Est également absente, madame Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière. (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE REPENTIGNY Le 9 septembre 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Repentigny tenue le 9 septembre 2014 à 19 h, à la salle du conseil, à l hôtel de Ville de Repentigny, et à laquelle sont présents(es) et formant quorum les conseillers(ères) Francine Payer, Normand Urbain, Éric Chartré, André Cyr, Denyse Peltier, Normand Venne, Cécile Hénault, Martine Gendron, Bruno Villeneuve, Raymond Hénault et Georges Robinson sous la présidence du conseiller, monsieur Sylvain Benoit, maire suppléant. Est absente, la mairesse Chantal Deschamps. Sont également présents, David Legault, directeur général, Dominique Longpré, directeur général adjoint et M e Louis-André Garceau, directeur du Service des affaires juridiques et du greffe. Est également absente, madame Diane Pelchat, directrice des finances et trésorière. Le greffier a déposé à 18 h 30 le registre de questions afin de permettre aux personnes intéressées de s'inscrire tel que le prévoit la réglementation municipale à cet effet. Le registre est remis au maire suppléant, monsieur Sylvain Benoit, qui préside la séance à 19 h. (1) OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM Monsieur le président ouvre la séance à 19 h et le greffier constate le quorum. (2) RÉSOLUTION NUMÉRO 245-09-09-14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est Proposé par : Cécile Hénault Appuyé par : Raymond Hénault D'adopter l'ordre du jour en y apportant les modifications suivantes : En ajoutant le point suivant : PIIA du 8 septembre 2014 : 7J New Look, Dormez-vous?/Groupe BC2 86, boulevard Brien 7K Habitations Trigone 430, rue Notre-Dame 7L Sylvie Vadnais Massothérapeute agréée 37, boulevard Brien 7M Subway/Lettranet 250, rue Jacques-Plante 7N Le Groupe Clinident 949, rue Notre-Dame 7O Monsieur Yvan Durand 148, rue Sévigny 10.1 Approbation et autorisation de signatures cahier des conditions de travail RECR (3) PÉRIODE DE QUESTIONS DESTINÉE AU PUBLIC Monsieur le président ouvre la période de questions. Onze (11) citoyens se sont inscrits au registre. 181

(4) RÉSOLUTION NUMÉRO 246-09-09-14 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOUT 2014 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance et au plus tard la veille de la tenue de cette dernière, copie du procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 août 2014; Proposé par : Raymond Hénault Appuyé par : Francine Payer D'approuver le procès-verbal de la séance régulière tenue le 12 août 2014 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux et délibérations du conseil de la Ville de Repentigny pour en faire partie intégrante. (5) DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS Le conseil prend acte du dépôt de divers documents, à savoir : Défaut de quorum du comité exécutif du 12 juin 2014; Procès-verbaux du comité exécutif du 17 juin 2014; Procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme du 4 août 2014; Rapport du greffier en vertu de l article 360.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Certificats du greffier Règlements numéros 388. (6.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 247-09-09-14 MADAME RÉJEANNE BEAUCHAMP 635, CHEMIN DE LA PRESQU ILE LOT 2 103 226 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.04.08.14.635.5163) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 635, chemin de la Presqu île (lot 2 103 226); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la marge latérale gauche jusqu à 2,47 m afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) alors que le règlement exige une marge latérale de 3 m minimum; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-122; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain 182

D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 635, chemin de la Presqu île (lot 2 103 226) dont l objet a pour effet de réduire la marge latérale gauche jusqu à 2,47 m afin de permettre l agrandissement du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) alors que le règlement exige une marge latérale de 3 m minimum. (6.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 248-09-09-14 PROSTYLE CONSTRUCTION 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 ET 1304, RUE NOTRE-DAME LOTS 4 601 310, 4 601 312, 4 601 335, 4 601 336 ET 4 601 337 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.04.08.14.1292.1294.1296.1298.1300.1302.1304.1250) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame (lots 4 601 310, 4 601 312, 4 601 335, 4 601 336 et 4 601 337); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de régulariser à 4 le nombre d étages des bâtiments localisés aux 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame et permettre la construction du bâtiment localisé au 1292 et 1294, rue Notre-Dame avec 4 étages, alors que le nombre maximal d étages permis dans la zone H3-960 est de 3; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-123; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Éric Chartré D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame (lots 4 601 310, 4 601 312, 4 601 335, 4 601 336 et 4 601 337) dont l objet a pour effet de régulariser à 4 le nombre d étages des bâtiments localisés aux 1296, 1298, 1300, 1302 et 1304, rue Notre-Dame et permettre la construction du bâtiment localisé au 1292 et 1294, rue Notre-Dame avec 4 étages, alors que le nombre maximal d étages permis dans la zone H3-960 est de 3. (6.3) RÉSOLUTION NUMÉRO 249-09-09-14 MONSIEUR MICHEL TURENNE 165, RUE SAINT-PAUL - LOT 2 102 584 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.04.08.14.165.5172) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 165, rue Saint-Paul (lot 2 102 584); 183

ATTENDU QUE cette demande a pour objet d autoriser la construction d un balcon empiétant de 2,2 m dans une marge avant, et cela pour permettre l aménagement d un balcon ergonomique pour personne à mobilité réduite, alors que le règlement autorise un empiétement maximal de 2 m pour ce type de construction; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-124; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 165, rue Saint-Paul (lot 2 102 584) dont l objet a pour effet d autoriser la construction d un balcon empiétant de 2,2 m dans une marge avant, et cela pour permettre l aménagement d un balcon ergonomique pour personne à mobilité réduite, alors que le règlement autorise un empiétement maximal de 2 m pour ce type de construction. (6.4) RÉSOLUTION NUMÉRO 250-09-09-14 XPERT LIQUIDATEUR 168, RUE NOTRE-DAME - LOT 1 750 755 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.04.08.14.168.1250) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 168, rue Notre-Dame (lot 1 750 755); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1 m de largeur dans la cour avant le long de la ligne latérale gauche seulement, alors que le règlement exige l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1,5 m de profondeur calculée à partir de la ligne avant de propriété en plus de l emprise sur toute la largeur du terrain lorsque le bâtiment occupe un nouvel usage; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-125; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Francine Payer 184

D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 168, rue Notre-Dame (lot 1 750 755) dont l objet a pour effet de permettre l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1 m de largeur dans la cour avant le long de la ligne latérale gauche jusqu au trottoir et une autre le long de la ligne latérale droite, en conservant toutefois un espace libre de 3,65 m entre celle-ci et le trottoir, alors que le règlement exige l aménagement d une bande gazonnée et paysagée de 1,5 m de profondeur calculée à partir de la ligne avant de propriété en plus de l emprise sur toute la largeur du terrain lorsque le bâtiment occupe un nouvel usage. (6.5) RÉSOLUTION NUMÉRO 251-09-09-14 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ HAVRE DU PETIT VILLAGE/ BERGERON THOUIN ASSOCIES ARCHITECTES 177, BOULEVARD LACOMBE LOT 2 097 222 DÉROGATION MINEURE (D.C.C.U.18.08.14.177.5122) ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 177, boulevard Lacombe (lot 2 097 222); ATTENDU QUE cette demande a pour objet de réduire la proportion des revêtements extérieurs de verre et maçonnerie combinés jusqu à 66 % afin de permettre la construction d un bâtiment principal (maison pour personnes retraitées comportant 100 chambres) alors que le règlement exige une proportion de 80 % minimum de maçonnerie, d agrégat ou de verre sur la surface totale des murs extérieurs ainsi que 80 % minimum de ces matériaux sur la surface de la façade principale du bâtiment : mur avant : verre et maçonnerie 66 %, revêtement métallique et bois 34 %; mur gauche : verre et maçonnerie 68 %, revêtement métallique et bois 32 %; mur droit : verre et maçonnerie 70 %, revêtement métallique et bois 30 %; mur arrière : verre et maçonnerie 70 %, revêtement métallique et bois 30 %; mur avant (cour intérieure) : verre et maçonnerie 75 %, revêtement métallique et bois 25 %; mur arrière (cour arrière) : verre et maçonnerie 66 %, revêtement métallique et bois 34 %; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-137; ATTENDU l avis public paru dans le journal local tel que le requiert la loi; PAR CONSÉQUENT, et après avoir permis au public de s exprimer sur la question soumise; Appuyé par : Normand Urbain 185

D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 177, boulevard Lacombe (lot 2 097 222) dont l objet a pour effet de réduire la proportion des revêtements extérieurs de verre et maçonnerie combinés jusqu à 66 %, conformément aux plans de Bergeron Thouin architectes datés du 13 août 2014, afin de permettre la construction d un bâtiment principal (maison pour personnes retraitées comportant 100 logements) alors que le règlement exige une proportion de 80 % minimum de maçonnerie, d agrégat ou de verre sur la surface totale des murs extérieurs ainsi que 80 % minimum de ces matériaux sur la surface de la façade principale du bâtiment. (7A) RÉSOLUTION NUMÉRO 252-09-09-14 MONSIEUR MICHEL TURENNE 165, RUE SAINT-PAUL LOT 2 102 584 (D.C.C.U.04.08.14.165.5172) ATTENDU les plans de la société Architectes Labonté Marcil, datés du 19 mars 2014, déposés par monsieur Michel Turenne, concernant la construction d un balcon couvert avec escalier en cour avant, ainsi que l installation d une plate-forme élévatrice pour personne à mobilité réduite sur l immeuble situé au 165, rue Saint-Paul (lot 2 102 584); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-126 et la résolution D approuver les plans de la société Architectes Labonté Marcil, datés du 19 mars 2014, déposés par monsieur Michel Turenne, concernant la construction d un balcon couvert avec escalier en cour avant, ainsi que l installation d une plate-forme élévatrice pour personne à mobilité réduite sur l immeuble situé au 165, rue Saint-Paul (lot 2 102 584) tels que déposés. (7B) RÉSOLUTION NUMÉRO 253-09-09-14 XPERT LIQUIDATEUR 168, RUE NOTRE-DAME LOT 1 750 755 (D.C.C.U.04.08.14.168.1250) ATTENDU le plan de la Pépinière Notre-Dame, daté du 30 juillet 2014, déposé par Xpert Liquidateur concernant l aménagement de la cour avant (bande paysagée le long de la ligne latérale gauche seulement) sur l immeuble situé au 168, rue Notre-Dame (lot 1 750 755); 186

ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-127 et la résolution D approuver le plan de la Pépinière Notre-Dame, daté du 30 juillet 2014, déposé par Xpert Liquidateur concernant l aménagement de la cour avant (bande paysagée le long de la ligne latérale gauche et droite) sur l immeuble situé au 168, rue Notre-Dame (lot 1 750 755) à la condition que le plan soit modifié afin de respecter les dimensions prescrites dans la dérogation mineure faisant l objet d une recommandation du comité consignée sous le numéro 2014-125. (7C) RÉSOLUTION NUMÉRO 254-09-09-14 PROSTYLE CONSTRUCTION 1292, 1294, 1296, 1298, 1300, 1302 ET 1304, RUE NOTRE-DAME LOTS 4 601 310, 4 601 312, 4 601 335, 4 601 336 ET 4 601 337 (D.C.C.U.04.08.14.1292.1294.1296.1298.1300.1302.1304.1250) ATTENDU QUE le conseil municipal a approuvé les plans déposés par la société ProStyle Construction concernant la construction de quatre bâtiments principaux de type habitation multifamiliale sous la forme d un projet intégré et l aménagement extérieur sur l immeuble situé aux 1292 à 1304 (lots 4 601 310, 4 601 312, 4 601 335, 4 601 336 et 4 601 337) tel qu en fait foi la résolution CM 312-01-10-09; ATTENDU QU une demande a été déposée à la Ville laquelle a pour objet que les plans soient modifiés de façon à enlever les talus qui devaient être aménagés en façade des bâtiments faisant partie de ce projet; ATTENDU QUE cette demande est accompagnée d une demande de dérogation mineure laquelle a fait l objet d une étude par les membres du comité; l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-134 et la résolution 187

D approuver la modification des plans approuvés par la résolution CM 312-01-10-09 de façon à rayer de ceux-ci toutes références à la construction de talus sur les élévations latérales droites des bâtiments principaux faisant partie du projet intégré présenté par la société ProStyle Construction. (7D) RÉSOLUTION NUMÉRO 255-09-09-14 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ HAVRE DU PETIT VILLAGE/ BERGERON THOUIN ASSOCIES ARCHITECTES 177, BOULEVARD LACOMBE LOT 2 097 222 (D.C.C.U.18.08.14.177.5122) ATTENDU les plans de Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 13 août 2014, déposés par la Coopérative de solidarité Havre du Petit Village, concernant les revêtements extérieurs sur l immeuble situé au 177, boulevard Lacombe (lot 2 097 222); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-138 et la résolution D approuver les plans d architecture modifiant ceux approuvés par la résolution du conseil municipal portant le numéro 208-13-08-13 concernant les revêtements extérieurs de l immeuble à être construit au 177, boulevard Lacombe (lot 2 097 222/projet de la Coopérative de solidarité Havre du Petit Village) préparés par Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 13 août 2014, tels que déposés. (7E) RÉSOLUTION NUMÉRO 256-09-09-14 MONSIEUR MICHEL LECLERC 528, RUE NOTRE-DAME LOT 2 143 641 (D.C.C.U.18.08.14.528.1250) ATTENDU la demande de démolition n o 2014-01841 du bâtiment principal (ancienne résidence) déposée par monsieur Michel Leclerc sur l immeuble situé au 528, rue Notre-Dame (lot 2 143 641); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation 188

l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-140 et la résolution D accorder la demande de démolition n o 2014-01841 du bâtiment principal (ancienne résidence) sur l immeuble situé au 528, rue Notre-Dame (lot 2 143 641), déposée par monsieur Michel Leclerc. (7F) RÉSOLUTION NUMÉRO 257-09-09-14 MONSIEUR MARC OUIMET 106, BOULEVARD CLAUDE-DAVID LOT 1 754 174 (D.C.C.U.18.08.14.106.1304) ATTENDU la demande de démolition n o 2014-01817 du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) déposée par monsieur Marc Ouimet sur l immeuble situé au 106, boulevard Claude-David (lot 1 754 174); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-141 et la résolution D accorder la demande de démolition n o 2014-01817 du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 106, boulevard Claude- David (lot 1 754 174), déposée par monsieur Marc Ouimet. (7G) RÉSOLUTION NUMÉRO 258-09-09-14 MONSIEUR DENIS LEBLANC 475, BOULEVARD DE L ASSOMPTION LOT 2 147 801 (D.C.C.U.18.08.14.475.1165) ATTENDU la demande de démolition n o 2014-01819 du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) déposée par monsieur Denis Leblanc sur l immeuble situé au 475, boulevard de L Assomption (lot 2 147 801); ATTENDU QUE la démolition d un bâtiment principal est assujettie au processus d acceptation du règlement sur les P.I.I.A.; 189

ATTENDU QUE la demande déposée rencontre les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-142 et la résolution D accorder la demande de démolition n o 2014-01819 du bâtiment principal (habitation unifamiliale isolée) sur l immeuble situé au 475, boulevard de L Assomption (lot 2 147 801), déposée par monsieur Denis Leblanc. (7H) RÉSOLUTION NUMÉRO 259-09-09-14 9140 3691 QUÉBEC INC. 94, RUE SAINT-PAUL LOT 2 097 586 (D.C.C.U.18.08.14.94.5172) ATTENDU les plans de Letrart, datés du 14 juillet 2014, déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-143 et la résolution D approuver les plans de Letrart, datés du 14 juillet 2014, déposés par la société 9140 3691 Québec inc., concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 94, rue Saint-Paul (lot 2 097 586) à la condition que le dégagement sous le panneau soit augmenté jusqu à 1,5 m. (7I) RÉSOLUTION NUMÉRO 260-09-09-14 HABITATIONS TRIGONE/BERGERON THOUIN ASSOCIÉS 432, RUE NOTRE-DAME LOT 4 666 811 (D.C.C.U.18.08.14.432.1250) ATTENDU les plans de Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 8 août 2014, déposés par la société Habitation Trigone, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 2 (habitation de 62 logements) sur l immeuble situé au 432, rue Notre-Dame (lot 4 666 811); 190

ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation ATTENDU QUE les plans du bâtiment identifié phase 3 devront aussi cheminer dans le processus d acceptation des P.I.I.A. afin d assurer son intégration. l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-144 et la résolution D approuver les plans modifiant ceux approuvés par la résolution du conseil municipal portant le numéro 154-11-06-13 concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 2 (habitation de 62 unités de logements /projet de la société Habitation Trigone) sur l immeuble situé au 432, rue Notre-Dame (lot 4 666 811), préparés par Bergeron Thouin Associés Architectes, datés du 8 août 2014, tels que déposées. (7J) RÉSOLUTION NUMÉRO 261-09-09-14 NEW LOOK, DORMEZ-VOUS?/GROUPE BC2 86, BOULEVARD BRIEN LOT 2 923 317 (D.C.C.U.08.09.14.86.1025) ATTENDU le document daté du 22 août 2014, réalisé et déposé par le Groupe BC2 (New Look, Dormez-vous?), concernant la rénovation de la façade droite (portail), l aménagement d un trottoir et l installation de deux (2) enseignes murales (New Look et Dormez-vous?) sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot 2 923 317); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-149 et la résolution 191

D approuver le document daté du 22 août 2014, réalisé et déposé par le Groupe BC2 (New Look, Dormez-vous?), concernant la rénovation de la façade droite (portail), l aménagement d un trottoir et l installation d une (1) enseigne murale «Dormez-vous?» sur l immeuble situé au 86, boulevard Brien (lot 2 923 317) à la condition que les lettres formant l enseigne «Dormez-vous?» ne dépassent pas 0,71 m de hauteur. (7K) RÉSOLUTION NUMÉRO 262-09-09-14 HABITATIONS TRIGONE 430, RUE NOTRE-DAME LOT 4 666 811 (D.C.C.U.08.09.14.430.5151) ATTENDU QUE le conseil par sa résolution numéro 154-11-06-13 a approuvé les plans de Bergeron Thouin Architectes, datés du 17 avril, concernant la construction de trois (3) bâtiments de type multifamiliale; ATTENDU les plans réalisés et déposés par Habitations Trigone, datés du 22 août 2014, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 3 sur l immeuble situé au 430, rue Notre-Dame (lot 4 666 811) dans la perspective de modifier les plans ci-dessus; ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-151 et la résolution D approuver la modification d un P.I.I.A approuvé (#154-11-06-13) par les nouveaux plans réalisés et déposés par Habitations Trigone datés du 22 août 2014, concernant les revêtements extérieurs du bâtiment principal identifié phase 3 sur l immeuble situé au 430, rue Notre-Dame (lot 4 666 811). (7L) RÉSOLUTION NUMÉRO 263-09-09-14 SYLVIE VADNAIS MASSOTHÉRAPEUTE AGRÉÉE 37, BOULEVARD BRIEN LOT 2 144 321 (D.C.C.U.08.09.14.37.1025) ATTENDU les plans de la société Enseignes Uni-D Design, datés du 25 août 2014, déposés par Sylvie Vadnais Massothérapeute Agréée, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot 2 144 321); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; 192

ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-152 et la résolution D approuver les plans de la société Enseignes Uni-D Design, datés du 25 août 2014, déposés par Sylvie Vadnais Massothérapeute Agréée, concernant l installation d une enseigne sur poteau sur l immeuble situé au 37, boulevard Brien (lot 2 144 321) à la condition que soit réalisé un aménagement paysager à la base de l enseigne. (7M) RÉSOLUTION NUMÉRO 264-09-09-14 SUBWAY/LETTRANET 250, RUE JACQUES-PLANTE LOT 3 161 315 (D.C.C.U.08.09.14.250.2117) ATTENDU le plan de la société Lettranet, daté du 26 août 2014, déposé par Subway, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 250, rue Jacques-Plantes (lot 3 161 315); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-153 et la résolution D approuver le plan de la société Lettranet, daté du 26 août 2014, déposé par Subway, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 250, rue Jacques-Plantes (lot 3 161 315) tel que déposé. 193

(7N) RÉSOLUTION NUMÉRO 265-09-09-14 LE GROUPE CLINIDENT 949, RUE NOTRE-DAME LOT 2 386 271 (D.C.C.U.08.09.14.949.1250) ATTENDU le plan de la société Vinci Desing et Construction, daté du 9 juin 2014, déposé par Le Groupe Clinident, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 949, rue Notre-Dame (lot 2 386 271); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-154 et la résolution D approuver le plan de la société Vinci Desing et Construction, daté du 9 juin 2014, déposé par Le Groupe Clinident, concernant l installation d une enseigne murale sur l immeuble situé au 949, rue Notre-Dame (lot 2 386 271) tel que déposé. (7O) RÉSOLUTION NUMÉRO 266-09-09-14 MONSIEUR YVAN DURAND 148, RUE SÉVIGNY LOT 2 388 969 (D.C.C.U.08.09.14.148) ATTENDU les plans de Michel Lemieux Architecte, datés du 22 août 2014, déposés par Monsieur Yvan Durand, concernant la construction d un bâtiment accessoire (garage) sur l immeuble situé au 148, rue Sévigny (lot 2 388 969); ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans une zone où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU QUE les plans déposés rencontrent les critères d évaluation l égard de cette demande consignée sous le numéro 2014-155 et la résolution 194

D approuver les plans de Michel Lemieux Architecte, datés du 22 août 2014, déposés par Monsieur Yvan Durand, concernant la construction d un bâtiment accessoire (garage) sur l immeuble situé au 148, rue Sévigny (lot 2 388 969) tels que déposés. (8.1A) RÉSOLUTION NUMÉRO 267-09-09-14 ÉMISSION D OBLIGATIONS - 18 740 000 $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 COURTE ÉCHÉANCE (FIN-DP-14-052) Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 18 740 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 260, 278, 280, 281, 1015, 1133, 1168 (1168-1), 1171 (1171-1), 12, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 333, 347, 353, 362, 363, 389, 390, 392, 360, 1221 (1221-1), 1260, 1266, 7, 1039, 1098 (1098-1), 1150, 1163 (1163-1), 1169, 664, 726, 237, 243, 254, 282, 289, 291, 292, 293, 295, 296 et 342, la Ville de Repentigny émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : Tableau combiné terme de 5 à 10 ans - financement n o 34-12 859 000 $ Cinq (5) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 à 2024, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 278, 281, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 333, 347, 363, 389, 392 et 360, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Dix (10) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2025 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 56, 149, 152, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 278, 281, 171, 255, 266, 271, 288, 298, 327, 347, 392 et 360, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Tableau combiné terme de 5 ans - financement n o 35-5 881 000 $ Cinq (5) ans (à compter du 1 octobre 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 1221 (1221-1), 1260, 1266, 7, 237, 243, 254, 282, 289, 291, 292, 293, 295, 296 et 342, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 195

(8.1B) RÉSOLUTION NUMÉRO 268-09-09-14 ÉMISSION D OBLIGATIONS - 18 740 000 $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 CONCORDANCE (FIN-DP-14-052) ATTENDU QUE conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Repentigny souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 18 740 000 $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNTS NO POUR UN MONTANT DE $ 792 49 500 $ 6 197 800 $ 25 1 445 661$ 56 11 600 $ 149 66 200 $ 152 2 200 $ 159 39 734 $ 161 114 200 $ 187 8 800 $ 213 522 487 $ 223 21 600 $ 244 2 592 700 $ 256 117 600 $ 259 364 700 $ 260 26 340 $ 278 796 831 $ 280 51 200 $ 281 1 215 600 $ 1015 46 500 $ 1133 73 800 $ 1168 (1168-1) 21 500 $ 1171 (1171-1) 75 500 $ 792 27 160 $ 6 158 700 $ 12 175 700 $ 25 1 184 800 $ 171 63 132 $ 255 2 612 $ 266 79 104 $ 271 91 725 $ 288 203 101 $ 298 570 660 $ 327 169 650 $ 327 90 764 $ 333 48 968 $ 333 69 602 $ 347 56 020 $ 353 70 807 $ 362 50 912 $ 363 694 503 $ 389 236 571 $ 196

389 51 523 $ 390 147 379 $ 392 106 619 $ 360 634 250 $ 360 12 685 $ 1221 (1221-1) 16 800 $ 1260 234 373 $ 1266 566 692 $ 7 298 394 $ 1039 12 800 $ 1098 (1098-1) 22 500 $ 1150 285 500 $ 1163 (1163-1) 38 118 $ 1169 31 900 $ 664 4 926 $ 726 10 788 $ 1221 (1221-1) 13 316 $ 1260 167 701 $ 1266 424 765 $ 7 249 400 $ 237 63 689 $ 243 473 464 $ 254 1 018 450 $ 282 579 699 $ 289 612 392 $ 291 102 065 $ 292 277 386 $ 293 206 771 $ 295 61 042 $ 296 47 488 $ 342 60 581 $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 18 740 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 1 octobre 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation et d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le Ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 197

QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Populaire Desjardins Pierre Le Gardeur, 477, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2T6; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement le 1 avril et le 1 octobre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par la mairesse ou le maire suppléant et la trésorière. La Ville de Repentigny, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. (8.1C) RÉSOLUTION NUMÉRO 269-09-09-14 ÉMISSION D OBLIGATIONS - 18 740 000 $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 APPROPRIATION DES SOLDES DISPONIBLES (FIN-DP-14-052) Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne De pourvoir à l appropriation des soldes disponibles d un montant total de 118 847 $ concernant les règlements ci-après énumérés à l annexe A du rapport FIN-DP-14-052 en regard de l émission d obligations du 1 octobre 2014 de 18 740 000 $. (8.1D) RÉSOLUTION NUMÉRO 270-09-09-14 ÉMISSION D OBLIGATIONS - 18 740 000 $ FINANCEMENT DE CERTAINS RÈGLEMENTS 1 ER OCTOBRE 2014 PROLONGATION (FIN-DP-14-052) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d un emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors de chaque émission des nouvelles obligations; ATTENDU QUE la Ville de Repentigny aura le 22 septembre 2014, un montant de 8 925 000 $ à renouveler, sur un emprunt original de 12 872 000 $, pour des périodes de cinq (5) ans et dix (10) ans, en vertu des règlements d emprunt numéros 792, 6, 25, 56, 149, 152, 159, 161, 187, 213, 223, 244, 256, 259, 260, 278, 280, 281, 1221 (1221-1), 1260, 1266 et 7; 198

ATTENDU QUE ledit renouvellement n a pas été effectué à la date prévue; ATTENDU QU un montant total de 163 988 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler 8 761 012 $; ATTENDU QUE les émissions d obligations qui comprendront lesdits renouvellements soient datées du 1 octobre 2014; Il est Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la Ville de Repentigny emprunte 8 761 012 $ par obligations en renouvellement d une émission d obligations, pour un terme additionnel de neuf (9) jours au terme original des règlements mentionnés plus haut. (8.2) RÉSOLUTION NUMÉRO 271-09-09-14 NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PROJET 2011-SP-163 NETTOYAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D ÉGOUT (TP-DG-14-041) Il est Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson De résilier le contrat 2011-SP-163 concernant le nettoyage et l inspection des réseaux d égout et d y mettre fin au 31 décembre 2014 sur la base des motifs exprimés au rapport TP-DG-14-041; D autoriser la Division des approvisionnements à aviser la firme «NATIONAL VACCUM» que le contrat ne sera pas renouvelé; D autoriser le Service des travaux publics à préparer des nouveaux documents d appels d offres pour demander des soumissions publiques. (8.3) RÉSOLUTION NUMÉRO 272-09-09-14 2014-SP-014 OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX D ENTRETIEN ÉLECTRIQUE DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE MUNICIPAL (ANNÉE 2014) SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (TP-DG-14-044) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux d entretien électrique du réseau d éclairage municipal pour le Services des travaux publics pour une période d un (1) an soit du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 (contrat 2014-SP-014); 199

ATTENDU QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 21 août 2014, concernant la partie qualitative des documents contractuels, à savoir : Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée... 148 424,11 $ La cie Repentigny Électrique inc.... 184 667,10 $ JNA Leblanc Électrique inc.... 136 245,38 $ Laurin, Laurin (1991) inc.... 146 722,48 $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro TP-DG-14-044; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson D octroyer à la firme «JNA LELBANC ÉLECTRIQUE INC.» le contrat pour la réalisation de travaux d entretien électrique du réseau d éclairage municipal pour la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 avec la possibilité de prolonger le contrat pour deux années supplémentaires, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 136 245,38 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro de contrat 2014-SP-014, tel qu il appert du rapport TP-DG-14-044; Que cette dépense soit financée à même les budgets d opérations concernés suivant les termes du règlement numéro 198. Poste budgétaire autorisé : Budgets d opérations 2014 et 2015 136 245,38 $ taxes incluses (8.4) RÉSOLUTION NUMÉRO 273-09-09-14 2014-SP-190 OCTROI DE CONTRAT LOCATION DE CAMIONS SEMI- REMORQUE AVEC OPÉRATEUR POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (TP-DG-14-045) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la location de camions semiremorque avec opérateur pour le transport de la neige pour le Service des travaux publics pour une saison 2014-2015, avec la possibilité de prolonger le contrat pour une deuxième saison supplémentaire 2015-2016 (contrat 2014-SP-190); ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 19 août 2014, tel qu il appert du rapport détaillé joint à la présente; ATTENDU le rapport administratif portant le numéro TP-DG-14-045; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : Georges Robinson 200

D approuver la liste d appel et de réserve des soumissionnaires pour la location de camions semi-remorque avec opérateur pour le transport de la neige pour la saison 2014-2015 avec possibilité de renouvellement au même coût pour la saison 2015-2016 suivant le rapport d analyse des soumissions reçues; D autoriser la division de l approvisionnement à mettre à jour ladite liste, si requis; Que cette dépense soit financée à même les budgets d opérations concernés suivant les termes du règlement numéro 198. Poste budgétaire autorisé : Budgets d opérations 2014-2015 200 000 $ taxes incluses (8.5) RÉSOLUTION NUMÉRO 274-09-09-14 2014-CP-152 OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES D UNE PARTIE DU BOULEVARD LACOMBE À L OUEST DE LA MONTÉE DES ARSENAUX SOUMISSION RAPPORT ADJUDICATION (GI-CR-14-036) ATTENDU QUE la Ville de Repentigny a demandé des soumissions par appel d offres public en publiant un avis public dans le journal local et sur le système électronique SEAO, tel que le requiert la loi, pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures d une partie du boulevard Lacombe à l ouest de la montée des Arsenaux (contrat 2014-CP-152); ATTENDU QUE six (6) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 4 septembre 2014, à savoir : Les Constructions CJRB inc.... 2 892 441,60 $ TGA Montréal inc.... 2 731 680,68 $ Construction G-NESIS inc.... 2 378 457,93 $ Civisol inc.... 2 661 759,78 $ 9301-3845 Québec inc..... 2 788 524,21 $ Sintra inc. (Région Lanaudière-Laurentides)... 2 648 026,60 $ * CES MONTANTS COMPRENNENT LES TAXES APPLICABLES ATTENDU le rapport administratif portant le numéro GI-CR-14-036; Proposé par : Éric Chartré Appuyé par : André Cyr D octroyer à la compagnie «CONSTRUCTION G-NESIS INC.» le contrat pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures d une partie du boulevard Lacombe à l ouest de la montée des Arsenaux en y soustrayant les items 8 et 9 du bordereau de soumissions, cette compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme sur la base des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau de soumission, suivant les quantités estimées, au montant de 2 168 510,13 $ (incluant toutes les taxes applicables), le tout étant assujetti aux documents contractuels portant le numéro 2014-CP-152, tel qu il appert du rapport GI-CR-14-036; 201

Que cette dépense soit financée à même le règlement numéro 399, lequel décrète cette dernière et pourvoit à son financement. Poste budgétaire autorisé : Règlement d emprunt numéro 399 2 168 510,13 $ taxes incluses (8.6) RÉSOLUTION NUMÉRO 275-09-09-14 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES ENTENTE ENTRE LA VILLE, MADAME LUCIE LAROSE ET MONSIEUR DENIS ARCHAMBAULT ACHAT DU 541, RUE DE LATRAVERSE Le conseiller monsieur Georges Robinson quitte la salle du conseil municipal avant la présentation de ce point. Il est Proposé par : Éric Chartré De ratifier l entente intervenue entre la Ville et madame Lucie Larose et monsieur Denis Archambault concernant l acquisition du 541, rue de Latraverse; D approuver la promesse d achat concernant cette propriété et d autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer tous les documents donnant plein effet à la présente résolution y incluant le contrat notarié confirmant le transfert de propriété selon les termes de l entente et de la promesse d achat; Que cette dépense soit financée à même l excèdent de fonctionnement affecté-acquisition. Le conseiller monsieur Georges Robinson revient à son siège au moment de la présentation du présent point. (9A) RÉSOLUTION NUMÉRO 276-09-09-14 APPROBATION SIGNALISATION ROUTIÈRE EN DATE DU 6 AOÛT 2014 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION RUES MASSON ET JEAN-BAPTISTE-MEILLEUR AVANT LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2014, PRÉVUE POUR LE 26 AOÛT 2014 (SP-MP-14-009) Il est Proposé par : Raymond Hénault Appuyé par : Francine Payer De procéder à la modification de la signalisation routière de la façon suivante, à savoir : D autoriser l installation de panneaux d interdiction de stationnement sur la rue Jean-Baptiste-Meilleur du côté est du boulevard Iberville, jusqu à l intersection Lareault (côté nord); 202

D autoriser l installation de panneaux d interdiction de stationnement de 7 h à 17 h, du lundi au vendredi, pour la période de septembre à juin, du côté ouest de la rue Jean-Baptiste-Meilleur, de la rue Lareault au boulevard Iberville; D autoriser l installation de deux panneaux interdisant l accès aux autobus scolaires (P-130.35) sur la rue Masson, un au coin de Masson et Valmont, et l autre au coin de Masson et Industriel. (10.1) RÉSOLUTION NUMÉRO 277-09-09-14 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES CAHIER DES CONDITIONS DE TRAVAIL RECR ATTENDU les discussions intervenues entre la Ville et les représentants du regroupement des employés cadres de la Ville de Repentigny (RECR) concernant le renouvellement du cahier des conditions de travail qui les lie, laquelle est venue à échéance le 31 décembre 2012; ATTENDU l entente de principe intervenue entre les parties sur la base des principales modifications expliquées séance tenante; ATTENDU le dépôt du cahier des conditions de travail à intervenir entre les parties; Proposé par : Denyse Peltier Appuyé par : Normand Venne D approuver le cahier des conditions de travail à intervenir entre la Ville et le regroupement des employés cadres de la Ville de Repentigny (RECR) laquelle couvre la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017; D autoriser madame la mairesse ou le maire suppléant et le greffier ou son assistant à signer pour et au nom de la Ville des documents donnant plein effet à la présente résolution. (11) INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil s expriment à tour de rôle sur certains sujets qui les préoccupent. (12) LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, monsieur le président déclare la séance levée à 21 h 15. Louis-André Garceau M e Louis-André Garceau, greffier Sylvain Benoit Sylvain Benoit, maire suppléant Président de l assemblée Pour des fins administratives seulement. L original est conservé au Service des affaires juridiques et du greffe. 203