CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du mois de février 2010, 20h00 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Marjolaine Gilbert, Martine Giroux, messieurs les conseillers Vincent Guillot, Michel Cauchon, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général et la greffière-trésorière sont également présents. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 18 janvier 2010. 4. Adoption du paiement des dépenses du mois de janvier 2010. 5. Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION 6. Acquisition d équipements informatiques. 7. Règlement ayant pour objet d établir les modalités de perception des droits et de contrôle auprès des exploitants de carrières et sablières. (avis de motion). 8. Mandat C.R.M. 9. Contribution au «Fonds de réserve de l Association du Lac La Retenue». 10. Taxe municipale sur les services téléphoniques pour le financement des centres d urgence 9-1-1. 11. Acquisition de l Église. 12. Souper du Club Optimiste Côte-de-Beaupré. 13. Fonds Chantier Canada-Québec Volet 1.2. INCENDIE 14. Achat d équipements pour le Service Incendie. 15. Entente intermunicipale L Ange-Gardien. TRAVAUX PUBLICS 16. Règlement ayant pour objet de modifier le règlement #2002-732 (circulation) spécialement l article 7 annexe Q - Demande d interdiction de stationnement. 17. Soumission Chargeur. 1
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 18. Projet de travaux et acquisition d équipements 2010. DIVERS 19. Période de questions : 19.1 Membres du conseil 19.2 Public 20. Levée/ajournement. Résolution # 2010-19 «Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé par la greffière-trésorière. Résolution # 2010-20 «Adoption du procès-verbal» Il est proposé madame la conseillère Marjolaine Gilbert, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d adopter le procès-verbal du 18 janvier 2010, tel que rédigé par la greffière-trésorière. Résolution # 2010-21 «Adoption du paiement des dépenses du mois de janvier 2010» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de janvier 2010, telles que présentées au Conseil. La greffière-trésorière confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Excellents résultats du Festival «Boischatel en neige» De la part de l assistance : Aucune intervention Résolution # 2010-22 «Autorisation d achats d équipements informatiques» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements informatiques pour les différents services de la Municipalité; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2010 à être financées au fonds de roulement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de procéder à l achat des divers équipements selon la liste soumise au montant de 6 295$ pris à même le fonds de roulement pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier 2011. 2
Résolution # 2010-23 «Avis de motion» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet d établir les modalités de perception des droits et de contrôle auprès des exploitants de carrières et sablières. Résolution # 2010-24 «Mandat Centre de ressources municipales en relations de travail et ressources humaines C.R.M.» Considérant qu il est nécessaire de procéder à la révision du programme d équité salariale; Considérant l offre de service du Centre de ressources municipales en relations de travail et ressources humaines C.R.M..; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d accepter l offre de Centre de ressources municipales (C.R.M. ) et de monsieur Yves Therrien pour procéder à la révision du programme d équité salariale et l évaluation du maintien de l équité salariale le tout pour une somme de 5 700$ plus taxes pour chacun des mandats totalisant un montant total de 11 400$ plus taxes. Résolution # 2010-25 «Contribution au Fonds de réserve de l Association du Lac La Retenue» Considérant la demande d aide financière de l Association du Lac La- Retenue; Considérant que le montant prévu aux prévisions budgétaires 2010 est de 2 000$; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser une aide financière au Fonds de réserve de l Association du Lac la Retenue au montant de 2 000$. Résolution # 2010-26 «Taxe municipale sur les services téléphoniques pour le financement des centres d urgence 9-1-1-» Considérant que l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence 9-1-1 du Québec a été crée conformément aux articles 244.73 et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1 de la taxe imposée sur les services téléphoniques; Considérant que la Municipalité désire que l Agence fasse plutôt remise directement à l organisme qui lui offre les services de centre d urgence 9-1-1 dès que la chose sera possible; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu que la Municipalité demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible au Centre d appels d urgence 3
Chaudière-Appalaches (CAUCA) dont le siège social est situé au 485, boulevard Renault, Beauceville (Qc) G5X 3P5 pour et à l acquit de la Municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la Municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l Agence de faire rapport à la Municipalité des sommes ainsi versées. Résolution # 2010-27 «Acquisition de l Église» Considérant que la Municipalité est intéressée et envisage une éventuelle possibilité d acquérir l Église de Boischatel; Considérant que cette acquisition pourrait combler les besoins en salles communautaires ainsi que la possibilité de créer de nouveaux logements sociaux pour des personnes âgées autonomes ; Considérant le rapport du directeur général; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu que la Municipalité fasse une offre pour l achat de l Église au montant de 75 000$, de mandater monsieur Benoit Hottote, arpenteur-géomètre et monsieur Alain Gariépy, notaire à la préparation des documents ainsi que d autoriser le maire et la greffière-trésorière à signer les documents nécessaires à cet effet. Résolution # 2010-28 «Souper bénéfice Club Optimiste Côte-de- Beaupré Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser l achat de 6 cartes au montant de 20$/carte pour le souper bénéfice du Club optimiste Côte-de-Beaupré qui se tiendra samedi, le 13 mars 2010. Résolution # 2010-29 «Autorisation demande d aide financière Fonds Chantier Canada-Québec Volet 1.2 Considérant que la municipalité de Boischatel désire procéder à la revitalisation et à l aménagement de ses parcs et espaces verts; Considérant que la municipalité de Boischatel désire avoir une aide financière afin de participer au projet de la revitalisation et de l aménagement des parcs et espaces verts; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d autoriser la greffière-trésorière à procéder à toute demande d aide financière auprès du Fonds de Chantier Canada-Québec concernant le projet de la revitalisation et de l aménagement de ses parcs et espaces verts. 4
Résolution # 2010-30 «Autorisation d achats d équipements pour le Service Incendie» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service Incendie; Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2010 à être financées au fonds de roulement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l achat des divers équipements selon la liste soumise pour un montant total de 12 150$ Ces sommes seront prises à même le fonds de roulement pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier 2011. Résolution # 2010-31 «Entente intermunicipale L Ange-Gardien Considérant qu il est nécessaire d informer la municipalité de L Ange-Gardien que nous désirons mettre fin à l entente intermunicipale relative à l entraide du Service des incendies; Pour ce motif, il est proposé monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d aviser la municipalité de L Ange-Gardien que nous désirons mettre fin à l entente intermunicipale relative à l entraide au Service des incendies. RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-892 Ayant pour objet de modifier le règlement 2002-732 relatif à la circulation. ------------------------------------------------------------------------------------- Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement 2002-732 relatif à la circulation; Considérant qu avis de motion a été donné par madame la conseillère Marjolaine Gilbert à la séance régulière tenue le 18 janvier 2010; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu de modifier le règlement 2002-732 relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «Q» de l article 7 (stationnement interdit à Certains endroits, jours et heures) Rue des Grenadiers - côté Nord jusqu au coin de la rue de la Garnison. Rue Huot côté Ouest. Rue du Canyon - côté Sud du numéro civique 100 au 112. Rue du Massif côté Ouest. Rue du Bataillon côté Nord. Rue du Zircon côté Est du 415 au 419. ARTICLE 2: Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 5
Résolution # 2010-32 «Adoption du règlement 2010-892 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d adopter le règlement #2010-892 ayant pour objet de modifier le règlement #2002-732 relatif à la circulation. Résolution # 2010-33 «Demande de soumission sur invitation pour l acquisition d un chargeur sur roues avec équipements pour les Travaux publics» Considérant qu il est nécessaire de procéder à la demande de soumission sur invitation pour la l acquisition d un chargeur sur roues avec équipements pour les Travaux publics; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser la greffière-trésorière à procéder à la demande de soumissions sur invitation pour l acquisition d un chargeur sur roues avec équipements auprès des compagnies suivantes : Talbot Équipements J-René Lafond Équipements Robert Résolution # 2010-34 «Autorisation pour effectuer des travaux ainsi que de faire l acquisition d équipements pour le Service des loisirs et de la culture» Considérant la nécessité d effectuer des travaux et d acquérir des équipements pour le Service des loisirs et de la culture». Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l adoption des prévisions budgétaires 2010 à être financées au fonds de roulement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d effectuer des travaux ainsi que de procéder à l achat des divers équipements selon la liste soumise au montant de 7 100$. Ces sommes seront prises à même le fonds de roulement pour une période de 3 ans à partir du 1 er janvier 2011. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Plan de dégagement des rues. De la part de l assistance : 20h40 Contrôle de la vitesse; Surveillance par la SQ; Comité de citoyens; Enfants qui jouent dans la rue; Interdire de mettre des jeux dans la rue; Développement sur Chemin des Mas; Interdiction de stationnement de nuit non-respectée; Coût de la Maison Vézina à la Municipalité; 6
Coût de la tarification Incendie; Coût d entretien de l Église; Eau potable dans la rivière Montmorency Explication du compte de taxes. Résolution # 2010-35 «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé madame la conseillère Martine Giroux et résolu que la présente assemblée soit levée à 21h25. Assistance : 5 personnes Yves Germain Maire Sophie Antaya Greffière-trésorière 7