DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N 2 DE L'EXERCICE 2014 BUDGETS ANNEXES ET ANNEXES

SOMMAIRE BUDGETS ANNEXES I p. 1/22 Domaine Départemental d'ognoas II p. 1/43 Parc et Ateliers Routiers des Landes p. 1/40 Actions Culturelles Départementales IV p. 1/56 Actions Educatives Patrimoniales Etablissement ou Service d'aide par le Travail (ESAT) de Nonères V p. 1/9 Budget d'action Sociale VI p. 1/10 Budget Production et Commercialisation VII p. 1/23 Entreprise Adaptée Départementale Centre Départemental de l'enfance V p. 1/10 E.P.S.I.I. IX p. 1/10 Foyer de l'enfance X p. 1/10 Centre Familial XI p. 1/10 S.A.V.S. XII p. 1/18 CA 2014 - Unité de production et de traitement d'eau potable sur la commune d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22400001800214 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DES LANDES POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 2 (2) BUDGET : DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS (3) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 21 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. I Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». Les provisions sont (3) budgétaires. IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 I V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 31 295,00 31 295,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 31 295,00 31 295,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 19 531,00 19 531,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 19 531,00 19 531,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 50 826,00 50 826,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 I Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 011 Charges à caractère général 677 612,00 0,00 6 700,00 6 700,00 684 312,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 513 000,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Total des dépenses de gestion des services 1 191 112,00 0,00 6 700,00 6 700,00 1 197 812,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 200,00 0,00 5 064,00 5 064,00 8 264,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 1 194 312,00 0,00 11 764,00 11 764,00 1 206 076,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00 TOTAL 3 044 780,00 0,00 31 295,00 31 295,00 3 076 075,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 336 340,57 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 3 412 415,57 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 013 Atténuations de charges 163 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 303 520,57 0,00-6 884,00-6 884,00 1 296 636,57 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 108 000,00 0,00 6 264,00 6 264,00 114 264,00 Total des recettes de gestion des services 1 574 520,57 0,00-620,00-620,00 1 573 900,57 76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 77 Produits exceptionnels 11 500,00 0,00 25 031,00 25 031,00 36 531,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 1 586 320,57 0,00 24 411,00 24 411,00 1 610 731,57 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00 TOTAL 3 381 120,57 0,00 31 295,00 31 295,00 3 412 415,57 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 3 412 415,57 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 68 315,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 6 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 I Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 234 936,00 0,00 0,00 0,00 234 936,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 370 089,48 0,00 12 647,00 12 647,00 382 736,48 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 605 025,48 0,00 12 647,00 12 647,00 617 672,48 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 610 025,48 0,00 12 647,00 12 647,00 622 672,48 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 1 801 684,00 TOTAL 2 404 825,48 0,00 19 531,00 19 531,00 2 424 356,48 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 424 356,48 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 13 Subventions d'investissement 297 796,00 0,00 0,00 0,00 297 796,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 297 796,00 0,00 0,00 0,00 297 796,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 302 796,00 0,00 0,00 0,00 302 796,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 1 869 999,00 TOTAL 2 153 264,00 0,00 19 531,00 19 531,00 2 172 795,00 + Page 7 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 251 561,48 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 424 356,48 = I Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 68 315,00 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 8 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 I 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 6 700,00 6 700,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 064,00 19 531,00 24 595,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 11 764,00 19 531,00 31 295,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 884,00 6 884,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 12 647,00 0,00 12 647,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 12 647,00 6 884,00 19 531,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 I 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations -6 884,00-6 884,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 6 264,00 6 264,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 25 031,00 6 884,00 31 915,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 24 411,00 6 884,00 31 295,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 19 531,00 19 531,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 19 531,00 19 531,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00 + + = Page 10 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES A1 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 677 612,00 6 700,00 6 700,00 6021 Matières consommables 66 000,00-6 600,00-6 600,00 60221 Combustibles et carburants 18 600,00 2 800,00 2 800,00 6026 Emballages 55 000,00 10 000,00 10 000,00 6032 Variat stocks autres approvisionnements 144 162,00 0,00 0,00 6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 11 440,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 2 500,00 2 500,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 55 000,00 0,00 0,00 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 1 900,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 11 100,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 3 400,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 1 260,00 2 100,00 2 100,00 6161 Multirisques 28 000,00 0,00 0,00 618 Divers 8 550,00 0,00 0,00 6222 Commissions et courtages sur ventes 8 000,00-2 100,00-2 100,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 50,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 3 500,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00 6238 Divers 18 000,00-2 000,00-2 000,00 6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00 6242 Transports sur ventes 13 000,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 20 000,00-3 000,00-3 000,00 6257 Réceptions 700,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 850,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 2 000,00 3 000,00 3 000,00 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 6288 Autres 56 000,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 14 600,00 0,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 52 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 513 000,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format pro. cont. 3 000,00 0,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions 345 000,00-7 100,00-7 100,00 6452 Cotisations aux mutuelles 127 500,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 500,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 26 000,00 7 100,00 7 100,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 1 191 112,00 6 700,00 6 700,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 3 200,00 5 064,00 5 064,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 5 064,00 5 064,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 1 194 312,00 11 764,00 11 764,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 6031 Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0,00 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 9 000,00 19 531,00 19 531,00 Page 12 Domaine Départemental d'ognoas

Chap / art (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 192 200,00 0,00 0,00 7135 Variation des stocks de produits 1 649 268,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 044 780,00 31 295,00 31 295,00 RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00 + + = I Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES A2 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 163 000,00 0,00 0,00 6032 Variat stocks autres approvisionnements 155 000,00 0,00 0,00 6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 8 000,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 303 520,57-6 884,00-6 884,00 701 Ventes produits finis et intermédiaires 943 580,00-6 884,00-6 884,00 706 Prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 150 000,00 0,00 0,00 7085 Ports et frais accessoires facturés 199 940,57 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 108 000,00 6 264,00 6 264,00 752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 757 Redevances des fermiers, concession.. 9 000,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 69 000,00 6 264,00 6 264,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 1 574 520,57-620,00-620,00 76 Produits financiers (b) 300,00 0,00 0,00 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 300,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 11 500,00 25 031,00 25 031,00 7718 Autres produits except. opérat gestion 2 500,00 0,00 0,00 775 Produits cessions d'éléments d'actif 9 000,00 25 031,00 25 031,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 1 586 320,57 24 411,00 24 411,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 6031 Variation stocks mat. premières 0,00 0,00 0,00 7135 Variation des stocks de produits 1 722 300,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 72 500,00 6 884,00 6 884,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 381 120,57 31 295,00 31 295,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 31 295,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 14 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. I Page 15 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES B1 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 234 936,00 0,00 0,00 2121 Aménagement Terrains nus 106 796,00-3 245,00-3 245,00 2153 Installations à caractère spécifique 6 400,00 0,00 0,00 2154 Matériel industriel 58 500,00 0,00 0,00 2155 Outillage industriel 5 540,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 245,00 3 245,00 2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00 2186 Emballages récupérables 35 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 370 089,48 12 647,00 12 647,00 2313 Constructions 370 089,48 5 927,00 5 927,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 6 720,00 6 720,00 Total des dépenses d équipement 605 025,48 12 647,00 12 647,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 610 025,48 12 647,00 12 647,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 Reprises sur autofinancement antérieur 72 500,00 6 884,00 6 884,00 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 6 566,44 878,00 878,00 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 916,67 0,00 0,00 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 62 116,89 5 575,00 5 575,00 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 900,00 431,00 431,00 Charges transférées 1 722 300,00 0,00 0,00 31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00 351 Produits intermédiaires 5 000,00 0,00 0,00 355 Produits finis 1 717 300,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 1 794 800,00 6 884,00 6 884,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 2 404 825,48 19 531,00 19 531,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement. Page 16 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I Page 17 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES B2 I Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 297 796,00 0,00 0,00 1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 97 796,00 0,00 0,00 1313 Subv. équipt Départements 200 000,00 0,00 0,00 1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 297 796,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 000,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 302 796,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 2154 Matériel industriel 9 000,00-4 700,00-4 700,00 2155 Outillage industriel 0,00 3 931,00 3 931,00 2186 Emballages récupérables 0,00 20 300,00 20 300,00 28031 Frais d'études 2 323,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 697,21 0,00 0,00 28121 Aménagement Terrains nus 31 774,20 0,00 0,00 28131 Bâtiments 78 696,90 0,00 0,00 28153 Installations à caractère spécifique 11 667,34 0,00 0,00 28154 Matériel industriel 29 889,49 0,00 0,00 28155 Outillage industriel 3 424,14 0,00 0,00 28157 Aménagements des matériels industriels 302,09 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 5 925,25 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 2 580,17 0,00 0,00 28184 Mobilier 7 324,58 0,00 0,00 28186 Emballages récupérables 16 595,63 0,00 0,00 31 Matières premières (et fournitures) 0,00 0,00 0,00 351 Produits intermédiaires 0,00 0,00 0,00 355 Produits finis 1 649 268,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D ORDRE 1 850 468,00 19 531,00 19 531,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 2 153 264,00 19 531,00 19 531,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 19 531,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. Page 18 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). I Page 19 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT B3 I Cet état ne contient pas d'information. Page 20 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maîtrise 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ouvrier et employé agricole 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Responsable commercial 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 1,00 12,00 11,00 0,00 11,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 21 Domaine Départemental d'ognoas

CONSEIL GENERAL DES LANDES - DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS - DM - 2014 I IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 22 Domaine Départemental d'ognoas

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG403 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 DOMAINE DEPARTEMENTAL D'OGNOAS CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG403-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG403-BF-1-1_0.xml text/xml 909 nom de original: DM2 2014 CG40 DOMAINE DEPARTEMENTAL application/xml 101699 D'OGNOAS.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG403-BF-1-1_1.xml application/xml 101699 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h08min50s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h12min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h12min03s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min13s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE II :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 22400001800438 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts II Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 41 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 44 II Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A II Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B II I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES 040-224000018-20141103-DM22014CG405-BF LANDES - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté I C1 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 6 681 274,71 6 314 295,80 1 477 981,53 A1 1 111 002,62 Investissement 1 394 955,43 981 651,17 (1) 697 174,62 A2 283 870,36 Fonctionnement 5 286 319,28 5 332 644,63 (2) 780 806,91 A3 827 132,26 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 378 065,24 + IV 0,00 B1-378 065,24 Investissement I 378 065,24 0,00 B2-378 065,24 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 732 937,38 Investissement A2 + B2-94 194,88 Fonctionnement A3 + B3 827 132,26 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES 040-224000018-20141103-DM22014CG405-BF LANDES - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 378 065,24 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 148 912,16 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 229 153,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 I C2 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS Identifiant ROUTIERS unique*: DES 040-224000018-20141103-DM22014CG405-BF LANDES - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:12 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 I C3 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 II V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES 0,00 0,00 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0,00 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 0,00 0,00 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00 TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 II DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris 1 322 684,28 0,00 0,00 0,00 1 322 684,28 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris 329 153,08 0,00 0,00 0,00 329 153,08 programmes) (8) Total des dépenses d équipement 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 1 651 837,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 II RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 215 967,00 0,00 0,00 0,00 215 967,00 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 Total des recettes financières 542 967,00 0,00 0,00 0,00 542 967,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 542 967,00 0,00 0,00 0,00 542 967,00 021 Virement de la section de fonctionnement (9) 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 825 000,00 0,00 0,00 825 000,00 TOTAL 1 367 967,00 0,00 0,00 0,00 1 367 967,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 283 870,36 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 1 651 837,36 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 825 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00-50 000,00-50 000,00 3 717 011,65 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 650 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 5 367 011,65 0,00 0,00 0,00 5 367 011,65 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 368 011,65 0,00 0,00 0,00 5 368 011,65 023 Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00 0,00 0,00 825 000,00 TOTAL 6 193 011,65 0,00 0,00 0,00 6 193 011,65 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 013 Atténuations de charges (6) 702 329,39 0,00 0,00 0,00 702 329,39 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 963 550,00 0,00 0,00 0,00 4 963 550,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 527 132,26 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 825 000,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 II DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) -50 000,00-50 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 50 000,00 50 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 0,00 0,00 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. II Page 15 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 0,00 0,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 16 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A II Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées 1 651 837,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL 1 067 967,00 0,00 0,00 0,00 1 067 967,00 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) 242 967,00 0,00 0,00 0,00 242 967,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 575 000,00 0,00 0,00 575 000,00 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 283 870,36 Affectation au compte 1068 (5) 300 000,00 Total des recettes d investissement cumulées 1 651 837,36 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 1 651 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 322 684,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 1 322 684,28 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 329 153,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231318 Autres bâtiments publics 329 153,08 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 II N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 II Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 II Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 II Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Parc et Ateliers Routiers des Landes

Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 542 967,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 515 967,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 215 967,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 II (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 II Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 II Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 040 RECETTES (2) 575 000,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0,00 28157 Matériel et outillage techniques 573 115,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 263,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 II Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B II Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) 6 193 011,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193 011,65 011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00-50 000,00-50 000,00 0,00-50 000,00 3 717 011,65 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 1 650 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 193 011,65 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 5 665 879,39 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 963 550,00 0,00 0,00 0,00 4 963 550,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (5) 702 329,39 0,00 0,00 0,00 702 329,39 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 527 132,26 Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 193 011,65 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 II OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée président 011 Charges à caractère général (5) 3 767 011,65 0,00-50 000,00-50 000,00 60212 Produits d'entretien 440 000,00 0,00 0,00 0,00 6032 Variat. stocks autres approvisionnements 697 598,91 0,00 0,00 0,00 6037 Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 40 000,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 1 060 000,00 0,00-25 000,00-25 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 785 000,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 22 000,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 40 000,00 0,00-25 000,00-25 000,00 6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 0,00 0,00 60661 Médicaments 200,00 0,00 0,00 0,00 607 Achats de marchandises 12 000,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 201 500,00 0,00-10 000,00-10 000,00 61522 Entretien bâtiments 15 000,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 21 000,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 160 000,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 42 000,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 3 500,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 8 000,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 400,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 4 500,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 22 000,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 50 082,26 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 6218 Autre personnel extérieur 1 600 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) 5 367 011,65 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 35 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 II GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 5 368 011,65 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 575 000,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 575 000,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 825 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 6 193 011,65 0,00 0,00 0,00 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 II Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 963 550,00 0,00 0,00 0,00 701 Ventes de produits finis 26 550,00 0,00 0,00 0,00 704 Travaux 1 853 000,00 0,00 0,00 0,00 7068 Autres redevances et droits 2 789 000,00 0,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 295 000,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (4) 702 329,39 0,00 0,00 0,00 6032 Variat. stocks autres approvisionnements 697 598,91 0,00 0,00 0,00 6037 Variat. stocks march., terrains nus 4 730,48 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 II Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 5 665 879,39 0,00 0,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE 527 132,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 193 011,65 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Parc et Ateliers Routiers des Landes

Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 0,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 II Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 39 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 067 967,00 0,00 VI 0,00 Ressources propres externes de l année (a) 215 967,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 215 967,00 0,00 0,00 10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 852 000,00 0,00 0,00 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 281318 Autres bâtiments publics 1 545,00 0,00 0,00 28157 Matériel et outillage techniques 573 115,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 263,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 77,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 27 000,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 0,00 0,00 II Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V 1 067 967,00 0,00 283 870,36 300 000,00 1 651 837,36 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00 Ressources propres disponibles V 1 651 837,36 Solde IX = V IV (4) 1 651 837,36 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 40 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique de 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Page 41 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. II Page 42 Parc et Ateliers Routiers des Landes

CONSEIL GENERAL DES LANDES - PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES - DM - 2014 II IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 43 Parc et Ateliers Routiers des Landes

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG404 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES LANDES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG404-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG404-BF-1-1_0.xml text/xml 915 nom de original: DM2 2014 CG40 PARC ET ATELIERS ROUTIERS DES application/xml 40306 LANDES.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG404-BF-1-1_1.xml application/xml 40306 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h09min54s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h12min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h12min01s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min05s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 22400001800370 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 41 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 966 372,70 941 728,88 223 247,86 A1 198 604,04 Investissement 43 893,92 31 626,89 (1) 35 743,49 A2 23 476,46 Fonctionnement 922 478,78 910 101,99 (2) 187 504,37 A3 175 127,58 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 198 604,04 Investissement A2 + B2 23 476,46 Fonctionnement A3 + B3 175 127,58 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES 16 381,99 16 381,99 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0,00 16 381,99 16 381,99 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 0,00 0,00 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00 TOTAL DU BUDGET (4) 16 381,99 16 381,99 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 17 881,99-1 500,00 16 381,99 3 781,99 12 600,00 16 381,99-12 600,00 12 600,00 0,00 1 500,00-1 500,00 0,00 5 281,99 11 100,00 16 381,99 5 281,99 11 100,00 16 381,99 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 51 358,45 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 programmes) (8) Total des dépenses d équipement 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 51 358,45 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 51 358,45 040 Opérations ordre transf. entre 20 000,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 20 000,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 TOTAL 53 476,46 0,00 16 381,99 16 381,99 69 858,45 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 69 858,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 10 000,00 0,00 3 781,99 3 781,99 13 781,99 021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 TOTAL 30 000,00 0,00 16 381,99 16 381,99 46 381,99 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 23 476,46 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 69 858,45 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 14 100,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00-10 940,00-10 940,00 855 750,58 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 208 660,00 0,00-21 238,00-21 238,00 187 422,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00 40 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1 096 700,58 0,00-12 550,00-12 550,00 1 084 150,58 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00-50,00-50,00 550,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 097 300,58 0,00-12 600,00-12 600,00 1 084 700,58 023 Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 TOTAL 1 117 300,58 0,00 0,00 0,00 1 117 300,58 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 117 300,58 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 013 Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 000,00 0,00 681,66 681,66 180 681,66 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34 660 724,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 837 406,65 0,00 4 000,00 4 000,00 841 406,65 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 84 766,35 0,00-2 500,00-2 500,00 82 266,35 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 922 173,00 0,00 1 500,00 1 500,00 923 673,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 20 000,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 20 000,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 TOTAL 942 173,00 0,00 0,00 0,00 942 173,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 175 127,58 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 117 300,58 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 14 100,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00-1 500,00-1 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 17 881,99 0,00 17 881,99 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 17 881,99-1 500,00 16 381,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 16 381,99 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) -10 940,00-10 940,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -21 238,00-21 238,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 19 628,00 0,00 19 628,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) -50,00 0,00-50,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 12 600,00 12 600,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total -12 600,00 12 600,00 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 15 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 781,99 0,00 3 781,99 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 12 600,00 12 600,00 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 3 781,99 12 600,00 16 381,99 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 16 381,99 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 681,66 681,66 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 3 318,34 3 318,34 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) -2 500,00-1 500,00-4 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 1 500,00-1 500,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 16 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL 53 476,46 0,00 16 381,99 16 381,99 0,00 16 381,99 69 858,45 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 51 358,45 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 51 358,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00-1 500,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées 69 858,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL 30 000,00 0,00 16 381,99 16 381,99 46 381,99 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 3 781,99 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 23 476,46 Affectation au compte 1068 (5) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées 69 858,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 0,00 17 881,99 2188 Autres immobilisations corporelles 33 476,46 0,00 17 881,99 17 881,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Actions Culturelles Départementales

Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 10222 FCTVA 0,00 0,00 3 781,99 3 781,99 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) 20 000,00-1 500,00-1 500,00 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 20 000,00-1 500,00-1 500,00 040 RECETTES (2) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) 1 117 300,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 300,58 011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00-10 940,00-10 940,00 0,00-10 940,00 855 750,58 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 208 660,00 0,00-21 238,00-21 238,00-21 238,00 187 422,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00 0,00 19 628,00 40 978,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 600,00 0,00-50,00-50,00-50,00 550,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 20 000,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 32 600,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 117 300,58 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) 942 173,00 0,00 0,00 0,00 942 173,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 000,00 0,00 681,66 681,66 180 681,66 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34 660 724,99 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 84 766,35 0,00-2 500,00-2 500,00 82 266,35 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 20 000,00-1 500,00-1 500,00 18 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 175 127,58 Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 117 300,58 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 011 Charges à caractère général (5) 866 690,58 0,00-10 940,00-10 940,00 6042 Achats de prestations de services 8 400,00 0,00-1 120,00-1 120,00 60622 Carburants 1 200,00 0,00-364,54-364,54 6068 Autres matières et fournitures 25 090,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 148 500,00 0,00 11 552,00 11 552,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 948,00 948,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 760,00 17 760,00 6188 Autres frais divers 294 423,49 0,00-20 000,00-20 000,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 119 377,09 0,00-7 715,46-7 715,46 6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 5 000,00 0,00-5 000,00-5 000,00 6245 Transports de personnes extérieures 114 037,86 0,00-17 000,00-17 000,00 6251 Voyages, déplacements et missions 45 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6261 Frais d'affranchissement 11 000,00 0,00-5 000,00-5 000,00 6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 62878 Remboursement de frais à des tiers 11 512,14 0,00 2 000,00 2 000,00 6288 Autres services extérieurs 74 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 208 660,00 0,00-21 238,00-21 238,00 6218 Autre personnel extérieur 42 000,00 0,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 3 040,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 125 600,00 0,00-27 238,00-27 238,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 14 375,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 320,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 650,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 315,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 21 350,00 0,00 19 628,00 19 628,00 6513 Bourses 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 6581 Redev. concessions, brevets, licences... 20 850,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 500,00 0,00-372,00-372,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) 1 096 700,58 0,00-12 550,00-12 550,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 35 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 600,00 0,00-50,00-50,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00-50,00-50,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 1 097 300,58 0,00-12 600,00-12 600,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 20 000,00 12 600,00 12 600,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 117 300,58 0,00 0,00 0,00 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 117 300,58 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 000,00 0,00 681,66 681,66 7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 681,66 681,66 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 657 406,65 0,00 3 318,34 3 318,34 74718 Autres participations Etat 53 037,48 0,00 33 500,00 33 500,00 7472 Participation régions 47 393,36 0,00 0,00 0,00 7473 Participation Départements 511 948,59 0,00 0,00 0,00 7474 Participation Communes et interco 40 287,89 0,00-30 181,66-30 181,66 74788 Autres 4 739,33 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) 837 406,65 0,00 4 000,00 4 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 84 766,35 0,00-2 500,00-2 500,00 7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 84 766,35 0,00-2 500,00-2 500,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 922 173,00 0,00 1 500,00 1 500,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 000,00-1 500,00-1 500,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00-1 500,00-1 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 20 000,00-1 500,00-1 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 942 173,00 0,00 0,00 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE 175 127,58 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 117 300,58 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Actions Culturelles Départementales

Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 20 000,00-1 500,00 II -1 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 20 000,00-1 500,00-1 500,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00-1 500,00-1 500,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 39 Actions Culturelles Départementales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES - DM - 2014 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 000,00 16 381,99 VI 16 381,99 Ressources propres externes de l année (a) 0,00 3 781,99 3 781,99 10222 FCTVA 0,00 3 781,99 3 781,99 10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 20 000,00 12 600,00 12 600,00 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 12 600,00 12 600,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V 36 381,99 0,00 23 476,46 0,00 59 858,45 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 18 500,00 Ressources propres disponibles V 59 858,45 Solde IX = V IV (4) 41 358,45 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 40 Actions Culturelles Départementales

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG406 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ACTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG406-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG406-BF-1-1_0.xml text/xml 914 nom de original: DM2 2014 CG40 ACTIONS CULTURELLES application/xml 37325 DEPARTEMENTALES.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG406-BF-1-1_1.xml application/xml 37325 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h12min12s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min02s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min27s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE IV :CONSEIL GENERAL DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 22400001800362 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 40 A1/01 - Opérations non ventilées 48 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 49 A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts IV Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 55 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 57 IV Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A IV Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B IV I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES 040-224000018-20141103-DM22014CG408-BF - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté I C1 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 2 508 080,38 2 208 335,95 1 750 227,12 A1 1 450 482,69 Investissement 817 533,55 659 534,37 (1) 760 308,15 A2 602 308,97 Fonctionnement 1 690 546,83 1 548 801,58 (2) 989 918,97 A3 848 173,72 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 15 458,88 + IV 0,00 B1-15 458,88 Investissement I 15 458,88 0,00 B2-15 458,88 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 1 435 023,81 Investissement A2 + B2 586 850,09 Fonctionnement A3 + B3 848 173,72 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES 040-224000018-20141103-DM22014CG408-BF - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 15 458,88 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 12 895,27 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 2 563,61 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 0,00 I C2 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. Page 7

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES Identifiant unique*: PATRIMONIALES 040-224000018-20141103-DM22014CG408-BF - - 2014 Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 I C3 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 IV V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES 23 073,44 23 073,44 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0,00 23 073,44 23 073,44 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 81 173,67 81 173,67 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 81 173,67 81 173,67 TOTAL DU BUDGET (4) 104 247,11 104 247,11 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 43 073,77-20 000,33 23 073,44 20 838,56 2 234,88 23 073,44 78 938,79 2 234,88 81 173,67 101 174,00-20 000,33 81 173,67 122 012,56-17 765,45 104 247,11 122 012,56-17 765,45 104 247,11 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 IV DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 169 281,67 0,00 0,00 0,00 169 281,67 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris 267 765,22 0,00 43 073,77 43 073,77 310 838,99 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 programmes) (8) Total des dépenses d équipement 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 520 120,66 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 520 120,66 040 Opérations ordre transf. entre 565 251,00-20 000,33-20 000,33 545 250,67 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 565 251,00-20 000,33-20 000,33 545 250,67 TOTAL 1 042 297,89 0,00 23 073,44 23 073,44 1 065 371,33 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 371,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 10 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 IV RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 180 250,00 0,00 20 838,56 20 838,56 201 088,56 021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80 TOTAL 439 988,92 0,00 23 073,44 23 073,44 463 062,36 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 602 308,97 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 1 065 371,33 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) -283 276,87 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 11 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79 1 509 158,72 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00 537 110,22 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00 29 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1 997 670,15 0,00 78 438,79 78 438,79 2 076 108,94 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 3 450,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 000 620,15 0,00 78 938,79 78 938,79 2 079 558,94 023 Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80 0,00 0,00 0,00 0,00 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80 TOTAL 2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67 2 341 532,74 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 341 532,74 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président IV = I + II + 013 Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 500,01 0,00 0,00 0,00 96 500,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00 851 258,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 846 584,35 0,00 101 174,00 101 174,00 947 758,35 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 846 934,35 0,00 101 174,00 101 174,00 948 108,35 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 565 251,00-20 000,33-20 000,33 545 250,67 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 565 251,00-20 000,33-20 000,33 545 250,67 TOTAL 1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67 1 493 359,02 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 848 173,72 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 341 532,74 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) -283 276,87 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 IV DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00-20 000,33-20 000,33 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 43 073,77 0,00 43 073,77 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 43 073,77-20 000,33 23 073,44 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 23 073,44 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) 60 657,79 60 657,79 012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 11 281,00 11 281,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 6 500,00 0,00 6 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) 500,00 0,00 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 2 234,88 2 234,88 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 78 938,79 2 234,88 81 173,67 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 173,67 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). Page 14 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. IV Page 15 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 278,56 0,00 16 278,56 13 Subventions d'investissement (6) 4 560,00 0,00 4 560,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 234,88 2 234,88 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 20 838,56 2 234,88 23 073,44 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 23 073,44 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 101 174,00 101 174,00 75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) 0,00-20 000,33-20 000,33 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 101 174,00-20 000,33 81 173,67 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 173,67 Page 16 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 17 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A IV Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + TOTAL 1 042 297,89 0,00 23 073,44 23 073,44 0,00 23 073,44 1 065 371,33 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de -A1.1 à -A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en -A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en -A1.3, détail en -A1.4 et en A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en -A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en -A2) 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 520 120,66 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 520 120,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en -A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 251,00-20 000,33-20 000,33-20 000,33 545 250,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées 1 065 371,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) TOTAL IV = I + II + TOTAL 439 988,92 0,00 23 073,44 23 073,44 463 062,36 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 171 230,00 -A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en -A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en -A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en -A4.3) (sauf 1068) 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 29 858,56 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en -A6) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 261 973,80 041 Opérations patrimoniales (détail en -A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 602 308,97 Affectation au compte 1068 (5) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées 1 065 371,33 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 477 046,89 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 169 281,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 169 281,67 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 267 765,22 0,00 43 073,77 43 073,77 0,00 43 073,77 21351 Bâtiments publics 120 721,90 0,00 15 103,84 15 103,84 216 Collections et oeuvres d'art 12 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 135 043,32 0,00 22 969,93 22 969,93 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restaur. des collections oeuvres art 40 000,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 20 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV Chap. / art. (1) Libellé VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 IV N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en -A1.4 et en -A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 IV Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 IV Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état -A1.2). Page 25 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES A3 IV Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 166 670,00 0,00 4 560,00 4 560,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 120,00 0,00 4 560,00 4 560,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 159 550,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 Chap. / art. (1) VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Actions Educatives Patrimoniales

Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 10222 FCTVA 13 580,00 0,00 16 278,56 16 278,56 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 IV (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5 IV Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 30 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6 IV Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) 565 251,00-20 000,33-20 000,33 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 0,00 1 690,00 1 690,00 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 655,80 1 655,80 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 472 951,00-28 262,30-28 262,30 139172 Sub. transf cpte résult.feder 0,00 4 916,17 4 916,17 355 Produits finis 92 300,00 0,00 0,00 040 RECETTES (2) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 28031 Frais d'études 0,01 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 54 093,26-2 448,68-2 448,68 281351 Bâtiments publics 70 202,06 1 081,90 1 081,90 28188 Autres immo. corporelles 43 143,59 3 601,66 3 601,66 355 Produits finis 92 300,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A7 IV Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B IV Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en -B1) 2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67 0,00 81 173,67 2 341 532,74 011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79 0,00 60 657,79 1 509 158,72 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00 11 281,00 537 110,22 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 29 840,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 500,00 3 450,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 259 738,92 2 234,88 2 234,88 2 234,88 261 973,80 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 341 532,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 33 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) Total IV = I + II + RECETTES DE L EXERCICE (Détail en -B2) 1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67 1 493 359,02 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 500,01 0,00 0,00 0,00 96 500,01 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00 851 258,34 75 Autres produits de gestion courante (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 565 251,00-20 000,33-20 000,33 545 250,67 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 848 173,72 Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 341 532,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 34 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 IV OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée président 011 Charges à caractère général (5) 1 448 500,93 0,00 60 657,79 60 657,79 60611 Eau et assainissement 2 300,00 0,00 800,00 800,00 60612 Energie - Electricité 61 900,00 0,00-870,00-870,00 60622 Carburants 1 000,00 0,00-400,00-400,00 60623 Alimentation 9 950,00 0,00 490,00 490,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 48 467,86 0,00 11 800,00 11 800,00 607 Achats de marchandises 19 000,00 0,00-500,00-500,00 6135 Locations mobilières 27 650,00 0,00 700,00 700,00 61522 Entretien bâtiments 10 000,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 15 100,00 0,00-650,00-650,00 6156 Maintenance 49 800,00 0,00-1 350,00-1 350,00 616 Primes d'assurances 6 650,00 0,00 1 800,00 1 800,00 617 Etudes et recherches 3 500,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 7 600,00 0,00-800,00-800,00 6183 Frais de formation (personnel extérieur 2 400,00 0,00-2 400,00-2 400,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 6188 Autres frais divers 654 794,11 0,00 58 171,79 58 171,79 62268 Autres honoraires, conseils 3 100,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 5 500,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00-1 620,00-1 620,00 6234 Réceptions 14 350,00 0,00 322,00 322,00 6236 Catalogues et imprimés 91 464,96 0,00 3 190,00 3 190,00 6238 Divers 70 278,00 0,00-7 380,00-7 380,00 6241 Transports de biens 13 200,00 0,00-4 200,00-4 200,00 6245 Transports de personnes extérieures 55 526,00 0,00-2 700,00-2 700,00 6251 Voyages, déplacements et missions 2 400,00 0,00 4 254,00 4 254,00 6261 Frais d'affranchissement 8 650,00 0,00-1 800,00-1 800,00 6262 Frais de télécommunications 8 500,00 0,00-400,00-400,00 627 Services bancaires et assimilés 220,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 32 700,00 0,00 0,00 0,00 62878 Remboursement de frais à des tiers 19 500,00 0,00 800,00 800,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 525 829,22 0,00 11 281,00 11 281,00 6218 Autre personnel extérieur 112 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 6331 Versement de transport 500,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 200,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 800,00 0,00 150,00 150,00 64111 Rémunération principale titulaires 191 000,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 4 200,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 4 300,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 56 200,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 46 079,11 0,00 3 306,00 3 306,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 38 000,11 0,00 2 400,00 2 400,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 64 900,00 0,00-2 100,00-2 100,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 650,00 0,00 525,00 525,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35 Actions Educatives Patrimoniales

Chap. / art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 23 340,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6513 Bourses 6 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 2 800,00 0,00 0,00 0,00 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 150,00 0,00 0,00 0,00 6581 Redev. concessions, brevets, licences... 8 390,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 IV TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586) 1 997 670,15 0,00 78 438,79 78 438,79 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 36 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE B1 IV GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 2 950,00 0,00 500,00 500,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 950,00 0,00 500,00 500,00 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 2 000 620,15 0,00 78 938,79 78 938,79 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 259 738,92 2 234,88 2 234,88 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 167 438,92 2 234,88 2 234,88 7135 Variation des stocks de produits 92 300,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 259 738,92 2 234,88 2 234,88 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 2 260 359,07 0,00 81 173,67 81 173,67 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 341 532,74 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 IV Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 96 500,01 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 61 000,01 0,00 0,00 0,00 707 Ventes de marchandises 34 000,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) 750 084,34 0,00 101 174,00 101 174,00 7461 DGD 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00 74718 Autres participations Etat 34 549,01 0,00 45 500,00 45 500,00 7472 Participation régions 39 335,33 0,00-9 826,00-9 826,00 7473 Participation Départements 676 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) 846 584,35 0,00 101 174,00 101 174,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE B2 IV Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (C) (5) 350,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 846 934,35 0,00 101 174,00 101 174,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 565 251,00-20 000,33-20 000,33 7135 Variation des stocks de produits 92 300,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 472 951,00-20 000,33-20 000,33 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 565 251,00-20 000,33-20 000,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 412 185,35 0,00 81 173,67 81 173,67 R 002 RESULTAT REPORTE 848 173,72 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 341 532,74 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 IV Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00 - Equipements départx 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00 - Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d ordre 317 310,97 Total dépenses de l exercice 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00 RECETTES Total recettes de l exercice 127 648,99 0,00 0,00 0,00 335 413,37 0,00 RAR N-1 et reports 284 491,97 0,00 0,00 0,00 317 817,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement 412 140,96 0,00 0,00 0,00 653 230,37 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00 RECETTES Total recettes de l exercice 311 176,67 0,00 0,00 0,00 1 182 182,35 0,00 RAR N-1 et reports 320 203,98 0,00 0,00 0,00 527 969,74 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement 631 380,65 0,00 0,00 0,00 1 710 152,09 0,00 Page 40 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 - Equipements départx 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 - Equip. non départx (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d ordre 545 250,67 Total dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33 RECETTES Total recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 062,36 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 308,97 Total cumulé recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74 RECETTES Total recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 359,02 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 173,72 Total cumulé recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74 Page 41 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 317 310,97 0,00 0,00 0,00 748 060,36 0,00 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 0,00 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 169 281,67 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 135 825,74 0,00 216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 013,25 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 Dépenses d ordre 317 310,97 0,00 0,00 0,00 227 939,70 0,00 Opérations d ordre entre section 317 310,97 0,00 0,00 0,00 227 939,70 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 317 310,97 0,00 0,00 0,00 135 639,70 0,00 355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement 127 648,99 0,00 0,00 0,00 335 413,37 0,00 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 201 088,56 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56 0,00 131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 171 230,00 0,00 Recettes d ordre 127 648,99 0,00 0,00 0,00 134 324,81 0,00 Opérations d ordre entre section 127 648,99 0,00 0,00 0,00 134 324,81 0,00 280 Amort. immobilisations incorporelles 51 644,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 Amortissement immobilisations corporelle 76 004,40 0,00 0,00 0,00 42 024,81 0,00 355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 169 673,80 0,00 0,00 0,00 2 171 858,94 0,00 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079 558,94 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 285 437,86 0,00 Page 42 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 722 165,90 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 223 604,96 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 61 826,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00 6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00 0,00 6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 49 385,11 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 109 375,11 0,00 651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00 0,00 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 Dépenses d ordre 169 673,80 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 Opérations d ordre entre section 169 673,80 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 169 673,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement 311 176,67 0,00 0,00 0,00 1 182 182,35 0,00 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 948 108,35 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01 0,00 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 810 758,34 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 Page 43 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Recettes d ordre 311 176,67 0,00 0,00 0,00 234 074,00 0,00 Opérations d ordre entre section 311 176,67 0,00 0,00 0,00 234 074,00 0,00 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 311 176,67 0,00 0,00 0,00 141 774,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 44 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 371,33 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 120,66 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 281,67 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 825,74 216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 013,25 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 950,67 355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 062,36 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 088,56 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56 131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 230,00 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80 280 Amort. immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 644,59 281 Amortissement immobilisations corporelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 029,21 355 Produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 532,74 Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079 558,94 Page 45 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Art. (1) Libellé Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 437,86 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 350,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 165,90 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 604,96 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 826,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00 6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 385,11 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 375,11 651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 973,80 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 673,80 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 359,02 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 108,35 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 Page 46 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Art. (1) Libellé Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 758,34 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 250,67 713 Variation des stocks (en-cours de prod.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 950,67 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 IV OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES 317 310,97 Dépenses réelles 0,00 Dépenses d ordre 317 310,97 040 Opérations ordre transf. entre sections 317 310,97 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 317 310,97 041 Opérations patrimoniales 0,00 RECETTES 127 648,99 Recettes réelles 0,00 Recettes d ordre 127 648,99 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 127 648,99 280 Amort. immobilisations incorporelles 51 644,59 281 Amortissement immobilisations corporelle 76 004,40 041 Opérations patrimoniales 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES 169 673,80 Dépenses réelles 0,00 Dépenses d ordre 169 673,80 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 169 673,80 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 169 673,80 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 RECETTES 311 176,67 Recettes réelles 0,00 Recettes d ordre 311 176,67 042 Opérations ordre transf. entre sections 311 176,67 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 311 176,67 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 48 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 IV FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0,00 0,00 64 949,76 219 831,07 Equipements départementaux 0,00 0,00 64 949,76 219 831,07 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 168 078,04 213 Constructions 0,00 0,00 64 949,76 0,00 216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 51 753,03 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 308 979,60 001 Solde d'exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 297 552,04 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 11 427,56 131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0,00 0,00 780 995,20 612 278,42 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 68 050,00 168 540,00 607 Achats de marchandises 0,00 0,00 8 000,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 000,00 18 000,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 300,00 150,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 500,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 195 325,20 337 649,42 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 79 000,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 400,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 81 600,00 26 740,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 400,00 9 326,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 4 954,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 8 050,00 100,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 70,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 39 700,00 3 100,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 700,00 0,00 6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 156 900,00 0,00 6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 16 100,00 17 754,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 59 600,00 7 325,00 651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 11 500,00 656 Participations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 100,00 790,00 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 1 900,00 1 350,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 606 058,35 523 129,89 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 371 929,89 706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,01 0,00 Page 49 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV 1 Culture Art. (1) Libellé 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 14 000,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 40 500,00 747 Participations 0,00 0,00 542 058,34 110 700,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 50 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 233 039,83 2 300,00 0,00 0,00 520 120,66 Equipements départementaux 233 039,83 2 300,00 0,00 0,00 520 120,66 205 Licences, logiciels, droits similaires 1 203,63 0,00 0,00 0,00 169 281,67 213 Constructions 68 575,98 2 300,00 0,00 0,00 135 825,74 216 Collections et oeuvres d'art 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 106 260,22 0,00 0,00 0,00 158 013,25 231 Immobilisations corporelles en cours 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 178 161,00 31 764,96 0,00 0,00 518 905,56 001 Solde d'exécution section investissement 0,00 20 264,96 0,00 0,00 317 817,00 102 Dotations et fonds d'investissement 18 431,00 0,00 0,00 0,00 29 858,56 131 Subv. d'équipement transférables 159 730,00 11 500,00 0,00 0,00 171 230,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 376 989,25 309 296,07 0,00 0,00 2 079 558,94 606 Achats non stockés de matières et fourni 28 847,86 20 000,00 0,00 0,00 285 437,86 607 Achats de marchandises 5 500,00 5 000,00 0,00 0,00 18 500,00 613 Locations 2 400,00 950,00 0,00 0,00 28 350,00 615 Entretien et réparations 22 900,00 10 000,00 0,00 0,00 72 900,00 616 Primes d'assurances 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 8 450,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 618 Divers 79 691,28 109 500,00 0,00 0,00 722 165,90 621 Personnel extérieur au service 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 119 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 8 000,00 0,00 0,00 8 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 35 500,00 79 764,96 0,00 0,00 223 604,96 624 Transports biens, transports collectifs 15 100,00 33 000,00 0,00 0,00 61 826,00 625 Déplacements et missions 1 700,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 6 800,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 627 Services bancaires et assimilés 100,00 50,00 0,00 0,00 220,00 628 Divers 4 200,00 7 000,00 0,00 0,00 54 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 950,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 6411 Personnel titulaire 98 800,00 0,00 0,00 0,00 255 700,00 6413 Personnel non titulaire 0,00 15 531,11 0,00 0,00 49 385,11 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 950,11 5 500,00 0,00 0,00 109 375,11 651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 656 Participations 500,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 657 Subventions de fonctionnement versées 150,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00 658 Charges diverses de gestion courante 2 500,00 2 000,00 0,00 0,00 9 390,00 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 200,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 RECETTES REELLES 307 389,85 39 500,00 0,00 0,00 1 476 078,09 Page 51 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 002 Résultat de fonctionnement reporté 156 039,85 0,00 0,00 0,00 527 969,74 706 Prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,01 707 Ventes de marchandises 20 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 708 Autres produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 747 Participations 120 000,00 38 000,00 0,00 0,00 810 758,34 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Page 52 Actions Educatives Patrimoniales

Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 472 951,00-20 000,33 II -20 000,33 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 472 951,00-20 000,33-20 000,33 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 472 951,00-20 000,33-20 000,33 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 IV Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV 452 950,67 0,00 0,00 452 950,67 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 53 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 181 018,92 18 513,44 VI 18 513,44 Ressources propres externes de l année (a) 13 580,00 16 278,56 16 278,56 10222 FCTVA 13 580,00 16 278,56 16 278,56 10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 167 438,92 2 234,88 2 234,88 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 0,01 0,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires 54 093,26-2 448,68-2 448,68 281351 Bâtiments publics 70 202,06 1 081,90 1 081,90 28188 Autres immo. corporelles 43 143,59 3 601,66 3 601,66 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 IV Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL V 199 532,36 0,00 602 308,97 0,00 801 841,33 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 452 950,67 Ressources propres disponibles V 801 841,33 Solde IX = V IV (4) 348 890,66 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 54 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 55 Actions Educatives Patrimoniales

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES - DM - 2014 IV IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 56 Actions Educatives Patrimoniales

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG407 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ACTIONS EDUCATIVES PATRIMONIALES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG407-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG407-BF-1-1_0.xml text/xml 911 nom de original: DM2 2014 CG40 ACTIONS EDUCATIVES application/xml 128994 PATRIMONIALES.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG407-BF-1-1_1.xml application/xml 128994 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h13min34s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min02s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min21s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min34s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES BUDGET ACTION SOCIALE Compte 45190 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)

Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) II TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES -27 635,48-27 635,48-27 635,48-27 635,48 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT -27 635,48-27 635,48 BUDGET -27 635,48-27 635,48 Page 2 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission Dépenses homologué `landespublic` Décision (ALPI) autorisées modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie, électricité 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 60621 Combustibles et carburants 3 500,00 0,00 849,00 849,00 849,00 60622 Prdt. d'entretien 2 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 60623 Fourn. d'atelier 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 Fourn. administratives 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60625 Fourn. scol., éduc. & loisirs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6063 Alimentation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6066 Fournitures médicales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 625 Déplacements, missions et receptions 8 350,00 0,00 150,00 150,00 150,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 34 150,00 0,00 2 499,00 2 499,00 0,00 2 499,00 Page 3 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 #EA#7# Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Décision modificative Budget Publié exécutoire ou notifié le 05/11/2014-15:20 Dépenses Décision n Mesures autorisées modificative Reconduction Total Nouvelles * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 33 500,00 0,00-6 500,00-6 500,00-6 500,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale 110 200,00 0,00-4 900,00-4 900,00-4 900,00 64112 NBI, suppl fam de traitt et in 4 600,00 0,00-1 200,00-1 200,00-1 200,00 64113 Prime de service 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Aut. Indem. 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunération principale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Aut. Indem. 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 64511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64513 Cotis. aux caisses de retraite 4 000,00 0,00-328,43-328,43-328,43 64515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 31 200,00 0,00 500,00 500,00 500,00 64518 Cotis. aux autres org. sociaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64528 Cotis. aux autres org. sociaux 800,00 0,00 200,00 200,00 200,00 TOTAL GROUPE II 317 600,00 0,00-10 728,43-10 728,43 0,00-10 728,43 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 6132 Locations immobilières 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6152 Ent. et rép. sur biens immob. 11 000,00 0,00-2 000,00-2 000,00-2 000,00 61558 Autres matériels et outillages 2 500,00 0,00-580,00-580,00-580,00 61561 Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6163 Assurance transport 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6165 Responsabilité civile 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Primes d'assur- Autr risque 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 17 300,00 0,00-15 800,00-15 800,00-15 800,00 6182 Documen. générale et technique 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Concours divers (Cotis.) 8 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Publicité, publications 5 000,00 0,00-1 000,00-1 000,00-1 000,00 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 126,05 0,00-26,05-26,05-26,05 Total Dépenses autorisées Page 4 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

#EA#6# AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLLES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 immob. incorp. 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 81 576,05 0,00-19 406,05-19 406,05 0,00-19 406,05 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 433 326,05 0,00-27 635,48-27 635,48 0,00-27 635,48 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 433 326,05 0,00-27 635,48-27 635,48 0,00-27 635,48 Page 5 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 Budget exécutoire n Décision modificative Dépenses Décision Mesures Reconduction Total autorisées modificative * Transmission Nouvelles électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 402 758,56 0,00-13 801,74-13 801,74-13 801,74 TOTAL GROUPE I 402 758,56 0,00-13 801,74-13 801,74 0,00-13 801,74 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 75 Autres produits de gestion courante 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II 2 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 6 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

#EA#7# GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 0,00 405 658,56 0,00-13 801,74-13 801,74 0,00-13 801,74 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0,00 27 667,49-13 833,74-13 833,74-13 833,74 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 0,00 433 326,05 0,00-27 635,48-27 635,48 0,00-27 635,48 Page 7 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Section d'investissement : emplois Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00 21 Immobilisations corporelles 68 228,63-15 000,00 Autres TOTAL GENERAL 68 228,63 0,00 Page 8 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Section d'investissement : ressources Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF V Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:16 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:20 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 14 000,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 19 500,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 34 728,63 0,00 TOTAL GENERAL 68 228,63 0,00 Page 9 E.S.A.T. DE NONERES SOCIAL

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG409 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ESAT DE NONERES SOCIAL CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF-1-1_0.xml text/xml 901 nom de original: DM2 2014 CG40 ESAT DE NONERES SOCIAL.pdf application/pdf 508877 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG409-BF-1-1_1.pdf application/pdf 508877 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h15min46s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h16min02s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h16min21s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h20min48s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL DE NONERES BUDGET PRODUCTION ET COMMERCIALISATION Compte 45189 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) II TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES -6 400,00-6 400,00-6 400,00-6 400,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT -6 400,00-6 400,00 BUDGET -6 400,00-6 400,00 Page 2 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission Dépenses homologué `landespublic` Décision (ALPI) autorisées modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60621 Combustibles et carburants 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Prdt. d'entretien 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Fourn. d'atelier 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 60628 Aut. fourn. non stockées 1 000,00 0,00-500,00-500,00-500,00 6068 Aut. achats non stockés de mat 43 000,00 0,00-1 000,00-1 000,00-1 000,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 625 Déplacements, missions et receptions 8 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 67 600,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 Page 3 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 #EA#7# Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Décision modificative Budget Publié exécutoire ou notifié le 05/11/2014-15:21 Dépenses Décision n Mesures autorisées modificative Reconduction Total Nouvelles * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000,00 0,00-4 500,00-4 500,00-4 500,00 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale 18 200,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 64131 Rémunération principale 394 000,00 0,00-20 600,00-20 600,00-20 600,00 64511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 7 000,00 0,00-1 700,00-1 700,00-1 700,00 64513 Cotis. aux caisses de retraite 23 400,00 0,00-1 100,00-1 100,00-1 100,00 64515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 2 800,00 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00 64518 Cotis. aux autres org. sociaux 114 700,00 0,00-1 400,00-1 400,00-1 400,00 64528 Cotis. aux autres org. sociaux 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II 573 700,00 0,00-7 900,00-7 900,00 0,00-7 900,00 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 6135 Locations mobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6152 Ent. et rép. sur biens immob. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Autres matériels et outillages 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61561 Informatique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documen. générale et technique 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Concours divers (Cotis.) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques, sém., conf 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Aut. frais divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Publicité, publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Dépenses autorisées Page 4 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

#EA#6# (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES FINANCIERES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 CHARGES EXCEPTIONNELLLES 673 Titres annulés 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 Val Comp des élts d'actif cédé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 immob. incorp. 37 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 46 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 687 380,00 0,00-6 400,00-6 400,00 0,00-6 400,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 687 380,00 0,00-6 400,00-6 400,00 0,00-6 400,00 Page 5 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 Budget exécutoire n Décision modificative Dépenses Décision Mesures Reconduction Total autorisées modificative * Transmission Nouvelles électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) TOTAL GROUPE I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits 244 768,75 0,00-6 400,00-6 400,00-6 400,00 74 Subventions d'exploitation et participations 412 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remb. sur rém du Pers. non méd 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Remb/ charg de SS et de prév 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE II 670 768,75 0,00-6 400,00-6 400,00 0,00-6 400,00 Page 6 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

#EA#7# GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 670 768,75 0,00-6 400,00-6 400,00 0,00-6 400,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 16 611,25 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 687 380,00 0,00-6 400,00-6 400,00 0,00-6 400,00 Page 7 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Section d'investissement : emplois Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées 11 200,00 0,00 Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 21 Immobilisations corporelles 257 432,70 0,00 Autres TOTAL GENERAL 268 632,70 0,00 Page 8 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Section d'investissement : ressources Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 Budget exécutoire Réel n - 2 n Décision modificative * Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 38 680,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 37 035,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 192 917,70 0,00 TOTAL GENERAL 268 632,70 0,00 Page 9 E.S.A.T. de NONERES - COMMERCIAL

Identifiant unique*: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF VI IV - ANNEXES Envoyé en préfecture, le 05/11/2014-15:20 ETAT du PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 Reçu en préfecture, le 05/11/2014-15:21 E.S.A.T. de NONERES Publié ou notifié le 05/11/2014-15:21 SECTEUR TECHNIQUE GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * Transmission EFFECTIFS électronique via le DONT Tiers de TNC Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) POURVUS. Agent de maitrise C 1 1. Adjoint technique de 1ère classe C 1 1. Adjoint technique de 2ème classe C 2 2. Technicien B 1 - TOTAL 5 4 1 AGENTS NON TITULAIRES (EMPLOIS POURVUS) CATEGORIE SECTEUR EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS REMUN. INDICES BRUTS Euros annuels bruts CONTRAT (*). Psychologue TNC (12h/hebomadaire) A MS 1 -. Educateur technique B TECH 1 1 IB 611 31 504,00 CDI. Travailleurs handicapés C TECH 40 40 A (**) TOTAL 42 41 (*) Motif du contrat (loi du 26.01.1984 modifiée) A (**) Loi du 23.11.1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés Loi n 75-735 du 30.06.1975 : loi d'orientation Loi n 87-517 du 10.07.1987 : obligation d'emploi Dispositions Code du Travail : - arrêtés des 14 et 17 mars 1988 - circulaire 19-88 du 23.03.1988 Page 10 E.S.A.T. de NONERES

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG410 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ESAT DE NONERES COMMERCIAL CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF-1-1_0.xml text/xml 905 nom de original: DM2 2014 CG40 ESAT DE NONERES COMMERCIAL.pdf application/pdf 722591 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG410-BF-1-1_1.pdf application/pdf 722591 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h17min10s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h20min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h20min03s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h21min10s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22400001800057 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DES LANDES POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 2 (2) BUDGET : ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE (3) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 21 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 24 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. VII Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET VII I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». Les provisions sont (3) budgétaires. IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE VII II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 26 800,00 26 800,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 26 800,00 26 800,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 0,00 0,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 26 800,00 26 800,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES VII II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 011 Charges à caractère général 469 500,00 0,00-9 810,00-9 810,00 459 690,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 1 902 400,00 0,00 35 800,00 35 800,00 1 938 200,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 2 371 900,00 0,00 25 990,00 25 990,00 2 397 890,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 810,00 810,00 1 110,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 2 372 200,00 0,00 26 800,00 26 800,00 2 399 000,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00 TOTAL 2 541 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 2 568 600,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 2 568 600,00 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 013 Atténuations de charges 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 042 744,33 0,00 26 000,00 26 000,00 1 068 744,33 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00 0,00-2 600,00-2 600,00 1 182 300,00 75 Autres produits de gestion courante 127 200,00 0,00 3 400,00 3 400,00 130 600,00 Total des recettes de gestion des services 2 386 844,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 413 644,33 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 2 416 844,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 443 644,33 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00 TOTAL 2 489 004,33 0,00 26 800,00 26 800,00 2 515 804,33 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 52 795,67 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 2 568 600,00 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 97 440,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 6 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES VII II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 442 805,68 0,00 0,00 0,00 442 805,68 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 442 805,68 0,00 0,00 0,00 442 805,68 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 458 105,68 0,00 0,00 0,00 458 105,68 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 72 160,00 0,00 0,00 72 160,00 TOTAL 530 265,68 0,00 0,00 0,00 530 265,68 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 530 265,68 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL IV = I + II + 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 106 Réserves (7) 2 825,00 0,00 0,00 0,00 2 825,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 29 225,00 0,00 0,00 0,00 29 225,00 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 29 225,00 0,00 0,00 0,00 29 225,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 169 600,00 0,00 0,00 169 600,00 TOTAL 198 825,00 0,00 0,00 0,00 198 825,00 + Page 7 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 331 440,68 = VII TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 530 265,68 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 97 440,00 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l opération DE 023 + DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021 + RI 040 DI 040. Page 8 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET VII II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général -9 810,00-9 810,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 35 800,00 35 800,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 810,00 0,00 810,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 26 800,00 0,00 26 800,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 26 800,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET VII II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 26 000,00 26 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation -2 600,00-2 600,00 75 Autres produits de gestion courante 3 400,00 3 400,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 26 800,00 0,00 26 800,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 26 800,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 + + = Page 10 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES VII A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 469 500,00-9 810,00-9 810,00 601 Achats stockés - Matières premières 80 000,00 0,00 0,00 605 Achats de matériel, équipements 33 000,00-6 000,00-6 000,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 55 000,00-5 000,00-5 000,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 45 000,00 4 000,00 4 000,00 6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 0,00 6066 Carburants 48 000,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 30 000,00-7 000,00-7 000,00 607 Achats de marchandises 41 100,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 500,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 7 000,00 0,00 0,00 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 14 000,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 5 000,00 5 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 4 000,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 9 000,00 2 000,00 2 000,00 617 Etudes et recherches 30 500,00 0,00 0,00 618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 13 000,00 0,00 0,00 6241 Transports sur achats 100,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00 6256 Missions 22 700,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 8 000,00-2 000,00-2 000,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 6288 Autres 5 000,00-810,00-810,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 1 902 400,00 35 800,00 35 800,00 6218 Autre personnel extérieur 29 700,00 8 000,00 8 000,00 6311 Taxe sur les salaires 98 300,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format pro. cont. 14 000,00 11 000,00 11 000,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 700,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 400,00 0,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions 1 183 800,00 8 200,00 8 200,00 6413 Primes et gratifications 163 800,00 4 900,00 4 900,00 6414 Indemnités et avantages divers 2 500,00 0,00 0,00 6415 Supplément familial 4 000,00-200,00-200,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 73 000,00-700,00-700,00 6452 Cotisations aux mutuelles 3 700,00 500,00 500,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 400,00 4 100,00 4 100,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 700,00 0,00 0,00 6458 Cotisat autres organismes sociaux 132 000,00 0,00 0,00 6472 Versements aux comités d'entreprise 11 600,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 600,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 10 200,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 2 371 900,00 25 990,00 25 990,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 300,00 810,00 810,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00 810,00 810,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 2 372 200,00 26 800,00 26 800,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 Page 12 Entreprise Adaptée Départementale

Chap / art (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 042 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 169 600,00 0,00 0,00 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 128 600,00 0,00 0,00 7133 Variat en-cours de production biens 1 000,00 0,00 0,00 7135 Variation des stocks de produits 40 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 169 600,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 169 600,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 2 541 800,00 26 800,00 26 800,00 RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 26 800,00 + + = VII Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES VII A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 32 000,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérat personnel 30 000,00 0,00 0,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 2 000,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 042 744,33 26 000,00 26 000,00 701 Ventes produits finis et intermédiaires 260 000,00 6 000,00 6 000,00 704 Travaux 760 000,00 20 000,00 20 000,00 706 Prestations de services 20 544,33 0,00 0,00 7083 Locations diverses 2 200,00 0,00 0,00 7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00-2 600,00-2 600,00 74 Subventions d'exploitation 1 184 900,00-2 600,00-2 600,00 75 Autres produits de gestion courante 127 200,00 3 400,00 3 400,00 758 Produits divers de gestion courante 127 200,00 3 400,00 3 400,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 2 386 844,33 26 800,00 26 800,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 0,00 0,00 774 Subventions exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 2 416 844,33 26 800,00 26 800,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 72 160,00 0,00 0,00 7133 Variat en-cours de production biens 2 000,00 0,00 0,00 7135 Variation des stocks de produits 60 000,00 0,00 0,00 722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 160,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 72 160,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 2 489 004,33 26 800,00 26 800,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 26 800,00 + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 15 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES VII B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 442 805,68 0,00 0,00 2141 Construct sol autrui - Bâtiments public 185 344,84-8 500,00-8 500,00 2154 Matériel industriel 47 000,00-14 000,00-14 000,00 2181 Installat générales, agencements 118 849,62 32 600,00 32 600,00 2182 Matériel de transport 40 211,22-2 900,00-2 900,00 2183 Matériel de bureau et informatique 44 400,00-1 200,00-1 200,00 2184 Mobilier 7 000,00-6 000,00-6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 442 805,68 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 15 300,00 0,00 0,00 1678 Autres dettes condit particulières 15 300,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 15 300,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 458 105,68 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 72 160,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 10 160,00 0,00 0,00 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 5 730,00 0,00 0,00 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 130,00 0,00 0,00 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 300,00 0,00 0,00 Charges transférées 62 000,00 0,00 0,00 2181 Installat générales, agencements 0,00 0,00 0,00 33 En-cours de production de biens 2 000,00 0,00 0,00 355 Produits finis 60 000,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 72 160,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 530 265,68 0,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES VII B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 225,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 26 400,00 0,00 0,00 1064 Réserves réglementées 2 825,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 29 225,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 29 225,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 169 600,00 0,00 0,00 2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 28141 Bâtiments sur sol d'autrui 34 890,00 0,00 0,00 28154 Matériel industriel 49 810,00 0,00 0,00 28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, agencements 24 530,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 17 000,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1 310,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 1 060,00 0,00 0,00 33 En-cours de production de biens 1 000,00 0,00 0,00 355 Produits finis 40 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 169 600,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D ORDRE 169 600,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 198 825,00 0,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT VII B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 18 Entreprise Adaptée Départementale

Art. (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 25 460,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 300,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 15 300,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves VII 10 160,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 160,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV 25 460,00 0,00 0,00 25 460,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 19 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 155 000,00 0,00 VI 0,00 Ressources propres externes de l année (a) 26 400,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 26 400,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 128 600,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28141 Bâtiments sur sol d'autrui 34 890,00 0,00 0,00 28154 Matériel industriel 49 810,00 0,00 0,00 28155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, agencements 24 530,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 17 000,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1 310,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 1 060,00 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices VII 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R001 (4) Affectation R106 (4) TOTAL V 155 000,00 0,00 331 440,68 2 825,00 489 265,68 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 25 460,00 Ressources propres disponibles V 489 265,68 Solde IX = V IV (5) 463 805,68 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,00 8,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint administratif de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable technico-commercial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Travailleurs handicapés C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 0,00 59,00 9,00 47,00 56,00 Adjoint technique de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Travailleurs handicapés C 47,00 0,00 47,00 0,00 47,00 47,00 FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éducatif principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL Page 21 Entreprise Adaptée Départementale

GRADES OU EMPLOIS (1) CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 67,00 2,00 69,00 14,00 50,00 64,00 VII TOTAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Page 22 Entreprise Adaptée Départementale

CONSEIL GENERAL DES LANDES - ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE - DM - 2014 VII IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) 63 573,00 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur A ADM 63 573,00 3-3-2 Travailleurs handicapés C ADM 0,00 A Contrat de droit privé A Travailleurs handicapés C TECH 0,00 A Contrat de droit privé A Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 63 573,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 23 Entreprise Adaptée Départementale

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG411 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG411-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG411-BF-1-1_0.xml text/xml 912 nom de original: DM2 2014 CG40 ENTREPRISE ADAPTEE application/xml 60276 DEPARTEMENTALE.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG411-BF-1-1_1.xml application/xml 60276 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h18min38s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h20min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h20min03s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h21min02s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

V ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS D'INSERTION ET D'INTEGRATION Compte 45170 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 E.P.S.I.I.

V II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES 224 961,50 224 961,50 560 887,26 560 887,26 785 848,76 785 848,76 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 224 961,50-20 194,50 245 156,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 315 731,26 245 156,00 560 887,26 BUDGET 540 692,76 245 156,00 540 692,76 245 156,00 Page 2 E.P.S.I.I.

V CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60611 Eau et assainissement 14 260,00 0,00 7 750,00 7 750,00 7 750,00 60612 Energie, électricité 72 000,00 0,00-2 500,00-2 500,00-2 500,00 60613 Chauffage 91 700,00 0,00-3 300,00-3 300,00-3 300,00 60621 Combustibles et carburants 81 700,00 0,00-5 000,00-5 000,00-5 000,00 60622 Prdt. d'entretien 26 700,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 60623 Fourn. d'atelier 39 800,00 0,00-1 500,00-1 500,00-1 500,00 60624 Fourn. administratives 23 800,00 0,00-2 300,00-2 300,00-2 300,00 60625 Fourn. scol., éduc. & loisirs 36 100,00 0,00-800,00-800,00-800,00 606268 PETIT MATERIEL HOTELIER-S.E. 9 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6063 Alimentation 133 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6066 Fournitures médicales 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS 61118 AUTRES-IME 100,00 0,00 50,00 50,00 50,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 AUTRE TRANSPORT D'USAGERS-CMPP 31 010,00 0,00-16 000,00-16 000,00-16 000,00 625 Déplacements, missions et receptions 29 115,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 33 800,00 0,00-518,00-518,00-518,00 6281 Pres. de blanchissage à l'ext. 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Pres. d'alimentation à l'ext. 30 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 6288 Autres 14 350,00 0,00 30 831,00 30 831,00 30 831,00 TOTAL GROUPE I 672 035,00 0,00 24 913,00 24 913,00 0,00 24 913,00 Page 3 E.P.S.I.I.

V #EA#7# GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 621 Personnel extérieur à l'établissement 34 325,00 0,00-13 590,00-13 590,00-13 590,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 20 410,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 (administration des impôts) 64111 Rémunération principale 2 391 295,00 0,00-183 661,32-183 661,32-183 661,32 64112 NBI, SUPPL FAM, RESIDENCE-CMPP 36 260,00 0,00 810,00 810,00 810,00 64113 Prime de service 170 725,00 0,00 9 094,06 9 094,06 9 094,06 64118 Aut. Indem. 345 670,00 0,00-58 731,00-58 731,00-58 731,00 64131 Rémunération principale 906 550,00 0,00 328 775,00 328 775,00 328 775,00 64138 Aut. Indem. 91 110,00 0,00 62 405,00 62 405,00 62 405,00 64151 PERSO NON MEDICAL REMPL-CMPP 18 500,00 0,00-10 930,00-10 930,00-10 930,00 6416 Emplois d'insertion 17 510,00 0,00-7 360,00-7 360,00-7 360,00 6421 PRATICIENS-CMPP 303 250,00 0,00-76 740,00-76 740,00-76 740,00 64511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 586 775,00 0,00 74 220,00 74 220,00 74 220,00 64513 Cotis. aux caisses de retraite 24 835,00 0,00 11 235,00 11 235,00 11 235,00 64515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 781 765,00 0,00-44 525,00-44 525,00-44 525,00 64518 Cotis. aux autres org. sociaux 164 530,00 0,00 3 070,00 3 070,00 3 070,00 64521 COTISATION URSSAF-CMPP 86 460,00 0,00-20 750,00-20 750,00-20 750,00 64523 COTIS CAISSES DE RETRAITE-CMPP 11 515,00 0,00 1 205,00 1 205,00 1 205,00 64525 COTISATIONS CNRACL-CMPP 3 040,00 0,00-305,00-305,00-305,00 64788 Autres 198 775,00 0,00 1 119,74 1 119,74 1 119,74 6488 Aut. charges diverses de Pers. 220 575,00 0,00 221 220,00 221 220,00 221 220,00 TOTAL GROUPE II 6 413 875,00 0,00 298 161,48 298 161,48 0,00 298 161,48 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées 6132 Locations immobilières 193 930,00 0,00-150,00-150,00-150,00 6135 Locations mobilières 51 170,00 0,00 8 360,00 8 360,00 8 360,00 61558 Autres matériels et outillages 91 560,00 0,00 5 425,78 5 425,78 5 425,78 61561 Informatique 6 010,00 0,00-400,00-400,00-400,00 61568 Autres 58 420,00 0,00 1 870,00 1 870,00 1 870,00 6161 Multirisques 5 890,00 0,00 50,00 50,00 50,00 6163 Assurance transport 11 865,00 0,00-900,00-900,00-900,00 6165 Responsabilité civile 6 160,00 0,00 220,00 220,00 220,00 6168 Primes d'assur- Autr risque 164 825,00 0,00-16 217,00-16 217,00-16 217,00 6188 Aut. frais divers 57 400,00 0,00-3 987,00-3 987,00-3 987,00 623 PUBILICITE, PUBLICATION-CMPP 970,00 0,00-310,00-310,00-310,00 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 13 380,00 0,00-90,00-90,00-90,00 Page 4 E.P.S.I.I.

V #EA#6# Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 654 Pertes sur créances irrécouv. 0,00 0,00 185,00 185,00 185,00 6582 PECULE-IME 3 000,00 0,00-1 500,00-1 500,00-1 500,00 CHARGES FINANCIERES 66 Charges financières 97 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLLES 6711 INT MORATOIRES&PENAL/MARC-IME 70,00 0,00 100,00 100,00 100,00 673 Titres annulés 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Aut. charges excep. 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 immob. incorp. 385 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68742 Dotat provs régl renvlt immo 0,00 0,00 245 156,00 245 156,00 245 156,00 687421 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 1 147 235,00 0,00 237 812,78 237 812,78 0,00 237 812,78 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 8 233 145,00 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Déficit de la section d'exploitation reporté 8 304,94 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8 241 449,94 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26 Page 5 E.P.S.I.I.

V CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7312112 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 236 308,26 0,00-75 285,74-75 285,74-75 285,74 731221 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 5 398 655,34 0,00-241 628,00-241 628,00-241 628,00 73124 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 303 310,00 0,00-45 000,00-45 000,00-45 000,00 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 7 938 273,60 0,00-361 913,74-361 913,74 0,00-361 913,74 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits 217 000,00 0,00 1 195,00 1 195,00 1 195,00 75 Autres produits de gestion courante 47 300,00 0,00 466 448,06 466 448,06 466 448,06 6419 REMB.REMUN.PERSO NON MED.-CMPP 6 000,00 0,00 168 149,32 168 149,32 168 149,32 TOTAL GROUPE II 270 300,00 0,00 635 792,38 635 792,38 0,00 635 792,38 Page 6 E.P.S.I.I.

V #EA#7# Décision modificative GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES/EXERC ANTE-IME 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Prdt. des ces. d'élts. d'actif 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 777 Quote-part des sub. d'investis 4 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 Aut. prdt. exceptionnels 4 000,00 0,00 270 087,00 270 087,00 270 087,00 AUTRES PRODUITS 7815 Rep / prov pour ris & ch d'exp 0,00 0,00 7 185,68 7 185,68 7 185,68 78742 Repr/ provis régl renvlt immo 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE 11 140,00 0,00 281 072,68 281 072,68 0,00 281 072,68 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 8 219 713,60 0,00 554 951,32 554 951,32 0,00 554 951,32 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 21 736,34 5 935,94 5 935,94 5 935,94 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 241 449,94 0,00 560 887,26 560 887,26 0,00 560 887,26 Page 7 E.P.S.I.I.

V Section d'investissement : emplois Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Réduction des fonds propres ou reprise sur apports 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 4 525,00 0,00 Reprises 14 Provisions réglementée (sauf réserve de trésorerie compte 141) 2 515,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00 7 185,68 Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées 126 420,00 0,00 Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 28 000,00 35 042,00 21 Immobilisations corporelles 502 685,14-9 200,00 23 Immobilisations en cours 1 550 092,12 191 933,82 Autres 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 11 233,97 TOTAL GENERAL 2 225 471,23 224 961,50 Page 8 E.P.S.I.I.

V Section d'investissement : ressources Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 48 234,50-20 194,50 131 Subventions d'équipements reçues 4 525,00 0,00 Dotations aux provisions 14 Provisions réglementée (sauf réserve de trésorerie compte 141) 0,00 245 156,00 Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 385 335,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 1 787 376,73 0,00 TOTAL GENERAL 2 225 471,23 224 961,50 Page 9 E.P.S.I.I.

V IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS, INSERTION, INTEGRATION (E.P.S.I.I) GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC SECTEUR ADMINISTRATIF. Directeur A 2,00 2,00. Adjoint des Cadres B 0,95 0,95. Assistant Médico-Administratif B 4,70 4,70. Adjoint Administratif C 7,20 7,20 TOTAL (1) 14,85 14,85 0,00 SECTEUR TECHNIQUE. Ouvrier Professionnel Qualifié C 22,00 21,60 2,30. Agent Entretien Qualifié C 3,53 3,53 1,50 TOTAL (2) 25,53 25,13 3,80 SECTEUR SOCIAL. Cadre Socio-Educatif A 5,80 5,60 0,20. Assistant Socio-Educatif B 31,00 30,10 0,50. Educateur Technique Spécialisé B 5,10 5,00 0,10. Moniteur-Educateur B 9,00 8,60 0,50. Conseillère en Economie Sociale & Familiale B 1,60 1,60 TOTAL (3) 52,50 50,90 1,30 SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Psychologue A 14,35 14,10 10,75. Psychomotricien B 4,12 2,85 2,32. Orthophoniste B 4,00 3,00. Infirmière B 1,70 1,20 0,70. Autres. Médecins A 0,30 0,10 0,30. Psychiatres A 3,85 3,05 2,85. Aide-Soignante C 1,50 1,50. Aide Médico-Psychologique C 5,50 5,50 0,50 TOTAL (4) 35,32 31,30 17,42 TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 128,20 122,18 22,52 Page 10 E.P.S.I.I.

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG412 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS D'INSERTION ET D'INTEGRATION CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG412-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG412-BF-1-1_0.xml text/xml 937 nom de original: DM2 2014 CG40 EPSII.pdf application/pdf 749471 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG412-BF-1-1_1.pdf application/pdf 749471 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h20min08s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h24min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h24min05s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h24min43s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

IX FOYER DE L'ENFANCE Compte 45171 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 FOYER DE L'ENFANCE

IX II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES 362 935,00 362 935,00 362 935,00 362 935,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT -7 210,00 7 210,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 362 935,00 355 725,00 7 210,00 BUDGET 355 725,00 7 210,00 355 725,00 7 210,00 Page 2 FOYER DE L'ENFANCE

IX CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 100,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 60612 EDF 14 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 60613 COMBUSTIBLE BOIS 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 CARBURANT 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 PRODUITS D'ENTRETIEN 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 FOURNITURES D'ATELIERS 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 FOURNITURES DE BUREAU 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60625 BIBLIOTHEQUE 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606268 AUTRES FOURNITURES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6063 ALIMENTATION 86 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6066 PRODUITS A USAGE MEDICAL 1 700,00 0,00 500,00 500,00 500,00 SERVICES EXTERIEURS 61118 AUTRES 350,00 0,00 200,00 200,00 200,00 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements, missions et receptions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 12 900,00 0,00 600,00 600,00 600,00 6281 PRESTATION DE BLANCHISSAGE EXT 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEUR 2 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 TOTAL GROUPE I 248 050,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00 Page 3 FOYER DE L'ENFANCE

IX #EA#7# GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 621 Personnel extérieur à l'établissement 100,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9 000,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 (administration des impôts) 64111 REMUN PERSO TITULAIRE&STAGIAIR 1 215 045,00 0,00-59 500,00-59 500,00-59 500,00 64112 NBI,SUPPL FAM,INDEM RESIDENCE 23 555,00 0,00-1 500,00-1 500,00-1 500,00 64113 PRIME DE SERVICE 89 400,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 64118 AUTRES INDEMNITES 210 885,00 0,00-16 500,00-16 500,00-16 500,00 64131 REMUN PERSO NON MEDICAL PERM 189 560,00 0,00 118 900,00 118 900,00 118 900,00 64138 AUTRES INDEMNITES 45 385,00 0,00 27 150,00 27 150,00 27 150,00 64151 REMUN PERSO NON MEDICAL REMPLA 28 045,00 0,00-28 045,00-28 045,00-28 045,00 6416 Emplois d'insertion 11 680,00 0,00-1 000,00-1 000,00-1 000,00 6421 PRATICIENS 18 065,00 0,00-2 500,00-2 500,00-2 500,00 64511 COTISATIONS URSSAF 271 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAIT 10 440,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 64515 COTISATIONS A LA CNRACL 394 040,00 0,00-27 000,00-27 000,00-27 000,00 64518 ATIACL FEH 14 980,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 64521 COTISATIONS URSSAF 5 965,00 0,00-500,00-500,00-500,00 64523 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00 64525 Cotisations à la CNRACL 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 64788 AUTRES CHARGES SOCIALES 96 820,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6488 AUTRES CHARGES DIV. DE PERSONN 100,00 0,00 315 360,00 315 360,00 315 360,00 TOTAL GROUPE II 2 634 485,00 0,00 349 315,00 349 315,00 0,00 349 315,00 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 200,00 0,00 1 220,00 1 220,00 1 220,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 100,00 0,00 900,00 900,00 900,00 61558 ENTR&REPARA AUTRES MATERIEL 28 000,00 0,00-5 000,00-5 000,00-5 000,00 61561 MAINTENANCE INFORMATIQUE 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61568 MAINTENANCE AUTRES 9 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 6161 MULTIRISQUES 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6163 ASSURANCE TRANSPORTS 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6165 RESPONSABILITE CIVILE 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 PRIMES D'ASSUR -AUTRES RISQUES 85 030,00 0,00-14 800,00-14 800,00-14 800,00 6188 DOCUMENTATION 39 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 623 PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELAT P 1 000,00 0,00-500,00-500,00-500,00 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 5 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 Page 4 FOYER DE L'ENFANCE

IX #EA#6# (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6582 PECULE 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES FINANCIERES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative CHARGES EXCEPTIONNELLLES 6711 INTERETS MORATOIRES,PENALITE M 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 DOT AUX AMORTISSTS IMMO INCORP 120 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 306 970,00 0,00-3 680,00-3 680,00 0,00-3 680,00 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 3 189 505,00 0,00 362 935,00 362 935,00 0,00 362 935,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 3 189 505,00 0,00 362 935,00 362 935,00 0,00 362 935,00 Page 5 FOYER DE L'ENFANCE

IX CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 3 006 763,30 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 3 006 763,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 148 420,00 0,00 133 225,00 133 225,00 133 225,00 6419 REMB REMUN PERSO NON MEDICAL 1 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 TOTAL GROUPE II 152 420,00 0,00 335 725,00 335 725,00 0,00 335 725,00 Page 6 FOYER DE L'ENFANCE

IX #EA#7# Décision modificative GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 777 Quote-part des sub. d'investis 0,00 0,00 7 210,00 7 210,00 7 210,00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 0,00 7 210,00 7 210,00 0,00 7 210,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 3 159 183,30 0,00 342 935,00 342 935,00 0,00 342 935,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 30 321,70 20 000,00 20 000,00 20 000,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 3 189 505,00 0,00 362 935,00 362 935,00 0,00 362 935,00 Page 7 FOYER DE L'ENFANCE

IX Section d'investissement : emplois Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Réduction des fonds propres ou reprise sur apports 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 7 210,00 Reprises Remboursement des dettes financières Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 2 500,00 21 Immobilisations corporelles 98 000,00 0,00 23 Immobilisations en cours 777 780,97-9 710,00 Autres TOTAL GENERAL 882 780,97 0,00 Page 8 FOYER DE L'ENFANCE

IX Section d'investissement : ressources Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 11 885,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 120 255,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 750 640,97 0,00 TOTAL GENERAL 882 780,97 0,00 Page 9 FOYER DE L'ENFANCE

IX IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE FOYER DE L'ENFANCE GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC SECTEUR ADMINISTRATIF. Directeur A 1,00 1,00. Assistant Médico-Administratif B 1,00 1,00. Adjoint Administratif C 1,50 1,50 TOTAL (1) 3,50 3,50 SECTEUR TECHNIQUE. Ouvrier Professionnel Qualifié C 15,90 15,90 0,50. Agent Entretien Qualifié C 2,25 2,25 1,25 TOTAL (2) 18,15 18,15 1,75 SECTEUR SOCIAL. Cadre Socio-Educatif A 3,00 3,00. Assistant Socio-Educatif B 22,50 22,10 0,50. Educateur Jeunes Enfants B 6,00 6,00. Moniteur-Educateur B 2,00 2,00. Animateur C 0,45 0,45 0,45 TOTAL (3) 33,95 33,55 0,50 SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Psychologue de Classe Normale A 4,40 4,40 3,40. Médecin A 0,10 0,10 0,10. Infirmière B 1,00 1,00. Aide-Soignante C 2,00 2,00 TOTAL (4) 7,50 7,50 3,50 TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 63,10 62,70 5,75 Page 10 FOYER DE L'ENFANCE

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG413 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 FOYER DE L'ENFANCE CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG413-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG413-BF-1-1_0.xml text/xml 897 nom de original: DM2 2014 CG40 FOYER DE L'ENFANCE.pdf application/pdf 746140 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG413-BF-1-1_1.pdf application/pdf 746140 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h22min21s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h24min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h24min04s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h24min18s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

X CENTRE FAMILIAL Compte 45172 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. CENTRE FAMILIAL Page 1

X II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES 54 953,00 54 953,00 54 953,00 54 953,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 953,00 54 953,00 BUDGET 54 953,00 54 953,00 Page 2 CENTRE FAMILIAL

X CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60611 Eau et assainissement 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 EDF 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Gaz de ville 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Carburant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Produits d'entretien 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Fournitures d'ateliers 1 500,00 0,00-500,00-500,00-500,00 60624 Fournitures de bureau 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60625 Fournitures de bibliothèque 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606268 Autres fournitures hôtelières 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6063 Alimentation 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6066 Produits à usage médical 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 Autres transports d'usagers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements, missions et receptions 200,00 0,00 100,00 100,00 100,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 8 000,00 0,00-500,00-500,00-500,00 6281 Pres. de blanchissage à l'ext. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 94 510,00 0,00-900,00-900,00 0,00-900,00 Page 3 CENTRE FAMILIAL

X #EA#7# GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 621 Personnel extérieur à l'établissement 100,00 0,00-50,00-50,00-50,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 7 800,00 0,00-697,00-697,00-697,00 (administration des impôts) 64111 Personnel titulaire/stagiaire 465 295,00 0,00-13 750,00-13 750,00-13 750,00 64112 NBI, suppl fam de traitt et in 8 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 Prime de service 33 170,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 64118 Autres indemnités 100 245,00 0,00-20 000,00-20 000,00-20 000,00 64131 Perso non médical/emploi perma 69 505,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 64138 Autres indemnités 26 935,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 64151 Perso non médical remplaçant 15 800,00 0,00-15 800,00-15 800,00-15 800,00 6421 Praticiens 2 265,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 64511 Cotisations URSSAF 114 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64513 Cotis. aux caisses de retraite 4 265,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 64515 Cotisations à la CNRACL 152 850,00 0,00-5 000,00-5 000,00-5 000,00 64518 ATIACL FEH 5 890,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 64521 Cotis. à î'u.r.s.s.a.f 750,00 0,00 510,00 510,00 510,00 64523 Cotis. aux caisses de retraite 0,00 0,00 170,00 170,00 170,00 64525 Cotisations à la CNRACL 0,00 0,00 50,00 50,00 50,00 64788 Autres charges sociales 38 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Aut. charges diverses de Pers. 100,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 TOTAL GROUPE II 1 045 480,00 0,00 51 633,00 51 633,00 0,00 51 633,00 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) Total Dépenses autorisées 6132 Locations immobilières 42 300,00 0,00 3 820,00 3 820,00 3 820,00 6135 Locations mobilières 5 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Autres matériels et outillages 14 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 61561 Maintenance informatique 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61568 Maintenance autres 15 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6163 Assurance transport 1 705,00 0,00-500,00-500,00-500,00 6165 Responsabilité civile 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Primes d'assur- Autr risque 32 695,00 0,00-4 600,00-4 600,00-4 600,00 6188 Documentation 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Publicité, publications, relat 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4 CENTRE FAMILIAL

X #EA#6# (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6588 Charges div de gestion courant 2 000,00 0,00-500,00-500,00-500,00 CHARGES FINANCIERES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative CHARGES EXCEPTIONNELLLES 6711 Intérêts moratoires & pénalité 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Aut. charges excep. 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 Dotations amortis immob. incor 66 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 183 930,00 0,00 4 220,00 4 220,00 0,00 4 220,00 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 1 323 920,00 0,00 54 953,00 54 953,00 0,00 54 953,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 1 323 920,00 0,00 54 953,00 54 953,00 0,00 54 953,00 Page 5 CENTRE FAMILIAL

X CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733318 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 1 295 055,38 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 1 295 055,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 70 Produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 0,00 10 250,00 10 250,00 10 250,00 6419 Remb. sur rém du Pers. non méd 0,00 0,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00 TOTAL GROUPE II 7 500,00 0,00 44 750,00 44 750,00 0,00 44 750,00 Page 6 CENTRE FAMILIAL

X #EA#7# Décision modificative GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 775 Prdt. des ces. d'élts. d'actif 0,00 0,00 203,00 203,00 203,00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 0,00 0,00 203,00 203,00 0,00 203,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 1 302 555,38 0,00 44 953,00 44 953,00 0,00 44 953,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 21 364,62 10 000,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 1 323 920,00 0,00 54 953,00 54 953,00 0,00 54 953,00 Page 7 CENTRE FAMILIAL

X Section d'investissement : emplois Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles 108 000,00 15 000,00 23 Immobilisations en cours 165 021,32-16 000,00 Autres TOTAL GENERAL 280 021,32 0,00 Page 8 CENTRE FAMILIAL

X Section d'investissement : ressources Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 3 450,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 66 390,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 210 181,32 0,00 TOTAL GENERAL 280 021,32 0,00 Page 9 CENTRE FAMILIAL

X IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE CENTRE FAMILIAL GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC SECTEUR ADMINISTRATIF. Directeur A 0,95 0,95. Adjoint Administratif C 1,50 1,30 TOTAL (1) 2,45 2,25 SECTEUR TECHNIQUE. Ouvrier Professionnel Qualifié C 2,10 2,10 TOTAL (2) 2,10 2,10 0,00 SECTEUR SOCIAL. Cadre Socio-Educatif A 1,00 1,00. Assistant Socio-Educatif B 7,00 6,80. Educateur Jeunes Enfants B 4,00 4,00. Technicien Intervention Sociale et Familiale B 2,50 2,50 0,50. Conseillère en Economie Sociale et Familiale B 1,00 1,00 TOTAL (3) 15,50 15,30 SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Psychologue de Classe Normale A 0,35 0,35 0,35. Auxiliaire de Puériculture C 3,00 3,00. Aide-Soignante C 0,70 0,70 0,70 TOTAL (4) 4,05 4,05 1,05 TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 24,10 23,70 1,05 Page 10 CENTRE FAMILIAL

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG414 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 CENTRE FAMILIAL CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG414-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG414-BF-1-1_0.xml text/xml 894 nom de original: DM2 2014 CG40 CENTRE FAMILIAL.pdf application/pdf 745067 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG414-BF-1-1_1.pdf application/pdf 745067 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h24min25s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h28min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h28min08s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h28min38s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

XI SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Compte 45176 *M22 Pour mémoire I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation. - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Page 1 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES 11 150,00 11 150,00 11 150,00 11 150,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 150,00 11 150,00 BUDGET 11 150,00 11 150,00 Page 2 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D' UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L' EXPLOITATION COURANTE Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) ACHATS 60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 600,00 600,00 600,00 60612 Energie, électricité 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles et carburants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Prdt. d'entretien 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 Fourn. administratives 2 400,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 606268 Autres fournitures hôtelières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6063 Alimentation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6066 Fournitures médicales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES EXTERIEURS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 Autres transports d usagers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements, missions et receptions 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6282 Pres. d'alimentation à l'ext. 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres 2 900,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 TOTAL GROUPE I 28 015,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 Page 3 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI #EA#7# GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 621 Personnel extérieur à l'établissement 2 000,00 0,00-430,00-430,00-430,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000,00 0,00 1 230,00 1 230,00 1 230,00 (administration des impôts) 64111 Rémunération principale 89 305,00 0,00-20 000,00-20 000,00-20 000,00 64112 NBI, suppl fam de traitt et in 940,00 0,00 200,00 200,00 200,00 64113 Prime de service 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Aut. Indem. 16 650,00 0,00-2 000,00-2 000,00-2 000,00 64131 Rémunération principale 13 140,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 64138 Aut. Indem. 2 065,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 6421 Praticiens 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64511 Cotis. à I'U.R.S.S.A.F. 15 765,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 64513 Cotis. aux caisses de retraite 580,00 0,00 900,00 900,00 900,00 64515 Cotis. à la C.N.R.A.C.L. 29 920,00 0,00-4 000,00-4 000,00-4 000,00 64518 Cotis. aux autres org. sociaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64521 Cotis. à î'u.r.s.s.a.f 2 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64523 Cotis. aux caisses de retraite 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64525 Cotisations à la CNRACL 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64788 Autres 6 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Aut. charges diverses de Pers. 100,00 0,00 9 150,00 9 150,00 9 150,00 TOTAL GROUPE II 196 100,00 0,00 6 350,00 6 350,00 0,00 6 350,00 GROUPE : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 6132 Locations immobilières 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Autres matériels et outillages 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61568 Autres 3 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 6161 Multirisques 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6163 Assurance transport 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6165 Responsabilité civile 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Primes d'assur- Autr risque 5 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Aut. frais divers 4 500,00 0,00-2 000,00-2 000,00-2 000,00 Page 4 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI #EA#6# AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) CHARGES EXCEPTIONNELLLES 6711 Intérêts moratoires 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Aut. charges excep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68111 DOTATION AUX AMORT IMMO INCORP 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mesures Nouvelles Dépenses autorisées Décision modificative TOTAL GROUPE 47 660,00 0,00-800,00-800,00 0,00-800,00 Total TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00 Page 5 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI CADRE NORMALISE DE PRESENTATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION ET ASSIMILES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Décision modificative Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 7316 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733218 Produits de la tarification relevant du I de l'article L 312-1 du CASF 255 800,99 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GROUPE I 255 800,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel n-2 Budget exécutoire n Décision modificative Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) 75 Autres produits de gestion courante 8 500,00 0,00-1 650,00-1 650,00-1 650,00 TOTAL GROUPE II 8 500,00 0,00-1 650,00-1 650,00 0,00-1 650,00 Page 6 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI #EA#7# Décision modificative GROUPE : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Réel n-2 Budget exécutoire n Reconduction Mesures Nouvelles Total Dépenses autorisées Décision modificative (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 Aut. prdt. exceptionnels 4 000,00 0,00-2 200,00-2 200,00-2 200,00 AUTRES PRODUITS TOTAL GROUPE 4 000,00 0,00-2 200,00-2 200,00 0,00-2 200,00 TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE ) 268 300,99 0,00-3 850,00-3 850,00 0,00-3 850,00 RAN N-2 RAN N-1 Report à nouveau N 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 3 474,01 15 000,00 15 000,00 15 000,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 271 775,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00 Page 7 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI Section d'investissement : emplois Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Réduction des fonds propres ou reprise sur apports Reprises Remboursement des dettes financières Compte de liaison investissement Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 13 424,79-3 000,00 Autres TOTAL GENERAL 15 424,79 0,00 Page 8 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI Section d'investissement : ressources Réel n - 2 Budget exécutoire n Décision modificative Augmentation des fonds propres 10 Fonds assiociatifs, apports, dotations et réserves 8 370,00 0,00 Dotations aux provisions Augmentation des dettes financières Compte de liaison investissement Immobilisations (sorties) Autres 28 Amortissements des immobilisations (dotations) 3 720,00 0,00 001 Résultat d'investissement cumulé anterieur (excédent) 3 334,79 0,00 TOTAL GENERAL 15 424,79 0,00 Page 9 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

XI IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL AU 01/09/2014 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.) GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC SECTEUR ADMINISTRATIF. Directeur A 0,10 0,10. Adjoint des Cadres B 0,05 0,05. Adjoint Administratif C 0,30 0,30 TOTAL (1) 0,45 0,45 0,00 SECTEUR TECHNIQUE. Agent Entretien Qualifié C 0,14 0,14 TOTAL (2) 0,14 0,14 0,00 SECTEUR SOCIAL. Cadre Socio-Educatif A 0,40 0,40. Assistant Socio-Educatif B 2,00 2,00. TISF B 0,50 0,50 0,50. Conseillère en Economie Sociale & Familiale B 0,40 0,30. Animateur Sportif B 0,20-0,20 TOTAL (3) 3,50 3,20 0,70 SECTEUR MEDICO-SOCIAL. Psychiatres A 0,05 0,05 0,05 TOTAL (4) 0,05 0,05 0,05 TOTAL GENERAL (1) + (2) + (3) +(4) 4,14 3,84 0,75 Page 10 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM22014CG415 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: DM2 2014 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-DM22014CG415-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG415-BF-1-1_0.xml text/xml 920 nom de original: DM2 2014 CG40 SAVS.pdf application/pdf 745191 nom de métier: 040-224000018-20141103-DM22014CG415-BF-1-1_1.pdf application/pdf 745191 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h25min29s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h28min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h28min06s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h28min31s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 XII REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22400001800404 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT CONSEIL GENERAL DES LANDES POSTE COMPTABLE DE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE (2) ANNEE 2014 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures XII Sans Objet Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 19 Page 2 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 XII (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET XII I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». Les provisions sont (3) budgétaires. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE XII II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 87,77 G 0,00 G-A -87,77 Section d investissement B 140 798,43 H 637 820,80 H-B 497 022,37 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 11 534,73 (si déficit) (si excédent) D 3 777 911,56 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 3 918 797,76 Q= G+H+I+J 649 355,53 =Q-P -3 269 442,23 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 87,77 = G+I+K 11 534,73 11 446,96 Section d investissement = B+D+F 3 918 709,99 = H+J+L 637 820,80-3 280 889,19 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 918 797,76 = G+H+I+J+K+L 649 355,53-3 269 442,23 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées XII Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 6 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES XII II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 11 534,73 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES XII II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 3 777 911,56 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 XII (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET XII II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 87,77 0,00 87,77 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 87,77 0,00 87,77 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 87,77 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 140 798,43 0,00 140 798,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 140 798,43 0,00 140 798,43 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 3 777 911,56 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 3 918 709,99 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET XII II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 0,00 0,00 0,00 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 11 534,73 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 11 534,73 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 637 820,80 0,00 637 820,80 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 637 820,80 0,00 637 820,80 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 637 820,80 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES XII A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 87,77 0,00 0,00 412,23 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 11 034,73 0,00 0,00 0,00 11 034,73 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 11 534,73 87,77 0,00 0,00 11 446,96 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 12 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES XII A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 11 534,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 13 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES XII B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 2313 Constructions 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 Total des dépenses d équipement 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 190 000,00 140 798,43 0,00 49 201,57 3 777 911,56 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 14 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES XII B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 637 911,56 637 820,80 0,00 90,76 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00 1641 Emprunts en euros 3 330 000,00 0,00 0,00 3 330 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 3 967 911,56 637 820,80 0,00 3 330 090,76 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 15 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT XII B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 16 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Crédits de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Réalisations (hors RAR) 0,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves XII 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (N-1) Solde d exécution D001 de l exercice précédent (N-1) TOTAL II 0,00 138 503,36 3 777 911,56 3 916 414,92 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 17 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

CONSEIL GENERAL DES LANDES - UNITE PRODUCTION TRAIT EAU POTABLE ONDRE - CA - 2014 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Crédits de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Réalisations (hors RAR) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 0,00 Ressources propres externes de l année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (2) 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices XII 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent Solde d exécution R001 de l exercice précédent Affectation R106 de l exercice précédent TOTAL IV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 916 414,92 Ressources propres disponibles IV 0,00 Solde V = IV II (3) -3 916 414,92 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Page 18 Unité de production et de traitement d'eau potable d'ondres

Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : Conseil Général des Landes Utilisateur : MARTIN Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: CA2014CG416 Date de la décision: 2014-11-03 00:00:00+01 Objet: CA 2014 UNITE DE PRODUCTION TRAITEMENT EAU POTABLE ONDRES CONSEIL GENERAL DES LANDES VOTE LE 03 NOVEMBRE 2014 Classification matières/sous-matières: 7.1.2 Identifiant unique: 040-224000018-20141103-CA2014CG416-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: 040-224000018-20141103-CA2014CG416-BF-1-1_0.xml text/xml 925 nom de original: CA 2014 CG40 ONDRES PRODUCTION ET TRAITEMENT application/xml 142071 EAU POTABLE.xml nom de métier: 040-224000018-20141103-CA2014CG416-BF-1-1_1.xml application/xml 142071 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 5 novembre 2014 à 15h26min43s Dépôt initial En attente de transmission 5 novembre 2014 à 15h28min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 5 novembre 2014 à 15h28min08s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 5 novembre 2014 à 15h28min24s Recu par le MIOCT le 2014-11-05 Page 1