R u e D e w e z, 4 9 5 0 0 0 N a m u r



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Transcription:

R u e D e w e z, 4 9 5 0 0 0 N a m u r N o t r e s i t e i n t e r n e t : h t t p : / / w w w. s s r w. b e o u h t t p : / / s s r w. w a l l o n i e. b e

S o m m a i r e Les a ct i v it és d u S er v i ce S o ci a l 1) Au plan individ uel P2 2) Au plan collectif P3 Les b é n éfi cia i r es d u S er v i ce S o ci a l 1. Les agents P4 2. Les conjoints P5 3. Les enfants P5 4. Les agents pens ionnés P5 5. Le veuf ou la veuve d un agent P6 6. Le veuf ou la veuve d un pens ionné P6 7. Les enfants orphelins P6 La p h i l o s op h i e gé n ér a l e d e l a ct i on d u S er v i ce S o ci a l A. L aid e s ociale pers onnalis ée P8 1. L aid e morale et ps ychologique : 2. L aid e pécuniaire : 3. La méd iation d e d ettes : 4. L informa tion : B. L aid e à la s anté P9 1. L as s urance hos pitalis ation s oins d e s anté P10 2. Les frais médicaux, pharmaceutiques et d e prothès es P20 3. La méd ecine préventive P30 4. Les campagnes d e s olid arité P31 C. La participation aux évène me nts d e la vie P32 1. L allocation complémentaire d e nais s ance ou d ad option P32 2. Vacances enfants P32 3. Le cad eau d e SaintNicolas P34 4. Des crèches pour les enfants P34 5. Des plaines d e vacances P34 6. Des s éjours d e vacances P35 7. L as s is tance jurid ique P35 8. Préparation à la retraite P36 9. Cad eaux aux pens ionnés P36 10. Couverture partielle d es frais d e funérailles P37 D. L encourage me nt au s port, aux lois irs et à la culture P38 1. Aid e aux amicales P38 2. Le s port P38 3. Les activités culturelles et d e lois irs P38 4. Une centrale d achat P39 5. Walcome : le journal d e notre ASBL P39 Vos formulaires P40 1

Le s a c t iv it és d u S erv ic e S oc ia l A. Au p la n in d ivid u el : 1 ) L aid e ind ivid uelle 2 ) L aid e financière en cas d e malad ie, d intervention chirurgicale, d e cure ou d e placement pres crit pour d es rais ons méd icales, quand les traite ments s ont coûteux et prolongés. 3 ) L aid e financière en cas d e placement d enfants pour d es rais ons méd icales d ans d es établis s ements s pécialis és librement chois is. 4 ) L octroi d e prêts s ans intérê t pour faire face à d es s itua tions exceptionnelles 5 ) L octroi d e cad eaux d e circons tances. Plu s p a r t ic u liè r e m e n t : Aid e ind ividuelle d e ty pe s ocial, ps y chologique moral et/ ou financière as s urée par d es profes s ionnels d e la rela tion d aid e ( ts s ociaux) As s urance hos pitalis a tion Rembours ement p artiel ou total d e frais méd icopharmaceutiques Allocation d e nais s ance ou d ad option Avances d ivers es (alloca tion, pens ion) Aid es à fonds perd us Prêts s ans intérêt (s itua tion d ifficile) 2

B. Au p la n collect i f : 1 ) Les actions méd icales vis ant la prévention. 2 ) L as s is tance s ociale et jurid ique pour d es ques tions étrangères à l ad minis tra tion. 3 ) L encouragement d activités culturelles, éducatives, s portives, récréatives ou d e vacances. 4 ) La prépara tion à la re traite. 5 ) L organis ation occas ionnelle d e gard e d enfants. Plu s p a r t ic u liè r e m e n t : Interventions St Nicola s Actions méd ica les Crèches Ca d ea ux retra ités Prépa ra tion à la retra ite Pla ines d e jeux d ura nt les va ca nces s cola ires As s is ta nce jurid ique Méd ecine préventive Ca mps d e va ca nces Ma is a u s s i : Sports Lois irs Détente Subvention Amicales Voy ages et vacances enfants Bille tte rie Organis a tion annuelle d une journée s ocios portive ouverte aux agents et à leur famille. 3

Le s bén éfic ia ires d u S e rvic e S oc ia l 1. Les agents qui, à quelque titre que ce s oit, appartiennent au pers onnel d es d épartements, s ervices et organis mes s uivants : Le Service Public d e Wallonie (exminis tère de la Région w allonne MRW) à d a ter d e janvier 1 98 3, Le Service Public de Wallonie (exminis tère Wallon d e l'équipement et d es Trans ports MET) à d a ter d u 1 er janvier 1 9 90, L'Ins titut Scientifique d e Service public (ISSeP) à d a ter d u 1 er janvier 1 9 93, L'Office Wallon d e la Forma tion profes s ionnelle et d e l'emploi (FOREM) à d a ter d u 1 er janvier 1 9 93 ; Le Centre Régional d Aid e au Communes (CRAC) à d a ter d u 1 er janvier 1 9 95, L Agence w a llonne p our la Promo tion d une Agriculture W anciennement l ORPAH) à d a ter d u 1 er janvier 1 9 95, Qua lité (APAQ Les Centres Hos pitaliers Ps y chiatriques «Chêne aux Haies» et «Les Marronniers» à d a ter d u 1 er janvier 1 9 96, L'Agence Wallonne pour l'intégra tion d es Pers onnes Hand icapées (AWIPH) à d a ter d u 1 1 mars 1 9 9 7, Les Cabinets minis tériels w allons et le Secrétaria t d u Gouvernement w allon, Le Port Autonome d e Liège à d a ter d u 1 er juillet 1 9 9 8, L'Agence Wallonne à l'exporta tion (AWEX) à partir d u 1 er janvier 1 9 99, Le Service permanent d 'As s is tance en ma tière ad minis tra tive et pécuniaire d es Cabinets (SePAC), L Agence Wallonne d es Télécommunica tions (AWT) à d a ter d e juin 2 0 0 2, L Ins titut d u Pa trimoine Wallon (IPW) à d a ter d u 1 er janvier 2 00 2, Le Service Rad ioredevance à d ater d u 1 er janvier 2 00 3 (devenue la DG0 7 d u SPW), Le Centre d e Recherches Agronomiques (CRA W) à d a ter d u 1 er janvier 2 0 04, La Société w allonne d u Créd it s ocial à d a ter d u 1 er d écembre 2 0 03, L Ins titut w allon d e Forma tion en alternance et d es indépend ants et d es Petites e t Moy ennes Entrepris es (IFAPME) à d a ter d u 1 er janvier 2 0 04, L Ins titut w allon d e l Evaluation, d e la Pros pective et d e la Sta tis tique (IWEPS) à d a ter d u 1 er janvier 2 00 4, 4

Gouverneurs, Commis s aires d Arrond is s ement e t Receveurs régionaux, Le Commis s aria t général au Touris me (CGT) à d a ter d u 1 er juillet 2 0 0 8, Wallonie Bruxelles Interna tional (WBI) à d a ter d u 1 er janvier 2 0 09. 2. Son conjoint ou s on cohabitant d omicilié impéra tivement à la même ad res s e. 3. L (Les ) enfant(s ) pour autant qu'il(s ) s oit (ent) d omicilié(s ) à la même ad res s e, toujours bénéficiaire(s ) d 'allocations familiales et à charge fis cale d e l'agent. 4. Celui qui es t agent pens ionné (et s on conjoint) : d u Service Public d e Wallonie (exminis tère d e la Région Wallonne MRW) à d a ter d e janvier 1 98 3. d u Se rv ice Public d e Wallonie (e x Minis tè re Wallon de l'equipe me nt e t d es Trans ports MET) d epuis le 1 er janvier 19 90. Les pers onnes d u MWET, pens ionnées avant ce tte d a te d oivent s 'ad res s er l'asbl Service Social d u Minis tère d e l'infras tructure e t d es Communica tions à Bruxelles., d e l'office Wallon de la Forma tion profes s ionnelle et d e l'emploi (FOREM) à d a ter d u 1 er mars 1 9 8 9. Les pers onnes pens ionnées avant ce tte d a te d oivent ê tre orientées vers le Service s ocial d e l'onem, d e l'exoffice Wallon d e Développement rural, d e l'ins titut Scientifique d e Service public (ISSeP) et d e l'exoffice d e la Naviga tion à d a ter d u 1 er janvier 19 93, d u Centre Régional d aid e au Communes (CRAC) à d ater d u 1er janvier 1 9 95, Les Centres Hos pitaliers Ps y chiatriques «Chêne aux Haies» et «Les Marronniers» à d a ter d u 1 er janvier 1 9 96, L Agence w allonne pour la Promotion d une Agriculture (APAQW anciennement l ORPAH) à d a ter d u 1 er janvier 1 99 5, d e l'agence Wallonne pour l'intégra tion d es Pers onnes (AWIPH), à d a ter d u 1 1 mars 1 9 9 7, d u Port Autonome d e Liège à d a ter d u 1 er juillet 1 9 9 8, d e l'agence Wallonne à l'exporta tion. à d a ter d u 1 er janvier 1 9 99, d e l'agence Wallonne d es Télécommunica tion à d a ter d u 0 1 juin 2 0 02, d e l'ins titut Pa trimoine Wallon à d a ter d u 0 1 janvier 2 00 2, Qualité Le Service Rad ioredevance à d ater d u 1 er janvier 2 00 3 (devenue la DG0 7 d u SPW), s 5

Le Centre d e Recherches Agronomiques (CRA W) à d a ter d u 1 er janvier 2 0 04, L Ins titut w allon d e Forma tion en alternance et d es indépend ants et d es Petites e t Moy ennes Entrepris es (IFAPME) à d a ter d u 1 er janvier 2 0 04, La Société w allonne d u Créd it s ocial à d a ter d u 1 er d écembre 2 0 03, L Ins titut w allon d e l Evaluation, d e la Pros pective et (IWEPS) à d a ter d u 1 er janvier 2 00 4, la Sta tis tique Gouverneurs, Commis s aires d Arrond is s ement e t Receveurs régionaux, Le Commis s aria t général au Touris me au 1 er juillet 2 0 0 8, WallonieBruxelles Interna tional (WBI), 5. Le veuf ou la veuve d 'un agent qui, au moment d e s on d écès travaillait au s ein d es Services d u Gouvernement Wallon repris au point 1. 6. Le veuf ou la veuve d 'un pens ionné qui, au moment d e s a mis e à la retraite travaillait au s ein d es Services d u Gouvernement Wallon repris au point 1. Re m a r q u e : Le conjoint s urvivant perd toutefois s a qualité d e bénéficiaire s il d is pos e d e revenus profes s ionnels ou d e remplace ment, équivalents au minimum légal. Tant que la pers onne bénéficie d 'une pens ion d e s urvie, elle cons erve s a qualité d e bénéficiaire. 7. Les enfants orphelins d 'un agent ou d un pens ionné bénéficiaire du Service Social au moment d e s on d écès. N.B.: Le s a s c e n d a n t s n e p e u v e n t e n a u c u n c a s ê t r e c on s id é r é s c om m e bé n é fic ia ir e s in d ir e c t s. 6

La p h ilos op h ie gé né ra le d e l a c t ion d u S e rv ice S oc ia l 1 ) Vou s et vot r e fa m ille êt es bén éfi cia ir es d u S er vice s oc ia l. 2 ) C es t u n s er vice qu i vou s es t d û. Ce d euxième mes s age vis e encore plus que le premier à éd rama tis er l id ée que certaines pers onnes peuvent s e faire d u s ervice s ocial. Nous s ouhaiterions que d ans l es prit d e chacun s ins talle en tout premier lieu la conviction que l accès au s ervice s ocial cons titue un d roit. Le s ervice s ocial n es t pas une organis ation carita tive qui d is pe e d es aumônes en fonction de l émotivité d e s es ges tionnaires ou d e l as pect plus ou moins d ra ma tique d es cas qui lui s ont s oumis. Ce n es t p as non plus une forme d érivée d e compagnie d as s urance à laquelle on es t lié par un contra t d ont les claus es pécuniaires ont une influence d outeus e s ur le comportement d es d eux contractants. Le s ervice s ocial a pour s ouhait pre mier d aid er TOUS bénéficiaires d ans le s trict res pect d es convictions politiques, philos ophiques et religieus es d e chacun. 3 ) Vou s a vez d r oit à Ce trois ième point cons titue l énoncé d es actions entrepris es par le s ervice s ocial. Elles s e d ivis ent en qua tre groupes : A. L a i d e s o cia l e p er s o n n a l i s é e B. L a i d e à l a s a n t é C. La p a r t i cip a t i on a u x év è n em e n t s d e l a v i e D. L en co u r a gem e n t a u s p or t, a u x l ois i r s et à l a cu l t u r e 7

A. L a id e s oc ia le p e rs onna lis é e Elle s ad res s e à la pers onne en tant que telle ou en tant que compos ante d un groupe familial. Elle implique toujours l intervention d u travailleur s ocial préalablement à l action d u s ervice s ocial. Elle es t marquée d u s ceau d une confidentialité totale. Elle s applique aux circons tances de n importe quel évènement d e la vie plongeant le bénéficiaire d ans le d oute, les d ifficultés ou le d és arroi. Elle revêt es s entiellement qua tre as pects : 1. L a id e m or a le et p s y c h ol ogiqu e : On entend ici toute action d e ty pe «écoute ou guid ance». C es t l action première d u Service Social, elle s étend d e l écoute s imple à l aid e ps y chologique d e premier niveau. Celleci es t as s urée par les travailleurs s ociaux qui s ont d es profes s ionnels de l aid e s ociale, ps y chologique et rela tionnelle. 2. L a id e p écu n ia ir e : Elle cons is te e n l octroi d a id e s s ocia les ré cupé ra b le s a ve c un p la n d e rembours ement pers onnalis é ou d aid es non rembours ables. Elle vis e à permettre aux bénéficiaires de couvrir des frais inattend us liés à d es circons tances imprévis ibles ou mal maîtris ées. Ses mod alités d éfinitives d a ttribution s ont fixées en fonction d u rés ulta t d une rencontre entre la pers onne bénéficiaire et un travailleur s ocial. 3. La m éd ia t ion d e d et t es : Le s ervice s ocial es t agréé en qualité d e centre d e méd iation d e d ettes et peut à ce titre ê tre l interméd iaire entre une pers onne bénéficiaire end ettée et s es créanciers. 4. L in for m a t ion : Le s ervice s ocial d is pos e d une banque de données s ur toute une s érie de s ujets les plus d ivers (mais ons d e repos, centre d e s anté mentale, s ociété d habita tions s ociales, cliniques d e la d ouleur, ). 8

B. L a id e à la s a n t é Elle s ad res s e à la pers onne en tant que telle ou en tant que compos ante d un groupe familial Elle implique parfois l intervention d u travailleur s ocial préalablement à l action d u Service Social mais elle peut également ê tre traitée d e façon purement ad minis tra tive par l interméd iaire d e mod alités d applica tion «automa tiques». Elle es t marquée d u s ceau d une confid entialité totale (à l exception d es ca mpagnes d action ou d informa tion). Elle comporte qua tre activités : 1. L a s s u r a n ce h os p it a lis a t ion 2. Les fr a is m éd ica u x, p h a r m a ceu t iqu es et d e p r ot h ès es 3. La m éd ecin e p r éven t ive 4. Les ca m p a gn es d e s olid a r it é 9

1. L a s s u r a n c e h o s p i t a l i s a t i on s oins d e s a n t é: De qu oi s a git il? L appella tion «as s urance hos pitalis a tion s oins d e s anté» es t s imple e t facile à comprend re. L as s urance hos pitalis a tion vous protège plus particulièrement en cas d accid ent d e s anté qui néces s itent une hos pitalis a tion ains i que lors de certaines malad ies graves s oignées au d omicile. ***** L in t ér êt p ou r «celu i qu i en bén éfici e»? Si vous d evez être hos pitalis é, l argent es t un obs tacle pour chois ir librement une chambre commune ou une chambre particulière. Il peut l ê tre moins grâce à l as s urance hos pitalis a tion qui cons titue d onc «un plus» pour la qualité d e vie d e celui qui en bénéficie! Cepend ant, res tez a ttentif aux textes qui s uivent et, t particulièrement, à ceux qui s ont mis en évid ence. ***** Qu els s on t les a va n t a ges d e cet t e a s s u ra n ce h os p it a lis a t ion s oin s d e s a n t é? 1. En cas d hos pitalis a tion s uite à u n a c c id e n t, u n e m a la d ie, u n e g r os s e s s e ou u n a c c o u c h e m e n t l as s urance vous rembours era les frais d hos pitalis a tion et d e s oins, même en chambre particulière, à l exclus ion d es établis s ements ps y chia triques fermés, d es établis s ements méd icopéd agogiques, d es établis s ements d es tinés au s imple hébergement d es pers onnes âgées, convales centes ou d enfants e t d es mais ons d e repos. Vous s eront égale ment rembours és : Les frais relatifs aux hos pitalis a tions d e jour (one d ay clinic) pour autant que le traite ment méd ical prod igué fas s e l objet d une intervention légale s ur bas e d un mini, maxi, ou s uperforfait ou as s imilé ; Les frais d e trans port appropriés et jus tifiés par l urgence d e l éta t d e s anté d e l as s uré ; Les frais d appareil orthopéd iques, d e prothès es (à l exclus ion d e c s revêtant un caractère es thétique), d e lunettes (monture et verres ) pres crites par un ophtalmologis te, les s oins et traite ments d entaires oc c a s ion n é s d u r a n t le s é jou r e n m ilie u h os p it a lie r en rapport 10

d irect avec l hos pitalis a tion et p ou r a u t a n t q u il y a it in t e r v e n t io n lé g a le (re mbours ement d e votre mutualité) ; Les frais d e s éjour d un parent d ans la chambre d un enfant âgé d e moins d e d ouz e ans (rooming in). De plus, elle vous rembours era une s érie d e frais liés à l hos pitalis a tion et que vous aurez s upportés u n m ois a v a n t votre s éjour en clinique et t r o is m ois a p r è s celuici. Par exemple d es frais d examens méd icaux, d e s oins d e kinés ithérapie, d e méd icaments, etc. e t c e c i, t ou jou r s p our a u t a n t q u il y a it in t e r v e n t io n lé g a le. 2. en cas d e s urvenance d une d es malad ies graves s uivantes : le cancer, la leucémie, la malad ie d e Parkins on, la s cléros e en plaques, le s id a, la poliomy élite, la méningite cérébros pinale, la variole, le ty phus, la fièvre ty phoïd e et para ty phoïd e, l encéphalite, le charbon, le té tanos, le choléra, la malad ie d e Hod gkin, l hépatite infectieus e, la s carla tine, le d iabè te, la d ialy s e, toutes les formes d e s cléros e (SEP, la térale, e tc.), la malad ie d Alz heimer, la malad ie d e Crohn, la rectocolite ulcéro hémorragique, la mucovis cid os e, la malaria, la malad ie d e Pompe, la malad ie d e Creutz feld Jacob et la d y s trophie mus culaire progres s ive L as s urance es t é tend ue au rembours ement, s ans limite d e te mps, d es frais méd icaux et pharmaceutiques fa is a n t l obje t d u n e in t e r v e n t ion lé g a le e t e x p os és h ors m ilie u h os p it a lie r. ATTENTION : Les pres ta tions prévues ciavant ne s ont pas accord ées aux as s urés s i l affection (ou l invalid ité rés ultant d un accid ent) pour laquelle il es t fait appel à l intervention d e l as s urance, exis tait avant d a te d ad hés ion à la police, même s i les premières manifes ta tions d e l affection n ont p as permis d e pos er un d iagnos tic précis. Toutefois, l aggrava tion d e l affection (ou de l invalid ité) es t pris e en cons idération pour autant que l as s uré s oit affilié à police d epuis plus d un an et s i, au cours de l année qui s uit s a d a te d tion, l as s uré n a pas s ubi d e traite ment méd ical rés ultant d e la caus e préexis tante. ***** 11

Qu elles s on t les in t er ven t ion s d Et h ia s? S i v ou s s ollic it e z u n e c h a m br e p a r t ic u liè r e, u n e fr a n c h is e d e 7 5 s e r a à v ot r e c h a r g e. Vou s s e r on t r e m b our s és le s fr a is d e s é jou r d u n d e s p a r e n t s d a n s la c h a m br e d 'u n e n fa n t â g é d e m o in s d e 1 2 a n s. Les frais d e m é d ic a m e n t s d e c a t é g or ie D (non rembours ables par la mutuelle) s ont ind emnis és à concurrence d e 5 0 % d es montants expos és, avec u n p la fon d a n n u e l d e 1.0 0 0 p a r p e r s on n e e t p a r a n. Les fr a is r e la t ifs a u x h os p it a lis a t io n s d u n jou r vous s ont re mbours és pour autant que la mutuelle intervienne et que les frais s oient facturés s ous forme d e forfait s ous la rubrique «frais d e s éjour». Ce forfait corres pond généralement à l occupa tion d un lit ou d ans certains cas l occupa tion d une s alle d e plâ tre. Les fr a is d a c c o u c h e m e n t à d om ic i le s ont également couverts d epuis le 1 er janvier 2 01 0. Dans tous les cas, il y a lieu d e d emand er une d éclara tion pour intervention «Soins d e s anté» auprès d e nos Services ou d utilis er l As s urcard d ans les hôpitaux équipés d u s ys tème. ***** Qu elles s on t les n on in t er ven t ion s d Et h ia s? Outre les exclus ions trad itionnelles (telles que la guerre, les ris ques nucléaires et les actes intentionnels ), les interventions d e l as e ne s ont pas accord ées pour les s oins rés ultant (Art.8 d u contra t) : d e traite ments es thétiques (s auf chirurgie plas tique réparatrice en cas d accid ent) ou d e rajeunis s ement ains i que d es interventions d e confort (telles que la liga ture d es trompes, e tc. ) ; d e la pra tique d un s port, en tant que profes s ionnel; d e la participa tion à une compétition s portive entraînant l us age d un moy en d e locomotion ; d une hos pitalis a tion s ans pres cription méd icale ou s ans être en ord re avec la mutuelle ; d e malad ies ou d accid ents s urvenus à l as s uré : o o o en éta t d ivres s e, d intoxica tion alcoolique ou s ous l influence d e d rogues ; par l alcoolis me, la toxicomanie ou l us age abus if d e méd icaments ; en cas d e tenta tive d e s uicid e ; 12

d hos pitalis a tion d ans d es établis s ements ps y chia triques fermés, d es établis s ements d es tinés au s imple hébergement d es pers onnes âgées, convales centes et d es mais ons d e repos. d actes méd icaux ou d interventions chirurgicales ne vis ant pas à corriger une altéra tion d e l éta t d e s anté (liga ture d es trompes, fécond ation invitro, ) ; d e la pos e d e prothès es revêtant un caractère es thé tique ou d es tiné à compens er une invalid ité phy s iologique. d hos pitalis a tion d urant les 3 premiers mois d affilia tion période d e s tage. (voir précis ions s y rapportant en page 1 6.) Les s euls cas où l as s urance peut intervenir durant cette périod e s ont les s uivants (en cas d affilia tion s ans as s urance antérieure) : Accid ents ; Malad ies infectieus es : aiguës pend ant les trois premiers mois d affilia tion (rubéole, rougeole, varicelle, s carla tine, d iphtérie, coqueluche, oreillons, poliomy élite, méningite, d y s enterie, fièvre ty phoïd e et para ty phoïd e, ty phus exanthéma tique, choléra, variole, palud is me, fièvre récurrente, encéphalite, té tanos et charbon) ***** Cet t e a s s u r a n ce h os p it a lis a t ion s oin s d e s a n t é vou s r em bou r s et elle t ou s les fr a is? Pr e s q u e Ind épend amment d es limites précitées, ce tte as s urance vous rembours e les frais res tant à votre charge après l intervention légale d e votre mutuelle et/ ou d e toute autre garantie s appliquant au mê me ris que avec un plafond d e 3 00 % par rapport au tarif INAMI. Les frais qui ne font p as l objet d une intervention légale ne s ont d onc pas rembours és. Il s agit nota mment d es honoraires d e d is ponibilité, d e gard e ou d e s urveillance, d u coût d e la kéra totomie, ains i que, bien s ûr, d es bois s ons, d u téléphone, d e la télévis ion, d u lit accomp agnant Les frais d e méd icaments (ca tégorie D) non rembours ables par la mutuelle s ont rembours és à concurrence d e 5 0 % d es montants expos és avec un plafond annuel d e 1.0 00 par pers onne. ***** Y a t il u n e lim it e t er r it or ia le? Non, l as s urance es t valable d ans le mond e entier. Mais elle ne d oit pas ê tre cons id érée comme une as s urance «tous ris ques» d u ty pe «as s is tance». 13

1 ère intervention UN EXEMPLE VOUS AIDERA À MIEUX ÉVALUER LA PORT ÉE DE L INT ERVENT ION. un examen méd ical lié à votre hos pitalis a tion a lieu un mois avant votre entrée en clinique et vous coûte 4 9 5,7 9. Le tarif d e rembours ement d e votre mutuelle pour cet examen méd ical es t d e 2 4 7,8 9. Il vous res te à pay er 2 4 7,8 9. Qu e s t io n Ré p on s e Qu e s t io n Ré p on s e 2 ème intervention : l as s urance hos pitalis a tion intervientelle d ans ce cas? : oui. : pour quel montant? : c es t s imple la s omme qui vous res te à pay er s oit 2 4 7,8 9. À la s uite d e cet exa men, vous êtes hos pitalis é d urant vingt jours pour s ubir une opé ration chirurgicale. Les frais d hos pitalis a tion, d es s oins reçus d urant votre et d es honoraires des méd ecins s élèvent à 1 4 8 7,36 dont d es frais de téléphone, les bois s ons, qui s élèvent à 4 9,5 8. La mutuelle vous en rembours e 4 95,7 9. Il vous res te à pay er 9 9 1,5 7. Qu e s t io n Ré p on s e Qu e s t io n Ré p on s e 3 ème intervention : l as s urance hos pitalis a tion intervientelle d ans ce cas? : oui. : pour quel montant? : c es t s imple pour 9 4 2, s i vous êtes hos pitalis é en chambre commune ou à d eux lits, les frais d its d e confort», c es tàd ire 4 9,5 8, n étant pas pris en charge. Pour 8 67,6 3, s i vous êtes hos pitalis é en chambre particulière pour convenance pers onnelle, la franchis e d e 7 5 étant d ans ce cas d applica tion. Vous s upportez d es frais méd icaux et pharmaceutiques cons écutifs à votre hos pitalis a tion e t encourus d ans les 3 mois s uivant celleci : Les honoraires méd icaux et les méd icaments pres crits vous coûtent 4 9 5,79. La mutuelle vous en rembours e 1 73,5 3. Il vous res te à pay er 3 2 2,2 6. Qu e s t io n Ré p on s e Qu e s t io n Ré p on s e : l as s urance hos pitalis a tion intervientelle d ans ce cas? : oui. : pour quel montant? : pour la s omme res tant à votre charge 3 2 2,2 6. ***** 14

Qu i p eu t s a ffilier à cet t e p olic e d a s s u r a n ce? 1. Tous les membres actifs d u pers onnel des Services du G vernement w allon ains i que leur conjoint et leurs enfants à charge, bénéficiaires d alloca tions familiales et habitant s ous le même toit ; 2. Tous les membres retraités d es Services d u Gouvernement w allon ains i que leur conjoint e t leurs enfants à charge, bénéficiaires d allocations familiales et habitant s ous le même toit. En cas d e mariage d e nais s ance, les membres d es Services d u Gouvernement w allon d éjà affiliés peut également as s urer le conjoint le nouveauné à l as s urance en ques tion s ans application d es d élais d e s tage pour autant que cette affiliation s oit d emand ée par écrit au Service Social d ans le mois qui s uit la d a te d e l événement (mariage ou nais s ance). Atte ntion, l âge limite d affiliation es t fixé à 6 5 a n s. ***** Com m en t vou s a ffili er à cet t e a s s u r a n ce? Vérifiez s i vous êtes bien e n o r d r e d a ffi lia t ion. Nous vous rappelons que l a ffi lia t ion d e s b é n é fic ia ir e s e t d e le u r fa m i lle n e s t p a s a u t om a t iq u e. Afin de bénéficier de cette as s urance, il y a lieu d trans me ttre au Service Social, d ûment complé tée et s ignée, le for m u la ir e d a d h é s ion. At t e n t ion : le fo r m u la ir e d e c om p os it io n d e fa m ille n e s t p a s c ons id é r é c om m e u n e d e m a n d e d a f fi lia t ion à l a s s u r a n c e h os p it a lis a t ion. Toute d emand e d e m od if ic a t io n d ans la police d oit impéra tivement trans iter par le Service Social (a ffil ia t ion e t r é s ilia t io n ).En aucun cas, le non paiement d e la prime annuelle n es t cons id éré comme une rés iliation d u contra t. Pour rés ilier, un écrit, d ûment s igné, d oit impéra tivement p arvenir au Service Social. ***** 15

S i vou s a vez u n e a s s u r a n ce h os p it a lis a t ion s oin s d e s a n t é ch ez Et h ia s qu e s e p a s s et il? Ind iquez le s ur la formule d ad hés ion en rappelant le numéro de votre police et en mentionnant votre numéro d e comp te financier auquel Ethias vous rembours era le prorata d e la prime. ***** Qu elle es t l in t er ven t ion d u S er vice S ocia l? Pour l agent, le Service Social intervient p ou r l e n t iè r e t é d u m o n t a n t. Pour le conjoint et pour l enfant, le Service Social intervient à 5 0 % d e la p r im e à p a y e r. c o n c u r r e n c e d e ***** Qu e fa ir e en ca s d h os p it a lis a t ion? Appelez notre s ervice «as s urance hos pitalis a tion». Il vous trans me ttra la «d éclara tion pour intervention s oins de s anté» e t il vous rappellera la procéd ure à s uivre, même en cas d hos pitalis a tion d un jour. Par la s uite, d a n s la m e s u r e d u p os s ible, v ou s t r a n s m e t t r e z v ous m ê m e c h e z Et h ia s le s fa c t u r e s e t a u t r es fr a is s y r a p p or t a n t e n in d iq u a n t le n u m é r o q u e v ous a ur a c om m u n iq u é Et h ia s. Si l utilis a tion d e l As s urcard es t pos s ible, il vous apportera les précis ions néces s aires. En cas d e d os s ie rs d hos pitalis a tion particulièrement d if fic ile s, notre s ervice res te, bien entend u, à votre d is pos ition pour vous aid er à accomplir les d émarches néces s aires. ***** 16

Qu elle s er a vot r e p a r t icip a t ion a u 1 e r ja n vier 2 0 1 1? Ca t é gor ie s d a s s ur é s Coût t ot a l Au 1.1.2 0 1 1 à c ha r ge d u S S RW à c ha r ge d e l a gent Enfants avec allocations familiales d e 0 à 26 ans 71,92 35,96 3 5,9 6 Enfants s ans allocation familiale (+ d e 26 ans toujours aux étud es ) et 130,77 35,96 9 4,8 1 Agent jus qu à 39 ans 130,77 130,77 0,0 0 Conjoints jus qu à 39 ans 130,77 65,38 6 5,3 9 Agents entre 40 et 64 ans 196,15 196,15 0,0 0 Conjoints entre 40 et 64 ans 196,15 98,07 9 8,0 8 Agents retraités entre 65 et 70 ans 392,30 196,15 1 9 6,1 5 Conjoints entre 65 et 70 ans 392,30 98,07 2 9 4,2 3 Agents retraités d e + d e 70 ans 523,07 196,15 3 2 6,9 2 Conjoints d e + d e 70 ans 523,07 98,08 4 2 4,9 9 ***** 17

Pér iod e d e s t a ge. L i s e z b i e n c e q u i s u i t! Durant la p r e m iè r e a n n é e d a ff il ia t ion t ou t e s le s p r e s t a t ion s n e s o n t p a s a c c or d é e s à l a s s ur é s i l a ffe c t ion p ou r la q u e lle l fa it a p p e l à l in t e r v e n t io n d e l a s s u r a n c e, e x is t a it a v a n t la d a t e d a d h é s io n. Cela s ignifie, que le méd ecin cons eil d Ethias, s ur bas e d u rapport méd ical, pourrait refus er d 'intervenir en donnant comme argument que la m a la d ie pour laquelle la pers onne es t hos pitalis ée, e x is t a it a v a n t s a d e m a n d e d 'a f fi lia t ion à l'a s s u r a n c e h o s p it a lis a t io n. Ce tte mes ure es t valable d u r a n t la p r e m iè r e a n n é e d 'a d h é s ion à lad ite as s urance. Abr og a t ion d e la p é r iod e d e s t a g e. Les pers onnes as s urées à une autre compagnie garantis s ant les mêmes avantages que la d ite as s urance, qui décid ent d e s affilier à l as s urance collective propos ée par le Service Social bénéficient plein d roit d e la couverture pour autant qu il s e s oit écoulé une p é r iod e d u n a n d epuis la s ous cription d e cette as s urance. Par cons éque nt, avant d 'effectuer toute d é marche ind ivid uelle p en d a n t la p r em ièr e a n n ée, nous vous invitons, d ans votre intérêt, à pre nd re contact avec nos s ervices. Vou s et vot r e S er vice S ocia l Le Service Social es t votre corres pond ant privilégié par rapport à Ethias. En cas d e problème ou ques tions liés à votre affilia tion à la couverture d une hos pitalis a tion, le s ervice peut toujours utilement vous cons eiller ou vous rens eigner. La prime annuelle d ue par le bénéficiaire es t totale ment pris e en charge par le Service Social. Le bénéficiaire peut ins crire s on conjoint e t/ ou s es enfants, nous prenons alors à notre charge 5 0 % d e la prime annuelle d ue pour ces pers onnes s upplémentaires. Attention vous n êtes pas as s uré automa tiquement il vous faut complé ter le formulaire ad équa t. Les coord onnées d es age nts traitants s e trouvent à la brochure. d e cette 18

Pr écis i o n p o u r com p l ét er l a p r op o s i t i o n Autre as s ura nce d e mê me nature (rubrique V d e la propos ition) Afin d e pouvoir affilier s ans s tage e t s ans éta t préexis tant les agents e t leur famille, il es t très important d e complé ter le tableau rela tif à une police d as s urance d e même na ture toujours en cours. L id éal s erait d e joind re à la propos ition une attes ta tion d e couverture à s e procurer auprès d e lad ite comp agnie d as s urance ou tout autre d ocument a ttes tant d e l affilia tion pour chaque pers onne à affilier. Pour rappel, il faut ê tre as s uré en hos pitalis a tion d epuis un an au moins pour pouvoir être affilié s ans s tage e t s ans éta t préexis tant à la police collective contractée p ar le Service Social auprès d Ethias. Id e ntité d es autres pers onnes à as s urer (rubrique III d e la propos ition) Rappel : Sont bénéficiaires : le conjoint à cond ition qu il s oit d omicilié à la même ad res s e ; les d es cend ants d irects pour autant qu ils s oient 1 ) d omiciliés à la mê me ad res s e, 2 ) à charge fis calement, 3 ) bénéficiaires d allocations familiales. Dérogent au point 3, les enfants d e + d e 2 6 ans pours uivant d es étud es d e ty pe «cours d e plein exercice» pour autant qu ils répondent aux points 1 e t 2. Jus tifica tifs exigés : a ttes ta tion d e s colarité e t fiche s ignalétique d e la ou les d ernières fiches d e paie reprenant les enfants à charge. Le d ocument s e trouve à la fin d e ce d os s ier d ans la rubrique FORMULAIRES, il s agit d u Formulaire 1. 19