Numéro de compte actuel / / / / / / / / * BIC / / _ au nom de... Par chèque - circulaire SIGNATURE Vos déclarations sont conservées dans des fichiers informatisés. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection de ces données dans la brochure relative à la protection de la vie privée disponible auprès des bureaux de l ONEM. Vous pouvez consulter votre fiche fiscale via votre dossier Interruption de carrière et crédittemps ou en activant votre ebox via www.mysocialsecurity.be. Je certifie que toutes les données figurant sur ce formulaire sont exactes. Je m'engage à communiquer immédiatement par écrit chaque modification de ces données au bureau de l ONEM dont mon domicile relève. J accepte que ma fiche fiscale soit mise à ma disposition sous forme électronique. Si je souhaite encore la recevoir sous forme papier, j en fais la demande auprès du bureau de l ONEM dont mon domicile relève. Signature du travailleur Vous pouvez également la consulter via www.myminfin.be. 5/9
ATTESTATIONS A compléter uniquement lorsque vous demandez des allocations avec motif - Veuillez faire compléter, le cas échéant, l attestation qui correspond à votre demande de crédit-temps Attestation à COMPLéTER PAR LE TRAVAILLEUR DéSIRANT BéNéFICIER D UN CRéDIT-TEMPS POUR ASSISTANCE MéDICALE Nom et prénom de la personne pour laquelle / de l enfant pour lequel vous demandez le crédit-temps pour assistance médicale:... Cette personne est-elle membre de votre ménage? Cette personne est-elle un membre de votre famille (parent ou allié) jusqu au 2 ème degré? - Je demande un congé pour assistance médicale pour... (Par exemple: ma mère, mon fils, le père de mon époux,...) Signature du travailleur ATTESTATION à COMPLéTER PAR LE MéDECIN TRAITANT DU PATIENT NéCESSITANT DES SOINS PALLIATIFS OU UNE ASSISTANCE MéDICALE OU PAR LE MéDECIN TRAITANT DE L ENFANT GRAVEMENT MALADE Selon la réglementation, il doit s agir d une maladie ou intervention médicale que vous considérez comme grave ET pour laquelle vous êtes d avis qu une assistance sociale, familiale ou mentale par le travailleur est nécessaire pour la convalescence. Le travailleur a déclaré: en cas de soins palliatifs être disposé à donner des soins palliatifs à un patient qui, selon mes constatations, se trouve en phase terminale; en cas d assistance médicale être disposé à assister ou octroyer des soins à un membre de son ménage ou de sa famille (parent ou allié) jusqu au 2 ème degré / à son enfant mineur ou à un enfant mineur faisant partie de son ménage qui, selon mes constatations, souffre d une maladie grave (voir attestation remplie par le travailleur ci-avant). Signature et cachet du médecin traitant ATTESTATION à COMPLéTER PAR LA COMMUNAUTé OU PAR L INSTITUTION DE FORMATION Le travailleur est valablement inscrit pour suivre: - une formation reconnue par les Communautés ou par le secteur, comptant au moins 360 heures ou 27 crédits par an ou 120 heures ou 9 crédits par trimestre scolaire ou par période ininterrompue de 3 mois; - un enseignement prodigué dans un centre d éducation de base ou une formation axée sur l obtention d un diplôme ou d un certificat d enseignement secondaire, dont la limite est fixée à 300 heures par an ou 100 heures par trimestre ou par période ininterrompue de 3 mois. Signature et cachet de la Communauté ou de l institution de formation 6/9
PARTIE II: à compléter par l'employeur VOTRE ENTREPRISE Nom ou raison sociale... Adresse du siège d exploitation...... Téléphone _ E-mail... Numéro d inscription ONSS _ Numéro d entreprise Numéro de Commission paritaire Branche d activité... LE TRAVAILLEUR Nom... Prénom... avertissement écrit Le travailleur m a averti, par écrit, à la date du / / qu il veut prendre un crédit-temps complet. LE CREDIT-TEMPS Cette période doit coïncider avec celle demandée par le travailleur (voir partie I). Vous trouverez toutes les informations, dans la feuille info "Le crédit-temps - Régime général" ou sur le site internet de l ONEM. A compléter uniquement si vous cochez "non" à la question précédente Le travailleur demande un crédit-temps à temps plein pour la période Le travailleur a été lié par un contrat de travail dans mon entreprise pendant au moins les 24 mois qui précèdent son avertissement écrit. Le travailleur a été lié par un contrat de travail dans mon entreprise pendant au moins 12 mois au cours des 15 mois qui précèdent son avertissement écrit. Le travailleur a été lié par un contrat de travail dans mon entreprise pendant 5 années. A compléter seulement si le travailleur demande des allocations Avant cette demande de crédit-temps complet, le travailleur était occupé dans le cadre d un contrat de travail de h minutes par semaine. Un horaire à temps plein s élève à h minutes par semaine. 7/9
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR LES TRAVAILLEURS AGES DE 45 ANS OU PLUS A compléter seulement si le travailleur demande des allocations Vous-même paierez ou un fonds paiera une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps à temps plein demandé par ce travailleur de 45 ans au moins. (si oui, joignez le formulaire Annexe C61-CCT77bis complété (déclaration relative à l octroi d une indemnité complémentaire) sauf: - si vous êtes un employeur ressortissant à une des (sous-)commissions paritaires suivantes: 152, 225 (enseignement), 328, 328.01, 328.02, 328.03 (transport urbain et régional); - si la date de fin de la période de crédit-temps demandée tombe avant le mois dans lequel se situe le 50 ème anniversaire du travailleur; - si votre travailleur est en période de préavis et que vous lui avez notifié avant le 1 er octobre 2005). REGLES D ORGANISATION Je suis l employeur d une entreprise occupant au maximum 10 travailleurs: (Si oui, allez directement à la rubrique "Signature") Il s agit du pourcentage du personnel qui peut prendre simultanément un crédit-temps. Le seuil de 5 % est dépassé. Le seuil a été modifié par CCT ou par règlement de travail à la date du / / et le seuil dérogatoire fixé juridiquement est dépassé. Non Oui SIGNATURE Je certifie que toutes les données figurant sur ce formulaire sont exactes. Je m engage à communiquer immédiatement par écrit chaque modification de ces données au bureau de l ONEM dont le domicile de mon travailleur relève. Signature et cachet de l employeur 8/9
ADRESSES DES BUREAUX DE L ONEM Région wallonne 6700 Arlon Rue de la Moselle 2 063 24 57 11 6000 Charleroi Rue du Pont-Neuf 7 071 27 08 40 4500 Huy Avenue des Fossés 9 D 085 71 04 10 7100 La Louvière Rue G. Boël 19 064 23 62 70 4020 Liège Rue Natalis 49 04 349 28 61 7000 Mons Place des Archers 8 065 39 46 39 7700 Mouscron Rue du Bilemont 225 056 39 19 50 5100 Namur (Jambes) Chaussée de Liège 219 081 23 50 80 1400 Nivelles Chaussée de Bruxelles, 88 067 89 21 50 7500 Tournai Rue du Crampon 14 069 88 95 11 4800 Verviers Galerie des 2 Places Place Verte 12 087 39 47 50 Région flamande 9300 Alost St-Jobstraat 196 053 21 26 91 2018 Anvers Lentestraat 23 03 470 23 30 9700 Audenarde Bergstraat 5 055 23 51 30 2850 Boom Jozef Van Cleemputplein 4/06.1 03 888 63 13 8000 Bruges E. de Neckerestraat 5 050 40 77 80 8500 Courtrai Marksesteenweg 5 056 24 17 41 9050 Gand Jan Samijnstraat 1 09 265 88 40 3500 Hasselt Bampslaan 23 011 26 01 10 3012 Louvain Kolonel Begaultlaan 1A bus 21 016 30 88 50 2800 Malines Stationsstraat 102/108-4 de verdieping 015 28 29 40 8400 Ostende Kaaistraat 18 059 56 00 56 8800 Roulers Jan Mahieustraat 49 051 22 87 22 9100 Saint-Nicolas Plezantstraat 159 03 780 59 70 9200 Termonde Geldroplaan 5 052 25 99 80 3700 Tongres Hondsstraat 25 - bus 1 012 44 07 30 2300 Turnhout Spoorwegstraat 24 014 44 30 90 1800 Vilvorde Leopoldstraat 25 A 02 255 01 10 8900 Ypres Grachtstraat 11 - bus 2 A 057 22 41 90 Région de Bruxelles-Capitale 1060 Bruxelles Place Marcel Broodthaers 4 02 542 16 11 9/9