Dossier de Présentation Appel à candidature pour des projets d expérimentation suivis Dossier à remettre avant le 31/08/2015 RDC Environment SA Av Gustave Demey 57 Tel. +32 (0)2 420 28 23 web: www.rdcenvironment.be B-1160 Brussels (Belgium) Fax. +32 (0)2 428 78 78 Email: rdc@rdcenvironment.be 1
CONTEXTE Le Comité «Tri Matières» a pour objectif d identifier les processus et les conditions pour qu une action de Tri Matières supplémentaire aux actions actuelles de Tri standard soit réalisable techniquement et viable économiquement afin d accéder à des débouchés de recyclage des TLC usagés pérennes. Pour cela, il est prévu de : mettre au point et accompagner des projets d expérimentation, mesurer les résultats, examiner les adaptations et encourager ou non le déploiement de l expérimentation, évaluer et proposer le soutien éventuel adapté pour les étapes de Tri Matières. Les schémas ci-dessous présentent les catégories de tri standard en vue du recyclage et les catégories de Tri Matières en vue de fabriquer des chiffons d essuyage (définie lors d un groupe de travail). 15/05/2015 Appel à projets d expérimentation p. 2/6
OBJECTIF DES PROJETS D EXPÉRIMENTATION L objectif est d identifier et définir les étapes nécessaires de «tri matières» qui sont réalisables techniquement afin de répondre à une demande de matières recyclées, issues des TLC usagés. Cette demande est exprimée en quantité de matière (tonnages nécessaires pour un ou plusieurs débouchés) et respectant certaines exigences de qualité (norme, homogénéité, pureté ) pour une valeur de reprise établie entre les opérateurs de tri et les repreneurs de matières et un coût de production détaillé. En fonction de la pérennité de la demande, du bilan économique, environnemental et social, un soutien nécessaire au Tri Matières peut être proposé. Le résultat de l expérimentation, présenté en comité Tri Matières, est le fruit d un processus collaboratif entre chacun des acteurs concernés. ELIGIBILITÉ DES PROJETS D EXPÉRIMENTATION ET DES PORTEURS Les projets sont ouverts à toute personne physique ou morale de l UE. Les porteurs peuvent être des opérateurs de tri ou de recyclage des matières et composants de TLC usagés, des industriels producteurs ou transformateurs des matières et composants déjà cités ou des metteurs en marché de produits neufs intégrant les mêmes matières et composants. Les projets doivent permettre de restituer a minima les informations suivantes à Eco TLC et RDC Environment : Au niveau des opérateurs de tri : description du processus de tri (étapes de tri, nombre de centres mobilisés, nombre de postes/heures, type et nombre de tapis / tables utilisés, catégories de tri standard triées, cahier des charges (CDC) pour les trieurs, destination des fractions résiduelles ), difficultés éventuelles rencontrées (place, quantité à livrer, temps nécessaire pour la quantité souhaitée, reconnaissance des fibres, étiquettes manquantes ), décomposition des coûts et de leurs constituants, prix de vente des fractions (fraction triée pour le débouché de l expérimentation et fractions résiduelles), Différence de valeur entre la fraction résiduelle et la fraction avant tri matières, Evaluation des volumes potentiels de la catégorie de matière recherchée (tonnage par an, % du tonnage entrant chez l opérateur). 15/05/2015 Appel à projets d expérimentation p. 3/6
Au niveau des recycleurs (recyclage chimique ou mécanique) : description du processus technique (étapes, matériel utilisé, temps nécessaire, ), contraintes techniques éventuelles, prix de vente des fractions issues du recyclage, capacité minimale de production. Au niveau de la filature (si projet de fils recyclés) : description du processus technique (étapes, matériel utilisé, % fibres vierges, ), avantages et contraintes techniques éventuelles avec la nouvelle catégorie de matière triée identifiée lors de l expérimentation et estimé pour un développement industriel, prix de vente des fils recyclés et différence avec le prix des fils vierges, fils recyclés issus des non-tlc,, viabilité d incorporer des fibres issues de TLC usagés dans la production de nouveaux fils, évaluation des volumes potentiels de fils recyclés (tonnages par an, % par rapport aux fils vierges chez le filateur), capacité minimale de production requise pour un développement industriel. Au niveau des metteurs sur le marché : exigences (tests requis et coloris), avantages et contraintes techniques éventuelles avec la nouvelle catégorie de matière triée identifiée lors de l expérimentation et estimé pour un développement industriel, prix d achat maximum et différence avec produits vierges, évaluation des volumes potentiels (tonnages par an, % par rapport aux produits vierges), capacité minimale de production requise pour un développement industriel. Les résultats globaux seront restitués au Comité Tri Matières ainsi qu à la Commission Consultative d Agrément car les projets d expérimentation dans le cadre du Comité Tri Matières ont une vocation d intérêt général pour la filière. Le montant total du projet faisant l objet de la demande de soutien doit être précisé par grands postes budgétaires et un tableau de financement doit être fourni. Le financement 15/05/2015 Appel à projets d expérimentation p. 4/6
par Eco TLC ne peut dépasser 50 % du coût total. Le tableau doit spécifier l identité du (des) autre(s) financeur(s) ainsi que les montants respectifs apportés. La participation financière du(des) porteur(s) est souhaitée mais non obligatoire. Les projets peuvent être co-soutenus par d autres structures, publiques ou privées, notamment par l ADEME. NB : l ADEME est membre du Comité Tri Matières d Eco TLC. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS & MODALITES D ATTRIBUTION Il est demandé aux candidats de présenter le projet faisant l objet d une demande de soutien d expérimentation de la manière la plus précise possible. Les objectifs visés doivent être clairement énoncés et le projet doit être décrit d un point de vue : technique, économique et financier, par exemple sous la forme d un business plan, environnemental. Le Comité Tri Matières est seul juge de la recevabilité des projets qui lui sont soumis. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS Eco TLC s engage à une stricte neutralité et impartialité vis-à-vis des projets qui lui seront soumis. En particulier, tout membre du comité Tri matières ayant un lien quelconque avec un porteur du projet ou un de ses partenaires s engage à ne pas participer au débat. Eco TLC et RDC Environment s engagent à respecter la confidentialité des dossiers qui leurs sont soumis et signent un engagement écrit en ce sens avec les porteurs de projets. DÉPENSES ÉLIGIBLES Les dépenses éligibles sont : les dépenses de personnel liées à la mise en œuvre du projet ; elles devront distinguer les différentes catégories de personnel impliquées dans le projet. Ce poste de dépenses prendra en compte les salaires bruts et les charges patronales. Elles doivent prendre en compte non seulement les aspects opérationnels mais également les aspects de suivi et de restitution des informations demandées, les dépenses de sous-traitance, à la condition que le coût de ces prestations soit inférieur ou égal à 50% du coût global des dépenses du projet ; un dépassement pourra être toléré au cas par cas, selon la structure du partenariat retenu. Les dépenses d accompagnement et de conduite de projet, ingénierie, d évaluation environnementale, sont éligibles, 15/05/2015 Appel à projets d expérimentation p. 5/6
les dépenses d équipement et de matériel, frais d utilisation de matériel ou d analyse, etc. imputables au projet, les achats de matière, consommables et les fournitures liés à la réalisation du projet, les outils de mesure d éléments techniques et économiques du projet, les frais de déplacement effectués dans le cadre du projet. PROCEDURES ET CALENDRIER Date limite pour le dépôt des dossiers de candidature : 31 août 2015. Le dossier est à remettre par email à l attention de : Jean Luc Bartharès d Eco TLC : Jl.barthares@ecotlc.fr Mélanie Coppens de RDC Environment : melanie.coppens@rdcenvironment.be Les dossiers doivent être établis en français. RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement s adresser à : Eco TLC 4, cité Paradis 75010 Paris 01 85 08 42 40 Courriel : contact@ecotlc.fr 15/05/2015 Appel à projets d expérimentation p. 6/6