La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 2 mars 2015 et signé par le maire et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 2 FÉVRIER 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 2 FÉVRIER 2015, À 20 HEURES, EN LA SALLE JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents: Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Jacques Collin conseiller district n o 2 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Sont absents: Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Sont aussi présents: Monsieur Martin Richard directeur général Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Micheline Pelletier. 1.- Ouverture 15-02-019 2.- Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé en ajoutant le point 10.2 Avance de fonds au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie. 3.- Adoption des procès-verbaux 15-02-020 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015, Il EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel. 4.- Information 4.1 Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs La prochaine date de tombée prévue pour une demande en vertu de la politique d aide financière de la Ville aux organismes communautaires, 9
culturels, sportifs est le lundi 9 mars à 16 h. Un comité étudiera les demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois suivant. Les prochaines dates de tombée seront les lundis 11 mai, 13 juillet, 14 septembre et 9 novembre. 4.2 Comptes de taxes 2015 Les comptes de taxe seront postés le 13 février 2015. Madame le maire rappelle que, si le compte de taxes est de 300 $ et moins, il est payable en un seul versement échéant le 16 mars. S'il est supérieur à 300 $, il peut être payé en trois (3) versements échéant le 16 mars, le 10 juin et le 14 septembre 2015. Le solde complet devient entièrement dû si un versement n'est pas fait à son échéance. De plus, un intérêt de 15% l'an sera chargé sur toutes les taxes impayées à compter de la première date d'échéance, soit le 16 mars 2015. 4.3 La Grande Bordée Du 6 au 8 février 2015 au Centre de plein air. Plusieurs activités sont offertes à la population lors de cette fin de semaine : randonnée à raquettes, du ski alpin et de fond, une patinoire extérieure, de la glissade en tube, spectacle, feu de joie, feu d'artifice et animation diverse. 4.4 Activités à la Maison de la culture en février Expositions: La Gaspésie au bord de l'infini, les photos de la photographe professionnelle Linda Rutenberg et La Gaspésie, ma muse, les peintures de Maxime-Esther Bouchard. Dimanche 8 février à 15 h, concert de violon Hommage à Fritz Kreisler des Jeunesses musicales du Canada Samedi 14 février à 19 h 30 et dimanche 15 février à 14 h Les bellessœurs, la pièce de Michel Tremblay. Samedi 28 février à 20 h, le chansonnier Pierre Michaud. 4.5 Voyage à Saint-Tite du 15 au 18 septembre 2015 Le Club des 50 ans et plus de Sainte-Anne-des-Monts organise un voyage au Festival western de Saint-Tite du 15 au 18 septembre 2015. Pour plus d'information, contactez madame Anne-Marie Marin au 418-763-5232. 4.6 Offres d'emploi Madame Pelletier présente des offres d'emploi présentement disponible à Sainte-Anne-des-Monts et invite les gens à contacter le Centre local d'emploi pour plus d'information. 5.- Administration 15-02-021 5.1 Prolongement de la promenade de la plage Cartier autorisation d'un appel d'offres public pour les travaux IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise un appel d'offres public pour les travaux de construction du prolongement de la promenade de la plage Cartier. 15-02-022 5.2 Autorisation d'une demande d'aide financière au Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Que le conseil autorise Michel Gosselin, directeur des Loisirs, à présenter une demande d'aide financière dans le cadre du volet 4 du Fonds d'aide 10
aux initiatives régionales (FAIR). Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à verser la mise de fonds de 10 % nécessaire au projet présenté. 5.3 Proclamation du mois de février, mois du coeur ATTENDU QUE la Fondation des maladies du cœur du Québec, forte de l engagement de ses bénévoles, de ses employés et de ses donateurs, a pour mission de contribuer à l avancement de la recherche et de promouvoir la santé du cœur, afin de réduire les invalidités et les décès dus aux maladies cardiovasculaires et accidents vasculaires cérébraux partout au Québec. ATTENDU QUE, par ses actions, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de tous nos concitoyens et concitoyennes. La mairesse de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, madame Micheline Pelletier, proclame le mois de février «Mois du cœur» et encourage toute la population à donner généreusement à la Fondation des maladies du cœur, pour aider à combattre les invalidités et les décès causés par les maladies cardiovasculaires et les AVC, lors de la campagne annuelle de porte à porte de février, mois du cœur. 6.- Trésorerie 15-02-023 6.1 Approbation des comptes payés et à payer au 31 janvier 2015 IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil approuve les comptes, au 31 janvier 2015, pour un total de 321 053,52 $, soit: - payés, chèques n os 20101 à 20173, pour un montant de 221 122,59 $, - à payer, chèques n os 20174 à 20272, pour un montant de 99 930,93 $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Josée Latour, trésorière 15-02-024 6.2 Aides financières de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs: 150 $ au Calacs La Bôme de Sainte-Anne-des-Monts pour le spectacle bénéfice d'humour avec Ève Côté, le 18 septembre 2015 à 19 h 30 à la Maison de la culture. 300 $ au Centre Louise-Amélie pour le Show des femmes 2015, le samedi 7 mars à 13 h 30 et à 19 h à la Maison de la culture. 400 $ au Cercle d'état Gaspé-Les Îles pour le congrès d'état des Filles d'isabelle, les 29, 30 et 31 mai à Sainte-Anne-des-Monts. 100 $ au Club de dards Les Dartagnans pour un tournoi régional, les 10, 11 et 12 avril à la Légion canadienne. 11
400 $ aux Jeunesses musicales du Canada pour la saison 2014-2015, pour la présentation de 4 concerts à la Maison de la culture avec animation musicale des élèves de l'école Miransol. 15-02-025 6.3 Nomination du vérificateur externe pour l'exercice financier 2015 IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. soit mandatée pour effectuer la vérification des livres comptables de la Ville de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015. 8.- Règlements 8.1 Avis de motion d'un règlement établissant une réserve financière pour la mise à niveau de la Maison de la culture Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Collin qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, un règlement établissant une réserve financière pour la mise à niveau de la Maison de la culture. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 8.2 Avis de motion d'un règlement établissant une réserve financière pour la mise à niveau de l'aréna Avis de motion est donné par le conseiller Simon Deschênes qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, un règlement établissant une réserve financière pour la mise à niveau de l'aréna. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 9.- Travaux publics 15-02-026 9.1 Amélioration du réseau routier approbation des dépenses pour travaux route Jean-Vallée dossier MTQ 00021892-1-04037(11) 2014-10-01-43 IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la route Jean-Vallée pour un montant subventionné de 20 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route Jean-Vallée dont la gestion incombe à la Ville de Sainte- Anne-des-Monts et que le dossier de vérification a été constitué. 15-02-027 9.2 Mandat à BPR-Infrastructures pour approbation des dessins d'atelier remplacement d'une pompe au poste de pompage PP-6 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mandater une firme d'ingénierie pour valider les dessins d'atelier préparés pour la fourniture d'une pompe au poste de pompage PP-6. CONSIDÉRANT l'offre de services professionnels présentée par BPR- Infrastructures, dont copie est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante, proposant un budget d'honoraires se détaillant comme suit: 10 h x 150 $ (ingénieur principal) 1 500 $ 10 h x 115 $ (ingénieur intermédiaire) 1 150 $ 12
CONSIDÉRANT que toute demande d'assistance technique additionnelle pourrait être réalisée sur une base horaire mais devrait être considérée en sus du budget soumis. IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil confie le mandat à BPR-Infrastructure inc. de l'approbation des dessins d'atelier en contrepartie d'un montant de 2 650 $ plus les taxes. Cette dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 44 724. 15-02-028 9.3 Autorisation d'un appel d'offres public pour pulvérisation et asphaltage sur une partie de la route Bellevue IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise un appel d'offres public pour la pulvérisation et l'asphaltage de la partie de la route Bellevue comprise entre la rue Bel- Air et le pied de la côte Bellevue, soit une distance d'environ 1 km. Cette dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 37 725. 15-02-029 9.4 Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour la fourniture d'un maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise un appel d'offres sur invitation pour la fourniture d'un maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage, selon les besoins du Service de la voirie. Cette dépense sera prise au 02 330 00 628. 15-02-030 9.5 Autorisation d'achat d'un échantillonneur et d'équipement pour les eaux usées CONSIDÉRANT les exigences du MDDELCC dans la gestion des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, il est nécessaire d'acheter un échantillonneur pour obtenir des prélèvements plus contrôlés à la station de pompage 7. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise l'achat, chez Avensys Solutions, d'un échantillonneur portatif compact ISCO, modèle GLS et les équipements qui s'y rattachent, au coût de 2 925 $ plus les taxes. Cette dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 43 724. 15-02-031 9.6 Microbrasserie Le Malbord inc., - confirmation de la capacité des ouvrages d'interception et traitement des eaux usées CONSIDÉRANT l'avis technique signé par l'ingénieur Réjean Turgeon de Tetra Tech QI inc., en date du 23 janvier 2015, qui confirme que la capacité d'accueil des ouvrages d'assainissement des eaux de la Ville pour traiter le rejet des eaux usées de la microbrasserie directement à l'émissaire. CONSIDÉRANT que, selon ce même document, l'impact au niveau de la charge hydraulique est considérée négligeable, le débit de rejet 7000 l/semaine, débit de rejet anticipé par la microbrasserie, équivalant aux débits d'eaux usées générées par environ 6 personnes. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts confirme que ses ouvrages de traitement peuvent accepter et traiter les eaux de l'effluent de la microbrasserie Le Malbord inc., dont le PH se situe entre 5,5 et 9,5, comme exigé par le Règlement 01-581 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts. 13
15-02-032 9.7 Autorisation de vendre par appel d'offres des véhicules usagés du Service de la voirie IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise la vente, par appel d'offres public, des quatre véhicules usagés dont la liste est déposée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. 10.- Loisirs 15-02-033 10.1 Autorisation d'achat d'un robot nettoyeur pour la piscine municipale IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le conseil autorise: la réparation du robot nettoyeur de la piscine municipale jusqu'à concurrence d'un coût de 600 $; l'achat d'un nouveau robot nettoyeur si le coût de réparation est supérieur à 600 $. 15-02-034 10.2 Avance de fonds au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie CONSIDÉRANT que le Centre de plein air de la Haute-Gaspésie a connu un début de saison difficile car la première journée d'opération a été le 10 janvier 2015, les conditions climatiques le privant des revenus importants du temps des fêtes. CONSIDÉRANT que le Centre de plein air est présentement à court de liquidité et ne peut pas payer le solde de 7 500 $ de sa prime d'assurance faisant en sorte que celle-ci prendra fin cette semaine. CONSIDÉRANT que les administrateurs du Centre de plein air demandent une avance de fonds de 8 000 $ à la Ville afin de pouvoir payer la prime d'assurance et permettre au Centre de demeurer ouvert pour le reste de la saison. CONSIDÉRANT que le Centre de plein air s'engage à rembourser cette somme à la Ville d'ici à la fin de la saison 2014-2015. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la Ville accepte de faire une avance de fonds de 8 000 $ au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie afin de permettre aux administrateurs d'acquitter le solde de la prime d'assurance. 12.- Période de questions 15-02-035 13. Levée de l'assemblée Madame la mairesse répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 20 h 25.. 14
MICHELINE PELLETIER MAIRESSE ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE /hl 15